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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 14 JANVIER Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2013 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Éric Beaulieu, Mario Tremblay, Gilles Ducharme, Pierre-Michel Gadoury et madame Isabelle Desrosiers sous la présidence du Maire, monsieur Normand Champagne Était absent: Monsieur Jean Robitaille. Il Y A QUORUM Son honneur le Maire suppléant monsieur Jean Robitaille procède à l'ouverture de la présente assemblée Approbation des procès-verbaux de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 décembre 2012, de la session d'ajournement et de l'assemblée spéciale du Conseil tenue le 11 décembre Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : les procès-verbaux de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 décembre 2012, de la session d'ajournement et de l'assemblée spéciale du Conseil tenue le 11 décembre 2012 soient et sont adoptés; Son honneur le Maire, monsieur Normand Champagne, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9235

2 Chambre de Commerce (N/D B-1095) Soucieux à la fois de poursuivre le développement des services aux membres et à la communauté et de consolider la permanence de l'organisation, monsieur Sylvain Binette, président de la Chambre de Commerce de Saint-Jean-de-Matha nous présente une demande de soutien financier. Ce soutien peut prendre différentes formes, soit un montant forfaitaire, ou encore la commandite d'une ou plusieurs activités. Un montant de $ serait apprécié et contribuerait à la réalisation d'activités utiles au développement de la municipalité. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande de soutien. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, comptetenu qu'aucun soutien de fonctionnement n'est accordé par la municipalité; QUE: pour des activités futures, la municipalité pourra réviser sa position; Association Loisirs et Sports Saint-Jean-de-Matha (N/D B-1616) L'Association Loisirs et Sports Saint-Jean-de-Matha demande à la municipalité de faire, sans frais, l'entreposage des équipements de gymnastique qu'elle désire conserver, advenant la mise sur pied de cette activité dans un avenir prochain. Donner suite, S'il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : l'entreposage des équipements de gymnastique sera possible jusqu'au début de la saison de balle; QUE : les deux parties se rencontrent par la suite pour voir la pertinence de garder ces équipements; 9236

3 Bibliothèque Municipale (N/D B-1879) Madame Nicole Léonard, responsable de la bibliothèque municipale nous demande l'autorisation d'ajouter aux règlements, que lors d'une inscription, l'usager devra fournir une preuve de résidence. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. Il est proposé par le conseiller Éric Beaulieu QU' : une preuve de résidence soit obligatoirement fournie lors de l'inscription d'un nouvel usager à la bibliothèque municipale; Ministère des Transports (N/D B-0719 / I-2754) Une requête nous est déposée afin d'obtenir l'appui de la municipalité pour une demande formulée au Ministère des Transports concernant l'ajustement à la baisse de la vitesse permise sur la Route 131 à la hauteur du périmètre urbain, compte-tenu le flux de circulation. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité appuie la demande formulée auprès du Ministère des Transports concernant l'ajustement à la baisse de la vitesse permise sur la Route 131 à la hauteur du périmètre urbain, compte-tenu le flux de circulation et propose une limite de vitesse de 50 kilomètres/heure; Ayotte Normand & Geoffroy Danielle (N/D I-2270) Monsieur Normand Ayotte et madame Danielle Geoffroy désirent faire l'acquisition d'une parcelle de terrain adjacent au 140, rue Amélie appartenant à la municipalité, et nous dépose une offre d'achat de $. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. COMPTE TENU de la construction prochaine du garage municipal dans ce secteur; Il est proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande; 9237

4 Les Compagnons Louis-Cyr (N/D I-2762) Les Compagnons Louis-Cyr déposent une demande afin d obtenir une dérogation mineure pour reconstruire la galerie avant à 1 mètre de la marge avant pour la propriété situé au 215, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1, soumise à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d'urbanisme. *Le conseiller Pierre-Michel Gadoury se retire de la table des délibérations compte-tenu son implication dans les Compagnons Louis-Cyr Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité est favorable à la demande des Compagnons Louis-Cyr d obtenir une dérogation mineure pour reconstruire la galerie avant à 1 mètre de la marge avant pour la propriété située au 215, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1, soumise à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d'urbanisme; Lamontagne Benoit & Lefrançois Karine (N/D B-1236) Monsieur Benoit Lamontagne et madame Karine Lefrançois désirent faire l'acquisition de cinq mètres de façade par la profondeur existante d'un terrain sur l'avenue du Parc appartenant à la municipalité, dans le but de respecter les marges règlementaires à la construction d'une résidence sur le terrain adjacent. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité accepte de céder à monsieur Lamontagne et madame Lefrançois, cinq mètres de façade par la profondeur existante de son terrain, au montant de $; QU' : une servitude de passage soit inscrite dans le contrat et qu'une mention soit faite au dit contrat à l'effet qu'aucune construction ne sera permise sur cette partie de terrain; QUE : tous les frais reliés à cette vente soient à la charge des acheteurs; QUE : le Maire et la Directrice générales soient et sont autorisés à signer le contrat à cet effet; 9238

5 Les Entreprises Marcel Roberge inc. (N/D A-0075) Monsieur Claude Roberge, président des Entreprises Marcel Roberge inc. nous adresse une demande à l'effet que la municipalité procède auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) à une nouvelle demande d'exclusion dans la zone agricole des lots 396 et 397. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. ATTENDU QU en date du 1 er mars 2010, la municipalité a déposé auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec une demande à l effet que soient exclus de la zone agricole les lots 396 et 397; ATTENDU QU en date du 18 janvier 2011, une décision a été rendue par la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, portant le numéro de dossier , à l effet que cette dernière acceptait l exclusion des lots 396 et 397; ATTENDU QUE dans la décision rendue le 18 janvier 2011 par la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, il est stipulé dans les conditions que l avis prévu à l article 67 de la Loi ne sera donc préparé et présenté que si la MRC modifie son schéma d aménagement et que si une telle modification, visant à mettre en œuvre la présente décision, est adoptée et en vigueur dans les vingt-quatre mois de la date de la décision, soit le 18 janvier 2013; ATTENDU QUE la MRC a modifié son schéma afin de mettre en œuvre la présente décision mais par contre le schéma n est pas encore en vigueur compte tenu qu il n a pas reçu l approbation du Ministère des Affaires Municipales des Régions et du Territoire; POUR TOUS CES MOTIFS Il est proposé par la conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité achemine une nouvelle demande auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec afin que soient exclus de la zone agricole les lots 396 et 397 compte tenu que la deuxième condition énoncée dans la décision du 18 janvier 2011, portant le numéro de dossier , n a pu être respectée; 9239

6 Ferland Louise (N/D I-1258) Madame Louise Ferland nous dépose une demande relative à l'installation de lumières de rue au croisement du rang Pied-de-la- Montagne et la route 337, et celui du rang Pied-de-la-Montagne et rang Belle-Montagne. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité mandate son électricien à faire la vérification des lieux à savoir la faisabilité de l'installation des dites lampes; QUE : la municipalité donnera suite à la demande de madame Ferland, de procéder à l'installation de lumières de rue au croisement du rang Pied-de-la-Montagne et la route 337, et celui du rang Piedde-la-Montagne et rang Belle-Montagne, en tenant compte du rapport de l'électricien; Défi 12 h Val Saint-Côme (N/D B-0045) La Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière nous invite à participer à l'activité qui se tiendra le samedi 9 mars prochain à la station de ski Val Saint-Côme au montant de 500 $ pour une équipe de 8 participants. Donner suite, s'il y a lieu, à cette invitation, et autoriser, s'il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité donne suite à l'invitation de la Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière et participera à l'activité Défi 12 h Val Saint-Côme, qui se tiendra le samedi 9 mars prochain à la station de ski Val Saint-Côme au montant de 500 $ pour une équipe de 8 participants; 9240

7 Centre administratif (N/D X-0285) Entériner, s'il y a lieu, la décision prise d'accepter la soumission de Gestion GRAND International inc. pour la peinture du 1 e étage (peinture et réparations incluses) du Centre administratif au coût de 1600 $ + taxes. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise d'accepter la soumission de Gestion GRAND International inc. pour la peinture du 1 e étage (peinture et réparations incluses) du Centre administratif au coût de 1600 $ + taxes; Centre administratif (N/D X-0285) Entériner, s'il y a lieu, la décision prise d'accepter la soumission des Tissus Matha inc. pour l'achat et la pose de toiles au 1 e étage du Centre administratif au coût de 4 188,80 $ + taxes. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise d'accepter la soumission des Tissus Matha inc. pour l'achat et la pose de toiles au 1 e étage du Centre administratif au coût de 4 188,80 $ + taxes; 9241

8 Soumission «Déneigement des sentiers piétonniers» (N/D X-0294) Donner suite, s'il y a lieu, à la soumission reçue de Généreux construction inc. suite à notre demande de déneigement des sentiers piétonniers situés rue Sainte-Louise et route Louis-Cyr, au montant de $ + taxes pour la saison Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité donne suite à la soumission reçue de Généreux construction inc. suite à notre demande de déneigement des sentiers piétonniers situés rue Sainte-Louise et route Louis-Cyr, au montant de $ + taxes pour la saison ; AVIS DE MOTION A Donné Avis de motion est donné par le conseiller Gilles Ducharme qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un règlement régissant l'épandage d'éjections animales dans la municipalité, et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. 9242

9 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Rapports (N/D B-1067) Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposés par le Service des incendies soient et sont acceptés; les chèques à cet effet; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Équipement (N/D B-1444) Renouveler, s'il y a lieu, le contrat annuel d'assistance, de soutien technique et évolutions du logiciel Première Ligne au coût de 642,89 $ + taxes. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle le contrat annuel d'assistance, de soutien technique et évolutions du logiciel Première Ligne au coût de 642,89 $ + taxes; 9243

10 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Équipement (N/D B-1444) Monsieur Jean-François Bruneau demande l'autorisation d'effectuer l'achat de cinq pelles carrées et de trois paires de bottes. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité autorise l'achat de cinq pelles carrées et de trois paires de bottes; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Équipement (N/D B-1444) Procéder, s'il y a lieu, au remplacement du répéteur défectueux, au coût de $ + taxes. Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité procède au remplacement du répéteur défectueux, au coût de $ + taxes; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Application (N/D B-1435) Monsieur Jean-François Bruneau, chef pompier nous informe que suite à l acceptation de la période d essai de M. Lacroix, ce dernier ne désire pas faire les 300 heures de formation. Demande nous est faire de retirer le nom de M. Lacroix dans la liste des pompiers à l essai. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité retire le nom de monsieur Lacroix de la liste des pompiers à l'essai; 9244

11 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Formation (N/D B-1654) Autoriser, s'il y a lieu, le remboursement de formation Pompier 1 aux pompiers Guillaume Gravel et Martin Tremblay, au montant de $ chacun. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité autorise le remboursement de la formation Pompier 1 aux pompiers Guillaume Gravel et Martin Tremblay, au montant de $ chacun; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Salaire (N/D B-1067) Procéder, s'il y a lieu, à la majoration des salaires du service des incendies rétroactif au 1 er janvier 2013, comme suit: Chef pompier: Sortie à 24,47 $ / heure Bureau à 20,47 / heure pour 16 h semaine Pompiers: Augmentation de 4 $ / heure Appel (call): 45 $ pour 2 premières heures. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité procède à la majoration des salaires du service des incendies rétroactif au 1 er janvier 2013 selon la liste déposée; Association des pompiers volontaires de Saint-Jean-de-Matha (N/D B-1067) Autoriser, s'il y a lieu, le versement de $ à l'association des pompiers volontaires de Saint-Jean-de-Matha pour leur budget de petite caisse pour l'année Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité autorise le versement de $ à l'association des pompiers volontaires de Saint-Jean-de-Matha pour leur budget de petite caisse pour l'année 2013; le chèque à cet effet: 9245

12 Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de ,67 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de ,67 $; les chèques à cet effet; Chèques Fournisseurs Montants 8060 Nicole D. Archambault Aéro-Feu Ayotte Daniel Banque Nationale Beaulieu Éric Bélanger Sauvé Bell Gaz ltée Bruneau Jean-François Certilab inc Chambre de commerce CRAPO Daigle Lyne Entreprises Marcel Roberge inc Fédération Québécoise Félix Sécurité inc Généreux construction inc Geneq inc Gravel Patrick Imprimerie Pinard Imprimerie Yado Inspecteur Canin Labrie Jean-Christophe Landry inc Le Groupe Harnois inc Les entreprises C. Bédard inc Le spot Plein-Air Les produits de béton Casaubon Les services Exp. Inc Les tissus Matha Martech inc MG Service Nordikeau inc Pause café DL inc PG Govern Qc inc Pieces d'auto Le Portage ltée Pitney Bowes Presse commerce corporation Produits Shell canada ltée Profid'or coopérative agricole Publication CCH ltée Rivest et fils Roberge Maxime Transcontinental medias Visa Desjardins Yvon St-Georges inc TOTAL: $ 9246

13 Contrat de travail des cadres à la municipalité (N/D B-0596, B-1701, B-1504 B-1685 & B-1879) Adopter, s'il y a lieu, les modifications au contrat de travail des cadres de la municipalité, selon la liste déposée rétroactif au 1 er janvier Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : les modifications au contrat de travail des cadres de la municipalité soient et sont autorisées, selon la liste déposée, rétroactif au 1 er janvier 2013; Directrice générale $ /an. REER 2 % Directrice générale adjointe ,87 $ / an. REER 2 % Contremaître travaux publics $ / an. REER 2 % Inspecteur municipal ,50 $ / an. REER 2 % Directrice de la bibliothèque $ / an Directeur des travaux publics (N/D B-1582) Entériner, s'il y a lieu, la décision prise à l'effet de procéder à la fermeture du poste de Directeur des travaux publics, de verser un montant de 4 000$ à monsieur Jean-François Gargano à titre de préavis de départ. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les documents à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Miche; Gadoury QUE : la municipalité entérine la décision prise à l'effet de procéder à la fermeture du poste de Directeur des travaux publics, de verser un montant de 4 000$ à monsieur Jean-François Gargano à titre de préavis de départ; les documents à cet effet; 9247

14 Office municipal d'habitation de Saint-Jean-de-Matha (N/D B -0735) Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption du dépôt des prévisions budgétaires de l'office municipal d'habitation de Saint-Jean-de-Matha pour l'année Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : La municipalité adopte le dépôt des prévisions budgétaires de l'office municipal d'habitation de Saint-Jean-de-Matha pour l'année 2013; PG Solution, contrat de service professionnel (N/D B-0822) Renouveler, s'il y a lieu, le contrat de service pour l'entretien et le soutien pour nos équipements informatiques, au coût de 4 991,38 $ taxes incluses et de notre contrat d'entretien et soutien des applications au montant de ,17 $ taxes incluses pour l'année Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la municipalité renouvelle le contrat de service pour l'entretien et le soutien pour nos équipements informatiques, au coût de 4 991,38 $ taxes incluses et de notre contrat d'entretien et soutien des applications au montant de ,17 $ taxes incluses pour l'année 2013; 9248

15 Association des directeurs municipaux du Québec (N/D B-1801) Renouveler, s'il y a lieu, l'adhésion de madame Nicole D. Archambault, directrice générale, à l'admq au coût de 395 $ + taxes, ainsi que l'assurance cautionnement au coût de 216 $ pour l'année Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : soit renouvelée l'adhésion de madame Nicole D. Archambault, directrice générale, à l'admq au coût de 395 $ + taxes, ainsi que l'assurance cautionnement au coût de 216 $ pour l'année 2013; Québec Municipal (N/D B -0043) Renouveler, s'il y a lieu, notre adhésion à Québec Municipal, référence en matière d'information municipale sur le web, au coût de 250 $ + taxes. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Éric Beaulieu QUE : la Municipalité renouvelle son adhésion à Québec Municipal, référence en matière d'information municipale sur le web, au coût de 250 $ + taxes; 9249

16 Organisme de Bassin Versant (CARA) (N/D B-1404) Renouveler, s'il y a lieu, notre adhésion en tant que membre de la Corporation de l'aménagement de la Rivière l'assomption, CARA, pour l'année 2013 au coût de 200 $. Autoriser le Maire et la directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la Municipalité renouvelle son adhésion en tant que membre de la Corporation de l'aménagement de la Rivière l'assomption, CARA, pour l'année 2013 au coût de 200 $; Tourisme Lanaudière (N/D B-0218) Procéder, s'il y a lieu, au renouvellement de notre cotisation annuelle à l'association touristique Tourisme Lanaudière, au coût de 517,39 $ taxes incluses. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité renouvelle sa cotisation annuelle à l'association touristique Tourisme Lanaudière, au coût de 517,39 $ taxes incluses; 9250

17 Réseau Biblio (N/D B-1060) Procéder, s'il y a lieu, au renouvellement de la contribution annuelle au Réseau Biblio du Centre-du-Québec de Lanaudière et de la Mauricie pour l'année La contribution municipale s'élève à ,04 $ et les frais informatiques à 1 191,50 $, pour un total de ,54 $ plus taxes, et déléguer, s'il y a lieu, 2 représentants municipaux à siéger aux rencontres organisées par le réseau Biblio. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle sa contribution annuelle au Réseau Biblio du Centre-du-Québec de Lanaudière et de la Mauricie pour l'année La contribution municipale s'élève à ,04 $ et les frais informatiques à 1 191,50 $, pour un total de ,54 $ plus taxes; QUE : les 2 représentants municipaux à siéger aux rencontres organisées par le réseau Biblio sont monsieur Éric Beaulieu et madame Nicole Léonard; Fédération Québécoise des municipalités (N/D B-0781) Renouveler, s'il y a lieu, notre contribution annuelle à la Fédération Québécoise des municipalités au montant de 3 530,50 $, taxes incluses, pour l'année Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la Municipalité renouvelle sa contribution annuelle à la Fédération Québécoise des municipalités au montant de 3 530,50 $, taxes incluses, pour l'année 2013; 9251

18 La Mutuelle des municipalités (N/D B-1984) Renouveler, s'il y a lieu, notre couverture d'assurance auprès de la compagnie Ultima pour l'année 2013 au coût de $. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la Municipalité renouvelle sa couverture d'assurance auprès de la compagnie Ultima pour l'année 2013 au coût de $; CRAPO (N/D B-0843) Adresser, s'il y a lieu, une résolution de félicitations à Madame Lisan Hubert pour la mention reçue de personnalité de l année 2012 par la salle de rédaction du journal Transcontinental Média. Proposé par le conseiller Gilles Ducharme QUE : la municipalité lève son chapeau à madame Lisan Hubert et tiens à souligner sa mention reçue de personnalité de l'année 2012 par la salle de rédaction du journal Transcontinental Média, pour son implication culturelle, toutes nos félicitations; 9252

19 Maire suppléant (N/D B-1984) Procéder, s'il y a lieu, à la nomination du Maire suppléant pour les mois de janvier à octobre 2013 inclusivement. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité procède à la nomination de monsieur Mario Tremblay à titre de maire suppléant pour les mois de janvier à octobre 2013 inclusivement; PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES Levée de l'assemblée Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la présente assemblée soit et est levée. Fin de l'assemblée à 20 H 45 Normand Champagne, Maire Nicole D. Archambault, d.g. 9253

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