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1 Rapport d Activité 2008 Agence de Limoges >> Histoire Agence de Pau >> Conseil d orientation et de surveillance >> Rapport de gestion du directeur général >> Zone de prospection commerciale >> Résultats commerciaux >> Compte de résultat comparé >> Bilan comparé >> Rapport général du commissaire aux comptes >> Rapport spécial du commissaire aux comptes >> Revue de presse 2008 Agence d Agen Agence de Périgueux

2 >> Histoire au Crédit Municipal Après quelques tentatives au XIVe, en Bavière, en France ou en Angleterre, qui ont toutes rapidement avorté sous la pression des usuriers, c est en 1462 que le moine italien Barnabé de Tierni crée à Pérouse la première banque de charité, nommée Monté di pieta. C est, en fait, la formalisation d une pratique devenue courante dans certaines abbayes où les moines prêtaient aux pauvres en échange du dépôt en gage d objets de toutes sortes. Le prix de revient était alors compensé par des dons de notables ou de gouvernements mais, rapidement, la prise d intérêt est intégrée dans le prêt. Même si l Eglise condamne formellement tout prêt à intérêt, le Pape Léon X assouplira cette position lors du Concile de Latran, le 9 mai 1515 : Persuadé que les Monts de Piété contribuent à la paix et à la tranquillité du monde chrétien, nous déclarons et décidons, avec l approbation du concile, que les Monts de Piété où l on perçoit quelque chose de modique pour l entretien des officiers et les dépenses inévitables, n ont nulle occasion de pêcher et ne sont point usuraires ; qu au contraire, ils sont méritoires et dignes d éloges. Créé pour permettre aux populations défavorisées de faire face à une situation extrême, le Mont de Piété a franchi les siècles avec le même profil. Il a été développé en France grâce à Théophraste Renaudot, dans la première moitié du XVIIe siècle. Le créateur de La Gazette écrivait ainsi que L expérience a appris que dans les affaires de la vie, un secours venu à tout propos avait valeur de trésor. L ouvrier, faute d une avance, ne peut prendre maîtrise et, poussé par le découragement, s abandonne à l ivrognerie, mère de la misère et des maladies ; le marchand, l entrepreneur, faute d un petit pécule, succombent à la première gêne qu ils éprouvent, ou ne peuvent réaliser un bon coup de commerce, soit une commande ; je ne finirais pas si je voulais énumérer toutes les circonstances où un secours venu à propos vaut mieux, je le répète, qu un véritable trésor. Les Monts de Piété n existeront qu en pointillé, subissant la pression permanente des usuriers, jusqu en 1777, date à laquelle fut créé officiellement le premier Mont de Piété en France, par lettres patentes du Roi Louis XVI. Les dix-huit articles précisent un fonctionnement où la vocation sociale de l établissement est affirmée, même si doit être assurée la meilleure gestion possible. 2

3 >> Histoire Le Mont de Piété à Bordeaux, plus de 200 ans d histoire ABordeaux, la première évocation du Mont de Piété date de 1678 mais c est en 1768, sous Louis XV, que furent présentées par des citoyens bordelais les premières propositions concrètes pour créer dans cette ville une maison de charité à laquelle serait annexée un Mont de Piété. Après plusieurs tentatives infructueuses, le point de départ officiel de la création du Mont de Piété à Bordeaux est dans la lettre adressée le 26 ventôse an IX (16 mars 1801) par M. Dubois, Préfet de la Gironde, à la Commission Administrative des Hospices, lui transmettant le plan de l institution à créer, intitulée Etablissement de confiance et de prêt sur nantissement. Ce premier projet n aboutit pas mais fut suivi immédiatement d un second, par lequel plusieurs citoyens souscrivaient à des actions pour créer le Mont de Piété de Bordeaux, institué par arrêté préfectoral en date du 1er septembre Il sera finalement inauguré le 1er décembre 1801 et confirmé par décret impérial du 30 juin L activité de cette institution connaît un rapide essor mais, dès la seconde moitié du XIXe siècle, elle doit s adapter aux métamorphoses de l environnement social et législatif. La société française va considérablement changer avec la création des sociétés mutualistes, de la sécurité sociale, de la couverture des accidents du travail, du code du travail, etc. Toutes ces évolutions vont alléger les charges pesant sur les couches sociales les plus défavorisées et faire perdre au Mont de Piété son fond de commerce. Ainsi, petit à petit, il abandonne son caractère exhaustif de secours d extrême urgence pour se rapprocher de l environnement bancaire classique. Cette mutation est ainsi institutionnalisée au lendemain de la 1ere Guerre Mondiale, par décret du 24 octobre 1918 aux termes duquel les Monts de Piété deviennent Caisses de Crédit Municipal et sont alors habilitées à ouvrir des comptes de dépôt pour se constituer un fonds de roulement. Par la loi du 11 juin 1954, ce sont les prêts sur le traitement des fonctionnaires qui sont autorisés, pour asseoir la vocation sociale de ces établissements, les fonctionnaires ayant souvent des difficultés à obtenir des crédits des établissements privés, en raison de la modicité de leurs traitements. En 1984, la Loi Bancaire place formellement les Caisses de Crédit Municipal au sein de la communauté bancaire, les autorisant à commercialiser des produits financiers, en sus de l activité dont elles détiennent toujours le monopole : le prêt sur gages. Ainsi, les Crédits Municipaux ont à la fois le statut d établissement public communal d aide sociale - dont la mission est de combattre l usure - et le statut d établissement de crédit. En 1992, une nouvelle loi ramène chaque Caisse sous la responsabilité de sa commune, actionnaire unique. Le Griffon, emblème du Crédit Municipal Animal fabuleux de la mythologie, composé de la moitié d un aigle et de la moitié inférieure d un lion, le griffon, assimilé à un gardien de trésor, symbolise la force, l invincibilité et la sagesse. Apparu pour la première fois en Mésopotamie au deuxième millénaire avant J.C., on le retrouve dans les sculptures assyriennes, en Palestine et dans l art byzantin. Souvent utilisé en héraldique à partir du Moyen-Age, le griffon figurait dans les armoiries de la ville italienne de Pérouse, où fût fondé en 1462 le 1er établissement de prêts sur gages. C est pourquoi les Crédits Municipaux, héritiers en France de la tradition des Monts de Piété, ont choisi le griffon comme emblème. 3

4 >> Histoire L hôtel Leberthon un chef d œuvre de l architecture privée du XVIIIe siècle à Bordeaux Siège du Crédit Municipal de Bordeaux depuis 1801, cet ensemble architectural, construit entre 1742 et 1747 pour le premier Président au Parlement de Bordeaux, André-François-Benoît Leberthon, constitue un remarquable exemple de l'architecture privée parlementaire à Bordeaux, au XVIIIe siècle. La famille Leberthon C est l une des plus anciennes et illustres dynasties parlementaires de Bordeaux. Elle compte d éminentes personnalités dont deux Premiers Présidents au Parlement de Bordeaux. André-François-Benoît Leberthon, très admiré de ses contemporains grâce à ses qualités de Magistrat loyal et d homme généreux, sera succédé dans sa charge de Premier Président par son fils André-Jacques-Hyacinthe Leberthon, en Ce dernier dirigera le Parlement pendant 25 ans, jusqu à sa suppression, décrétée en La famille Leberthon aura donc été pendant les trois L hôtel Leberthon L édifice actuel a remplacé un premier bâtiment, entièrement détruit dans un incendie survenu en Grâce à l attachement du roi pour ce Magistrat, une somme conséquente lui fut attribuée pour le dédommager des pertes consécutives à l incendie et lui permettre de reconstruire un nouveau bâtiment, élevé sur les fondations du précédent. L élaboration du plan reste classique et reprend celui habituel de l hôtel urbain entre cour et jardin et présente un corps de logis principal avec deux ailes basses en retour d équerre, le tout disposé autour d une cour carrée, fermée sur la rue du Mirail par un haut mur dans lequel s ouvre un portail monumental. Construit entièrement en pierres de taille, l édifice s élève sur trois niveaux : un rez-de-chaussée surélevé par un perron de trois marches, un premier étage et un étage de combles. Ses fondations renferment un niveau de caves couvertes de belles voûtes en berceau, éclairées par des soupiraux. Si l hôtel Leberthon est resté quasiment intact à ce jour, il a malheureusement perdu son jardin et les deux pavillons qui l encadraient, suite à des travaux d agrandissement du Lycée Michel de Montaigne qui ont nécessité des achats de terrrains mitoyens (en 1952 puis 1973). De nombreuses modifications ont affecté la distribution intérieure de l hôtel, notamment compte tenu des besoins professionnels, qui ont fait disparaître une partie du luxe intérieur. Toutefois, les deux escaliers menant au 1 er étage constituent un vrai témoignage de la distribution primitive. derniers quarts du XVIII e siècle à la tête d une des plus anciennes et illustres institutions. Elle avait les honneurs et le respect du peuple bordelais et jouissait d un prestige extrême de par les fonctions, la fortune et les titres de noblesse de ses membres (Vicomtes de Virelade et de Castillon, Barons de Podensac, Bonnemie, Noaillon et Seigneurs d Aiguille, Flojagues, la Piévrière, Sainte-Colombe, Corbin, Saint-Seurin, la Tour, Camblanes, etc ). Epris de culture, André-François-Benoît Leberthon fut l un des fondateurs, en 1712, de l Académie Royale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux. Le monumental escalier d honneur, en pierre de taille, est composé de trois volées droites soulignées par une belle rampe en fer forgé aux motifs d entrelacs croisés. Il traduit le savoir-faire des maîtresmaçons du XVIII e car sa construction fait appel à de savantes notions stéréotomiques. Le second escalier, plus modeste et sobre, ne présente pas moins d intérêt grâce à sa belle voûte et à sa rampe en fer forgé. Par sa régularité et son harmonie, l hôtel Leberthon fut sans doute l œuvre d un architecte de talent. On y reconnaît le style de Gabriel ou de son école et plusieurs éléments conduisent à attribuer sa construction à André Portier, Inspecteur des Travaux de la Place Royale de Bordeaux et Architecte de l Intendant Tourny. En 1793, la famille Leberthon vendit cet hôtel, qui connut alors plusieurs propriétaires successifs. L Administration du Mont-de-Piété de Bordeaux s y installa lors de sa création, le 1er septembre 1801, en le louant. Elle en devint finalement propriétaire, suivant l acte passé le 3 septembre Malgré sa superficie conséquente (1909 m 2 ), dans le souci de s agrandir, elle achètera également les deux maisons contigües à l hôtel, la première en 1875 (+391 m 2 ) et la seconde en 1881 (+478 m 2 ). S en suivront des travaux d homogénéisation de la façade sur la rue du Mirail, qu il est difficile, même pour un œil averti, de distinguer. Aujourd hui encore, l hôtel Leberthon reste un ensemble harmonieux et constitue indiscutablement un chef d œuvre de l architecture bordelaise et une des plus majestueuses demeures du XVIIIe siècle. 4

5 >> Histoire LE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX AUJOURD HUI Une mission sociale soutenue par une activité bancaire en constante progression. Etablissement public de crédit et d aide sociale, le Crédit Municipal, grâce au dynamisme de sa centaine de collaborateurs répartis au Siège de Bordeaux, en ses agences de Pau, Agen, Périgueux, et très récemment Limoges, développe ses activités autour de deux axes complémentaires : Une vocation sociale affirmée Le Prêt sur gage : le Crédit Municipal met à la disposition des personnes en difficulté un prêt simple permettant de trouver une solution immédiate à leur problème financier. Une collaboration quotidienne avec la Caisse Sociale de Développement Local, dont la mission est de lutter contre le chômage (par l aide à la création de micro-entreprises par des demandeurs d emploi) et de soutenir les populations les plus fragiles, exclues du système bancaire (par l étude et l octroi de prêts dépannage - micro-crédits sociaux - gérés par le Crédit Municipal). Non seulement le Crédit Municipal héberge en ses murs la C.S.D.L., mais il participe aussi activement à son développement et à son fonctionnement. Une convention signée avec le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bordeaux permet au Crédit Municipal de reverser 40% de son résultat à cet organisme afin de l aider à développer des actions d insertion en faveur des populations en difficulté. Une activité bancaire destinée à pérenniser la mission sociale Grâce à des prêts personnels et immobiliers réservés aux fonctionnaires et aux salariés du secteur public et à des produits de dépôt et d épargne garantis (dépôts à terme, livrets, bons de caisse), à l attention des particuliers et des personnes morales. Grâce à l ensemble des collaborateurs, en permanence à l écoute de nos clients et de nos partenaires, relais dans les administrations et les entreprises. 5

6 >> Conseil d Orientation et de Surveillance M. Alain JUPPÉ Maire de la Ville de Bordeaux Président du Conseil d Orientation et de Surveillance MEMBRES ÉLUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX Mme Chantal BOURRAGUÉ Vice-Présidente Députée de la 1 re Circonscription de la Gironde Conseillère Municipale Déléguée M. Jean-Charles BRON Conseiller Municipal délégué M. Guillaume HENIN (jusqu au 14/04/2008) Conseiller Municipal délégué remplacé par M. Jean-Michel GAUTÉ Conseiller Municipal délégué Mme Françoise MASSIE (jusqu au 14/04/2008) Conseillère Municipale déléguée remplacé par M. Jean-Charles PALAU Conseiller Municipal délégué M. Matthieu ROUVEYRE Conseiller Municipal MEMBRES DÉSIGNÉS POUR LEURS COMPÉTENCES FINANCIÈRES OU BANCAIRES M. Alain de CHILLY Directeur Général d In Cité M. Alain DUPOUY (jusqu au 15/09/2008) Directeur de Société remplacé par M. Philippe LE PICOLOT Directeur Général du Gaz de Bordeaux M. Dominique DUSSART Directeur Général Honoraire de Banque M. Robert HERNANDEZ Membre du Directoire de la C.E.A.N. 6 M. Jean-Jacques LAULHÉ Directeur Général Honoraire de Banque

7 >> Exercice 2008 Rapport de Gestion du Directeur Général L année 2008 a été marquée par les actions internes suivantes : La reprise de l Agence de Limoges au Crédit Municipal de Nantes et le développement dans cette agence d une activité prêt sur gage. La réalisation de micro crédits sociaux en Aquitaine (48 pour un montant moyen de ) en association avec la Caisse Sociale de Développement Local pour tous les exclus du système bancaire. Mais aussi par les événements externes : La remontée rapide des taux à moyen terme (plus de 100 points de base sur l exercice) après une année 2007 déjà tendue. La crise de liquidité qui frappe le système bancaire depuis août 2008 et qui va générer des surcoûts important sur les charges bancaires à venir. BILAN COMMERCIAL I ACTIVITE DE PRETS PERSONNELS A - La production 2008 Notre production annuelle présente une hausse de 6,14 % en montant par rapport à l année précédente, passant de K en 2007 à K en En nombre de contrats, la diminution est de 2,24 %, traduisant un montant moyen des prêts octroyés légèrement supérieur. B - Les encours Ils atteignent K, soit une légère progression de 0,74 % pour les encours sains (hors contentieux et Icne). La répartition géographique de ces encours reste quasiment équilibrée entre Métropole et D.O.M.. Dans la composition de ces encours, la part relative aux fonctionnaires, assimilés et retraités est de plus de 90 %. II ACTIVITE DE PRETS SUR GAGES Une très forte hausse du nombre de clients, de l encours et du nombre d objets déposés. Les raisons sont dues essentiellement au durcissement de l accès au crédit type découvert bancaire ou prêt personnel par rapport à une situation financière des clients qui s est dégradée. Il faut aussi intégrer l impact de la reprise de l agence de Limoges au 1er avril Le bilan de cette activité se traduit par : une augmentation de 35,28 % en nombre d opérations d engagements, et de près de 55 % en montant ; une augmentation de 3,35 % en nombre de dégagements et 16,35 % en valeur. Le montant moyen d un engagement a été de 392, en hausse de près de 15 % par rapport à Les encours bruts (hors icne) progressent de 24,58 % et s élèvent à K pour contrats. III ACTIVITE DE COLLECTE DE RESSOURCES CLIENTELE L encours de collecte s établit à K au 31 décembre 2008, en nette reprise par rapport à 2007 (+24,4 %). RESULTATS FINANCIERS I - LES PRODUITS BANCAIRES Ils atteignent plus de K, soit une variation positive de 597 K (soit + 5,07 %). Nous constatons une augmentation de 1,29 % des produits générés par les opérations de prêts personnels, liée au taux moyen de l encours qui a poursuivi une tendance haussière. Pour leur part, les produits liés à l activité prêts sur gages ont augmenté de , soit + 15,14 % et atteignent De plus, nous avons constaté une baisse des bonis prescrits (- 16,05 %) pour un montant en 2008 de , à lier au montant de l année 2007 qui avait été exceptionnelle. Les produits financiers ont largement diminué (- 66 %) car la trésorerie a été plus souvent négative en D autre 7

8 >> Exercice 2008 part, les produits de SWAP générés par des opérations de couverture de risque de taux a été profitable au vu du comportement des marchés. Les commissions directes sont en augmentation à , soit +14,86 %, dont l origine est pour l essentiel la croissance du nombre de prêts réalisés. Les autres produits d exploitation bancaire progressent de plus de , à hauteur de , effet volume de l impact de nos encours de prêts depuis plusieurs années. Il est également à noter la quasi stabilité en masse des reprises des provisions sur intérêts douteux clientèle entre les deux exercices (gain de ). II LES CHARGES BANCAIRES Elles subissent une augmentation conséquente, liée à la forte remontée des taux d intérêts pendant toute l année 2008 par : - l utilisation maximum de nos autorisations de découvert au vu du manque de liquidité dans les échanges interbancaires ; - le coût de notre ressource auprès de notre clientèle que nous avons ajustée aux taux de marché. Cette augmentation des charges de 7,94 % par rapport à 2007, soit , se décompose essentiellement ainsi : 1 - Augmentation de près de des intérêts versés à nos clients. 2 - Augmentation de près de de coût sur nos emprunts interbancaires à taux variables (faible exposition et swaps de couverture). 3 - Augmentation de près de en intérêts sur comptes de trésorerie. 4 - Charges de swaps en augmentation de (mais compensées par des produits). Nous avons volontairement réduit tout au long de l exercice notre part de financement à taux variable. Les ressources nouvelles refinancées à taux fixe nous assureront pour les années à venir une moindre exposition à l impact des variations de taux sur les charges bancaires. Enfin, les opérations de couverture par SWAP dont le terme est 2009 génèrent un gain en 2008 de III LE PRODUIT NET BANCAIRE Les éléments précédents se traduisent par un produit net bancaire en augmentation de 3,45 %, atteignant , soit une augmentation de IV LES CHARGES GENERALES D EXPLOITATION Elles continuent de baisser depuis cinq ans avec cette année 0,47 %, soit environ en volume. A Les charges de personnel L année 2008 est marquée par une légère hausse de 0,57 %. Les effectifs sont de 72,3 «équivalents temps plein» au 31 décembre 2008 soit 3,7 par rapport à B Les charges de fonctionnement Une légère augmentation des frais généraux de 0,48 %. C La dotation aux amortissements Cette dotation enregistre une baisse de , soit 18,29 % pour un montant net de , ceci malgré un montant total d investissement réalisé en 2008 de V LE RESULTAT BRUT D EXPLOITATION Il est en forte hausse de 12,72 % pour s établir à VI LE COUT DU RISQUE Il permet de constater un effort continu de provisionnement sur les risques crédits. Le montant supplémentaire affecté à ces provisions est de Notons ici : - Une légère augmentation du taux de couverture de l encours douteux compromis de 84,47 % à 84,91 % ; - Le maintien du taux de couverture de l encours «sain» surendettés à 100 % ; - Une augmentation de 2,27 % de la provision sur les douteux, qui passe de 67,61 % à 69,89 %. - L amplification de la provision pour nous prémunir contre la probabilité de défaut de paiement sur l encours sain : le taux passe de 1,08 % à 1,46 %. Compte tenu de cette augmentation, c est une provision supplémentaire de plus de Le total des encours «sains» surendettés, représentant 0,54 % de l encours total (principal et accessoires), augmente de Le total des encours douteux, représentant 0,39 % de l encours total (principal et accessoires), augmente de

9 >> Exercice Le total des encours contentieux, représentant 3,75 % de l encours total (principal et accessoires), baisse de L encours prêts sur gages douteux (intérêts non réglés depuis plus de 3 mois) s élève à , en baisse de , et fait l objet d une provision à hauteur de 30,62 % contre 30,52 % en 2007, sachant que nous avons le gage en dépôt pour couvrir normalement ce risque. Il ressort, au 31 décembre 2008, un montant total de provisions sur activité bancaire de Nous avons également dû constater l impossibilité de recouvrer d anciennes créances pour un total de L ensemble de ces provisions bénéficie d un retraitement fiscal pour être en adéquation avec les règles fiscales. VII LE RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Il s élève à , soit une baisse de 10,17 % par rapport à 2007, lié à la provision supplémentaire sur encours sains. VIII LES OPERATIONS SUR AUTRES PROVISIONS ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES Le F.R.B.G. reste stable à hauteur de et un net sur opérations exceptionnelles négatif de 592,49. IX LE RESULTAT AVANT IMPOTS Il s élève à , soit une hausse de 3,47 % par rapport au résultat de l exercice X LE RESULTAT NET Il s élève à , en baisse de 24,69 % par rapport à 2007 avec un impôt de au lieu de payés en 2007, suite à une fin positive à notre égard d un litige fiscal qui nous avait permis une reprise très importante de provisions fiscales. Comparatif des résultats des 6 dernières années : FONDS PROPRES ET AUTRES ELEMENTS PRUDENTIELS Compte tenu du versement en 2008 (au titre du résultat 2007) d une subvention de au Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bordeaux, dans le cadre du soutien apporté aux actions d insertion des populations en difficulté, et après affectation du résultat de l exercice 2007, et sans l intégration du résultat 2008, les fonds propres nets s élèvent à K (F.R.B.G. & T.S.D.I. inclus). Le ratio de solvabilité ressort à 19,46 %. Le coefficient de liquidité est de 190 %. Rappel des normes : Ratio de solvabilité 8 % Coefficient de liquidité 100 % Le coefficient d exploitation s établit à 69,44 %, soit un gain de 2,44 points. Le Crédit Municipal de Bordeaux a su, malgré une année difficile sur le plan des charges bancaires, préserver ses équilibres financiers tout en poursuivant ses efforts de provisionnement permettant d assurer sa pérennité. D autre part, nous avons accentué notre présence en qualité d organisme d aide sociale, en maintenant ouverte l agence de Limoges et en y développant le service du gage pour la Région Limousin. Enfin, nous avons conforté notre soutien financier au fonctionnement du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux et notre accompagnement dans les missions dévolues à la Caisse Sociale de Développement Local pour ce qui concerne les financements de micro crédits. Pour l exercice 2009, la stratégie de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux, confortée par sa bonne situation financière, restera centrée sur le développement commercial auprès des fonctionnaires pour ce qui est de l activité bancaire, et auprès de tous pour l activité prêts sur gages et micro crédits sociaux. Nous avons prévu, avec l appui de la Mairie du Tampon (île de la Réunion), la création d une agence pouvant offrir le service du prêt sur gages à tous. Nos prévisions financières tablent sur un P.N.B. en très légère croissance, à niveau d activité commerciale identique à Guy POIRIER, Directeur Général du Crédit Municipal de Bordeaux 9

10 >> Zone de prospection commerciale Agence de Limoges GUADELOUPE Agence de Périgueux Agence de Bordeaux MARTINIQUE Agence d Agen Agence de Pau GUYANE REUNION Prêts personnels MAYOTTE Prêts personnels, Prêts sur gages, Placements 10

11 >> Résultats commerciaux Prêts Personnels Exercice 2008 Situation au 31 décembre 2008 (Toutes les sommmes sont en milliers d euros) Production cumulée et comparaison Production en montant : Production en nombre : 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% Bordeaux ,07% ,16% Pau ,46% ,63% Total métropole ,22% ,51% DOM ,09% ,24% Total Caisse ,14% ,24% Structure de l Encours 31/12/200 31/12/2007 Var % Encours ,74% Provision encours sain ,79% Créances douteuses ,34% Provisions créances douteuses ,97% TOTAL NET ,32% Ressources bancaires Produits 31/12/ /12/2007 Var.% Livrets ,96% CAT ,52% Bons de caisse ,48% PEP ,01% Total ,40% Autres Ressources : Ressources Interbancaires : 31/12/ /12/

12 >> Le prêt sur gages au Crédit Municipal Monopole officiel des Caisses de Crédit Municipal depuis le XVIII e siècle, ce service a gardé son caractère social et permet à toute personne en difficulté de bénéficier d un prêt immédiat et simple. Il permet aussi de vendre les objets dont on souhaite se séparer, dans des conditions optimales. C est de l argent disponible tout de suite, contre le dépôt en garantie d un objet de valeur (bijoux, argenterie, petits meubles, tableaux, faïences, cristallerie, objets divers ). L ENGAGEMENT Toute personne majeure peut engager un objet ou un bijou en échange d un prêt. Il suffit de présenter une pièce d identité et un justificatif de domicile récent. L objet est estimé par un Commissaire-priseur, le prêt s élèvera à hauteur de 50 à 80 % de l estimation basée sur la nature du bien et de sa valeur sur le marché. La durée du contrat proposé est de six mois avec la possibilité, soit de mettre fin au contrat avant son échéance, soit d obtenir un nouveau contrat de six mois, après paiement des intérêts dus sur la période. Le contrat remis au client est un contrat au porteur. LA PROLONGATION A l échéance du contrat, les intérêts doivent être payés pour obtenir un nouveau contrat de six mois. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, cette opération peut s effectuer par correspondance. LE DÉGAGEMENT A n importe quel moment de la vie du contrat, l emprunteur peut retirer son bien, contre le paiement du capital prêté augmenté des intérêts et des droits dus sur la période écoulée. Un peu plus de 85 % des objets déposés sont repris par leurs propriétaires. LA VENTE Les objets non récupérés par les déposants (moins de 15%) sont vendus lors des ventes aux enchères publiques. Elles se tiennent une fois par mois environ, dans la salle des ventes du Crédit Municipal. La mise en vente du bien peut également intervenir à la demande de son propriétaire, après trois mois minimum de dépôt. Les ventes sont effectuées sous le ministère de Commissaires-Priseurs et sont précédées d une exposition des objets. LES BONIS A l issue de la vente aux enchères, le boni, différence positive entre le montant de la vente et la somme due au Crédit Municipal par l emprunteur (capital + intérêts) lui est entièrement reversée. Ce boni est tenu à sa disposition durant deux années à compter du jour de la vente. Notons que si cette différence est négative, ell est prise en charge par le Crédit Municipal. 12

13 >> Résultats commerciaux Prêts sur Gages Production cumulée et comparaison Engagements Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% Nbr ,18% ,32% ,28% Som ,94% ,85% ,90% Prolongations Nbr ,06% ,13% Som ,10% ,77% Dégagements Exercice 2008 Situation au 31 décembre 2008 (Toutes les sommmes sont en milliers d euros) Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% Nbr ,15% ,26% Som ,11% ,29% ,25% ,13% Bordeaux Pau Limoges Total 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% 31/12/ /12/2007 Var.% ,35% ,35% Encours par agence Evolution de l'encours 31/12/ /12/2007 Var. % Bordeaux Nbr ,13% Som ,04% Pau Nbr ,57% Som ,79% Limoges Nbr Som Total Nbr ,11% Som ,58% /12/ /12/2007 Bordeaux Pau Limoges Ventes aux enchères Nombre de ventes Bordeaux Pau Total Var.% Var.% ,18% ,67% Var.% -5,88% Comparatif 2008/2007 des ventes Bordeaux Pau Total Var.% Var.% Var.% Nombre d'objets ,54% ,18% ,83% Total des adjudications ,80% ,22% ,36 % 13

14 >> Compte de résultat comparé au 31/12/08 - en euros 14

15 >> Bilan comparé au 31/12/08 - en euros ACTIF PASSIF 31/12/ /12/ /12/ /12/2008 Caisse, Banques centrales, CCP Banques centrales, CCP - - Créances sur les Ets de crédit : Livret B Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle : Dettes représentées par un titre Particip. et activité portefeuille - - Autres passifs Immobilisations incorporelles Comptes de régularisation Immobilisations corporelles Provisions pour risques et charges Autres actifs Dettes subordonnées Comptes de régularisation Fonds risques bancaires généraux TOTAL DE L'ACTIF CAPITAUX PROPRES HORS FRBG Capital souscrit Primes d'émission - - Réserves Ecarts de réévaluation - - Report à nouveau (+ / -) Résultat de l'exercice + / , ,23 TOTAL DU PASSIF , ,23 OPÉRATIONS HORS BILAN 31/12/ /12/2008 Engagements donnés Engagements de financement ,86 Engagements de garantie - - Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie - - Engagements sur titres FONDS PROPRES 31/12/ /12/ Capital Réserves Report à nouveau Fonds pour risques bancai res généraux Bénéfice Immobilisations incorporelles Dettes subordonnées RISQUES PONDERES RATIO DE SOLVABILITE 17,15% 17,27% 15

16 >> Rapport général du commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2008 Madame, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Conseil d Orientation et de Surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels du Crédit Municipal de Bordeaux, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général, il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1) Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l Etablissement à la fin de cet exercice. 2) Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre établissement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tel que décrit en note 3 de l'annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen de la situation au 31 décembre Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3) Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur Général et dans les documents adressés au Conseil d'orientation et de Surveillance sur la situation financière et les comptes annuels. Toulouse, le 11 mars

17 >> Rapport spécial du commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2008 Madame, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre établissement, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Absence d'avis de convention Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et soumise aux dispositions de l'article L du Code de commerce. Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Avec la Caisse Sociale de Développement Local (CSDL) Nature et objet : Création d'un prêt «dépannage» à l'intention des populations exclues du système bancaire. L'enveloppe globale, prévue aux termes de la convention avec la CSDL est de Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met en œuvre, à l'intention des populations exclues du système bancaire, des prêts «dépannage» accordés pour un financement bien identifié et d'un montant inférieur ou égal à Ces prêts sont garantis à 100 % par la CSDL. Nature et objet : Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier et de prestation de services Caisse Sociale de Développement Local (CSDL). Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met à la disposition de la CSDL : - des locaux à usage de siège social, des locaux administratifs et de réunion, - un logiciel informatique d'attribution et de gestion des crédits ainsi que le matériel informatique afférent à cette activité, avec le mobilier de bureau nécessaire à son exercice. Le Crédit Municipal de Bordeaux apporte également son concours à la CSDL sous forme de prestations de service et de conseils. La redevance annuelle perçue pour l'ensemble de ces prestations est fixée forfaitairement et s'élève à TTC au titre de l'exercice. Les frais de téléphonie sont refacturés pour le montant de la charge réelle, soit TTC au titre de l'exercice. Avec la Ville de Bordeaux Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifié aux agents de la ville de Bordeaux. Modalités : Par convention entre la Ville de Bordeaux et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde aux agents de la Ville des prêts à taux bonifiés au taux de 1 %. Celle-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OAT 10 ans, et verse un préciput de gestion de Au 31 décembre 2008, le capital restant dû du prêt lié à cette convention est de Avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifié aux agents du C.C.A.S. Modalités : Par convention entre le C.C.A.S. et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde au personnel du CCAS des prêts à taux bonifiés au taux de 1 %. Celui-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OA T 10 ans, et verse un préciput de gestion de Au 31 décembre 2008, le capital restant dû du prêt lié à cette convention s'élève à Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Toulouse, le 11 mars

18 18 >> Revue de presse 2008

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20 AGENCES : 29, rue du Mirail BORDEAUX Cédex 39, bd Sylvain Dumon AGEN 18, rue des Tanneries LIMOGES 8, cours Bosquet BP PAU 13, place Francheville PÉRIGUEUX SIÈGE SOCIAL 29, rue du Mirail BORDEAUX Cédex Tél