01 La définition du service et des conditions d accès

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "01 La définition du service et des conditions d accès"

Transcription

1 guide d utilisation

2

3 01 La définition du service et des conditions d accès Le service APOLO+ est un service public de transport à la demande pour des déplacements à l intérieur du bassin Chellois. Il est exploité par la Société des Transports du Bassin Chellois qui agit pour le compte du Syndicat Intercommunal des Transports du Bassin Chellois et des Communes Environnantes dans le cadre d une délégation de service public. Il est ouvert à tout résidant des 7 communes du bassin de transport (Brou-sur-Chantereine, Chelles, Claye-Souilly, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, et Villevaudé) ainsi qu aux visiteurs se déplaçant à l intérieur du bassin de transport. Tout utilisateur du service doit être muni d une carte d abonnement. Pour les enfants mineurs, ce service est accessible sous réserve d avoir une carte d abonnement, un titre valable et l autorisation parentale (figurant sur la demande d abonnement) signée. Le service Apolo+ est accessible de 20h à 23h du lundi au samedi et de 7h30 à 22h les dimanches et jours fériés (sauf 1 er mai) sur réservation uniquement. Le service de transport à la demande APOLO+ est complémentaire au réseau de transport local et ne peut être réservé à plus ou moins 30 minutes d écart par rapport à l horaire théorique des lignes desservant le bassin de transport. Les lignes concernées sont celles du réseau APOLO7, les lignes RATP 613, 113, 213, 312, 211, 421, la ligne CIF 13, la ligne 19 Seine et Marne Express et la ligne TVF Si l origine-destination peut être assurée par les lignes régulières même avec correspondance, le service TAD ne peut être réservé. Toute demande qui, dans un laps de temps de plus ou moins 30 minutes, pourra être satisfaite par le réseau de lignes régulières présentes sur le bassin sera systématiquement redirigée par l agent en charge des réservations vers une de ces lignes régulières. Le service organisé par le Syndicat Intercommunal des Transports du bassin Chellois, bénéficie du soutien financier du Conseil Général de Seine-et-Marne, du Conseil Régional d Île-de-France, du Syndicat des Transports d Île-de-France (STIF) et de la communauté de communes Marne-et-Chantereine. Le lieu de prise en charge et la destination des voyageurs doivent être situés à l intérieur du bassin Chellois et se font à un arrêt du réseau APOLO7 ou tout autre point d arrêt dûment autorisé par le SITBCCE. Pour toute demande de renseignement, d inscription ou de réservation, un numéro est disponible au prix d un appel local : du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00. 01

4 02 La réservation des voyages La réservation du service est obligatoire. L accueil clients RézoPlus est ouvert et accessible par téléphone du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (excepté jours fériés). Les réservations au service APOLO+ peuvent intervenir dans un délai d une semaine et jusqu à 17h00 le jour du déplacement. Pour les réservations des dimanches ou des jours fériés (sauf 1 er mai), la réservation doit être faite la veille avant 17h00. Pour toute réservation, le client devra indiquer son numéro d abonné permettant de vérifier ses coordonnées et le titre de transport qu il va utiliser. Les noms des arrêts de montée et de descente doivent être formulés clairement lors de la réservation. L heure exacte de prise en charge sera précisée au moment de la réservation. Lors de la réservation, il est indispensable de préciser la présence d un chien accompagnateur, si vous êtes dans un fauteuil roulant ou toute autre information permettant à APOLO+ de mieux répondre à vos attentes. 03 L inscription au service L utilisation du service est soumise à une inscription gratuite préalable auprès de l accueil clients RézoPlus. Une carte personnalisée vous est délivrée gratuitement dans les meilleurs délais. Elle est personnelle et nominative, elle permet l ouverture de votre dossier et l accès au service. L inscription s effectue à l aide d un bulletin, disponible dans le livret ci-joint, il doit être retourné : - Par courrier à l adresse indiquée sur le formulaire. - À l accueil clients RézoPlus dans l enceinte de la gare SNCF côté Gare Routière. Joindre une copie de votre carte d invalidité si vous êtes invalide. 02

5 04 Les conditions de transport et le fonctionnement du service Le service assure un transport d un point d arrêt du réseau APOLO7 à un autre point d arrêt. La distance minimum doit être de 3 arrêts du réseau APOLO7. Le choix de véhicule, de groupage et d itinéraire sont de la responsabilité de l exploitant. Il se peut que pour de raisons de service, votre heure de départ soit légèrement modifiée, dans ce cas, cela vous sera spécifié au moment de la réservation. 05 Les accompagnateurs pour les PMR A sa demande, le voyageur à mobilité réduite pourra être accompagné gratuitement par une personne valide de son choix dans ses déplacements. Cette demande devra être formulée au moment de la réservation. 06 Prix du service Toute personne possédant un titre de transport valable sur les réseaux en Île-de-France peut accéder au service. La tarification du service est celle en vigueur en région Ile de France, à savoir les abonnements (CO, CIS et CIE), les tickets t+ et autres titres valables (cartes RUBIS, tickets jeunes, abonnements de la Carte Solidarité Transport). Lors de sa prise en charge, le voyageur doit obligatoirement présenter sa carte d abonnement APOLO+ au conducteur et un titre de transport valable. La destination ne peut pas être modifiée directement auprès du conducteur. Toute modification doit être transmise à l accueil clients RézoPlus. ( ) avant 17h00 le jour du déplacement ou la veille avant 17h00 (pour les dimanches et jours fériés). La présence de l accompagnateur peut être obligatoire lorsque la personne n a pas l autonomie suffisante pour utiliser le service. Cette information devra être signalée au moment de l inscription. En son absence, l exploitant, ne pourra effectuer le transport. Les personnes non munies d un titre de transport devront acheter un ticket auprès du conducteur. La validation des titres de transport à la montée est obligatoire dans les mêmes conditions que lors d un voyage habituel en bus. Le service est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans. 03

6 07 Annulation ou modification de la réservation Si pour une raison quelconque le voyageur ne peut effectuer le déplacement réservé, il est tenu d en informer l accueil clients RézoPlus avant 17h00 le jour du déplacement prévu ou la veille avant 17h00 pour les dimanches et jours fériés. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté ou lorsque le voyageur 08 La ponctualité APOLO+ s engage à prendre en charge le voyageur dans une plage horaire de plus ou moins 5 minutes autour de l heure convenue avec lui. En cas de situation perturbée exceptionnelle, une information sera transmise au voyageur dans les plus brefs délais. Il est souhaitable pour celui-ci de préciser le numéro 09 La sécurité de téléphone auquel il peut être joint. Il est demandé au voyageur d être prêt dans le créneau horaire ainsi défini (plus ou moins 5 minutes), afin d éviter que son retard ne pénalise la clientèle. Des retards répétés du voyageur feront l objet d une mise en garde de la part de l exploitant, pouvant aboutir à la suspension du service pour ce voyageur. A bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité. 10 Le comportement à bord du véhicule Toute personne qui par son comportement risquerait d incommoder les autres voyageurs ou de créer un trouble à l intérieur du véhicule est absent au moment de la prise en charge, cela sera inscrit sur sa fiche personnelle. Des absences ou retards répétées du voyageur feront l objet d une mise en garde de la part de l exploitant, pouvant aboutir à la suspension du service pour ce voyageur après 3 absences ou retards constatés. pourra se voir temporairement refuser l accès au service. Il est notamment interdit de fumer ou de monter en état d ébriété à l intérieur du véhicule. 04

7 11 Les animaux A l exception des chiens accompagnateurs, lesquels sont admis gratuitement, la présence des animaux est interdite dans les véhicules. La présence d un chien accompagnateur doit être signalée lors de la réservation. Les animaux domestiques de petite taille pourront cependant être admis 12 Les bagages La prise en charge de bagages et de colis peu encombrants est autorisée dans la limite de capacité des véhicules, sous l entière responsabilité de leur propriétaire. à condition d être installés dans un panier, sac ou cage convenablement fermés et de ne pas occuper une place assise. L exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux seraient l objet ni des dommages qu ils pourraient occasionner. Le conducteur pourra refuser un transport s il considère que les objets créent une gêne ou un danger pour les autres voyageurs : encombrement, odeur, matières inflammables etc 13 Les objets trouvés Les objets égarés seront centralisés et mis à disposition des voyageurs à l accueil clients RézoPlus. Ils pourront être restitués à l occasion d un prochain voyage. 14 La mise à jour de votre dossier personnalisé En cas de déménagement, de changement de numéro de téléphone, d adresse électronique ou de conditions de déplacements, il est important de prévenir l exploitant afin d intégrer ces informations dans la programmation des transports. 15 L expression des voyageurs et les réclamations Les réclamations peuvent être adressées par courrier, par téléphone à l accueil clients RézoPlus ou via le site internet : 05

8 Demande de carte d abonné En accord avec les conditions de l activité APOLO+ Coordonnées Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville Téléphone direct (joignable en cas de perturbation) : Titre de transport : Signature : Invalidité - Êtes vous en possession d une carte d invalidité? Si oui, merci de joindre la photocopie de votre carte et de nous préciser vos conditions de transport. Les véhicules proposés sont adaptés aux différents types de handicaps. Autorisation parentale (pour les moins de 18 ans) Je soussigné(e) demeurant autorise mon enfant à s inscrire au service «APOLO+» et être détenteur de la carte d abonnement. Un responsable du service APOLO+ pourra me joindre au numéro de téléphone suivant : Je m engage à respecter les règles d utilisation du service «APOLO+». Signature du représentant légal : Coupon à remettre à l accueil clients RézoPlus Gare SNCF de Chelles Gournay - Place du Grand Jardin Chelles Votre carte vous sera envoyée par La Poste dans les meilleurs délais ou réalisée sur place avec nos agents d accueil. réservé service APOLO+ : N abonné APOLO+ : Date de réception du dossier : Date d envoi de la carte :

9

10 conception et réalisation :

FlexCité 93, Société Filiale du groupe RATP, de TRANSDEV et du GIHP Ile-de-France. Les transports : tous les jours de 6 h à minuit, sauf le 1 er mai

FlexCité 93, Société Filiale du groupe RATP, de TRANSDEV et du GIHP Ile-de-France. Les transports : tous les jours de 6 h à minuit, sauf le 1 er mai Bienvenue à Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis PAM93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées. Il est exploité par FlexCité 93 pour

Plus en détail

Bienvenue chez. Pour plus d informations. "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi.

Bienvenue chez. Pour plus d informations. Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi. Bienvenue chez "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" PAM93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées. Il est exploité par FlexCité 93

Plus en détail

PAM 77 : Conditions d utilisation

PAM 77 : Conditions d utilisation PAM 77 : Conditions d utilisation Article 1 - La définition du service et des conditions d accès Le service Pam 77 est un service de transport collectif à la demande destiné aux personnes en situation

Plus en détail

Règlement de fonctionnement du service de transport spécialisé pour les personnes handicapées PAM 93

Règlement de fonctionnement du service de transport spécialisé pour les personnes handicapées PAM 93 Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées Avril 2010 Règlement de fonctionnement du service de transport spécialisé pour les personnes handicapées PAM 93 Département de la Seine-Saint-Denis

Plus en détail

Règlement de service

Règlement de service Règlement de service Article 1 - La définition du service et des conditions d accès Le service Pam 91 est un service de transport collectif à la demande «porte-à-porte» destiné aux personnes en situation

Plus en détail

Règlement de service

Règlement de service Règlement de service Article 1 - La définition du service et des conditions d accès Le service Pam 91 est un service de transport collectif à la demande «porte-à-porte» destiné aux personnes en situation

Plus en détail

ANNEXE 10. PAM 77 : Conditions d utilisation

ANNEXE 10. PAM 77 : Conditions d utilisation ANNEXE 10 PAM 77 : Conditions d utilisation Article 1 - La définition du service et des conditions d accès Accusé de réception Ministère de l intérieur 78449376 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture

Plus en détail

Fiche d inscription PAYS D EVIAN Service de Transport à la Demande PTI BUS

Fiche d inscription PAYS D EVIAN Service de Transport à la Demande PTI BUS Fiche d inscription PAYS D EVIAN Service de Transport à la Demande PTI BUS Nom :... Prénom :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone fixe :... Téléphone Mobile :... Email :... Date de naissance

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte (version 3 applicable à compter du 01/09/2015)

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte (version 3 applicable à compter du 01/09/2015) REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte (version 3 applicable à compter du 01/09/2015) Le Département de l Oise facilite les déplacements des personnes handicapées sur son territoire en mettant à

Plus en détail

Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR

Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR TRANSPORTS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE Notice pour l usage du Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR Photo : Studio DER - fotolia.com Centre d Activités Nouvelles du Grand Dole

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE 91 LE LOGOTYPE

LE GUIDE PRATIQUE 91 LE LOGOTYPE LE GUIDE PRATIQUE 91 LE LOGOTYPE SOMMAIRE Pour qui? Quand? 2 Pour quels trajets? Comment ça marche? 3 Vous souhaitez être accompagné? 4 Combien ça coûte? 4 Comment s inscrire? 5 Comment réserver? Comment

Plus en détail

REGLEMENT DE PRISE EN CHARGE DES USAGERS SUR LES SERVICES ACCESEPT

REGLEMENT DE PRISE EN CHARGE DES USAGERS SUR LES SERVICES ACCESEPT REGLEMENT DE PRISE EN CHARGE DES USAGERS SUR LES SERVICES ACCESEPT Article 1 : Objet Les dispositions du présent règlement sont applicables au service de transport public des personnes handicapées ou à

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr Guide pratique Agglo bus à partir du 31 août 2015 Service de bus sur réservation au : du lundi au vendredi entre 8h30-12h et 13h30-18h Sommaire Qu est ce qu Agglo bus?... page 2 Qui peut bénéficier de

Plus en détail

Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR

Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR TRANSPORTS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE Notice pour l usage du Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR Photo : Studio DER - fotolia.com Service Transport du Grand Dole Place de

Plus en détail

Règlement public d utilisation du service

Règlement public d utilisation du service Règlement public d utilisation du service Article 1 Objet Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs peuvent être transportés par le service public de transport

Plus en détail

Guide pratique du service PAM 92

Guide pratique du service PAM 92 Guide pratique du service PAM 92 Pam 92 est un service public de transport collectif à la demande d adresse à adresse, cofinancé par la Région, le STIF et le Département des Hauts-de-Seine. Il a pour but

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte Le Conseil Général facilite vos déplacements à l intérieur du département de l Oise en mettant à votre disposition un service adapté à votre handicap. Le service

Plus en détail

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à la demande Boug

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE Handi ALLIANCE

REGLEMENT DU SERVICE Handi ALLIANCE REGLEMENT DU SERVICE Handi ALLIANCE PREAMBULE Le Service ALLIANCE PMR est un service de transport public, sur réservation, qui assure en premier lieu les obligations de substitution pour les services,

Plus en détail

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES 06 ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES PRÉSENTATION DU SERVICE DE SUBSTITUTION ACCESS 06 1) Définition du service Access 06 Le service de substitution «Access

Plus en détail

Mode d emploi du service Pam 92

Mode d emploi du service Pam 92 PAM 92 - FlexCité 92-73 rue Henri Barbusse, 92 000 NANTERRE N Azur 0 810-0810 92 - www.pam92.info - contact@pam92.info PRIX D'UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE Octobre 2013 Mode d emploi du service Pam

Plus en détail

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes»

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Nom du jeune : Date d inscription : Fiche de renseignements obligatoires (Merci de bien vouloir répondre précisément à chaque question) RENSEIGNEMENTS SUR

Plus en détail

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation Transport à la demande Mille Pattes Règlement d exploitation DESCRIPTION DU TRANSPORT A LA DEMANDE MILLE PATTES Le Transport sur Réservation a pour objectif d offrir aux résidents de Grand Cognac Communauté

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

REGLEMENT D EXPLOITATION DU SERVICE TAAM

REGLEMENT D EXPLOITATION DU SERVICE TAAM REGLEMENT D EXPLOITATION DU SERVICE TAAM OBJET DU SERVICE : Le service TAAM a pour vocation d assurer les déplacements des personnes qui, du fait de leur handicap, ne peuvent réellement pas utiliser le

Plus en détail

Mode d emploi du Service Pam75

Mode d emploi du Service Pam75 Pam75 est un service de transport à la demande permettant aux personnes en situation de handicap résidant sur le territoire de Paris de se déplacer. Pour plus de mobilité, le Service Pam75 est accessible

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération Peuvent être admises au service Domibus les personnes ne pouvant utiliser les transports en commun

Plus en détail

Règlement d exploitation du Transport Public sur le Grand Angoulême

Règlement d exploitation du Transport Public sur le Grand Angoulême Règlement d exploitation du Transport Public sur le Grand Angoulême Ce présent règlement fait le tour complet des obligations faites aux clients des bus pour pouvoir bénéficier du service de Transport

Plus en détail

MobiZest - service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite de la Communauté de la Riviera Française

MobiZest - service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite de la Communauté de la Riviera Française MobiZest - service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite de la Communauté de la Riviera Française 1 Titre I: Règlement d exploitation Article 1 - Champ d'application Les dispositions du présent

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

Zone Cernay. Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Zone Cernay. Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Zone Cernay Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à

Plus en détail

Savoir-vivre. Accessibilité. Conseils. pour bien. Sécurité. Respect. Voyager. Confort

Savoir-vivre. Accessibilité. Conseils. pour bien. Sécurité. Respect. Voyager. Confort Respect Savoir-vivre Conseils Confort 4 pour bien Accessibilité Voyager Sécurité! A l arrêt de bus A l arrêt, faites signe au conducteur pour qu il s arrête. Les passagers sont priés de faire l appoint

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ARRETE N 2008/02/ Le Maire de Portet-sur-Garonne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales principalement les articles L 2211-1 à L 2213-19 relatifs

Plus en détail

Règlement intérieur des transports scolaires

Règlement intérieur des transports scolaires Règlement intérieur des transports scolaires L inscription de votre (vos) enfant(s) est conditionnée à l acceptation du présent règlement. Le présent règlement intérieur s applique à l ensemble des usagers

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

Service public non régulier de transport. de voyageurs à la demande. Règlement intérieur

Service public non régulier de transport. de voyageurs à la demande. Règlement intérieur Service public non régulier de transport de voyageurs à la demande Règlement intérieur 1. Territoire d intervention Le service de Transport A la Demande (TAD) s exerce sur le territoire de la Communauté

Plus en détail

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription

Plus en détail

REGLEMENT. Il s agit d un service de transport en commun public adapté et dédié aux personnes isolées et non motorisées.

REGLEMENT. Il s agit d un service de transport en commun public adapté et dédié aux personnes isolées et non motorisées. REGLEMENT La Communauté de l Ouest Rhodanien, ci-après dénommée COR, met en place un service de transport de proximité à la demande sur son territoire. Il s agit d un service de transport en commun public

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015.

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015. 1 Règlement intérieur Préambule : Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de Transport à la Demande «La Diligence» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRANSPORT VOYAGEURS SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER VOYAGEURS Article 1 - Objet Article 2 - Voyageurs ordinaires Article 3 - Enfants de moins de

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

REGLEMENT D USAGE DU SERVICE HANDIGO DU RESEAU AZALYS EXTRAIT DU REGLEMENT APPLICABLE A L ENSEMBLE DU AGGLOPOLYS

REGLEMENT D USAGE DU SERVICE HANDIGO DU RESEAU AZALYS EXTRAIT DU REGLEMENT APPLICABLE A L ENSEMBLE DU AGGLOPOLYS REGLEMENT D USAGE DU SERVICE HANDIGO DU RESEAU AZALYS EXTRAIT DU REGLEMENT APPLICABLE A L ENSEMBLE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DELEGUE PAR AGGLOPOLYS Page 1 sur 12 1. Accès au service Handigo Handigo

Plus en détail

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Tarifs Les offres de location s entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d accueil inhérentes

Plus en détail

Dossier de Presse. Du vendredi 4 juin 2010. Les 24 Heures du Mans 2010

Dossier de Presse. Du vendredi 4 juin 2010. Les 24 Heures du Mans 2010 Dossier de Presse Du vendredi 4 juin 2010 Les 24 Heures du Mans 2010 Les points forts 2010 Durant toute la semaine des 24 Heures du Mans la SETRAM propose un dispositif adapté, pour permettre aux nombreux

Plus en détail

REGLEMENT D'EXPLOITATION

REGLEMENT D'EXPLOITATION REGLEMENT D'EXPLOITATION Adopté par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES le 25 novembre 1994, Modifié par la COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE VANNES le 20 septembre 2001, Approuvé

Plus en détail

Règlement d exploitation* du réseau de transport public de voyageurs de Brest métropole océane, Communauté Urbaine

Règlement d exploitation* du réseau de transport public de voyageurs de Brest métropole océane, Communauté Urbaine Règlement d exploitation* du réseau de transport public de voyageurs de Brest métropole océane, Communauté Urbaine (*) août 2006 Article 1 OBJET Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Règlement d exploitation

Règlement d exploitation Règlement d exploitation 2 Sommaire Article 1 - Champ d application Article 2 - Nature des prestations réalisées par Mobil Azur Article 3 Conditions d accès 31 Conditions géographiques 32 Les ayants droits

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR 1- Dispositions générales : Article I : La Bibliothèque municipale de Yenne est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à l information,

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

Centre de Langue et de Civilisation

Centre de Langue et de Civilisation Attention Centre de Langue et de Civilisation MODALITÉS D INSCRIPTION Cours pour enfants / Cours pour adolescents Session de septembre 2010 En raison du nombre très important de demandes sur certains créneaux

Plus en détail

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Règlement intérieur Conditions générales Article 1 : La médiathèque municipale est un service public destiné à contribuer aux loisirs, à la culture, à l information

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016 EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS

Plus en détail

37209 TOURS CEDEX 3 AUTORISATION 70625. CONTACT TER Centre ECOPLI. Permanente. Validité. M 20 g

37209 TOURS CEDEX 3 AUTORISATION 70625. CONTACT TER Centre ECOPLI. Permanente. Validité. M 20 g ECOPLI M 20 g Validité Permanente CONTACT TER Centre AUTORISATION 70625 37209 TOURS CEDEX 3 TER FLASH TRAFIC, NOUS ALLONS SIMPLIFIER VOTRE INFORMATION QUOTIDIENNE! TER Flash Trafic est un service gratuit

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

1-1-1. Le voyageur se présente à l arrêt quelques minutes avant l horaire théorique de passage du véhicule.

1-1-1. Le voyageur se présente à l arrêt quelques minutes avant l horaire théorique de passage du véhicule. REGLEMENT D EXPLOITATION Tous les hommes et femmes de la S.T.C.L font de leur mieux pour permettre à chacun de voyager dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. La qualité du service rendu

Plus en détail

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes :

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes : TARIFS Les stands amateurs sont au tarif de 45 et composés d une grande table avec 2 chaises La disponibilité et le nombre de tables seront attribués après étude des demandes. Cette somme couvre également

Plus en détail

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L 114-2 et L310-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les

Plus en détail

Règlement intérieur du service public de transport spécialisé pour personnes à mobilité réduite. Version août 2014

Règlement intérieur du service public de transport spécialisé pour personnes à mobilité réduite. Version août 2014 Règlement intérieur du service public de transport spécialisé pour personnes à mobilité réduite Version août 2014 Valable à compter du 1 er mars 2015 Sommaire Article 1 Objet... 3 Article 2 Accès au service...

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 40, rue de la Tour d Auvergne, 75009 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

Plus en détail

Pour les temps de trajet inférieur à 20 minutes, le temps de détour autorisé est de 20 minutes soit 30 minutes pour un trajet de 10 minutes.

Pour les temps de trajet inférieur à 20 minutes, le temps de détour autorisé est de 20 minutes soit 30 minutes pour un trajet de 10 minutes. TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 18 novembre 2013 par délibération du Conseil Communautaire Article 1 : Liste des communes

Plus en détail

Règlement du Concours Photo 2013

Règlement du Concours Photo 2013 Règlement du Concours Photo 2013 Article 1 La Ville de Villiers-le-Bel organise un concours photo ouvert à toutes et à tous les photographes amateurs, sans conditions d âge sur le thème : «La Ville d un

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après,

Plus en détail

VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006

VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006 PROJET VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006 Article 1 er : Présentation La structure dite «Maison des Associations»,

Plus en détail

Règlement d'exploitation Optibus Mis en vigueur le 1 er février 2014

Règlement d'exploitation Optibus Mis en vigueur le 1 er février 2014 être domiciliés sur le périmètre défini à l article 1 du présent règlement. Règlement d exploitation Optibus Article 1 Définition du service Le service Optibus est un service de transport public assurant

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque municipale

Règlement de la bibliothèque municipale Règlement de la bibliothèque municipale Fait à Saint Aubin d Aubigné, le 06 Octobre 2014 Le Maire Jacques Richard Contenu 1 Mission de la bibliothèque... 3 2 Droits et devoirs des lecteurs... 3 2.1 Accès

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION L Ecole de Théâtre Physique-La Minute Papillon Saison 2012/2013 L École de Théâtre Physique, centre de formation théâtrale basé sur Strasbourg, propose un cursus d enseignement

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Cochez la formule souhaitée FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Pro Annuel (Illimité 12 mois) 480,00 * Pro Mensuel (1 mois de trajets illimités) 48,00

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

ANNEXE 9. spécialisé de Seine-et-Marne. Votre identité. Nom et coordonnées du responsable légal ou de la personne référente : Curateur Tuteur Autres

ANNEXE 9. spécialisé de Seine-et-Marne. Votre identité. Nom et coordonnées du responsable légal ou de la personne référente : Curateur Tuteur Autres ANNEXE 9 De spécialisé de Seine-et-Marne. de transport Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous demandons de bien vouloir renseigner lisiblement es vous concernant. 0810 77* Mme M Nom

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Préambule : La Bibliothèque municipale de La Forêt Fouesnant organise un concours photo sur le thème suivant : «La Forêt Fouesnant, côté nature». Les photos qui seront admises à concourir

Plus en détail

Inscription au Service Pam 75 Dossier Transport et accompagnement des Parisiens à mobilité réduite

Inscription au Service Pam 75 Dossier Transport et accompagnement des Parisiens à mobilité réduite Inscription au Service Pam 75 Dossier Transport et accompagnement des Parisiens à mobilité réduite COMPOSITION DU DOSSIER LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE Veuillez joindre les justificatifs suivants

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009 ; Le

Plus en détail

POUR UN RÉSEAU ACCESSIBLE À TOUS

POUR UN RÉSEAU ACCESSIBLE À TOUS POUR UN RÉSEAU ACCESSIBLE À TOUS Angers Loire Métropole et IRIGO s engagent Utilisateurs de fauteuil roulant, personnes mal ou non-voyantes, sourdes ou malentendantes, âgées, fragiles, ou encore voyageurs

Plus en détail

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur La Communauté de Communes du Pays Bilurien organise un Accueil de Loisirs pour les petites vacances scolaires. Il est

Plus en détail

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! Service d information Gratuit sur le trafic par SMS ou courriel. Vous souhaitez une information en temps réel sur la circulation de votre

Plus en détail

Médiathèque de Marennes

Médiathèque de Marennes Médiathèque de Marennes Règlement Article 1 Dispositions générales La Médiathèque municipale de la ville de Marennes est un service de lecture publique chargé de contribuer à l information, à la documentation,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

Fiche d achat du scooter électrique

Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Vous achetez votre scooter électrique sur www.3suisses.fr Vous souhaitez que 3Suisses se charge d établir votre carte grise (service

Plus en détail

GUIDE DE L ACCESSIBILITÉ ACCESSIBILITÉ. lemet.fr

GUIDE DE L ACCESSIBILITÉ ACCESSIBILITÉ. lemet.fr GUIDE DE L ACCESSIBILITÉ ACCESSIBILITÉ lemet.fr 0 800 00 29 38 SOMMAIRE S INFORMER: 3. VOYAGEZ AVEC METTIS. 4. VOYAGEZ EN BUS. 6. VOYAGEZ AVEC LE MET. 8. SE REPÉRER... 9. ACCELIS. 10. S INFORMER: A l Espace

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS ASSOCIATION DES DONS DU CORPS Tours, le Madame, Monsieur, Je vous remercie de votre généreuse intention de faire don de votre corps au Laboratoire d Anatomie de la Faculté de Médecine de Tours. Le Laboratoire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DES SPORTS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DES SPORTS Le présent règlement intérieur a pour but d organiser l Ecole des sports «Natation et Terrestre» en permettant son utilisation par l ensemble des usagers autorisés dans les meilleures conditions possibles.

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit :

Il est convenu ce qui suit : Entre : La Communauté de Communes du Lautrécois Pays d Agout (CCLPA), établissement public de coopération intercommunale dont le siège est situé Maison du Pays, 81220 Serviès, représentée par son Président,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 PRéPA MéDECINE

DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 PRéPA MéDECINE DOSSIER DE CANDIDATURE 20 / 20 PRéPA MéDECINE PHOTO Votre état civil NOM :... Prénom :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél : Mobile : Email :...@... Date de naissance : / / Lieu de naissance

Plus en détail

REGLEMENT D EXPLOITATION ET UTILISATION DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L AGGLOMERATION CAENNAISE.

REGLEMENT D EXPLOITATION ET UTILISATION DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L AGGLOMERATION CAENNAISE. REGLEMENT D EXPLOITATION ET UTILISATION DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L AGGLOMERATION CAENNAISE. 1/6 Article 1 Champ d application Les dispositions du présent Règlement d exploitation

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 Thème : La Réduction des Déchets Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 1/ Contexte Dans le cadre

Plus en détail

Dossier d'inscription à l'exposition : Eton'Nantes, 25, 26 & 27 Septembre 2015 Au SOLILAB', Nantes

Dossier d'inscription à l'exposition : Eton'Nantes, 25, 26 & 27 Septembre 2015 Au SOLILAB', Nantes Dossier d'inscription à l'exposition : Eton'Nantes, 25, 26 & 27 Septembre 2015 Au SOLILAB', Nantes REGLEMENT DE L EXPOSITION REGLEMENT DE L EXPOSITION Article 1 : Participation La participation est soumise

Plus en détail