Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011"

Transcription

1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011

2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting et année de référence Résultats consolidés Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie Poste 4 Emissions directes fugitives Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO Poste 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes de GES associées à l énergie» Poste 9 Achats de produits ou de services Poste 10 Immobilisations de biens Poste 11 Déchets Poste 12 Transport de marchandise amont Poste 13 Déplacements professionnels Poste 14 Franchise amont Poste 15 Actifs en leasing amont Poste 16 Investissements Poste 17 Transport des visiteurs et des clients Poste 18 Transport des marchandises aval Poste 19 Utilisation des produits vendus Poste 20 Fin de vie des produits vendus Poste 21 Franchise aval Poste 22 Leasing aval Poste 23 Déplacement domicile travail Poste 24 Autres émissions indirectes Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES... 21

3 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : FILTRAUTO Code NAF : 2829 B Code SIRET : Adresse : Parc Ariane 4 7 ave du 8 mai GUYANCOURT CEDEX - France Nombre de salariés : 922 au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : Filtrauto S.A., filiale française de Sogefi Fluid Filtration, est un des fabricants leaders de filtres pour véhicules légers, poids lourds et véhicules industriels, aussi bien pour les constructeurs automobiles que pour la rechange indépendante. Filtrauto fabrique des filtres à huile, air, carburant et habitacle, pour Sogefi Filter Division, et commercialise directement en France les marques PURFLUX, COOPERS FIAAM, FRAM,SOGEFIPRO sur le marché de la rechange indépendante. Le siège social de Filtrauto S.A. se situe à Guyancourt, dans les Yvelines, où se trouve également le plus important bureau d'études de Sogefi Fluid Filtration. Siège social de Filtrauto Filtrauto comprend quatre sites de production en France, réalisant plus de 60 millions de filtres par an. Ils sont situés respectivement à Marcillac en Aveyron 12, Vire 14 et Argentan 61 en Normandie et Saint-Père-en-Retz 44 en Loire Atlantique Correspondant Philippe Brun Central quality DQE SOGEFI Fluid Filtration Engine Systems Division Parc Ariane 4 7 ave du 8 mai GUYANCOURT CEDEX - France Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) port : Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : L étude couvre l ensemble des activités de FILTRAUTO

4 (922 collaborateurs, 5 sites) sur l année L activité est répartie selon 2 périmètres : «Périmètre opérationnel» usine FILTRAUTO VIRE (14) Filtrauto SA 1, rue Charles Tellier Zone Industrielle Nord VIRE usine FILTRAUTO Marcillac (12) Filtrauto Avenue Gustave-Bessière MARCILLAC VALLON usine FILTRAUTO St Père en retz (44) Filtrauto SA Z.I. Le Pont Neuf St père en Retz usine FILTRAUTO Argentan (61) Filtrauto SA Boulevard de l'expansion ARGENTAN «Périmètre fonctionnel» Siège social FILTRAUTO Guyancourt ( 78) Filtrauto SA Parc Ariane 4 7, avenue du 8 Mai Guyancourt Cedex Le périmètre global vise à consolider les émissions des deux périmètres ci-dessus. Schéma des périmètres de la PM retenu (regroupé sous le numéro de SIRET associé à la personne morale) : Total des émissions = SIRET

5 Plusieurs postes principaux ont été retenus dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre 2. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : il a été décidé de retenir comme année de référence l année 2011, première année de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre via Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) 2012 Version 2 C est en effet cet outil qui servira aux futurs renouvellements du bilan des émissions de gaz à effet de serre, et ce afin de garantir une continuité dans les méthodes de calcul et ainsi assurer un maximum d objectivité et de transparence quant à l évolution de nos émissions.

6 3. RESULTATS CONSOLIDES 3.1. Résultats consolidés pour le périmètre FILTRAUTO ( siège et usines ) FILTRAUTO 2011 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total , ,6 3 47, ,2 5 Sous total 2524,6 6 1,2 7 Sous total 1, , , , , , , ,9 24 Sous total 3012,7 Total 5538,5 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total différence année de référence et année du bilan

7 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes Sous total 6 7 Sous total Emissions évitées de GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) Total brunp: air France Sous total 22 Total 22 :Facultatif * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire

8 3.2. Résultats détaillés pour le périmètre FILTRAUTO ( siège et usines ) VIRE 2011 catégories Postes CO2 CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total KWH , ,8 Recharges de fluides 2 13, , ,1 36,2 frigorigènes 110,65 kg , ,7 Emissions directes 4 110,65 brunp: 384, ,2 5 tonne gaz propane Sous total 764,9 Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* brunp: Alcool Isopropylique 6358 litres+552,5 l solvants fortiero: Facture gaz , ,6 7 Sous total 0,6 brunp:: gaz 8 61, ,1 kg équivalent carbone 9 Luc Guilloux: par kwh 1 10 tonnes de déchets 11 retraitées en 2011 pour la , ,4 12 DRE et l'usine (DIS et DIB) , , brunp: 16 UPS 133 gco2 km 17 brunp: ,67 165,7 DSV , ,9 24 Sous total 756,6 Total 1522,1 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total différence année de référence et année du bilan

9 MARCILLAC 2011 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* FOUQUATP: Chaudière gaz : conso 2011 : kw/h m3 de gaz - p.13 Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total KWH , ,3 2 19,682 46,0 46, , ,0 4 brunp: 5 Alcool Isopropylique Sous total 1024kg 1347, , ,1 7 edf Sous total Facture ,1 brunp:: gaz 8 236, kg équivalent carbone 236,4 9 par kwh , ,6 13 brunp: 14 UPS 133 gco2 km brunp: ,751 DSV 111, ,0 24 Sous total 723,8 Total 2071,1 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total différence année de référence et année du bilan

10 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* ST PERE 2011 Postes Consommation / Emission 2011 CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total , ,9 2 patouilf: ,532 0,5 3 Factures 2011 gaz 4300 patouilf: 37, ,4 4 naturel kwh Pas 0 de recharge de fluides 5 effectuée en 2011 Sous total Pas de fuites constatées 324,8 patouilf: sur nos 14 appareils en Factures edf , ,1 7 kwh Sous total 0,1 0,1 brunp:: gaz 8 52, ,2 kg équivalent carbone 9 par kwh , ,7 12 brunp: , ,4 UPS 133 gco2 km brunp: 17 trajet domicile travail salaries 50% sont dans la 99,093 99,1 19 commune 50% parcourent 20 15km AR sur 200j , ,2 24 Sous total 235,6 Total 560,6 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 brunp: gaz kg équivalent carbone par kg diclhloromethane 2,37 N2O Autre gaz: Total différence année de référence et année du bilan

11 ARGENTAN 2011 catégories Emissions directes fortiero: edf Facture Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* fortiero: Postes Facture gaz CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total KWH , , ,325 3, Sous total 64, , ,3 7 Sous total 0,3 brunp:: gaz 8 11, ,0 kg équivalent carbone 9 par kwh , , ,627 13, , ,5 24 Sous total 88,1 Total 152,5 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total différence année de référence et année du bilan

12 GUYANCOURT 2011 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* brunp: Location courte durée europcar Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total kmlocation KWH courte durée km avis km ,542 23, Sous total 23, Sous total brunp: 8 BATIMENT ARIANE kwh BATIMENT brunp: 9 EQUINOXE kwh UPS 133 gco2 km , , , ,9 14 brunp: brunp: 15 taxi alize egencia brunp: , ,6 DSV& 19 MORY , , ,2 24 Sous total 1208,6 Total 1232,2 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total différence année de référence et année du bilan

13 4. LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions liées à la combustion de gaz Les consommations de gaz ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie en KWH Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Le calcul en TCO2 se fait suivant Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. =(55*D5/0,2727)/1000 incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées compte tenu des mesures et des valeurs relevées Remarque : GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 2 Facteurs associés à la consommation directe d énergie Juin Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions liées à la combustion de carburant Les émissions amont liées à la combustion de carburant ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations de carburant de 133g C02/ km par vehicule, et en utilisant les résultats fournis par le loueur professionnel EUropcar avec un taux de C02 variant de 94 à 226 g C02/ 100 km Le calcul en TCO2 se fait suivant =(km *taux CO2 / ) incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées Remarque : GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 2 Facteurs associés à la consommation directe d énergie Juin 2010 Emissions liées à la combustion de gaz propane des chariots élévateurs Le calcul en TCO2 se fait suivant Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. =(tonne propane*637/0,2727)/1000 incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées L'émission d un kg de CO2 vaut 0,2727 kg d équivalent carbone.

14 Remarque : GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 2 Facteurs associés à la consommation directe d énergie Juin Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions liées à la consommation Alcool Isopropylique Le calcul en TCO2 se fait suivant Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. =(0,27* kg alcool isopropylique /0,2727)/1000 incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées L'émission d un kg de CO2 vaut 0,2727 kg d équivalent carbone. Nous avons considéré ethanol équivalent à alcool isopropylique soit 270 geqc / kg voir p22/69 Remarque : GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 2 Facteurs associés à la consommation directe d énergie Juin 2010 Emissions liées à la consommation diclhoromethane Le calcul en TCO2 se fait suivant Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. =(2.37* kg dichloromethane /0,2727)/1000 incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées L'émission d un kg de CO2 vaut 0,2727 kg d équivalent carbone. Nous avons considéré équivalent à dichloromethane voir p 4/16 Remarque : GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 3 Facteurs associés à la consommation directe d énergie Juin Poste 4 Emissions directes fugitives Ce poste concerne uniquement les fuites de fluides frigorigènes. Par convention, on considère que les fuites correspondent aux recharges des systèmes de climatisation. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Le calcul en TCO2 se fait suivant Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. R404A 1032 Kg équivalent carbone par kg de gaz R422D 494 Kg équivalent carbone par kg de gaz R407C 451 Kg équivalent carbone par kg de gaz R Kg équivalent carbone par kg de gaz incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées

15 L'émission d un kg de CO2 vaut 0,2727 kg d équivalent carbone. Nous avons considéré voir p4/16 Remarque : GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 3 Facteurs associés à la consommation directe d énergie Juin Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 5. LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les consommations d électricité ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. L incertitude sur la donnée résulte du fait que la facturation peut porter sur des consommations estimées et non des consommations réelles. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Le calcul en TCO2 se fait suivant Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. =(23*D11/0,2727)/ incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées L'émission d un kg de CO2 vaut 0,2727 kg d équivalent carbone. Nous avons considéré équivalent Grammes éuivalent carbone par kwh voir p 29/69 Remarque : GUIDE DES FACTEURS D EMISSIONS Version 6.1 Calcul des facteurs d émissions et sources bibliographiques utilisées Chapitre 2 Facteurs associés à la consommation directe d énergie Juin Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Non étudié 6. LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNES EQUIVALENT CO2 Ces catégories d émissions ne sont pas concernées par l obligation réglementaire Poste 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes de GES associées à l énergie» Le contenu du gaz consommé en France est donc de 10 g eqc/kwh pour l amont et 55 g eqc / kwh pour la combustion. Nous avons considéré 0.01 kg équ. C par kwh pour l amont

16 6.2. Poste 9 Achats de produits ou de services Non étudié 6.3. Poste 10 Immobilisations de biens Non étudié 6.4. Poste 11 Déchets Les émissions liées aux déchets ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la quantité de déchets produits transportés Données fournies par les organismes de suivi de déchets veolia incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées 6.5. Poste 12 Transport de marchandise amont Emissions liées au transport express UPS Les émissions liées au transport ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions Nous avons considéré 133 g/km CO2 l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. TCO2 =133 g/km *nbre de kilometre / incertitude 14% compte tenu des mesures et des valeurs relevées On ne considère que les émissions liées à la combustion de carburant les émissions liées à l'amont et les émissions liées à la fabrication de véhicules ne sont pas pris en compte 6.6. Poste 13 Déplacements professionnels Emissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle Les émissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle ont été obtenues en appliquant les facteurs d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus a été obtenu à partir du récapitulatif des indemnités kilométriques versées aux collaborateurs. pour les taxis Les émissions liées au transport ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions Nous avons considéré 133 g/km CO2 Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME incertitude 14% compte tenu des mesures et des valeurs relevées on ne considère que les émissions liées à la combustion de carburant les émissions liées à l'amont et les émissions liées à la fabrication de véhicules ne sont pas pris en compte Emissions liées aux déplacements professionnels en train

17 Les émissions liées aux déplacements professionnels en train ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de kilomètres parcourus. incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées Emissions liées aux déplacements professionnels en avion Les émissions liées aux déplacements professionnels en avion ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus nous a été transmis par notre agence de voyage centralisée egencia. incertitude 8% compte tenu des mesures et des valeurs relevées 6.7. Poste 14 Franchise amont 6.8. Poste 15 Actifs en leasing amont 6.9. Poste 16 Investissements Poste 17 Transport des visiteurs et des clients Poste 18 Transport des marchandises aval Les émissions liées au transport ont été obtenues via nos prestataires DSV et mory l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. incertitude 14% compte tenu des mesures et des valeurs relevées On ne considère que les émissions liées à la combustion de carburant les émissions liées à l'amont et les émissions liées à la fabrication de véhicules ne sont pas pris en compte Poste 19 Utilisation des produits vendus Non étudié Poste 20 Fin de vie des produits vendus Non étudié Poste 21 Franchise aval Poste 22 Leasing aval Les émissions liées au leasing aval ont été obtenues via notre prestataire arval

18 l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. incertitude 14% compte tenu des mesures et des valeurs relevées On ne considère que les émissions liées à la combustion de carburant les émissions liées à l'amont et les émissions liées à la fabrication de véhicules ne sont pas pris en compte Poste 23 Déplacement domicile travail Emissions liées aux déplacements domicile-travail en voiture Le calcul des distances domicile-travail a été effectué à partir d un fichier anonyme indiquant le site d affectation et le lieu d habitation de chacun des salariés. Le nombre total de kilomètres parcourus annuellement a été obtenu en multipliant chaque distance domicile-travail aller-retour par un nombre moyen de jours travaillés. Le nombre moyen de jours travaillés pour 2011 est basé sur une valeur de 200 jours Les émissions liées au transport ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions Nous avons considéré 128 g/km CO2 l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. TCO2 =128 g/km *nbre de kilometre / incertitude 14% compte tenu des mesures et des valeurs relevées On ne considère que les émissions liées à la combustion de carburant les émissions liées à l'amont et les émissions liées à la fabrication de véhicules ne sont pas pris en compte Emissions liées aux déplacements domicile-travail en bus Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7, pour les autobus urbain de province. Emissions liées aux déplacements domicile-travail en train Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour les trains express régionaux en France Poste 24 Autres émissions indirectes 7. LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES A la différence de ce qui est pratiqué en comptabilité monétaire, les comptes Carbone sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude est calculée au niveau de chaque flux élémentaire et elle combine :

19 - L incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO₂ découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5 % près) ; - L incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). Le pourcentage d incertitude sur les facteurs d émissions est inscrit dans la base des facteurs d émissions et suit ainsi les mêmes règles d application et de mise à jour. Le pourcentage d incertitude sur les données d activité résulte du manque de précision ou de l absence de données qui conduit à l utilisation d hypothèses (estimations, ) Enfin, l incertitude d un poste combine l incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple le nombre de kg équivalent carbone découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5 % près) et l incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). La formule utilisée s énonce comme suit : Incertitude totale = 1 (1 Incertitude sur le FE) x (1 Incertitude sur la donnée) Ainsi, si l incertitude sur le facteur d émissions est de 10 %, et celle sur la donnée de 8 %, l incertitude totale vaudra : 1 (1 10 %) x (1 8 %) = 17,2 % 8. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Le présent bilan présente les émissions de GES relatives à la production et distribution de produits filtres Sont donc exclus du périmètre actuel du bilan les postes suivants : - Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts), il n y a pas de biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Non étudié, car nous avons considéré l entrant principal qui est l électricité Poste 9 Achats de produits ou de services Non étudié, aucune donnée disponible Poste 10 Immobilisations de biens Non étudié, aucune donnée disponible et nous avons considéré l entrant principal qui est l électricité Poste 14 Franchise amont Poste 15 Actifs en leasing amont Poste 16 Investissements Poste 17 Transport des visiteurs et des clients Poste 19 Utilisation des produits vendus

20 Non étudié, les produits filtres rentrant dans les véhicules, ce poste n est pas étudié car pris en compte par nos clients. Cependant nous avons une démarche de réduction de masse sur l ensemble de nos produits ainsi que l utilisation de matériaux recyclables afin de réduire notre empreinte carbone Poste 20 Fin de vie des produits vendus Non étudié, les produits filtres rentrant dans les véhicules, ce poste n est pas étudié car pris en compte par nos clients. Cependant nous avons une démarche de réduction de masse sur l ensemble de nos produits ainsi que l utilisation de matériaux recyclables afin de réduire notre empreinte carbone Poste 21 Franchise aval Poste 24 Autres émissions indirectes L image obtenue est donc celle de la contribution en émissions de GES du fonctionnement des activités de production et de distribution de produits filtres. 9. SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE NOS EMISSIONS DE GES Les points suivants présentent une synthèse des actions que FILTRAUTO souhaite mettre en oeuvre et les volumes de réduction de certaines émissions attendus à horizon 2015 (année du prochain renouvellement obligatoire du bilan des émissions de gaz à effet de serre). Principale démarche : REDEFINIR LES INDICATEURS, MESURER, ET AGIR POUR CHAQUE SITE Recadrer les indicateurs liés à la réduction de CO2 dans chaque usine Exemple Réduction déchet et rebuts par filtre produit Réduction énergie KWH par filtre produit Réduction consommation eau par m2 lavé Mesurer dans chaque usine Proposition par chaque site de plan actions basé sur Réduction de la consommation d énergie Sensibilisation des collaborateurs Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction des consommations d énergie de 5 % Action ponctuelle

21 Utilisation de chariot électrique Amélioration des déplacements de personnes Sensibilisation au covoiturage Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction des déplacements professionnels en voiture de 10 % Développement de la visio-confèrence Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction des déplacements professionnels de 10 % Sensibilisation à l éco- conduite, suivi et concours sur les consommations Amélioration des transports de marchandises ( Entrants et vers Client ) Négociations avec les transporteurs sur des plans d amélioration ( transport déchets, marchandises ) FRET Amélioration continue Engagement dans la charte Objectifs CO2 de l ADEME hypothèse : entre 3 et 5% de réduction des consommations en 3 ans Amélioration des leasing aval Optimisation flotte de véhicules Fluides Froids Choisir un gaz réfrigérant ayant un faible impact sur l effet de serre Le volume global de réduction des émissions de gaz à effet de serre attendu à horizon 2015 est de l ordre de quelques %, soit valeur à définir Tonnes équivalent CO2 par rapport au présent bilan. 10. ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre est librement consultable sur le site : Rubrique : qualité et durabilité

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2012-2013 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire 2012 Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Conformément à l article 75 de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Le 20 décembre 2012 Sommaire Présentation...

Plus en détail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 J.Mansuy 29/06/2015 Table des matières 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 21-788 du 12 juillet 21 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2 Depuis la parution du décret n 211-829 d

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Incluant trois filiales : BTP Banque ECOFI Investissements BATI-LEASE - Décembre 2015 Déclaration Art 75 loi ENE Bilan

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex Corp Code NAF : 621Z Code Siren : 351 630 371 Code SIRET 351 630 371 000 42

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Restitution du bilan d émissions de GES (BEGES) pour l année d inventaire 2011 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633 Paris

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale Restitution du bilan d'émissions : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MGEN Code NAF : 6512 Z Autres Assurances Code SIREN :

Plus en détail

VALEO SYSTEME THERMIQUE. Bilan des émissions de GES et synthèse des actions

VALEO SYSTEME THERMIQUE. Bilan des émissions de GES et synthèse des actions Bilan des émissions de GES et synthèse des actions Planning d intervention Du 10/07/2012 VALEO Système thermique 9, rue du colonel charbonneaux 51057 Reims Votre interlocuteur CONSULTANT MEUNIER Damien

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014 Agence de l eau ADOUR-GARONNE Rapport Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Mai 2014 DECLARATION ART 75 LOI ENE AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE 1 Rapport réglementaire La suite de ce chapitre

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Codim 2 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Région Corse 9, parc Belvédère BP 229 20179 AJACCIO Cedex destinataires DREAL 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Année d activité : 2011 Date de publication : Juin 2013 Sommaire

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Fiche de synthèse 2015

Fiche de synthèse 2015 Septembre 2015 SIGVARIS Bilan des émissions de gaz à effet de serre Fiche de synthèse 2015 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Saint-Malo. Code APE : 8610 Z Activités Hospitalières.

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2011 1 1. INTRODUCTION 1.2. Cadre réglementaire 3 1.3. Méthodologie retenue. 3 2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 1 sur 14 BRENNTAG BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE 2011 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 2 sur 14 TABLE DES MATIERES Table des matières...

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

CASDEN Banque Populaire

CASDEN Banque Populaire CASDEN Banque Populaire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 2011 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CASDEN Banque Populaire Code NAF : 6419Z Code

Plus en détail

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Easydis Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

Document de restitution du bilan d émissions de GES

Document de restitution du bilan d émissions de GES du bilan d émissions de GES Selon le format défini en Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 2 du Ministère de l Ecologie du Développement Durable,

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION TRANSPORT BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 Contact : Marlène FINE Responsable développement durable Division

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES INFORMATIQUE Version Date de création Date de la modification Auteur Date de validation V0 E Chamoley Réf : LOG-restitution pour la publication

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE...4 2. INTRODUCTION... 6 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat...6 2.2 Méthodologie employée...7 2.3

Plus en détail

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16 1.- OBJECTIFS DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. 3 1.1.- CONTEXTE REGLEMENTAIRE. 3 1.2.- PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE. 3 2.- DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE. 5 2.1. PERSONNE

Plus en détail

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Banque Populaire du Sud Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative Code

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE MAÎTRE D OUVRAGE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 boulevard Kennedy 65 000 TARBES BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE Date : 5 mars 2012 PREFECTURE

Plus en détail

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET B I L A N D E BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PLACOPLATRE ANNEE 2011 G A Z A E F F E T PRESTATAIRE : CITEPA 7, Cité Paradis 75010 Paris Tél : 01 44 83 68 83 Octobre 2012 D E S E R R E TABLE

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION LOGISTIQUE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE

NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION LOGISTIQUE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION LOGISTIQUE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Description de la personne morale Ce bilan des gaz à effet de serre concerne la Division Logistique France de Norbert Dentressangle.

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Conformité à l article 75 du Grenelle II de l environnement BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Date: 19/12/2014 1 Sommaire I. Stratégie Environnementale de HSBC Les enjeux environnementaux

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage 1/9 2/9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN

Plus en détail

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M.

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M. Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément

Plus en détail

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Sommaire 1. Description de DAMART SERVIPOSTE... 4 Raison sociale :... 4 Code NAF :... 4 Code SIREN :... 4 Adresse :... 4 Description sommaire de l activité

Plus en détail

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Patrimoine et des Services de la collectivité Année de référence : 2012 www.hyeres.fr Novembre 2014 Bilan

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 Juin 2013 TABLE DES MATIERES 1 Description de la société... 3 2 Année de reporting de l exercice et année de référence... 4 3 directes de, évaluées

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Conformité à l article 75 du Grenelle II de l environnement BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Date: octobre 2013 1 Sommaire I. Stratégie Environnementale de HSBC Les enjeux environnementaux

Plus en détail

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express.

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express. BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex International SNC Code NAF : Code APE 5121Z Libellé NAF : Transport aériens de fret Code SIREN

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan réalisé avec le support de l agence conseil Prestataire habilité Bilan Carbone Membre de l Association des Professionnels en Conseil Carbone

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre ENTREPRISE MALET Rapport final Année 211 CAROLE BURGUE-MAZARS 3 AVENUE DE LARRIEU 3181 TOULOUSE CEDEX 1 5 61 31 72 89 carole.burgue@entreprise-malet.fr BILAN

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département du Territoire de Belfort (90) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description

Plus en détail

D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre

D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Raison sociale : Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde. Code SIRET : 13000975600011 Adresse : 5, boulevard Jacques

Plus en détail

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse PREFETE DE LA MEUSE FICHE DE SYNTHESE BILAN des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse Année 2013 Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 1 1 Description de la personne morale

Plus en détail

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 21-788 du 12 juillet 21 Siège, DT 33, DT 24, DT 4, DT 47, DT 64 Année de référence : 211 - AUTEUR : LAURENT

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PREFECTURE DE Environnement PICARDIE EGEA 129 rue Léon Blum 62110 Hénin Beaumont Sommaire 1. ACTEURS... 2 1.1. Description de la Personne morale

Plus en détail

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre AUTEUR : Fabienne VIDET REFERENCE : EXPSECU/FV-19/2014 DATE : 12/05/2014

Plus en détail

Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre 2009-2012

Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre 2009-2012 Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie 17 rue de la Petite Baratte B.P. 41535 44315 NANTES Cedex 03 France Tel : 02 40 68 10 10 Fax : 02 40 68 10 53 Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre 2009-2012

Plus en détail

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) LUBRIZOL FRANCE Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan effectué en application du décret n 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan de gaz à effet de serre et au plan

Plus en détail

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Restitution pour la publication du bilan d émissions de Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de la Nièvre (58) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Distribution Franprix

Distribution Franprix Distribution Franprix Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Paris et d'ile-de-france 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 destinataires bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE. Rapport de diagnostic

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE. Rapport de diagnostic BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE Rapport de diagnostic Rédaction Approbation Validation Bertille BALLUFFIER Bertille BALLUFFIER Nicolas CAILLEAU Ind. Date Modification

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA Avec la collaboration de RLC Lyon Par la méthode Bilan Carbone Année de référence : 1/1/211 31/12/211 Année de reporting : 1/1/211 31/12/211 Claude

Plus en détail