Les conditions tarifaires

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1 Professionnels : Les conditions tarifaires 1er juillet 2012

2 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1er juillet 2012 pour les Professionnels Fidèle à sa démarche d information et de transparence, la Banque Privée Européenne vous présente dans ce dépliant les principaux tarifs des produits et services liés à la Convention de Compte de Professionnels, qui seront applicables au 1er juillet Nos produits et services sont destinés à vous apporter chaque jour des solutions concrètes et personnalisées. Votre conseiller est à votre disposition pour vous accompagner au quotidien et vous apporter les réponses appropriées à vos projets. Tarifs HT applicables à partir du 1er juillet 2012 et modifiables à tout moment (sauf exceptions). Les prestations signalées par le sigle n sont comprises dans la convention de compte Convention BPE Pro. Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 19,60 % au 01/02/2012 susceptible d évolution) et peuvent donner lieu à récupération. Les renvois sont numérotés et intégrés dans chacun des chapitres ou sous-chapitres matérialisés respectivement par un cadre mauve ou gris. 1 Votre compte professionnel au quotidien Convention BPE Pro Les forfaits de services Abonnement à cotisation mensuelle incluant compte(s), tenue de compte(s), un relevé mensuel par compte, un relevé de situation Pro, carte bancaire de paiement, accès illimité aux services de banque à distance bpe.fr(1), à partir de : n C onvention BPE PRO(*)(2) Avec carte VISA GOLD BUSINESS débit immédiat Avec carte VISA GOLD BUSINESS débit différé 20,50 22,00 Les options de la CONVENTION BPE PRO(3) Assurcarte PRO (Assureur : Gan Eurocourtage IARD)(4) 2,74 Assurcarte PRO Plus (Assureur : Gan Eurocourtage IARD)(4) 3,53 Location de TPE(5, 6, 7) à partir de 17,30 Mensualisation de la relation tarifaire (par compte) 1,00 (*) sous réserve de disponibilité du service à la date de la demande. (1) Sous réserve des conditions d utilisation, hors coûts de communications facturés par l opérateur et, le cas échéant, de ceux des opérations réalisées. (2) Le tarif Entreprise Individuelle s applique également aux associations, EARL, EURL, EIRL, Sociétés civiles (SCI, SCM, SCEA...), hors groupe DOMI. Groupe DOMI : regroupement sur un même abonnement de banque à distance de société(s), entreprise(s) individuelle(s) ou association(s). (3) Supplément mensuel à l abonnement de base. (4) Assurcarte Pro et Assurcarte Pro Plus sont des contrats d assurance souscrits auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD, entreprise régie par le code des assurances. Société anonyme au capital de (entièrement versé) dont le siège social est sis 8-10 rue d Astorg PARIS CEDEX 08, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentielle (ACP 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09). (5) TPE : Terminal de Paiement Électronique. (6) Tarification mensuelle. (7) La location est mensuelle et comprend l installation, la formation sur site, l assistance téléphonique 6 jours sur 7 et la maintenance sur site, à l exception du TPE Compact dont la maintenance sur site est soumise à tarification. 1

3 2 Votre compte et services associés Fonctionnement du compte Ouverture de compte Tenue de compte (par mois) 13,20 n Commission de mouvement de 0,035 % à 0,15 % Commission de découvert (+ fort du mois) 0,05 % Commission d examen de compte(1) : - par mouvement 8,50 (avec un plafond de 212,50 /mois) Délivrance de RIB ou BIC/IBAN Frais d émission d un chèque de banque 13,50 Relevé de situation Pro(*) 54,60 n Délivrance de la liste des opérations automatiques et récurrentes Mensualisation de la relation tarifaire (par compte) : - expédition à domicile 2,95 - passé par Internet (BPE Direct) 2,05 Clôture de compte Opérations courantes En agence BPE : - retrait d espèces - encaissement de chèque - paiement de chèque Relevés de compte Par Internet (BPE Direct) ou expédition mensuelle à domicile n Expédition à domicile, le relevé(2) 1,20 Duplicata de relevé de compte 8,50 Avis de crédit (expédition à domicile, l avis)(2) 1,20 Incidents de fonctionnement Lettre d information préalable au rejet de chèque(3) 14,50 Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 (par chèque rejeté)(4) 30,00 Rejet de chèque supérieur à 50 (par chèque rejeté)(4) 50,00 Rejet de tout autre ordre de paiement montant du paiement rejeté (par opération rejetée) plafonné à 20,00 Lettre d information pour compte débiteur non autorisé : - envoi simple 23,50 - envoi recommandé 35,00 Saisies Avis à tiers détenteur Opposition à tiers détenteur 100,00 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public (maximum 100,00 ) Prestations diverses Retour NPAI(5) 8,00 Frais de recherche : - archive simple 20,00 - à partir de 10 photocopies 1,00 / page (*) Sous réserve de disponibilité du service à la date de la demande. (1) Perçue en cas de présentation d une opération nécessitant l intervention spécifique d un conseiller, que celle-ci se traduise ou non par un paiement. (2) Facturation trimestrielle. (3) Frais perçus en cas de paiement du chèque. (4) Tarif incluant : lettre d information préalable au rejet de chèque, commission d examen de compte, lettre d injonction, déclaration Banque de France, affectation de provision, information mandataire, certificat de non-paiement. Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte. (5) N habite pas à l adresse indiquée. 2

4 3 Votre banque à distance n Les services de banque à distance bpe.fr sont accessibles sur cotisation forfaitaire mensuelle (si connexion dans le mois). Téléphone(1) : accès aux comptes par téléphone(*) au ,00 n Accès aux comptes par Internet sur : 2,15 n Internet mobile (m.bpe.fr, appli IphoneTM, ipadtm, AndroïdTM)(1) 2,15 Télétransmission ou transfert de fichier via bpe.fr(**) (1) : - EBICS T(2) 41,50 - EBICS TS(3) 46,00 Service d informations sur votre téléphone portable ou n Pocket Info : - relevé de compte bihebdomadaire (par mois) 2,12 - relevé de compte quotidien (par mois) 4,25 - alerte Compte (par alerte émise) 0,30 (*) Coût de la communication facturé à la charge du client : 0,12 /min facturé par l opérateur, susceptible d évolution. Si appel d un mobile par le 842 ou le 2267 : 0,34 de connexion + prix de la communication selon contrat, facturés par l opérateur et susceptible d évolution. (**) sous réserve de disponibilité du service à la date de la demande. (1) Tarification mensuelle si utilisation, le coût de la communication dépend de l opérateur (l accès illimité à ces services est inclus dans la Convention Pro BPE). Coût de la communication facturé par l opérateur à la charge du client. (2) EBICS Transport : nouveau canal d échange en remplacement d ETEBAC 3. (3) EBICS Transport et Signature : nouveau canal d échange utilisant des certificats électroniques en remplacement d ETEBAC 5. 4 Vos moyens de paiement et d encaissement Cartes bancaires professionnelles(1) Carte VISA GOLD BUSINESS(*) : - débit immédiat - débit différé 130,00 n 140,00 n Retraits et paiements avec une carte bancaire(2) Retrait dans les distributeurs automatiques : - en euro - dans une autre devise que l euro(3) Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire : - en euro - dans une autre monnaie que l euro(3) Paiement en euro Paiement dans une monnaie autre que l Euro(3) Virements et prélèvements France et zone SEPA(4, 6) nv irement France et virement zone SEPA en faveur d un compte : CUT OFF : 18h00 - tenu à la BPE 3

5 - tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) : - occasionnel passé en agence - occasionnel passé par bpe.fr - permanent initié en agence (par virement) - permanent initié par bpe.fr - urgent n Virement France et SEPA remis en nombre : CUT OFF : 12h00 - remise papier - virement papier - remise télétransmise dont via EBICS - virement télétransmis dont via EBICS - remise via bpe.fr - virement via bpe.fr 4,00 1,50 8,00 5,65 2,25 3,35 0,19 3,35 0,10 n Prélèvement France et SEPA remis en nombre : CUT OFF : 12h00 - remise papier - prélèvement papier - prélèvement papier accéléré (hors SEPA) - remise télétransmise dont via EBICS - prélèvement télétransmis dont via EBICS - prélèvement accéléré télétransmis dont via EBICS (hors SEPA) - remise via bpe.fr - prélèvement via bpe.fr 5,65 2,25 2,55 3,35 0,28 0,40 3,35 0,10 n Virement VSOT(*) : - virement papier - télétransmis dont via EBICS - remise télétransmise Impayé sur prélèvement remis Domiciliation / Frais de mise en place de prélèvement Opposition / révocation de l autorisation 7,00 4,00 7,00 9,45 Chéquiers Expédition de chéquier à domicile (par envoi) : - en recommandé - en envoi simple Opposition sur chèque Opposition sur chéquier ou série de chèques 6,50 1,80 17,50 17,50 Assurance des moyens de paiement(1) Assurcarte Pro (Assureur : Gan Eurocourtage IARD) Assurcarte Pro Plus (Assureur : Gan Eurocourtage IARD) 36,50 47,00 Incidents de fonctionnement sur cartes Opposition sur carte : - pour usage abusif 50,50 - pour autres motifs 27,40 Recherche sur opération carte : - fondée - non-fondée 34,00 Réédition du code confidentiel 11,50 Renouvellement anticipé avant l échéance (sauf cartes défectueuses) 10,35 - frais supplémentaires pour envoi express à l étranger(7) 83,00 Frais de capture de carte 7,60 4

6 Dates de valeur Versement J (J : jour du versement) Remise de chèque J + 1 ouvrable(5) (J : jour de comptabilisation) Retrait d espèces Guichet ou GAB J (J : jour du retrait) Paiement de chèque J (J : jour de présentation) Virement/VSOT en débit J (J : jour de l opération) Virement en crédit J (J : jour de réception des fonds) Paiement de prélèvement J (J : jour de l échéance du prélèvement) Remise de prélèvement J (J : jour de l échéance du prélèvement) Remise de virement J (J : jour de remise) Remise TPE carte J + 1 ouvrable(5) (J : jour d achat) Paiement par carte : - Cartes à débit immédiat J (J : jour de l opération) - Cartes à débit différé J (J : dernier jour calendaire du mois. Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) (*) sous réserve de disponibilité du service à la date de la demande. (1) Cotisation annuelle révisable. (2) Par opération. (3) Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la banque ou la banque du commerçant, refacturés au client. (4) Réception de l ordre par la Banque en jour ouvrable avant 18 h : exécution de l ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception de l ordre après l heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l exécution des ordres sur papier. Délai d exécution maximum : 1 jour ouvrable sur les pays de l Espace Economique Européen ; hors pays de l Espace Economique Européen, il pourra être supérieur. Exécution dans ces délais sous réserve d exactitude des éléments fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte. Espace Economique Européen = les 27 états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. L espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) au 1er janvier 2012 couvre l Espace Économique Européen (27 états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechtenstein) + la Suisse et Monaco. Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre 2 comptes de la zone SEPA, avec fourniture d un IBAN (n compte international) et d un code BIC (code SWIFT de la banque), être émis en mode «SHARE» (frais partagés). (5) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d échanges interbancaires. (6) Zone SEPA (Single Euro Payments Area) = 27 états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.(7) Expédition en 24 h ou 48 h selon pays. 5 Monétique n LOCATION TPE(8) PROXIMITE TPE(9) à partir de 17,50 n LOCATION(10) TPE Santé TPE Santé connecté TPE Santé connecté avec visite à partir de 19,00 à partir de 23,00 (8) TPE : Terminal de Paiement Électronique. (9) Tarification mensuelle. (10) La location est mensuelle et comprend l installation, la formation sur site, l assistance téléphonique 6 jours sur 7 et la maintenance sur site, à l exception du TPE Compact dont la maintenance sur site est soumise à tarification. 6 Votre gestion de trésorerie et vos placements Les opérations sur valeurs mobilières n Achat et vente en Bourse France Frais de prise d ordre en agence 4,50 Ordre de Bourse passé en agence 1,40 % / minimum 13,70 Ordre de Bourse passé par bpe.fr 0,60 % / minimum 9,00 Minimum pour bons et droits de souscription 5,30 Introduction - privatisation Commission de règlement différé 0,40 % / minimum 9,00 Commission de prorogation sur ordre avec SRD 0,50 % / minimum 10,00 Ordre tombé ou annulé 5

7 n Achat et vente en Bourse étrangère Frais de prise d ordre en agence Ordre de Bourse passé en agence(1) Ordre tombé ou annulé n Dates de valeur Achat au comptant Vente au comptant SRD 4,50 1,50 % / minimum 50,00 10,00 J J + 2 ouvrés dernier jour ouvré du mois n Frais de souscription sur OPCVM internes OPCVM référencés 2 % droits d entrée (pas de courtage) Autres OPCVM non référencés droits d entrée prospectus AMF + courtage 30,00 OPCVM monétaire 0% OPCVM du Groupe Arkéa 1 % droits d entrée (hors fonds à formule et fonds à capital garanti) (pas de courtage) OPCVM du Groupe Arkéa droits d entrée prospectus AMF (fonds à formule et fonds à capital garanti) (pas de courtage) Droits de sortie OPCVM prospectus AMF n Droits de garde(2) Frais fixes par compte Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel Facturation proportionnelle sur la valeur des titres détenus en direct et OPCVM hors valeurs Crédit Mutuel Arkéa(3) - sur la part du portefeuille inférieure à sur la part du portefeuille entre et sur la part du portefeuille supérieure à n Relevés spécifiques aux instruments financiers Relevé ISF n Transactions sur or et argent * Commission perçue par type de ligne or : - achat - vente + Taxes fiscales en vigueur Commission perçue par type de ligne argent : - achat - vente + Taxes fiscales en vigueur 27,50 2,50 0,21 % 0,14 % 0,09 % 61,00 ( ) 1,25 % / minimum 26 1,25 % / minimum 26 1,25 % 1,25 % Transferts interbancaires 105,00 (*) Sous réserve de disponibilité du service à la date de la demande. Type de ligne = 1 ligne par pièce différente ou par état des pièces. (1) Hors frais d intermédiaires. (2) Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin. (3) Montant calculé pour chaque tranche d encours selon la valeur du portefeuille et cumulatif. 7 Vos financements n Effets de commerce(*) Commissions sur effets remis : - remise LCR papier - LCR papier - remise LCR télétransmise dont via EBICS - LCR télétransmise dont via EBICS - remise LCR via bpe.fr - LCR via bpe.fr - majoration pour montant < 200 (par effet) 6 3,95 4,65 1,70 0,38 1,81 0,88

8 - commission d envoi à l acceptation - retour d impayés - effet réclamé effet prorogé - changement de domiciliation - changement de nominal - basculement de mode Commissions sur effets tirés : - effet impayé - effet rejeté - demande de prorogation - domiciliation non avisée 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 n Découvert Ouverture de crédit en compte Nous consulter Découvert autorisé en compte Nous consulter Découvert non convenu Taux de l autorisation de découvert autorisé ou dépassement d autorisation en compte majoré de 3 points Commission d ouverture de crédit 1,00 % du montant du crédit Commission de confirmation de 0,25 % à 0,50 % du montant de l autorisation Réexamen annuel de l ouverture de crédit : - frais d étude (prélevés lors de l examen du dossier) minimum 47,00 n Commissions Commission de mouvement Commission de découvert (+ fort du mois) n Aval et cautions Frais d acte (acte standard) Commission annuelle (prélevée trimestriellement) de 0,035 % à 0,15 % 0,05 % 30,50 1,50 % n Dates de valeur Escompte J + 1 calendaire (J : jour de la remise) (décompte : 10 jours Cal d agios minimum Échéance reportée) Escompte en valeur - Effets à échéance J + 4 calendaires (J : jour d échéance) - Effets à vue J + 9 ouvrés (J : jour de remise) Encaissement - Effets à échéance J + 5 calendaires (J : jour d échéance) - Effets à vue J + 9 ouvrés (J : jour de remise) Paiement - Effets présentés au paiement J - 1 calendaire (J : jour d échéance) Impayés - Effets à échéance J - 1 calendaire (J : jour d échéance) - Effets à vue J (J : jour de traitement) n Crédit amortissable Commission d ouverture de crédit 1,00 % du montant du crédit Commission d engagement 1,00 % du montant du crédit Duplicata de tableau d amortissement 25,00 Modification de la date d échéance ou de l échéance 15,50 Modification des termes d un contrat 1,00 % du capital restant dû Changement de domiciliation 15,50 Frais d acte simple 31,00 Frais d acte complexe 105,00 Mainlevée 125,00 Avis d information annuelle des cautions - par engagement cautionné 31,00 - par dossier maximum 93,00 7

9 n Nos solutions de financement locatif La Banque Privée Européenne et Arkéa Crédit Bail vous proposent un large éventail de solutions de financement de vos biens d équipement sans recourir au crédit amortissable ou à l autofinancement : Crédit Bail Mobilier(1) : financez votre location de biens d équipement en toute liberté, efficacement et profitez d une fiscalité avantageuse avec des loyers déductibles de votre résultat imposable. Crédit Bail Immobilier(1) : financez la location de votre immeuble professionnel, bureau, local industriel, cabinet médical avec l appui d un expert. BPE et Leasecom(2) proposent la location financière Leasecom avec la location évolutive pour les matériels informatiques et technologiques et la location longue durée pour les véhicules légers professionnels. (*) Sous réserve de disponibilité du service à la date de la demande. (1) Arkéa Crédit Bail : S.A.S. au capital de Siège social : Immeuble Le Sextant 255, route de Saint Malo Rennes RCS RENNES B TVA : FR Courtier d assurance N Orias vérifiable sur - Tél : Fax : (2) Leasecom : S.A.S au capital de Siège social : 35, quai André Citroën PARIS Cedex 15. RCS PARIS B Courtier d assurance N Orias vérifiable sur - Tél : Fax : Vos assurances : protégez-vous, vous et votre activité Les assurances emprunteurs L assurance emprunteur vous protège, vous et votre entreprise, en cas de : - Décès, - Invalidité permanente partielle ou totale, - Incapacité temporaire totale de travail. Cette assurance est un élément clé de protection préservant la pérennité de votre entreprise. Grâce à l assurance de vos financements locatifs Assur Lease(1) et à Prévi Crédit(1) pour votre prêt amortissable, continuez à gérer vos projets en toute sérénité. Pour plus de renseignements, contactez directement votre conseiller. (1) Suravenir, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de euros, société mixte régie par le code des assurances, Siren RCS Brest. 232 avenue du Général Paulet - B.P BREST Cedex 9. La souscription d un contrat d assurance est soumise à l acceptation de votre dossier par l assureur. Les garanties sont, le cas échéant, fonction de la formule choisie et sont soumises au respect des conditions générales et particulières du contrat souscrit ainsi qu au paiement de la cotisation applicable. Garanties et conditions susceptibles d évolution. 9 Vos opérations à l international Les virements internationaux Réception de l ordre par la banque en jour ouvrable(1) avant l heure limite (ou «CUT OFF») précisée ci-après : exécution de l ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l exécution des ordres sur papier. Délai d exécution maximum : 3 jours ouvrables sur la zone DSP(2), hors zone DSP, il pourra être supérieur à 3 jours ouvrables. Exécution dans ces délais sous réserve d exactitude des éléments fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte. n Virement international émis hors conditions SEPA(3) CUT OFF : 18h00 Virement ponctuel en agence 0,10 % / minimum 24,50 Virement permanent 11,50 Virement bpe.fr ou télétransmis hors zone SEPA 0,08 % / minimum 19,50 8

10 Commissions additives : - commission de change(6) 0,05 % / minimum 14,00 - tous frais au donneur d ordre(4) 11,50 - remise de fichier télétransmis CUT OFF : 12h00 3,50 - émission de chèque de banque 38,00 - virement urgent 8,00 (4) - commission de réparation 6,00 n Émission de chèques / effets à l international(3) Paiement 0,10 % / minimum 36,00 Acceptation Impayé Prorogation 44,50 Commission de change(6) 0,05 % / minimum 14,00 n Remise de chèques / effets à l international(3) (en devise ou en euro payable à l étranger) Encaissement SBF(7) 0,10 % / minimum 32,00 Encaissement CAE(5) 0,10 % / minimum 39,00 Acceptation Impayé Prorogation Avis de sort 44,50 Commission de change(6) 0,05 % / minimum 14,00 n Services d information supplémentaire sur virements internationaux Avis d exécution d un virement Avis de réception d un virement Avis d opération 5,50 5,50 2,00 (1) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du Client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d échanges interbancaires. (2) Zone DSP (Directive des Services de Paiement) = 27 états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. (3) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés au réel. (4) Si le mode «OUR» est exigé, tous frais à la charge du donneur d ordre. (5) Crédit après encaissement. (6) Commission non perçue pour les opérations en euro. (7) Sauf bonne fin. La Banque Privée Européenne vous accompagne aussi dans vos projets personnels. Rencontrez dès à présent votre conseiller pour plus d informations sur nos offres et services destinés aux particuliers. Résoudre un litige En cas de problème ou d insatisfaction dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseiller de clientèle ou Directeur d Agence. Si aucune solution n a pu être trouvée, vous pouvez faire appel par courrier au Service Gestion Clientèle - 62, Rue du Louvre PARIS. Banque Privée Européenne 62, rue du Louvre Paris Cedex 02 Tél Fax S.A au capital de Siren RCS Paris Etablissement de crédit et société de courtage en assurances (immatriculation ORIAS n ) Seules les prestations signalées par le sigle sont assujetties à la TVA. Taux de 19,60 % au 01/02/2012, susceptible d évolution. n Virement international reçu hors conditions SEPA(3) Virement 13,00 Commissions additives : - commission de change(6) 0,05 % / minimum 14,00 - commission de réparation(4) 13,00