TRAVAUX D AMENAGEMENTS AU SEIN DES INSTITUTIONS SUPE RIEURES AU KEF

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1 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et TIC UNIVERSITE DE JENDOUBA SOUS DIRECTION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS TRAVAUX D AMENAGEMENTS AU SEIN DES INSTITUTIONS SUPE RIEURES AU KEF 1

2 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et TIC UNIVERSITE DE JENDOUBA CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 : Objet de la consultation. Le présent dossier a pour objet de faire connaître le programme général et les règles d'exécution travaux d aménagements au sein des institutions supérieures au kef. ARTICLE 2 : Passation de la consultation. La consultation objet du présent dossier sera passée par voie de consultation restreinte. La remise des plis se fera de la façon suivante : Les offres doivent parvenir sous pli fermé et recommandé ou remise directement au bureau d'ordre de l'université au plus tard le 06janvier2015 à l'adresse suivante : UNIVERSITE DE JENDOUBA Av. de l'union de magreb arabe Jendouba 8189 (Le cachet du bureau d'ordre de l'université de jendouba fait foi) En plus de l adresse ci-dessus indiqué l enveloppe extérieure doit mentionner l expression suivante : «A ne pas ouvrir consultation N 16/2014 relatif aux travaux d aménagements au sein des institutions supérieures au kef» Une fois l offre est remise, le participant ne peut ni le retirer ni la modifier ni la corriger sous aucun prétexte. ARTICLE 3 : Opération préalable à l'exécution des travaux. Par le fait même de dépôt de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît être assuré en ce qui concerne les travaux dont il est chargé. Des conditions locales, en particulier des conditions de fourniture et de stockage de matériel et des matériaux. De la disponibilité de la main d'œuvre. De toutes circonstances susceptibles d'avoir une influence sur les conditions d'exécution des travaux et sur leur prix. ARTICLE 4 : Délai d'exécution. Le délai d'exécution est fixé à quarante (40) jours, à partir de la date de commencement des travaux, y compris dimanches et jours féries. ARTICLE 5 : Exécution des travaux - L entrepreneur doit assurer la circulation du personnel au cours de l exécution des travaux. - L'entrepreneur doit fournir à l administration un plan de structure approuvé par un bureau d études avant commencement des travaux - Avant le commencement des travaux l'entrepreneur doit présenter des échantillons des plaques de panneaux de polycarbonates alvéolaires, poteau, poutrelle et poutre pour approbation. ARTICLE 6 : Notification et ordre de service de commencement des travaux La notification de la consultation ou le bon de commande seront remis au soumissionnaire par l'administration, le délai imposé partira le lendemain de la réception de la dite notification ou du bon de commande signé. 2

3 ARTICLE 7 : Validité des offres. L entrepreneur doit être lié à son offre pendant 60 jours à partir de la date limite de remise des offres. A cet effet il ne peut ni la modifier ni refuser l exécution des travaux pendant toute la durée indiquée ci-dessus. ARTICLE 8 : Approbation des travaux Le soumissionnaire est tenu, avant l'exécution des travaux, d'établir un dossier d'exécution par un ingénieur conseil de structure et charpente métallique pour garantir la bonne exécution des travaux. Ses frais seront à la charge de l'entrepreneur tous en respectant les différents articles de consultation et la quantité mentionnée dans le devis estimative /bordereaux des prix. ARTICLE 9 : Inspection des travaux Les représentants de l'université de Jendouba et du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et tic devront à tout moment avoir accès aux lieux des travaux. L'Administration à la possibilité de refuser les matériaux présumés vicieux, les dépenses de cette opération, faite après convocation du soumissionnaire, sont à sa charge. ARTICLE 10 : Réception des travaux L'administration entend exécuter des travaux selon les règles de l'art pour cela& elle envisage deux phases: Réception provisoire: la réception provisoire sera prononcée par la commission prévue à cet effet, constituée par les représentants du soumissionnaire et l'administration. La réception provisoire ne pourra être prononcée qu'après l'achèvement de tous travaux. Réception de définitive: La réception définitive sera prononcée au moins un an après la réception provisoire et suite à l'expiration du délai de garantie et ce par une demande écrite de la part de l'entrepreneur, et à la condition que l'entrepreneur ait rempli toutes les obligations stipulées dans son offre éventuellement.durant cette période, les travaux exécutées par le fournisseur seront garantis contre tous défauts de mise en place ou d'installation, passées inaperçus lors de la réception provisoire. La réception définitive donnera lieu à la libération de la retenue mentionnée à l'article 11 ci dessous. A l'occasion de chaque réception, un procès verbal sera établi, daté et signé par toutes les parties présentes. ARTICLE 11 : Mode de paiement Le paiement se fera après réception de tous les travaux sans aucune réserve sur présentation du bon de commande et des factures en quatre exemplaires signées et approuvées par l'administration et par l entrepreneur. Une retenue de 10% dite de garantie sera opérée sur le montant à ordonnancer. ARTICLE 12 : Variation dans les prix Les prix sont fermes et non révisables. ARTICLE 13 : Pénalité de retard Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais proposés par l administration (article 4), ce dernier sera passible sans qu'il y ait lieu de mise en demeure préalable, d'une pénalité de retard égale à vingt (20) dinars par jour de retard, y compris dimanche et jours fériés. Le montant global de la pénalité sera limité à cinq pour cent (5%) du montant du projet fini. Dépassant ce montant, l'administration a le plein droit d annuler la commande. ARTICLE 14 : Prescription techniques : Toutes les travaux doivent être exécutés suivant le descriptif du devis estimatif et le détail fourni par l administration et conformément aux règles de l art.....le :.. LU ET ACCEPTE PAR : L ENTREPRENEUR 3

4 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TIC UNIVERSITE DE JENDOUBA TRAVAUX D AMENAGEMENTS AU SEIN DES INSTITUTIONS SUPE RIEURES AU KEF N Désignation des ouvrages Unité QTE I /Maçonnerie : Prix unitaire T.T.C. Prix Total T.T.C. Spécifications Général: Les prix de tous les ouvrages en maçonnerie comprennent :la fourniture, le transport des matériaux à pied d ouvre, le déchargement, le montage, la mise en œuvre avec accès à l œuvre à toutes profondeurs et toutes hauteurs, façon d arrêter les angles, échafaudages et toutes sujétions. I-1 Mur de 25 cm : Mur de 25 cm en brique creux de 12 trous posés à plat et hourdée au mortier de ciment dosé à 350 kg de ciment par m3 de sable y compris échafaudage, fourniture accès à l œuvre à toutes hauteurs et toutes sujétions. Le mètre carré :... M II /Enduits: Spécifications Général: Les prix des enduit en m² ci après s appliquent à toutes les surfaces droites, courbes ou en talus, briques et B.A sans plus value d aucune espèce pour tableaux, feuillures, ébrasement, arêtes droites, courbes ou arrondis, chanfrein, angles rentrants, etc. y compris dans les prix des enduits, le rebouchage de divers trous dans la maçonnerie, pour les enduits, on ne passera pas à la première couche qui devra être mince que possible qu après nettoyage les joints des supports des enduits. La seconde, et la troisième couche ne sera passée que lorsque lorsque la précédente commencera à sécher. Chaque couche sera dressée, comprimée et unie, la dernière à la taloche, frotassée ou lissée soigneusement et toutes sujétions. II-1 II-2 Enduit Extérieur : Enduit intérieur sur mur en trois couches de 2,5 cm d épaisseur exécutée par un mortier de ciment dosé a 350Kg par mètre cube de sable y com pris confection des arrête mise en œuvre et toutes sujétions. Le mètre carré :... M Enduit grillagé : Enduit grillagé avec adjonction d un grillage au droit des joints entre deux matériaux différents L utilisation du grillage en fer galvanisé à mailles 20/20mm avec un débordement de 20 cm dans l ancien mur ainsi que dans le nouveau, y compris fixation et toute sujétions. 4

5 Le mètre carré :... M III /Peinture : III-1 III-2 A/Spécifications Général: Les prix ci-dessous désignés s'étendent aux ouvrages et travaux réellement décrits devis descriptif ou résultant des dispositions agrées par le Maître d'ouvrage. -Le forfait des prix unitaires comprend d'une manière générale: 1-La fourniture, l'amenée, la mise en place, le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires. 2- L'ensemble des raccords et des retouches à effectuer jusqu'à la réception provisoire des travaux, entre autres, en particulier les raccords après mise au point des menuiseries et après essais de toutes natures l'entreprise ne pourra prétendre à aucune plus value. 3-Les mesures de sécurité nécessaires. 4-La présentation d'échantillons. 5-Les travaux et installation provisoires, magasins, bureaux, dépendances, etc..., nécessaires au stockage de matériaux et au déroulement des travaux. 6-Le nettoyage des locaux après les travaux de finition. 7-Les frais de chantier : La marque de la peinture sera toujours de la meilleure qualité.avant toute application, l'entrepreneur devra présenter un échantillon de ses produits et obtenir leur agrément.ces échantillons devront être accompagnés des fiches techniques établies sous la responsabilité du fabricant, doivent faire référence aux spécifications et labels (NF, AFNOR, GPEMPV, UNP...). B/Mode de Mesure des Travaux de Peinture: -Les ferronneries des fenêtres des châssis métalliques seront comptées une face et demi deux pour deux faces réelles sans plusvalue pour les quincailleries. -Les ferronneries des portes seront comptées deux faces pour deux faces réelles sans plus-value pour les quincailleries. -Les peintures extérieures seront comptées en surface réelle avec développement des tableaux, linteaux, formes décoratives etc...ceux-ci seront comptés suivant leurs projections verticales et horizontales. Peinture à l eau sur mur extérieur Comprenant: - Travaux préparatoires : Brossage, Grattage, rebouchage et dépoussiérage. - Une couche de "REXIM" teinté et diluée à 300 %. - Trois (3) couches de peinture couleur au choix de l'administration appliquée au rouleau y compris toutes sujétions. Le mètre carré :... M PEINTURE LAQUEE SUR FERRONNERIE: Comprenant: -Travaux préparatoires: grattage à la brosse métallique, une couche désoxydant passivant. -Préparation mécanique par brossage mécanique de toutes les points d antirouille du grillage de la clôture suivit d une réception de service de l administration. -Une couche antirouille de peinture époxy. -Finition en deux (2) couches de peinture émaillée brillante 5

6 IV/ IV-1 IV-2 V couleur au choix de l administration y compris toutes sujétions. Le mètre carré :... M Menuiserie Métallique: Spécifications Général: Les prix ci-dessous comprennent la fourniture, le montage, coupe, soudure, la pose et scellement à toutes hauteurs (le mode de scellement doit être approuvé par le service technique de l administration), application de deux couches d antirouille à l atelier y compris toutes sujétions de fourniture et bonne finition. Menuiserie pour fenêtres type 1 :( voir détail n 1) Le mètre carré :... M Menuiserie pour portes :( voir détail n 2 et n 3) Le mètre carré :... M Loge gardien: Le plan fournis est à titre indicatif, il détermine la conception général du loge gardien. L'entreprise est tenue de préparer un plan d'exécution du loge gardien approuvé par un ingénieur conseil de structure conformément au plan d'architecture fournis, le ciment utilisé est le CPA ou HRS, l'entreprise est tenus de remettre en état tous les types d ouvrages déjà touchés par les travaux. V Comprenant les ouvrages suivants : L infrastructure(semelles-pré-poteaux-longrines-chapes ) ; La superstructure(poteaux, poutres, plancher, acrotère,) ; La maçonnerie et enduits(extérieurs, intérieurs et enduits grillagés) ; La forme de pente et étanchéité (moignon en plomb, SP4, descente d eau pluviale de diamètre 100mm, ) Le revêtement au sol intérieur et rêver d eau (Granito marbrée 25*25 cm 1 er choix, plinthe, allège, seuils, etc.) ; La menuiserie (1 porte et 2 fenêtres en aluminium) ; La peinture complète ; Les tuiles décoratives ; L électricité d éclairage (intérieur et extérieur : luminaire avec lape néon économique + hublot étanche ave lape économique ) et prises y compris la fourniture, pose et raccordement d un câble suivant les règle de l art avec le plus proche coffret toutes sujétions. Le forfait : Ens 1.. Total Arrêté le montant du présent détail estimatif à la somme de à la somme de :. N.B: -Délai d'exécution :40 jours y compris fériés et dimanches. -L'entreprise et tenue de visiter le lieu des travaux avant de remplir ce devis estimatif. -Pénalité de retard est fixée à 20 dinars par jour. N 0 CCB :... N 0 matricule fiscale :.. Lu et accepté : Le.... Cachet et Signature 6

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