NSF Checklist TC 6.5 FR-FR 01.AVR FLO-CERT GmbH Liste publique des critères de conformité - Certification commerciale.

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1 FLO-CERT GmbH Liste publique des s de conformité - Certification commerciale Les s de conformité ont été établis par FLO-CERT afin de traduire les exigences des Standards Fairtrade et de FLO-CERT en points de contrôle vérifiables qui sont évalués lors du processus de certification afin de déterminer la conformité aux Standards Fairtrade. Toute non-conformité avec l un des s de conformité est considérée comme une non-conformité avec l exigence correspondante du standard Fairtrade. Chaque de conformité est associé à un calendrier spécifique indiquant la date à laquelle il est nécessaire de s y conformer. Un de conformité identifié comme «majeur» est associé à un principe Fairtrade majeur. Toute non-conformité avec un de conformité majeur peut directement entraîner une suspension. La liste publique des s de conformité FLO-CERT - Certification commerciale - s appuie sur le Standard commercial du Commerce Equitable Fairtrade (version datée du 1er mai 2011) et les Standards produits Fairtrade (datés du 1er mai 2011) publiés par Fairtrade International. La présente version des s de conformité remplace toutes les versions antérieures. Les s de conformité sont publiés en plusieurs langues. En cas de conflit d interprétation dans l une des langues publiées, la version anglaise des s de conformité prévaudra. Comment utiliser ce document? Tous les s de conformité ne doivent pas être satisfaits dans tous les cas ; certains s appliquent uniquement à des produits spécifiques et d autres ne s appliquent qu à certains types de négociants. Afin de vérifier quelles exigences vous sont applicables, vous devez tout d abord identifier à quelle catégorie de négociant vous appartenez. Dans certains cas, ceci dépendra du niveau auquel le prix est fixé dans le Tableau des prix minimums et de la prime Fairtrade (disponible sur En cas de doute, veuillez contacter FLO-CERT. Pour des produits pour lesquels il existe un prix minimum Fairtrade FOB : - Si vous êtes le premier acheteur au niveau FOB ou au-delà de celui-ci, vous êtes Payeur et de la prime à ce niveau (cela ne s applique pas si vous achetez un produit transformé pour lequel le prix Fairtrade a été fixé pour les matières premières mais pas pour le produit transformé) - Si vous achetez auprès du producteur et que vous vendez au niveau FOB un produit pour lequel le prix Fairtrade a été fixé au niveau FOB, vous êtes Convoyeur(1) et de la prime Fairtrade. - Si vous êtes le premier acheteur d un produit à transformer avant le niveau FOB (pour lequel le prix Fairtrade a été fixé pour les matières premières mais pas pour le produit transformé), vous êtes Payeur et de la prime. Pour des produits pour lesquels il existe un prix départ-usine (ExW), un prix à la ferme (farm gate) ou un prix aux enchères (ou aucun prix Fairtrade minimum lorsque seule la prime Fairtrade a été fixée) : - Si vous êtes le premier acheteur de produits au niveau ExW ou au-delà de celui-ci, vous êtes Payeur et de la prime à ce niveau, ou Payeur et Convoyeur de la prime. Veuillez noter que le contrat doit clairement mentionner quelle partie est responsable du paiement et de la prime Fairtrade à l organisation de producteurs. Pour des produits pour lesquels il existe un prix départ-usine (ExW), un prix à la ferme (farm gate) ou un prix aux enchères (ou aucun prix Fairtrade minimum lorsque seule la prime Fairtrade a été fixée) ET pour lesquels un prix FOB a été fixé pour le même produit: - Si vous êtes le premier acheteur au niveau FOB ou au-delà de celui-ci, vous êtes Payeur et de la prime Fairtrade - Si vous êtes le premier acheteur au niveau ExW, vous êtes Payeur Fairtrade et votre acheteur immédiat au niveau FOB ou au-delà de celui-ci est Payeur de la prime Fairtrade Si vous achetez et commercialisez des produits Fairtrade mais que vous n appartenez à aucune des catégories ci-dessus : vous êtes Non-payeur. Convoyeur désigne tout opérateur qui reçoit le prix ou la prime Fairtrade de la part d un payeur Fairtrade et qui les transmet au producteur certifié. Page 1 de 31

2 1 1.1 Exigences générales Certification L'opérateur dispose d'un contrat de certification FLO-CERT valide et contresigné. Conveyeur, Petit L'opérateur dispose d'une autorisation de commercialisation ou d'un certificat valide de FLO-CERT pour Conveyeur, Petit chaque produit acheté et vendu en qualité de produit Fairtrade Vous acceptez de recevoir des audits annoncés et non annoncés sur votre site ainsi que sur les sites de vos Conveyeur, Petit sous-traitants et de fournir toutes les informations requises pour démontrer votre conformité aux standards Fairtrade Toutes les entités supplémentaires de l'opérateur où ont lieu des activités Fairtrade sont enregistrées auprès Conveyeur, Petit de FLO-CERT L'opérateur dispose d'accords écrits avec chaque entité supplémentaire non détenue à 100 % par l'opérateur Conveyeur, Petit principal, qui garantissent la conformité aux exigences de traçabilité et qui déclarent que FLO-CERT est autorisé à effectuer des audits sur place pour chaque entité supplémentaire. (ne s'applique pas aux entités qui ne rentrent pas dans le champ d'application de la certification, par exemple les sites de stockage de fruits frais, où aucune activité de réemballage n'a lieu et également où la traçabilité physique n'est pas une exigence, par exemple les sites de stockage du cacao, où le consommateur applique un bilan de masse, et les entités supplémentaires qui possèdent leur propre certification FLO-CERT) Les produits certifiés Fairtrade sont achetés aux organisations de producteur et non aux membres individuels Conveyeur, de l'organisation (ne s'applique pas à la production sous contrat). Page 2 de 31

3 Dans les cas où l'opérateur doit acheter directement aux membres individuels, l'opérateur doit expliquer la Conveyeur, raison pour laquelle il n'est pas possible d'acheter auprès de l'organisation. Dans de tels cas, un contrat cadre doit être en place pour réglementer les détails suivants entre l'opérateur et l'organisation de producteur : traçabilité, volume, fixation de prix, livraison, paiements, facturation L'opérateur doit garantir qu'il s'approvisionne en produits Fairtrade provenant d'opérateurs certifiés par Conveyeur, Petit FLO-CERT L'opérateur doit garantir que les produits qui ne sont pas conditionnés pour la vente auprès des Conveyeur, Petit consommateurs ne sont vendus qu'à des opérateurs certifiés par FLO-CERT ou aux sociétés inscrites auprès d'une Organisation nationale Fairtrade au Canada, au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande L'opérateur a designé par écrit une personne contact officielle pour FLO-CERT. Conveyeur, Petit La personne contact tient FLO-CERT à jour concernant les coordonnées et toute information pertinente qui touche à la certification FLO-CERT (nouvelle structure de l'entreprise, changement dans le statut légal, etc.). FLO-CERT requiremen t Conveyeur, Petit Conveyeur, Petit Toutes les non-conformités de l'audit précédent ont été corrigées. 1 M Page 3 de 31

4 FLO-CERT Les conditions pour des exceptions sont réunies. requiremen Conveyeur, Petit 1 C t FLO-CERT Vous gérez et documentez l'ensemble des plaintes et les mesures correctives reliées à la conformité aux requiremen Conveyeur, Petit exigences des Standards Fairtrade applicables. Ces registres doivent être mis à la disposition de l'auditeur. 1 C t Gold (Applicable si vous achetez directement auprès de mineurs inscrits à une organisation minière artisanale et Conveyeur, Petit de petite échelle (ASMO)) Vous fournissez à l ASMO un rapport concernant l ensemble des transactions réalisées avec des mineurs inscrits à celle-ci. Ce rapport est remis pour chaque transaction dès que les paiements finaux ont été effectués, et comprend : la date de la transaction ; le volume de métal précieux acheté ; le montant de la prime en vigueur payée. 1.2 Utilisation de la marque déposée Fairtrade L'opérateur dispose d'un contrat de licence valide avec l Association de labélisation ou avec Fairtrade Conveyeur, Petit International en utilisant le label de certification Fairtrade sur un produit fini Toutes les maquettes de l'opérateur (sur l'emballage du produit ou toute autre communication) comportant la Conveyeur, Petit Marque FAIRTRADE ont été approuvées par écrit, avant leur utilisation, par une Organisation nationale Fairtrade ou par Fairtrade International Toutes les revendications soumises à propos de l'approvisionnement des marchandises Fairtrade (par ex. tel Conveyeur, Petit que couvert par les Plans d'approvisionnement Fairtrade - FSP) sont vérifiées par une Organisation nationale Fairtrade ou par Fairtrade International ou par un agent désigné avant que ces revendications ne puissent être communiquées publiquement. Page 4 de 31

5 Commerce Traçabilité Exigences de traçabilité documentaire Le négociant a clairement identifié tous les produits certifiés en tant que Fairtrade dans tous les documents Conveyeur, Petit d'achats et de vente (par exemple les factures, les bordereaux de livraison et les bons de commande) y compris l'ensemble des documents pour les produits certifiés envoyés au sous-traitant et reçus de celui-ci La documentation d achat et de vente de produits non-finis liés au produit Fairtrade indique la FLO ID du Conveyeur, Petit vendeur et la FLO ID de l acheteur et mentionne également quels produits sont certifiés Fairtrade, ainsi que les dates de transaction applicables Tous les documents d'achat et de vente doivent indiquer les quantités et la forme physique du produit Conveyeur, Petit Fairtrade lorsqu'il est acheté et vendu S'il y a mélange et vente de produit de plus d'une organisation de producteur, les convoyeurs indiquent Conveyeur clairement par écrit à l'acheteur la composition du produit de chaque organisation de producteur en pourcentage. (applicable aux convoyeurs) L'opérateur doit garantir que les produits certifiés Fairtrade vendus en tant que produits non-fairtrade Conveyeur, Petit indiquent clairement que le produit n'est pas Fairtrade en enlevant toute référence à Fairtrade du produit, de l'emballage ou d'autres document ou, si cela n'est pas possible, en indiquant clairement à leurs clients que le produit n'est pas Fairtrade L'opérateur ne suggère pas, directement ou indirectement, qu'une vente traditionnelle est de quelque façon Conveyeur, Petit que ce soit associée à des ventes de produits certifiés Fairtrade. Page 5 de 31

6 L'opérateur tient des registres de toutes les entrées, transformations et ventes de produits Fairtrade. Conveyeur, Petit ATCB & FSP, Conveyeur Le sous-traitant a clairement identifié tous les produits certifiés en tant que Fairtrade dans toute de la prime, Conveyeur documentation relative aux quantités reçues de l'opérateur et des quantités envoyées à celui-ci., FSP, Non de Prime, Payeur ATCB & FSP, Conveyeur Le sous-traitant tient des registres de tous les volumes de produits Fairtrade reçus et envoyés à l'opérateur. de la prime, Conveyeur Les registres doivent permettre à l'organisme certificateur d'avoir une traçabilité d'un extrant certifié donné, FSP, Non aux intrants certifiés. de Prime, Payeur Fresh Fruit (Oranges à jus) Le transformateur/exportateur conserve un registre des volumes d'oranges à jus achetées et Conveyeur transformées issues de chaque organisation de producteurs ; la date de livraison ; et la quantité de jus d'orange vendue. Gold Vous disposez d un système garantissant la traçabilité des informations suivantes : Conveyeur, Petit FLO-CERT Requireme nt le vendeur du produit ; la forme physique du produit lors de la transaction (achat et vente) ; les modifications effectuées et les rendements concernés ; les rejets ; les quantités achetées et vendues (en aval et en amont) ; la date des transactions. Un justificatif de paiement minimum Fairtrade, de la prime Fairtrade et de la Prime écologique, ainsi que du préfinancement (s il y a lieu). Flux de marchandises (S'applique uniquement aux payeurs de prix et/ou de la prime, pas aux convoyeurs) L'opérateur doit soumettre à FLO-CERT les rapports trimestriels de prix et de prime pour toutes les transactions pour lesquelles le Prix et/ou la Prime Fairtrade a été payé Exigences de traçabilité physique Page 6 de 31

7 (Si vous commercialisez et/ou transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence Conveyeur, Petit s'applique seulement si vous souhaitez mettre en place une traçabilité physique) Les produits Fairtrade ne sont pas mélangés avec des produits non-fairtrade. Les produits Fairtrade sont transportés, stockés, transformés/fabriqués et livrés séparément des produits non-fairtrade (Si vous commercialisez et/ou transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence Conveyeur, Petit s'applique seulement si vous souhaitez mettre en place une traçabilité physique) Les procédures de traçabilité physique sont enregistrées et suivies (Si vous commercialisez et/ou transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence Conveyeur, Petit s'applique seulement si vous souhaitez mettre en place une traçabilité physique) Le produit physique Fairtrade et tous les registres et documents liés sont identifiables à tous les niveaux de la société, grâce à des numéros de lot et/ou des labels d'identification sur les produits (Si vous commercialisez et/ou transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence Conveyeur, Petit s'applique seulement si vous souhaitez mettre en place une traçabilité physique) Les produits Fairtrade du négociant, lorsqu'ils sont vendus, sont clairement identifiés en tant que Fairtrade (Non applicable aux FSP) L'opérateur garantit qu'en cas de combinaison d'ingrédients physiquement Conveyeur, Petit traçables et d'ingrédients physiquement non-traçables pour la fabrication de produits composés Fairtrade, les ingrédients qui nécessitent une traçabilité physique adhèrent aux réglements de la traçabilité physique. Si cela n'est pas possible pour des raisons techniques, l'opérateur a fait une demande d'exception auprès de son organisme de certification ATCB & FSP, Conveyeur (Si vous transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence s'applique seulement si de la prime, Conveyeur votre opérateur met en place traçabilité physique) Les produits Fairtrade ne sont pas mélangés avec des, FSP, Petit produits conventionnels, les produits Fairtrade sont transportés, stockés, transformés/produits et livrés séparément des produits conventionnels. Page 7 de 31

8 2.1.3 ATCB & FSP, Conveyeur (Si vous transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence s'applique seulement si de la prime, Conveyeur votre opérateur met en place traçabilité physique) Les procédures de traçabilité physique sont enregistrées, FSP, Petit et suivies ATCB & FSP, Conveyeur (Si vous transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence s'applique seulement si de la prime, Conveyeur votre opérateur met en place traçabilité physique) Le produit Fairtrade physique et tous les registres et, FSP, Petit documents reliés sont identifiables à toutes les étapes au sein de la société par des numéros de lots sur les produits et/ou des étiquettes ATCB & FSP, Conveyeur (Si vous transformez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence s'applique seulement si de la prime, Conveyeur votre opérateur met en place une traçabilité physique) Lorsqu'ils sont livrés, il sous-traitant clairement, FSP, Non identifie les produits Fairtrade comme Fairtrade. de Prime, Payeur Le sous-traitant garantit que lorsqu'il y a combinaison d'ingrédients retraçables physiquement ou non, Conveyeur, Non utilisés dans la production de produits composés Fairtrade, les ingrédients qui requièrent une traçabilité de Prime, Payeur physique adhèrent aux règles et législation de la traçabilité physique. Si pour des raisons techniques cela n'est pas possible, l'opérateur a demandé une exception à son organisme de certification. Fruits Frais (Oranges à jus) Le transformateur/exportateur conserve des registres des volumes d'oranges à jus achetées Conveyeur, Non et transformées issues de chaque organisation de producteurs ; la date de livraison ; et, la quantité de jus Payeur de Prime d'orange vendues (Si vous commercialisez du cacao, du sucre de canne, du jus ou du thé, cette exigence s'applique seulement Conveyeur, Petit si vous souhaitez mettre en place une traçabilité physique) Les produits Fairtrade sont issus d'un opérateur Fairtrade certifié avec succès en vertu de ces exigences de traçabilité physique. Ces produits, une fois achetés, doivent être identifiés en tant que produits Fairtrade grâce à la traçabilité physique. Gold Vous garantissez la traçabilité complète de toutes les transactions avec le négociant /acheteur ou tout Conveyeur, Petit operateur subséquent ou entre opérateurs, inclus le transport, et que celles-ci se conforment aux s de traçabilité physique. Page 8 de 31

9 Gold (Applicable si vous achetez du métal précieux Fairtrade selon le modèle de partenariat d approvisionnement Conveyeur, Petit en or) Vous garantissez la traçabilité physique depuis l ASMO certifiée jusqu au point d affinage. Gold (Applicable si vous achetez du métal précieux Fairtrade selon le modèle de partenariat d approvisionnement Conveyeur, Petit en or) Vous garantissez la conformité avec les politiques d étiquetage et de communications stipulées dans tout accord contractuel avec Fairtrade International ou ses partenaires d octroi de licence autorisés Exigences de Bilan de Masse L opérateur garantit que les volumes des extrants (produits finaux) vendus sous le label Fairtrade sont Conveyeur, Petit équivalents aux volumes des intrants achetés sous le label Fairtrade, en prenant en compte les rendements de transformation et l ensemble des pertes (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) Les opérateurs doivent garantir que les intrants Fairtrade Conveyeur, Petit (produits d approvisionnement) ont été achetés avant la vente des extrants Fairtrade (produits finaux) onveyeur de la prime, (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé)(Applicable au Bilan de Masse de Site Unique) Les intrants Conveyeur, Petit Fairtrade sont livrés et transformés sur le même site que celui où les extrants ont été transformés (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) Les intrants Fairtrade doivent être de la même sorte et de la Conveyeur, Petit même qualité que celles des intrants utilisés pour transformer les extrants Fairtrade (données comparables). Page 9 de 31

10 (Sucre de canne) Lorsque l'opérateur transforme de la canne à sucre Fairtrade dans des installations Conveyeur, Petit utilisées pour la transformation du sucre de betterave, l'opérateur garantit que les produits faits exclusivement de sucre de betterave ne sont en aucun cas vendus ou livrés en tant que sucre Fairtrade (Autorisé jusqu'au 31 décembre 2017) (Sucre de canne, Cacao) L'opérateur doit faire part à FLO-CERT de Conveyeur, Petit l'intérêt d'avoir un Bilan de Masse de Groupe avant de le mettre en place et il tiendra FLO-CERT informé des sites impliqués dans cette pratique ainsi que des produits et des volumes transformés sur ces sites onveyeur de la prime, (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) (Applicable au Bilan de Masse de Site Unique) Les intrants Conveyeur, Petit Fairtrade sont livrés et transformés sur le même site que celui où les extrants ont été transformés (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) Les intrants Fairtrade doivent être de la même sorte et de la Conveyeur, Petit même qualité que celles des intrants utilisés pour transformer les extrants Fairtrade (données comparables) (Sucre de canne) Dans le cas où le sous-traitant transforme du sucre de canne Fairtrade dans des unités de Conveyeur, Non transformation utilisées pour la transformation du sucre de betterave, le sous-traitant a garanti que les produits Fairtrade ne sont pas faits exclusivement de sucre de betterave, de Prime, Payeur ATCB & FSP, Conveyeur (FSP) L'opérateur, en vertu du Plan d'approvisionnement Fairtrade (FSP), soumet une revendication sur les de la prime, Conveyeur volumes approvisionnés ou l'échelle de l'approvisionnement conformément aux volumes physiques, FSP, Petit précédemment fournis, que l'opérateur applique les exigences de traçabilité physique ou celles du bilan de masse. Page10 de 31

11 Cocoa Cocoa ATCB & FSP, Conveyeur de la prime, Conveyeur, FSP, Petit ATCB & FSP, Conveyeur de la prime, Conveyeur, Petit détenteur de licence, Non Payeur de Prime, Payeur de Prime, Payeur (Cacao) L'opérateur applique les taux de conversion suivants pour le bilan de masse du cacao :. Liqueur 1,25. Beurre uniquement 2,66. Poudre uniquement 2,36. Beurre et poudre (au ratio 100:113) 1,25 uniquement si utilisés sur une période allant jusqu'à 12 mois (Cacao) (Uniquement applicable à partir du 1er octobre 2014) L'opérateur applique les taux de conversion suivants pour le bilan de masse du cacao : 1 C. Liqueur 1,25. Beurre uniquement 2,66. Poudre uniquement 2,36. Beurre et poudre (au ratio 100:113) 1,25 uniquement si utilisés sur une période allant jusqu'à 12 mois. 2.2 Composition des produits and (Non applicable aux FSP) Les ingrédients composés alimentaires, les produits composés alimentaires et les Conveyeur, Petit bouquets de fleurs contiennent autant d'ingrédients certifiés que disponibles à moins que l'opérateur n'ait fait une demande d'exception et que celle-ci lui ait été accordée (Non applicable aux FSP) Les produits composés alimentaires contiennent au moins 20 % de contenu Conveyeur, Petit Fairtrade. Les pourcentages sont calculés comme suit : Produits avec 50 % d'eau ou de produit laitier ajouté - Le poids/volume normal de(s) l ingrédient(s) Fairtrade en proportion du poids/volume total de tous les ingrédients premiers avant la transformation. L unité de mesure utilisée pour calculer le pourcentage doit être la même unité de mesure que celle utilisée sur le paquet. Cette catégorie de produit inclut les jus de fruits frais mais pas les jus de fruits concentrés. Produits avec >50 % d'eau ou de produit laitier ajouté - La même chose que précédemment, sans tenir compte de l eau/produit laitier ajouté (Applicable aux produits finis à l'exception des produits FSP) L'opérateur déclare au dos des emballages le Conveyeur, Petit pourcentage minimum d'ingrédients certifiés Fairtrade utilisés. Page11 de 31

12 (Non applicable aux FSP) L'opérateur détient une approbation valide de l'association de labélisation si le Conveyeur, Petit produit composé ne contient pas au moins 20 % de contenu Fairtrade. Cotton (Coton) Tout coton contenu dans les produits en coton Fairtrade provient de producteurs certifiés. En cas de Conveyeur, Petit disponibilité insuffisante de coton peigné Fairtrade, il est permis de fabriquer des tampons de laine de coton issus jusqu'à 20% du coton peigné non-fairtrade, à condition que le fabricant achète par la suite un volume de coton Fairtrade équivalent et qu'il l'utilise pour la fabrication de produit non-fairtrade. Toute substitution de ce genre doit être clairement enregistrée dans le rapport de flux de biens trimestriel ATCB & FSP, Conveyeur (Applicable aux produits finis FSP) Les produits alimentaires portant la marque du programme FAIRTRADE de la prime, Conveyeur sont des produits composés et 100 % de la marchandise correspondante ou du volume équivalent utilisé, FSP, Petit dans le produit est certifié Fairtrade. Gold L étiquette/et ou le tampon apposé sur le produit de consommation final indique clairement que le métal Conveyeur, Petit précieux est certifié en tant qu Or, Argent ou Platine Fairtrade, tel que défini dans les conventions d étiquetage Fairtrade International pour les métaux précieux. Gold Vous vendez uniquement les produits de consommation finaux suivants étiquetés en tant qu Or, Argent ou Conveyeur, Petit Platine Fairtrade Écologique et/ou Fairtrade : bijoux et éléments de bijouterie semi-finis ; pièces, lingots et produits en barres de nature commémorative et/ou financière ; médailles et trophées ; objets religieux Gold Vous utilisez uniquement le label Fairtrade sur des métaux précieux certifiés pour lesquels vous disposez Conveyeur, Petit d une autorisation délivrée par Fairtrade International ou l organisation nationale Fairtrade respective. Page12 de 31

13 Gold Vous pouvez justifier que le caratage minimum des métaux précieux certifiés Fairtrade utilisés dans vos Conveyeur, Petit produits Fairtrade respecte la législation nationale du pays dans lequel ils sont vendus et la description de produit de la Confédération internationale de la bijouterie (BLUE Book Livre des métaux précieux - terminologie et classification). Gold (Applicable uniquement si vous n êtes pas en mesure de vous procurer intégralement les éléments de Conveyeur, Petit bijouterie auprès d un fournisseur de métal précieux certifié) Vous utilisez des métaux non-certifiés en tant qu éléments de bijouterie uniquement pour les pièces de bijouterie finales certifiées listées ci-dessous : fermoirs de boucle d oreille ; fermoirs (à crochet et anneau, à ressort, pivots, baïonnettes) ; chaîne (dans la mesure où cela n excède pas quinze pourcent de la teneur totale en métal précieux des bijoux finis) ; dos de broches, fermoirs, articulations et épingles ; soudure et alliages. Gold (Applicable uniquement si vous n êtes pas en mesure de vous procurer intégralement les éléments de bijouterie auprès d un fournisseur de métal précieux certifié) Vous avez obtenu l approbation de l organisation nationale Fairtrade responsable/de Fairtrade International vous autorisant à ne vous approvisionner que partiellement en éléments de bijouterie auprès de fournisseurs de métaux précieux certifiés. Gold Vous garantissez que les métaux précieux certifiés constituent 100 % du métal utilisé pour les pièces Conveyeur, Petit commémoratives, les lingots, les médailles, les trophées et les objets religieux. Gold Vous n apposez aucun(e) étiquette ou tampon mentionnant le label Fairtrade sur des médailles ou trophées Conveyeur, Petit plaqués (dorés) dont l intérieur ou d autres parties ornementales sont composés d autres métaux que les métaux précieux Fairtrade. 2.3 Contrats Page13 de 31

14 Les acheteurs agissant en tant que payeurs ou convoyeurs Fairtrade ont signé des contrats d'achat Conveyeur, exécutoires avec les producteurs, qui indiquent les volumes, la qualité, le prix, la prime, les conditions de paiement, quand et comment le prix Fairtrade sera fixé, la partie responsable du paiement et de la prime Fairtrade au producteur, les conditions de livraison convenues et un mécanisme de résolution des conflits séparé de la juridiction sur laquelle les deux parties se sont entendues L'opérateur doit garantir que tous les éléments des transactions Fairtrade fixés dans le contrat sont honorés Conveyeur, à moins que les deux parties ne conviennent d'un changement. FLO-CERT L'opérateur qui achète directement auprès des organisations de producteur n'inclut pas de clauses Requireme Conveyeur, d'exclusivité Fairtrade dans les contrats Fairtrade à moins que ce ne soit manifestement avantageux pour les nt producteurs. FLO-CERT L'opérateur garantit que les contrats avec les producteurs incluent en plus : les coûts applicables qui peuvent Requireme Conveyeur être déduits Fairtrade reçu de l'acheteur, et les conditions de paiement pour l'achat initial et nt l'ajustement Fairtrade (Le CC s applique uniquement si l organisation des producteurs ou l acheteur a été suspendu depuis le Conveyeur, Petit dernier audit.) La société n'a pas signé de contrats Fairtrade avec de nouveaux partenaires commerciaux. Toutefois, la société est autorisée à : - exécuter les contrats existants pendant la période de suspension - clôturer les contrats avec des partenaires avec lesquels elle entretient une «relation commerciale existante» et si aucun contrat écrit n a été conclu avant la suspension, pendant la période de suspension. Le volume acheté pendant la période de suspension ne doit pas dépasser le 50 % du volume total acheté dans les 12 mois précédents L'opérateur garantit l'arrêt immédiat de l'achat ou de la vente de produits à des opérateurs décertifiés. Conveyeur, Petit L'opérateur garantit que toutes les procédures de réclamation de qualité sont convenues par écrit entre les Conveyeur, deux parties et toutes les réclamations de qualité sont consignées conformément aux pratiques commerciales courantes Sauf dispositions contraires dans les standards produits, si le prix n a pas été fixé dans le contrat Fairtrade, les deux parties ont convenu conjointement de la date à laquelle le prix sera fixé et de quelle manière Page14 de 31

15 L'opérateur utilise des moyens transparents et traçables pour le paiement et la réception Fairtrade qui Conveyeur, a été convenu entre les deux parties L'opérateur garantit que les nouveaux prix Fairtrade et/ou que la nouvelle prime Fairtrade publié(e)(s) par Conveyeur, FLO International sont appliqués aux nouveaux contrats à partir de la date de publication (Banane, Fruits séchés, Légumes séchés, Légumes (Organisation de Petits Producteurs et dépendant de la Conveyeur, Prepared and preserved Fruit and Vegetables, Fresh Fruit, Fresh Vegetables 2.3.1, 5.5 Maind'oeuvre salariée), Raisins vinicoles, Fruit frais) L'opérateur doit garantir que le contrat avec le producteur inclut la date et la durée du contrat, l'identifiant FLO de l'opérateur, une référence au système Fairtrade, la description du produit, les spécificités de qualité du produit, le prix et la prime Fairtrade spécifiques à chaque produit, les conditions de livraison utilisant les Inco terms, les volumes des produits Fairtrade (minimum et maximum ou volumes fixés), une référence aux plans d'approvisionnement, une description de la manière dont le système de commande fonctionnera, une indication de la partie responsable de l'étiquetage des produits, une description de la responsabilité de chaque partie et de la procédure de contrôle qualité, la définition de la Force Majeure et la description du mécanisme de préfinancement. Fruits Frais (Banane) L'opérateur garantit que le contrat avec le producteur inclut une référence au matériel et services Conveyeur, d'emballages supplémentaires ou spéciaux et les coûts reliés non inclus dans le prix minimum Fairtrade (le cas échéant), le poids minimum requis avec la déshydratation, la procédure de réclamation qualité, les conditions de paiements non Fairtrade et les mécanismes de prix en cas de déficit des ventes et de problèmes de qualité, les réglements pour le faux fret. Café (Café) L'opérateur doit garantir que lorsqu'il a demandé une extension du calendrier d'expédition au-delà des délais des pratiques commerciales normales, les coûts de stockage, l'intérêt et l'assurance sont payés par l'opérateur et sont détaillés dans le contrat. Fleurs (Fleurs) Les commandes d'achat finales sont confirmées par écrit. Payeur de Prime Oil Seeds (Graines de soja) Les contrats avec les producteurs indiquent que la contamination inévitable aux OGM n'est and Conveyeur, tolérée que jusqu'à des niveaux définis par les réglements nationaux ou internationaux applicables (selon Oleaginous fruit lequel est le plus contraignant) et spécifient quel(s) réglement(s) s'appliquent. Café (Café) L opérateur s est assuré que pour les contrats à prix à déterminer, la fixation a été effectuée à la demande du vendeur (producteur). Café (Café) L opérateur a utilisé un contrat à prix définitif seulement si : a) un contrat à prix fixes est considéré comme invalide en cas d achat par vente aux enchères b) le vendeur dispose de café Fairtrade en stock au moment au moment de la signature du contrat c) l opérateur et le vendeur ont conjointement convenu par écrit de conclure un tel contrat et ont également mutuellement convenu d une stratégie de gestion des risques Page15 de 31

16 Café (Café) L utilisation d un courtier a été explicitement mentionnée dans le contrat conclu entre le vendeur et Conveyeur, l acheteur. Café (Café) L opérateur nécessitant les services du courtier mentionné dans le contrat est responsable du Conveyeur, paiement de la commission du courtier Café (Café) L opérateur s est assuré que la commission du courtier n a pas été déduite Fairtrade. Conveyeur, Café (Café) L opérateur a immédiatement informé son acheteur de la non-exécution du contrat Fairtrade au moins Conveyeur, 2 mois avant la date d expédition L'opérateur (agissant en tant que vendeur) doit s'assurer que seuls les produits vendus (transfert de Conveyeur, Petit propriété juridique) à l'acheteur avant la décertification de celui-ci ont été vendus en tant que produits certifiés Fairtrade. Payeur de Prime Fresh Fruit (Oranges à jus) Les contrats entre les producteurs et les acheteurs doivent en outre inclure le prix à payer et Conveyeur le calcul utilisé pour définir le prix de l'équivalent en jus d'orange. Le contrat doit indiquer que le calcul pour les oranges à jus sera défini selon le rendement, tel qu'identifié dans le rapport d'analyse préliminaire. Fresh Fruit (Oranges à jus) Une fois disponible, le rapport d'analyse préliminaire pour chaque livraison d'oranges à jus Conveyeur doit être joint au contrat. En outre, ce rapport doit être remis au producteur 7 jours après la livraison des fruits. Gold Vous possédez un exemplaire valide signé des contrats pour toutes les transactions Fairtrade. Conveyeur, Petit Gold Les ordres d expédition précisent le volume Fairtrade et la pureté du métal par expédition. Conveyeur, Page16 de 31

17 Gold (Applicable si vous agissez en tant qu intermédiaire pro bono pour le paiement et/ou de la prime Conveyeur Fairtrade) Le contrat entre l ASMO et le négociant/exportateur spécifie la fonction du négociant/exportateur en tant qu intermédiaire pro bono pour les paiements de la prime. Gold (Or) Vous garantissez que les contrats d'achat avec les fournisseurs indiquent aussi le mécanisme de Conveyeur fixation des prix sur la base de l heure et date de LBMA/LPPM (matin ou soir). 3 Production Activités commerciales et développement Commerce durable Les acheteurs, incluant ceux qui font des achats par l'intermédiaire des bureaux de commercialisation Conveyeur, doivent fournir un Plan d'approvisionnement à chaque producteur ou convoyeur auprès desquels ils prévoient se fournir Si l'opérateur n'a pas planifié d'acheter à un producteur ou à un négociant en particulier, la preuve de Conveyeur, l'impossibilité de planifier l'achat suffisamment à l'avance existe En cas d'achat de produits à la fois certifiés et non-certifiés provenant du même producteur, l'opérateur Conveyeur, n'achète pas de produit non-certifié dans des conditions nettement désavantageuses pour le producteur, comme une condition pour les achats certifiés L'opérateur garantit que les producteurs reçoivent une copie des contrats signés entre l'opérateur et les Conveyeur payeurs Fairtrade. Product Standards Product Standards Fruits Frais, Thé, Lés légumes Conveyeur, Conveyeur, Conveyeur, (Sucre, cacao, café, légumes secs, fruits frais, jus de fruits, herbes et épices, miel, noix, graines et fruits oléagineux, pulpe, quinoa, riz, coton) Un plan d'approvisionnement est en place pour couvrir au moins une période de 12 mois (production annuelle) (Sucre, cacao, café, légumes secs, fruits frais, jus de fruits, herbes et épices, miel, noix, graines et fruits oléagineux, pulpe, quinoa, riz, coton, fleurs et plantes) Les plans d'approvisionnement sont renouvelés au moins trois mois avant que le plan d'approvisionnement précédent n'expire (Banane, Thé, Lés légumes) Un plan d'approvisionnement est en place pour couvrir au moins 3 mois. Page17 de 31

18 Fruits Frais, Thé, Lés légumes Prepared and Preserved Food Conveyeur, (Banane, Fruits frais - à l'exception des Raisin vinicoles, Thé, Lés légumes) L'opérateur doit garantir que les plans d'approvisionnement sont renouvellés au moins toutes les 2 semaines avant que leplan d'approvisionnement n'expire. (Fruits séchés, Légumes séchés) Les plans d'approvisionnement doivent couvrir une période convenue entre Conveyeur, les deux parties. Fleurs (Fleurs) Il existe un plan d'approvisionnement qui couvre au moins une période de 6 mois. Conveyeur, Fleurs (Fleurs) Les plans d'approvisionnement mentionnent clairement les volumes, la qualité, le prix, la prime Conveyeur, Fairtrade, les conditions de paiement et de livraisons convenus. Fleurs (Fleurs) L'opérateur garantit qu'au moins 50% (la première année de relations commerciales) ou 75% (les Conveyeur, années suivantes) des volumes indiqués dans le plan d'approvisionnement ont été achetés en tant que Fairtrade ou dans l'éventualité où l'acheteur Fairtrade achète moins, et lorsque cela est dû à des commandes non-honorées par ses clients, l'acheteur Fairtrade en informe FLO-CERT par écrit, en fournissant la preuve. Fruits Frais (Banane) Les plans d'approvisionnement doivent spécifier les achats totaux prévus en bananes Fairtrade et Conveyeur, les sources (producteurs) auprès desquelles l'acheteur à l'intention de se les procurer. Fruits Frais Fruits Frais Conveyeur, Conveyeur, (Banane) L'acheteur a acheté au moins le volume minimum spécifié durant le trimestre (Banane) Les volumes à expédier sont commandés par écrit au moins 5 à 10 jours ouvrables avant le chargement du bateau. Thé (Thé) L'opérateur a informé FLO-CERT de son intention de rétro-certifier le thé en envoyant un Formulaire de Déclaration de Certification Rétroactive. Page18 de 31

19 Thé (Thé) Avant de rétro-certifier le thé, l'opérateur a envoyé un avis de rétro-certification signé et codé au producteur de thé qui inclut : une copie de la(des) facture(s) originale(s) et du(des) contrat(s) * Le nom de l'acheteur et le FLO ID * Le nom du producteur et le FLO ID * L'année et le numéro de transaction Le volume de thé qui a été rétro-certifié Le montant de la prime dû L'ajustement (le cas échéant, si le prix original payé est en-dessous le prix minimum Fairtrade) La date à laquelle le producteur contresigné l'avis de rétro-certification est la date à laquelle l'acheteur peut convertir le thé en thé Fairtrade. L'opérateur envoie une copie de l'avis de rétro-certification contresigné à retro.tea@fairtrade.net dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de déclaration. Thé (Thé) Pour les thés africains CTC, l'opérateur a rétrocertifié jusqu'à 30% du volume acheté sur la facture d origine du/des producteur(s) dans les 3 mois à compter de la facture d achat d origine. Thé (Thé) Pour les thés CTC traditionnels et non africains, l'opérateur a rétro-certifié jusqu'à 100% du volume acheté sur la facture d origine du/des producteur(s) dans les 6 mois à compter de la facture d achat d origine. Thé (Thé) Si l'opérateur a acheté du thé par l'intermédiaire d' un convoyeur, soit : i. l opérateur s est mis d accord avec le convoyeur sur le fait que le prix supplémentaire et/ou la prime supplémentaire doivent être versés directement au producteur et il a appliqué la procédure habituelle de certification rétroactive ou ii. l opérateur a accepté de collaborer avec le convoyeur, ce qui nécessite que le convoyeur s assure que l'avis de rétro-certification soit approuvé par le producteur garantissant l application de la procédure de certification rétroactive. Sucre de (Sucre de canne) L opérateur a informé FLO-CERT de l intention de rétro-certifier le sucre avant le début de canne la rétro-certification initiale. Sucre de (Sucre de canne) L opérateur a reçu l approbation du vendeur confirmant l éligibilité Fairtrade du sucre avant canne la rétro-certification des quantités en question. Sucre de (Sucre de canne) L opérateur conserve une trace des quantités achetées, transformées et vendues et doit canne Conveyeur, obtenir une confirmation de la quantité de canne à sucre fournie par chaque producteur (c.-à-d. organisation de producteurs). (Applicable aux opérateurs achetant directement auprès de producteurs certifiés) Sucre de canne Sucre de canne Conveyeur (Sucre de canne) Dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception de l approbation écrite des producteurs, l opérateur indique au payeur Fairtrade quel producteur doit recevoir quelle proportion de la prime Fairtrade (applicable aux opérateurs payant la prime directement aux producteurs) (Sucre de canne) Dans les 10 jours suivant l identification par l exportateur du/des bénéficiaire(s) de la prime Fairtrade communiqués au payeur Fairtrade, le payeur Fairtrade informe le(s) producteur(s) par écrit à propos de l année de récolte, de la quantité de canne à sucre rétro-certifiée, du montant de la prime Fairtrade et de la date prévue pour le transfert de la prime Fairtrade, que l exportateur soit ou non le convoyeur de la prime. Page19 de 31

20 Sucre de canne FLO-CERT Requireme nt Banana-Pe ru policy Conveyeur, Conveyeur, Conveyeur, Petit (Sucre de canne) Tout accord entre le payeur Fairtrade et l exportateur prévoyant que ce dernier doit convoyer la prime Fairtrade en cas de producteurs multiples doit être conclu par écrit (Sucre de canne) Les produits secondaires et leurs dérivés ne peuvent être rétro-certifiés que si le payeur Fairtrade et/ou l exportateur dispose de preuves documentaires confirmant l origine du produit (Banane) Dans le cas où vous achetez le fruit de la plante d'une organisation de petits producteur, vous contre-signez le plan de transition de l'organisation de petits producteurs pour atteindre les prix à la ferme, 1 C qui spécifie les objectifs, les indicateurs, les activités, les échéanciers, la(les) personne(s) ou l'entité responsable(s), et le budget montrant comment l'organisation de petits producteurs prendra le contrôle sur les principaux facteurs tels que le certificat biologique, le système de contrôle interne, le contrôle de la qualité, la récolte, l'emballage, etc. 4.2 Préfinancement and Un pré-financement est accordé à la demande du producteur, à moins que l'opérateur ne présente le rapport d'un expert (tiers prêteur) qui démontre que le producteur présente un risque élevé de non-remboursement ou de non-livraison L'opérateur doit garantir que l'offre de pré-financement par l'intermédiaire d'un tiers est acceptée par le producteur La petite organisation de producteur n'est pas contraint à la demande de pré-financement L'opérateur doit garantir que le niveau de pré-financement est déterminé par la petite organisation de producteur jusqu'à un plafond de 60% Le pré-financement est rendu réellement disponible pour utilisation et est livré au producteur dès que possible à la signature du contrat, mais au plus tard : - (pour le café) huit semaines avant l'expédition du produit - (pour les légumineuses, le miel, le cacao, les noix, les céréales, les légumes et fruits préparés, plantes à fibres, les fruits frais, herbes, tisanes et épices, noix et graines oléagineuses et fruit oléagineux, canne à sucre, légumineuses et thé) six semaines avant l'expédition du produit - (pour les contrats ouverts de fruits séchés) 2 semaines avant le début du trimestre ou du mois - (Timber) à la signature du contrat, ou en tout après, mais pas après 3 mois Payeur Les frais d intérêts sur la valeur préfinancée doivent être convenus à la fois par l acheteur et la petite organisation de producteur, et ne doivent pas dépasser le coût actuel d emprunt de l acheteur (y compris les coûts administratifs) Payeur L'opérateur a communiqué aux petite organisation de producteur les législations locales et nationales qui restreignent l'accès au pré-financement. Page20 de 31

21 4.2.7 Payeur L'opérateur a consigné l'accès au pré-financement aux petite organisation de producteur soit dans le contrat Fairtrade ou dans une convention de crédit séparée. Gold Payeur (Applicable pour les nouvelles relations commerciales) Si une période d essai est convenue entre les acheteurs et l ASMO, celle-ci ne dépassera pas deux expéditions. Gold Payeur (Applicable si un «rapport de défaut de livraison» ou de «non-conformité» a été déposé par un acheteur). Si une nouvelle période d essai est convenue entre l acheteur et l ASMO, celle-ci ne dépassera pas quatre expéditions. Gold Payeur (Applicable après une période d essai réussie) Sur demande de l ASMO, le négociant/acheteur fournit un préfinancement à l ASMO pour chaque expédition. Gold Payeur (Applicable après une période d essai réussie) L acheteur fournit au moins quarante pourcent du préfinancement de la valeur de chaque expédition, sauf si le montant exigé est inférieur. Gold Payeur Le préfinancement est rendu disponible et transféré au producteur dans les plus brefs délais suite à la signature du contrat ou à tout moment ultérieur, mais dans un délai maximal de deux semaines. Gold Payeur Le coût du préfinancement ne dépassera pas le taux de prêt bancaire pour une telle activité dans le pays d origine de l acheteur, plus les coûts d assurance crédit, plus des frais administratifs de 1 % p.a. 4.3 Fixation des prix Les prix des produits secondaires (produits issus du processus de production en plus du produit principal) et de leurs dérivés sont négociés. Une prime Fairtrade s'élevant à 15% négocié est également payée L'opérateur a payé aux producteurs au moins le Prix minimum Fairtrade pour le produit sous contrat lorsqu'il existe, ou le prix du marché correspondant lorsque que le Prix minimum Fairtrade n'existe pas. Si le prix du marché correspondant pour un produit est plus élevé que le Prix minimum Fairtrade, c'est le prix du marché qui a été payé. Le prix Fairtrade convenable est payé en prenant en considération le point jusqu'auquel les producteurs sont responsables du produit L'opérateur doit garantir que le montant approprié de la prime Fairtrade, tel que stipulé dans le tableau de la prime et Fairtrade, est payé à l'organisation de producteur (Petits Producteurs), à l'organe Mixte (Main-d'œuvre embauchée) ou à l'organisme de Promotion (Production sous contrat) et non aux membres individuels Pour chaque transaction, les convoyeurs de la prime informent par écrit les payeurs de la prime du montant Conveyeur de la prime due à l'organisation de producteur (le cas échéant, comprenant les calculs respectifs de la prime, y compris les taux de conversion, les pertes dues à la transformation, etc.) L'opérateur doit garantir qu'aucune déduction n'est faite sur les paiements de la prime au(x) producteur(s). Conveyeur, L'opérateur doit garantir que le(s) producteur(s) reçoivent la prime Fairtrade dans la devise établie dans les Conveyeur, standards Fairtrade de FLO, sauf si cela a été convenu autrement dans le contrat. Page21 de 31

22 Dans les cas où l'opérateur commercialise à un niveau d'inco term pour lequel le prix Fairtrade n'a pas été fixé, l'opérateur doit garantir qu'il adopte par conséquent le prix minimum Conveyeur L'opérateur (agissant comme un convoyeur de prix) paie le prix Fairtrade reçu de l'acheteur moins les coûts applicables, à un niveau qui a été convenu avec l'organisation de producteur dans le contrat. Le résultat ne peut jamais être négatif Conveyeur, Lors de l'achat d'un produit Fairtrade transformé, le prix Fairtrade est calculé sur la base de la quantité de Payeur produit Fairtrade non-transformée utilisée pour faire le produit transformé. Pour permettre le calcul, toutes les factures inclueront les rendements de transformation Dans le cas où un producteur prend la responsabilité d'une activité non-incluse dans le prix minimum Conveyeur, Fairtrade (par exemple, le transport au port, les coûts de transformation, etc.), ces coûts supplémentaires sont ajoutés au prix minimum payé au producteur Ces coûts qui ne sont pas liés au producteur et dont ce dernier n'est pas responsable, tel que convenu dans Conveyeur, le contrat, ne peuvent pas être déduits minimum Fairtrade payé au producteur Pour les ventes sur le marché national, au moins le prix Fairtrade et/ou la prime à la ferme ou la prime départ-usine est payé au producteur. Lorsqu'il y existe seulement un prix minimum Fairtrade FOB (ou un prix à un autre niveau d'export), des frais raisonnables de transport peuvent être déduits pour calculer le prix minimum Fairtrade au niveau auquel vend le producteur. Ces frais devraient être consignés (Does not apply if a Fairtrade Minimum Price is available for that processed product) Lorsque le producteur transforme des produits agricoles, l'opérateur a payé le prix et la prime du produit final à un prix dont le montant a été négocié et a fait l'objet d'un accord avec le producteur, et il assure que le prix payé couvre au moins le prix Fairtrade minimum. Page22 de 31