Règlement de fonctionnement Hébergements de l'esat du Pays bigouden PREAMBULE AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

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1 PREAMBULE AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Prévu par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et par le décret n du 14 novembre 2003, le règlement de fonctionnement indique les principales modalités d exercice des droits et des devoirs des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont les ESAT. Il énumère les règles essentielles de la vie collective : «respect des décisions de prise en charge, des termes du contrat ou du document individuel de prise en charge, le respect des rythmes de vie collectifs, le comportement civil à l égard des autres personnes accueillies ou prises en charge, comme des membres du personnel, le respect des biens et des services collectifs. Elles concernent également les prescriptions d hygiène de vie nécessaire.». Le règlement de fonctionnement mentionne également l interdiction de la violence, les obligations de l organisme gestionnaire en matière de sécurité et de protection, les éventuelles procédures de signalement, l organisation à usage collectif ou privé des locaux et des bâtiments ainsi que les conditions de leur utilisation. Il est soumis à l avis du conseil de la vie sociale et est communiqué dans des termes explicites. Ce règlement de fonctionnement concerne les résidents des Hébergements de l ESAT du Pays bigouden, qu'ils soient sur le Foyer ou sur les UVE, ainsi que leur famille. Il a été soumis à l'avis du Conseil de la vie sociale lors de sa réunion du 28 janvier I. les finalités de l accompagnement 1.1 Les valeurs de référence - Nous affirmons que la place de l homme dans la société est celle d une finalité et jamais d un moyen. - Nous voulons donner un sens social à chaque vie d homme et de femme. - Chaque personne est à nos yeux unique et nous disons que chaque personne doit être en fonction de ses possibilités acteur de sa vie et citoyen actif, avec ses droits et ses obligations. 1.2 Les droits et obligations des adultes accueillis Les droits des adultes accueillis sont affirmés par la Charte des droits et des libertés (arrêté du 8 septembre 2003) jointe en annexe. Par ailleurs, l'établissement entend soutenir et promouvoir les personnes accueillies dans leur croissance personnelle et leur responsabilité; pour cela nous précisons les droits et les obligations visant à favoriser la vie collective dans le cadre de l'établissement Droit à la protection Du fait qu'elle souffre d'un handicap mental qui gène ses capacités de compréhension, d'élaboration ou d'expression de sa pensée, la personne accueillie a droit à une protection (protection physique et morale) que l'établissement entend lui assurer pour garantir sa sécurité, dans le respect de son autonomie et de son développement personnel. La protection de l'adulte peut-être décidée par mesure de justice. Si le résident n'a pas la capacité de gérer lui-même ses ressources et ses dépenses, d'autant plus s'il dispose de biens mobiliers ou immobiliers,une requête de protection aux majeurs sera faite auprès du Procureur de la République avec le consentement éclairé de l'adulte Droit à la promotion En tant qu'adulte, le résident des Hébergements a droit à la promotion de soi-même par : - la confirmation de l'estime de soi. - la prise en compte de l'expression de ses opinions, de ses demandes ou de ses propositions. - l'acquisition de compétences contribuant à son autonomie. - la recherche d'un développement harmonieux de sa personnalité. 1

2 1.2.3 Droit à l accompagnement Dans leur cheminement vers plus d'autonomie, les résidents sont accompagnés par les encadrants des Hébergements qui prennent en compte leurs environnements familial, social et professionnel. Chaque résident du foyer bénéficie d un accompagnement individuel dans les actes de la vie quotidienne pour établir des choix et pour la conduite de sa vie. Dès l'admission, un encadrant est nommé référent éducatif du (de la) résident(e) dont le rôle est : - d'aider le résident à gérer les aspects matériels de sa vie quotidienne (argent de poche, trousseau, linge, suivi de la chambre, ); -d' être plus particulièrement la personne ressource à l écoute de ses besoins, exprimés ou non. - d'être le pilote des attendus identifiés dans le projet individuel, dans une dynamique avec l ensemble de l équipe éducative. - de faire du lien entre les environnements professionnel et familial, le représentant légal, le foyer, et l'ensemble de l'établissement. L'attribution des références fait l'objet d'une révision tous les trois ans Droits et obligations de l'usager concernant son argent Il est demandé aux résidents des Hébergements d'ouvrir un compte en banque sur lequel seront versés ses salaires d'ouvrier/ère et ses autres ressources. Pour rendre les retraits bancaires plus faciles pour chaque adulte, il est souhaitable de tenir compte des banques qui ont des guichets sur Plonéour-Lanvern. L argent des résidents qui souhaite le déposer au foyer est placé dans une caisse fermée à clef, elle-même placée dans un coffre fort à combinaison et à clef. Les retraits se font selon une procédure qui garantie sécurité et transparence. Le contrôle de la caisse est réalisée systématiquement chaque soir de la semaine Droit d expression Le droit d expression de chaque résident est pris en compte de manière permanente dans la vie courante. Du fait de difficultés éventuelles à s exprimer, le résident pourra faire appel à l'intervenant de son choix, dans le but de l'aider à se faire comprendre Droit à des soins médicaux adaptés Les données médicales communiquées à l'établissement sont protégées par le secret médical. Le résident peut exercer son droit d accès et de rectification auprès du médecin psychiatre de l établissement, médecin responsable de l information médicale dans l établissement. Chaque résident choisit un médecin traitant, à proximité de préférence. Les rendez-vous médicaux peuvent être pris à l'initiative du résident ou par le référent en cas de besoin. Lors des consultations médicales, l'accord de la personne concernée et du médecin traitant doivent être obtenus pour qu un membre de l équipe éducative y assiste le résident. Les semainiers sont préparés par une infirmière à partir d une ordonnance à jour qui indique également la durée du traitement. Les cachets doivent être dans leur emballage, non désoperculés. A défaut d ordonnance à jour ou de médicaments remis désoperculés, l infirmière ne sera pas en mesure d assurer la préparation des semainiers, donc l adulte accueilli ne pourra pas recevoir son traitement. Les personnes titulaires d un CDD ou d un CDI distribuent les médicaments. Les stagiaires ne sont pas habilités à distribuer les traitements. Par ailleurs, l établissement n est pas habilité à distribuer des médicaments sous forme de gouttes. Des prises en charge spécifiques (aide-soignant, infirmière, pédicure, ) pourront selon les cas intervenir dans la chambre du résident Droit à l intimité Chaque résident a la clé de sa chambre qui est son espace privé. Il/elle peut la décorer et l'aménager selon ses goûts. Pour l ensemble des aspects relatifs à l intimité physique, le respect de la pudeur sera recherché, surtout quand la personne intervenant auprès du résident n est pas du même sexe. Les toilettes et les soins intimes seront réalisés par des infirmiers ou des aides soignants au cas où une aide serait nécessaire. Lorsqu un membre de l équipe éducative est amené à réaliser une toilette ou un soin intime, il doit obtenir l accord de l intéressé avant de commencer l acte. 2

3 1.2.8 Droit à la confidentialité Chaque résident a le droit à la confidentialité des informations concernant sa situation. Tout membre du personnel est tenu à un devoir de réserve sur toute information qu'il serait amené à connaître concernant de près ou de loin la vie d'un résident. Il est demandé la même discrétion pour toute personne effectuant un stage, une évaluation en milieu de travail ou qui s inscrit dans une démarche de bénévolat. Le dossier de l'adulte est conservé dans une armoire fermée à clé Droit d'accès aux données Les informations contenues dans le dossier de l'adulte concernent son état civil, les noms et adresses des membres de sa famille à contacter, les notifications de la CDAPH, les rapports établis après les réunions de synthèse bi annuelles, les courriers significatifs, le projet individuel et ses évaluations. Le dossier lui est accessible selon la procédure en vigueur qui consiste dans tous les cas en une demande auprès du directeur Obligations concernant les personnes Il est rappelé ici le respect dû à toute personne. Ce respect impose l'obligation de correction dans le vocabulaire, dans les attitudes, et les comportements. Comme dans la société, le vol et la violence sont prohibés. Toute personne témoin d une violence sur autrui doit en faire part dans les plus brefs délais à un encadrant, au chef de service ou au directeur. Le signalement à la DDASS se fait dans le cadre de la lutte contre la maltraitance. Les forces de l'ordre en charge de veiller sur la sécurité peuvent être sollicitées en cas de besoin Obligations vis-à-vis du matériel et des bâtiments Les moyens matériels à disposition (bâtiment, mobilier, véhicules, ) doivent être gardés en bon état. Toute dégradation volontaire entraînerait une facturation des frais occasionnés. Chaque résident doit prendre soins de sa chambre et devra la rendre en état correct lors de son départ. 1.3 Modalités de participation du résident et de sa famille Conseil de la vie sociale Pour ce point particulier, veuillez vous reporter aux informations données dans le règlement de fonctionnement de l'esat du Pays bigouden puisqu'un seul et même CVS est constitué dans l'établissement Réunion d expression Deux réunions d expression par an donnent la parole aux adultes accueillis à l'esat du Pays bigouden. Cf. règlement de fonctionnement de l'esat. Des questions concernant les Hébergements peuvent y être traitées. Pour les résidents du foyer et de l UVE, des réunions d'expression et d'information sont organisées autant que de besoin Réunion annuelle des parents Une fois par an, une rencontre des familles est organisée. Animée par le directeur, elle est l'occasion d'un échange autour des questions qui ont été traitées en CVS, d'une présentation des réalisations des Ateliers, de parler des projets d'amélioration, et d'échanger sur les préoccupations des uns et des autres. 3

4 II. Organisation du Foyer 2.1 Les locaux à usage des résidents Règlement de fonctionnement Le foyer offre un lieu de vie à la fois collectif et privé ; il est le domicile des résidents Locaux à usage privé Chaque résident possède la clé de sa chambre qui est son espace privatif. Chaque chambre individuelle comprend une salle d eau indépendante avec lavabo, douche et WC. Chacun a la possibilité de l aménager avec son propre mobilier et ses équipements suivant ses goûts, dans la limite des règles de sécurité, de civilité et de moralité commune. En l absence du résident, la chambre ne pourra être affectée pour quelques raisons que ce soit à quelqu un d autre sans l aval du résident. Avant de pénétrer dans cet espace privatif, toute personne doit s annoncer et attendre l accord du résident. Toutefois, en l absence du résident, pour des raisons liées à l hygiène, à l entretien et à la sécurité des locaux, le personnel peut-être amené à pénétrer dans les chambres, sans pour autant oublier qu'il est dans un espace privé. Lors de la présence du résident dans sa chambre et à défaut de réponse de sa part, le personnel, pour des strictes raisons de service ou de sécurité, pourra ouvrir la porte et pénétrer dans la chambre. Chaque résident doit se conformer aux règles de bon usage des chambres énoncées ci-dessous Règles sur le bon usage des chambres 1. Eteindre la lumière avant de quitter sa chambre 2. Interdiction de multiprise murale ; préférer les sabots multiprises 3. Interdiction de punaise unie pointe; préférer les punaises trois pointes 4. Respecter le calme et ne pas mettre la musique trop forte 5. Veiller à ne pas dégrader tapisserie ni revêtement de sol 6. Signaler à l agent d entretien ou un animateur du foyer tout disfonctionnement 7. Ne pas intervenir sur le réglage du chauffage La chambre Passager permet d accueillir des stagiaires et lors de la période d essai sur l ESAT, un adulte externe en cas d hospitalisation d un parent accompagnant, ou encore, pour une période temporaire, un résident des appartements UVE. 2.2 Locaux à usage collectif La salle de restauration Les repas sont pris dans la salle de restauration collective. Cette salle est attenante à la cuisine et à la laverie. Les repas ouvriers du midi y sont servis en semaine. Horaires des repas En semaine Week-end et JOP Petit déjeuner de 7h à 8h de 9h à 10h30 Déjeuner de 12h30 à 13h15 de 12h45 à 13h30 Dîner de 19h à 20h de 19h30 à 20h15 Ces horaires peuvent être adaptés en fonction des activités. Les personnes nécessitant une attention particulière sur le plan alimentaire sont regroupées sur une même table afin de permettre un accompagnement de leur comportement alimentaire. 4

5 2.2.2 La cafétéria Cette salle est à disposition des résidents pour le goûter, pour des jeux de société, et sert aussi de salle de télévision. Les repas y sont pris en week-end. C est aussi une salle qui permet d accueillir le personnel des Ateliers lors des repas du midi Locaux à usage du personnel : Infirmerie et Bureau Ces deux locaux sont réservés aux professionnels de l établissement. Une pièce a été aménagée en infirmerie afin de stocker les médicaments et les traitements des adultes dans une armoire qui est toujours fermée à clef. L'infirmière y prépare les semainiers. Les soins personnels sont effectués dans la chambre du résident concerné. Cette pièce sert également aux surveillants de nuit puisque la centrale de mise en sécurité du bâtiment y est installée. Le coffre fort et le matériel informatique sont également dans ce local. Lorsqu elle n est pas occupée, cette pièce doit toujours être fermée à clef, même pour de courtes absences. Le bureau des encadrants du foyer sert également à recevoir les résidents, les familles et les intervenants extérieurs puisque le foyer ne possède pas de local d accueil des visiteurs Les circulations Les circulations et particulièrement le hall d entrée sont très investis par les résidents. On y trouve des chaises et des fauteuils, une cabine téléphonique et un petit bar Les salles d activités Le foyer manque de salle d activités mais il a été aménagé des espaces pour les loisirs et les activités favorisant le développement de l autonomie des résidents : Une buanderie pédagogique équipée d un lave-linge, d un sèche-linge et d une table à repasser, permet aux résidents de traiter leur linge sous le contrôle d un animateur du foyer. A l extérieur du bâtiment principal, une salle annexe dénommée «le chalet» est utilisé pour différentes activités : musique, peinture, soirée dansante,. Elle est aussi aménagée en cuisine pédagogique ce qui permet une activité en soirée comme de faire une pâtisserie en week-end. Cette salle n est utilisée qu'en présence d un encadrant Présences dans les foyers A l exception de fermeture estivale, l établissement est ouvert en permanence, tous les jours de l année. Chaque résident peut y demeurer toute l année, vacances et week-ends compris. La possibilité de rester dans les locaux du foyer, en l'absence d'encadrant, peut être envisagée en journée en fonction des aptitudes du résident concerné. Lors des arrêts de travail, les résidents peuvent rester au foyer, les heures de sortie prescrites doivent être respectées Retours en famille Le retour régulier en famille, lors des vacances et des week-ends, est encouragé. Des week-ends de retour en famille sont planifiés, au rythme d'un week-end sur deux. Ces semaines là les transports sont assurés jusqu'à la gare de Quimper le vendredi soir; et des retours en taxis collectifs organisés pour les retours.. Le planning des retours en famille est remis aux résidents et à leur famille en début d'année. Des aménagements sont possibles. Pour les parents assurant le transport, il est demandé de tenir compte des contraintes suivantes : - les départs doivent se faire avant 19h. - les retours doivent se faire avant 20h30 sauf cas exceptionnel. Il est important de tenir informés les encadrants du foyer de toue modification concernant départs et retours Vacances adaptées Les séjours de vacances organisées sont encouragés. Les propositions faites par les organismes spécialisés sont étudiées avec chaque résident. 5

6 2.5 Participation financière Les résidents des UVE sont assimilés à des locataires. A ce titre ils sont redevables d un loyer, charges incluses, auquel viennent s ajouter les frais relatifs aux services complémentaires. Les résidents du Foyer n ont pas de loyer à régler c'est le principe de la récupération de ressources qui leur est appliqué selon les règles arrêtées par le Conseil Général. 2.6 Assurances Chaque personne accueillie sur l UVE, réputée autonome au niveau de son logement, qu'elle soit propriétaire ou locataire d une habitation, (même si ce sont les Papillons Blancs du Finistère le bailleur) est dans l obligation de souscrire une assurance responsabilité civile à titre personnel. Une attestation doit être fournie. Les adultes accueillis sur le foyer d hébergement sont sous la responsabilité civile de l établissement (y compris lors des périodes de retour en famille et de vacances). L'Association négocie un contrat groupe avec un assureur. 2.7 Sécurité dans les hébergements collectifs Pour des raisons de sécurité, il est interdit de : De fumer à l intérieur des bâtiments, De fumer à l intérieur des chambres. D utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux D utiliser des couvertures chauffantes, des radiateurs électriques ou à gaz d appoint Chaque résident doit participer aux exercices d évacuation. 2.8 Lieu non fumeur Le décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif s'applique de plein droit dans le foyer. III. Les déplacements 3.1 Les déplacements entre le Foyer et les Ateliers Certains adultes sont autorisés à effectuer le trajet à pied, ils peuvent partir à 8h20. Les adultes désirant partir à pied doivent s équiper d un brassard s il fait nuit. Les brassards doivent être remis à l éducatrice après chaque trajet. Chacun est tenu d annoncer à l encadrant son départ L encadrant véhicule les résidents qui n ont pas fait le choix d aller à pied. Deux tours sont réalisés matin et soir, et parfois trois en période d intempéries. Les passagers ont l'obligation de mettre leur ceinture de sécurité. Cette obligation reste sous la responsabilité du chauffeur, qu il soit en CDD, CDI, stagiaire ou bénévole. 3.2 Lors des week-end Les transports pour la gare de Quimper sont assurés un week-end sur deux, week-end dits de retour en famille. Les retours de week-end, les transports sont assurés autant que possible par des taxis collectifs pour diminuer le coût de la course. 3.3 Véhicules personnels Tout résident possédant un véhicule doit fournir au chef de service : - photocopie du permis de conduire 6

7 - photocopie de l attestation d assurance IV. Sorties et Visites Règlement de fonctionnement 4.1 Sorties En semaine, les sorties sont autorisées jusqu à 22h30, en respectant les horaires des repas. Les encadrants de service doivent être tenus informés du lieu et de la durée de la sortie. En week-end ou lors des journées d ouverture permanente, les sorties au-delà de 22h30 font l objet d une réflexion préalable en réunion d équipe hebdomadaire. Pour les résidents qui souhaitent sortir seul pour des loisirs, la réponse est fonction des capacités constatées et du projet individuel. Pour maintenir et développer les relations avec l extérieur, des sorties sont organisées par l équipe éducative. 4.2 Visites des familles Il est souhaitable que les parents ou représentants légaux des résidents conservent avec ceux-ci des contacts réguliers. Les horaires des visites doivent être annoncés et convenus au préalable afin de ne pas gêner le fonctionnement du service, ni l intimité des autres résidents. Le foyer ne disposant pas d espace aménagé pour accueillir les visiteurs, cet accueil s effectuera dans la chambre du résident ou dans la salle détente selon les possibilités du moment. Il est toujours possible de sortir en famille en le faisant savoir à un encadrant. Tout visiteur (famille, amis, ) doit signaler sa présence auprès d'un encadrant de service dès son arrivée ainsi que son départ. 4.3 Séjours de vacances (dit de transfert) Ces séjours organisés par l'établissement sur des périodes de fermeture des Ateliers font l objet d une préparation avec les personnes accueillies et leurs représentants légaux. Les familles sont tenues informées : lieu et conditions d accueil, transport, encadrement, activités développées, et coût. V. Sanctions et fin du séjour 5.1 Sanctions En cas de manquements répétés aux règles du présent document, et notamment en cas de risques en matière de sécurité, le Directeur peut prendre des sanctions allant de l avertissement à la mise à pied. Pour les cas d extrême gravité, la CDAPH sera sollicitée sur une autorisation d exclusion. 5.2 La résiliation à l initiative du résident ou de son représentant légal La personne accueillie ou son représentant légal peut mettre fin à son séjour conformément à l article 1728 du code civil. Dans ces conditions un préavis d un mois notifié par écrit doit être respecté pendant lequel le loyer reste dû. VI. Prévention de la maltraitance 6.1 Les adultes accueillis peuvent avoir recours au numéro d appel national pour faire valoir les plaintes en cas de soupçon de maltraitance. En aucun cas les personnes ayant appelés ce numéro ne peuvent être inquiétées. 7