ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

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1 ACHAT DE LOGICIELS DESTINES A L ENSEIGNEMENT EMENT ARTISTIQUE Numéro de consultation : EF1110 ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Fournitures Code des marchés publics issu du décret n du 1 er août 2006 modifié - Acheteur public : ESAD DE REIMS - Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame la Directrice ou les personnes désignées par arrêté - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Madame la Directrice ou toute personne désignée par arrêté - Ordonnateur : Madame la Directrice - Comptable public assignataire des paiements : Madame le Trésorier Municipal de Reims

2 ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - CONTRACTANT Je soussigné, Nous soussignés POUR COMPLÉTER CET ARTICLE, UTILISER L'ANNEXE JOINTE AU PRÉSENT CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT, COMME MODÈLE. - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés et sont les pièces constitutives du marché. M'engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de CENT CINQUANTE (150) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). Je confirme par la signature du présent acte d engagement, mon engagement contractuel sur l ensemble des pièces du marché composant le dossier de consultation. Je m engage, si mon offre est dématérialisée avec signature électronique, à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant notification et à accepter de considérer mon offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de ma signature électronique. 2/5

3 Article 2 - PRIX ET AVANCE FORFAITAIRE Détermination du prix : Les modalités de révision des prix sont fixées aux articles III du C.C.P. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires du bordereau pour les prestations réellement exécutées. Ces prix unitaires figurent dans le bordereau des prix unitaires qui devra être dûment complété par le candidat. Le montant global du devis estimatif, est destiné à faciliter le jugement des offres et doit être reporté ci-dessous. La ventilation des prix au sein de ce devis n est pas contractuelle. En unité euros (1) Montant hors T.V.A. T.V.A. au taux de... Montant T.V.A. incluse en lettres en lettres (1) A compléter par le candidat Avance forfaitaire : Je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire mentionnée à l article 87 du C.M.P. J accepte le bénéfice de l avance mentionnée à l article 87 du C.M.P Sous-traitance : Sans objet Article 3 DURÉE ET DÉLAIS Un an à compter de la notification du marché renouvelable une fois par reconduction expresse un mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire s engage à exécuter les prestations décrites au bon de commande dans un délai n excédant pas 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. 3/5

4 Proposition éventuelle du candidat : jours ouvrés Dans le cas où le candidat a fixé un délai plus favorable, c est celui-ci qui s applique. Article 4 - PAIEMENTS Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de... - à...(banque ou CCP) - sous le N... COLLER LE RIB R J'affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts (nos torts) exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de la Loi n du 26 juillet En cas d offre dématérialisée, je reconnais que les seules pièces de marchés faisant foi sont les pièces transmises par voie dématérialisée, lesdites pièces ne devant en aucun cas être modifiées par moi-même. Fait en un seul original. Le Représentant du pouvoir adjudicateur A REIMS, le Le candidat A, le Signature (précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») 4/5

5 ANNEXE AU CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Formules à utiliser par les Entrepreneurs candidats pour compléter l Article 1 - CONTRACTANT. Le Contractant est une Entreprise Individuelle... : utiliser la formule A. Le Contractant est une Société ou un Groupement d intérêt économique... : utiliser la formule B. Le Contractant est un Groupement d Entrepreneurs (conjoint ou solidaire)... : utiliser la formule C A) (Nom et Prénoms). Agissant en mon nom personnel,. Domicilié à (Adresse complète et n de téléphone). immatriculé à l I.N.S.E.E..... numéro d identité d Entreprise (SIREN).... numéro d identité d établissement (NIC).... numéro SIRET.... code d activité économique principale (APE).... numéro d identification au Registre du Commerce... B). Agissant au nom et pour le compte de - Société - Groupement d Intérêt Economique Ayant son siège social à (Nom et Prénoms) (Intitulé complet de la Société) (Forme juridique) (Adresse complète et n de téléphone). immatriculé à l I.N.S.E.E..... numéro d identité d Entreprise (SIREN).... numéro d identité d établissement (NIC).... numéro SIRET.... code d activité économique principale (APE).... numéro d identification au Registre du Commerce... C) Les Entreprises ci-dessus étant groupées solidaires* ou conjoints* et l Entreprise.. leur Mandataire (A) Dans le cas d un Groupement d Entrepreneurs (conjoints ou solidaires), chaque Entrepreneur (1) (2) de ce Groupement doit compléter la formule C en utilisant :. la formule A, sil s agit d une Entreprise individuelle. la formule B, s il s agit d une Société (ou d un Groupement d Intérêts Economiques) (A) Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le Groupement d Entrepreneurs (conjoint ou solidaire) est candidat pour la totalité du Marché (ou pour le lot principal) que lorsqu il est seulement candidat pour un lot accessoire. * rayer la mention inutile 5/5

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