01 La définition du service et des conditions d accès

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3 01 La définition du service et des conditions d accès Le service APOLO+ est un service public de transport à la demande pour des déplacements à l intérieur du bassin Chellois. Il est exploité par la Société des Transports du Bassin Chellois qui agit pour le compte du Syndicat Intercommunal des Transports du Bassin Chellois et des Communes Environnantes dans le cadre d une délégation de service public. Il est ouvert à tout résidant des 7 communes du bassin de transport (Brou-sur-Chantereine, Chelles, Claye-Souilly, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, et Villevaudé) ainsi qu aux visiteurs se déplaçant à l intérieur du bassin de transport. Tout utilisateur du service doit être muni d une carte d abonnement. Pour les enfants mineurs, ce service est accessible sous réserve d avoir une carte d abonnement, un titre valable et l autorisation parentale (figurant sur la demande d abonnement) signée. Le service Apolo+ est accessible de 20h à 23h du lundi au samedi et de 7h30 à 22h les dimanches et jours fériés (sauf 1 er mai) sur réservation uniquement. Le service de transport à la demande APOLO+ est complémentaire au réseau de transport local et ne peut être réservé à plus ou moins 30 minutes d écart par rapport à l horaire théorique des lignes desservant le bassin de transport. Les lignes concernées sont celles du réseau APOLO7, les lignes RATP 613, 113, 213, 312, 211, 421, la ligne CIF 13, la ligne 19 Seine et Marne Express et la ligne TVF Si l origine-destination peut être assurée par les lignes régulières même avec correspondance, le service TAD ne peut être réservé. Toute demande qui, dans un laps de temps de plus ou moins 30 minutes, pourra être satisfaite par le réseau de lignes régulières présentes sur le bassin sera systématiquement redirigée par l agent en charge des réservations vers une de ces lignes régulières. Le service organisé par le Syndicat Intercommunal des Transports du bassin Chellois, bénéficie du soutien financier du Conseil Général de Seine-et-Marne, du Conseil Régional d Île-de-France, du Syndicat des Transports d Île-de-France (STIF) et de la communauté de communes Marne-et-Chantereine. Le lieu de prise en charge et la destination des voyageurs doivent être situés à l intérieur du bassin Chellois et se font à un arrêt du réseau APOLO7 ou tout autre point d arrêt dûment autorisé par le SITBCCE. Pour toute demande de renseignement, d inscription ou de réservation, un numéro est disponible au prix d un appel local : du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00. 01

4 02 La réservation des voyages La réservation du service est obligatoire. L accueil clients RézoPlus est ouvert et accessible par téléphone du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (excepté jours fériés). Les réservations au service APOLO+ peuvent intervenir dans un délai d une semaine et jusqu à 17h00 le jour du déplacement. Pour les réservations des dimanches ou des jours fériés (sauf 1 er mai), la réservation doit être faite la veille avant 17h00. Pour toute réservation, le client devra indiquer son numéro d abonné permettant de vérifier ses coordonnées et le titre de transport qu il va utiliser. Les noms des arrêts de montée et de descente doivent être formulés clairement lors de la réservation. L heure exacte de prise en charge sera précisée au moment de la réservation. Lors de la réservation, il est indispensable de préciser la présence d un chien accompagnateur, si vous êtes dans un fauteuil roulant ou toute autre information permettant à APOLO+ de mieux répondre à vos attentes. 03 L inscription au service L utilisation du service est soumise à une inscription gratuite préalable auprès de l accueil clients RézoPlus. Une carte personnalisée vous est délivrée gratuitement dans les meilleurs délais. Elle est personnelle et nominative, elle permet l ouverture de votre dossier et l accès au service. L inscription s effectue à l aide d un bulletin, disponible dans le livret ci-joint, il doit être retourné : - Par courrier à l adresse indiquée sur le formulaire. - À l accueil clients RézoPlus dans l enceinte de la gare SNCF côté Gare Routière. Joindre une copie de votre carte d invalidité si vous êtes invalide. 02

5 04 Les conditions de transport et le fonctionnement du service Le service assure un transport d un point d arrêt du réseau APOLO7 à un autre point d arrêt. La distance minimum doit être de 3 arrêts du réseau APOLO7. Le choix de véhicule, de groupage et d itinéraire sont de la responsabilité de l exploitant. Il se peut que pour de raisons de service, votre heure de départ soit légèrement modifiée, dans ce cas, cela vous sera spécifié au moment de la réservation. 05 Les accompagnateurs pour les PMR A sa demande, le voyageur à mobilité réduite pourra être accompagné gratuitement par une personne valide de son choix dans ses déplacements. Cette demande devra être formulée au moment de la réservation. 06 Prix du service Toute personne possédant un titre de transport valable sur les réseaux en Île-de-France peut accéder au service. La tarification du service est celle en vigueur en région Ile de France, à savoir les abonnements (CO, CIS et CIE), les tickets t+ et autres titres valables (cartes RUBIS, tickets jeunes, abonnements de la Carte Solidarité Transport). Lors de sa prise en charge, le voyageur doit obligatoirement présenter sa carte d abonnement APOLO+ au conducteur et un titre de transport valable. La destination ne peut pas être modifiée directement auprès du conducteur. Toute modification doit être transmise à l accueil clients RézoPlus. ( ) avant 17h00 le jour du déplacement ou la veille avant 17h00 (pour les dimanches et jours fériés). La présence de l accompagnateur peut être obligatoire lorsque la personne n a pas l autonomie suffisante pour utiliser le service. Cette information devra être signalée au moment de l inscription. En son absence, l exploitant, ne pourra effectuer le transport. Les personnes non munies d un titre de transport devront acheter un ticket auprès du conducteur. La validation des titres de transport à la montée est obligatoire dans les mêmes conditions que lors d un voyage habituel en bus. Le service est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans. 03

6 07 Annulation ou modification de la réservation Si pour une raison quelconque le voyageur ne peut effectuer le déplacement réservé, il est tenu d en informer l accueil clients RézoPlus avant 17h00 le jour du déplacement prévu ou la veille avant 17h00 pour les dimanches et jours fériés. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté ou lorsque le voyageur 08 La ponctualité APOLO+ s engage à prendre en charge le voyageur dans une plage horaire de plus ou moins 5 minutes autour de l heure convenue avec lui. En cas de situation perturbée exceptionnelle, une information sera transmise au voyageur dans les plus brefs délais. Il est souhaitable pour celui-ci de préciser le numéro 09 La sécurité de téléphone auquel il peut être joint. Il est demandé au voyageur d être prêt dans le créneau horaire ainsi défini (plus ou moins 5 minutes), afin d éviter que son retard ne pénalise la clientèle. Des retards répétés du voyageur feront l objet d une mise en garde de la part de l exploitant, pouvant aboutir à la suspension du service pour ce voyageur. A bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité. 10 Le comportement à bord du véhicule Toute personne qui par son comportement risquerait d incommoder les autres voyageurs ou de créer un trouble à l intérieur du véhicule est absent au moment de la prise en charge, cela sera inscrit sur sa fiche personnelle. Des absences ou retards répétées du voyageur feront l objet d une mise en garde de la part de l exploitant, pouvant aboutir à la suspension du service pour ce voyageur après 3 absences ou retards constatés. pourra se voir temporairement refuser l accès au service. Il est notamment interdit de fumer ou de monter en état d ébriété à l intérieur du véhicule. 04

7 11 Les animaux A l exception des chiens accompagnateurs, lesquels sont admis gratuitement, la présence des animaux est interdite dans les véhicules. La présence d un chien accompagnateur doit être signalée lors de la réservation. Les animaux domestiques de petite taille pourront cependant être admis 12 Les bagages La prise en charge de bagages et de colis peu encombrants est autorisée dans la limite de capacité des véhicules, sous l entière responsabilité de leur propriétaire. à condition d être installés dans un panier, sac ou cage convenablement fermés et de ne pas occuper une place assise. L exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux seraient l objet ni des dommages qu ils pourraient occasionner. Le conducteur pourra refuser un transport s il considère que les objets créent une gêne ou un danger pour les autres voyageurs : encombrement, odeur, matières inflammables etc 13 Les objets trouvés Les objets égarés seront centralisés et mis à disposition des voyageurs à l accueil clients RézoPlus. Ils pourront être restitués à l occasion d un prochain voyage. 14 La mise à jour de votre dossier personnalisé En cas de déménagement, de changement de numéro de téléphone, d adresse électronique ou de conditions de déplacements, il est important de prévenir l exploitant afin d intégrer ces informations dans la programmation des transports. 15 L expression des voyageurs et les réclamations Les réclamations peuvent être adressées par courrier, par téléphone à l accueil clients RézoPlus ou via le site internet : 05

8 Demande de carte d abonné En accord avec les conditions de l activité APOLO+ Coordonnées Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville Téléphone direct (joignable en cas de perturbation) : Titre de transport : Signature : Invalidité - Êtes vous en possession d une carte d invalidité? Si oui, merci de joindre la photocopie de votre carte et de nous préciser vos conditions de transport. Les véhicules proposés sont adaptés aux différents types de handicaps. Autorisation parentale (pour les moins de 18 ans) Je soussigné(e) demeurant autorise mon enfant à s inscrire au service «APOLO+» et être détenteur de la carte d abonnement. Un responsable du service APOLO+ pourra me joindre au numéro de téléphone suivant : Je m engage à respecter les règles d utilisation du service «APOLO+». Signature du représentant légal : Coupon à remettre à l accueil clients RézoPlus Gare SNCF de Chelles Gournay - Place du Grand Jardin Chelles Votre carte vous sera envoyée par La Poste dans les meilleurs délais ou réalisée sur place avec nos agents d accueil. réservé service APOLO+ : N abonné APOLO+ : Date de réception du dossier : Date d envoi de la carte :

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10 conception et réalisation :

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