Les Transports des Matières Dangereuses (TMD)

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1 Les Transports des Matières Dangereuses (TMD) EN PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR ODOLO ODOLO UE UE de de g g s s o o u u TM TM da da s s es es co co mu mu s s e e ti ti D D n n e e n n d d l l m m n n GUIDE GUIDE E E H H Q Q M T GI M T GI Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classes 8 et 9 8 axes pour vous guider dans votre gestion du TMD Réglementation Plan de sauvegarde Information du public Formation Analyse de la situation préalable Accidentologie Caractérisation du risque Plan de circulation CENTRE D INFORMATION DU PUBLIC POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS ET LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

2 REMERCIEMENTS du TMD dans les communes Il est particulièrement agréable au Cyprès d exprimer ses remerciements et sa vive reconnaissance aux personnes qui ont aidé dans la conception et la réalisation de ce travail. Le Cyprès remercie tout spécialement les communes de Nice, Grasse et Marseille pour leur collaboration technique au projet. A Monsieur Bruno PONCHIE, conseiller à la sécurité pour les T.M.D. au BGP Conseil ; A Monsieur Christophe RAMU, Lieutenant de vaisseau du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ; A Monsieur André JULLIEN, Maire de la commune de La BOUILLADISSE ; A Monsieur Jean BONIFILLON, Maire de la commune de FUVEAU ; A Monsieur Michel BRANTHOMME, DRE PACA, Direction Régionale de l Equipement en Provence - Alpes - Côte d Azur ; A Madame Delphine GIRARD, Messieurs Marc FRENGER et Laurent NEYER, DRIRE PACA, Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement en Provence - Alpes - Côte d Azur ; A Messieurs Claude PILLONEL, vice-président et Yves DELACRETAZ, chargé de mission prévention des risques du Grand Lyon ; A Messieurs Gérard BERNE, secrétaire général du SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l Agglomération Lyonnaise) et Marc DELAIGUE, DDE ; A Monsieur Jean-Michel BALLESTER de l Université de Provence et son Département Environnement, Technologies et Société «DENTES». 1

3 SOMMAIRE du TMD dans les communes Introduction 6 Résumé 7 Réglementation 1. Du droit international au droit national 9 2. Responsabilités du maire face au risque TMD Réglementation générale sur le TMD par type de transport 13 TEMOIGNAGES 22 L avis de M. Claude MARIN-LAMELLET (DRE PACA) et de M. Bruno PONCHIE (conseiller à la sécurité) Plan de sauvegarde 1. Supports d action en cas d accident Exercices de simulation 26 TEMOIGNAGE 29 L avis du lieutenant de vaisseau Christophe RAMU (Bataillon des Marins Pompiers de Marseille) Information du public 1. Information du public par le DICRIM Distribution des bons réflexes aux citoyens Affichage des risques présents dans les communes Sensibilisation au TMD pour les enfants 45 TEMOIGNAGE 45 L avis de M. Michel SACHER, Directeur du Cyprès 2

4 SOMMAIRE du TMD dans les communes Formation 1. Sensibilisation des agents confrontés au TMD Formation des agents confrontés au TMD 53 TEMOIGNAGE 54 L avis de M. Johan TATIN (Direction des Risques Majeurs et de l Environnement de la commune de Grasse) Analyse de la situation préalable 1. Recensement des sites émetteurs et récepteurs Référencement des flux émis Repérage des itinéraires empruntés Analyse des usages défaillants 73 TEMOIGNAGE 74 L avis de M. Yannick FERRAND (Pôle de Prévention Etudes prospectives de la Direction de la Prévention des Risques Urbains à Nice) Accidentologie 1. Localisation des accidents survenus dans le passé Détermination des zones accidentogènes Niveau d empruntabilité des rues Accidentologie et classement des axes 90 TEMOIGNAGE 90 L avis de M. Yoann MARTIN, Chargé d études TMD au Cyprès 3

5 SOMMAIRE du TMD dans les communes Caractérisation du risque 1. Caractérisation du risque Scénarii d accidents, probabilité d occurrence et SIG Préconisations 103 TEMOIGNAGE 105 L avis de M. Gabriel BERRON (Direction Générale de la Prévention et de la Protection à Marseille) Plan de circulation 1. Elaboration du plan de circulation Bilan 107 TEMOIGNAGE 110 L avis de M. Gérard BERNE (co-animateur du SPIRAL, DRIRE Rhône Alpes) Données et information TMD 113 Glossaire 117 Bibliographie 120 4

6 INTRODUCTION du TMD dans les communes Qu est-ce qu une matière dangereuse? Qu est-ce que le TMD? D après la définition du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable «une matière est classée dangereuse lorsqu elle est susceptible d entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et l environnement, en fonction de ses propriétés chimiques et/ou physiques ou par la nature des réactions qu elle peut engendrer». Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) n est pas une activité sans risque : risque d explosion, d incendie, risque toxique ou de pollution de l eau, du sol ou de l air sont autant de risques possibles en fonction de la nature des produits transportés. La particularité de ces risques est sans conteste leur mobilité ce qui les différencie des risques liés à l exploitation d établissements de type Seveso ou d ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement) qui sont quant à eux fixes. De plus, contrairement aux autres risques majeurs, pour lesquels les recommandations de gestion et les supports d accompagnement sont nombreux, l administration locale du TMD reste peu encadrée. Le plus souvent, les collectivités locales souhaitant s engager dans une politique responsable du TMD ne peuvent compter que sur leurs propres ressources pour aboutir. L objectif d un tel guide est donc de combler ce déficit afin de donner accès à des outils utiles à la mise en application d une politique de gestion du TMD sur les territoires communaux. Ainsi, le TMD, de par les risques qui lui sont associés et le déficit d outils d aide à la décision dans sa gestion au sein des communes a suscité toute l attention du Cyprès, Centre d information du public pour la prévention du risque industriel et la protection de l environnement. Le Centre a donc entrepris la réalisation d un guide méthodologique de gestion du TMD dans les communes en collaboration avec les villes de Grasse, Marseille et Nice. Le guide est constitué de deux axes principaux : le premier axe est composé d éléments organisationnels et réglementaires. Les quatre parties qui le composent sont indépendantes et peuvent donc être mises en œuvre sur le territoire communal séparément. L ensemble des thèmes traités dans cet axe est accessible à toute commune souhaitant informer les citoyens sur les réflexes à avoir en cas d accident TMD, former ses agents communaux afin de repérer les usages défaillants, s informer sur la réglementation en vigueur en matière de TMD. Il s agira de s intéresser de plus à la mise en place d un plan de sauvegarde. le second axe a été créé dans l objectif d aboutir à un plan de circulation adapté pour les véhicules TMD en fonction entre autres de l empruntabilité des axes routiers, la présence d enjeux (humains, environnementaux et économiques) à proximité des voies, l accidentologie et adopté par les transporteurs. Les quatre parties qui le composent sont en interaction. 1 er A X E Réglementation Plan de sauvegarde Information du public Formation 2 nd A X E Analyse de la situation préalable Accidentologie Caractérisation du risque Plan de circulation Le guide méthodologique se veut pratique : l accent a été mis sur la création d outils et de fiches directement transposables et utilisables dans les communes. A titre d exemple, le guide contient des fiches d action en cas d accident de TMD, des plans de formation des agents communaux, des méthodes de cotation du risque TMD sur les axes routiers. A la fin de chacune des parties, vous pourrez profiter du témoignage d acteurs de la gestion du TMD. Vous souhaitant une bonne lecture, je tiens à souligner que quelques actions ciblées vous permettront de réduire de façon considérable le risque lié au TMD sur votre commune. Laurence LIGNON Rédactrice du guide 5

7 RESUME du TMD dans les communes Afin d avoir un aperçu du guide, vous trouverez un résumé de chacune des parties qui le constituent. PREMIER AXE DU GUIDE Réglementation Plan de sauvegarde Information du public Formation Réglementation Cette partie rappelle les différentes obligations et pouvoirs dont dispose le maire en matière de TMD. Il s agit d obligations d information des citoyens, d organisation de leur sauvegarde et de son pouvoir de police de circulation. Cette partie propose de plus une synthèse des principaux textes réglementant le TMD au niveau international, communautaire et national en fonction des différents modes de transport. La partie la plus développée est volontairement celle relative au transport par route. En effet, le mode routier est le mode le plus utilisé en France. De plus, il est le mode sur lequel le maire peut exercer le plus souvent son pouvoir de police de circulation. Plan de sauvegarde En cas de crise sur le territoire communal, le temps est un facteur aggravant. Il est donc indispensable, dans un souci de rapidité de réaction face à un accident TMD, de disposer de fiches donnant les grandes lignes d action ainsi que les rôles de chacun. Le guide fourni ainsi quelques fiches. Il s agit : de fiches de recensement des moyens disponibles sur la commune (surtout matériels) ; de fiches organisationnelles, ciblées sur les rôles de chacun dans la gestion de l événement (rôle du maire, de la police municipale, des services de communication) ; de fiches «réflexe», ciblées sur les actions à réaliser (intervention, alerte de la population). Information du public Les populations soumises à des risques majeurs de quelque nature que ce soit (risque naturel ou technologique) doivent en être informées, et ce, notamment afin de réagir au mieux en cas d accident. Le guide propose des exemples de contenu de DICRIM (Dossier d Information Communal sur les RIsques Majeurs) ainsi qu un questionnaire destiné à sensibiliser les enfants sur les principaux risques liés au TMD et les bons réflexes en cas d accident. Formation Tous les agents municipaux peuvent être confrontés à des problèmes de TMD (stationnement anarchique, accident). Il leur est donc indispensable d acquérir des fondements en matière de TMD, tant sur la réglementation que sur la signalisation du danger. Le guide offre deux plans de formation centrés sur deux niveaux de connaissances : une sensibilisation au TMD. Elle vise les novices dans le domaine du TMD qui pourraient être confrontés à des infractions de la circulation, de stationnement, des accidents ; une formation au TMD, constituée d éléments plus techniques et d une étude de cas. 6

8 RESUME du TMD dans les communes Chacun des modules contient une présentation de type PowerPoint, un livret de formation, et un questionnaire de validation des acquis destiné aux participants. Le choix du niveau de formation est laissé à l appréciation du futur formateur en fonction du public à former. SECOND AXE DU GUIDE Analyse de la situation préalable Accidentologie Caractérisation du risque Plan de circulation Analyse de la situation préalable Le contenu de cette partie vise à aider les élus à dresser un bilan du TMD sur leur commune. Il s agira de recenser les sites émetteurs et récepteurs de matières dangereuses et de référencer les flux générés par ce type de sites (tels que les stations service, les ICPE, les établissements Seveso par exemple). Accidentologie L accidentologie au sein d une commune vise à dresser un bilan des zones les plus «accidentogènes» (sur lesquels ont lieu le plus d accidents). Le guide propose des méthodes d analyse spatiale, temporelle des accidents et d analyse des itinéraires empruntés par les poids lourds. Cette étude doit permettre de prendre par la suite des mesures d aménagement de la voirie (entretien, travaux), d intensifier les contrôles sur les axes les plus «accidentogènes» et d élargir les périodes d interdiction de circulation lors des périodes pendant lesquelles ont été recensées le plus grand nombre d accidents. Caractérisation du risque Cette partie a pour objectif dans un premier temps de déterminer et d évaluer le risque «TMD» présenté par les axes routiers communaux empruntés par les véhicules transportant des matières dangereuses. Dans un second temps, l élaboration de scenarii d accidents, grâce à des logiciels de modélisation pourront compléter cette évaluation afin de déterminer les conséquences d un accident. Deux méthodes de cotation du risque sont données dans cette partie et basées sur l accidentologie, l aléa (nombre de camion / jour sur un axe), les enjeux (humains, environnementaux, économiques et patrimoniaux à proximité des axes) et les facteurs aggravants le risque (tels que l accessibilité des véhicules de secours, le temps d intervention des secours, la présence d une zone industrielle ). Plan de circulation Afin de réaliser un plan de circulation et de choisir les axes destinés à la desserte ou au transit, les élus devront tenir compte de différents facteurs traités dans le guide : du flux de véhicules transportant des matières dangereuses et de la localisation des sites émetteurs et récepteurs grâce à «l Analyse de la situation préalable» ; des zones les plus accidentogènes et de l analyse des voies ; de la cotation du risque TMD des axes. Les études et les analyses réalisées permettront de définir des itinéraires privilégiés pour le TMD ainsi que des itinéraires et des horaires d interdiction. 7

9 Réglementation 1. Du droit international au droit national 9 2. Responsabilités du maire face au risque TMD Information du public Gestion de crise Pouvoir de police de circulation Informations complémentaires à destination des maires Réglementation générale sur le TMD par type de transport Transport routier Transport ferroviaire Transport fluvial Transport par canalisation Transport maritime Transport aérien 21 TEMOIGNAGE 22 L avis de M. Claude MARIN-LAMELLET (DRE PACA) et de M. Bruno PONCHIE (conseiller à la sécurité) En plus! Dans le CD-rom : vous trouverez des exemples d arrêtés municipaux réglementant la circulation des poids lourds et des véhicules transportant des matières dangereuses. 8

10 Réglementation du TMD dans les communes 1. Du droit international au droit national Cette partie, dédiée à la réglementation générale, a pour objectif non seulement de préciser les interactions existant entre les différents niveaux du droit (du droit international au droit national en passant par le droit européen et communautaire), mais aussi d apprécier la valeur des textes juridiques. NB : ces notions en droit sont nécessaires afin d orienter vos recherches dans le cadre d une veille réglementaire. Droit international conventions accords règlements Droit de l Union Européenne règlements directives Droit national lois décrets arrêtés circulaires ordonnances Figure 1 : les différents niveaux de droit à l échelle internationale. Il existe un niveau de droit supplémentaire : le droit européen, géré par le Conseil de l Europe. Ce dernier concerne tous les pays européens. Il ne s agit pas de le confondre avec le droit des pays de l Union Européenne. Il reste cependant peu utilisé dans le domaine du TMD. ZOOM sur les sources et les règles internationales Il existe des règles supra nationales qui s imposent en France : ces règles émanent du droit international, européen et communautaire. Il repose sur la conclusion de traités bilatéraux ou Le droit international multilatéraux. La valeur juridique de ces traités est supérieure à tous les droits de portée inférieure tels le droit européen, communautaire et national. Dans le domaine du TMD, le droit international se présente sous la forme : de conventions (déclarations formelles de principes comme par exemple la Convention des droits de l enfant). Les conventions sont adoptées par des organismes internationaux tels les Nations Unies, l OIT (Organisation Internationale du Travail) Elles s appliquent uniquement dans les pays qui les ont ratifiées et non pas à l ensemble de l institution internationale ; d accords (une fois les conventions signées) ; de règlements Le droit de l Union Européenne ou droit communautaire Dans le domaine du TMD, les actes dérivés du droit de l Union Européenne (UE) sont de deux sortes : les règlements et les directives. Règlement de l Union Européenne : C est un acte écrit directement et automatiquement transposable en droit français et donc invocable en justice (la transcription en droit français n est donc pas indispensable). Il ne peut s appliquer de manière incomplète ou sélective. Directive de l Union Européenne : C est une règle écrite qui fixe aux états membres des objectifs, leur laissant une période d adaptation afin qu ils mettent leur droit national en accord et en conformité avec la Directive. Cette règle doit donc être transposée en droit français avant d être obligatoirement applicable sur le territoire français. Cependant, il faut savoir anticiper la transposition en droit français, en s informant sur la réglementation internationale. 9

11 Réglementation du TMD dans les communes Le droit national Le droit national découle entre autres des textes qui lui sont supérieurs juridiquement (droits cités précédemment). Dans le domaine du TMD, les sources nationales sont : les lois, règles écrites émanant du Parlement ; les textes réglementaires parmi lesquels on peut trouver les décrets et les arrêtés : les décrets sont des décisions exécutoires (qu il faut donc respecter et exécuter) pouvant avoir une portée générale ou individuelle (signée par le Premier ministre ou le Président de la République) ; les arrêtés sont des décisions exécutoires pouvant avoir une portée générale ou individuelle. les ordonnances, règles écrites permettant au gouvernement d intervenir dans le domaine législatif. Les ordonnances possèdent la même valeur juridique que les lois. Les circulaires ne sont quant à elles que des guides et ne possèdent aucune valeur juridique. Les recommandations de la CNAM (Caisse Nationale d Assurance Maladie) sont parfois citées dans les textes de lois. 2. Responsabilités du maire face au risque TMD Sur le territoire communal, le maire dispose de certains pouvoirs de police et d obligations en matière de gestion du transport de matières dangereuses. Ses rôles en matière de gestion du TMD et de risques associés sont divers : information des citoyens, organisation des secours ou encore réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules par arrêté municipal sont trois points sur lesquels chaque maire doit s attarder. Maire Information du public Organisation des secours Pouvoir de police de circulation Figure 2 : rôles du maire face au risque TMD. Le maire a l obligation de prendre en compte dans les documents d urbanisme la présence de risques sur sa commune. C est notamment le cas dans le PLU (Plan Local d Urbanisme) dont les schémas directeurs doivent tenir compte de l existence de risques naturels et de risques technologiques lors de la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser. 2.1 Information du public Les maires des communes désignées dans le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) doivent arrêter un DICRIM (Dossier d Information Communal sur les Risques Majeurs) afin d informer le public sur les risques encourus dans leur commune. Les communes non citées dans le DDRM sont néanmoins fortement incitées à réaliser un DICRIM. Remarque : si le DDRM ne cite pas le risque «TMD» parmi les risques encourus dans le département, insérez le cependant dans votre DICRIM afin d informer au mieux la population. 10

12 Réglementation du TMD dans les communes D I C R I M C est le décret qui a introduit le DICRIM en Le maire a la responsabilité d établir ce document dont le but est de recenser «les mesures de sauvegarde répondant au risque sur la commune, notamment celles de ces mesures qu il a prises en vertu de ses pouvoirs de police». Le DICRIM est constitué de différentes parties : connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune ; mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation ; mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d alerte ; le plan d affichage de ces consignes (le maire définit le plan d affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l arrêté du 27 mai 2003 relatif à l affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public) ; bons réflexes en cas d accident. Le DICRIM doit être librement accessible pour toute personne en mairie. Une large diffusion est recommandée. Il est donc important de prendre en compte et d intégrer le risque TMD dans le DICRIM, au même titre que tout autre risque majeur, qu il soit naturel ou technologique. N hésitez pas à consulter les DICRIM : DICRIM de Marseille : ; DICRIM de Nice : ; DICRIM d Istres : consultable en mairie. Remarque : le risque TMD peut aussi être cité dans les plaquettes d information du public (ou autres supports) dans le cadre de l information préventive obligatoire et réalisée par les sites classés Seveso. 2.2 Gestion de crise Le maire est responsable sur le territoire communal de l ensemble des mesures relatives «au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique» (art L et suivants du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales). Le Code Général des Collectivités Territoriales rappelle (art L , et L ) que le maire est responsable de la police municipale en cas de crise. En cas d accident, le maire est responsable de la conduite des secours et fera alors appel aux services de secours spécialisés. Le maire a le devoir de dresser un bilan des moyens de secours dont dispose sa commune, dans un souci de prévention et pour faciliter l intervention. P C S Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) permet de mieux appréhender les risques et de mettre en place une structure opérationnelle polyvalente afin de faire face à la crise. Le poste de commandement étant aux ordres du maire de la commune. En cas d accident TMD, le maire est responsable de l organisation des secours et du déclenchement de l alerte. Toutefois, si la crise dépassait certaines limites jusqu à atteindre une certaine gravité, le préfet pourrait se substituer au maire, qui aura alors un rôle de conseil et d aide envers le préfet. Remarque : plus spécifiquement, pour le transport des matières dangereuses, la loi du 10 juillet 1987 (relative à la sécurité civile), entre autres, prévoit la possibilité de préparer et d arrêter des plans de secours d urgence pour le transport des matières dangereuses. Cette responsabilité incombe au préfet, mais il est cependant nécessaire d en prendre connaissance, car plusieurs départements disposent aujourd hui de Plan de Secours Spécialisé relatif au TMD (PSS TMD). La municipalité peut activer les mesures d urgence de sauvegarde des citoyens (par le PCS par exemple). Cependant, si l accident est particulièrement grave, le préfet pourra déclencher le Plan ORSEC ou le PSS TMD. 11

13 Réglementation du TMD dans les communes 2.3 Pouvoir de police de circulation Le maire est investi des pouvoirs de police générale sur le territoire de sa commune au titre des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales : il dispose de la police de circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs dévolus au «représentant» de l Etat dans le département sur les routes à grande circulation (art L du CGCT) ; il peut de plus, par arrêté motivé, interdire l accès de certaines voies aux véhicules TMD visées par la directive européenne du 24 juin 1982 et de nature à compromettre la sécurité publique (art L du CGCT). Au niveau local, l autorité exerçant la police de circulation routière peut donc interdire certains itinéraires aux véhicules TMD. Le maire peut ainsi prendre en compte certaines situations présentant des risques particuliers du fait par exemple de l environnement de la voirie. Le maire peut également prendre des arrêtés interdisant le passage des poids lourds transportant des MD (Matières Dangereuses) sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique. Sur certains axes, la circulation des MD est totalement interdite, interdiction pouvant être signalée par 3 panneaux différents selon les cas. Accès interdit aux véhicules transportant des produits explosifs ou facilement inflammables (B18a) Accès interdit aux véhicules transportant des produits de nature à polluer les eaux (B18b) Accès interdit aux véhicules transportant des matières dangereuses (B18c) Figure 3 : panneaux d interdiction de circulation dans le domaine du TMD accompagnés de leur numérotation. Il existe des arrêtés municipaux spécifiques aux poids lourds (quel que soit le type de transport) ou au TMD. Deux exemples sont donnés dans le CD-rom du guide : un arrêté relatif aux poids lourds pris par la commune de La Bouilladisse (Bouches du Rhône) informe, par le biais d un tableau récapitulatif synthétique quant au chemin interdit à la circulation, au stationnement, au tonnage maximum autorisé, un arrêté spécifique au TMD pris par la commune de Fuveau (Bouches du Rhône). Afin de consulter d autres exemples d arrêtés municipaux, n hésitez pas à vous adresser au Cyprès. 2.4 Informations complémentaires à destination des maires ZOOM sur la responsabilité pénale du maire Le maire peut voir sa responsabilité pénale engagée. Lorsqu un élu est juridiquement compétent pour agir : «toute inaction fautive ou toute action d imprudence ou de négligence, de manquement à une obligation de la sécurité ou de prudence» pourra alors engager sa responsabilité pénale. Le Code pénal indique de plus que l abstention volontaire de l élu de prendre ou mettre en place des mesures de secours sans risque afin de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes peut être punie. Ainsi, une organisation insuffisante des services de secours pourrait engager la responsabilité pénale du maire. ZOOM sur Transaid Depuis 1987, il existe un protocole nommé «Transaid». Ce protocole a été signé entre le président de l UIC (l Union des Industries Chimiques) et le Directeur de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l intérieur. Ce protocole indique que, dans le cas d un accident TMD, l entreprise la plus proche du lieu du sinistre et inscrite au fichier «Transaid» pourra mettre à la disposition des secours son matériel d intervention spécialisé et/ou son personnel spécialisé. 12

14 Réglementation du TMD dans les communes La demande d intervention peut être effectuée par différentes personnes parmi lesquelles : le maire (mais aussi le préfet de département via le CODIS (Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours), le préfet de zone via le CIRCOSC (Centre Inter-Régional de Coordination des Opérations de Sécurité Civile)). Les frais éventuels sont à la charge de la commune sur laquelle a eu lieu l accident. ZOOM sur la CASU La CASU est la Cellule d Appui aux Situations d Urgence. Cette cellule, mise en place par l INERIS (Institut National de l Environnement Industriel et des Risques) et financée par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, propose un appui technique aux pouvoirs publics pour l aide à la décision lors de situations d urgence. Elle peut être actionnée par les administrations centrales et les préfets. Cette cellule regroupe divers outils (modélisations, liste de produits chimiques) et des experts sur les risques technologiques et naturels. La CASU peut être contactée en permanence au Dans sa commune, le maire est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires afin d assurer la sécurité des personnes et des biens. Les élus locaux doivent prendre en compte les différents risques présents sur leur commune, prise en compte qui s exprime au travers de l information du public, l organisation des secours et le contrôle de la circulation. Le maire possède un rôle déterminant dans la gestion du risque TMD, rôle qu il ne doit pas occulter, car sa responsabilité pourrait être engagée sur le plan pénal. Dans un souci de maîtrise des risques accrue, le maire est amené à établir des formations pour les différents acteurs qui interviendraient en cas de crise mais aussi dans le domaine de la prévention (exercice pour le PCS, formation des acteurs à la prévention et à la gestion des risques). 3. Réglementation générale sur le TMD par type de transport La réglementation des matières dangereuses par route, par canalisation, par voie ferrée, voie maritime, fluviale et aérienne est fixée pour l essentiel par des accords internationaux. Réglementation générale ROUTE FER FLUVIAL CANALISATION MARITIME AERIEN ADR RID ADNR Pas de texte au IMDG IATA niveau international OACI Figure 4 : la réglementation internationale en matière de TMD. La partie la plus développée dans ce guide est volontairement celle relative au transport par route. En effet, le mode routier est le mode le plus utilisé en France (75 % du TMD total). De plus, il est le mode sur lequel le maire peut exercer le plus souvent son pouvoir de police de la circulation (cf. Réglementation 2.3). Il apparaissait important de souligner ces deux points. ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. RID : Réglementation concernant le transport international de matières dangereuses par voie ferrée. ADNR : Accord pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin. 13

15 Réglementation du TMD dans les communes IMDG : Code maritime international de marchandises dangereuses. IATA : International Air Traffic Association ; OACI : Organisation de l Aviation Civile Internationale. 3.1 Transport par route Un texte principal régit le TMD par route dans le monde : Droit : international Nature du texte : Convention Date : 30/09/1957 Catégorie : ROUTE Titre : Convention ADR, Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route Contenu : cette convention donne les grandes lignes de la réglementation du transport des matières dangereuses. Elle a été signée à Genève, sous l égide de la Commission économique des Nations Unies pour l Europe. Les principaux textes de l Union Européenne dans le domaine du TMD par route sont : Droit : communautaire Titre : Nature du texte : Règlement Date : 25/10/1993 Catégorie : ROUTE Règlement du Conseil Contenu : ce règlement fixe les conditions de l admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre. Droit : communautaire Nature du texte : Directive Date : 21/11/1994 Catégorie : ROUTE Titre : Directive 94/55/CE du Conseil sur le TMD par route (Directivecadre ADR) Droit : communautaire Nature du texte : Directive Date : 06/10/1995 Catégorie : ROUTE Titre : Directive 95/50/CE du Conseil sur les procédures uniformes pour les contrôles sur le TMD par route Contenu : cette directive rend les dispositions de l accord ADR (accord international) obligatoires pour les transporteurs routiers de l UE. Ainsi, tous les transporteurs routiers (de l UE ou d un pays tiers), circulant sur le territoire de l UE doivent respecter les règles fixées par cette «directive cadre» telles que les normes pour la classification, l emballage, ou encore l étiquetage des matières dangereuses. Contenu : cette directive indique l ensemble des points à vérifier lors d un contrôle technique. Son objectif est d uniformiser les contrôles au sein de l UE. La directive prévoit, de plus, une publication d un rapport sur les contrôles effectués. 14

16 Réglementation du TMD dans les communes ZOOM sur la réglementation sociale Au sein de l UE, les conducteurs de véhicules d un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de plus de 3,5 tonnes sont assujettis à la réglementation européenne relative au temps de conduite et de repos. Il s agit des règlements CEE/33820/85 et CEE/3821/85 du 20 décembre Les données cidessous sont valables en simple équipage (lorsqu un seul conducteur est présent dans le véhicule). La conduite continue est limitée à 4h minutes de pause doivent être réparties lors de ces 4h30 de conduite. La pause peut être fractionnée en deux ou trois périodes d au moins 15 minutes. La conduite journalière ne doit pas dépasser 9 heures. Cependant, une dérogation est possible pour atteindre 10 heures de conduite 2 jours par semaine. La conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser 56 heures sur une semaine isolée de 6 jours de conduite. Sur 2 semaines, la conduite ne doit pas excéder les 90 heures. Le repos journalier est de 11 heures consécutives minimum par périodes de 24 heures, avec des possibilités de réduction ou d augmentation à : 9 heures, trois fois par semaine avec une récupération avant la fin de la semaine suivante ; 12 heures avec fractionnement en deux ou trois périodes dont l une d au moins 8 heures consécutives, les périodes de repos étant au minimum de une heure. Un repos hebdomadaire doit être effectué après 6 jours consécutifs de conduite. Un repos hebdomadaire signifie 45 heures consécutives sans conduite de poids lourds (avec des possibilités de réduction à 36 heures ou 24 heures). Au niveau national, la réglementation et la législation sont variées : Droit : national Titre : Nature du texte : Arrêté Date : 01/06/2001 Catégorie : ROUTE Arrêté «ADR» Contenu : cet arrêté a connu quelques modifications, le plus récemment étant le 12 avril Il donne les grands principes relatifs à l emballage et à l étiquetage des marchandises dangereuses (dans son annexe A) et les conditions de construction, d équipement, de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses (dans son annexe B). L annexe A et B ont été régulièrement modifiées. A ce jour, leur composition est la suivante : Annexe A : Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux 1 Dispositions générales 2 Classification des matières dangereuses 3 Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses 4 Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes 5 Procédures d'expédition 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention Annexe B : Dispositions relatives au matériel de transport et au transport 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation 9 Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules 15

17 Réglementation du TMD dans les communes Classification des matières dangereuses La réglementation répartit les matières dangereuses en 9 classes principales (les symboles de danger relatifs à chaque classe de produits sont donnés dans la partie FORMATION). Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8 Classe 9 Matières et objets explosibles Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Matières liquides inflammables 4.1 Matières solides inflammables 4.2 Matières sujettes spontanément à l inflammation 4.3 Matières dégageant au contact de l eau des gaz inflammables 5.1 Matières comburantes 5.2 Peroxydes organiques 6.1 Matières toxiques 6.2 Matières infectieuses Matières radioactives Matières corrosives Matières et objets dangereux divers Tableau 1 : classification des matières dangereuses. Remarques : cette classification est unifiée avec le mode ferroviaire. De plus, elle sera certainement sujette à des modifications lors de la parution de l ADR dans sa version Quelques points sur la réglementation du TMD routier en France D une manière générale, la réglementation : dicte la conception des citernes en fonction du type de matière transportée ; impose des limitations de vitesse, la présence de certains documents dans la cabine du véhicule : documents spécifiques au produit transporté, attestation de formation, certificat d agrément du véhicule, fiches et consignes de sécurité, déclaration de chargement ; détermine les conditions de chargement et de stationnement du véhicule ; prescrit la nature et la périodicité des contrôles du véhicule ; prévoit des formations régulières pour les conducteurs ZOOM sur l interdiction de circulation Depuis le 10 avril 2006, une réglementation concernant l interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises est entrée en vigueur. Les interdictions de circulation ne dépendent plus de la nature de la matière transportée mais s appliquent aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes. Elles concernent des interdictions générales les week-ends et les jours fériés, des interdictions hivernales dans les Alpes et estivales sur tout le territoire métropolitain, des dérogations générales permanentes et individuelles de courte et longue durée. La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de maire Les maires peuvent prendre des mesures supplémentaires par arrêté municipal afin de limiter la circulation sur leur commune conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). PTAC affectés aux transports routiers de marchandises, à l exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles est interdite : les samedis de 22h aux dimanches 22h ; les veilles de jours fériés de 22h à 22h le lendemain. Interdictions complémentaires de circuler en période estivale (pour l année 2006) : les samedis 22 et 29 juillet de 7h à 19h ; les dimanches 23 et 30 juillet de 0h à 22h ; les samedis 5, 12, 19 août de 7h à 19h ; les dimanches 6,13 et 20 août de 0h à 22h. 16

18 Réglementation du TMD dans les communes N hésitez pas à consulter le site Internet de Bison Futé recensant les restrictions de circulation au niveau national sur : - espace transporteurs ZOOM sur le stationnement Le stationnement sur la voie publique ne doit s effectuer que le temps nécessaire à l activité normale du transport. Hors des établissements de chargement et de déchargement, le conducteur doit : s assurer qu il a coupé les circuits électriques et vérifier la fermeture des vannes ; respecter les servitudes d éloignement vis-à-vis des lieux habités, occupés ou recevant du public dont la distance s établit en fonction de la durée de stationnement ; stationner sur un espace libre approprié ne présentant aucun danger apparent ; garer son véhicule de sorte qu il ne soit pas endommagé et puisse être facilement évacué ; disposer à l intérieur de la cabine, une pancarte visible indiquant son nom, adresse et numéro de téléphone où il peut être joint en cas de problème. Les véhicules concernés par ces prescriptions sont les véhicules de classe 1 autre que 1.4 (sauf 1.4 supérieurs à kg) et les camions transportant des matières dangereuses d une charge supérieure à litres. * : ERP : Etablissement Recevant du Public Lieu Durée En et hors agglomération < 2 h / En et hors de 2 à Espace libre approprié situé à plus agglomération 12 h de 10 m de tout lieu habité ou ERP* Hors agglomération >12 h Espace libre approprié situé à plus de 50 m de tout lieu habité ou ERP En agglomération > 12 h Dépôt soumis à la réglementation des établissements classés ou parc surveillé situé à plus de 50 m de tout lieu habité ou ERP Tableau 2 : lieux et durée de stationnement. maire Les maires peuvent prendre des mesures supplémentaires par arrêté municipal afin de limiter le stationnement sur leur commune. ZOOM sur la vitesse de circulation Les vitesses des véhicules transportant des matières dangereuses sont limitées par le Code de la route en fonction du PTAC et du système de freinage. Ces vitesses peuvent néanmoins être réduites par arrêté. autoroutes routes prioritaires autres en agglomération de 3,5 à 12 tonnes de PTAC 110 km/h 80 km/h 80 km/h 50 km/h PTAC > 12 tonnes Sans freinage ABS 80 km/h 60 km/h 60 km/h 50 km/h Avec freinage ABS 80 km/h 70 km/h 60 km/h 50 km/h Tableau 3 : limitations de vitesse valables en France pour les poids lourds. maire Les maires peuvent prendre des mesures supplémentaires par arrêté municipal pour limiter la vitesse des poids lourds sur leur commune. 17

19 Réglementation du TMD dans les communes ZOOM sur le conseiller à la sécurité Au sein de toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses, il existe une fonction de conseiller à la sécurité, titulaire d un certificat de qualification professionnelle. Ses rôles : contrôler le respect des règles ; examiner les pratiques et les procédures ; conseiller l entreprise dans les opérations de conditionnement, de chargement, de transport et de déchargement ; rédiger les rapports d accidents ou d incidents. Tout chef d entreprise n ayant pas désigné de conseiller à la sécurité peut se voir puni d une peine d emprisonnement allant de un mois à un an et/ou d une peine d amende pouvant atteindre ZOOM sur le plan de sûreté L ADR a introduit un chapitre relatif à la prévention des actes de malveillance pouvant mettre en danger les personnes, les biens ou l environnement. Il y est notamment question : de l identification des personnes intervenant dans les différentes phases du TMD (chargement, transport, déchargement, emballage ) ; de la mise en place d une formation pour le personnel à la sûreté (et adaptée en fonction des responsabilités de chacun) ; de la sécurisation des sites de séjours temporaires ; de la mise en place de plan de sûreté pour les matières dangereuses à haut risque (matières explosibles, gaz inflammables selon les quantités transportées, matières radioactives ). Le plan de sûreté concerne entre autres la mise en place de systèmes de protection contre le vol, de procédures d alerte, d une évaluation des risques et de mesures visant à diminuer le risque pour la sûreté. 3.2 Transport ferroviaire Deux principaux textes régissent le TMD par voie ferrée dans le monde : Droit : international Nature du texte : Convention Date : 09/05/1980 Catégorie : FER Titre : Convention relative au transport international ferroviaire (COTIF) Remarque : le droit uniforme applicable aux transports internationaux ferroviaires ne résulte pas de cette convention en elle-même mais de ses deux appendices : Appendice A : règles uniformes concernant le transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV). Appendice B : règles uniformes concernant le transport international ferroviaire des marchandises (CIM). 18

20 Réglementation du TMD dans les communes Droit : international Nature du texte : Règlement Date : 09/05/1980 Catégorie : FER Titre : Règlement concernant le transport international de matières dangereuses par voie ferrée (RID) Contenu : le RID fait partie de l annexe I de la Convention relative au transport international ferroviaire, évoquée ci-dessus. Le RID précise : les marchandises dangereuses dont le transport international est exclu ; les marchandises dangereuses dont le transport international est autorisé et les conditions imposées à ces marchandises (y compris les exemptions) notamment en ce qui concerne : la classification Au niveau des communautaire, marchandises, un texte l utilisation principal encadre d emballage, le TMD de ferroviaire citernes, : les procédures d expédition, l utilisation de moyens de transport pour le chargement, le déchargement Au niveau de l Union Européenne : Droit : communautaire Nature du texte : Directive Date : 23/07/1996 Catégorie : FER Titre : Directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Contenu : dans le cadre du COTIF, cette directive a pour objectif de mettre en place des normes de sécurité (normes de construction des wagons et règles d emballage). Un texte principal régit le TMD par rail en France : Droit : national Nature du texte : Arrêté Date : 05/06/2001 Catégorie : FER Titre : Arrêté sur le transport des matières dangereuses dit arrêté «RID» Contenu : il fixe les dispositions générales relatives au TMD par voie ferrée (chargement, déchargement, déclaration de chargement ). Quelques points sur la réglementation du TMD ferroviaire en France Dans le cadre du transport par voie ferrée, les wagons doivent être spécifiques aux différentes catégories de matières transportées. Des normes précises de résistance sont par exemple imposées. Les wagons appartiennent le plus souvent à des industriels, la SNCF, quant à elle, a le devoir de s assurer du bon état de la partie roulante. Les wagons transportant des matières dangereuses présentent une signalisation du danger identique aux véhicules routiers et la classification des matières dangereuses est identique à celle employée pour le TMD par route (cf. Réglementation 3.1). 19

21 Réglementation du TMD dans les communes La SNCF met en place des PMD (Plans de Marchandises Dangereuses) dans chaque gare de triage. Ces plans représentent notamment une aide organisationnelle non négligeable dans le cas d un accident ou d un incident de TMD. Dans les autres gares, il existe des PLMD (Pans Locaux Marchandises Dangereuses). 3.3 Transport fluvial Droit : international Nature du texte : Règlement Date : 01/09/1993 Catégorie : FLUVIAL Titre : Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Droit : international Nature du texte : Recommandation Date : 25/05/2000 Catégorie : FLUVIAL Titre : Recommandation concernant le transport international de MD par voies de navigation intérieure (ADN) Contenu : l ADNR fixe les exigences techniques et pratiques de sécurité pour l agrément et l exploitation de bateaux de navigation intérieure transportant des matières dangereuses (pour le Rhin). Contenu : l ADN vise à élargir le cadre géographique du règlement ADNR afin de prévoir des prescriptions dans toute l Europe (prescriptions et procédures relatives aux dérogations, aux autorisations spéciales, aux contrôles, à la formation et à l examen des experts). Droit : national Nature du texte : Arrêté Date : 05/12/2002 Catégorie : FLUVIAL Titre : Arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure dit arrêté «ADNR» Contenu : il traite des dispositions générales du transport de matières dangereuses par voie de navigation intérieure, des prescriptions pour le transport national de matières dangereuses, des dérogations Il comporte une annexe qui est le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin. Des contrôles de bateaux spécialisés dans le transport des matières dangereuses doivent avoir lieu au minimum tous les cinq ans. 3.4 Transport par canalisation Le transport par canalisation est régi pour l essentiel par des textes français. Ces textes diffèrent selon le type de matière dangereuse transportée. Des textes sont ainsi spécifiques au transport de liquides ou de liquéfiés sous pression (arrêté ministériel du 21 avril 1989), de gaz combustibles (arrêté ministériel du 11 mai 1970), de produits chimiques (arrêté ministériel du 06 décembre 1982). Les thèmes évoqués dans ces textes sont, entre autres, les conditions d exploitation des canalisations et les règles de sécurité à respecter. Les opérations de contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses sont réalisées par la DRIRE (Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement). 20

22 Réglementation du TMD dans les communes Déclaration d intention de commencement des travaux Toute personne (publique ou morale) envisageant la réalisation de travaux sur un territoire communal doit se renseigner auprès de la mairie lors de l élaboration du projet sur l existence et les zones d implantation éventuelles d ouvrages de transport et de distribution. Si tel est le cas, une demande de renseignements doit être adressée aux exploitants. La réponse de la part de l exploitant doit être effectuée dans le mois suivant la réception de la demande (au moyen d un récépissé). En cas d urgence justifiée (sécurité, cas de force majeure ) la demande n est pas obligatoire. Cependant la personne doit informer les exploitants et le maire de l exécution des travaux. 3.5 Transport maritime Droit : international Date : 05/12/2002 Catégorie : MARITIME Titre : Code maritime international de marchandises dangereuses (IMDG) Contenu : l IMDG est un règlement d application d un chapitre de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde des vies humaines en mer. Sur le pan national, le Code IMDG a été approuvé par arrêté ministériel modifié du 23 novembre Transport aérien Droit : international Nature du texte : Convention Date : 07/12/1944 Catégorie : AIR Titre : Convention sur l aviation civile internationale (OACI) Réglementation IATA Contenu : l OACI (Organisation de l Aviation Civile Internationale) donne des recommandations en terme de transport de matières dangereuses par avion. En France, le transport de matières dangereuses a été réglementé par un arrêté du 22 août L arrêté du 12 avril 1997 soumet de plus toutes les compagnies françaises ou étrangères exerçant une activité sur le territoire français aux différentes instructions de l OACI. 21

23 Réglementation du TMD dans les communes TEMOIGNAGE L avis de M. Claude MARIN-LAMELLET, du Service Régulation et Contrôle des Transports de la DRE PACA (Direction Régionale de l Equipement - Antenne d Avignon). Quels sont, selon vous, les connaissances indispensables et les principaux points de la réglementation TMD sur lesquels les maires doivent s intéresser tout particulièrement? «La réglementation à connaître est celle relative au stationnement et à la circulation des véhicules sur le territoire communal.» Quel est, selon vous, le rôle des élus dans la gestion du risque TMD, par quels moyens réglementaires peuvent-ils réduire le risque TMD? «Les maires disposent de deux principaux moyens d action dans la gestion du transport de matières dangereuses. Premier moyen : le PLU (Plan Local d Urbanisme). Au travers de ce plan, les élus se doivent de répondre à certaines questions essentielles : que souhaitent-ils implanter sur leur commune? Que souhaitent-ils accueillir sur leur commune? Les réponses dépendront du contexte économique vers lequel la commune souhaite ou s est déjà s orientée. Certaines communes privilégieront l implantation d industries électroniques, d autres d industries pétrochimiques Selon le type d activité implantée ainsi que la densité d activité sur la commune, les flux de matières dangereuses diffèreront. D où l importance du PLU. Notons que certaines activités agricoles se voient parfois soumises aux recommandations de l ADR, par la réception d engrais agricoles en grande quantité par exemple. Second moyen : les arrêtés municipaux. Les maires peuvent en effet réglementer la circulation et le stationnement des véhicules transportant des matières dangereuses sur leur territoire par des arrêtés municipaux (par exemple en cas de présence d un établissement scolaire ).» Que conseillez-vous aux communes pour réaliser un bon suivi de la réglementation TMD? «Le plus important est de s assurer que les corps de contrôle amenés à intervenir sur le territoire communal connaissent la réglementation en vigueur. Pour cela, les élus peuvent solliciter les DRE, le Cyprès, entre autres, pour obtenir les derniers textes en vigueur. Il est aussi important de porter à la connaissance des corps de contrôle l existence des PSS TMD (Plan de Secours Spécialisé pour le TMD).» L avis de M. Bruno PONCHIE, conseiller à la sécurité indépendant. Quels sont, selon vous, les connaissances indispensables et les principaux points de la réglementation TMD sur lesquels les maires doivent s intéresser tout particulièrement? «Les élus doivent s attarder sur plusieurs points : les règles de signalisation des véhicules transportant des matières dangereuses ; les restrictions de circulation dans les tunnels et les ouvrages d art ; les règles de stationnement ; la documentation, c est-à-dire, la présence dans le véhicule des consignes de sécurité et des numéros de téléphone d urgence à contacter en cas de problème ; les limitations de vitesse ; les panneaux d interdiction de la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses ; l inventaire des populations concernées le long des axes de TMD pour la desserte et le transit.» 22

24 Réglementation du TMD dans les communes Quel est, selon vous, le rôle des élus dans la gestion du risque TMD, par quels moyens réglementaires peuvent-ils réduire le risque TMD? «Les élus doivent essayer, en fonction de la connaissance des flux de matières dangereuses, de choisir l itinéraire le plus adapté afin de protéger les populations. La circulation de véhicules TMD peut être réglementée par arrêté municipal. Mais, cet arrêté ne doit pas être trop restrictif : la Préfecture se réserve le droit de casser l arrêté en cas d arrêté trop restrictif ou de plainte de communes voisines. Un arrêté municipal doit donc être fondé et justifié.» Que conseillez-vous aux communes pour réaliser un bon suivi de la réglementation TMD? «Pour assurer une veille réglementaire, il s avère intéressant de consulter le JO (Journal Officiel) ou le BO (Bulletin Officiel) dans la rubrique «Transport». A noter que certaines dispositions ne sont parfois pas retranscrites dans le JO mais le sont dans le BO, d où l importance de consulter les deux. Le Cyprès peut de plus jouer un rôle important dans le suivi de la réglementation et pourrait devenir un observatoire du TMD.» 23

25 Plan de sauvegarde 1. Supports d action en cas d accident Exercices de simulation Scénarii d accidents Exercices de simulation : généraux ou partiels 28 TEMOIGNAGE 29 L avis du Lieutenant de vaisseau Christophe RAMU (Bataillon des Marins Pompiers de Marseille) En plus! Dans le guide (et également dans le CD-rom) : - Fiche de synthèse du risque TMD 31 - Exemples de fiches organisationnelles 32 - Exemples de fiches «réflexe» 34 - Exemples de fiche de recensement 39 24

26 Plan de sauvegarde urbaine dans les communes 1. Supports d action en cas d accident En cas de crise sur le territoire communal, le temps est un facteur aggravant. Il est donc indispensable, dans un souci de rapidité de réaction face à un accident TMD, de disposer de fiches donnant les grandes lignes d action ainsi que les rôles de chacun. Cette partie vise donc à prévoir des mesures de sauvegarde et de protection des personnes (diffusion de l alerte, recensement des moyens disponibles, mesures d accompagnement de la population). Dans le guide quelques fiches vous sont données. Il s agit : de fiches de recensement des moyens disponibles sur la commune (surtout matériels) ; de fiches organisationnelles, ciblées sur les rôles de chacun dans la gestion de l événement ; de fiches «réflexe», ciblées sur les actions à réaliser. FICHES DE RECENSEMENT Transports ; Carburant ; Aliments ; Hébergement. FICHES «REFLEXE» Intervention ; Alerte de la population ; Organisation d une évacuation ; Accueil des personnes évacuées. FICHES ORGANISATIONNELLES Rôles et missions de chacun ; Rôle du maire. Trois types de fiche sont disponibles dans le guide méthodologique - à utiliser en cas de crise et d accident TMD. NB : nous vous invitons à parcourir ces fiches et à les compléter selon le schéma de gestion de crise adopté par votre commune. Il est par exemple possible, dans chaque fiche de faire des renvois vers d autres fiches si certaines actions s y trouvent plus détaillées. De plus, ces fiches devront être mises à jour dès que cela s avère nécessaire et au minimum une fois par an. Par la suite, il s agira d avoir à disposition, en cas de crise, des fiches organisationnelles (de la façon la plus exhaustive possible) pour chacun des acteurs, en se basant sur le modèle de la fiche organisationnelle du maire qui vous est donnée. Les fiches présentées dans cette partie pourront être insérées dans votre futur PCS ou le PCS en cours sur votre commune si le risque TMD n y a pas été traité. ZOOM sur le PCS L élaboration du PCS fait suite à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, qui renforce le pouvoir du maire dans le domaine de la gestion des risques majeurs. Il est obligatoire pour les communes disposant d un PPR (Plan de Prévention des Risques) ou comprises dans le périmètre d un PPI (Plan Particulier d Intervention). Un tel document permet de mieux appréhender les risques et de mettre en place une structure opérationnelle polyvalente afin de faire face à la crise à l échelle communale. Les thèmes qui y sont traités visent à sauvegarder les personnes, 25

27 Plan de sauvegarde urbaine dans les communes l environnement et les biens, limiter les conséquences d un accident et organiser les secours communaux. Le poste de commandement est aux ordres du maire de la commune. A titre d information, pour vous aider dans votre démarche, il est possible de consulter un guide d élaboration des PCS sur le site Internet du Ministère de l Intérieur et de l Aménagement du territoire : ZOOM sur la CMIC et la CMIR A titre d information, si un accident de TMD a lieu, la CMIC et la CMIR peuvent mettre en place un périmètre de sécurité, procéder à des prélèvements et mettre en œuvre des mesures afin de limiter les conséquences de l accident. La CMIC, Cellule Mobile d Intervention Chimique est une unité départementale des sapeurs pompiers. Les CMIC ont un rôle de conseil auprès du commandant des opérations de secours en l informant entre autres des dangers présentés par les produits. LA CMIR, Cellule Mobile d Intervention Radiologique, renforce la capacité opérationnelle de la sécurité civile en matière de risques radioactifs. Les risques sont des risques d irradiation, due au rayonnement radioactif des matières transportées, et de contamination. 2. Exercices de simulation Les exercices de simulation ont pour objectif de tester l organisation des services (mairie, secours, ) en cas d accident d un véhicule transportant des matières dangereuses, qui serait susceptible d impacter des enjeux humains, environnementaux et économiques. Au terme de l exercice, un bilan des dysfonctionnements devra être dresser afin d améliorer le système de gestion de crise. 2.1 Scénarii d accidents Afin d effectuer un exercice de simulation, il convient tout d abord de choisir un scénario d accident. Le scénario d accident peut être choisi sur la base de simulation de dispersion atmosphérique, d explosion, d incendie grâce à des logiciels de modélisation (cf. Caractérisation du risque 2.1). Le scénario choisi dépendra du type de produits transportés sur votre commune (hydrocarbures, autres produits chimiques selon les activités industrielles présentes sur votre territoire). Les exemples donnés par la suite vous donneront une idée des conséquences que les accidents TMD peuvent occasionner. Fuite d hydrocarbure sur la chaussée Voici un exemple de scénario ciblé sur du transport d hydrocarbures (essence et gasoil) : «Fuite d un camion citerne d une capacité de litres d hydrocarbure liquide. A l arrivée des secours, environ litres sont d ores et déjà répandus sur le sol, soit kg». Le choix de l heure et de la localisation de l accident dans la commune est laissé à votre appréciation. Que peut-il se produire dans une telle situation? Le scénario le plus probable est l UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion soit une explosion d un nuage de vapeurs inflammables à l air libre). En effet, lors de la fuite, si une partie du nuage de 26

28 Plan de sauvegarde urbaine dans les communes vapeurs inflammables formé rencontre un point chaud ou une flamme, une explosion à l air libre pourra avoir lieu. A titre d indication, les effets des surpressions sur les personnes et les biens seront les suivants : à 40 m du lieu de l accident : explosion des poumons chez l homme, risque létal direct ; à 145 m : effondrement partiel des murs et des tuiles de maison, seuil de létalité de 1 % ; à 295 m : blessures et dégâts légers, destruction des vitres ; à 420 m : dégâts très légers aux structures, détérioration partielle des tympans. Sources : rapport sur les risques liés au TMD sur Marseille Bataillon de Marins Pompiers de Marseille. Afin de gérer ce type d accident lors de l exercice de simulation, vous devrez dresser le plus rapidement une liste des établissements sensibles situés dans les périmètres dans lesquels les effets de l explosion sont les plus importants. Lors de l exercice, il faudra prendre en compte le risque de déversement de l hydrocarbure dans les égouts, impliquant une diffusion du risque d explosion. Fuite de propane liquide «Fuite de propane d un véhicule d une capacité de litres. A l arrivée des secours, 0,8 m 3 de produit sont répandus au sol. La citerne contient encore litres de produit (soit 900 kg)». Que peut-il se produire dans une telle situation? Dans le cas d une fuite de propane, deux scénarii sont à envisager : un UVCE ou un BLEVE. A titre d indication pour l UVCE, les effets des surpressions sur les personnes et les biens seront les suivants : à 25 m du lieu de l accident : explosion des poumons chez l homme, risque létal direct ; à 95 m : effondrement partiel des murs et des tuiles de maison, seuil de létalité de 1 % ; à 195 m : blessures et dégâts légers, destruction des vitres ; à 275 m : dégâts très légers aux structures, détérioration partielle des tympans. Sources : rapport sur les risques liés au TMD sur Marseille - Bataillon de Marins Pompiers de Marseille. Le BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion ou «explosion de gaz en expansion provenant d un liquide en ébullition») est un phénomène qu il ne faut pas occulter. En effet, la citerne endommagée par des fissures et contenant le gaz liquéfié sous pression peut éclater sous l effet de la pression interne. Il peut ainsi se produire un éclatement de la citerne dû à la vaporisation instantanée de la phase liquide. Une boule de feu peut se créer si le produit contenu dans la citerne est inflammable. Dans un tel phénomène, deux facteurs doivent être pris en compte : le flux thermique et les effets de la surpression. Effet du flux thermique (boule de feu) à 243 m : mortalité de 1 % ; à 314 m : brûlures significatives ; à 444 m : exposition continue sans conséquences majeurs. Effet de la surpression à 39 m : toutes les constructions sont détruites ; à 126 m : détérioration des cadres et des fenêtres ; à 676 m : bris de vitre. Tableau 4 : flux thermique et effet de surpression dus au BLEVE Fuite de propane liquide. Sources : rapport sur les risques liés au TMD sur Marseille - Bataillon de Marins Pompiers de Marseille. 27

29 Plan de sauvegarde urbaine dans les communes Remarques : toutes les valeurs données sont des ordres de grandeur. Pour une meilleure précision, il serait intéressant d utiliser un logiciel de simulation. 2.2 Exercices de simulation : généraux ou partiels Il existe deux catégories d exercices : des exercices partiels et des exercices généraux. Dans les deux cas, il est important de bâtir un scénario (cf. Plan de sauvegarde 2.1) notamment en utilisant les connaissances des services de secours. De plus, aux différents acteurs de l exercice viendront s ajouter des observateurs, dont le rôle est essentiel dans l analyse des dysfonctionnements de la gestion de l accident. Ces observateurs disposeront d une fiche d observation et auront été informés du scénario avant le début de l exercice afin de pouvoir dresser un bilan des écarts entre ce qui avait été prévu et ce qui a finalement été réalisé. Exercices généraux Les exercices généraux sont des exercices «grandeur nature» qui nécessitent en général d importants moyens techniques et humains. Ces exercices couplent à la fois la gestion de l accident au PC communal et sur le terrain. Avant tout exercice de ce type, il est nécessaire de bien définir en amont quels vont être les points testés lors de la simulation et de fixer les limites de l exercice (privilégiez des exercices simples dans lesquels vous testerez soit la réaction de la population face à l alerte ou aux consignes de sécurité, soit l efficacité dans la réquisition des moyens de transport, soit les interactions et la communication avec les services de secours ). Selon le type d exercice choisi, il est aussi important d informer la population de la date de l exercice pour éviter tout mouvement de panique. Remarque : informez les différents services concernés de la date de l exercice mais ne leur transmettez pas le scénario. Exercices partiels Les exercices partiels sont des exercices réalisés en interne et simples à mettre en œuvre. Ils peuvent se traduire par un jeu de rôle en salle lors duquel un animateur transmet un cas pratique à différents acteurs (dont les décideurs locaux doivent faire partie si possible). L objectif est de tester leurs réactions. Lors d un tel exercice, il est intéressant d utiliser les moyens techniques disponibles sur place (téléphones, ordinateurs...). Ces exercices peuvent concerner la gestion de l accident par le PC communal seul ou la gestion de l accident par les services de la mairie en collaboration avec d autres services (services de secours dans le cas présent, une personne jouera le rôle des services extérieurs et transmettra des informations du terrain). Une fois l exercice accompli, une analyse doit être effectuée en présence des différents acteurs mobilisés (le maire, un responsable de la police municipale et des services de secours, des citoyens ). Cette analyse vise à tirer des enseignements des points forts et des points faibles de l exercice. On notera le rôle primordial des observateurs lors de cette étape. Ils pourront faire part des différents dysfonctionnements constatés et des points forts. 28

30 Plan de sauvegarde urbaine dans les communes TEMOIGNAGE L avis du lieutenant de vaisseau Christophe RAMU du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. Quel est l intérêt pour un élu de mettre en place des fiches «réflexe», organisationnelles (ou autres) sur le TMD? «Les fiches réflexes opérationnelles permettent aux élus de pouvoir lire et traduire, en textes courts et compréhensibles par tous, l'ensemble des actions à réaliser dans un laps de temps très court. En effet, préparer l'accident permet de "mieux vivre" celui-ci. Cela permet de plus l'identification des points faibles de la commune et permet d'y remédier.» Quels conseils donneriez-vous à des élus afin d'organiser des exercices de simulation d'accident TMD? «Les exercices doivent être : réalistes ; de plus en plus complexes ; intégrant tous les services concernés.» Quels points doivent être testés en priorité lors de ces exercices? «Il est important de donner des thèmes lors de ces exercices. En effet, il ne faut pas vouloir tout tester lors d'un seul exercice. Les différents thèmes pourront être : communication ; relation inter services ; gestion des secours ; exercices papier pour les cadres 29

31 COMMUNE DE LE RISQUE TMD Fiche du / / Page / BUT de la fiche Rappeler : les principaux risques relatifs au TMD ; le rôle du maire en terme d intervention face à un accident ; localiser rapidement le risque TMD sur la commune. Le risque «transport de matières dangereuses» peut être de différentes natures : R I S Q U E S Risque incendie : suite à un échauffement, une fuite. L incendie peut entraîner des brûlures et des asphyxies ; Risque d explosion : explosion créée par une étincelle ou par un mélange accidentel de produit. Elle peut entraîner une onde de choc et l émission de projectiles ; Risque toxique : par une dispersion de matières dangereuses dans l air, l eau, le sol. Elle peut entraîner des intoxications par inhalation, ingestion ou simple contact cutané ; Risque de pollution : de l air, du sol et de l eau. Un déversement accidentel de matière(s) dangereuse(s) est susceptible de polluer les rivières, les cours d eau, voire d atteindre la nappe phréatique et les zones de captage d eau. M A I R E La Direction des opérations relève de l autorité de la police administrative du maire. La préfecture reste cependant informée du déroulement des opérations. La préfecture peut néanmoins procéder à des réquisitions dans le cadre de «Transaid», à la demande et au profit du maire. Si les moyens habituels ne suffisent pas, et selon le niveau de gravité de l accident, un PSS (Plan de Secours Spécialisé) peut être déclenché par la préfecture. La préfecture est alors à la tête des opérations de secours. Le risque TMD sur la commune de. (1) C O M M U N E La commune est concernée par le risque TMD notamment par : le flux de matières dangereuses par route. Ces flux se trouvent principalement concentrés sur les axes.. (2) ; Dans cette partie, il serait intéressant d ajouter la présence de canalisation (3) ; une carte permettant de localiser le risque TMD... (à compléter). Cette carte fournirait les principaux axes routiers et ferroviaires fréquentés, les canalisations dans lesquelles circulent les produits dangereux (1) précisez le nom de la commune ; (2) précisez les axes les plus fréquentés par le TMD ; (3) précisez le type de produits transportés dans ces canalisations et leur localisation. 30

32 COMMUNE DE FICHE ORGANISATIONNELLE - RÔLES ET MISSIONS DE CHACUN Fiche du / / Page / BUT de la fiche Rappeler le rôle de chacun dans la gestion de crise dans le cas d un accident de transport de matières dangereuses. NB : dans ce tableau, résumez les principales missions de chacun. Une liste plus exhaustive des missions de chacune des personnes ou de chacun des services peut être envisagée dans d autres fiches organisationnelles. Ces fiches décriront alors de façon précise les fonctions de chacun. Services et nom du référent Police municipale Régie des transports Services communication Directrice Cabinet du Maire Adjoint au Maire Assistante juridique Rôle et missions Aider à l évacuation des personnes ; Assurer l interdiction d accès sur la voie publique ; Sécuriser les lieux. Procéder au transport des personnes évacuées. Informer la population sur l état de crise par l intermédiaire des médias locaux habituels. Assurer la liaison avec les différentes administrations en matière de communication, aide à la décision au maire. Tél. bureau Tél. domicile Tél. portable E- mail 31

33 COMMUNE DE FICHE ORGANISATIONNELLE - RÔLE DU MAIRE Fiche du / / Page /... Avant la crise Le maire a l obligation d informer le public sur les risques présents sur la commune. Cette information se traduit par la réalisation et la diffusion d un DICRIM, Dossier d Information Communal sur les Risques Majeurs. Ce document doit faire état du risque TMD, au même titre que tous les autres risques majeurs, qu ils soient naturels ou technologiques. Le maire est responsable de l organisation des secours en cas de crise et d accident. Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser un PCS, Plan Communal de Sauvegarde. Il présente de grands avantages et permet : de mieux appréhender les risques sur la commune ; de mettre en place une structure opérationnelle destinée à la gestion de la crise. Lors de la crise Le maire : guide les secours vers le lieu de l accident ; aide à la régulation de la circulation ; active la cellule de gestion de crise ; met à la disposition des secours un poste de commandement ; organise l évacuation, le rassemblement, l accueil, l hébergement ; coordonne et dirige les différents services ; planifie les secours en fonction de l évolution de la crise ; procède à la réquisition de certains moyens (humains, matériels) ; élabore un plan de circulation pour éviter toute aggravation de la situation ; est en relation avec les médias. informe le préfet de la situation. Après la crise Le maire doit : dresser un bilan de la crise avec les différents services ; réaliser un retour d expérience (points forts, points faibles) de la gestion de l événement. 32

34 COMMUNE DE FICHE REFLEXE - INTERVENTION Fiche du / / Page /... BUT de la fiche : donner les grandes lignes et les grandes étapes de l intervention lors d un accident TMD ; identifier le rôle de chacun. Sur le lieu accidenté, il s agira de : stopper la circulation et/ou l orienter vers d autres axes ; mettre en place un périmètre de sécurité ; surveiller le site accidenté (s assurer entre autres que seules les personnes autorisées accèdent au site).. Indiquer le responsable de chacune des actions Ensuite, il s agira d évaluer les risques sur la population et de l en informer : rester en contact avec les experts des groupes d intervention sur le terrain ; déterminer les zones susceptibles d être sinistrées ou touchées par le risque encouru ; alerter la population et évacuer éventuellement les zones sensibles au travers de consignes de confinement, d évacuation.. Indiquer le responsable de chacune des actions De même, des actions sont à mener sur le plan environnemental : mettre en place des mesures anti-pollution (barrages flottants ) ; mesurer régulièrement l évolution de la pollution ; déterminer les sites sensibles à protéger.. Indiquer le responsable de chacune des actions Sur la commune, des actions sont à prioriser : déterminer les moyens nécessaires au transport des personnes à évacuer, à leur hébergement et à passer commande ; déterminer et mettre à la disposition des personnes évacuées des centres d accueil et d hébergement et passer commande ; déterminer les points de ravitaillement en eau potable s il y a un risque de pollution des eaux et passer commande ; mettre en place un plan de circulation et prendre les arrêtés correspondants.. Indiquer le responsable de chacune des actions 33

35 COMMUNE DE FICHE REFLEXE - ALERTE DE LA POPULATION Fiche du / / Page.../... Témoin accident TMD BUT de l alerte : Informer le public : de la survenue et de la nature de l accident ; des risques encourus ; du comportement à adopter (évacuation, confinement, consignes de sécurité ) ; des moyens de se tenir informer de l état de la situation. Maire ou élu d astreinte Services municipaux Police Gendarmerie Pompiers Mise en place PC communal Cellule de crise Comment alerter la population? par des EMDA, des Ensembles Mobiles de Diffusion de l Alerte ; par une sirène, Réseau National d Alerte (RNA) ; par les médias (radio, radio locale diffusant les consignes de sécurité). NB : il est important de réaliser dans un souci de prévention un recensement des moyens matériels disponibles sur la commune afin d alerter la population (cela peut donner lieu à une fiche supplémentaire). Le signal d alerte par sirène (RNA) "CONFINER D ABORD LA POPULATION POUR UNE MEILLEURE EVACUATION PAR LA SUITE" MESSAGE SANS EVACUATION (1) Indiquez le lieu de l accident ; (2) Précisez le quartier susceptible d être évacué ; (3) Précisez le risque encouru. (1) Indiquez le lieu de l accident ; (2) Indiquez le lieu du rassemblement. Un accident concernant un poids lourd une canalisation un train. a eu lieu sur (1) Suite à cet accident, le quartier.. (2) est exposé à un risque de (3). Tenez-vous prêts à évacuer sur ordre si cela était nécessaire. Restez à l écoute des instructions et des consignes de sécurité qui vous seront données. Un accident concernant MESSAGE AVEC EVACUATION un poids lourd une canalisation un train. a eu lieu sur (1) Veuillez évacuer immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme. Rejoignez le lieu de rassemblement au.. (2) et suivez les instructions données par les forces de l ordre. 34

36 COMMUNE DE FICHE REFLEXE - ALERTE DE LA POPULATION Fiche du / / Page.../... MESSAGE (plus détaillé) SANS EVACUATION Suite à un accident de transport de matières dangereuses concernant un poids lourd une canalisation un train. survenu sur.. (1), la zone dans laquelle vous vous trouvez.. (2) se situe dans une zone à risque.. (3). Mettez-vous à l abri : rejoignez un local clos ; fermez les portes et les fenêtres ; bouchez soigneusement avec un linge les fentes des portes, des fenêtres, et des bouches d aération ; arrêtez climatisation, ventilation et chauffage. allumez la radio (France Info, France Bleue.. (4)) ; n allez surtout pas chercher vos enfants à l école, les enseignants les encadrent ; ne téléphonez pas, afin de libérer les lignes téléphoniques pour les services de secours ; ne fumez pas, ne faites pas de flamme. (1) Indiquez le lieu de l accident ; (2) Précisez la zone à évacuer ; (3) Précisez le risque encouru (toxique à cause d un nuage toxique, incendie, explosion) ; (4) Précisez la fréquence des stations de radio. MESSAGE (plus détaillé) AVEC EVACUATION Suite à un accident de transport de matières dangereuses concernant un poids lourd une canalisation un train. survenu sur.. (1), la zone dans laquelle vous vous trouvez.. (2) se situe dans une zone à risque.. (3). Une évacuation est envisageable. Une fois évacué, vous ne pourrez plus revenir à votre domicile. En attendant l ordre d évacuation, tenez à votre disposition : vêtements de rechange ; nécessaire de toilette ; vos médicaments indispensables ; vos papiers personnels ; un peu d argent. Tenez-vous prêts à évacuer à tout instant. 35

37 COMMUNE DE FICHE REFLEXE - ORGANISATION EVACUATION Fiche du / / Page.../... Première étape : phase de préparation Zone 1 susceptible d être sinistrée Zone 2 Point de rassemblement Point de rassemblement Zones susceptibles d être sinistrées déterminer ces zones ; Qui? (1) prévoir d alerter la population résidant ou se trouvant dans ces zones ; Qui? interdire l accès à ces zones à toute personne étrangère aux services de secours, de police. Qui? Axes d évacuation déterminer les axes d évacuation vers les points de rassemblement destinés à accueillir le public. Qui? Point de rassemblement recenser les différents sites pour l accueil de la population. Qui? restaurer et héberger la population sur ces sites. Qui? (1) Indiquez la personne ou le service responsable de la tâche (ou indiquez un renvoi vers une fiche réflexe organisationnelle). Deuxième étape : ALERTER la population (Fiche réflexe «Alerte de la population») Troisième étape : EVACUER la population déterminer et mettre en œuvre une équipe d évacuation par zone ; déterminer les moyens afin de procéder à l évacuation (réquisition de moyens de transport pour évacuer des Etablissements Recevant du Public : cf. fiche recensement «Transport» ) ; procéder à l évacuation de toutes les habitations, prendre les mesures nécessaires pour les personnes à mobilité réduite ; s assurer que toutes les maisons ont été évacuées ; diriger les personnes évacuées vers un centre d accueil (cf. fiche réflexe «Accueil des personnes évacuées»). Quatrième étape : sécuriser les zones évacuées (périmètre de sécurité) ; mettre en place un plan de circulation temporaire, durant la crise et lors du retour à la situation normale. 36

38 COMMUNE DE FICHE REFLEXE - ACCUEIL DES PERSONNES EVACUEES Fiche du / / Page / BUT de l accueil Prise en charge des personnes évacuées : hébergement, encadrement ; recensement du nombre de personnes évacuées. Les différentes étapes choisir le centre d accueil le plus adapté (proximité, capacité, facilité d accès) ; ouvrir le centre d accueil avec : le matériel nécessaire à l accueil des personnes (lister les moyens humains nécessaires afin de mettre à disposition les moyens matériels) ; une équipe d accueil. L EQUIPE D ACCUEIL : recense le nombre de personnes intégrant le centre d accueil ; Exemple de grille de recensement : nom prénom âge Lieu de résidence Date et heure d arrivée Observations (état de la personne ) transmet au maire les informations relatives au nombre de personnes recueillies dans le centre ; distribue boissons, nourriture ; accorde une attention particulière aux personnes âgées, aux nourrissons, aux personnes à mobilité réduite. 37

39 COMMUNE DE FICHE RECENSEMENT - TRANSPORT Fiche du / / Page / C O O R D O N N E E S Nom de l entreprise / société :.. Nom du responsable :.. Adresse :. Tél. bureau :.... Tél. portable :.... Fax : MOYENS MATERIELS MOYENS HUMAINS Type de véhicule (carburant) Nombre de véhicules disponibles Capacité des véhicules Places assises Places debout Nombre de conducteurs disponibles Nuits, week-ends, jours Jours ouvrés fériés Transport collectif (sans plomb 98) Véhicule individuel ( ) Autre Autres moyens matériels ou humains pouvant être fournis par l entreprise : 38

40 COMMUNE DE FICHE RECENSEMENT - CARBURANT Fiche du / / Page / C O O R D O N N E E S Nom de l entreprise / société :.. Nom du responsable :.. Adresse :. Tél. bureau :.... Tél. portable :.. Fax : MOYENS MATERIELS MOYENS HUMAINS Type de carburant Quantité disponible Nombre de personnes disponibles Nuits, week-ends, jours Jours ouvrés fériés Diesel Sans plomb 98 Sans plomb 95 Autre Notes : 39

41 COMMUNE DE FICHE RECENSEMENT - APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE Fiche du / / Page / C O O R D O N N E E S Nom de l entreprise / société :.. Nom du responsable :.. Adresse :. Tél. bureau :.... Tél. portable :.. Fax : MOYENS ALIMENTAIRES MOYENS HUMAINS Type de produit alimentaire Quantité disponible et distribuable Nombre de personnes pouvant assurer la manutention Nuits, week-ends, Jours ouvrés jours fériés Lait Denrée alimentaire de première nécessité Autre Notes : 40

42 COMMUNE DE FICHE RECENSEMENT - HEBERGEMENT Fiche du / / Page / MOYENS D ACCUEIL Nom Lieu d hébergement Adresse Téléphone Capacité des locaux (nombre de personnes, Restauration possible? lits ) oui non Equipement (wc, douches, lavabos ) Remarque : faire une demande d assistance en moyen de couchage (lits, sacs de couchage, couvertures ) au préfet si nécessaire. 41

43 Information du public 1. Information du public par le DICRIM Distribution des bons réflexes aux citoyens Affichage des risques présents dans les communes Sensibilisation au TMD pour les enfants 45 TEMOIGNAGE 45 L avis de M. Michel SACHER, Directeur du Cyprès En plus! Dans le guide : - Exemple d informations contenues dans un DICRIM 48 (partie relative au risque TMD) - Questionnaire et corrigé sur le risque de transport de matières dangereuses 50 Dans le CD-rom : vous trouverez la version Word du QCM pour les enfants ainsi qu une version interactive utilisable sur ordinateur. 42

44 Information du public du TMD dans les communes Les populations soumises à des risques majeurs de quelque nature que ce soit (risque naturel ou technologique) doivent en être informées, et ce, notamment afin de réagir au mieux en cas d accident. 1. Information du public par le DICRIM Le maire a la responsabilité d établir un DICRIM, Dossier d Information Communal sur les Risques Majeurs, dont le but est de recenser «les mesures de sauvegarde répondant au risque sur la commune, notamment celles qu il a prises en vertu de ses pouvoirs de police» (cf. Réglementation 2.1). Ce dossier peut donc intégrer une partie dédiée au risque TMD. Un exemple de la partie «Risque TMD» du DICRIM, vous est donné dans le guide (cf. p.48 et 49). Cette partie peut être sujette à des modifications. Les parties à compléter par la commune sont annotées. Dans le cadre du DICRIM, il ne semble pas nécessaire de dresser une carte très précise sur le TMD. L information doit rester simple et indiquer les axes les plus fréquentés sur la commune tout en rappelant que le risque TMD est un risque qui demeure mobile. Le DICRIM doit surtout mettre l accent sur les bons réflexes en cas d accident TMD, accident pouvant se produire sur des axes très ou peu fréquentés. 2. Distribution des bons réflexes aux citoyens Le maire peut prendre l initiative de distribuer à la population «des affiches de bons réflexes en cas d accident». Ces fiches sont disponibles au Cyprès et existent en plusieurs langues (français, anglais, arabe, espagnol, italien). Les consignes sont à la fois valables pour les accidents de TMD et pour les accidents industriels. Figure 5 : les bons réflexes en cas d accident. 3. Affichage des risques présents dans les communes L arrêté ministériel du 27 mai 2003 prévoit l affichage communal sur les risques majeurs encourus dans les communes. Les maires ont l obligation de réaliser un affichage propre aux risques présents sur leur commune. Les affiches doivent être adaptées selon les différentes zones de risques de la commune. Sur le plan du TMD, cette obligation d affichage est valable dans les communes possédant un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé et prescrit. Les communes ne se trouvant pas dans cette configuration sont néanmoins incitées à informer le public par le biais d affichages. 43

45 Information du public du TMD dans les communes Ainsi, dans chaque bâtiment ou terrain regroupant au moins 50 personnes (travail, logement, loisirs), un affichage doit être réalisé, indiquant les risques sur la commune et les bons réflexes en cas de crise ou d accident. Chaque affiche devra présenter : les pictogrammes des risques majeurs identifiés sur la commune par la préfecture ; les consignes de sauvegarde traduites en deux langues ; la fréquence de la radio choisie pour la diffusion des messages d alerte en cas de problème ; l existence ou non d un document en mairie. Affiche communale Affiche particulière Figure 6 : affiche du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, du Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales (affiche téléchargeable sur le site Internet Prim.net : La liste des risques majeurs donnée par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable est la suivante : Pictogrammes relatifs au risque TMD transport de matières dangereuses conduites fixes de matières dangereuses Figure 7 : liste et pictogrammes des risques majeurs (pictogrammes téléchargeables sur le site Internet 44

46 Information du public du TMD dans les communes 4. Sensibilisation au TMD pour les enfants Dans cette partie dédiée à l information du public, il apparaît important d insister sur la sensibilisation des enfants. Le guide propose un exemple de questionnaire destiné à des enfants d une dizaine d années (cf. p.50 à 52). Ce questionnaire est un outil simple qui leur permettra d acquérir quelques notions sur le risque en général et plus particulièrement sur le risque lié au transport de matières dangereuses. Les thèmes évoqués dans le questionnaire sont les suivants : la définition du risque et de la prévention ; les «produits dangereux» ; les principaux risques liés au transport de «produits» dangereux ; les bons réflexes en cas d accident de transport de «produits» dangereux. Le questionnaire est susceptible d évoluer à votre guise. Volontairement, seulement cinq questions y sont posées : le but recherché est en effet de faire retenir aux enfants dans un premier temps quelques définitions de base dans le domaine du risque et surtout les bons réflexes. Ce questionnaire est à transmettre aux établissements scolaires concernés. Une version Word ainsi qu une version sous forme de questionnaire interactif utilisable sur ordinateur vous sont données dans le CD-rom. Le questionnaire a été réalisé à l aide d un logiciel téléchargeable sur Internet. Il s agit du logiciel gratuit «Hot Potatoes» ( Il permet de créer différents types d exercices : grilles de mots croisés, quiz, exercices de correspondance d images et de textes, QCM et exercices de reconstitution de phrases en désordre. En téléchargeant ce logiciel, vous pourrez ainsi modifier les exercices donnés dans le guide. Sur le CD-rom, dans le dossier «QCM enfants», vous trouverez les exercices interactifs présentés en page 50 et 51. Ce dossier est constitué de quatre sous-dossiers : dossier «Configuration» : contient les configurations des pages d exercices (couleur et police utilisées) ; dossier «Exercice» : contient les exercices modifiables au format «Hot potatoes». La modification des exercices ne peut se faire qu en téléchargeant le logiciel sur Internet ; dossier «Format HTML» : contient les exercices sous la forme de «pages Internet». C est dans ce dossier que vous trouverez les exercices interactifs pouvant être utilisés par les enfants. Afin de démarrer le questionnaire, cliquez sur le fichier «Exo 1» ; dossier «Images» : recensant l ensemble des images insérées dans le questionnaire. Afin que les enfants puissent réaliser les exercices, il faudra copier l ensemble du dossier «QCM enfants» sur les ordinateurs et débuter les exercices en ouvrant le fichier «Exo 1» (QCM enfants / Format HTML / Exo 1). TEMOIGNAGE L avis de M. Michel SACHER, Directeur du Cyprès. Sur le plan de l information préventive, le risque TMD est un risque qui reste de nos jours apparemment moins traité que le risque industriel. Pourquoi faut-il lui accorder autant d importance? «Parce que le Transport de Matières Dangereuses est de même nature que le risque industriel, avec les mêmes dangers (explosion, incendie, toxique) et les mêmes conséquences (surpression et projection d éclats, brûlures thermiques et asphyxies, intoxication). 45

47 Information du public du TMD dans les communes Le TMD était explicitement exclu de la directive européenne Seveso de 1996, mais la loi française de 2003 a réintroduit l information et la concertation autour des plates-formes multimodales, les gares de triage et les ports. De ce fait, les acteurs du TMD (qui sont plus nombreux qu autour des installations industrielles) se sont de plus en plus interrogés et ils commencent à mieux s organiser pour répondre aux questions des élus locaux, des associations et du public en général.» Quel message souhaiteriez-vous transmettre aux maires afin qu ils prennent conscience de la réelle importance de l information préventive du public sur le TMD? «À la différence du risque «fixe», le TMD est un risque «diffus». Il n y a pas une seule ville de France où il n y a pas une station service, un dépôt de bouteilles de gaz, une coopérative agricole qui stocke des engrais et des produits phytosanitaires ou une boutique qui vend des produits d entretien. Notre mode de vie fait que nous avons toujours plus besoin de ces marchandises. Elles sont acheminées par train ou par route (par pipe-line pour certaines). Les voies de circulation traversent des zones habitées, plus ou moins vulnérables, proche d enjeux importants (école, hôpital, camping, zone de captage d eau potable ) L accident est toujours possible et même si l on prend toutes les précautions nécessaires, le risque zéro n existe pas. Cette évidence est admise par tous, mais si on comprend la nécessaire vigilance autour des sites industriels, on oublie souvent que les produits élaborés dans les usines dangereuses sont distribués et utilisés partout (par exemple le carburant de nos voitures). La connaissance du TMD par les élus et l information préventive de tous est donc une nécessité.» 46

48 DICRIM Partie Risque de Transport de Matières Dangereuses (p.48-49) Informations à faire paraître dans la partie «Risque TMD» du DICRIM Risque TMD Sur la commune Matière dangereuse «Une matière est classée dangereuse lorsqu elle est susceptible d entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et l environnement, en fonction de ses propriétés chimiques et/ou physiques ou par la nature des réactions qu elle peut engendrer» (Définition du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable). Principaux risques La commune est traversée par : la route nationale ; l axe ferroviaire de la gare (de triage) ; (à compléter) Les risques Le TMD bénéficie de moyens de transport variés (par route, par voie ferrée, par canalisation, par voie de navigation intérieure ), tous sujets à des risques tels que : le risque incendie : suite à un échauffement, une fuite. L incendie peut entraîner des brûlures et des asphyxies ; le risque d explosion : explosion créée par une étincelle ou par un mélange accidentel de produits. Elle peut entraîner une onde de choc et l émission de projectiles ; le risque toxique : par une dispersion de matières dangereuses dans l air, l eau, le sol. Elle peut entraîner des intoxications par inhalation, ingestion ou simple contact cutané ; le risque de pollution : de l air, du sol et de l eau. Un déversement accidentel de matière(s) dangereuse(s) est susceptible de polluer les rivières, les cours d eau, voire d atteindre la nappe phréatique et les zones de captage d eau. Mesures de prévention La réglementation nationale fixe différentes règles : de circulation, de stationnement ; de conception des citernes, des emballages ; de formation des conducteurs... La réglementation locale fixe différentes mesures (arrêtés municipaux ). Mesures de gestion de crise Une cellule de crise est mise en place à la mairie dès la survenue d un accident TMD dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, PCS. Un Plan de Secours Spécialisé, PSS, existe au niveau de la préfecture (à compléter) Insérez dans cette partie, si possible, une carte simple donnant : les principaux axes routiers ou ferroviaires fréquentés pour le TMD ; les réseaux de gaz ; les limites de la commune. CARTE 47

49 DICRIM Partie Risque de Transport de Matières Dangereuses (p.48-49) Les bons réflexes Si vous êtes témoin d un accident de transport de matières dangereuses : Prévenez les services d incendie et de secours (18 ou 112) ou les services de police ou de gendarmerie (17) ; Précisez : le lieu de l accident ; le moyen de transport ; le nombre de victime ; les codes donnés sur la plaque orange du véhicule ; la nature du sinistre (explosion, feu ). Mettez-vous à l abri dans un bâtiment en dur. En cas de nuage toxique, éloignez-vous selon un axe perpendiculaire au vent ; bouchez toutes les entrées d air (portes, fenêtres..), arrêtez ventilation et climatisation, coupez le gaz et/ou l électricité ; Ecoutez les consignes à suivre à la radio (France Info FM, radio locale) ; Respectez les consignes données par les autorités ; Ne fumez pas, évitez toute flamme ou étincelle ; Ne tentez pas de rejoindre vos proches ou d aller chercher vos enfants à l école ; Ne téléphonez pas pour libérer les lignes téléphoniques pour les secours. L accident peut être signalé par un signal d alerte : Au début Vous entendez la sirène d ALERTE Un son montant et descendant de 3 fois 1 minute séparées par un court silence A la fin Vous entendez la sirène de FIN d ALERTE Un son continu de 30 secondes Dans le DICRIM, il faut fortement insister sur les bons réflexes! 48

50 Petits exercices sur le risque de transport de matières dangereuses (p.50 à 52) QUELQUES QUESTIONS SUR LE RISQUE LIÉ AU TRANSPORT DE «PRODUITS DANGEREUX» Nom : Prénom : DEFINITIONS Coche les bonnes cases! Bonne chance! Question 1 : lorsque l on dit qu il y a un risque, que cela signifie-t-il? que plusieurs accidents ont lieu au même moment. qu un accident peut avoir lieu à un certain moment (ou que l on s expose à un danger pouvant toucher la population, l environnement et les biens). Exemples de risques : A LA MAISON A L EXTERIEUR Risque d électrocution Risque de coupure Risque d inondation Risque de pollution Question 2 : que signifie le mot «prévention»? prendre des mesures afin d éviter qu un accident ne survienne. prendre des mesures lorsque l accident a lieu. Prévention Exemples d accidents : PAF BOUM Collision de camions Incendie dans une usine Explosion dans une usine Question 3 : certains camions transportent des produits dits «dangereux», à ton avis, que cela signifie-t-il? qu ils peuvent nuire à l environnement, aux hommes et aux biens matériels. qu ils sont forcément toxiques. SYMBOLES (ou pictogrammes) 49

51 Petits exercices sur le risque de transport de matières dangereuses (p.50 à 52) Question 4 : relie chaque symbole à la définition lui correspondant. Ces symboles représentent les principaux risques du transport de produits dangereux dans les camions : o Risque toxique (si le produit était déversé, il pourrait nuire à la santé ou provoquer la mort d une personne). o Risque de pollution (une fuite sur un camion pourrait entraîner une pollution de l air que nous respirons, de l eau et du sol). o Risque d explosion (le camion pourrait entraîner une explosion et les dégâts seraient considérables à proximité du camion). o Risque d incendie (le camion peut prendre feu). Voici une dernière question, surtout, n oublie pas d y répondre, c est la plus importante! Question 5 : si un accident de camion transportant des produits dangereux a lieu, que fautil faire et ne pas faire selon toi? Relie chacun des symboles à l action correspondante : o Ecouter la radio. o Tes parents ne doivent pas venir te chercher à l école (tes professeurs s occupent de toi). o Ne pas fumer, ne pas faire de flamme, ni d étincelle. o Ne pas téléphoner (car les secours ont besoin des lignes téléphoniques). o Respecter les consignes données par les autorités (police ). o Rentrer rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche. En cas d accident, tu pourras être prévenu grâce à une sirène d alerte : Au début Vous entendez la sirène d ALERTE Un son montant et descendant de 3 fois 1 minute séparées par un court silence A la fin Vous entendez la sirène de FIN d ALERTE Un son continu de 30 secondes FIN! 50

52 Petits exercices sur le risque de transport de matières dangereuses (p.50 à 52) QUELQUES QUESTIONS SUR LE RISQUE LIÉ AU TRANSPORT DE «PRODUITS DANGEREUX» CORRECTION Question 1 : lorsque l on dit qu il y a un risque, que cela signifie-t-il? Réponse : qu un accident peut avoir lieu à un certain moment (ou que l on s expose à un danger pouvant toucher la population, l environnement et les biens). Question 2 : que signifie le mot «prévention»? Réponse : prendre des mesures afin d éviter qu un accident ne survienne. Question 3 : certains camions transportent des produits dits «dangereux», à ton avis, que cela signifie-t-il? Réponse : qu ils peuvent nuire à l environnement, aux hommes et aux biens matériels. Question 4 : Risque d explosion Risque toxique Risque d incendie Risque de pollution Question 5 : Rentrer rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche. Tes parents ne doivent pas venir te chercher à l école (tes professeurs s occupent de toi). Ecouter la radio. Ne pas fumer, ne pas faire de flamme, ni d étincelle. Respecter les consignes données par les autorités (police ). Ne pas téléphoner (car les secours ont besoin des lignes téléphoniques). 51

53 Formation 1. Sensibilisation des agents confrontés au TMD Formation des agents confrontés au TMD 53 TEMOIGNAGE 54 L avis de M. Johan TATIN (Direction des Risques Majeurs et de l Environnement de la commune de Grasse) En plus! Dans le guide : - Présentation PowerPoint du module de «sensibilisation» 57 - Commentaires du module de «sensibilisation» 59 - Questionnaire de validation des acquis du module de «sensibilisation» grille de réponses et corrigé 64 Dans le CD-rom : vous trouverez des images d accidents de TMD, les programmes de formation, les présentations accompagnées de leurs commentaires et les questionnaires (au format Word) de validation des acquis des modules «sensibilisation» et «formation». Une version interactive du QCM est aussi disponible. 52

54 Formation du TMD dans les communes Deux niveaux de connaissances vous sont proposés : niveau 1 : sensibilisation au TMD. Elle vise les novices dans le domaine du TMD qui pourraient être confrontés à des infractions de la circulation, de stationnement, des accidents ; niveau 2 : formation au TMD. La trame de ces deux niveaux de sensibilisation/formation est la même. La formation est plus complète : des éléments plus techniques et un exercice y ont été ajoutés. L utilisation de l une ou de l autre des deux méthodes dépendra du public à informer, et est donc laisser à votre propre appréciation. Notons, qu à un niveau supérieur, le guide est en lui-même une formation poussée au risque TMD et à sa gestion. 1. Sensibilisation des agents confrontés au TMD Tous les agents peuvent être confrontés à des problèmes de TMD. Il leur est donc indispensable d acquérir des fondements en matière de TMD, tant sur la réglementation que sur la signalisation du danger. Ainsi, nous proposons dans cette partie des moyens de sensibilisation. Dans le guide méthodologique, vous sont donnés : le programme de la formation ; un livret récapitulatif présentant les principales connaissances à avoir en terme de TMD ; ce livret devra être complété par des prises de notes de la part des participants durant la formation ; une présentation PowerPoint accompagnée de ses commentaires (présentation disponible sur le CD-rom) ; un questionnaire de validation des acquis destiné aux participants (questionnaire au format Word et questionnaire interactif disponible sur le CD-rom). Remarque : le questionnaire «version papier» est fourni avec une grille de réponses destinée aux participants et une liste des réponses destinée au(x) formateur(s). Sa version interactive, disponible dans le CD-rom, peut être utilisée sur tout ordinateur (générant des pages HTML). Cette étape de formation est essentielle car elle permet, non seulement d acquérir une certaine culture du TMD mais aussi, vise à sensibiliser les acteurs dans le but d obtenir une meilleure remontée des informations dans le cadre d usages défaillants ou d accidents. 2. Formation des agents confrontés au TMD Sur le même principe que pour la sensibilisation des agents de terrain, une formation destinée aux gestionnaires du risque est donnée dans le guide méthodologique. Cette formation reprend en partie la formation précédente et la complète sur des points tels que les phénomènes liés à l explosion, la dispersion atmosphérique, les obligations de chacun des acteurs du transport de matières dangereuses, la gestion de crise Sur le CD-rom fourni avec le guide, vous pourrez trouver : le programme de la formation ; une présentation PowerPoint accompagnée de ses commentaires ; un questionnaire de validation des acquis destiné aux participants (un questionnaire au format Word et questionnaire interactif). 53

55 Formation du TMD dans les communes Remarque : le questionnaire «version papier» est fourni avec une grille de réponse destinée aux participants et une liste des réponses destinée au(x) formateur(s). Sa version interactive, disponible dans le CD-rom, peut être utilisée sur tout ordinateur (générant des pages HTML ou pages Internet). Au terme de la présentation, il s agira de réaliser un exercice avec les participants. L exercice traite d un accident de transport de matières dangereuses par voie ferrée à proximité d un centre ville. Pour chacune des formations proposées, vous pouvez, si vous le souhaitez et si vous le jugez nécessaire, y ajouter un thème parcouru dans le guide méthodologique. Dans le CD-rom, vous trouverez de plus des images d accidents de TMD. TEMOIGNAGE L avis de M. Johan TATIN, de la Direction des Risques majeurs et de l Environnement de la commune de Grasse. Johan TATIN est chargé d organiser des formations d agents communaux et de l organisation d opérations de contrôle de véhicules transportant des matières dangereuses sur la ville de Grasse. Pourquoi faut-il former les agents communaux au risque TMD? «En tant qu'agents chargés du respect du code de la route et de la régulation de la circulation automobile sur le territoire de la commune, il apparaît indispensable que les policiers municipaux soient en mesure d'identifier un VTMD (Véhicule Transportant des Matières Dangereuses) ainsi que les dangers potentiels qui y sont rattachés. En cas d'incident, ou d'accident de la circulation ils doivent être à même de pouvoir prendre les bonnes décisions et ce, même si le VTMD n'est pas directement impliqué. Savoir qu'il est retenu dans les embouteillages, de pouvoir identifier les dangers qu'il serait susceptible de représenter me semble plus que nécessaire. En cas d'accident les policiers municipaux sont souvent les premiers arrivés sur les lieux, et en cas d'implication d'un VTMD leur temps de réaction à prévenir, à anticiper pourrait, grâce à une formation efficace, s'avérer primordiale.» Quels sont, selon vous, les points essentiels sur lesquels il faut insister dans les programmes de formation? «En France la culture du risque n'est pas encore aussi développée qu'on pourrait le souhaiter, et les collectivités territoriales n'échappent pas à ce constat. C'est pourquoi, dans la formation, hormis l'aspect purement réglementaire, il me paraît tout au moins aussi utile d'aborder les aspects liés aux risques afin que les policiers municipaux puissent adopter les bons réflexes en cas d'accident (autant pour leur propre sécurité que celles des populations!). Il est également, à mon sens, primordial d'adapter cette formation à la réalité du terrain sur lequel ils évoluent. Par exemple, à Grasse, le TMD par camions concerne essentiellement la classe 3 (matières liquides inflammables) ; il faut donc insister sur ce à quoi ils risquent d'être confronter réellement (ici l'incendie). Deuxième exemple, la configuration du terrain, Grasse est une ville à flanc de montagne, avec des routes étroites parfois très pentues, et des quartiers à grande densité de population ; en cas de besoin les policiers doivent être capables d'orienter les VTMD vers des itinéraires adaptés. Pour résumer, et c'est une opinion personnelle, la formation doit comporter deux volets majeurs : le premier, commun à tous, basé sur la théorie (réglementation, placardage,...), le second à géométrie variable en fonction des réalités du terrain.» 54

56 Formation du TMD dans les communes Quels bénéfices ont retiré les personnes formées? «Pour l'instant, la formation n'en est qu'à sa phase de démarrage. Les premiers retours montrent que les policiers municipaux adoptent un comportement différent vis-à-vis des VTMD, notamment en ce qui concerne leur stationnement. C'est un aspect nouveau de leur métier qui semble les motiver, et qui en tout état de cause a éveillé leur intérêt. C'est une opportunité pour eux de "casser" la routine, et une compétence supplémentaire qui peut valoriser leur action de police.» 55

57 Présentation PowerPoint du module de «sensibilisation» (p.57 et 58) 56

58 Présentation PowerPoint du module de «sensibilisation» (p.57 et 58) 57

59 Commentaires de la présentation du module «sensibilisation» (p.59 à 63) COMMENTAIRES - SENSIBILISATION Diapositive 2 Plan de la formation. Les thèmes abordés dans cette présentation seront en partie repris dans le livret de formation. Diapositive 3 Le risque lié au Transport de Matières Dangereuses fait partie des risques majeurs parmi lesquels, on peut trouver : les risques naturels, les risques technologiques. La particularité du risque «TMD» est sans conteste sa mobilité, ce qui le différencie des risques liés à l exploitation d établissements de type Seveso ou d ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement) qui sont quant à eux fixes. Diapositive 4 Définition d une matière dangereuse : Ces matières dangereuses peuvent être inflammables, corrosives, radioactives, toxiques (cf. partie signalisation dans la suite de la présentation). Répartition du TMD en France : Le mode routier reste de loin le mode de transport le plus utilisé avec 75 % du tonnage de matières dangereuses transportées. Le transport aérien reste quant à lui très marginal et ne correspond, bien plus souvent, qu à des transports en petits conditionnements. Principaux risques liés au TMD : le risque d explosion : l explosion peut être créée par une étincelle ou par un mélange accidentel de produits. Elle peut entraîner une onde de choc et l émission de projectiles ; le risque toxique : un risque qui a lieu suite à la dispersion de matières dangereuses dans l air, l eau, le sol. Elle peut entraîner des intoxications par inhalation, ingestion ou simple contact cutané. le risque incendie : un incendie peut se déclarer suite à un échauffement, une fuite. L incendie peut entraîner des brûlures et des asphyxies ; le risque de pollution : pollution de l air, du sol et de l eau. Un déversement accidentel de matière(s) dangereuse(s) est susceptible de polluer les rivières, les cours d eau, voire d atteindre la nappe phréatique et les zones de captage d eau. Diapositive 5 La réglementation des matières dangereuses par route, voie ferrée, voie maritime est fixée pour l essentiel par des accords internationaux. L ADR pour la route ; Le RID pour le transport ferroviaire. Il fait partie de l annexe I de la Convention relative au transport international ferroviaire (COTIF). Le RID précise : les marchandises dangereuses dont le transport international est exclu ; les marchandises dangereuses dont le transport international est autorisé et les conditions imposées à ces marchandises (y compris les exemptions) notamment en ce qui concerne : la classification des marchandises, l utilisation d emballage, de citernes, les procédures d expédition, l utilisation de moyens de transport pour le chargement, déchargement L ADNR pour le transport fluvial ; L IMDG pour le transport maritime ; L IATA pour le transport aérien ; il n existe pas de réglementation internationale spécifique au transport de matières dangereuses par canalisation. La réglementation se fait au niveau national. 58

60 Commentaires de la présentation du module «sensibilisation» (p.59 à 63) Plus de précisions sur l ADR : Au niveau international : l ADR est l accord européen relatif au transport de matières dangereuses par route. Cet accord est une convention signée sous l égide des Nations Unies et donne les grandes lignes de la réglementation du transport de matières dangereuses par route : classification des matières, les prescriptions à respecter pour les équipements, les véhicules Cet accord a été signé par 27 pays européens (dont la France) et le Maroc. Ce texte a été traduit, par la suite en droit communautaire, puis en droit français, droit national. Il s agit de l arrêté du 1 er juin 2001, que l on appelle plus communément «arrêté ADR». Cet arrêté reprend les grandes lignes des réglementations internationales et communautaires, et les complète. Diapositive 6 Formation des conducteurs L arrêté ADR prévoit la formation des conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses. Ces formations sont obligatoires et doivent être dispensées par des professionnels. Cette obligation est valable pour : les conducteurs de véhicules de citerne de plus de litres ; les conducteurs de véhicules de conteneurs citerne de plus de litres ; les conducteurs de véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes. (PTAC = Poids Total Autorisé en Charge) Il existe, de plus, des formations spécifiques selon les substances transportées. La formation est valable 5 ans et les modules doivent être passés à nouveau au terme de ces 5 ans. Documents de bord La réglementation ADR impose dans la cabine du véhicule, la présence d un certain nombre de pièces administratives et fiches techniques. Ce sont ce que l on appelle des documents de bord tels que : des documents spécifiques au produit donnant ses caractéristiques générales ; une attestation de formation ; un certificat d agrément du véhicule (une visite annuelle d organismes agréés par la DRIRE, Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement, est réalisée dans le but de vérifier la conformité réglementaire du véhicule, la présence et le bon fonctionnement d équipements de sécurité. Cette visite donne lieu à un agrément) ; des fiches et des consignes de sécurité. Les fiches de sécurité donnent des informations quant à la nature des dangers, les étiquettes de danger, les consignes générales en cas d accident, la conduite à tenir en cas d incendie, de fuite ou d épandage, les coordonnées de l établissement expéditeur ou du service de sécurité. Stationnement Le stationnement sur la voie publique ne doit s effectuer que le temps nécessaire à l activité normale du transport. Hors des établissements de chargement et de déchargement, le conducteur doit : s assurer qu il a coupé les circuits électriques et vérifier la fermeture des vannes ; respecter les servitudes d éloignement vis-à-vis des lieux habités, occupés ou recevant du public dont la distance s établit en fonction de la durée de stationnement ; stationner sur un espace libre approprié ne présentant aucun danger apparent ; garer son véhicule de sorte qu il ne soit pas endommagé et puisse être facilement évacué ; disposer à l intérieur de la cabine, une pancarte visible indiquant son nom, adresse et numéro de téléphone où il peut être joint en cas de problème. Les prescriptions relatives au stationnement données dans le tableau sont valables pour les véhicules d une charge supérieure à litres ou les véhicules de classe 1, objet et matière explosible (autre que 1.4, sauf 1.4 supérieur à kg). 59

61 Commentaires de la présentation du module «sensibilisation» (p.59 à 63) Diapositive 7 Il est stipulé dans l arrêté ADR que chaque chef d entreprise doit employer un conseiller à la sécurité en fonction des quantités manipulées. Les entreprises concernées sont les entreprises : de transport de matières dangereuses par route, par voie ferrée et par voie navigable ; procédant à des opérations d emballage, de transport, de chargement, de déchargement et de remplissage. Le conseiller à la sécurité est «chargé d aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l environnement inhérents à ces activités». Il a pour principale mission «de rechercher tout moyen et de promouvoir toute mesure, dans les limites des activités concernées effectuées par l entreprise, afin de faciliter l exécution de ces activités dans le respect des réglementations applicables et dans des conditions optimales de sécurité». Le conseiller à la sécurité est chargé de rédiger un rapport pour chaque accident. Ce rapport est transmis par les chefs d entreprises : au préfet de département ; à la Direction Régionale de l Equipement du lieu où est survenu l accident ; au Ministère chargé des transports des marchandises dangereuses. Ce document doit être transmis dans les 2 mois qui suivent l accident au plus tard, sous peine d amende (pouvant aller jusqu à ), et/ou d une peine de prison de 10 à 15 jours. Tout responsable d entreprise n ayant pas désigné de conseiller à la sécurité, alors qu il en avait l obligation, pourra se voir puni d une amende pouvant atteindre , et/ou d une peine de prison allant de 1 mois à 1 an. Diapositive 8 Interdictions de circulation Trois panneaux signalent l interdiction de circulation pour les véhicules transportant des matières dangereuses. Il existe de plus des interdictions nationales de circulation : les samedis de 22h aux dimanches 22h ; les veilles de jours fériés de 22h à 22h le lendemain. A titre d information des interdictions complémentaires viennent s ajouter en période estivale (pour l année 2006) : les samedis 22 et 29 juillet de 7h à 19h ; les dimanches 23 et 30 juillet de 0h à 22h ; les samedis 5, 12, 19 août de 7h à 19h ; les dimanches 6,13 et 20 août de 0h à 22h. Ces interdictions ne dépendent pas de la nature du produit transporté (inflammable, toxique, comburant ) mais de la quantité transportée. Cette interdiction est valable pour tout type de poids lourd (qu il transporte des matières dangereuses ou non). Il existe d autres possibilités pour limiter la circulation, voire pour interdire toute circulation de TMD : par arrêté préfectoral ou municipal. Ces interdictions s accompagnent le plus souvent de dérogations pour les véhicules desservant les stations services et autres véhicules. Elles sont précisées dans l arrêté. Remarque : il est aussi possible d interdire le stationnement (ou de le limiter selon certaines tranches horaires) et de limiter la vitesse par arrêté. 60

62 Commentaires de la présentation du module «sensibilisation» (p.59 à 63) Diapositive 9 Comment reconnaître un véhicule transportant des matières dangereuses? La signalisation se réalise par l apposition sur le véhicule de plaques orange et de symboles de danger. Les plaques orange se divisent en deux parties : Code de danger : renseigne sur le danger relatif à la matière. Il est constitué de 2 ou 3 chiffres. Chaque chiffre correspond à un danger particulier. Le premier chiffre correspond au danger principal. Les chiffres suivants à des dangers secondaires ou marquent une intensification du danger (si le second ou le troisième chiffre est identique au premier). Code matière : ce code est propre au produit et permet de l identifier. Il est aussi appelé «code ONU». L ensemble des «codes matières» est regroupé dans un tableau dans l ADR, qui renseigne sur les contraintes réglementaires liées à chaque produit. Les symboles de danger dépendent, quant à eux, de la classe du produit transporté. S agit-il d un gaz, d un liquide inflammable? Diapositive 10 Classification des matières dangereuses. Classe 1 : Matière et objet explosibles Classe 1.2 : risque de projection de fragments, mais pas de risque d explosion en masse. Classe 1.3 : danger d incendie avec un risque de souffle mineur ou un risque de projection de fragment mineur ou les deux. Classe 1.4 : effets de l explosion limités à l emballage. Pas de fragments de taille considérable sur quelque distance que ce soit. Classe 1.5 : risque d explosion en masse mais la substance reste très peu sensible. Classe 1.6 : aucun risque d explosion en masse. Remarque : une explosion en masse est une explosion qui affecte presque instantanément la quasitotalité du chargement. Classe 2 : Gaz Des symboles de danger existent pour les gaz toxiques, les gaz non toxiques et non inflammables et les gaz inflammables. Classe 3 : Liquide inflammable Classe 4 : Solide inflammable Classe 4.1 : solide inflammable. Classe 4.2 : matière sujette à l inflammation spontanée. Classe 4.3 : matière qui au contact de l eau dégage des gaz inflammable. Classe 5 : Matière comburante Les produits comburants ont la propriété d entretenir la combustion (rappel : la combustion peut avoir lieu en présence d un combustible, d un comburant et d un apport d énergie). Classe 5.1 : matière comburante. Classe 5.2 : peroxyde organique. 61

63 Commentaires de la présentation du module «sensibilisation» (p.59 à 63) Classe 6 : Matière toxique Une substance toxique peut entraîner plus ou moins rapidement, une incapacité, une maladie, voire la mort. Deux classes sont à distinguer : Classe 6.1 : les toxiques naturels et synthétiques (gaz, médicaments) ; Classe 6.2 : les matières infectieuses contenant des micro-organismes, bactéries, virus ou leurs toxines causant la maladie chez l homme ou les animaux Classe 7 : Matière radioactive Classe 8 : Matière corrosive Il s agit par exemple d acides, de bases produits caustiques : avec destruction de la peau et des tissus ; produits corrosifs : produits agressifs vis-à-vis des matériaux. Classe 9 : Matière et objet dangereux divers Diapositive 11 Les bons réflexes en cas d accident TMD. Les consignes et les bons réflexes à transmettre à la population : «Vous êtes témoin d un accident : donner l alerte aux pompiers (18) ou à la police (17) ; précisez : le lieu de l accident ; le type d accident et de moyen de transport (accident de circulation routière, déraillement d un train) ; le nombre de victime ; la plaque orange (donner les numéros inscrits sur la plaque). s il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d incendie ; s éloigner, puis suivre les consignes de confinement ; s enfermer rapidement dans le bâtiment le plus proche ; écouter la radio ; ne pas fumer ; ne pas aller chercher ses enfants à l école.» 62

64 Questionnaire de validation des acquis sur le TMD (p.64 à 67) VALIDATION DES ACQUIS SENSIBILISATION AU TMD Remplissez la grille de réponses donnée en annexe. Bonne chance! REGLEMENTATION Q1. Quel texte régit le Transport de Matières Dangereuses par route au niveau international? a. ADR b. RID c. ADNR d. il n existe pas de textes spécifiques au niveau international Q2. A l échelle nationale, les interdictions «horaires» de circulation pour les véhicules transportant des matières dangereuses dépendent : a. de la classe de produit transporté b. du PTAC, Poids Total Autorisé en Charge Q3. Le maire peut-il interdire le passage d un véhicule TMD sur sa commune? a. oui, par arrêté municipal b. non, seule la préfecture est compétente dans ce domaine Q4. Lors d un stationnement de véhicule TMD, le conducteur doit entre autres : a. disposer à l intérieur de la cabine, une pancarte visible indiquant son nom, adresse et numéro de téléphone où il peut être joint en cas de problème b. s assurer qu il a coupé les circuits électriques et vérifier la fermeture des vannes c. ne pas quitter son véhicule d. respecter les servitudes d éloignement vis-à-vis des lieux habités, occupés ou recevant du public dont la distance s établit en fonction de la durée de stationnement Q5. Vous êtes un conducteur de poids lourd TMD de classe 1.5, vous souhaitez stationner en agglomération plus de 12 heures, quelles mesures précises devez-vous prendre d après la réglementation? a. stationner dans un espace libre situé à plus de 10 m de tout lieu habité ou ERP b. stationner dans un dépôt soumis à la réglementation des établissements classés c. stationner dans un parc surveillé situé à plus de 50 m de tout lieu habité ou ERP 63

65 Questionnaire de validation des acquis sur le TMD (p.64 à 67) Q6. Vous êtes conducteur d un poids lourd de matières dangereuses d une charge de litres, vous souhaitez stationner en agglomération moins de 2 heures, quelles mesures devez-vous prendre d après la réglementation? a. stationner dans un espace libre situé à plus de 10 m de tout lieu habité ou ERP b. prendre les préconisations nécessaires : pancarte avec nom, téléphone, coupure des circuits électriques c. stationner dans un dépôt soumis à la réglementation des installations classées Q7. Reliez chacun des panneaux à la définition qui lui correspond : a. Accès interdit aux véhicules transportant des produits explosifs ou facilement inflammables b. Accès interdit aux véhicules transportant des matières dangereuses c. Accès interdit aux véhicules transportant des produits de nature à polluer les eaux RISQUES Q8. Quels sont les principaux risques liés au TMD? a. risque d incendie b. risque de chute c. risque électrique d. risque toxique e. risque d explosion Q9. Quel est le mode de transport le plus utilisé en France? a. par voie ferrée b. par route c. par canalisation d. par voie fluviale SIGNALISATION Q10. Quelle est la fonction de la plaque orange? a. renseigner sur la quantité exacte de produit transporté b. renseigner sur le produit transporté c. renseigner sur le danger relatif au produit transporté d. renseigner sur la vitesse maximale autorisée 64

66 Questionnaire de validation des acquis sur le TMD (p.64 à 67) Q11. Associez à chaque code la définition qui lui correspond : 1. Code de danger 2. Code matière a. propre à une ou plusieurs matières aux propriétés voisines b. comporte 2 ou 3 chiffres indiquant la nature du danger Q12. Le doublement d un chiffre du code de danger indique : a. une quantité de produit transporté deux fois plus importante b. une intensification du danger c. que 2 types de produits sont transportés Q13. Quels types de pictogrammes sont disposés sur les véhicules ou les conteneurs de matières dangereuses? a. des pictogrammes carrés à fond orange b. des pictogrammes losanges de couleur différente selon le danger Q14. Associez chaque classe de danger à la définition qui lui correspond : 1. Code de danger 1 2. Code de danger 2 3. Code de danger 3 4. Code de danger Code de danger Code de danger Code de danger Code de danger Code de danger Code de danger Code de danger Code de danger Code de danger 9 a. Matière corrosive b. Matière radioactive c. Liquide inflammable d. Gaz e. Matière, objet explosible f. Solide inflammable g. Matière toxique h. Dangers divers i. Matière comburante j. Matière sujette à l inflammation spontanée k. Matière qui au contact de l eau dégage des gaz inflammables l. Peroxyde organique m. Matière infectieuse Q15. Associez chaque pictogramme de danger à sa définition : Xn Xi a. b. c. d. e. f. g. h. Corrosif Dangereux pour l environnement Comburant Toxique Explosif Nocif Irritant Inflammable 65

67 Questionnaire de validation des acquis sur le TMD (p.64 à 67) Q16. Associez chaque pictogramme de danger à sa définition : 1. a. Matière corrosive 2. b. Matière radioactive 3. c. Liquide inflammable 4. d. Gaz inflammable 5. e. Gaz non inflammable, non toxique 6. f. Matière, objet explosible 7. g. Matière infectieuse 8. h. Matière solide inflammable 9. i. Matière toxique 10. j. Dangers divers 11. k. Matière qui au contact de l eau dégage des gaz inflammables 12. l. Matière comburante 13. m. Gaz toxique 14. n. Matière spontanément inflammable Vous arrivez au terme du questionnaire voici un rappel sur les bons réflexes en cas d accident TMD : 66

68 Questionnaire de validation des acquis sur le TMD - Grille de réponses VALIDATION DES ACQUIS SENSIBILISATION AU TMD GRILLE DE REPONSES Nom :. Prénom : Remarque : plusieurs réponses sont possibles pour chacune des questions. Cochez les bonnes cases Question n a. b. c. d e Inscrivez dans les cases les lettres correspondant aux réponses exactes

69 Questionnaire de validation des acquis sur le TMD Réponses VALIDATION DES ACQUIS SENSIBILISATION AU TMD REPONSES AU QUESTIONNAIRE Question a. b. c. d e Q1. X Q2. X Q3. X Q4. X X X Q5. X X Q6. X Q8. X X X Q9. X Q10. X X Q12. X Q13. X Inscrivez dans les cases les lettres correspondant aux réponses exactes Q7. Q b. 2. a. 3. c. 1. b. 2. a. Q d. 2. h. 3. c. 4. f. 5. b. 6. e. 7. a. 8. g. Q e. 2. d. 3. c. 4. f. 5. j. 6. k. 7. i. 8. l. 9. g. 10. m. 11. b. 12. a. 13. h. Q f. 2. d. 3. e. 4. m. 5. c. 6. h. 7. n. 8. k. 9. l. 10. i. 11. g. 12. b. 13. a. 14. j. 68

70 Analyse de la situation préalable 1. Recensement des sites émetteurs et récepteurs Les stations services et commerces de détail en carburants (récepteurs de matières dangereuses) Les ICPE soumises à autorisation et les établissements Seveso (émetteurs ou récepteurs de matières dangereuses) Les autres sites Référencement des flux émis Les stations services et commerces de détail en carburants (récepteurs de matières dangereuses) Les ICPE soumises à autorisation et les établissements Seveso (émetteurs ou récepteurs de matières dangereuses) Les autres sites Repérage des itinéraires empruntés Choix du poste d observation Comptage des véhicules Analyse des usages défaillants 73 TEMOIGNAGE 74 L avis de M. Yannick FERRAND (Pôle de Prévention Etudes prospectives de la Direction de la Prévention des Risques Urbains à Nice) En plus! Dans le guide (également dans le CD-rom) : - Lettre et questionnaire de recensement des flux de matières dangereuses pour les stations service 77 - Lettre et questionnaire de recensement des flux de matières dangereuses pour les entreprises 79 - Feuille de comptage des véhicules transportant des matières dangereuses 82 69

71 Analyse de la situation préalable du TMD dans les communes 1. Recensement des sites émetteurs et récepteurs La localisation des sites émetteurs et récepteurs de matières dangereuses est une étape préalable à la réalisation d un bilan du flux de matières dangereuses entrant et sortant sur le territoire communal. De plus, cette étape de recensement est essentielle car elle permettra d appréhender les itinéraires de desserte des véhicules TMD sur la ville. Quels types de sites (de structures) doit-on prendre en compte pour le recensement? Il apparaît difficile d obtenir une liste totalement exhaustive des sites émetteurs et récepteurs de matières dangereuses. Néanmoins, le recensement de ce type de sites peut se focaliser sur les activités suivantes : les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) soumises à autorisation ; les établissements Seveso (seuil haut et seuil bas) ; les stations service ou les commerces de détail de carburants ; les livreurs de fioul domestique ; les piscines ; les hôpitaux ; les drogueries ; les laboratoires industriels ; les cabinets de radiologie ; les laboratoires universitaires ; les établissements de cure. Remarque : si d autres activités vous venaient à l esprit (aéroport, port), n hésitez pas à les rajouter et à les recenser. Parfois, l activité «distribution de carburant» n est pas déclarée comme telle. Il arrive que l activité soit assimilée à un garage ou un concessionnaire. Ainsi, une fois la liste de recensement la plus avancée possible, il conviendra de vérifier ce point. Comment peut-on localiser ces sites? Dans un premier temps, il conviendra de s intéresser aux sites les plus fortement impliqués dans le transport de matières dangereuses. Le recensement devra donc tout d abord se baser sur les stations service, les ICPE et les établissements Seveso, principaux émetteurs ou destinataires de matières dangereuses. 1.1 Les stations services et commerces de détail en carburants (récepteurs de matières dangereuses) La localisation des stations services peut être réalisée par demande auprès des services des fichiers d entreprises des CCI (Chambres de Commerce et d Industrie). Vous trouverez leurs coordonnées sur les sites Internet indiqués ci-après. Les CCI disposent de fichiers sur les entreprises et les commerces de France et par voie de conséquence, disposent de leur localisation exacte. A titre d information, le code NAF des commerces de détail de carburants est 505Z, celui des commerces de détail de charbons et de combustibles 524Y. Ce code est donné selon le type d activité et permet de déterminer les conventions collectives dans les entreprises, les taux de cotisation Il vous permettra d orienter vos recherches. 70

72 Analyse de la situation préalable du TMD dans les communes Dans le cas de plus petites communes, le nombre de stations services étant restreint, la tâche se verra simplifiée et le recours à une CCI ne s avèrera pas nécessaire. En région PACA, il existe une CRCI (Chambre Régionale de Commerce et d Industrie, et des chambres locales auprès desquelles vous pourrez vous renseigner : CCI de Dignes les Bains et des Alpes de Hautes Provence ( ; CCI de Marseille Provence ( ; CCI des Hautes Alpes ( ; CCI du Pays d Arles ( ; CCI du Var ( ; CCI Nice Côte d Azur ( Des outils cartographiques gratuits tels que Mappy, Google Map et Via Michelin pourront vous aider à localiser les stations services les plus importantes. Les stations services peuvent aussi être recensées à l aide du registre du commerce ( 1.2 Les ICPE soumises à autorisation et les établissements Seveso (émetteurs ou récepteurs de matières dangereuses) La localisation de ces sites peut être obtenue auprès des services de la DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement). La DRIRE dispose de la liste des installations soumises à autorisation et des établissements Seveso. Remarque : certaines stations services peuvent être soumises à autorisation. 1.3 Les autres sites Des moyens plus simples peuvent être employés afin de recenser et de localiser les autres sites émetteurs et récepteurs de matières dangereuses. Piscines, hôpitaux, cabinets de radiologie, drogueries peuvent en effet être recensés à l aide de sites Internet tels celui des pages jaunes Les piscines sont destinataires de matières dangereuses comme le chlore. Les hôpitaux reçoivent des matières dangereuses et envoient des déchets dangereux vers des filières d élimination. Ces déchets peuvent être classés comme matières dangereuses de classe 6.2 (matières infectieuses). Une fois les données récoltées, elles peuvent être retranscrites dans une carte synthétique. Dans le cas de communes présentant une forte concentration de ce type de sites, il faudra se rapprocher d un service (ou d une entreprise) spécialisé dans le SIG (Système d Information Géographique). L objectif est de pouvoir par la suite visualiser les conséquences d un accident dans ce type d installation. 2. Référencement des flux émis La connaissance des flux sur la commune ne peut être déterminée qu à partir d une interrogation des entités productrices ou consommatrices. Les données peuvent être obtenues de différentes manières : par le bais de questionnaires et auprès de la DRIRE selon le type de sites et d activités visés. 71

73 Analyse de la situation préalable du TMD dans les communes 2.1 Les stations services et commerces de détail en carburants (récepteurs de matières dangereuses) Un questionnaire et une lettre d accompagnement vous sont fournis dans le guide afin de réaliser cette étape de recensement (cf. p.77 et 78). L objectif est d obtenir auprès des exploitants des informations en terme de quantité de matières dangereuses stockées, reçues Figure 8 : feuille de recensement donnée dans le guide. 2.2 Les ICPE soumises à autorisation et les établissements Seveso (émetteurs ou récepteurs de matières dangereuses) Il est possible d obtenir les données auprès des DRIRE (notamment par le fond GIDIC Gestion Informatisée des Données des Installations Classées). Un questionnaire peut de plus être transmis aux établissements concernés (cf. p.79 à 81). Le but du questionnaire est de récolter des données quant aux quantités de matières dangereuses émises et reçues selon la catégorie de danger de chaque produit, le mode de transport, l origine ou la destination du produit. Un questionnaire et une lettre d accompagnement ont été créés afin de vous aider dans votre démarche de référencement. 2.3 Les autres sites Il est possible de transmettre un questionnaire et une lettre d accompagnement basés sur le même schéma que pour les ICPE et les établissements Seveso. Remarques : à titre d information, pour les autres modes de transport, des données peuvent être aussi récoltées auprès de différentes structures. Ainsi : pour le transport par canalisation : la préfecture peut fournir les plans des canalisations ainsi que les produits transportés et les entreprises concernées. pour le transport ferroviaire : la SNCF et VFF (Voie Ferrée de France) peuvent fournir des informations quant à la quantité de matières dangereuses circulant sur le réseau ferré, la fréquence et le débit de matières transportées. Des relances devront certainement être réalisées afin que chaque questionnaire soit dûment complété (relances téléphoniques ou par courrier). 3. Repérage des itinéraires empruntés Afin de parfaire l état des lieux du TMD au sein d une commune, il convient maintenant de s intéresser aux itinéraires empruntés par les véhicules transportant des matières dangereuses. Pour se faire, des comptages in situ pourront être réalisés. Comment peut-on organiser un comptage? 3.1 Choix du poste d observation La sélection des points d observation s effectuera aux abords des points stratégiques de passage des véhicules transportant des matières dangereuses. Ces points sont le plus souvent 72

74 Analyse de la situation préalable du TMD dans les communes concentrés dans les axes de convergence des flux de circulation, c est à dire sur les principaux axes de circulation. Il faut de plus envisager les axes d accès aux sites récepteurs et émetteurs de matières dangereuses tels que les sites industriels ou encore les stations services. Il est aussi intéressant de positionner un observateur sur les axes interdits à la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses (tunnels, viaducs) afin de vérifier le respect de la réglementation. 3.2 Comptage des véhicules Afin de compter le maximum de véhicules, le poste d observation doit être placé en fonction de la convergence du flux et de telle sorte que le flux de TMD ne bifurque pas avant le point de comptage et que la visibilité soit correcte. Il s agira de se placer à la convergence des flux : ainsi il est recommandé de ne pas se placer au centre d un échangeur mais plutôt à l extrémité de ses bretelles. Une feuille de comptage vous est fournie dans le guide (cf. p.82 et 83) afin de recenser les véhicules transportant des matières dangereuses. Le comptage devra s effectuer préférentiellement en binôme (pour des questions de sécurité entre autres), sur une période définie (variable d une commune à une autre), chaque jour de la semaine et selon des tranches horaires pendant lesquelles le flux est le plus intense. Les observateurs seront amenés à indiquer s ils constatent des situations de danger ou des infractions régulières. Figure 9 : feuille de comptage donnée dans le guide. Chaque observateur devra se munir d un gilet de signalisation pour sa sécurité, d une feuille de comptage et si nécessaire d un appareil photo afin de relever les situations à risque. Remarque : à titre d indication, la ville de Marseille a travaillé en collaboration avec un groupe d une quinzaine d étudiants en Master pendant quatre mois pour réaliser une série de comptage sur la ville (le projet incluait d autres points). Coût total du projet : moins de Analyse des usages défaillants Les infractions en matière de transport de matières dangereuses constituent en général des délits ou des contraventions. L ensemble des infractions est recensé dans un document du Ministère de la Justice Direction des affaires criminelles et des grâces. Elles sont classées selon un code, dénommé le code NATINF (NAture INFraction), utilisé par les juges. Chaque code symbolise une catégorie d infraction particulière. Ci-dessous et sur la page suivante, vous trouverez une liste de quelques-unes des infractions d ores et déjà recensées par le Ministère pour des véhicules transportant des matières dangereuses immatriculés en France ou à l étranger. DELITS (1 an d emprisonnement et/ou d amende) Circulation sur une voie interdite au TMD Utilisation de matériel n ayant pas satisfait aux épreuves et visites obligatoires Stationnement sur une voie interdite au TMD Absence totale de signalisation «matière dangereuse» Tableau 5 : principaux délits pour le TMD. 73

75 Analyse de la situation préalable du TMD dans les communes INFRACTION DE 5 ème CLASSE (pénalité encourue maximum et plus si récidive) Stationnement (dans un lieu inapproprié, sans la présence d une pancarte indiquant un numéro de téléphone à contacter en cas de problème ) Absence ou non-conformité des autorisations et documents de transport Equipage, conducteurs (absence de certificat de formation du conducteur, absence totale de formation, transport de voyageurs ) Matériel de transport et équipement (absence d extincteur, absence d équipement de sécurité ) Placardage et signalisation orange (absence de plaque orange ) Emballages et étiquetages des emballages Chargement, déchargement et manutention Tableau 6 : principales infractions de 5 ème classe pour le TMD. Les infractions les plus répétées sont surtout des infractions de 5 ème classe et concernent le plus souvent : l absence de consignes de sécurité ; l absence ou la non-conformité des équipements de sécurité à l intérieur du véhicule ; la présence de documents de transport incomplets. La gendarmerie et la police nationale sont deux organes de contrôle qui peuvent verbaliser les conducteurs ne respectant pas les interdictions de circulation ou de stationnement. Ils peuvent aussi constater et sanctionner des infractions liées au Code de la route telles que les excès de vitesse. Remarques : cette liste est aussi disponible par recherche thématique sur le site Internet A titre d information, les personnes habilitées à constater les infractions en matière de transport de matières dangereuses sont encadrées par la loi n du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transport de matières dangereuses. TEMOIGNAGE L avis de M. Yannick FERRAND, du Pôle de Prévention Etudes prospectives de la Direction de la Prévention des Risques Urbains à Nice). Quels sont, selon vous, les intérêts de la réalisation d'une telle étape de recensement (catalogage des sites émetteurs et récepteurs de matières dangereuses, flux émis...)? Quelles en sont les finalités? «Cette étape vise notamment à : réaliser un bilan du flux de matières dangereuses entrant et sortant sur le territoire communal ; identifier les axes de la commune les plus empruntés par les camions citernes d'hydrocarbures ; mieux connaître le risque TMD au sein d une commune. A titre d exemple, le recensement des sites émetteurs et récepteurs de matières dangereuses peut s inscrire dans le cadre d un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) dans lequel il est prévu de réaliser un diagnostic des risques sur les communes.» 74

76 Analyse de la situation préalable du TMD dans les communes Quelles difficultés avez-vous rencontrées dans la réalisation d'une telle étape? «Nous n avons pas eu de grandes difficultés sur Nice à la fois sur le plan du recensement des sites émetteurs et récepteurs de matières dangereuses et sur le référencement des flux émis/reçus par ce type de sites. Les données transmises par l'etat sur le risque TMD étant très limitées, nous avons souhaité procéder à un recensement des installations classées soumises à autorisation et à déclaration afin de les géolocaliser sur SIG (Système d Information Géographique). Compte tenu de la part importante de stations services dans l'agglomération niçoise, il nous a paru intéressant de connaître les quantités d'hydrocarbures stockées et les rotations d'approvisionnement. Sur le plan du recensement des sites, nous avons effectué un travail de recherche à la préfecture et à la DRIRE, complété d une recherche dans les pages jaunes sur Internet. Cette étape a duré 3 mois. Sur le plan du référencement des flux émis/reçus par ces sites, le retour par courrier des exploitants des stations services interrogés a été de 100 %. Néanmoins, nous sommes conscients qu une telle étape nécessite parfois la relance par téléphone de certains exploitants.» Quels conseils donneriez-vous à la personne chargée de réaliser cette étape sur un territoire communal? «Les conseils que nous donnerions sont les suivants : se rapprocher des bons interlocuteurs locaux (préfecture, DRIRE, pompiers ) ; mettre en place un calendrier afin de suivre les réponses aux courriers envoyés aux exploitants et de permettre de relancer ceux qui ne répondent pas ; prévoir une fréquence de mise à jour tous les ans (pour les sites les plus importants).» Par la suite, de la même façon que sur Nice, le recensement peut faire l objet d une géolocalisation sur SIG avec des données attributaires renseignant sur le numéro ICPE, le nom de la station service et un lien avec une photo de la station.» 75

77 Recensement flux de matières dangereuses, pour les stations service (p.77-78) Ci-après, vous trouverez un exemple de lettre d accompagnement ainsi qu un questionnaire de recensement des matières livrées et stockées dans les stations services. MAIRIE de.. Pôle de prévention des risques 17 rue.. XX XXX.. Tel. : Fax : Station avenue. XX XXX. A..., le.. Objet : questionnaire pour une meilleure gestion du TMD sur la commune. Madame, Monsieur, Dans le cadre de la gestion du Transport des Matières Dangereuses (TMD) sur la commune de (1), nous participons actuellement au recensement des flux de matières dangereuses reçus dans les stations services situées sur le territoire communal. Cette étape est un préalable à l élaboration d un plan de circulation visant à limiter le risque TMD sur notre commune. Afin d aboutir à un tel projet, nous vous sollicitons donc et avons besoin de votre participation et de votre collaboration. Vous trouverez ci-joint un questionnaire de recensement des matières dangereuses livrées et stockées sur votre site. Ces données nous sont essentielles car elles permettront d agrémenter notre état des lieux communal en terme de flux de matières dangereuses. Les données que vous nous fournirez seront conservées par nos services, une autorisation vous sera demandée pour toute diffusion. Le questionnaire est à renvoyé à l attention de M. à l adresse suivante : Mairie de., 17 rue.., XX XXX... Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l intérêt que vous accorderez à notre questionnaire. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sincères salutations. M. (1) : indiquez le nom de la commune. 76

78 Recensement flux de matières dangereuses, pour les stations service (p.77-78) QUESTIIONNAIIRE A L ATTENTIION DE L EXPLOIITANT POUR LE RECENSEMENT DES MATIIERES DANGEREUSES Nom de la station :. Adresse :. Tel. : Fax. :.. Date d ouverture de la station :.. Horaires d ouverture : Semaine :... Week-end :.. Capacité maximale de stockage :.. Nom du produit Fréquence de livraison par semaine Quantité moyenne livrée à chaque livraison Jours de livraison (si fixés) Nom et téléphone de l entreprise de livraison Quantité moyenne stockée en permanence Nombre de cuve Sans Plomb 95 Nom :.. Tél. :. Sans Plomb 98 Nom :.. Tél. :. Gasoil Nom :.. Tél. :. Super Nom :.. Tél. :. Nom :.. GPL Tél. :. Butane (bouteille de 6 kg) Nom :.. Tél. :. Butane (Bouteille de 13 kg) Nom :.. Tél. :. Butane (bouteille de 35 kg) Nom :.. Tél. :. Propane (bouteille de 6 kg) Nom :.. Tél. :. Propane (bouteille de 13 kg) Nom :.. Tél. :. Propane (bouteille de 35 kg) Nom :.. Tél. :. Autre (ex : livraison de Fioul) 77

79 Recensement flux de matières dangereuses, pour les entreprises (p.79 à 81) Ci-après, vous trouverez un exemple de lettre d accompagnement ainsi qu un questionnaire de recensement des flux de matières dangereuses destinés aux entreprises susceptibles d émettre et de recevoir des matières dangereuses sur la commune. MAIRIE de.. Pôle de prévention des risques 17 rue.. XX XXX.. Tel. : Fax : SOCIETE.. 29 avenue. XX XXX. A, le.. Objet : questionnaire pour une meilleure gestion du TMD sur la commune. Madame, Monsieur, Dans le cadre de la gestion du Transport des Matières Dangereuses (TMD) sur la commune de (1), nous participons actuellement au recensement des flux de matières dangereuses émis ou reçus par les entreprises situées sur le territoire communal. Cette étape est un préalable à l élaboration d un plan de circulation visant à limiter le risque TMD sur notre commune. Afin d aboutir à un tel projet, nous vous sollicitons donc et avons besoin de votre participation et de votre collaboration. Vous trouverez ci-joint un questionnaire de recensement des principaux flux de matières dangereuses entrants et/ou sortants dans votre entreprise. Ces données nous sont essentielles car elles permettront d agrémenter notre état des lieux communal en terme de flux matières dangereuses. Les données que vous nous fournirez seront conservées par nos services, une autorisation vous sera demandée pour toute diffusion. Le questionnaire est à renvoyé à l attention de M. à l adresse suivante : Mairie de., 17 rue.., XX XXX... Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l intérêt que vous accorderez à notre questionnaire. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sincères salutations. M. (1) : indiquez le nom de la commune. 78

80 Recensement flux de matières dangereuses, pour les entreprises (p.79 à 81) RECENSEMENT DES FLUX DE MATIERES DANGEREUSES QUESTIONNAIRE A L ATTENTION DE L EXPLOITANT Nom de la société :. Adresse :.. Tél. :.. Fax : Personne responsable du TMD :. Votre entreprise a-elle recours au transport de matières dangereuses? OUI NON Si oui, précisez si le recours au transport de matières dangereuses s inscrit dans le cadre : de LA RECEPTION de matières dangereuses sur votre site de L EMISSION de matières dangereuses vers d autres structures ou entreprises Afin de dresser un état des lieux des flux entrants et sortants sur la commune, veuillez compléter le tableau fourni dans le présent courrier. (vous pouvez si vous le souhaitez nous transmettre une version informatique de ce tableau, si vous estimez la méthode plus rapide) 79

81 Recensement flux de matières dangereuses Pour les entreprises (p.79 à 81) Nom de la société :.. Nom Classe de danger Destination (si matière expédiée) PRODUITS Provenance (si matière reçue) Tonnage annuel Fréquence (de réception ou d envoi) MODE DE TRANSPORT UTILISE Route, fer, canalisation, autres 80

82 COMMUNE DE FEUILLE DE COMPTAGE des véhicules transportant des matières dangereuses p Objectifs du comptage : connaître la densité de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses circulant sur l axe choisi ; relever le maximum d informations sur le type de matières dangereuses transportées (plaque orange, étiquettes de danger). RAPPEL : chaque observateur devra se munir d un gilet de signalisation pour sa sécurité. N hésitez pas à relever les infractions que vous observerez. Observateurs Localisation du comptage Date observateur 1 nom :. prénom : observateur 2 nom :. prénom : Horaires de comptage Heure de Début Heure de Fin Rappel des panneaux de signalisation du danger apposés sur les véhicules TMD : Classe 1 : matière et objet explosible Classe 5.1 : matière comburante Classe 2 : gaz Classe 5.2 : peroxyde organique Gaz inflammable Gaz non inflammable, non toxique Gaz toxique Classe 6.1 : matière toxique Classe 3 : liquide inflammable Classe 4.1 : matière solide inflammable Classe 6.2 : matière infectieuse Classe 7 : matière radioactive Classe 4.2 : matière spontanément inflammable Classe 8 : matière corrosive Classe 4.3 : matière qui au contact de l eau dégage des gaz inflammables Classe 9 : matière et objets dangereux divers 81

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