CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN ******************** ********************* RECUEIL DES DELIBERATIONS

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1 CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN ******************** COMMISSION PERMANENTE DU 25 FEVRIER 2011 ********************* RECUEIL DES DELIBERATIONS FORMATION OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES DE QUALITE Assurer aux lycées du Limousin les meilleures conditions de formation Construire, rénover et aménager des établissements scolaires adaptés - Versement de subventions suite à sinistres 1 - Reversement au GAN d'un trop-perçu sur sinistre 3 - Programmation complémentaire de travaux de maintenance 4 Assurer le fonctionnement des lycées - Dotation de fonctionnement des lycées publics. Approvisionnement en viandes et pommes de qualité 6 - Fonctionnement des lycées publics 8 Appuyer les initiatives de la communauté éducative et des lycéens - Programmes Formation d'intérêt régional et Coup de coeur 10 Favoriser les échanges internationaux pour les lycéens - Accueil de lycéens étrangers au titre de l'année scolaire Répondre aux besoins de formation en alternance par l'apprentissage Assurer le fonctionnement de l'apprentissage en Limousin - Apprentissage dans le secteur public 14 - Carte de l'apprentissage, rentrée Attribuer des indemnités compensatrices aux employeurs d'apprentis - Indemnité Compensatrice Forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis 18 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Consolider le rôle majeur de l'université et de la recherche Soutenir la politique de recherche en Limousin - Mise en oeuvre du 3ème Contrat d'objectifs avec l'université de Limoges Contrat de Projets 2007/2013 : Programme d'aide à la Recherche "Grand Projet 2" 20 Conforter le développement qualitatif de l'université et des formations supérieures - Financement du Réseau des Universités de l'ouest Atlantique (RUOA) Mise en œuvre du Contrat d Objectifs Axe 3 : Favoriser les dispositifs innovants pour le développement de l Université et la valorisation de partenariats Mesure 3.4 : Le développement de partenariats 22 - Financement d'une subvention de fonctionnement pour l'association CDES PROGESPORT pour l'année Financement des colloques universitaires se déroulant au cours de l'année 2011

2 Mise en œuvre du Contrat d Objectifs Axe 3 : Favoriser les dispositifs innovants pour le développement de l Université et la valorisation de partenariats Mesure 3.1 : Diffusion des savoirs 33 - Prise en charge, à titre exceptionnel, du financement d'un poste pour la Licence Professionnelle Maintenance des Systèmes pluri-techniques de La Souterraine 40 Contribuer à offrir des conditions attractives aux étudiants et aux jeunes chercheurs Améliorer les conditions d'études et la vie étudiante - Soutien au service d accueil et d accompagnement des étudiants en situation de handicap de l Université de Limoges pour l année universitaire 2010/2011 Mise en œuvre du Contrat d Objectifs Axe 1 : Conforter l Université de Limoges dans son accompagnement de tous les étudiants Mesure 1.2 : Soutien à la vie étudiante 43 FAVORISER LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Permettre à chacun de construire, réaliser et faire évoluer son projet professionnel Favoriser l'accueil, l'information, l'orientation et la sécurisation des parcours - Maisons de l'emploi et de la Formation Fonctionnement Améliorer l'insertion et l'accès à la qualification - Rémunération des Salariés des Structures d'insertion par l'activité Economique 51 - Service Public Régional de Formation 53 Proposer par la formation continue des qualifications reconnues - Dispositif Individuel de Professionnalisation vers l'emploi: Demande à titre dérogatoire 55 - Cofinancement de Préprofessionnalisations avec l'aref - BTP pour des métiers des Travaux Publics 58 - Rémunération demandeur d'emploi - Formation du secteur social Demande de dérogation 60 Accompagner les initiatives économiques par la formation Consolider l'emploi des salariés et soutenir les stratégies de RH des entreprises - Programme Régional d'actions de formation pour la Professionnalisation des Acteurs Touristiques 2010/ Formation des salariés du secteur de l'aide à domicile 66 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POURSUIVRE L'OUVERTURE DU LIMOUSIN PAR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION Faire accéder l'ensemble du Limousin à la grande vitesse et confirmer la pertinence du transport ferroviaire régional et interrégional dans une logique intermodale Développer durablement le transport public régional au moyen de la convention TER - Transfert du contrat de délégation de service public relative au transport routier de voyageurs Ligne Felletin-Montluçon à la société CXT Structurer la complémentarité entre les modes de transport - Une tarification de transport combinée sur l'axe Brive-Tulle : Passéo. 70 RELEVER LE DEFI DE LA DEMOGRAPHIE PAR UNE POLITIQUE D'ACCUEIL VOLONTARISTE DE NOUVEAUX HABITANTS ET DE NOUVELLES ACTIVITES Faire venir de nouveaux habitants et faciliter leur intégration Promouvoir l'offre d'installation du Limousin et prospecter de nouveaux actifs - Partenariat avec la chaîne Demain 72

3 Accompagner l'installation et l'intégration de nouveaux habitants - Projet expérimental de logement passerelle pour créateurs d'activité en Limousin 74 - Aide à l'installation pour les nouveaux arrivants créateurs-repreneurs d'activité 76 Favoriser l'émergence de territoires d'accueil en Limousin Soutenir la mise en oeuvre de politiques locales d'accueil - Financement de l'animation des Pôles Locaux d'accueil dans le cadre des conventions territoriales cadres des Pays - période triennale CONFORTER ET SOUTENIR LES TERRITOIRES DE PROJET DU LIMOUSIN DANS UN SOUCI DE COHESION ET DE SOLIDARITE REGIONALES Soutenir le développement rural en accompagnant les projets de territoires Soutenir les projets de pays - Convention Territoriale 2011/2013 du Pays Monts et Barrages Action n 3-2 : Poste d'assistant en charge du service éducatif du pays d'art et d'histoire 82 Affirmer le rôle moteur de la Région dans l'appui au développement territorial - Ingénierie généraliste dans le cadre des conventions territoriales cadres des pays Période triennale FAIRE DE LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE UN ATOUT DU LIMOUSIN AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Maîtriser l'impact environnemental des activités humaines Utiliser rationnellement l'énergie et développer les énergies renouvelables (ENR) - ACTION CLIMAT Individualisation des aides aux particuliers et aux collectivités 88 Eriger l'habitat, le cadre de vie ainsi que l'offre de soins en éléments forts de la cohésion et de l'attractivité du territoire - Habitat Privé: Individualisation des subventions 93 Améliorer et développer le parc locatif social - Habitat Social 99 PROMOUVOIR L'EPANOUISSEMENT DES LIMOUSINS PAR L'ACCES A LA CULTURE ET AU SPORT Affirmer la culture pour tous par la création d'oeuvres et la diffusion artistique Soutenir l'offre culturelle et l'emploi des professionnels - SRF - Festival de Cinéma de Brive Festival Manifestation Musique 107 Favoriser les pratiques artistiques et la sensibilisation culturelle Soutenir les actions favorisant l'émergence de nouveaux publics - Action Culturelle FSICL 110 RENFORCER L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES PAR L'OFFRE CULTURELLE ET DES PRATIQUES SPORTIVES Valoriser les territoires par une offre d'équipements culturels de qualité Accompagner les investissements pour la qualification, l'extension ou la création de lieux - Convention territoriale de l'agglomération de Brive Aménagement d'une salle de danse et de studios de répétition pour les musiques actuelles et les danses urbaines 111

4 - Projet de règlement d'intervention de la Région Limousin pour la numérisation des salles de cinéma de proximité 113 Promouvoir le secteur culturel comme levier de l'économie régionale Soutenir la production cinématographique, audiovisuelle et l'édition - Lire à Limoges Concours de scénario de moyen métrage 115 Améliorer la valorisation du patrimoine régional Soutenir les opérations de sauvegarde et d'enrichissement du patrimoine - Mécénat populaire Commune d'objat Valorisation du patrimoine - Association Enluminures 118 Conduire l'inventaire du patrimoine culturel régional - Convention pour l'inventaire du patrimoine culturel du centre-ville de Limoges 120 Promouvoir et développer l'offre de sport et de loisirs Accompagner les projets des ligues et comités régionaux - Soutien aux ligues et comités : conventions d'objectifs 124 Faire du sport un levier de l'image régionale - Accueil de manifestations sportives Soutien à l'a.s Saint-Junien Athlétisme 136 Modifications des décisions - Modifications de décisions Culture / Remboursement Environnement et Cadre de Vie Modifications Territoires 168 Refus - Sport 170 ECONOMIE ET EMPLOI LE CHOIX DE LA PROXIMITE, DE L'INTELLIGENCE ET DE L'EFFICACITE COLLECTIVE Se concerter pour agir Intervenir sur les situations économiques d'urgence - Soutien aux éleveurs participant au Salon International de l'agriculture Faciliter la réalisation des projets Promouvoir, animer et offrir des services d'accompagnement aux entreprises - Réseau consulaire des Chambres de Métiers et de l'artisanat du Limousin Programmation des actions LE CHOIX D'UNE ECONOMIE DIVERSIFIEE ET COMPETITIVE Développer les dynamiques collectives et les connecter à des réseaux - Financement d'une étude de préfiguration de la plateforme innovation du Limousin - Pôle ELOPSYS 176 Soutenir les démarches collectives - Fonds Innovation Limousin 2011 : Convention Association ESPRIT PORCELAINE Dispositif ELIARE : demandeur AVRUL pour le compte du laboratoire XLIM Projets "Fabrication de matériaux pour l'optique et fibres laser hors normes" et "Mesures actives de systèmes multi antennes" Convention de partenariat technologique européen des PME des Pôles de compétitivité : Habilitation donnée au Président pour signer 206

5 Faciliter le renouvellement du tissu économique Favoriser la création et la reprise d'entreprises - Attribution de Subventions au titre de l'aide à la création et reprise d'entreprises : Pass'Création Attribution de subventions au titre de l'aide à la création et reprise d'entreprises : PASS CONSEIL projets pour les jeunes 219 Agir sur les facteurs clés de la compétitivité des entreprises Soutenir le développement et les mutations des entreprises - ANDRIEUX Avenant au contrat de croissance COOPERATIVE FRUITIERE DE POMPADOUR Avenant contrat de croissance Accompagnement des entreprises - aides multiples Contrats de croissance Industries agroalimentaires Investissement dans le capital humain Croissance des entreprises LAREDY Contrat de croissance Accès aux marchés DAREPME : Reprise de la société ALMA CONCEPT 252 Prévoir et traiter la vulnérabilité des entreprises - AAEME de moins de 20 salariés ENTREPRISE INDIVIDUELLE CAVERT (GUERET) 254 LE CHOIX D'UNE ECONOMIE VIVANTE AU SERVICE D'UN TERRITOIRE VIVANT Faire de tous les territoires des lieux de production Soutenir les actions économiques territorialisées - Démarche Collective Territorialisée Nouvelle Génération Pays de Brive Financement de la première année d'animation et d'assistance technique Démarche Collective Territorialisée Nouvelle Génération Pays de Guéret Financement de la deuxième année 258 Soutenir l'installation et l'emploi en agriculture - Programme pour l'installation et le Développement des Initiatives Locales PIDIL - aides individuelles Adjoint d'exploitation Actions collectives en matière d'emploi agricole : lancement d'un appel à projet sur l'année 2011/ Repérage et accompagnement des exploitants en situation fragile : programme d'action 2011 de Solidarité Paysans Limousin Constitution de réserves foncières destinées à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs ou la réinstallation d'agriculteurs en Limousin : proposition de stockage d'une exploitation située à Janailhac (87) Favoriser l'accès au foncier des candidats à l'installation en agriculture : programme d'action des SAFER du Massif Central 280 Soutenir le développement des exploitations agricoles - Projets Globaux Objectif Terre Vivante Abondement de crédits à la convention ASP mesure311 du Document Régional de Développement Rural Diversification vers des activités non agricole du Projet Global pour des investissements en centres équestres 289 Soutenir le développement de l'économie touristique - Qualification et thématisation des hébergements touristiques 291

6 LE CHOIX DE CONCILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMBITION SOCIALE ET PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Concilier croissance économique et progrès social Soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire - Examen des projets présentés par les associations dans le cadre du dispositif de soutien aux projets et à l'emploi associatifs : Prolongation des aides Examen des projets présentés par les associations dans le cadre du dispositif de soutien aux projets et à l'emploi associatifs Centre Régional de Ressources et d'animation (C2RA) des Dispositifs Locaux d'accompagnement (DLA) : Attribution de subventions annuelles pour Soutenir le développement de nouvelles formes d'activités économiques - rectification d'erreur matérielle - 4ème commission Association Avril : réalisation d'un guide méthodologique à l'accompagnement sur le choix des statuts à la création d'activités Réseau diva : subvention à l'appui à l'émergence et à l'appui au montage de projets 315 Concilier développement économique et qualité de l'environnement Développer l'activité et l'emploi pour le secteur de la forêt et du bois - Dossiers Forêt-Bois 319 Modifications des décisions - Modifications diverses - 3ème commission Maintien-Prorogation 3ème commission Modifications diverses - 4ème Commission Maintien - Prorogation 4ème Commission Annulation reversement 4ème commission Rectification d'erreur matérielle - 3ème commission annulation - reversement - 3ème commission 390 EUROPE ET COOPERATION INTERNATIONALE ANCRER DURABLEMENT LE LIMOUSIN DANS UNE EUROPE ELARGIE ET UN MONDE OUVERT Renforcer la notoriété du Limousin et la compétitivité de ses acteurs - Cotisation de la Région Limousin au Groupement d'intérêt Public interrégional pour le développement du Massif Central Cotisation de la Région Limousin à MACEO Paiement du colloque international dans le cadre du projet TREEBREEDEX - modification des délais de paiement 398 Mobiliser les financements européens en faveur du développement régional - Programme Opérationnel FEDER Limousin Mission d'audit DG-Regio - Précisions quant aux rectifications 399 Rendre l'europe plus accessible et faciliter l'appréhension d'un contexte mondialisé - Echange franco-allemand autour des structures Baschet Fonctionnement de la Maison de Limoges et du Limousin à Fürth 402

7 COMMUNICATION ET CITOYENNETE LE CHOIX DE LA PROXIMITE ET DE LA CITOYENNETE Développer la démocratie participative - Conseil régional des jeunes : prolongation du délai de réalisation des actions du projet "Consom'acteur" 403 SE DONNER LES MOYENS DE L'AMBITION REGIONALE Développer les outils permettant la mise en oeuvre et l'actualisation du projet régional - Demande de subvention FEDER au titre de la mesure 2.1. "Proposer aux PME une offre de services lisible visant à développer leur compétitivité", de l'axe 2 "Développer la compétitivité des entreprises limousines et l'emploi" du Programme Opérationnel FEDER pour la réalisation de l'étude évaluative et prospective pour un positionnement stratégique de la filière bois en Limousin 405 Modifications des décisions - Organisation des assises de la transition de l'économie par l'écologie 407 Les moyens dédiés au bon fonctionnement de l'institution Equipements et travaux EAR - Construction d'un hangar de stockage à Vassivière 409 Divers - Frais de déplacement des conseillers régionaux et des conseillers économiques et sociaux régionaux Restructuration du lycée Turgot à Limoges - requête en référé préventif pour désignation d'un expert Désignations de conseillers régionaux dans divers organismes 421

8 1 FORMATION

9 1.1 OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES VARIEES ET DE QUALITE

10 N CP DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 25 février 2011 FORMATION OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES DE QUALITE ASSURER AUX LYCEES DU LIMOUSIN LES MEILLEURES CONDITIONS DE FORMATION CONSTRUIRE, RENOVER ET AMENAGER DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ADAPTES Versement de subventions suite à sinistres Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, la Commission Permanente du Conseil Régional ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n SP du 26 mars 2010 modifiée par la délibération n SP du 20 avril 2010 par laquelle le Conseil Régional a accordé un certain nombre de délégations à sa Commission Permanente pour assurer le suivi des affaires régionales ; VU le règlement financier adopté par le Conseil Régional le 20 avril 2010 ; VU la délibération du Conseil Régional du Limousin n CP du 22 février 1999 définissant les modalités de règlement des sinistres survenus dans les lycées. VU le budget de la Région Limousin ; CONSIDERANT - que divers dossiers relatifs à des sinistres mineurs concernant le matériel, le mobilier et les bâtiments dans les lycées sont aujourd'hui à régler ; - qu en application de la procédure validée par la délibération du 22 février 1999, à savoir : - pour les sinistres donnant droit à indemnité d assurances, le montant de la subvention est égal à l'indemnité perçue par la Région ; - pour les sinistres ne donnant pas droit à indemnité : si le coût du sinistre est inférieur ou égal à 762,25, l'établissement prend à sa charge l'intégralité des dommages ; si le coût du sinistre est supérieur à 762,25, la Région verse sous forme de subvention la différence entre 762,25 et le montant réel des dépenses. - l avis de la 5 ème commission «Education, formation et recherche» ; DECIDE ARTICLE 1 : En application de la procédure validée par la délibération du 22 février 1999, les subventions suivantes sont attribuées : 1

11 ETABLISSEMENTS Dossier n LYCEE DE BORT ARTENSE à Bort-les-Orgues (19) Dossier n LYCEE ANTOINE DE ST- EXUPERY à Limoges (87) OBJET DU SINISTRE Dégâts sur centrale de détection incendie suite à orage Vol avec effraction de 13 ordinateurs portables, 5 calculatrices scientifiques COUT DU SINISTRE MONTANT DE L'INDEMNITE D'ASSURANCE REÇUE PAR LA REGION 9 178, ,61 Compte tenu de la vétusté évaluée à 20% et de la franchise de , Correspondant à l indemnité immédiate versée par l assurance pour le matériel informatique. SUBVENTION PROPOSEE AU LYCEE 5 842, ,00 TOTAL ,61 ARTICLE 2 : Le versement des subventions aux bénéficiaires interviendra dès que la présente décision aura acquis un caractère exécutoire. ARTICLE 3 : Les crédits seront prélevés sur le programme , chapitre 932. ARTICLE 4 : Le Président est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié transmis au représentant de l Etat le : 2 Mars 2011 Notifié le : Publié le : 8 Mars 2011 LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL NOMBRE D'ELUS NOMBRE D'ELUS PRESENTS POUVOIRS

12 N CP DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 25 février 2011 FORMATION OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES DE QUALITE ASSURER AUX LYCEES DU LIMOUSIN LES MEILLEURES CONDITIONS DE FORMATION CONSTRUIRE, RENOVER ET AMENAGER DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ADAPTES Reversement au GAN d'un trop-perçu sur sinistre Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, la Commission Permanente du Conseil Régional ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n SP du 26 mars 2010 modifiée par la délibération n SP du 20 avril 2010 par laquelle le Conseil Régional a accordé un certain nombre de délégations à sa Commission Permanente pour assurer le suivi des affaires régionales ; VU le règlement financier adopté par le Conseil Régional le 20 avril 2010 ; VU la délibération du Conseil Régional du Limousin n CP du 22 février 1999 définissant les modalités de règlement des sinistres survenus dans les lycées ; VU le sinistre relatif à des dommages électriques suite à un orage, déclaré mi août 2008, par le Lycée Maryse Bastié à Limoges ; VU le budget de la Région Limousin ; CONSIDERANT : - que Cunningham Lindsey, expert désigné par notre assureur, GAN Assurances, a transmis une indemnité immédiate, à titre d acompte, d un montant de ,64 ; - que cette somme correspondait à une indemnisation en «valeur à neuf», sans tenir compte de la vétusté des installations, ni de la franchise contractuelle pour ce type de sinistre ; - que l expert a arrêté le préjudice définitif, après déduction de la vétusté, à 4 465,45 ; DECIDE ARTICLE 1 : La commission permanente prend acte du trop-perçu sur sinistre de 9 076,20 et autorise le Président à le reverser à GAN Assurances. ARTICLE 2 : Le Président est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié transmis au représentant de l Etat le : 2 Mars 2011 Notifié le : Publié le : 8 Mars 2011 LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL NOMBRE D'ELUS NOMBRE D'ELUS PRESENTS POUVOIRS

13 N CP DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 25 février 2011 FORMATION OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES DE QUALITE ASSURER AUX LYCEES DU LIMOUSIN LES MEILLEURES CONDITIONS DE FORMATION CONSTRUIRE, RENOVER ET AMENAGER DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ADAPTES Programmation complémentaire de travaux de maintenance Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, la Commission Permanente du Conseil Régional ; VU le code des marchés publics VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n SP du 26 mars 2010 modifiée par la délibération n SP du 20 avril 2010 par laquelle le Conseil Régional a accordé un certain nombre de délégations à sa Commission Permanente pour assurer le suivi des affaires régionales ; VU le règlement financier adopté par le Conseil Régional le 20 avril 2010 ; VU le budget de la Région Limousin ; CONSIDERANT - que des travaux de maintenance ne peuvent pas être réalisés par les Equipes Régionales d Intervention (ERI) ou par les agents des lycées sans faire appel à des entreprises spécialisées ; - qu il est nécessaire de mettre en conformité l alimentation électrique du bâtiment internat sur le site Labussière en supprimant le transformateur et en souscrivant un abonnement tarif jaune auprès d ERDF. DECIDE ARTICLE 1 : sont affectés à la programmation des opérations de maintenance et de contrôle suivantes : Désignation de l opération AP /AE demandées en Mise en conformité du TGBT (site Labussière) Maintenance des transformateurs électriques Abattage ou élagages d arbres Désamiantage Contrôles techniques des installations électriques TOTAL

14 ARTICLE 2 : Le Président est autorisé à lancer les consultations et à signer les marchés relatifs à ces opérations. ARTICLE 3 : Le Président est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié transmis au représentant de l Etat le : 1 Mars 2011 Notifié le : Publié le : 8 Mars 2011 LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL NOMBRE D'ELUS NOMBRE D'ELUS PRESENTS POUVOIRS

15 N CP DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 25 février 2011 FORMATION OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES DE QUALITE ASSURER AUX LYCEES DU LIMOUSIN LES MEILLEURES CONDITIONS DE FORMATION ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES LYCEES Dotation de fonctionnement des lycées publics. Approvisionnement en viandes et pommes de qualité Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, la Commission Permanente du Conseil Régional ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l Education ; VU la Loi n du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la Loi n du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l Etat ; VU la Loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le Décret n du 30 août 1985 modifié par le décret n du 5 juillet 2000 relatif aux EPLE. VU le Plan Régional de Développement des Formations (P.R.D.F.) adopté à la Séance Plénière du Conseil Régional du 19 décembre VU la délibération n SP du 26 mars 2010 modifiée par la délibération n SP du 20 avril 2010 par laquelle le Conseil Régional a accordé un certain nombre de délégations à sa Commission Permanente pour assurer le suivi des affaires régionales ; VU le règlement financier adopté par le Conseil Régional le 20 avril 2010 ; VU le budget de la Région Limousin ; VU l avis de la 5 ième commission ; CONSIDERANT - que la Région Limousin a reconduit en 2010 l action auprès des lycées publics tendant à l amélioration de la qualité des viandes consommées dans les établissements scolaires. - que la Région Limousin a engagé en 2010, en cofinancement avec le Ministère de l Agriculture, une action auprès des lycées publics tendant à proposer des pommes sous signe officiel de qualité dans les restaurants des lycées. - que dans le cadre du dispositif 2010 d approvisionnement en viandes et pommes de qualité, les lycées ont transmis à la Région Limousin les justificatifs d achats, et qu il convient de procéder aux paiements des subventions. 6

16 DECIDE ARTICLE 1 : Les subventions allouées apparaissent dans le tableau suivant : LYCEE Dispositif viande bovine Dispositif viande ovine Dispositif pommes sous signe officiel de qualité Coût total pour l établissement Subvention définitive Région (25%) Danton à Brive 8 192, ,20 539, , ,01 Darnet à Saint Yrieix la Perche 3 121, , , Lavoisier à Brive 4 082, , ,74 Maryse Bastié à Limoges , , , ,13 Les Vaseix Magnac Laval/Bellac à Magnac Laval 6 388,16 565, , ,46 Renoir à Limoges , , ,32 Pagnol à Limoges 6 133, , , ,59 Favard à Guéret 4 965, , ,39 Bourdan à Guéret 1 131, ,55 282,88 Cabanis à Brive , , ,89 Total , , , , ,78 ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme , chapitre fonctionnel 932 et articles fonctionnels et ARTICLE 3 : Ces subventions seront versées en une seule fois dès notification de la décision. ARTICLE 4 : Le Président est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (3 ABSTENTIONS) Certifié transmis au représentant de l Etat le : 1 Mars 2011 Notifié le : Publié le : 8 Mars 2011 LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL NOMBRE D'ELUS NOMBRE D'ELUS PRESENTS POUVOIRS

17 N CP DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 25 février 2011 FORMATION OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES DE QUALITE ASSURER AUX LYCEES DU LIMOUSIN LES MEILLEURES CONDITIONS DE FORMATION ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES LYCEES Fonctionnement des lycées publics Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, la Commission Permanente du Conseil Régional ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n SP du 26 mars 2010 modifiée par la délibération n SP du 20 avril 2010 par laquelle le Conseil Régional a accordé un certain nombre de délégations à sa Commission Permanente pour assurer le suivi des affaires régionales ; VU le règlement financier adopté par le Conseil Régional le 20 avril 2010 ; VU le budget de la Région Limousin ; CONSIDERANT - que pendant la durée des travaux de rénovation des internats du LEGTPA Henri BASSALER, les élèves internes ont été hébergés à la maison de retraite d OBJAT ; - que le coût de transport par un prestataire extérieur n a été compensé que partiellement par les économies réalisées sur les charges de viabilisation au cours de ces travaux ; - que la Région alloue, chaque année, une dotation spécifique au lycée Auguste RENOIR, pour couvrir le coût de transport des élèves internes sur le site de Labussière. DECIDE ARTICLE 1 : Une dotation exceptionnelle de est attribuée à l E.P.L.E.F.P.A. de BRIVE- VOUTEZAC, pour le compte du L.E.G.T.P.A. Henri BASSALER, pour compenser le surcoût de fonctionnement occasionné par le transport des internes à la maison de retraite d Objat. ARTICLE 2 : Une dotation de est attribuée au lycée Auguste RENOIR à Limoges pour le transport des élèves internes à Labussière, au titre de l année civile ARTICLE 3 : Les dotations susvisées seront versées dès que la présente décision aura acquis son caractère exécutoire. 8

18 ARTICLE 4 : Les dotations seront imputées au programme , chapitre 932. ARTICLE 5 : Le Président est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL Certifié transmis au représentant de l Etat le : 1 Mars 2011 Notifié le : Publié le : 8 Mars 2011 NOMBRE D'ELUS NOMBRE D'ELUS PRESENTS POUVOIRS

19 N CP DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 25 février 2011 FORMATION OFFRIR AUX JEUNES LIMOUSINS DES FORMATIONS INITIALES DE QUALITE ASSURER AUX LYCEES DU LIMOUSIN LES MEILLEURES CONDITIONS DE FORMATION APPUYER LES INITIATIVES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE ET DES LYCEENS Programmes Formation d'intérêt régional et Coup de coeur Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, la Commission Permanente du Conseil Régional ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l Education ; VU la loi n du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l Etat ; VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n du 30 août 1985 modifié par le décret n du 5 juillet 2000 relatif aux EPLE ; VU le Plan Régional de Développement des Formations adopté en Séance Plénière du Conseil Régional le 21 décembre 2003 ; VU la délibération n SP du 26 mars 2010 modifiée par la délibération n SP du 20 avril 2010 par laquelle le Conseil Régional a accordé un certain nombre de délégations à sa Commission Permanente pour assurer le suivi des affaires régionales ; VU le règlement financier adopté par le Conseil Régional le 20 avril 2010 ; VU le budget de la Région Limousin ; VU l avis de la 5 ème Commission «Education, formation et recherche» ; CONSIDERANT - les demandes de subventions présentées au titre des formations d intérêt régional ; - les demandes de subvention présentées par deux lycéens au titre du Programme Coup de Cœur - que ces opérations sont cohérentes avec l orientation 1 du PRDF, objectif 2, piste d action 1 : favoriser l épanouissement personnel des individus pendant leur formation. DECIDE ARTICLE 1 : Une subvention de est attribuée à l EPLEFPA Edgard Pisani, pour le compte du LEGTPA de Tulle Naves, établissement porteur du projet, pour la participation de 4 lycées agricoles au Trophée national des lycées agricoles 2011; ARTICLE 2 : Une subvention de est attribuée à l Association Nuits Noires d Aubusson pour la participation de lycéens au Prix du Polar 2011 ; ARTICLE 3 : Une subvention de est attribuée aux Olympiades Nationales de la Chimie Délégation du Limousin pour la participation de lycéens de Terminale des lycées de Limoges aux 27 ème Olympiades Nationales de la Chimie en 2011 ; ARTICLE 4 : Une subvention de 650 est attribuée au Lycée Professionnel René Cassin à Tulle pour une action de sensibilisation de lycéens à la citoyenneté, projet intitulé «Citoyens français, Citoyens européens» ; ARTICLE 5 : Le versement de ces subventions interviendra dès que la présente décision aura acquis son caractère exécutoire, par dérogation au règlement financier; ADOPTE A L'UNANIMITE 10

20 ARTICLE 6 : Dans le cadre du programme «Coup de Cœur», les projets figurant dans le tableau ci-après sont approuvés ainsi que leurs modalités de restitution ; ARTICLE 7 : Des subventions sont attribuées, pour un montant total de Elles seront versées aux élèves bénéficiaires ou à leur représentant légal dès que la présente décision aura acquis son caractère exécutoire, et en dérogation au règlement financier ; Elève responsable Titre du projet (Domaine) Parrainage et soutien financier Budget et plan de financement Montant demandé Modalités de rendu du dossier Subv. accordée X X X X X (élève de 2 ème année BAC PRO) Lycée Alphonse Defumade d Ahun (23) Projet collectif de 5 élèves Elève majeur «Frontières» Domaine : Culture Date du projet : année scolaire 2010/ 2011 Projet autour du théâtre. Dans le cadre de la troupe interne du lycée, le groupe d élèves souhaite créer un spectacle sur le thème de la frontière (exclusion, différence, notion d étranger, d homosexualité ). Ce projet nécessite l intervention de professionnels du théâtre (un écrivain, une scénographe plasticienne et un metteur en scène). La représentation aurait lieu en juin 2011 Apport financier : - Association ALESA (Ass des lycéens étudiants stagiaires apprentis) : Apport personnel de l élève : 100 Parrainage : prêt de matériel technique par l Association la Métive estimé à Montant du budget : Dont en dépenses : - Matériel : Honoraires : Communication du projet sur les médias locaux (radio France Bleue Creuse, la Montagne) 987 Coordonnateur du projet Mme BONNEFON Charlotte, Professeur ESC. X X X X X (élève de Terminale) Lycée Alphonse Defumade d Ahun (23) Projet collectif de 2 élèves «Rocktopus Festival» Domaine : Culture Date du projet : année scolaire 2010/ 2011 Le festival Rocktopus est une manifestation initiée par l Association «Musique pour tous» qui correspond à une tournée de 4 concerts (dont un au lycée d Ahun) associant chaque fois 3 groupes qui se dérouleront sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse-Thaurion-Gartempe. Apport financier : -Vente des billets : participation lycée : soutien financier de commerçants : buvette : 100 Montant du budget : Dont en dépenses : - Prestation concert : Communication par des affiches - diffusion de l information dans la presse locale. 400 Elève majeur Coordonnateur du projet Mme PANCRACIO Maud, Professeur ADOPTE A LA MAJORITE (7 CONTRE) ARTICLE 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme , chapitre fonctionnel 932, article fonctionnel 9328 du budget de la Région. ARTICLE 9 : Le Président est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL Certifié transmis au représentant de l Etat le : 1 Mars 2011 Notifié le : Publié le : 8 Mars 2011 NOMBRE D'ELUS NOMBRE D'ELUS PRESENTS POUVOIRS

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