Règlement Intérieur. L amicale des. Sapeurs-pompiers. De muret AVRIL 2011

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1 Règlement Intérieur De L amicale des Sapeurs-pompiers De muret AVRIL

2 Article I: Définition : a1) -Le présent règlement a pour but de définir au sein du corps des sapeurs-pompiers de Muret, les avantages et les devoirs de tous les amicalistes. b1) -L amicale a pour but de subvenir, dans la mesure de ses possibilités, à tous les problèmes rencontrés par les sapeurs-pompiers amicalistes de Muret, ainsi que de créer des liens d amitié et de les rapprocher en toutes circonstances. Article II: Est amicaliste «donnant-droit»: -Tout sapeur-pompier volontaire ou professionnel du centre de secours de Muret, inscrit sur le registre du corps départemental, en activité ou retraité et répondant à l article IV du présent règlement. -Le retraité reconnu comme tel par le C.A. Est amicaliste «ayant-droit»: -Chacun des enfants du donnant droit. -L épouse, la concubine, ou la compagne déclarée au 1 er janvier par lettre manuscrite du «donnant-droit». Article III: N est pas amicaliste : -Le S.P Muret ne répondant pas à l article IV. -Le S.P Muret exclu par décision du C.A Reste amicaliste jusqu au 31 décembre de l année en cours: -L amicaliste S.P muté, démissionnaire ou en disponibilité. Article IV: Les devoirs: -Fait parti de l association: «Amicale des Sapeurs- Pompiers de Muret», tout S.P qui oeuvre aux rentrées financières définies annuellement par décision du C.A de l association. Article V: Les rentées financières: -Sont réalisées par la distribution de calendriers sur le secteur de premier appel, avec un minimum de 50% de son quota pour être amicaliste, 100% pour pouvoir partir au voyage et éventuellement par tous les moyens organisés en cours d année civile par le C.A au niveau sportif, récréatif ou culturel. -L option défini au départ par l amicaliste doit être respecté sous peine de sanction définie par l article XXV. Article VI : Les dispensés de l article IV: -Le chef de centre du C.S Muret. -Les «donnant- droit» malades, incapacité temporaire de déplacement, (Plâtre, entorse ), seront étudié au cas par cas par le C.A. Toutefois il sera tenu compte des calendriers placés au prorata des jours de travail pendant la période de placement des calendriers. 2

3 Article VII : Les S.P stagiaires: -Tout S.P entrant en cours d année civile au centre de secours de Muret, qu il soit professionnel ou volontaire, devient amicaliste de droit après signature des statuts et du présent règlement intérieur. -Il a pour devoir de se conformer à l article IV. -Il peut participer à toutes les manifestations organisées par le C.A, mais ne peut participer au voyage, sauf si exécution de l article IV. -Le stagiaire ne répondant pas aux critères énoncés à l article IV en cours de l année civile, peut être exclu de l amicale après avis du C.A. -Le stagiaire n a pas le droit de vote. Article VIII : La retraite : -Tout «donnant-droit» du C.S Muret, qui prend sa retraite, reste amicaliste de droit sous réserve qu il ait été «donnant-droit» durant les cinq dernières années d activité au sein du centre de secours de Muret. -Toutefois, il ne pourra s inscrire au voyage, que s il rempli les conditions de l article IV et V du présent règlement. -Cependant, Il pourra bénéficier d un voyage l année suivant l arrêt de distribution des calendriers. Article IX : La famille: -En l absence du «donnant droit», chacun des «ayant-droit» ne peut prétendre aux avantages ponctuels de l amicale, (Voyage, festivités, ), à l exception toutefois des festivités de noël. -La veuve du «donnant-droit» est invitée au repas de Noël Article X : Vote: -L assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est représentée. Si ce quorum n est pas atteint, l assemblée générale est convoquée à nouveau à huit jours d intervalle au moins. -Tout «donnant droit» qui ne peut assister à une assemblée générale peut s y faire représenter par un autre «donnant-droit» La procuration doit être signée et nominative, elle doit porter sans équivoque le nom du mandant et celui du mandataire. Aucun «donnant-droit» ne peut être porteur de plus d une procuration. Cette dernière est valable pour une seule réunion mais pour tous les votes qui pourraient y avoir lieu. Article XI ; Les prêts: - Le budget des prêts ne peut dépasser 10% du budget total annuel - Les prêts ne seront accordés qu au seul «donnant-droit», et après accord du C.A. - Tout nouveau prêt ne sera accordé à un «donnant-droit» qu après remboursement intégral du précédent s il y a lieu. - Les stagiaires ne peuvent bénéficier d aucun prêt. - La somme accordée et la durée du remboursement seront étudiées chaque année par le C.A en fonction des demandes et du budget disponible avec un maximum de 1500 sur une durée de 24 mois. 3

4 - Un virement automatique sera mis en place par l emprunteur à sa banque avec un RIB de l amicale délivré par le trésorier. Une attestation de virement de la banque sera demandée par le trésorier reprenant le nombre d échéances et le montant du prêt. Article XII: Le sport: -Toute manifestation sportive interne au corps ou avec d autres associations, ne pourra être organisée que par la commission sportive du conseil d administration ou sous l égide de celui-ci. Article XIII : Les festivités: -Tous les sociétaires reconnus par le conseil d administration sont conviés par convocation, et dans le cadre réglementaire, à toutes les festivités organisées par la ou les commissions du conseil d administration. Un chèque de caution pourra être demandé à chacun des «donnant-droit». -Les festivités sont organisées dans le cadre de l association et sous la direction du conseil d administration ou de la commission prévue à cet effet. Article XIV : Arbre de noël: -Les jouets seront attribués à chacun des enfants du «donnant-droit» de 0 à 12 ans révolus dans l année -Conformément à l article IX, la veuve «donnant-droit» est invitée aux festivités de Noël. Ses enfants bénéficient également de jouets. Article XV : l article XIII Manifestations culturelles: Elles sont régies dans les mêmes conditions que celles prévues à Article XVI : Le voyage: a16) Le voyage annuel sera étudié en fonction du budget de l amicale, une participation financière peut être demandé suivant le budget alloué. b16) Il sera organisé par la commission prévue à cet effet, sous l égide du conseil d administration. c16) Le choix de la destination est fait sur proposition de la commission voyage au conseil d administration, ce dernier le présente en assemblée générale. Ce choix est retenu à la majorité à main levée. d16) Les départs se font par groupes en tenant compte de l équilibre logique du personnel de garde. e16) Toute inscription au voyage n est effective que si elle est cautionnée par un dépôt de chèque dont la valeur sera définie par le C.A. Cette caution est rendue au «donnant-droit» dès son retour du voyage. La caution sera encaissée par l amicale en cas d annulation du voyage sans motif reconnu valable par la société assurant le voyage. f16) Tout nouvel amicaliste qui vient d arriver au CS a droit ainsi que son conjoint au voyage dés lors qui remplit les conditions de l article IV et V. 4

5 Ne peut prétendre au voyage pour les anciens amicalistes ayant arrêté les calendriers au moins une année comme suivant : 1 ère année, Donnant droit 100% 2 ème année, Donnant droit 100% + conjoint(e) ayant droit 50% 3 ème année, Donnant droit et conjoint(e) ayant droit 100% chacun Article XVII : Compensation voyage : a17) Le «donnant-droit» ne s inscrivant pas au voyage et ayant fait 100% de son quota, se verra attribuer 50 % du prix moyen du voyage en défraiement comme suit : -en frais de déplacement par tournée de 35 avec un maximun de 10 tournées. -la somme différente en bon d achat social. Article XVIII : Les obsèques : a18) Une avance pour frais d obsèques est allouée à toutes les familles de sociétaires sans pour autant dépasser le montant de base de la sécurité sociale. b18) Cette avance n est accordée que pour le décès du «donnantdroit» ou de «l ayant- droit». c18) Un don, dont le montant est défini annuellement par le C.A, est alloué d office pour le décès de «donnant- droit» ou «ayant- droit» d18) En cas de décès multiples, dans la même famille, les dons sont cumulables. e18) En cas de décès en service commandé, la totalité des frais funéraires sera prise en compte, en cas de non prise en charge par le service public, par l association et non remboursable. Article XIX : Maladie : a19) Tout «donnant-droit» ou «ayant- droit» (à l exception des enfants) reçoit un cadeau de l association pour toute hospitalisation égale ou supérieure à 15 jours consécutifs b19) Tout «donnant-droit» ou «ayant- droit» (à l exception des enfants) en arrêt de maladie supérieur à 30 jours consécutifs, reçoit un cadeau, d une valeur définie annuellement par le C.A Article XX : Les naissances : a20) Un cadeau, dont le montant est défini annuellement par le C.A, est offert à tout «donnant-droit» ou «ayant droit», lors de la naissance d un enfant. b20) Le choix du cadeau reste à l initiative des parents de l enfant. Article XXI: Les départs à la retraite : a21) Un cadeau, d une valeur définie annuellement par le C.A, est offert à tout «donnant-droit» lors de son départ à la retraite. Article XXII: Accueil : 5

6 a22) Un vin d honneur est offert lors de la présentation de tout nouveau sapeur-pompier stagiaire, auquel est convié l ensemble des «donnantdroit» Article XXIII: Modifications : a23) Toute modification du présent règlement est soumise à l approbation de l assemblée générale. Article XXIV : Les membres d honneur : a24) N est déclarée membre d honneur que la personne proposée par le C.A, et admise à la majorité en assemblée générale, par un vote à bulletin secret. Article XXV : Restitution des fonds collectés : a25) Le «donnant-droit» doit restituer les fonds collectés lors de la vente des calendriers au plus tard le 31 décembre de l année en cours, sous peine de sanction pouvant aller jusqu à la radiation de l amicaliste. c25) Le C.A. aura pouvoir de délibérer sur chaque cas et de décider des sanctions attribuées à l amicaliste en faute. Le président organisera un vote à main levée, à la majorité des présents, lors du prochain C.A. Article XXVI : Assemblée générale : a26) À chaque assemblée générale ordinaire un bilan financier et un budget primitif sont soumis au vote des «donnant-droit». b26) Les bilans et pièces comptables ne sont pas révélés par écrit, ils sont annoncés par affichage sur un tableau effaçable. c26) Le contrôle des comptes est assuré par les commissaires aux comptes élus ou désignés. Article XXVII : Le conseil d administration : a27) Sont électeurs tous les membres ayant satisfait à l article IV du présent règlement. b27) Sont éligibles tous les sapeurs-pompiers titulaires du centre de secours de MURET ayant satisfait à l article IV du présent règlement. Fait à Muret, le 2 avril 2011 Le Président : Le Secrétaire : 6