SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA SOMME

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1 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA SOMME

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3 EDITORIAL Après le premier schéma départemental de gestion cynégétique signé par l autorité préfectorale en 2006 et qui contenait 38 orientations, déclinées en 202 indicateurs dont 80 % d entre eux ont été réalisés, ce deuxième schéma est axé sur l ambition, la responsabilité et l ouverture du chasseur samarien vers le grand public. Ambitieux, il se veut, pour parfaire ses connaissances, tant sur les espèces que leur milieu, et les mettre en application pour une gestion raisonnée et optimale de la faune sauvage. Responsable, il se veut, tel un acteur privilégié de la gestion de la nature, une sentinelle précieuse dans tous les domaines sanitaires susceptibles d interférer sur la faune sauvage et l homme, mais aussi dans la pratique sécurisée de son loisir envers les autres chasseurs et utilisateurs de la nature. Ouvert, il se veut, en participant à l éducation à l environnement, en partageant la passion avec les autres usagers de la nature, en s affichant avec grande transparence auprès de la société civile. Ainsi, ce sont 32 nouvelles orientations principalement déclinées sur : - L amélioration des connaissances - La préservation de la biodiversité - L accueil des jeunes chasseurs, - La dispense de formations - Le respect des règles de sécurité, - L ouverture vers la société civile qui guideront les actions de notre fédération au cours des six prochaines années. Elles s inscrivent dans une totale volonté de vivre une chasse durable, légitime, comprise et partagée. Yves BUTEL, Président 39

4 SOMMAIRE INTRODUCTION BILAN DU SDGC THEME 1 : CONSOLIDER, VOIRE ACCROITRE LES ACQUIS ET LES CONNAISSANCES INDISPENSABLES A LA GESTION CYNEGETIQUE DURABLE GRANDE FAUNE p.13 Orientation GF 1 : Mettre en place, développer et garantir dans le temps les connaissances sur les niveaux de populations de grand gibier. P.13 Orientation GF 2 : Gérer les populations de grand gibier dans le respect de l éthique de la chasse et de l équilibre agro-sylvo-cynégétique. P.13 Orientation GF 3 : Encadrer la pratique de l agrainage p.15 Tableau des indicateurs GF p.17 PETITE FAUNE p.19 Orientation PF1 : Mettre en place, développer et garantir dans le temps les connaissances sur les niveaux de populations de petit gibier. P.19 Orientation PF 2 : Favoriser une gestion concertée p.20 Orientation PF 3 : Adapter les modes de gestion au maintien et au développement des populations naturelles de petite faune sédentaire de plaine, dans le contexte territorial. P.21 Orientation PF 4 : Encadrer la pratique de l agrainage p.23 Orientation PF 5 : Encadrer la gestion cynégétique des établissements professionnels de chasse à caractère commercial p.23 39

5 Tableau des indicateurs PF p.24 AVIFAUNE MIGRATRICE p.27 Orientation AM 1 : Mettre en place, développer et garantir dans le temps les connaissances sur les niveaux de populations de l avifaune migratrice p.27 Orientation AM 2 : Mettre en œuvre des outils de maîtrise et de connaissance des prélèvements p.27 Orientation AM 3 : Acquérir, entretenir, valoriser, optimiser, au profit de la faune, les réserves, les zones de quiétude et les milieux remarquables en vue d éviter leur artificialisation et leur fragmentation. p.28 Orientation AM 4 : Elaborer une charte des bonnes pratiques dans les milieux sensibles (calendrier des entretiens adapté à la biologie des espèces, sensibilisation des usagers, etc.), sur le domaine public maritime et sur le domaine terrestre p.29 Orientation AM5 : Valoriser et défendre les activités cynégétiques traditionnelles p.29 Orientation AM6 : Encadrer certaines pratiques de chasse p.29 Tableau des indicateurs AM p.31 ESPECES PREDATRICES ET DEPREDATRICES p.33 Orientation EPD 1 : Collecter les données de niveaux de populations de prédateurs en vue de gérer l équilibre prédateurs/proies p.33 Orientation EPD 2 : Vulgariser les modes de régulations (piégeage, etc.), les nouvelles techniques et informer des évolutions réglementaires p.33 Orientation EPD 3 : Rechercher un équilibre entre les espèces prédatrices et le gibier p.34 Tableau des indicateurs EPD p.35 SUIVI SANITAIRE DE LA FAUNE SAUVAGE p.36 Orientation SSFS 1: Renforcer l action de surveillance générale de l état sanitaire de la faune sauvage p.36 39

6 Orientation SSFS 2 : Informer et communiquer sur les zoonoses : Mieux les connaître pour mieux s en prémunir p.37 Tableau des indicateurs SSFS p.38 THEME 2 : PARTICIPER A LA PRESERVATION ET A L AMELIORATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BIODIVERSITE) DES TERRITOIRES, CHASSES ET EN RESERVE DE CHASSE TERRITOIRES AGRICOLES ET MILIEUX NATURELS p.39 Orientation TAMN 1 : La chasse, contribution positive à l aménagement du territoire. Renforcer le rôle de professionnel de la nature p.39 Orientation TAMN 2 : Vulgariser les aménagements pour améliorer la qualité des habitats fauniques. p.39 Orientation TAMN 3 : Etre acteur à l élaboration de grands projets (du département à l Europe). p.40 Tableau des indicateurs TAMN p.42 DEGATS AUX CULTURES OCCASIONNES PAR LA GRANDE FAUNE p.44 Orientation DGF 1 : Prévenir et maîtriser les dégâts de grand gibier en vue du respect de l équilibre agro-sylvo-cynégétique p.44 Orientation DGF 2 : Proroger l observatoire de l impact des populations de grands gibiers sur les écosystèmes forestiers, en partenariat avec le CRPF, l ONF et la DDTM p.44 Tableau des indicateurs DGF p.45 THEME 3 : RECHERCHER, PROPOSER ET SOUTENIR DES ACTIONS EN FAVEUR DU MAINTIEN, VOIRE DU DEVELOPPEMENT DU NOMBRE DE CHASSEURS PARTICULIEREMENT PAR LA MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES JEUNES CLASSES D AGE Orientation MRNC 1 : Renouveler, rajeunir, féminiser et maintenir les effectifs de chasseurs p.46 Orientation MRNC 2 : Faciliter l accès aux territoires aux nouveaux chasseurs p.47 39

7 Tableau des indicateurs MRNC p.48 THEME 4 : DISPENSER DES PROGRAMMES DE FORMATIONS Orientation DPF 1 : Proposer des formations thématiques diverses et variées, se rapportant à la gestion de la faune sauvage et à la pratique cynégétique p.49 Tableau des indicateurs DPF p.51 THEME 5 : DEVELOPPER UN PANEL DE MESURES EN FAVEUR DE LA SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS Orientation MS 1 : Pour que chaque jour de chasse reste un bon souvenir p.52 Orientation MS 2 : Pour de bonnes relations entre usagers de la nature, randonneurs, cyclistes p.54 Tableau des indicateurs MS p.55 THEME 6 : INFORMER ET COMMUNIQUER EN PRIVILEGIANT UNE POLITIQUE MULTI-ACTEURS OUVERTE VERS LA SOCIETE CIVILE Orientation IC 1 : Légitimer la pratique de la chasse, activité socioculturelle, garante du développement et de la pérennité des espèces p.56 Orientation IC 2 : Présenter les aspects culturels et sociologiques de l activité chasse en Somme p.56 Orientation IC 3 : Communiquer auprès des chasseurs et défendre leurs intérêts p.57 Tableau des indicateurs IC p.58 ANNEXES p.59 GLOSSAIRE p.95 CONCLUSION p.96 39

8 INTRODUCTION La loi Chasse du 26 juillet 2000, amendée par la loi du 30 juillet 2003 et la loi de Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, définit dans le code de l Environnement la mise en place dans chaque département d un Départemental de Gestion Cynégétique. Schéma L arrêté du 27 juin 2001 portant statut des Fédérations Départementales des Chasseurs (Titre 1 Art.7 Section 5) reprend l obligation d élaborer le SDGC. Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est départemental, approuvé par le Préfet et élaboré pour une durée de six ans renouvelables. Il a pour objectif d aborder les aspects principaux concernant l exercice de la chasse dans de département, en tenant compte des spécificités locales, afin de tendre vers une gestion durable des espaces et des espèces et un «équilibre agro-sylvo- cynégétique». C est un projet volontaire élaboré en concertation avec les différents partenaires ruraux, qu ils soient forestiers ou agricoles notamment, mais aussi en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires (Art. L 421-5). Avec son environnement physique favorable à l agriculture, le département de la Somme est riche d une biodiversité que l on se doit de préserver. La Somme est aussi une terre de chasse où cette activité est profondément ancrée chez ses pratiquants de génération en génération. L enjeu, via ce schéma, est d intégrer la chasse dans une logique de développement durable. De nombreuses actions favorables à la préservation tant des espèces que de leurs habitats ont été entreprises par les chasseurs, sous l impulsion de leur fédération, ces dernières années. Ce deuxième schéma va permettre de poursuivre et de pérenniser ces actions avec un esprit visionnaire indispensable à l évolution de la société, tout comme à l évolution de la perception et des pratiques de chasse, ancrées définitivement dans le durable. L ensemble des orientations déclinées dans ce document devront faire l objet d une grande communication orientée vers les chasseurs mais aussi et surtout vers la grande majorité des autres utilisateurs de la nature, l esprit d ouverture est aussi une priorité à dégager dans ce deuxième volet 39

9 Merci à l ensemble des partenaires qui ont été associés à cette démarche, les propriétaires, gestionnaires et usagers des territoires ainsi qu aux organismes nous ayant aidés dans cette concertation. Qu ils reconnaissent dans le chasseur un réel allié de l aménagement du territoire et de la préservation des espèces. LES UNITES DE GESTION Après une fine approche des contextes géographiques (les milieux...), sociologiques (les hommes...) et physiques (les infrastructures routières, ferroviaires, hydrauliques...), en prenant en compte la biologie et l éthologie des espèces, les entités cynégétiques existantes, les grands projets à venir et sans oublier la mise en œuvre des orientations, le territoire de la Somme a été découpé en dix unités de gestion réparties ainsi : Le Marquenterre / La forêt Le Plein Ponthieu Les Coudriers Le Vermandois Bresle et Vimeu Le Coquelicot Le Liger / St Landon Les Evoissons Le Trait Vert Le Santerre 39

10 Ces unités de gestion sont volontairement fondées sur l échelle cantonale, pour une meilleure lisibilité et un souci d efficacité. 39

11 En effet, il est avéré que la majorité des Samariens est attachée à son canton et que nombreuses sont les collectivités ou structures administratives à user de cette notion de «découpage cantonal» en vue de mener à bien une gestion concertée. Au sein de ces unités, la fédération des chasseurs veille, grâce à ses membres, partenaires, collaborateurs et administrateurs à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Elle confiera à ses agents de développement les moyens nécessaires au respect de ce schéma. QUELQUES DATES 1844 : Première loi encadrant la chasse : Création de la Fédération de chasse et de pêche du département de la Somme : Reconnaissance et obtention d agrément des fédérations départementales des chasseurs par le Ministère de l Agriculture : Création du Conseil supérieur de la chasse, qui se transformera en 1972 en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage 1958 : Regroupement des fédérations volontaires en une union nationale des fédérations des chasseurs 1967 : Instauration du plan de chasse chevreuil dans le département de la Somme 1972 : Création de l office national de la chasse, appelé office national de la chasse et de la faune sauvage depuis : Loi sur la protection de la nature, engendrant des incidences sur la gestion de la faune sauvage, de ses habitats et donc des activités des fédérations de chasseurs 1995 : Création des Conseils régionaux cynégétiques remplacées en 2000 par les fédérations régionales des chasseurs. Instauration du plan de chasse sanglier dans le département de la Somme : Loi chasse, qui définit l organisation de la chasse française 2001 : Création de la fédération régionale des chasseurs de Picardie 2003 : Petite loi chasse 2005 : Loi sur le développement des territoires ruraux 2012 : Petite loi chasse La Fédération départementale des chasseurs de la Somme La Fédération des chasseurs de la Somme a été créée en Elle regroupait à l époque les chasseurs et les pêcheurs du département. Les objectifs des fédérations départementales des chasseurs sont régis aujourd hui par l article L du code de l Environnement, et repris dans leurs statuts respectifs, notamment: - la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, la protection et la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. - la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. 39

12 - la prévention du braconnage. - les actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et des gardes-chasse particuliers. - les actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. - les actions de prévention des dégâts de gibier et l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L à 8 du code de l Environnement. - le concours apporté à la validation du permis de chasser. Pour atteindre ces objectifs, les fédérations départementales des chasseurs sont investies de missions de service public mais elles n en demeurent pas moins des organismes de droit privé. La Fédération des chasseurs de la Somme est une association dite loi 1901, dirigée par un conseil d administration composé de 15 administrateurs, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Chaque année, l assemblée générale, composée de tous les chasseurs du département, vote le budget et les dispositifs de gestion cynégétique qui seront mis en œuvre par arrêté préfectoral. Le conseil d administration s appuie sur 32 collaborateurs répartis entre les services technique, administratif et communication. 39

13 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2012 / 2018 Des unités de gestion Une réelle volonté de s investir dans la préservation des milieux L instauration d une gestion bonifiée Le respect d un équilibre agro-sylvo-cynégétique Des comités de gestion cynégétique grand et petit gibier La défense des modes et pratiques de chasse Vers une meilleure connaissance et un encadrement des prélèvements Un objectif de régulation soutenue des prédateurs 39

14 LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2012/ 2018 Une initiation à la découverte de la chasse au grand public et autres usagers de la nature La formation des chasseurs et gestionnaires de territoires : une priorité Un suivi accru de l épidémio-surveillance de la faune sauvage La promotion de l utilisation du chien de chasse Le respect des usagers de la nature et de la propriété privée Un accompagnement pour l intégration des jeunes chasseurs Un plan d action visant à améliorer la sécurité des chasseurs et des non chasseurs 39

15 L affirmation de la notoriété de la Fédération des chasseurs de la Somme en matière de gestion des espaces et des espèces BILAN DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE Nombre d orientations prévues : 38 Nombre total d indicateurs : 202 Bilan : 162 indicateurs renseignés, soit un taux de réalisation global de 80 % La petite faune sédentaire de plaine : développer la gestion des espèces de petit gibier 4 orientations 20 indicateurs Bilan : 19 indicateurs réalisés, soit 95 % Les oiseaux migrateurs terrestres 4 orientations 36 indicateurs Bilan : 28 indicateurs réalisés, soit 78 % Les oiseaux d eau 4 orientations 44 indicateurs Bilan : 29 indicateurs réalisés, soit 66 % Les animaux prédateurs et déprédateurs 2 orientations 8 indicateurs Bilan : 7 indicateurs réalisés, soit 87,5 % Les espèces animales et végétales exogènes et invasives 4 orientations 8 indicateurs Bilan : 6 indicateurs réalisés, soit 75 % 39

16 La grande faune 6 orientations 33 indicateurs Bilan : 29 indicateurs réalisés, soit 88 % La surveillance sanitaire de la faune sauvage 5 orientations 10 indicateurs Bilan : 10 indicateurs réalisés, soit 100 % La formation 3 orientations 14 indicateurs Bilan : 10 indicateurs réalisés, soit 71 % L information et la communication 1 orientation 7 indicateurs Bilan : 7 indicateurs réalisés, soit 100 % Monde agricole et environnement 5 orientations 22 indicateurs Bilan : 17 indicateurs réalisés, soit 77 % 39

17 CONSOLIDER, VOIRE ACCROITRE LES ACQUIS ET LES CONNAISSANCES INDISPENSABLES A LA GESTION CYNEGETIQUE DURABLE Article L du Code de l Environnement : les Fédérations départementales des chasseurs [ ] «participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage». GRANDE FAUNE Orientation GF 1 : Mettre en place, développer et garantir dans le temps les connaissances sur les niveaux de populations de grand gibier. 1) L espèce chevreuil. a) Estimation des densités, 4 à 5 massifs référents recensés par an par battues à blanc. Chaque comptage est réalisé tous les 3 ans. b) Maintien du réseau de comptages indiciaires. Deux méthodes utilisées (Ika pédestre et véhicules) soit 14 Ika pédestres et 4 Ika véhicule sur les territoires référents. c) Encouragement à la mise en place, en partenariat avec l ONF et le CRPF, de placettes conformes au protocole de l indice de consommation (IC). (cf Annexe 1) 2) L espèce sanglier. a) Maintien des comptages annuels aux points d agrainage pour deux massifs (Crécyen-Ponthieu et le Marquenterre). b) Valorisation du suivi des populations par enquête auprès de GIC grand gibier. 3) L espèce cerf. a) Valorisation du suivi de la population par enquête auprès des GIC grand gibier et des représentants forestiers. 4) L espèce mouflon. a) Maintien du comptage annuel par affût et approche combinés pour le massif dunaire du Marquenterre. 39

18 Orientation GF 2 : Gérer les populations de grand gibier dans le respect d une éthique de la chasse et d un équilibre agro-sylvo-cynégétique. 1) Pour l ensemble des espèces a) Maintien de la délimitation des Unités de Gestion (10 UG) et des 26 sous zones de gestion et du principe de fonctionnement des comités de gestion. b) Tenue d une réunion annuelle préalable aux comités de gestion entre chasseurs et forestiers, dans le but d échanger sur les orientations et les propositions d attribution des plans de chasse relatifs à chacune des 10 unités de gestion. c) Mise en place de la notion de la gestion bonifiée, afin d encourager les responsables de chasse à gérer les espèces en équilibre avec leurs milieux. (cf Annexe 2) d) Réalisation d un bilan annuel de la recherche au sang du grand gibier blessé. Encouragement à cette pratique, considérée tel un devoir, et ainsi, associée à la gestion bonifiée. Renforcement du partenariat avec l UNUCR. e) Extension de la présentation obligatoire des trophées de chevreuils prélevés en tir d été aux espèces sanglier, cerf et mouflon. f) Suivi des pertes extra cynégétiques g) Réalisation d un bilan annuel des infractions relevées au titre de la police de la chasse. Renforcement du partenariat avec l ONCFS 2) Pour le chevreuil a) Présentation annuelle aux membres des comités de gestion, préalablement à l analyse des demandes de plans de chasse, des niveaux de populations, des objectifs de prélèvements à atteindre et des moyens de gestion quantitative à adopter pour y parvenir. b) Suivi par unité de gestion des attributions, du taux et de la vitesse de réalisation, de l aspect qualitatif du plan de chasse, par l analyse des cartons de prélèvements, qui sont à retourner à la FDC dans les 72 heures qui suivent le prélèvement. c) Maintien et valorisation de la journée annuelle de présentation des trophées, réalisés dans le cadre du tir d été (1er juin à l ouverture générale). d) Recommandation et vulgarisation de l arrêt du tir du brocard au-delà du 15 janvier (épargne des brocards dominants et respect de la structure sociale de l espèce). 39

19 e) Incitation au tir à balle et évaluation du nombre de chevreuils prélevés par cette munition d après l analyse des cartons de prélèvements (efficacité des prélèvements, réduction du nombre des animaux blessés et facilité de la recherche au sang). 3) Pour le sanglier Conformément à la circulaire ministérielle du 31 juillet 2009, relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier, un cadre d actions techniques décliné en fiches actions est établi pour l espèce. Il est, en effet, souhaité que les populations totales ne permettent dans le département un prélèvement annuel supérieur à 1800 sujets et que les zones dites «points noirs» soient au mieux résorbées. a) Présentation annuelle aux membres des comités de gestion, préalablement à l analyse des demandes de plans de chasse, des niveaux de populations, des objectifs de prélèvements à atteindre et des moyens de gestion qualitative à adopter pour y parvenir. b) Suivi par unité de gestion des attributions, des objectifs de prélèvements, du taux et de la vitesse de réalisation, de l aspect qualitatif du plan de chasse, par l analyse des cartons de prélèvements, qui sont à retourner à la FDC dans les 72 heures qui suivent la capture. c) Maintien et officialisation des commissions de réajustement mises en place dans le cadre du plan de chasse donnant lieu à une analyse des populations et des prélèvements réalisés, en vue de la réattribution de bracelets, en décembre et janvier, et ce, compte-tenu de l aspect erratique de l espèce. d) Encouragement aux chasses collectives et à la mutualisation des bracelets sur les zones dites «sensibles ou points noirs». e) Mise en demeure d obligation de résultat (minimum du plan de chasse à réaliser) dans les zones sensibles et celles dites «points noirs», sous peine de battues administratives (cf Plan National de Maîtrise du Sanglier). f) Incitation et encouragement à la pratique des battues réalisées en plaine, dans les cultures sensibles (maïs), dès le 15 août. 39

20 g) Suivi et analyse des prélèvements réalisés en été (battue, approche et affût) en vue de réduire les dégâts aux cultures sensibles, et ce, notamment, sur les sites dits «points noirs». h) Officialisation et mise en application sur les sites retenus du protocole de suivi annuel de la fructification forestière, en partenariat avec les forestiers (ONF et CRPF), les agriculteurs (FDSEA, Chambre) et l administration (DDTM et ONCFS). i) Vulgarisation de la nécessité d orienter les prélèvements de sangliers dans les différentes classes d âge (tous poids confondus) et de sexe (nombre de laies équivalant au nombre de mâles) en vue d obtenir une pyramide des âges équilibrée et conforme à la structure interne des populations à l état naturel. 4) Pour les grands cervidés a) Proposition annuelle d objectifs de prélèvements en vue de maintenir une population maximale estimée à 20 animaux après naissance, uniquement sur le Sud amiénois, et ce, en tenant compte de l aspect erratique de l espèce 5) Pour le mouflon a) Analyse des résultats annuels des comptages et fixation d un objectif de prélèvements quantitatifs et qualitatifs à réaliser, en vue de ramener la population à un seuil biologiquement supportable d environ 100 spécimens après naissance sur cet écosystème spécifique constitué par le milieu dunaire. b) Nécessité de tenir compte dans les prélèvements du déséquilibre croissant du sexe-ratio en faveur des femelles. c) Veille à la non extension géographique de la population. Orientation GF 3 : Encadrer la pratique de l agrainage L agrainage, à différencier de l affouragement, ne peut être considéré que dans un contexte de dissuasion, excluant de ce fait une quelconque assimilation au nourrissage. Toute implantation de cultures sur pied à base de céréales (maïs, ) ne peut être considérée comme un agrainage dès lors que cette culture d une surface supérieure à 0,5 ha est contractualisée. Contrat (en annexe 4) disponible à la Fédération des chasseurs et sur son site internet. a) Interdiction d agrainer entre le 1er novembre et le 28 février et dans les couverts de plaine toute l année, à l exception des territoires concernés par la signature de la convention d agrainage. (Annexe 3) 39

21 b) Officialisation de la convention d agrainage pour les détenteurs de droit de chasse possédant au moins 100 hectares boisés d un seul tenant ou se trouvant inclus dans un massif boisé d au moins 100 hectares d un seul tenant. c) En fonction des estimations de la production de fruits forestiers conformément au 3) h) de la GF 2, l interdiction de l agrainage du sanglier du 1 er novembre au dernier jour de février de l année suivante pourra être levée en cas de déficit prononcé de fructification des essences feuillues, chênes, hêtres, châtaigniers, sur les territoires signataires de la convention précitée au paragraphe b de GF3. Suivi par contrôles réguliers sur le terrain des pratiques réalisées par les détenteurs signataires assorti d interdictions en cas de dérives significatives. Cette appréciation rendue possible dès le mois de juin, et confirmée à l automne, sera déterminée par dires d experts après consultation et analyse sur le terrain des services techniques de l ONF, du CRPF, de la DDTM, de l ONCFS associés à celui de la Fédération des chasseurs de la Somme. d) Recommandation aux détenteurs de droits de chasse de superficies boisées de pratiquer un agrainage de dissuasion aux époques dites sensibles pour les cultures riveraines des massifs (mars : semis de pois, mai : semis de maïs, juin : blé en lait, août : maïs en lait). Pratiques éligibles à la gestion bonifiée. e) Dispositions particulières sur les sites Natura 2000 Agrainage du sanglier interdit à une distance inférieure à 100 m des mares forestières sur les sites boisés classés Natura

22 39 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme 2012 à 2018 Agir spécifiquement au respect des équilibres agro-sylvo-cynégétiques Suivi des orientations GF1 - GF2 - GF3 Indicateurs Espèces Objectifs Evaluations Comptages annuels chevreuil Estimer les densités Nombre de massifs boisés recensés par battues à blanc. Circuits IKA chevreuil Elaborer une méthode de comptage Deux méthodes utilisées : Indices de consommation (placettes) Chevreuil indiciaire Estimation de l équilibre sylvocynégétique Comptages annuels sanglier Elaborer une méthode de comptage indiciaire Comptages annuels mouflons Estimation de la population dans le massif dunaire du Marquenterre Suivi qualitatif des tableaux de chasse Bracelets délivrés hors cadre du tir d été Evolution du % de réalisation du plan de chasse chevreuils prélevés par balles Evolution du % de chevreuils prélevés en février Sangliers prélevés à partir du 15 août et jusqu à Chevreuil, mouflon, sanglier Obtenir une structure interne des populations équilibrée en âge et sexe IKA pédestre et véhicule. Suivis réalisés gracieusement par l ONF ou le CRPF en fonction de leurs possibilités Méthode de comptage aux points d agrainage. Recensement utilisant la méthode de comptage par affût et approche combinés Analyse des cartons de prélèvements chevreuil Suivi quantitatif du plan de chasse Sur l ensemble du département chevreuil Ajuster les attributions en fonction des réalisations Déclaration des prélèvements dans les 72 h chevreuil Suivi de l éthique de chasse Déclaration par le biais des cartons de prélèvements chevreuil Suivi de la vitesse de réalisation Déclaration par le biais des cartons de prélèvements sanglier Limitation des dégâts particulièrement dans les parcelles Suivi des prélèvements

23 39 l ouverture générale de maïs Chasses soumises au sanglier Contrôle des prélèvements en vue Suivi des prélèvements contrôle par voie administrative de s assurer de la bonne réalisation du plan de chasse Indicateurs Espèces Objectifs Evaluations Bracelets délivrés dans le chevreuil et sanglier Suivi des tirs de sélections pour le Présentation obligatoire des trophées cadre du tir d été chevreuil Lutte contre les dégâts pour le sanglier Recherches effectuées par l UNUCR chevreuil et sanglier Suivi de l éthique de chasse Bilan annuel par le délégué départemental de l UNUCR Infractions relevées par la chevreuil et sanglier Suivi pertes extra-cynégétiques Bilan annuel présenté par l ONCFS police de la chasse Détenteurs de droits de chasse assujettis au système de gestion bonifiée chevreuil et sanglier Encourager les responsables de chasse au grand gibier à gérer les espèces en équilibre avec leur milieu Agrainage sanglier Favoriser et ne soutenir que l agrainage de dissuasion pour lutter contre les dégâts agricoles Conventions de gestion Nombre de conventions signées et réglementation préfectorale Cartographie annuelle de la localisation des conventions signées

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25 CONSOLIDER, VOIRE ACCROITRE LES ACQUIS ET LES CONNAISSANCES INDISPENSABLES A LA GESTION CYNEGETIQUE DURABLE PETITE FAUNE Orientation PF1 : Mettre en place, développer et garantir dans le temps les connaissances sur les niveaux de populations de petit gibier. 1) Lièvre a) Détermination annuelle des IKA à l échelle cantonale et sur la couverture départementale, en sortie d hiver. b) Détermination annuelle des densités à l échelle du territoire de chasse ou de regroupements de territoires par la méthode de battues à blanc, réalisées en début de printemps. c) Analyse de l évolution interannuelle des niveaux de populations. d) Suivi des populations par enquêtes auprès des GIC petit gibier. e) Recueil des données de prélèvements, analyses et statistiques 2) Perdrix grise a) Détermination annuelle des densités à l échelle du territoire de chasse ou de regroupements de territoires par la méthode de battues à blanc, réalisées en début de printemps. b) Analyse de l évolution interannuelle des niveaux de populations. c) Suivi des populations par enquête auprès des GIC petit gibier. 39

26 d) Estimation de la valeur de la reproduction par la pratique de l échantillonnage des compagnies après les travaux de moisson, sur une couverture départementale représentative. e) Recueil des données de prélèvements, analyses et statistiques 3) Faisan a) Maintien et développement de la technique de dénombrement des faisans par relevé des coqs chanteurs au printemps. b) Analyse de l évolution interannuelle des niveaux de populations. c) Suivi des populations par enquête auprès des GIC petit gibier. d) Estimation de la valeur de la reproduction par la pratique de l échantillonnage des compagnies après les travaux de moisson, sur une couverture départementale représentative. 4) Lapin a) Dénombrement des lapins lors d observations crépusculaires pour juger de l évolution des effectifs b) Analyse de l évolution interannuelle des niveaux de populations c) Recueil des données de prélèvements, analyses et statistiques Orientation PF 2 : Favoriser une gestion concertée 1) Les comités de gestion L idée est d impliquer et d associer davantage, et le plus en amont possible, les chasseurs à la gestion cynégétique. Ainsi, au sein de chacune des unités de gestion, elles-mêmes divisées en sous-unités, des comités de gestion sont désignés et leur rôle est renforcé. Ces comités sont ainsi composés: - Pour la fédération des chasseurs de la Somme : le Président, l administrateur référent petit gibier, les administrateurs de l unité de gestion, le technicien référent petit gibier, l agent ou les agents de développement de l unité de gestion, 39

27 - Pour les représentants cynégétiques : le ou les présidents de GIC petit gibier de l unité de gestion, un ou plusieurs responsables de chasse nommés par le Président de la fédération des chasseurs parmi les délégués cantonaux ou détenteurs de droits de chasse, ) 2) Groupements d intérêt cynégétique L adoption de règles communes de gestion, volontairement appliquées sur des surfaces les plus étendues possibles et correspondant au moins aux domaines vitaux des espèces, implique une concertation à la base. Celle-ci ne peut se concevoir que par une entente dans la liberté, représentée par le Groupement d Intérêt Cynégétique (GIC). L objectif est de faire en sorte que le maximum de communes du département soit représenté par des GIC, avec un objectif d une couverte totale du département en

28 3) Cadre général Au sein des unités, ou sous-unités, il est établi une règle, validée en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, définie ainsi : Lorsque dans une unité ou sous-unité de gestion (canton ou regroupement de communes), les détenteurs de droits de chasse, représentant au moins 66% de la surface chassable, sont favorables à un mode de gestion, celui-ci s applique à l ensemble de l unité ou de la sous-unité de gestion, par opposabilité aux tiers. De même, l harmonisation des modèles de gestion sera encouragée. Orientation PF 3 : Adapter les modèles de gestion au maintien et au développement des populations naturelles de petite faune sédentaire de plaine, dans le contexte local. 1) Plans de gestion a) Pour le lièvre a) Maintien du plan de gestion assorti de quotas de prélèvements, adaptés aux situations locales sur la base des dénombrements. Sur la base d une convention, lorsque le nombre de lièvres attribué sera inférieur au nombre de chasseurs, le détenteur pourra obtenir le même nombre de dispositifs de marquage que de chasseurs, s il s engage à : Ne pas dépasser le nombre de lièvres officiellement attribués, Renvoyer dès que ce nombre est atteint les dispositifs supplémentaires à la fédération des chasseurs. Cette disposition ne vaut que pour les sociétés de chasse communale de plaine, dès lors qu elles ne se situent pas en limite de territoires groupés s abstenant de tirer l espèce. b) Approfondissement des paramètres pris en compte pour le calcul des plans de gestion (taux de survie, indices de reproduction, ), par la mise en œuvre d une étude scientifique en partenariat avec l ONCFS. c) En vue de limiter la pression de chasse : éligibilité des plans de gestion, caractérisés par dispositifs de marquage, aux territoires d au moins 10 ha de plaine d un seul tenant, 3 ha de bois d un seul tenant ou 20 ha de plaine morcelés. 39

29 d) Ouverture et fermeture de la chasse différenciées entre les zones de plaine et celles de bois, afin d assurer une période de tranquillité pour l espèce et de ne pas l exposer à des prélèvements excessifs par la chasse en des endroits ciblés. b) Pour la perdrix grise e) Créer et maintenir des sous-unités géographiques cohérentes. f) Emettre des conseils de prélèvements individualisés à l échelle du territoire aux détenteurs de droits de chasse, en fonction des densités et des indices de reproduction. g) Développer un centre de sauvetage des œufs de perdrix grise dans le but de favoriser le repeuplement des territoires à faibles densités, et de participer aux travaux du conservatoire national des souches de perdrix grises en partenariat avec l ONCFS. c) Pour le faisan h) Créer et maintenir des sous-unités géographiques cohérentes. i) Promouvoir des repeuplements d été en vue de développer et de renforcer les populations dites «semi-naturelles». j) Adapter la gestion des populations suivant différents modèles associés aux contextes locaux : - Non tir de la poule faisane, - Tir de la poule 2 jours dans la saison de chasse, en plaine et au bois, - Plan de gestion par dispositif de marquage (tir du coq et de la poule) k) En vue de limiter la pression de chasse : éligibilité des plans de gestion, caractérisés par des dispositifs de marquage, aux territoires d au moins 10 ha de plaine d un seul tenant, 3 ha de bois d un seul tenant ou 20 ha de plaine morcelés. l) Ouverture et fermeture de la chasse différenciées entre les zones de plaine et celles de bois, dans le but de réduire la pression de chasse avec la présence de couverts. d) Pour les trois espèces m) En vue de limiter la pression de chasse : chasse autorisée 2 jours maximum par semaine et sur déclaration adressée à la Fédération des chasseurs de la Somme. 2) Instauration d un modèle de gestion bonifiée (cf Annexe 5) Mise en place de la notion de gestion bonifiée, sur la base de la prise en compte des actions développées sur chaque territoire. Les aménagements, la régulation des prédateurs, l agrainage, déterminés à la suite d une évaluation de territoire seront pris en compte. Ces efforts pourront être 39

30 récompensés par des subventions ainsi que par les quotas de prélèvements accordés dans le cadre des plans de gestion. Territoire bien géré ou pas? Les actions seront déclarées par le responsable de chasse et évaluées par la fédération des chasseurs. A terme, la bonification sera contractualisée par une charte de bonne gestion du petit gibier entre le responsable de chasse et la fédération des chasseurs. 3) Pratique de la chasse du lapin a) Encourager à exercer une chasse précoce avant que les populations commettent des dégâts aux cultures, dès le 15 août si possible. b) Vulgariser la chasse au chien, à l aide de races adaptées aux milieux. c) Inciter, quand les populations sont importantes, à la pratique du furetage dès la mi-novembre, en couplant avec la chasse au chien et en veillant à ne pas laisser de «sanctuaires». d) Préparer le terrain pour la chasse. Pour des furetages efficaces, dégager au préalable l ouverture les abords des terriers et réaliser des trouées dans la végétation afin de pouvoir tirer efficacement et en toute sécurité. Orientation PF 4 : Encadrer la pratique de l agrainage 1) Accentuation de l agrainage pendant les périodes hivernales (notamment gel prolongé, neige) et de reproduction (ponte et couvaison). 2) L agrainage du petit gibier au maïs est interdit, y compris pour le faisan dans les bois et marais, pendant la période d interdiction d agrainage du sanglier. Les cultures sur pied de maïs purs ou en mélanges ne sont pas associées à cette interdiction. Orientation PF 5 : Encadrer la gestion cynégétique des établissements professionnels de chasse à caractère commercial 1) Empêcher la multiplication des chasses prétendument commerciales au caractère mobile tout au long d une saison de chasse a) Après avoir été recensés dans le département de la Somme, les établissements professionnels de chasse à caractère commercial sont admis à pratiquer des lâchers de gibiers lorsqu ils exercent à titre exclusif leur activité, sur un territoire fixe déclaré. 2) Préserver les efforts de gestion du gibier naturel entrepris par la fédération ou les territoires de chasse sur les zones riveraines des établissements professionnels de chasse à caractère commercial 39

31 a) Prise en compte de l antériorité de la mise en œuvre des mesures de gestion des espèces gibier concernées (plans de chasse, plans de gestion) dans le périmètre d un établissement professionnel de chasse à caractère commercial pour autoriser ou non le lâcher d oiseaux d élevage Mesure propre à la perdrix grise (Perdix perdix), espèce patrimoniale de la région et du département. b) Sensibilisation de la DDPP au suivi sanitaire des enclos d élevage et chasses commerciales. c) Déclaration des travaux d aménagement cynégétique réalisés, caractéristiques des clôtures et bilan de la régulation des espèces classées nuisibles (groupe 2) à la fédération des chasseurs au 30 juin de chaque année. 39

32 39 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme Conserver des espèces gibier sauvages, soutenir les populations naturelles, élaborer des plans de gestion Suivi des orientations PF1 - PF2 - PF3 - PF4 - PF5 Indicateurs Espèces Objectifs Evaluations Lièvre Unités de gestion Perdrix grise Développer et consolider la gestion Nombre d unités de gestion Faisan commun Sous-unités de gestion Lièvre Perdrix grise Créer des sous unités de gestion Faisan (canton ou regroupement de communes) Nombre de sous-unités créées commun Gestion simplifiée Comités de gestion G.I.C. petits gibiers Réduction du nombre des enclaves Chasse 2 jours par semaine maximum Perdrix grise Faisan commun Lièvre Perdrix grise Faisan commun Lièvre Perdrix grise Faisan commun Lièvre Perdrix grise Faisan commun Lièvre Perdrix grise Faisan commun Harmoniser dans les unités ou sous-unités de gestion les modes de gestion Participer aux propositions de mesures de gestion et aux attributions des plans de gestion Développer un G.I.C. par canton Consulter les GIC pour les modes de gestion et les propositions à formuler Favoriser le regroupement des détenteurs de droit de chasse par la notion de remembrement cynégétique Limiter la pression de chasse Nombre d unités et de sous-unités concernées Nombre de comités de gestion Nombre de G.I.C. petits gibiers Nombre de demandes de plan de gestion lièvre Ensemble du département

33 39 Ouverture différenciée plaine et bois IKA Lièvre Faisan commun Lièvre Renard Soutenir et développer des populations Représenter l ensemble des cantons ruraux Ensemble du département Nombre de cantons comptés Comptages de printemps Comptages des coqs au chant Lièvre Perdrix grise Faisan commun Développer les comptages Nombre de comptages Développer les comptages Nombre de communes comptées Echantillonnage des compagnies Perdrix grise Couvrir l ensemble des cantons ruraux Nombre de cantons comptés Echantillonnage des compagnies Etude de la reproduction (avec ONCFS) Centre de sauvetage des œufs Faisan commun Lièvre Perdrix grise Représenter l ensemble des cantons ruraux Bénéficier d une meilleure connaissance scientifique des facteurs favorables et défavorables à la reproduction Repeupler les territoires faibles Participer au conservatoire national des souches de perdrix grise Nombre d échantillonnages réalisés Publication des résultats de l étude Nombre de perdreaux Dénombrement des populations Lapin Estimer l évolution des effectifs Nombre de comptages crépusculaires Plans de gestion Lièvre Développer et consolider la gestion Ensemble du département Plans de gestion Perdrix grise Créer et maintenir des sous-unités géographiques cohérentes Nombre de sous-unités concernées Développer et consolider la gestion. Conseils de prélèvement Perdrix grise Amener chaque détenteur de droit de chasse de plaine à respecter des conseils de prélèvement individualisés Nombre de détenteurs concernés Non tir de la poule Faisan commun Développer et soutenir des populations de faisans sauvages, par le non tir de la poule Nombre d unités ou de sous-unités concernées

34 39 Plans de gestion Faisan commun Créer et maintenir des sous-unités géographiques cohérentes Nombre de communes concernées par niveau Promotion de repeuplement d été Evaluation des territoires Faisan commun Lièvre Perdrix grise Faisan commun Développer et renforcer les populations Définir les potentialités des territoires à l aide de critères simples pour l application de la gestion bonifiée Nombre de territoires concernés Nombre d évaluations réalisées Incitation à une chasse précoce Lapin Eviter les dégâts aux cultures Vulgarisation des modes de chasse spécifiques Bonification de la gestion Etablissements professionnels de chasse à caractère commercial Etablissements professionnels de chasse à caractère commercial Etablissements professionnels de chasse à caractère commercial Lapin Lièvre Perdrix grise Faisan commun Perdrix grise Faisan commun Perdrix grise Perdrix grise Faisan commun Eviter les dégâts aux cultures grâce à l efficacité des prélèvements Prendre en compte les actions de chaque territoire dans les subventions et les attributions Empêcher leur développement anarchique Préserver les efforts de gestion entrepris sur le gibier naturel dans le périmètre rapproché des établissements professionnels Prévenir les dommages importants aux propriétés Nombre de chasses entre le 15 août et l ouverture générale Nombre de chasses pratiquant le furetage Nombre de territoires bonifiés Nombre d établissements déclarés, respectant les conditions d agrément Diagnostic des mesures de gestion appliquées à la perdrix grise dans le périmètre rapproché des établissements susceptibles d être agréés Nombre de bilans de piégeage adressés à la fédération

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36 CONSOLIDER, VOIRE ACCROITRE LES ACQUIS ET LES CONNAISSANCES INDISPENSABLES A LA GESTION CYNEGETIQUE DURABLE AVIFAUNE MIGRATRICE Orientation AM 1 : Mettre en place, développer et garantir dans le temps les connaissances sur les niveaux de populations de l avifaune migratrice 1) Techniques de dénombrement a) Pour les oiseaux d eau : - Poursuite du comptage hivernal des anatidés et foulques du mi janvier (CNERA), - Maintien du suivi hivernal des limicoles sur le littoral (GOP), - Mise en place d un protocole «gel prolongé»départemental en cas de vague de froid en application du protocole national, b) Pour les oiseaux migrateurs terrestres - Poursuite du comptage Flash de la mi-janvier des alaudidés, colombidés et turdidés(cnera), - Reconduction du suivi de la population nicheuse au printemps des alaudidés, colombidés et turdidés(cnera), - Baguage de la bécasse des bois, - Mise en place du baguage du pigeon ramier. 2) Amélioration des connaissances ayant trait à l éthologie des espèces d avifaune migratrice en vue d une gestion adaptée à l estimation de leurs effectifs - Mise en valeur de l étude relative au régime alimentaire des anatidés (guide méthodologique, aménagement des marais), - Poursuite des études scientifiques en partenariat avec le Syndicat mixte baie de Somme Grand littoral Picard et déclinaison du protocole scientifique ISNEA, - Poursuite de l étude «Gravelots» sur le Domaine Public Maritime (reproduction/perturbation), - Inventaire des mares à vocation cynégétique dans le département, - Poursuite de l opération colvert sur 10 sites (repeuplement, suivi), - Récolte d ailes de bécasses auprès des chasseurs, dans le but de mieux connaître l âge ratio (qualité de la reproduction) et la migration. 39

37 Orientation AM 2 : Mise en œuvre d outils de maîtrise et de connaissance des prélèvements 1) Pour les Oiseaux d eau chassables - Reconduction du Plan de Gestion Quantitatif (PQG) actuel pour les anatidés (à l exception du canard colvert et des oies), à savoir 25 oiseaux par jour et par chasseur. PQG identique pour les rallidés et les limicoles. - Maîtrise et moyens mis en œuvre pour améliorer la connaissance des prélèvements (analyse annuelle des retours de carnets de prélèvements de chasse de nuit au gibier d eau). 2) Pour les alaudidés, turdidés et colombidés - Reconduction du P.Q.G. actuel, à savoir 25 oiseaux d une même famille par jour et par chasseur. 3) Pour la Bécasse des Bois - Reconduction du Prélèvement Maximum Autorisé, à savoir 3 bécasses par jour et par chasseur et 30 bécasses par an. - Intensifier la lutte contre le braconnage (passée du soir et dépassement du PMA pendant la période de chasse). - Démontrer le bien-fondé du carnet de prélèvement universel (CPU) pour à terme remplacer le carnet de prélèvement. Orientation AM 3 : Acquérir, entretenir, valoriser, optimiser, au profit de la faune, les réserves, les zones de quiétude et les milieux remarquables en vue d éviter leur artificialisation et fragmentation. 1) La réserve des bassins de lagunage de Fort Mahon. - Suivi ornithologique du site (GOP), notamment en période d hivernage des espèces, en partenariat avec le syndicat intercommunal de Quend/Fort-Mahon. - Surveillance du territoire et régulation des espèces prédatrices classées nuisibles. 2) La réserve Ornithologique de Grand Laviers, acquise par la fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage - Application du plan de gestion Entretien du site. - Mise en place d un comité de réflexion sur l avenir de la réserve regroupant de nombreux partenaires (Communauté de communes de l Abbevillois, Conseil Général, Conseil Régional, 39

38 FDC80, la commune de Grand Laviers, l Agence de l Eau Artois-Picardie, CCI d Abbeville). L objectif est d ouvrir le site à des fins pédagogiques. 3) La réserve de chasse maritime AUTHIE/SOMME. - Assurer la signalétique de la réserve, - Reconduire l action en faveur de la reproduction du gravelot à collier interrompu. 4) Créer de vastes zones de quiétude en faveur de la reproduction des oiseaux d eau 5) Favoriser la préservation des zones humides et autres milieux remarquables a) Proposition de conseils d aménagements suite à un diagnostic du territoire b) Aides à la mise en place d aménagements c) Information, sensibilisation au rôle écologique des zones humides Orientation AM 4 : Elaborer une charte des bonnes pratiques dans les milieux sensibles (calendrier des entretiens adapté à la biologie des espèces, sensibilisation des usagers, etc.), sur le domaine public maritime et sur le domaine terrestre Orientation AM5 : Valoriser et défendre les activités cynégétiques traditionnelles chasse à la hutte, au hutteau, à la botte, chasse à la passée chasse au punt, le malonage chasse à la bécasse devant soi, au chien d arrêt chasse au miroir aux alouettes chasse aux pigeons à l affût et au mirador Avec le partenariat du Conseil général de la Somme pour les installations lui appartenant. Orientation AM6 : Encadrer certaines pratiques de chasse 39

39 a) Les lâchers d appelant (anatidés) dit de «réforme», c est-à-dire de phénotype atypique présentant des aberrations de poids, de plumage ou de couleur de bec, sont désormais interdits. b) Tout lâcher de canard colvert en dehors des zones humides est interdit. c) Tout déplacement d un poste fixe de chasse de nuit au gibier d eau déclaré en application de l article R du Code de l Environnement est soumis à l autorisation du Préfet et doit faire l objet d une évaluation d incidences sur la faune et la flore sauvages. Cette évaluation sera assurée entre autres par le service technique de la FDC80. Le demandeur prendra en charge le coût de l évaluation. Le propriétaire qui souhaite effectuer un déplacement de hutte devra au préalable compléter un formulaire spécifique à retirer au siège de la FDC80 en y joignant les documents suivants : - Un extrait de matrice cadastrale ou certificat de propriété des parcelles concernées par le poste et le plan d eau, - Un plan au 1/25000 ème faisant apparaître le plan d eau et l emplacement initial de la hutte, l emplacement souhaité de la hutte, les directions de tir, l emplacement de ou des huttes immatriculées voisines, les distances avec les voies publiques et les habitations les plus proches. - Les mêmes éléments sont à fournir pour tout déplacement de hutte vers un plan d eau différent de celui de la hutte d origine. Dans le département de la Somme, toute installation dite «hutte» destinée au tir du gibier d eau doit répondre, par mesure de sécurité, aux conditions d implantation suivantes : La distance minimale entre la hutte projetée et toute autre hutte existante est de 400m ; cette distance sera de 300 m si la hutte projetée ne se trouve pas dans l angle de tir d une autre hutte et inversement : sur le Domaine Public Maritime, la distance à respecter est précisée dans le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales par l Etat du droit de chasse. Sans préjudice des dispositions de l arrêté préfectoral du 30 décembre 1982, la distance minimale entre la hutte projetée, d une part, et les voies publiques, voies ferrées, les bâtiments d habitation ou d exploitation se situant dans l angle de tir de la dite hutte, d autre part, est de 200 m. Toute installation provisoire est interdite. L installation du nouveau poste sera subordonnée à la désaffection préalable du poste fixe auquel il se substitue. 39

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41 39 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme Mieux connaître les effectifs d oiseaux migrateurs, gérer leurs prélèvements par la chasse et préserver leurs habitats spécifiques Suivi des orientations AM1 - AM2 - AM3 - AM4 - AM5 - AM6 Indicateurs Groupes Objectifs Evaluations d espèces Dénombrements hivernaux (CNERA ONCFS) Oiseaux d eau, limicoles Meilleure connaissance des effectifs Nombre de sites comptés, analyse annuelle des résultats Comptages flash «ACT» (janvier) Alaudidés, colombidés, turdidés Meilleure connaissance des effectifs Nombre de circuits prospectés, analyse annuelle des résultats Suivi de la population nicheuse «ACT» (juin) Alaudidés, colombidés, turdidés Meilleure connaissance des effectifs reproducteurs Nombre de circuits prospectés, analyse annuelle des résultats Suivi des populations hivernantes de pigeons ramiers (partenariat GIIFS) Analyse des carnets de prélèvements chasse de nuit à la hutte Etude du régime alimentaire des anatidés Mise en place de nouvelles études (analyse des ailes, ) Opérations colverts Pigeon ramier Anatidés Anatidés Oiseaux d eau et migrateurs terrestres Anatidés Meilleure connaissance des effectifs Meilleure connaissance des effectifs, impact de la chasse sur les populations Compréhension de la biologie des espèces en vue de l amélioration des territoires Mieux connaître la biologie des espèces Soutenir une population de canards colvert Nombre de sites comptés Nombre de carnets analysés Nombre d oiseaux analysés, bilan analytique des données Elaboration des protocoles Nombre de sites concernés

42 39 Protocoles vagues de froid Oiseaux d eau et migrateurs terrestres Allier la gestion cynégétique aux rigueurs climatiques Nombre de sites suivis Baguage de la bécasse des bois Bécasse des bois Gestion de la migration Nombre d oiseaux bagués Baguage du pigeon ramier Pigeon ramier Gestion de la migration Nombre d oiseaux bagués Maintien de la qualité des habitats spécifiques, conseils en aménagements Elaboration d une charte des bonnes pratiques de gestion et d entretien des mares de hutte et autres plans d eau Maintien et sauvegarde des modes de chasses traditionnelles Postes fixes de chasse de nuit au gibier d eau Oiseaux d eau et migrateurs terrestres Toutes espèces Oiseaux d eau et migrateurs terrestres Oiseaux d eau Réalisation de diagnostics de territoires Maintien de la biodiversité Sauvegarder la culture cynégétique locale Maitrise du nombre d installations Garantie de la sécurité publique Nombre de territoires concernés Nombre de chartes signées sur le DPM Nombre de chartes signées dans les marais intérieurs Nombre de huttes Nombre de déplacements de postes fixes

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44 CONSOLIDER, VOIRE ACCROITRE LES ACQUIS ET LES CONNAISSANCES INDISPENSABLES A LA GESTION CYNEGETIQUE DURABLE ESPECES PREDATRICES ET DEPREDATRICES Orientation EPD 1 : Collecter les données sur les niveaux de populations de prédateurs en vue de gérer l équilibre prédateurs/proies 1) Poursuivre la collecte des données a. Création d un réseau de piégeurs référents par unité de gestion permettant le recueil et l analyse des données de présences et de captures. b. Lancement d une enquête triennale auprès des communes, sur la présence/absence. c. Recueil des bilans de piégeage. d. Recueil des préjudices constatés pour prévenir les dommages importants aux propriétés, assurer la protection de la faune et de la flore, prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et dans l intérêt de la santé et de la sécurité publique. e. Cartographie des corbeautières et inventaire de leurs nids. f. Cartographie des blaireautières et inventaire de leurs terriers. g. Cartographie des zones non piégées et non chassées h. Poursuite des relevés d indices kilométriques d abondance concernant les corvidés, les accipitridae et falconidae (espèces protégées). 2) Cartographier les données recueillies en vue de leur analyse 3) Déterminer géographiquement les zones, où les espèces prédatrices pourraient porter atteinte au bon état de conservation ou de restauration des populations de faune sauvage au regard des efforts consentis par les chasseurs et propriétaires. a. Prendre en compte la politique de gestion d espèces de petit gibier orientée par la fédération des chasseurs et nécessitant une régulation soutenue des prédateurs, en concertation avec les GIC sur les zones soumises au plan de chasse et au plan de gestion. b. Déterminer un périmètre étendu à ces zones conforme aux déplacements et domaines vitaux de ces espèces prédatrices/déprédatrices (zones tampons). 39

45 c. Localiser et cartographier l implantation des élevages (avicoles, parcs de huttes, volières ). Orientation EPD 2 : Vulgariser les modes de régulations (piégeage, etc.), les nouvelles techniques et informer sur les évolutions réglementaires 1) Formation des piégeurs (cf orientation DPF1 3) a. Plans de piégeage hivernaux b. Organisation de journées de démonstration (régulation des corvidés avec blettes ) par la fédération des chasseurs de la Somme 2) Suivi et encadrement par le service technique de la fédération des chasseurs des piégeurs dans le cadre des battues dirigées par les lieutenants de louveterie (régulation spécifique) Orientation EPD 3 : Rechercher un équilibre entre les espèces prédatrices et le gibier 1) Prendre en compte les conclusions des suivis des populations animales (perdrix grises, lièvres, ) 2) Apporter des arguments biologiques, techniques et tant que faire se peut scientifiques à la CDCFS (section spécialisée), pour justifier les raisons du classement nuisible d une espèce au titre des intérêts protégés à savoir : dans l intérêt de la santé et de la sécurité publique, pour assurer le protection de la flore et de la faune, pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, pour prévenir les dommages importants à d autres formes de propriété. 3) Encourager la régulation des espèces prédatrices en tous lieux (plaine, bois et marais) a) Tendre à augmenter le nombre de piégeurs actifs b) Encourager au maintien et à la création des équipages de vénerie sous terre c) Développer la régulation des prédateurs par la chasse (tir d été, battues organisées ) 39

46 4) Intégrer la régulation des prédateurs comme critère obligatoire de la gestion bonifiée 5) Soutenir et encourager les activités des piégeurs 39

47 39 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme Maintenir l équilibre prédateurs/gibiers dans le respect de la biodiversité, de la santé et de la sécurité publique Suivi des orientations EPD 1 - EPD 2 - EPD3 Indicateurs Objectifs Evaluations Création d un réseau de piégeurs Recueil d un maximum de données Favoriser une synergie entre piégeurs Nombre de piégeurs adhérents au réseau Recueil des préjudices constatés Prévenir les dommages importants aux propriétés Nombre et montant des préjudices Cartographie des zones de reproduction et domaines vitaux Meilleure connaissance des espèces Bilan cartographique (corvidés, blaireaux ) Cartographie des zones dites sensibles aux impacts de la prédation au regard de la biodiversité et des espèces patrimoniales Sensibilisation des détenteurs de droit de chasse à la prise en compte de la régulation des prédateurs dans la gestion bonifiée Incitation au nombre croissant de piégeurs actifs Incitation au nombre croissant d équipages de vénerie sous terre Encouragement à la régulation des prédateurs par l activité cynégétique Meilleure connaissance des espèces Recherche d efficacité dans les plans de soutien aux espèces ciblées (perdrix grise, faisans ) Encourager et accentuer la régulation des prédateurs Encourager et accentuer la régulation des prédateurs Encourager et accentuer la régulation des prédateurs Encourager et accentuer la régulation des prédateurs Bilan cartographique Nombre de journées de démonstration Nombre de territoires bonifiés Nombre de bilans de piégeage avec prises Nombre d équipages de vénerie sous terre Nombre de journées de chasse en été Nombre de battues spécifiques

48 CONSOLIDER, VOIRE ACCROITRE LES ACQUIS ET LES CONNAISSANCES INDISPENSABLES A LA GESTION CYNEGETIQUE DURABLE SUIVI SANITAIRE DE LA FAUNE SAUVAGE Orientation SSFS 1: Renforcer l action de surveillance générale de l état sanitaire de la faune sauvage 1) Le réseau SAGIR Créé en 1955 et consolidé en 1972, portant ce nom depuis 1986, il est un réseau de surveillance épidémiologique des oiseaux et des mammifères sauvages terrestres en France. Cette surveillance est fondée sur un partenariat entre les fédérations des chasseurs et l office national de la chasse et de la faune sauvage. Trois objectifs : - Détecter précocement l apparition de maladies nouvelles pour la faune sauvage, - Surveiller les effets aigus, non intentionnels, de l utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques sur les oiseaux et les mammifères sauvages, - Caractériser dans le temps et dans l espace les maladies des oiseaux et mammifères sauvages à enjeux pour la santé des populations. 2) Participation active au rôle de sentinelle a) Partenariat avec l ERZ, le Conseil Général de la Somme et ADILVA - Epidémiosurveillance de l échinococcose alvéolaire - Etude leptospirose b) Partenariat avec le Ministère de l agriculture pour la plateforme nationale d épidémiosurveillance en santé animale - Adhésion au réseau SYLVATUB : Surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage - Suivi H5N1 c) Partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire du bétail - Surveillance de néosporose caninum - Surveillance des maladies émergentes (Fièvre catarrhale ovine, virus de Schmallenberg, ) d) Partenariat avec ENV, ANSES et INRA - Suivi des tiques dans le cadre de la recherche sur la maladie de Lyme e) Sensibilisation de la DDPP au suivi sanitaire des enclos d élevage et des chasses professionnelles à caractère commercial 3) Projet de gestion des déchets d éviscération du grand gibier Expérimentation par la fédération des chasseurs, en collaboration avec les GIC et avec le soutien du Conseil Général, de la gestion de la collecte des déchets 39

49 d éviscération dans une zone test (vulgarisation auprès des chasseurs, mise à disposition de containers et partenariat avec les services d équarrissage) Orientation SSFS 2 : Informer et communiquer sur les zoonoses : Mieux les connaître pour mieux s en prémunir 1) Elaboration et distribution de fiches techniques 2) Organisation de réunions thématiques 39

50 39 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme 2012 à 2018 Actions à mettre en œuvre ou à poursuivre afin de renforcer le rôle de sentinelle des chasseurs Suivi des orientations SSFS1 - SSFS2 Indicateurs Objectifs Evaluations Participation au réseau SAGIR Suivre l aspect sanitaire du gibier Nombre d analyses par espèces sur le département Participation à diverses études Renforcer notre rôle de surveillance sanitaire Améliorer nos connaissances sur l aspect sanitaire de la faune sauvage Nombre d études Nombre de partenaires Nombre d espèces ciblées Nombre d analyses effectuées Elaboration d un plan d information et de communication sur les zoonoses Projet de gestion des déchets d éviscération Protéger la santé humaine et prévenir des risques de contamination Protéger la santé animale et humaine. Prévenir les risques de contamination Nombre de réunions organisées Nombre de plaquettes distribuées Nombre de détenteurs de droits de chasse participant au projet

51 PARTICIPER A LA PRESERVATION ET A L AMELIORATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BIODIVERSITE) DES TERRITOIRES, CHASSES ET EN RESERVE DE CHASSE Article L du Code de l Environnement : les Fédérations départementales des chasseurs [ ] «participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats». TERRITOIRES AGRICOLES ET MILIEUX NATURELS Mobiliser les acteurs pour un aménagement concerté et cohérent du territoire agricole Orientation TAMN 1 : La chasse, contribution positive à l aménagement du territoire. Renforcer le rôle de professionnel de la nature Phase de diagnostic : évaluation, conseil et appui technique des territoires. 1) Réalisation de diagnostics environnementaux des territoires agricoles, forestiers et des zones humides, en collaboration avec nos partenaires. - Réflexion approfondie sur le territoire avec les acteurs locaux. - Etude de la faisabilité technique et économique du projet dans sa globalité. - Suivi de la mise en application des préconisations sur le long terme. 2) Prestations de service. 3) Convention de plantation et de gestion des haies. - Maintien de l opération multi partenariale pour la plantation, l entretien et la préservation des haies bocagères. 4) Valorisation et suivi des territoires classés en réserves de chasse sur la base du volontariat des chasseurs Orientation TAMN 2 : Vulgariser les aménagements pour améliorer la qualité des habitats fauniques. 45 Phase d aménagement : amélioration de la qualité des espaces pour les espèces. 1) Surfaces gelées environnement et faune sauvage. - Maintien du dispositif annuel sous contrat. 2) Cultures d intérêt faunique. - Maintien du dispositif annuel sous contrat. 3) Cultures intermédiaires pièges à nitrates pour la faune sauvage. - Valoriser les intercultures par la diffusion de plaquette annuelle auprès des partenaires et presse spécialisée. - Renforcer le partenariat autour de l interculture faune sauvage.

52 4) Opération kits haies. - Maintenir voire développer le dispositif annuel sous contrat. - Rechercher des partenaires financiers extérieurs. - Promouvoir l opération auprès du grand public. 5) Création de guides de bonnes pratiques de gestion. - Les éléments fixes du paysage : gestion des éléments linéaires, proposition d un arrêté de gestion et d entretien des haies. - Les bords de champs, les bords de route : gestion différenciée, partenariat avec les services de voirie communale (communautés de communes) et départementale (Conseil Général). - Les zones humides : participation aux travaux des SAGE et SDAGE, gestion des roselières, lutte contre les espèces invasives, gestion des mares et marais, lutte contre l artificialisation et la fragmentation, lutte contre les boisements des marais et autres zones humides - Les espaces boisés : l ouverture et le rajeunissement des peuplements, la gestion des mosaïques, des cloisonnements, avec le respect de maintien des diverses classes d âge du peuplement, la prévention des dégâts sylvicoles, la promotion de l équilibre sylvo-cynégétique des espaces boisés, en valorisant la plaquette «Gestion durable de la forêt et des populations de grands gibiers» élaborée en partenariat avec le CRPF. 6) Machinisme agricole et faune sauvage. - Participer au groupe de travail national Agrifaune «machinisme et faune sauvage». - S informer et vulgariser les nouvelles technologies appliquées au machinisme et favorables à la survie de la faune sauvage (détecteurs ) Orientation TAMN 3 : Etre acteur à l élaboration de grands projets (du département à l Europe). 45 1) Pertes extra cynégétiques. - Maintien du dispositif des fiches collisions. - Cartographie des zones accidentogènes pour la faune sauvage. - Travail en collaboration avec les services de voierie départementale (prévention des risques d accidents). 2) Passages faune. - Evaluation de l efficacité fonctionnelle et temporelle des passages faune supérieurs par photo-surveillance. - Travail en collaboration avec les services des autoroutes.

53 3) Comités de pilotage (Trame verte et bleue, Canal Seine Nord, Natura 2000 ). - Assurer la représentation de la fédération des chasseurs au sein des nouvelles politiques environnementales. - Prendre en compte et défendre les intérêts biologiques de la faune en général et de la faune sauvage en particulier 4) Veille écologique. - Alimentation d une base de données interne de recensement des espèces patrimoniales, exogènes et invasives, animales et végétales. Exemples : cochon vietnamien, daim, cerf sika, rat musqué, ragondin, renouée du Japon, Jussie, etc. 5) Observatoire cynégétique régional. - Valorisation des données espèces, espaces et socio économiques. - Création d un tableau de bord triennal. 45

54 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme Mobiliser les acteurs pour un aménagement concerté et cohérent du territoire, en vue de la préservation et de l amélioration de la biodiversité Suivi des orientations TAMN 1 - TAMN 2 - TAMN3 Indicateurs Mesures Objectifs Evaluations Renforcer le rôle de professionnel de la nature - Nombre de conventions signées - Nombre d arbustes plantés Convention de gestion des haies Ponctuelle Améliorer la capacité d accueil des - Linéaires concernés territoires au profit de la faune sauvage : lutte contre l érosion des sols, effet brisevent, qualité du paysage Renforcer le rôle de professionnel de la - Nombre de diagnostics réalisés Diagnostics territoriaux Ponctuelle nature Valorisation des territoires de chasse et conseils en aménagements Prestations de service Ponctuelle Renforcer le rôle de professionnel de la - Nombre de demandeurs nature - Nombre d études conduites Surfaces gelées environnement et Améliorer la qualité des habitats - Nombre de contrats Surfacique faune sauvage faunistiques - Nombre d hectares Cultures d intérêt faunique Surfacique Améliorer la qualité des habitats - Nombre de contrats faunistiques - Nombre d hectares Kits Haies Linéaire Améliorer la qualité des habitats faunistiques - Nombre de demandeurs - Nombre d arbustes plantés CIPAN Surfacique - Nombre d hectares Améliorer la qualité des habitats - Nombre de plaquettes diffusées faunistiques - Nombre d exploitants concernés Presses agricoles et cynégétiques Ponctuelle Communiquer pour valoriser la politique des gestions des espaces - Nombre d articles réalisés Journée de démonstration Ponctuelle Communiquer pour valoriser la politique de gestions des espaces - Nombre de journées - Nombre de participants 45

55 Plaquettes Ponctuelle Communiquer pour valoriser la politique des gestions des espaces Animation de réunion Ponctuelle Communiquer pour valoriser la politique de gestions des espaces Participer aux commissions Ponctuelle Assurer du maintien des éléments fixes communales et départementales naturels du paysage lors des opérations d aménagements fonciers de remembrement Maintien des biocorridors Etre vigilant sur le maintien de l activité cynégétique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques environnementales Organiser et suivre un réseau de vigilance et d alerte concernant les espèces animales et végétale exogènes et invasives Ponctuelle Ponctuelle Ponctuelle Assurer un suivi des pertes extracynégétiques Assurer la pérennité des liaisons biologiques (ex : étude passages faune) Etre associé et participer aux divers comités de pilotage Légitimer notre rôle d expert faune habitat Alimentation d une base de données interne issue des observations sur le terrain, réalisées par les personnels de la FDC80 - Type et nombre de plaquettes distribuées - Type et nombre d animations réalisées - Nombre de communes - Nombre de réunions - Nombre de réunions locales ou départementales, - Bilans annuels - Nombre de réunions - Nombre d observations - Nombre d interventions après détections 45

56 PARTICIPER A LA PRESERVATION ET A L AMELIORATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (BIODIVERSITE) DES TERRITOIRES, CHASSES ET EN RESERVE DE CHASSE DEGATS AUX CULTURES OCCASIONNES PAR LA GRANDE FAUNE Orientation DGF 1 : Prévenir et maîtriser les dégâts de grand gibier en vue du respect de l équilibre agro-sylvo-cynégétique 1) Adapter les plans de chasse quantitatifs et qualitatifs aux niveaux réels des populations de grands animaux. 2) Identifier annuellement les «points noirs» conformément au plan national de maîtrise du sanglier. Cartographie des espaces géographiques concentrant les dégâts. 3) Définir les mesures à mettre en œuvre dans les «points noirs». Adoption d une charte établissant ces mesures en partenariat avec les instances agricoles et forestières. 4) Poursuivre et améliorer la politique de prévention des dégâts agricoles. 5) Tester et suivre les effets des répulsifs sur les semis de cultures sensibles (maïs et pois). 6) Responsabiliser davantage les chasseurs et leurs structures à la problématique dégâts ainsi qu à leur prévention, en lien avec la convention «agrainage». 7) Présenter annuellement les statistiques de dégâts de grand gibier, par unité de gestion. Orientation DGF 2 : Proroger l observatoire de l impact des populations de grands gibiers sur les écosystèmes forestiers, en partenariat avec le CRPF, l ONF et la DDTM 45 1) Déterminer des massifs de référence avec suivis faune/flore. 2) Analyser et communiquer les résultats

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58 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme 2012 à 2018 Concilier productions agricoles et forestières avec la présence d une grande faune diversifiée Suivi des orientations DGF1 - DGF2 Indicateurs Espèces Objectifs Evaluations Cartographie des «points noirs» sanglier Prévenir et maîtriser les dégâts de grands gibiers Evolution du nombre de points noirs dans le temps et l espace Indemnisation des dégâts aux cultures agricoles Sanglier, chevreuil, cerf Maîtriser en vue de leur réduction les dégâts aux cultures Nombre de dossiers Montant total des indemnisations Surfaces détruites par types de cultures Montants des indemnisations par types Prévention des dégâts aux cultures agricoles Sanglier, chevreuil Prévenir et maîtriser les dégâts de grands gibiers Utilisation de répulsifs Sanglier Prévenir et maîtriser les dégâts de grands gibiers Observatoire de l impact des populations de grands gibiers sur les écosystèmes forestiers Chevreuil, cerf Mieux connaître l impact des cervidés sur la sylviculture de cultures Nombre de conventions FDC/agriculteur Nombre de kilomètres de clôtures posés Nombre de parcelles concernées Nombre d hectares concernés Analyse de l incidence du répulsif sur la production agricole Nombre de massifs de référence Nombre de relevés par massifs Analyse et présentation des résultats 45

59 RECHERCHER, PROPOSER ET SOUTENIR DES ACTIONS EN FAVEUR DU MAINTIEN, VOIRE DU DEVELOPPEMENT DU NOMBRE DE CHASSEURS PARTICULIEREMENT PAR LA MISE EN Article L du Code de l Environnement : les Fédérations départementales des chasseurs [ ] «elles assurent la promotion et la défense de la chasse, ainsi que des intérêts de leurs adhérents». MAINTENIR ET RENOUVELER LE NOMBRE DE CHASSEURS Orientation MRNC 1 : Renouveler, rajeunir, féminiser et maintenir les effectifs de chasseurs 1) Faciliter l accès aux formations et à l examen du permis de chasser. a) Instaurer des formations le week-end Ces formations théoriques et pratiques concerneront les personnes qui peuvent difficilement se libérer en semaine, du fait d impératifs professionnels. Période d essai en 2013 et application du projet si démarche probante. b) Proposer des formations accélérées avec passage de l examen. Mise en place d une formation accélérée sur deux jours avec passage des examens. Cette prestation sera réalisée après accord de l ONCFS et modernisation du centre de formation (équipement Internet). c) Créer des formations spécifiques féminines Mise en place d un programme spécifique adapté aux candidates. d) Mettre en ligne un programme de formation et de révision Internet e) Indiquer les dates d examen le plus en amont possible f) Faciliter l accès des personnes handicapées aux formations et à l examen 2) Réduire les coûts d inscriptions au permis de chasser. a) Déterminer un coût forfaitaire pour frais d inscription et documentations nécessaires 3) Proposer des territoires aux nouveaux chasseurs a) Créer et entretenir une bourse des territoires pour les jeunes sans territoires, citadins de surcroît, ainsi que pour les nouveaux habitants s installant dans le département. Procédure via internet. 47

60 b) Poursuivre le programme d invitations des lauréats du permis de chasser dans les propriétés fédérales. Orientation MRNC 2 : Faciliter l accès aux territoires aux nouveaux chasseurs 1) Ouvrir la chasse en Somme à des chasseurs extérieurs a) Proposer des séjours cynégétiques et culturels au pays de Somme Accueil de chasseurs d autres départements voire d autres pays, en partenariat avec le Conseil général, pour les huttes lui appartenant, ainsi qu avec les associations spécialisées et les chasses privées. Le patrimoine culturel, touristique et gastronomique du département sera associé au projet, afin de le rendre le plus global possible. 47

61 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme 2012 à 2018 Renouveler, rajeunir, féminiser et maintenir nos effectifs de chasseurs Suivi des orientations MRNC1 - MRNC2 Indicateurs Objectifs Evaluations Formations au permis de chasser le week-end Favoriser l accès au plus grand nombre - Nombre de formations, - Nombre de candidats formés Formations accélérées au permis de chasser Raccourcir le délai de la formation et son coût - Nombre de formations accélérées - Nombre de candidats Formations au permis de chasser, spéciales «dames» Favoriser le taux de réussite par un matériel plus adapté - Nombre de formations - Nombre de candidates Mise en ligne d un programme de Augmenter le taux de réussite à l examen Pourcentage du taux de réussite formation et de révision à l examen du permis de chasser Programmation des dates Favoriser l accès au plus grand nombre Calendrier des formations d examens Raccourcir les délais Création d une bourse des territoires Faciliter l accès à la chasse des jeunes ou Nombre de propositions satisfaites nouveaux chasseurs Apprentissage des jeunes à la pratique cynégétique Inviter les lauréats au permis à chasser sur les propriétés fédérales - Nombre de chasses organisées - Nombre de chasseurs invités Découverte de la chasse en pays de Somme Faire connaître la chasse et les modes de chasse de notre département à des chasseurs extérieurs, en partenariat avec le Conseil Général, le Comité Départemental du Tourisme, les associations de chasse spécialisées et les chasses privées - Nombre de territoires concernés - Nombre de chasseurs accueillis 48

62 DISPENSER DES PROGRAMMES DE FORMATIONS Article L du Code de l Environnement : les Fédérations départementales des chasseurs [ ] «conduisent des actions d information, d éducation et d appui technique à l intention des gestionnaires de territoires et des chasseurs et la cas échéant, des gardeschasse particuliers». Orientation DPF 1 : Proposer des formations thématiques diverses et variées, se rapportant à la gestion de la faune sauvage et à la pratique cynégétique 1) Elaboration d un catalogue de formation pour une large diffusion 2) Formation à l examen du permis de chasser - La théorie - La pratique - La pratique complémentaire Révision préparatrice à l examen - La chasse accompagnée Développer la chasse à l arc accompagnée. - La formation chasse à l arc Se rapprocher des compagnies d archers (source de chasseurs potentiels à l arc et par là-même au fusil) Articles de promotion de la chasse à l arc dans la revue Picardie Chasse - La formation complémentaire chasse à l arc 3) Formation à l agrément des piégeurs - Formation réglementaire de 16 heures portant sur la biologie des espèces susceptibles d être classées nuisibles, les techniques de régulation et la réglementation du piégeage. 50

63 - Recyclage proposé aux piégeurs et aides-piégeurs - Stage d initiation à la régulation - Réunions d informations et d assistance aux piégeurs 4) Formation à l agrément des gardes-chasse particuliers - Module 1 : Droit National et international (FDC 80) - Module 2 :Garde-Chasse particulier (FDC 80) - Module 3 :Garde pêche particulier (Fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) - Module 4 Garde des bois particuliers (CRPF) 5) Autodiscipline cynégétique Stage alternatif à la sanction pénale, en partenariat avec le Ministère de la Justice 6) Stage d examen initial du gibier et d hygiène alimentaire de la venaison Conformément au décret de décembre 2009 (paquet hygiène), en partenariat avec la Direction Départementale de la Protection des Populations et du Laboratoire Vétérinaire Départemental 7) Stages thématiques a) L agriculture et le petit gibier b) La gestion forestière et le grand gibier, en partenariat avec l ONF et le CRPF c) Les zones humides et l avifaune migratrice d) Le chien de chasse : élevage, dressage e) Initiation aux modes de chasse spécifiques (grande et petite vénerie, vénerie sous terre, régulation des corvidés, renards ) f) Stage «sécurité à la chasse» g) Les maladies du gibier h) Les techniques de régulation des espèces classées nuisibles 50

64 i) Les techniques de dénombrement de la faune sauvage (comptage de printemps, échantillonnage des compagnies, appropriation des protocoles spécifiques ) j) La reconnaissance et la lutte contre les espèces invasives et exogènes, en partenariat avec le Conseil Général de la Somme 50

65 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme 2012 à 2018 Former pour mieux connaître et mieux gérer Suivi de l orientation DPF1 Indicateurs Objectifs Evaluations Elaboration d un catalogue de formation Permettre aux chasseurs et aux Nombre de catalogues diffusés gestionnaires de territoires d accroître leurs connaissances Formations à l examen du permis de chasser Amélioration des connaissances des participants - Nombre de formations - Nombre de candidats à la formation Formations à l agrément de piégeur Amélioration des connaissances des participants - Nombre de formations - Nombre de candidats à la formation Objectif de 50 nouveaux piégeurs par an et d une couverture totale des communes en 2018 Formation à l agrément des gardes-chasse particuliers Amélioration des connaissances des participants - Nombre de formations - Nombre de candidats à la formation Formation à l autodiscipline cynégétique Amélioration des connaissances - Nombre de formations Formation à l examen initial du gibier Organisation de stages spécifiques des participants Amélioration des connaissances des participants Objectif de 50 personnes formées par unité de gestion en 2018 Amélioration des connaissances des participants - Nombre de candidats à la formation - Nombre de formations - Nombre de candidats à la formation - Nombre de stages - Nombre de candidats à la formation 51

66 DEVELOPPER UN PANEL DE MESURES EN FAVEUR DE LA SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS Dans le département de la Somme, l usage d armes à feu en direction des bâtiments et constructions, des stades et lieux de réunions publiques en général et des habitations particulières, des lignes de transport électrique ou de leurs supports, des routes et autres infrastructures routières, voies fluviales, canaux, voies ferrées, enclos et dépendances des chemins de fer (à l exclusion des lignes déclassées et de leurs emprises), est interdit. L usage de la carabine 22 Long Rifle (calibre 5,5 mm) à percussion annulaire est interdit pour la chasse. Cette arme peut toutefois être utilisée pour la destruction des corvidés aux abords de leurs nids, dans les périodes autorisées par arrêté ministériel, ainsi que pour la mise à mort des espèces classées nuisibles capturées au piège. Orientation MS 1 : Pour que chaque jour de chasse reste un bon souvenir 1) A l attention des responsables de chasse a) Journées de formation : les «ambassadeurs sécurité» Quatre formations par an, d une durée d une journée, faisant intervenir le personnel de la fédération des chasseurs ainsi que des intervenants extérieurs qualifiés (avocats, assureurs ). Le plan de la formation est ainsi détaillé : - Responsabilité pénale du détenteur de droit de chasse (avec avocat) - Responsabilité civile du détenteur de droit de chasse (avec assureur) - Statuts et règlement intérieur des associations - Identification des circonstances dans lesquelles surviennent les accidents pour mieux les éviter (d après les études de l ONCFS) - Projection d un film témoignage sur les accidents de chasse - Eléments de balistique - Simulation sur le terrain d une journée de chasse par des acteurs mettant en exergue les bons et les mauvais comportements. Cette reconstitution reprend l ensemble des règles sécuritaires - Comment réagir dans la nature face à un accident ou une personne ayant un malaise (avec sapeurs-pompiers) - Remise d un diplôme et d un badge «ambassadeur sécurité» b) Mise à disposition de matériels améliorant les conditions de chasse, dans un souci de sécurité La Fédération des chasseurs propose à prix coûtant des postes surélevés (chaise haute) permettant des tirs fichants, plus sécurisants. Tout autre dispositif visant le même objet doit être vulgarisé afin d être mis en application. Elle propose également des gilets fluorescents. Elle va créer une gamme d équipements sécuritaires, notamment pour matérialiser l angle des 30, verrous de pontets... c) Etablir un code des sonneries Les sonneries permettent aux chasseurs de communiquer pendant l acte de chasse, dans un souci de meilleure organisation et donc de plus grande sécurité. Elles peuvent varier d un territoire à l autre, rendant leur compréhension difficile. 54

67 Un code des sonneries pour le département de la Somme sera largement divulgué en insistant principalement sur le code «accident de chasse». Une harmonisation régionale des sonneries sera établie pour le début de traque, la fin de traque et l accident de chasse. d) Signalement GPS des huttes et loges de chasse Pour faciliter l arrivée des secours au bon endroit, en cas d accident, une affichette plastifiée indiquant les numéros d appel d urgence et les coordonnées GPS de la hutte, sera distribuée à chaque détenteur de hutte. La même affichette sera proposée aux responsables de chasse disposant d un rendez-vous (loge, cabane ). L apposition de l affichette sera obligatoire pour les huttes, et encouragée pour les autres rendez-vous de chasse. 2) A l attention des chasseurs a) Journées de sensibilisation à la sécurité Cette formation d une demi-journée reprend les points sécuritaires du programme «ambassadeur sécurité» - Présentation des règles de sécurité - Le tir à balle - Identification des circonstances dans lesquelles surviennent les accidents pour mieux les éviter (d après les études de l ONCFS) - Projection d un film témoignage sur les accidents de chasse - Parcours de l examen pratique du permis de chasser - Mise en situation sur le terrain de chasseurs acteurs mettant en exergue les bons et les mauvais comportements. - Remise d un diplôme et d un badge «Chasseur en Somme En toute sécurité» b) Port du gilet fluorescent orange Après une année d expérience du port obligatoire du gilet fluorescent, certains constats nous amènent à perfectionner cette règle et proposer ce dispositif dans les conditions suivantes : Le port du gilet, chasuble ou veste orange, fluorescents est obligatoire pour toute personne participant à l acte de chasse (chasseurs à tir, traqueurs, accompagnateurs) dans les conditions suivantes : - grand gibier : toute chasse en battue et toute destruction ; - toute battue dans les cultures atteignant la hauteur d homme (maïs, myscantus ) ; - toute chasse ou destruction du lapin au furet. c) Charte de bonnes pratiques de la chasse Elaboration d une charte reprenant l ensemble des règles sécuritaires et de bon comportement du chasseur. Remise de ce document avec le permis de chasser. d) Sensibilisation à la détention des armes à la maison Rappel des règles à respecter pour la détention d armes au domicile : choix du local, coffre, séparation des armes et de leurs munitions, verrous de pontet. 54

68 Vulgarisation de ce document. e) Réalisation d une vidéo sécurité Réalisation d une vidéo inspirée de la formation sécurité et diffusée sur le net. Orientation MS 2 : Pour de bonnes relations entre usagers de la nature, randonneurs, cyclistes 1) Etre vigilant à la signalisation indiquant des chasses en cours (lisières des bois et forêts, allées forestières ) Pratique recommandée aux détenteurs de droit de chasse des milieux fermés bois et marais. 2) Développer une campagne de communication vers le grand public Diffusion d articles thématiques dans les grands médias départementaux 54

69 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme 2012 à 2018 Pour que chaque journée de chasse reste un bon souvenir Suivi des orientations MS1 - MS2 Indicateurs Objectifs Evaluations Proposer les formations «Ambassadeurs sécurité», à destination des responsables Apporter les connaissances élémentaires au respect de la - Nombre de formations - Nombre de participants de chasse sécurité à la chasse Mettre à disposition des équipements visant Réduire le nombre d incidents et Bilan des ventes ou distributions à améliorer la sécurité d accidents Etablir un code des sonneries Harmoniser la communication pendant la chasse Nombre de responsables respectant cette codification Distribuer une affichette localisant la hutte Raccourcir les délais d intervention Nombre d affichettes fournies de chasse des secours Distribuer une affichette localisant les Raccourcir les délais d intervention Nombre d affichettes fournies rendez-vous de chasse Organiser des journées de sensibilisation à la sécurité, à destination des chasseurs Elaborer une charte des bonnes pratiques de la chasse Sensibiliser les détenteurs d armes de chasse à leur domicile des secours Apporter les connaissances élémentaires au respect de la sécurité à la chasse Améliorer et perfectionner le comportement des chasseurs entre eux et avec les autres usagers Eviter et réduire le nombre d incidents et d accidents - Nombre de formations - Nombre de participants Nombre de chartes distribuées Nombre d incidents et d accidents survenus au domicile 55

70 INFORMER ET COMMUNIQUER EN PRIVILEGIANT UNE POLITIQUE MULTI-ACTEURS OUVERTE VERS LA SOCIETE CIVILE Orientation IC 1 : Légitimer la pratique de la chasse, activité socioculturelle, garante du développement et de la pérennité des espèces 1) Actions auprès des scolaires ou du jeune public Cette action vise à partager nos expériences de protection et de gestion de la faune sauvage, dans un souci de préservation de la biodiversité : - Participation aux comptages - Sorties terrain (baie de Somme ) - Visites du siège social (diorama) - Visite de l arboretum du centre de formation de Lamotte-Brebière - Création du «Club Eveil Nature en Somme» 2) Découverte de la faune et de la flore sur la réserve ornithologique de Grand-Laviers La FDC 80 est gestionnaire de cette propriété acquise par la fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage et l agence de l eau. Ce site de 40 hectares, dont plus de 30 en eau, accueille de nombreuses espèces dont certaines de valeurs patrimoniales. Il constitue une escale précieuse pour les migrateurs, aux portes de la baie de Somme. Des visites guidées à destination du grand public seront effectives dès ) Som propre et autres évènementiels La Fédération des chasseurs s est alliée en 2012 à la Fédération de pêche pour créer l évènement «Som propre», en partenariat avec le Conseil général. Le premier week-end de mars, bénévoles encadrés par les associations de chasse et de pêche ont nettoyé le département (territoires, rivières, Domaine public maritime ). Il est envisagé de reconduire cette opération. En participant à d autres évènements (manifestations, fêtes de la chasse, fêtes de la nature, fêtes agricoles ), la fédération des chasseurs de la Somme met l accent sur la transmission du savoir des chasseurs aux jeunes générations. Elle utilise pour cela un matériel pédagogique adapté. Orientation IC 2 : Présenter les aspects culturels et sociologiques de l activité chasse en Somme 57

71 La chasse fait partie de la vie de nombreux Samariens et a contribué à forger l identité du département. Nous allons présenter les aspects culturels et sociologiques de notre activité, notamment avec des expositions et des conférences. Thèmes : les artistes de la nature (peintres, sculpteurs ) ; la littérature et la chasse ; les blettes taillées à la main, expression de l art populaire ; expos photos ; expos de documents anciens (cartes postales, tableaux, etc.) Orientation IC 3 : Communiquer auprès des chasseurs et défendre leurs intérêts 1) Picardie Chasse Picardie chasse est l organe «historique» de communication de la fédération des chasseurs. Ce trimestriel alterne articles techniques et politiques, nouveautés réglementaires, évolution des techniques de chasse, gestion de la faune sauvage, et vulgarisation pour l aménagement des territoires. 2) Le site internet de la fédération et news-letters Le site Internet de la fédération des chasseurs de la Somme diffuse de nombreuses informations. Des documents sont téléchargeables pour soulager le service administratif ainsi que l administration (CERFA, demandes de destruction de nuisibles, inscriptions au permis de chasser, arrêté préfectoraux, etc.). Un service «questions/réponses» fonctionne quotidiennement. Les chasseurs peuvent également faire leurs demandes de plans de chasse et de gestion, valider leur permis de chasser avec paiement en ligne. Pour diffuser une information rapide, nous avons créé une news-letter, à parution bimestrielle, sur des thèmes d actualités relatifs à la pratique de la chasse. Par ailleurs, la fédération des chasseurs de la Somme participe aux réseaux sociaux pour aider la circulation des informations et créer des liens entre chasseurs. 3) Soirées conférences à thème ; rencontres de personnalités ; débats Ces conférences, aux objectifs éducatif et informatif font appel, à des intervenants extérieurs faisant autorité dans leur domaine (aspects réglementaires, modes de chasse, associations spécialisées ). 57

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73 74 Schéma départemental de gestion cynégétique de la Somme 2012 à 2018 Faire savoir notre savoir-faire suivi des orientations IC1 - IC2 - IC3 Indicateurs Objectifs Evaluations Actions d éducation à l environnement Apporter des connaissances sur les espèces et habitats de notre département. Valoriser nos connaissances et savoir-faire Découverte de la réserve ornithologique de Grand Laviers Reconduction de l opération Som propre Communication auprès du grand public Communication auprès des chasseurs Apporter des connaissances sur les espèces et habitats. Valoriser nos actions pour la préservation de la biodiversité Préserver les habitats Valoriser notre implication en faveur de l environnement Présenter les aspects culturels et sociologiques de l activité cynégétique en Somme Améliorer la diffusion d informations Etre plus réactif et simplifier les démarches administratives grâce au site internet - Nombre de personnes concernées - Nombre de sorties et/ou visites effectuées Nombre de visiteurs sur le site Nombre de structures partenaires Nombre de participants Quantités de déchets récoltés Nombre de manifestations Nombre de participants Nombre d adhérents à la revue Picardie Chasse Nombre d internautes visitant notre site internet Nombre de revues et news-letters parues Nombre de documents téléchargeables

74 ANNEXES Annexe 1 : Protocoles grands gibiers : indice de pression sur la flore, indice de consommation, masse corporelle des chevrillards p.60 Annexe 2 : La gestion bonifiée pour le grand gibier p.62 Annexe 3 : Convention d agrainage p.66 Annexe 4 : Contrat culture à gibier p.68 Annexe 5 : La gestion bonifiée pour le petit gibier p.69 Annexe 6 : Annexe prédateurs/déprédateurs p.71 74

75 Annexe 1 L indice de consommation Définition L indice de consommation «I.C.» est une méthode qui a le même intérêt que celle de l I.P.F., seuls quelques petits changements interviennent au niveau du protocole qui simplifie le travail sur le terrain. Protocole Pour réaliser la méthode de l I.C. ; on détermine sur des placettes de 1 m2 si, oui ou non il y a eu consommation par le chevreuil sur les espèces présentes. Le nombre de placettes est au minimum de 150 quelque soit la surface du territoire µ. Ceci va permettre de déterminer la présence booléenne. Pour calculer l I.C., il faut poser «np» la somme des présences booléennes, «nc» la somme des consommations booléennes et «n» le nombre total de placettes, soit : Nc + 1 I.C. = avec nc < np < n Nc

76 La masse corporelle des chevrillards Principe La masse corporelle d un individu est le reflet des facteurs internes (densités ) et des facteurs externes (conditions météorologiques ) agissant sur une population. Les jeunes de l année montrent toujours une plus grande sensibilité que les adultes à ces différentes influences. Aussi, l évolution du poids moyen des animaux abattus ou capturés sur un territoire donné au cours des différentes saisons de chasse permet d appréhender l état des relations forêt/gibier. Protocole Collecte des données Dans la mesure du possible, le recueil des données sera réalisé au niveau d une unité de gestion bien déterminée. Si un suivi ne peut être mis en œuvre à cette échelle, il est cependant possible de travailler sur de petites unités de populations (500 ha minimum) dont les limites géographiques correspondent à des discontinuités marquées du milieu. Afin de minimiser l influence des facteurs de croissance, seuls les animaux abattus ou capturés entre la mi-octobre et la fin de la saison seront pesés. L âge et le sexe seront déterminés. L animal peut être éviscéré ou non mais il est impératif de procéder de façon identique chaque année. La précision de la pesée doit être au minimum de 200 grammes. L utilisation d un matériel fiable portable est recommandée. En dessous d un nombre de 30 animaux pesés, les résultats obtenus perdent en précision et les tendances observées deviennent moins cohérentes. Aucune interprétation ne peut être faite lorsque le nombre de données est inférieur à 10. L estimation de l âge s effectue par l examen de la dentition au niveau du maxillaire inférieur. La distinction entre jeune de l année et adulte suffit. Chez le chevrillard, la troisième prémolaire de lait est trilobée jusqu à 12 à 14 mois. Au-delà de cet âge, elle est remplacée par une prémolaire définitive de 2 lobes. Matériel nécessaire Un peson de type dynamomètre à cadran circulaire de préférence à simple crochet d une portée de 50 kg et d une précision de 200g est utilisé. 74

77 LA GESTION BONIFIEE POUR LE GRAND GIBIER Annexe 2 Le département de la Somme, avec moins de 10% de taux de boisement, ne présente pas le biotope forestier le plus favorable pour certaines espèces, en particulier pour le sanglier. Ainsi, es populations de l espèce ne peuvent et ne doivent pas dépasser une certaine densité à défaut de quoi l équilibre agro-cynégétique se trouverait rompu, entrainant des impacts sur l activité agricole. Il est donc important de développer la capacité d accueil des territoires en les aménageant, en aidant à la prévention des dégâts, en gérant soigneusement les populations par des prélèvements les plus adaptés aux situations, ceci dans des conditions de sécurité de chasse optimales. La fédération des chasseurs de la Somme a décidé d inciter, d encourager et de récompenser les gestionnaires de chasse qui valorisent leurs territoires, gèrent leurs populations, s impliquent dans les structures cynégétiques et veillent à une chasse sécurisée. Un budget spécifique a été prévu pour cette gestion bonifiée. Elle s adresse à l ensemble des détenteurs de droits de chasse qui s investissent dans des actions favorables à l amélioration des potentialités des territoires et à l application des règles de gestion raisonnée. Ainsi, la gestion bonifiée se traduira par l octroi de subventions ou de dons de matériels adéquats en faveur des détenteurs de droit de chasse sur la base d une grille d évaluation exprimée ci-dessous, mais en aucun cas, elle ne pourra interférer sur les propositions d attributions dans le cadre du plan de chasse. En voici les mesures : I. Développer la sécurité I.a. Feuille de battue et règlement de chasse Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure de tout chasseur digne de ce nom. En cas d accident, la législation actuelle, indépendamment de la responsabilité individuelle de chaque chasseur engage directement la responsabilité civile et pénale des responsables de chasse. Il est donc essentiel d organiser soigneusement l action de chasse et de définir avec précision les obligations à respecter. La feuille de battue signée par chaque participant recueille le numéro de permis, le contrat d assurance, le type d arme et de munitions utilisés. Ces renseignements peuvent être utiles en cas de problème. 74

78 I.b. Consignes de sécurité Le règlement de chasse fixe les devoirs de chaque chasseur, il précise les règles de sécurité, les obligations à respecter, les consignes de tir, les sanctions prévues. Ce règlement donné à chaque participant doit être daté et signé de chaque chasseur. Avant chaque chasse, ce règlement doit être relu devant tous par un responsable de la battue. Il faut valoriser les responsables de chasse qui participent aux stages sécurité organisés par la fédération des chasseurs de la Somme. I.c. Aménagements des allées Un travail d entretien des allées, notamment leur aspect rectiligne et leur largeur, est important pour permettre de bonnes conditions de tir au rembucher, en toute sécurité. I.d. Référent sanitaire Depuis 2009, l examen initial du gibier et le contrôle sanitaire de la venaison sont devenus une préoccupation importante des responsables de chasse. La fédération des chasseurs de la Somme organise chaque année des stages de formation permettant un contrôle visuel des organes lors de la découpe. II. Gestion qualitative et quantitative du gibier II.a. Prélèvements adaptés aux situations Dans les cas de populations importantes, il ne faut pas hésiter à prélever des adultes mâles et femelles. C est la seule façon de réduire les populations. Aussi, toute restriction de tir conjuguée à des sanctions dans les zones où les populations sont significativement installées est bannie et est considérée comme antinomique à la gestion bonifiée. II.b. Recherche au sang Tout tir doit être contrôlé même si l animal semble ne pas avoir été atteint, balisage en cas d indices de blessures et appel d un conducteur de chien de sang. Cette mesure est le fruit d une chasse respectueuse et éthique. II.c. Estimations des populations après chasse Une bonne gestion suppose une connaissance aussi précise que possible des populations de grand gibier présentes sur les massifs. Les prélèvements doivent être fonction de la population et des objectifs recherchés, à savoir : augmentation, stabilisation ou diminution. Les comptages de grands animaux sortis des enceintes en fin de campagne de chasse sont des indicateurs précieux à recueillir. II.d. Participation aux comptages Depuis plusieurs années, la Fédération départementale des chasseurs de la Somme organise des comptages de printemps dans certains secteurs, qui permettent d estimer les populations avant naissance et de préparer le travail des commissions d attributions de grand gibier. II.e. Suivi des clôtures électriques 74

79 La prévention des dégâts aux cultures agricoles est un objectif essentiel de tous les chasseurs. Les populations de sangliers ne pourront se maintenir qu à la condition expresse de contrôler ses dégâts. Participer à la surveillance du bon fonctionnement des clôtures électriques installées autour d un massif est un acte de chasseur responsable, qu il est indispensable de développer. III. Aménagements du territoire III.a. Mares ou souilles L eau est indispensable pour le sanglier, mare pour boire et souille pour se vautrer, les bains de boue éliminent les parasites externes et participent à la régulation thermique du corps de l animal, les sangliers ne possédant pas de glandes sudoripares. De plus, la souille permet à l observateur de voir le moulage du corps de l animal et de déterminer ainsi la taille de l animal. III.b. Bandes herbeuses Importantes pour le chevreuil, elles peuvent être utiles pour le sanglier qui vermille. III.c. Retournement des allées et enfouissement du maïs en période d agrainage Déverser du maïs dans une partie d allée puis l enfouir au rotavator permet de retenir longtemps les sangliers qui fouillent le sol ameubli à sa recherche (voir Picardie Chasse n 129 novembre 2009, p.16/17). Cette pratique a de plus l avantage de recourir au comportement naturel du sanglier, au boutoir adapté à la recherche de nourriture. III.d. Cultures à gibier dans ou autour d un massif L implantation, là où cela est possible, de cultures à gibiers évite les dégâts et fixe les populations. IV. Participation aux instances de la chasse IV.a. G.I.C. La gestion du grand gibier n est pleinement cohérente que sur des surfaces importantes. Aussi, envisager une gestion commune avec les autres massifs d un secteur est la solution idéale. Les G.I.C. grand gibier du département permettent une gestion commune efficace, cohérente et s inscrivant dans la gestion durable des populations. IV.b. ADCGG 80 L Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier assure la préparation, l organisation et le déroulement des épreuves du brevet grand gibier. Ce brevet procure à son titulaire une formation globale sur la chasse au grand gibier. Cette association est aussi une force de propositions pour la chasse du grand gibier dans le département. IV.c. Régulation des prédateurs Par la chasse Par le piégeage 74

80 Par le déterrage TABLEAU D EVALUATION POUR LA GESTION BONIFIEE DU GIBIER 74

81 I. Développer la sécurité (sur 1000 points) Déclaratio n gestionnai re Validatio n fédératio n Points donnés I.a. Feuille de battue 200 I.b. Feuille sur consignes de sécurité 200 I.c. Aménagement des allées (largeur) 400 I.d. Avoir un référent sanitaire 200 II. Gestion qualitative et quantitative du gibier (sur 1000 points) II.a. Prélèvements adaptés aux situations (prélever des adultes si justifié) II.b. Respect du gibier : Recherche au sang si nécessaire II.c. Estimation des populations après chasse II. d. Participation aux comptages organisés en fin de printemps II.e. Participation au suivi des clôtures électriques implantées en bordure de massifs III. Aménagements du territoire (sur 1000 points) III.a. Mares ou souilles 100 III.b. Bandes enberbées 200 III.c. Retournements allées et enfouissement du maïs III.d. Cultures à gibiers dans ou en bord du massif IV. Participation aux instances de chasse (sur 500 points) IV.a. Etre membre du G.I.C. Grand Gibier 100 IV.b. Etre membre de l ADCGG IV.c Régulation des prédateurs

82 Annexe 3 L agrainage de dissuasion du sanglier est interdit dans le département de la Somme du 1 Novembre au 28 février. Pourront déroger à cette interdiction, les signataires de cette convention sous réserve du respect de son cahier des charges suivant : CONVENTION D AGRAINAGE FORESTIER Entre les soussignés Dit de «DISSUASION» La fédération des chasseurs de la Somme, dont le siège est à Amiens, 1 boulevard Baraban, représentée par Monsieur Yves BUTEL, son Président. d une part, et Monsieur, dénommé contractant, demeurant à, représentant un droit de chasse boisé d une contenance de ha sis sur le territoire des communes de faisant partie de l unité de gestion de Il est exposé ce qui suit : D autre part, Le Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage après maintes réflexions, a défini les conditions et modalités d agrainage du sanglier en milieu boisé. S appuyant sur les bases réglementaires tendant à prendre en compte les critères de santé et de respect du comportement animal, il a été décidé de n utiliser à des fins d agrainage que des produits naturels et d origine végétale non transformés. Seront éligibles à cette convention, tout détenteur de droit de chasse possédant au moins 100 hectares boisés ou se trouvant inclus dans un massif boisé d au moins 100 hectares d un seul tenant. L apport de nourriture à titre dissuasif ne pourra être distribué que sous formes de traînées continues d au moins 100 mètres de longueur. Ces linéaires seront déclarés sur carte IGN au 1 /25000 et joint à cette convention. La période autorisée s échelonnera du 15 janvier au 1 novembre, correspondant aux époques reconnues sensibles aux activités agricoles, à savoir : Février et mars pour les semis de pois protéagineux, 74

83 Avril et mai pour les semis de maïs, Juillet au stade des blés en lait, Août à Octobre au stade des maïs en lait jusqu à la récolte des maïs grain. Il sera obligatoire aux signataires de cette convention d agrainer pendant toute cette période, à raison de 100 kg maximum par semaine et aux 100 hectares boisés. Le contractant s engage également à prendre en charge le suivi des clôtures électriques posées par le personnel fédéral dans un périmètre maximum de 300 m de son droit de chasse. Le contractant autorise toute personne habilitée par la fédération des chasseurs de la Somme à visiter les enceintes boisées concernées par la présente convention à des fins de vérifier les conditions de la pratique de l agrainage. Ce suivi pourra s exercer hors la présence du contractant. A défaut par le contractant de respecter la présente convention dans son intégralité, l autorisation d agrainer du 15 janvier au 28 février sera suspendue et signalée aux agents chargés de la police de la chasse. Durée : Cette convention est acceptée et consentie pour une durée de 1 année à titre expérimental. Fait à le Fédération des chasseurs de contractant La Somme le 74

84 Annexe 4 Annexe 5 74