Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle :

Transcription

1 Le vingt-huit octobre deux mil quatorze à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et sous sa présence effective. Présents : M. MARACHE, Mme CADE, M. ÉCLANCHER, M. SECHER, Mme LACOMBE, Mme BASTRY, Mme FARGEOUT, M. DONNETTE, Melle DEMIAUTTE, M. PEYNET, Mme CARBONNET, M. MILLAC, Mme LARENAUDIE et M. AUDOUIN. Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine L ordre du jour appelle : Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu. APPROBATION DELEGUES- CCID Délibération 1 : Suite au tirage au sort effectué par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne, Monsieur le Maire présente à son assemblée, les 6 délégués titulaires et les 6 délégués suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) pour la commune de St Laurent des Hommes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, par 14 voix pour, approuve le tirage au sort désignant les 6 délégués titulaires et les 6 délégués suppléants appelés à siéger au sein de la CCID comme suit : DÉLÉGUÉS TITULAIRES M. MILLAC Thierry (propriétaire de bois) DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS M. LENOIR Laurent (propriétaire de bois) M. GARREAU Daniel M. SECHER Laurent M. RAPNOUIL José M. CADE Jean-Marie M. DESPLAT Gérard M. ROUZEAU Gérard M. BOULAND Maurice Mme LACOSTE Sylvie M. DURIEUX Daniel (extérieur) Mme ECHIRPEAU Martine (extérieur)

2 CHOIX DE LA BANQUE-EMPRUNT PROJET ECOLE Délibération 2 : En vue de financer les travaux de «construction du groupe scolaire», il est nécessaire de recourir à un emprunt d un montant de De ce fait, M. ÉCLANCHER présente les différentes propositions des établissements bancaires selon les caractéristiques suivants : Taux annuel fixe, sur une durée de 15 ans BANQUES TAUX Banque Postale 2.28 % Caisse d Epargne 2.73 % Crédit Agricole 2.68 % Crédit Mutuel 2.19 % Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l offre de financement, des conditions générales et après en avoir délibéré, décide, à l unanimité par 14 voix pour, de retenir la proposition du Crédit Mutuel avec les caractéristiques suivantes et donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour accomplir les formalités nécessaires et les signatures qui s imposent : - montant : durée du contrat de prêt : 15 ans - type de prêt : cold-cite gestion fixe - objet principal : bâtiments scolaires - taux fixe : 2.19% - échéances constantes : périodicité trimestrielle - type d amortissement : progressif - frais de dossier : 450 CONVENTION DE PARTENARIAT-ASSOS Délibération 3 : Suite à la réforme des rythmes scolaires mis en place à la rentrée 2014, M. ÉCLANCHER présente une convention type de partenariat avec les associations communales, pour l animation de séances pendant le temps des activités péri-scolaires (mardi ou vendredi de 15h à 16h30) à titre gratuit.

3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité par 14 voix pour, accepte ce type de convention et autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions avec les associations communales, à titre gratuit. MODIFICATION STATUTAIRE - CCMP Délibération 4 : Vu la délibération de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord (CCMP) en date du 21/10/14, décidant la modification des statuts aux fins de rajouter à l article 2 au point 4 : «étude et suivi animation du programme logements d intérêt communautaire. Les programmes logements portés par le Pays de l Isle en Périgord sont d intérêt communautaire (PIG). Après en avoir délibéré, à l unanimité, par 14 voix pour, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la CCMP et autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la bonne exécution de la délibération. DEMANDE DE SUBVENTION-EVALUATION DES RISQUES-DOCUMENT UNIQUE Délibération 5 : Suite à la réunion de la Communauté de Communes du Mussidanais du 21 octobre dernier proposant une aide à la démarche de l évaluation des risques professionnels et la rédaction d un document unique dans un but d uniformiser ces démarches au niveau communautaire devenues obligatoires pour les employeurs du secteur public. Vu que le fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été crée pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Vu que le Centre de Gestion de la Dordogne (CDG24) propose un accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation de l évaluation des risques professionnels. Monsieur le Maire précise que le document unique de la commune est bien avancé. Cependant quelques modifications doivent y être encore apportées. Pour cela, il propose la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels.

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, par 14 voix pour : - approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels, - décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du fonds national de prévention de la CNRACL, - autorise Monsieur le maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération. DEVIS PEINTURE Délibération 6 : Mme CADE présente les devis suivants pour les travaux de peinture dans la cantine scolaire et le réfectoire (murs et plafonds) : ENTREPRISES MONTANT TTC BATI PEINTURE (Mussidan) Ets Gilles GUY (St Laurent) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention, accepte la proposition de l entreprise Gilles GUY et autorise Monsieur le Maire à signer le devis. CONTRAT ILLUMINATIONS - BREZAC Madame CADE présente le devis de l entreprise BREZAC concernant la location triennale (2014 à 2016) avec pose et dépose des illuminations de fin d année pour un montant de TTC.

5 DIVERS M. le Maire précise que Monsieur le Préfet à signé l arrêté autorisant le commencement des travaux pour l assainissement collectif. Le bureau d études, la SOCAMA, prépare l appel d offres pour une signature du marché vers le mois de novembre. M. le Maire rappel que pour la cérémonie du 11 novembre, le rassemblement est prévu à 11h sur la place de l église et le dépôt de la gerbe au monuments aux morts vers 11h30. A l issue, un vin d honneur sera servi à la salle des fêtes. M. le Maire informe le conseil que les propriétaires de l étang du «Farganaud» sont venus en Mairie pour expliquer leur projet. Ils doivent d ailleurs déposer en mairie un dossier le détaillant. M. le Maire précise qu ils ont bien eu connaissance de la classification des parcelles concernées au niveau de la carte communale, soit en zones N et Natura M. le Maire demande à son assemblée de commencer à réfléchir pour 2015, sur le projet de la maison médicale. Nicole Cade est chargée d animer cette commission restreinte. Mme LARENAUDIE demande à Monsieur le Maire, si la commune a financé l achat des conteneurs récemment distribués aux administrés pour le tri des déchets. Monsieur le Maire lui répond que cette action est prise en charge par le SMD3, dans le cadre de l expérimentation de la suppression des sacs jaunes au bénéfice de 2 communes tests (Thiviers et St Laurent des Hommes). Le coût pour le SMCTOM des «sacs jaunes» est de l ordre de /an pour les 52 communes adhérentes. Mme CADE fait un bref compte rendu de la réunion qui s est déroulée le 26 septembre dernier à St Martial d Artenset. Cette dernière a été organisée en partenariat, avec le Conseil Général, la ferme du Duellas et l association «Isle mange BIO». Le but de cette réunion était de parler de l intégration du BIO dans les cantines scolaires. Mme CADE précise que l association «Isle mange BIO» regroupe, à ce jour, une quarantaine de producteurs BIO locaux. Après constat par l élue et au vu des éléments annoncés, le coût est légèrement supérieur à ce qui est déjà supporté par la commune pour l achat des fruits et légumes. Par contre, pour la viande et le poisson, cela reste trop cher.

6 Mme CADE propose d intégrer un peu de fruits ou de légumes BIO, dans les menus de la cantine scolaire pour la rentrée 2015/2016. Mme CADE précise que le Comité des Fêtes se réunira à partir de 20 h à la salle des associations les mercredis : 12, 19, 26 novembre et le 3 décembre afin de préparer la décoration du bourg pour les fêtes de fin d année. Elle rajoute que toutes personnes désireuses de venir aider seront les bienvenues. Par ailleurs, Mme CADE rajoute également que la Sté BREZAC viendra installer les illuminations de noël très prochainement. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 45.