Volume 785 Page 381. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

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1 Page 381 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 4 février 2015 à 9:01 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/276 AVIS NUMÉRO 5 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10246» RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Régis Côté et associés concernant les travaux prévus à la soumission «10246» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11854, qui lui est transmis à titre d information par le Bureau des grands projets. (Réf: 0-1) CE-2015/277 RECOMMANDATION AU CONSEIL CONTRIBUTION SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL ANNÉE 2015 que recommandation soit faite au Conseil de verser une somme totale de $ à la Société de transport de Laval représentant la contribution de la Ville de Laval au transport en commun pour l année 2015, en deux (2) versements répartis comme suit: (C/T: ) (Réf: 1-1) 26 mars $ 29 juin $

2 Page 382 CE-2015/278 VIREMENT DE CRÉDITS DIRECTION GÉNÉRALE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par la Direction générale requis pour combler les dépenses 2015: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 1-2) CE-2015/279 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE MATTHIEU LOCAS C. VILLE DE LAVAL que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Matthieu Locas contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance pour jugement déclaratoire, Cour supérieure, district de Laval, numéro ) (Réf: 2-1) CE-2015/280 AVIS DE MOTION L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d égout sanitaire, d égout pluvial, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d éclairage par distribution souterraine et de signalisation permanente dans le prolongement de la rue Louis- B.-Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec. (Réf: 2-2)

3 Page 383 CE-2015/281 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-2) CE-2015/282 RECOMMANDATION AU CONSEIL MAINLEVÉE ET CADASTRE DU QUÉBEC que recommandation soit faite au Conseil d accorder mainlevée de l inscription de tous les droits hypothécaires résultant de la poursuite contre M. Wolfgang (Wolf) Hrouda publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval, sous le numéro 1563 et affectant les lots et du cadastre du Québec; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière et le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-3) CE-2015/283 DEMANDE DE LICENCE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA Le Comité exécutif prend acte de l avis l informant que la compagnie M 2 C 2 Pharma inc. entend faire une demande auprès du ministre de la Santé du Canada pour obtenir une licence en vue de devenir un producteur autorisé en vertu du règlement sur la marihuana à des fins médicales et que l ensemble des opérations de cette entreprise aura lieu à son siège social situé au 683 montée Saint-François, dans le district 2 Saint-Vincent-de-Paul. (Réf: 2-4)

4 Page 384 CE-2015/284 DEMANDE DE LICENCE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA Le Comité exécutif prend acte de l avis l informant que la compagnie Biomédical Technologies entend faire une demande auprès du ministre de la Santé du Canada pour obtenir une licence en vue de devenir un producteur autorisé en vertu du règlement sur la marihuana à des fins médicales et que l ensemble des opérations de cette entreprise aura lieu à son siège social situé au 2300 rue Michelin, dans le district 20 Fabreville. (Réf: 2-4) CE-2015/285 PROLONGATION MANDAT IMPLANTATION MODULE DE PAIE ET INTÉGRATIONS de prolonger jusqu au 1 er avril 2015 le mandat accordé à M. Jean Dupuis de la firme Oracle, via le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), afin de procéder à l implantation du module de paie EBS version R12 d Oracle et les intégrations qui en découlent. (Réf: 3-1) CE-2015/286 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de 600 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery pour services professionnels rendus au 21 décembre 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014, 2015, par la compagnie Québec inc., pour l immeuble situé au 1965 boulevard Dagenais Ouest et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-1)

5 Page 385 CE-2015/287 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de 600 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 22 décembre 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014, 2015, par la compagnie Québec inc., pour l immeuble situé sur l autoroute Laval Est (A-440) et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/288 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 21 novembre 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014, 2015, par la compagnie Iron Mountain Canada Corporation, pour l immeuble situé aux rue Fleetwood et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-3) CE-2015/289 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de 700 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 22 décembre 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014, 2015, par la compagnie Maison Cousin inc., pour l immeuble situé au 4000 boulevard Industriel et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-4)

6 Page 386 CE-2015/290 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de 200 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 22 décembre 2014 dans le dossier de contestation des rôles d évaluation 2010, 2011, 2012 modifié et 2013, 2014, 2015, par la compagnie Canada Bread Company Ltd. (Multi-Marques inc.), pour l immeuble situé au 3443 avenue Francis-Hughes et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-5) CE-2015/291 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de 160 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 22 décembre 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014, 2015, par la compagnie Lesters Food Ltd., pour l immeuble situé au 2105 boulevard Industriel et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-6) CE-2015/292 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 22 décembre 2014 dans le dossier de contestation du rôle

7 Page 387 CE-2015/292 (suite) d évaluation 2010, 2011, 2012 modifié par certificat de l évaluateur, par la compagnie Boehringer Ingelheim (Canada) ltée, pour l immeuble situé au 2100 rue Cunard et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-7) CE-2015/293 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION montant de 400 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 22 décembre 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation 2013, 2014, 2015, par la compagnie Boehringer Ingelheim Canada ltée, pour l immeuble situé au 2100 rue Cunard et immatriculé (C/T: ) (Réf: 4-8) CE-2015/294 RÈGLEMENT FINAL RÉCLAMATION qu'une somme de 7 156,14 $ soit payée à la compagnie Vidéotron ltée en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à ses installations, près du 1274 rue d Osaka, suite à l incident survenu le 13 septembre (Dossier: VO-1077) (C/T: ) (Réf: 5-1) CE-2015/295 AIDE FINANCIÈRE CORPORATION POUR LA MISE EN VALEUR DU BOIS DE L ÉQUERRE ANNÉE 2015 qu'une aide financière de $ soit versée à la Corporation pour la mise en valeur du Bois de l Équerre dans le cadre de

8 Page 388 CE-2015/295 (suite) l entente intervenue le 23 décembre 2014 avec la Corporation susdite pour la réalisation de ses activités, et ce, selon les dispositions prévues à l entente. (C/T: ) (Réf: 7-1) CE-2015/296 RÉSOLUTION AMENDÉE MODIFICATION DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/728, adoptée le 27 février 2014, le Comité exécutif approuvait la modification de compensation environnementale pour le projet de développement du lot du cadastre du Québec et autorisait le Service des finances à procéder au remboursement partiel à la compagnie Métro Richelieu inc. au montant de $ pour le don monétaire déposé en garantie, à titre de contribution au fonds vert de la Ville de Laval et à effectuer le transfert de la balance au fonds vert, soit $ pour les 597 mètres carrés perdus à un taux de 10 $ le mètre carré; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2014/728 soit amendée de façon à remplacer le deuxième paragraphe par le suivant: «d autoriser le Service des finances à libérer la totalité de la lettre de garantie bancaire, soit la somme de $, déposée en garantie à titre de contribution au fonds vert de la Ville de Laval.». (Réf: 7-2) CE-2015/297 STAGE SÉCURITÉ INCENDIE que quatre (4) étudiants du Campus Notre-Dame-de-Foy (école de pompiers) soient et, par la présente, sont autorisés à effectuer un stage en caserne non rémunéré au Service de sécurité incendie, et ce, pour la période du 1 er au 30 avril (Réf: 11-1)

9 Page 389 CE-2015/298 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser un montant de ,12 $ (taxes nettes incluses) de la réserve financière créée par le règlement L pour défrayer les honoraires professionnels requis dans le cadre de la réalisation d une étude géotechnique et caractérisation environnementale des sols pour la réfection d un tronçon de la rue Saulnier. (C/T: ) (Réf: 12-1) CE-2015/299 CRÉDITS BUDGÉTAIRES INGÉNIERIE montant de $ requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Les Services exp inc. pour la réalisation d une étude géotechnique et caractérisation environnementale des sols concernant la réfection d un tronçon de la rue Saulnier, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28395». (C/T: ) (Réf: 12-1) CE-2015/300 CRÉDITS BUDGÉTAIRES INGÉNIERIE montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Inspec-Sol inc. pour la réalisation d une étude géotechnique et caractérisation environnementale des sols concernant la réfection d un tronçon de la montée Saint-François, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28395». (C/T: ) (Réf: 12-2)

10 Page 390 CE-2015/301 RECOMMANDATION AU CONSEIL ENTENTE VILLE DE LAVAL ET SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Société de transport de Laval concernant l acquisition, l installation et l exploitation d équipements de mesures préférentielles pour autobus; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière et le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 12-3) CE-2015/302 RECOMMANDATION AU CONSEIL ENTENTE VILLE DE LAVAL ET SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Société de transport de Laval concernant l implantation de mesures préférentielles pour autobus dans certains secteurs de la Ville; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière et le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 12-3) CE-2015/303 AVIS NUMÉRO 8 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉS SOUMISSION «10205» RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et annulés préparé par la firme Dessau inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10205» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11745, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-4)

11 Page 391 CE-2015/304 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10064» RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme Les consultants S.M. inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10064» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-10352, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-5) CE-2015/305 AVIS NUMÉRO 3 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10210» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Dessau inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10210», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/14283) (Réf: 12-6) CE-2015/306 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10283» RÈGLEMENT L M PROJETS ET que, dans le cadre de l exécution de travaux municipaux dans le prolongement de l avenue Jacques-Bureau, sur une partie des lots et et sur le lot du cadastre du Québec, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires (règlement numéro L M); - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires (projet 35528); - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 21 janvier 2015 (règlement numéro L M); - des quantités annulées au montant de [ $] (projet 35528);

12 Page 392 CE-2015/306 (suite) que la firme Beaudoin Hurens inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Cardinal excavation. (C/T: ) (Réf: 12-7) CE-2015/307 CERTIFICAT IRON MOUNTAIN CANADA OPERATIONS ULC que, dans le cadre du projet d aménagement de stationnement au 1655 rue Fleetwood, sur le lot du cadastre du Québec, la Greffière ou le Greffier adjoint émette, au nom de la compagnie Iron Mountain Canada Operations ULC, un certificat attestant que la municipalité ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, pour les fins de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement. (Réf: 12-8) CE-2015/308 AVIS DE MOTION L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, pour compléter l emprise d un tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest, situé à l ouest de la rue Fauteux. (Réf: 12-9) CE-2015/309 RÉSOLUTION AMENDÉE PRÉPARATION DOCUMENTS OPÉRATION CADASTRALE RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/434, adoptée le 23 janvier 2008, le Comité exécutif retenait les services de

13 Page 393 CE-2015/309 (suite) M. Benoit Jodoin, arpenteur-géomètre, pour procéder à l opération cadastrale requise dans le cadre de l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation de parcelles de terrains requises pour compléter l emprise du boulevard Saint-Martin Ouest, entre la rue Fauteux et la 100 e Avenue, et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévue au règlement numéro L-11365; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/434 soit amendée de façon à ce qu elle se lise comme suit: «que, dans le cadre de l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec pour compléter l emprise d un tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest, situé à l ouest de la rue Fauteux, prévue au règlement numéro L-11365, les services de M. Benoit Jodoin, arpenteur-géomètre, soient retenus pour procéder à l opération cadastrale requise.»; que la présente résolution remplace la résolution numéro CE-2008/434. (C/T: ) (Réf: 12-9) CE-2015/310 RÉSOLUTION AMENDÉE PRÉPARATION RAPPORT D ÉVALUATION ET CÉDULE «A» RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/435, adoptée le 23 janvier 2008, le Comité exécutif autorisait le Service de l évaluation à préparer le rapport d évaluation et la cédule «A» pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation de parcelles de terrains requise pour compléter l emprise du boulevard Saint-Martin Ouest, entre la rue Fauteux et la 100 e Avenue, et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévue au règlement numéro L-11365; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/435 soit amendée de façon à ce qu elle se lise comme suit:

14 Page 394 CE-2015/310 (suite) «que le Service de l évaluation soit et, par la présente, est autorisé à préparer le rapport d évaluation et la cédule «A» pour l acquisition de gré à gré par voie d expropriation d une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec pour compléter l emprise d un tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest, situé à l ouest de la rue Fauteux, prévue au règlement numéro L »; que la présente résolution remplace la résolution numéro CE-2008/435. (C/T: ) (Réf: 12-9) CE-2015/311 PRÉPARATION DES DOCUMENTS RÈGLEMENT L que la firme Métrica, arpenteurs-géomètres par Jodoin Lareau inc., soit et, par la présente, est autorisée à effectuer les travaux d arpentage et à préparer les documents requis pour l acquisition d une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec pour compléter l emprise d un tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest, situé à l ouest de la rue Fauteux, prévue au règlement numéro L (C/T: ) (Réf: 12-9) CE-2015/312 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser un montant de 4 527,57 $ (taxes nettes incluses) de la réserve financière créée par le règlement L pour défrayer les honoraires professionnels requis dans le cadre de l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec pour compléter l emprise d'un tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest, situé à l ouest de la rue Fauteux, prévue au règlement numéro L (C/T: ) (Réf: 12-9)

15 Page 395 CE-2015/313 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE SYLVIE NADON que des procédures soient intentées en cour municipale contre Sylvie Nadon, 125 boulevard Saint-Elzéar Ouest, pour contravention aux dispositions de l article 52-A du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2015/314 CONTRAT «OS-28503» CIMA+ d adjuger le contrat «OS-28503» à la firme CIMA+ concernant les services professionnels d ingénieurs- conseils pour la préparation des plans et devis au montant révisé de $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant révisé de $, plus les taxes applicables, et les services de préparation d un manuel de conception et d exploitation au montant de $, plus les taxes applicables, ces deux (2) derniers montants étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, pour les travaux du projet de sectorisation du réseau d aqueduc dans le secteur Sainte- Dorothée, et dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à préparer les plans et devis ainsi que les documents de soumission; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28503»; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-1) CE-2015/315 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE

16 Page 396 CE-2015/315 (suite) montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Les Services exp inc. concernant la réalisation d une étude géotechnique et caractérisation environnementale des sols pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 14-3, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28395». (C/T: ) (Réf: 14-2) CE-2015/316 RENOUVELLEMENT CONTRAT «28097» LA CORPORATION NEWALTA de renouveler, pour une période d un an, le contrat «28097» accordé à la compagnie La Corporation Newalta sous l autorité de la résolution CE-2013/716 concernant la collecte, le transports, la valorisation et l élimination de résidus domestiques dangereux et de résidus des technologies de l information et des communications, et ce, au montant de ,84 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-3) CE-2015/317 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28439» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation majeure aux arénas Mike-Bossy et Hartland-Monahan, prévus au règlement numéro L-12261; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-4)

17 Page 397 CE-2015/318 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28440» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation majeure aux arénas Mike-Bossy et Hartland- Monahan, prévus au règlement numéro L-12261; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-4) CE-2015/319 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-INV-2799» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation majeure aux arénas Mike- Bossy et Hartland-Monahan, prévus au règlement numéro L-12261; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-4) CE-2015/320 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28396» que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux relatifs aux travaux de génie civil sur le territoire de la Ville de Laval;

18 Page 398 CE-2015/320 (suite) que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-5) CE-2015/321 NÉGOCIATION ADDENDA NUMÉRO 2 REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. que les Services des achats et de la gestion contractuelle et de l environnement cessent la négociation de la proposition d addenda numéro 2 qui leur a été présentée par la compagnie Rebuts Solides Canadiens inc. (RSC) concernant la réception, le tri et le conditionnement des matières recyclables provenant de la collecte sur le territoire lavallois; que le directeur du Service des achats et de la gestion contractuelle signe et envoie la lettre réponse à la compagnie susdite. (Réf: 14-6) CE-2015/322 CONTRAT «INV-2769» V SPEC TECHNO INC. d adjuger le contrat «INV-2769» à la compagnie V Spec Techno inc. au montant de ,09 $ pour l aménagement intérieur d une camionnette Sprinter en bibliomobile, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-7) CE-2015/323 CONTRAT «28431»

19 Page 399 CE-2015/323 (suite) d adjuger le contrat «28431» aux compagnies et pour les montants ci-dessous mentionnés, plus les taxes applicables, pour l acquisition et l installation d équipements audio-visuels divers, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: Soumissionnaires Lots Montants Le Diplomate Audiovisuel ,00 $ Le Diplomate Audiovisuel ,00 $ Solotech inc ,58 $ Solotech inc ,40 $ Location Hewitt inc ,00 $ que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-8) CE-2015/324 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour assurer le financement de 50% des coûts prévus à la soumission «28431» pour l acquisition et l installation d équipements audio-visuels divers; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 14-8) CE-2015/325 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 11 février 2015 à 9 heures.

20 Page 400 À 9:32 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière