Être actionnaire de Total le guide Édition mars 2012

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1 Être actionnaire de Total le guide Édition mars 2012

2 Sommaire Ce pictogramme [+] indique une zone cliquable Page 3 [+] Le mot du directeur de la Communication financière Page 4 [+] Cotation de l action Page 5 [+] Structure de l actionnariat et rentabilité de l action Page 6 [+] Les titres - Le nominatif Page 7 [+] Comparatif nominatif / porteur Page 8 [+] Les ordres de Bourse - Les droits de l actionnaire Page 9 [+] L Assemblée générale Page 10 [+] L imposition Page 12 [+] La donation d actions / Comment faire? Page 14 [+] Relations avec les actionnaires individuels Page 15 [+] Notre programme de rencontres et d échanges Page 16 [+] Contacts

3 Le mot du directeur de la Communication financière Madame, Monsieur, Cher actionnaire internaute, Nous avons le plaisir de vous présenter l édition 2012 de notre guide de l actionnaire qui a été conçu pour une utilisation aisée afin de vous informer sur vos droits et vos responsabilités en tant qu actionnaire. Nous y présentons les nombreuses actions que nous mettons en place pour renforcer les relations avec nos actionnaires. Vous y trouverez des informations fiscales et les nouvelles dispositions de la dernière loi de Finances. Vous pourrez prendre connaissance des modalités de convocation et de vote par internet lors de l Assemblée générale du 11 mai prochain. Nous vous souhaitons une excellente lecture et restons à votre écoute afin d améliorer nos outils de communication. Martin Deffontaines 3

4 Cotation de l action Cotation de l action Places de cotation Paris, Bruxelles, Londres et New York Codes ISIN Reuters Bloomberg Datastream Mnémo FR TOTF.PA FP FP F : TAL FP Présence dans les principaux indices CAC 40, Euro Stoxx 50, Stoxx Europe 50, DJ Global Titans Présence dans les indices ESG (Environnement, Social, Gouvernance) DJSI World, DJSI Europe, FTSE4Good, ASPI Poids dans les principaux indices au 31/12/2011 CAC 40 14,4% 1 re position EURO STOXX 50 6,6% 1 re position STOXX EUROPE 50 3,5% 9 e position DJ GLOBAL TITANS 1,8% 25 e position Première capitalisation de la Place de Paris et de la zone Euro au 31/12/2011 PRINCIPALES CAPITALISATIONS BOURSIERES DE LA ZONE EURO (a) Au 31/12/2011 (en milliards d euros) TOTAL 93,4 Sanofi 76,1 Anheuser-Busch InBev 76,0 Siemens 67,6 ENI 64,1 Capitalisation boursière (1) 93,4 milliards d euros (2) 120,8 milliards de dollars (3) Part du flottant 90% (4) Nominal 2,5 euros Notation de la solidité financière au 31/12/2011 (long terme/perspective/court terme) Standard & Poor s : AA-/Stable/A-1+ Moody s : Aa1/Stable/P-1 DBRS : AA/Stable/R-1 (middle) (1) Nombre d actions composant le capital social au 31 décembre 2011 : (2) Cours de clôture de l action TOTAL à Paris au 31 décembre 2011 : 39,50 euros. (3) Cours de clôture de l ADR TOTAL à New York au 31 décembre 2011 : 51,11 dollars. (4) Source Euronext. (a) Source : Bloomberg pour les sociétés autres que Total. 4

5 Structure de l actionnariat et rentabilité de l action Par catégorie d actionnaires (hors détention intra-groupe) Par zone géographique (hors détention intra-groupe) Salariés du Groupe (a) 4,6% Actionnaires individuels 8,4% Le nombre d actionnaires individuels français de TOTAL est estimé approximativement à Amérique du Nord 27% Reste du monde 8% France 33% Actionnaires institutionnels 87% (a) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L du Code de commerce. Reste de l Europe 22% Royaume-Uni 10% (1) Estimation au 31 décembre Multiplication de l'investissement initial par 1,5 en dix ans Pour 1000 euros investis en actions TOTAL, au 31 décembre de l année N, par une personne physique résidant en France, en supposant un réinvestissement en actions TOTAL du montant des dividendes nets (sans prise en compte de l avoir fiscal), hors prélèvements fiscaux et sociaux. Taux de rendement annuel de l actionnaire (a) Valeur au 31 décembre 2011 de euros investis Date d investissement TOTAL CAC 40 (b) TOTAL CAC 40 (b) 1 an - 1 er janvier ,5% -14,3% ans - 1 er janvier ,7% -7,5% ans - 1 er janvier ,4% -0,9% ans - 1 er janvier ,3% +4,6% (a) Les cours de l action TOTAL pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels tiennent compte de l ajustement effectué par Euronext Paris à la suite du détachement des droits à attribution d action Arkema. (b) Les cours de l indice CAC 40 pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels incluent l ensemble des dividendes distribués par les sociétés qui font partie de l indice. 5

6 Les titres Le nominatif Les titres peuvent être inscrits au nominatif, les actionnaires sont alors identifiés par la société émettrice. Cette forme présente deux modalités : la société émettrice détient et gère directement les titres, c est le nominatif pur (BNP Paribas Securities Services assure le service du titre pour le compte de Total), les titres sont inscrits chez la société émettrice et l intermédiaire financier en assure la gestion, c est le nominatif administré ; peuvent être détenus au porteur, votre intermédiaire financier est seul à connaître votre identité. Toutefois, les statuts de la Société permettent d obtenir via Euroclear France, suivant la procédure dite de titre au porteur identifiable (TPI), la liste des actionnaires au porteur inscrits en compte chez les intermédiaires financiers français. Le nominatif Les avantages du nominatif pur chez Total La gratuité des droits de garde ; Un numéro vert dédié pour tous vos contacts avec BNP Paribas Securities Services : N depuis l étranger : ; Une facilité accrue pour transmettre vos ordres en Bourse* (téléphone, courrier, fax, internet) ; Des frais de courtage avantageux * : 0,20% HT du montant brut de la négociation, sans minimum forfaitaire et plafonnés à euros par transaction ; Une convocation personnelle aux assemblées générales de Total ; Voter par internet en optant pour la convocation électronique ; Le droit de vote double au-delà de 2 ans de détention en continu ; Vous recevez, à votre domicile ou par internet, l ensemble des informations publiées par votre Groupe à l attention de ses actionnaires ; La consultation de vos avoirs par internet. * Sous réserve d avoir souscrit un contrat de prestations boursières. La souscription à ce contrat est gratuite. La détention en nominatif pur est difficilement compatible avec une inscription des actions dans un Plan d Épargne en Actions, compte tenu des procédures administratives applicables en pareil cas. Les inconvénients du nominatif pur Le passage au nominatif pur nécessite un délai incompressible de 5 semaines, car BNP Paribas Securities Services n est pas un intermédiaire financier en ligne ; Cette formule est avantageuse pour des personnes qui n effectuent pas de transactions fréquentes ; Si l actionnaire est au nominatif pur pour l ensemble de son portefeuille titre, il recevra autant de relevés que de compte-titres au nominatif. Comment transférer mes actions? BNP Paribas Securities Services est notre mandataire pour la gestion des titres nominatifs. Pour transférer vos titres au nominatif, il vous suffit de compléter le bordereau de transfert et de le transmettre à votre intermédiaire financier. À réception de vos titres, BNP Paribas Securities Services vous adressera une attestation d inscription en compte et vous demandera de lui faire parvenir : un relevé d identité bancaire (ou un relevé d identité postal ou un relevé d identité de caisse d épargne) pour le règlement de vos dividendes ; un contrat de prestations boursières à compléter si vous désirez opérer en Bourse sur vos actions Total. 6

7 Comparatif nominatif / porteur NOMINATIF PUR NOMINATIF ADMINISTRÉ PORTEUR NOMINATIF PUR NOMINATIF ADMINISTRÉ PORTEUR Lieu de conservation Frais de gestion BNP Paribas Securities Services assure le service du titre. Gratuité des frais de garde et de gestion courante, seuls les frais de courtage de 0,2% HT du montant brut de la négociation, plafonnés à par transaction et sans minimum forfaitaire, restent à votre charge. Votre intermédiaire assure la gestion de votre compte-titres. Selon les tarifs de votre intermédiaire financier. Ordres de Bourse Déclarations fiscales annuelles Vous pouvez transmettre directement vos ordres à BNP Paribas Securities Services. Les titres détenus dans un PEA ne peuvent bénéficier de ce service. Sont acceptés uniquement les ordres au marché ou à cours limité. Vous recevez un imprimé fiscal unique (IFU) pour déclarer les dividendes perçus sur vos titres Total. Vous transmettez vos ordres à votre intermédiaire financier. Lors d une vente, un délai peut être demandé pour convertir au porteur vos titres détenus au nominatif. Vous transmettez vos ordres à votre intermédiaire financier. Votre intermédiaire financier vous adresse un IFU regroupant toutes les opérations de votre compte-titres. Informations sur Total Convocation à l Assemblée générale Vous recevez tous les documents d information que la Société publie à l attention de ses actionnaires individuels. L ensemble des documents nécessaires pour participer à l Assemblée générale vous est adressé. Vous pouvez recevoir votre convocation et voter par internet. Vous devez demander les informations à Total. Vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de votre intermédiaire financier. Plus-values sur cession L IFU que vous recevez comporte le montant des cessions de titres Total de l année. Les plus-values ne sont calculées que lorsque le prix de revient est connu (déclaration spontanée ou ensemble des mouvements faits intégralement au nominatif) L IFU que vous recevez comporte l ensemble des cessions réalisées dans l année. Certains intermédiaires gèrent les plus-values (ce service est généralement payant). Éligibilité au SRD Non Oui Oui Admission à l Assemblée Droits de vote Sur présentation de votre carte d admission ou de votre pièce d identité. Attribution d un droit de vote double pour toute action détenue en continu depuis 2 ans au moins Sur présentation de votre carte d admission. Droit de vote simple : une action = un droit de vote. Inscription dans un PEA Total ne peut être teneur de compte PEA. Nous déconseillons d inscrire en nominatif pur des titres détenus dans un PEA, compte tenu de la complexité de la réglementation. Les frais de gestion demandés par votre intermédiaire financier peuvent être plus élevés que pour des titres détenus au porteur. Les frais de gestion sont fixés par votre intermédiaire financier. 7

8 Les ordres de Bourse Les droits des actionnaires Les principaux types d ordres L ordre à cours limité L ordre fixe un prix maximum à l achat et minimum à la vente. Il n est exécuté que lorsque le cours est inférieur à sa limite pour l achat ou supérieur à sa limite pour la vente. Son exécution peut être partielle. L ordre à la meilleure limite Sans limite de prix, l ordre est exécuté au prix disponible dès son arrivée sur le marché. Traité comme un ordre à cours limite, son exécution peut être partielle. L ordre au marché Il ne comporte aucune limite de prix et est prioritaire sur les autres types d ordres. Son exécution est totale. Comment passer un ordre? Tout ordre de Bourse doit indiquer les informations suivantes : le code ISIN de Total FR ; le sens de l opération, achat ou vente ; le nombre de titres ; la durée de validité de l ordre - en l absence d indications, les ordres sont automatiquement valables jusqu à la fin du mois calendaire mais ils peuvent être annulés en cours de validité ; les conditions de prix ; les modalités de règlement, immédiat ou au SRD. Y-a-t-il une taxation sur l acquisition d actions Total? à compter du 1 er août 2012 la taxe sur les transactions financières s applique à l achat d action Total. Le taux de cette taxe est de 0,1%, supportée par l acquéreur. N.B. : cette taxe ne s applique pas aux acquisitions d actions Total à titre gratuit, ni aux cessions d actions. Les droits de l actionnaire L action confère à son propriétaire un certain nombre de droits Droit pécuniaire Chaque détenteur d action a droit à percevoir une partie des bénéfices de l entreprise si celle-ci en distribue. Cette décision revient à l Assemblée générale qui, sur proposition du Conseil d administration, approuve les comptes annuels et l affectation du résultat de l exercice. Si le résultat de l exercice est négatif, un dividende peut cependant être versé par prélèvement sur les réserves. La Société ne perçoit pas de dividende sur les actions qu elle détient. Droit d intervention dans la vie sociale Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales. Il dispose d un droit de vote (une action donne une voix) qu il exerce lors de ces assemblées. Les statuts de Total prévoient un droit de vote double (une action donne deux voix) pour toute action détenue au nominatif, en continu, depuis deux ans au moins.les actions détenues par la Société et ses filiales sont dépourvues de droits de vote. Droit d information L actionnaire étant propriétaire d une partie de l entreprise, les dirigeants doivent l informer, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout fait susceptible d avoir une influence sur le cours de bourse. Ceci se traduit pour l actionnaire par la possibilité de se faire communiquer différents documents sur la gestion des affaires sociales et sur la vie sociale de l entreprise en général. On distingue : le droit de communication préalable qui s exerce à l occasion des assemblées générales. Il vous permet de prendre connaissance des divers documents et renseignements propres à vous éclairer sur l objet de la réunion ; le droit de communication permanent qui vous donne la possibilité de consulter, au siège social, les documents sociaux concernant les trois derniers exercices ainsi que les procès-verbaux et les feuilles de présence des assemblées tenues au cours de cette période. 8

9 L Assemblée générale Comment suis-je informé de la tenue de l Assemblée? Total publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis de réunion au moins 30 jours avant la date prévue de l assemblée. Un avis de convocation est publié, au moins 15 jours avant l assemblée, au BALO et dans un journal d annonces légales. Cet avis précise la date, l heure, le lieu, les modalités de participation, le texte des résolutions soumises au vote et les conditions d envoi d un formulaire qui permet de voter par correspondance ou de se faire représenter par le Président ou une personne de son choix. Les actionnaires au nominatif reçoivent, de BNP Paribas Securities Services mandatée par Total, l ensemble des documents nécessaires pour participer à l assemblée (avis de convocation, formulaire de vote / demande de carte d admission). Les actionnaires au porteur, détenteurs de 250 titres et plus, reçoivent de leur intermédiaire financier l ensemble des documents nécessaires pour participer à l assemblée (avis de convocation, formulaire de vote / demande de carte d admission). Comment assister à l Assemblée? Actionnaires au nominatif, vous êtes admis sur présentation d une carte d admission que vous aurez demandée à BNP Paribas Securities Services ou, à défaut, d une pièce d identité. Actionnaires au porteur, vous êtes admis sur présentation d une carte d admission que vous aurez demandée à votre intermédiaire financier. À défaut, vous devrez justifier sur place de votre identité et de l inscription en compte de vos titres en produisant une attestation de participation établie par votre teneur de compte entre J-3 et la date de l assemblée. Comment voter à l Assemblée sans y assister physiquement? À défaut d assister personnellement à l assemblée, vous pouvez soit : voter par correspondance ; donner procuration à une personne de votre choix ; donner pouvoir au Président. Voter par internet en optant pour la convocation électronique. Retrouvez les informations sur Vous devez envoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : si vous êtes au nominatif, directement à BNP Paribas Securities Services ; si vous êtes au porteur, à votre intermédiaire financier qui le transmet à BNP Paribas Securities Services en attestant de votre qualité d actionnaire. 9

10 L imposition Quelle est l imposition sur les dividendes (1) que je perçois (2)? Les dividendes que vous percevez en tant qu actionnaire personne physique, sont pris en compte pour la détermination de votre revenu annuel imposable (régime d imposition de droit commun). Le montant de ces dividendes doit donc être reporté sur votre déclaration annuelle de revenus. À noter : Le Conseil d administration de Total a décidé le 28 octobre 2010, d adopter une politique de paiement trimestriel d acompte sur dividende. Pour l actionnaire personne physique, l acompte sera imposable au titre de l année au cours de laquelle il a été perçu et selon les modalités fiscales en vigueur lors de sa perception. En pratique, la taxation des dividendes perçus se fera selon l option que vous retiendrez parmi les deux possibilités suivantes : Soit au barème progressif de l impôt sur le revenu (régime d imposition de droit commun). Dans ce cas les montants perçus sont réduits d un abattement de 40 %, puis d un abattement (3) annuel de euros (pour les contribuables seuls) ou de euros (pour les couples soumis à une imposition commune). L établissement qui conserve vos titres vous adressera annuellement un document appelé imprimé fiscal unique (IFU) sur lequel figureront les montants à déclarer. Soit au prélèvement forfaitaire libératoire, sans abattement. Dans ce cas, vous devez indiquer votre décision à votre intermédiaire financier, avant le versement du dividende. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire s élève à 21 % à compter du 1 er janvier Quelle que soit l option choisie par l actionnaire, les dividendes subissent les prélèvements sociaux qui sont directement retenus à la source par l établissement payeur. À noter : Le taux global des prélèvements sociaux qui s appliquent aux dividendes est de : 13,5 % jusqu au 30 juin 2012 (8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 3,4 % de prélèvement social et 1,4 % de contributions additionnelles). 15,5 % à compter du 1 er juillet 2012 (avec l augmentation du taux du prélèvement social qui est porté de 3,4 % à 5,4 %). Exemple : Un dividende de 2 euros par action est versé (2) en octobre 2011, au titulaire, de actions (soit un montant brut de euros). En 2012, l actionnaire devra mentionner ce montant dans sa déclaration des revenus de Les prélèvements sociaux retenus à la source sont de : 540 (4 000 x 13,5 %) OPTION 1 : IMPOSITION SUR LES REVENUS Base brute imposable : Montant après abattement de 40 % : (soit X 60 %) Montant après déduction d éventuels frais de garde : (soit ) Montant après application de l abattement fixe (célibataire) : 475 (soit ) Montant des dividendes qui sera imposable selon le barème progressif au titre de 2011 : 475 OPTION 2 : PRÉLÈVEMENTS FORFAI- TAIRE LIBÉRATOIRE AU TAUX DE 21 % Montant du prélèvement forfaitaire libératoire : 840 (soit X 21 %) (1) modalités s appliquant aux dividendes et aux acomptes sur dividendes (2) hors plan d épargne en actions (PEA). (3) sur le montant net après l abattement de 40 %, et après déduction des dépenses effectuées en vue de l acquisition ou de la conservation des titres. 10

11 L imposition Comment retrouver l information sur les dividendes perçus? L intermédiaire financier adresse chaque année à l actionnaire dont il conserve les titres, un document qui récapitule les dividendes perçus au titre de l année de la déclaration : c est l imprimé fiscal unique (IFU). Les actionnaires de Total qui conservent leurs titres au nominatif pur reçoivent de BNP Paribas Securities Services l imprimé fiscal unique qui précise les dividendes perçus, mais également, les plus-values réalisées sur l année de la déclaration à remplir. Il est rappelé aux actionnaires de Total, personnes physiques fiscalement résidentes en France, que les informations données ne constituent qu un simple résumé du régime fiscal qui leur est applicable en l état actuel de la législation fiscale et que leur situation particulière devra être étudiée avec leur conseiller fiscal habituel. Comment sont imposées les plus-values de cessions (1)? Les plus-values réalisées (1) à l occasion de la cession d actions sont soumises à l imposition sur les revenus au taux de 19 %. Le montant de ces plus-values doit pour cela, être inscrit sur la déclaration annuelle de revenus. Les moins-values réalisées sur des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux, peuvent être imputées sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année et des 10 années suivantes. À noter : Depuis le 1 er janvier 2011, les plus-values sont taxables dès le premier euro de cession. Auparavant, les gains réalisés lors de cession d actions n étaient soumis à l impôt sur le revenu que lorsque le montant annuel des cessions réalisées au cours de l année par le foyer fiscal, excédait un seuil fixé, pour 2010, à euros. Ces plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux est de 15,5 % pour les gains de cession d actions réalisés à compter du 1 er janvier 2012 (8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 5,4 % de prélèvement social et 1,4% de contributions additionnelles au prélèvement social). N.B. : les prélèvements sociaux sont exigibles par voie de rôle (avis d imposition distinct de celui de l impôt sur les revenus). Exemple : Un actionnaire réalise (1) en janvier 2012, un gain de euros sur cession d actions, sans avoir de moins-values à y imputer. L imposition sur le gain s applique quel que soit le montant des cessions du foyer fiscal pour un montant de : 950 (soit x 19 %) Les prélevements sociaux seront à acquitter pour un montant de : 775 (soit x 15,5 %) (1) hors plan d épargne en actions (PEA) (2) ce report d imposition ne concerne que l impôt sur les revenus. Les divers prélèvements sociaux restent dus. Qu en est-il de l abattement pour durée de détention? L abattement pour durée de détention des titres est supprimé (sauf dans le cadre d un départ en retraite). La loi de Finances pour 2012 offre aux actionnaires personnes physiques, la possibilité d opter pour un report d imposition (2) des plus-values de cession de titres à condition notamment : - d avoir détenu les titres plus de huit ans (à compter de leur acquisition) ; - que ces titres représentent au moins 10 % des droits de vote ou des droits au bénéfice de la société dont les titres sont cédés ; - de réinvestir en titres de société une fraction de la plus-value (80 % du montant net de cette plus-value doit ainsi être réinvesti. La plus-value en report d imposition pourra être définitivement exonérée d impôt sur le revenu si les titres acquis par ce réinvestissement sont conservés plus de cinq ans) ; - de faire une demande de report. Le bénéfice de ce report impose le respect de toutes les conditions. Pour mémoire : depuis le 1 er janvier 2006, une loi sur la conservation des titres s appliquait concernant les cessions de titres de sociétés soumises à l impôt sur les sociétés. Cette loi octroyait une exonération progressive d impôt sur le revenu si l investissement était bloqué pendant au moins six ans, voire huit ans pour profiter de l exonération totale d imposition, hors prélèvements sociaux. 11

12 LA DONATION D ACTIONS comment faire? Plusieurs possibilités s offrent à vous («donateur») pour transmettre gratuitement vos titres Total à votre enfant, à votre conjoint ou à toute autre personne de votre choix («donataire»). Une donation informelle Vous pouvez faire un présent d usage à l occasion d événements familiaux (anniversaire, ). Il n est pas taxé mais doit porter sur de faibles montants proportionnellement au patrimoine et aux revenus du donateur. Le présent d usage n est pas rapportable à la succession. Vous pouvez opter pour un don manuel qui ne nécessite pas de formalités particulières, ni de recours à un notaire, bien qu il soit possible d établir un document (un «pacte adjoint»), constatant la remise des titres et pouvant éventuellement inclure des conditions. La déclaration d un don manuel s effectue auprès de la recette des impôts du domicile du donataire, par le biais du formulaire fiscal n 2735 (téléchargeable sur le site : Tant que le don manuel n est pas révélé, aucun droit n est à payer, mais les dons manuels révélés doivent être déclarés ou enregistrés dans le mois qui suit leur révélation. La révélation d une donation à l administration fiscale peut survenir notamment par une déclaration du donataire dans un acte soumis à enregistrement ou à la suite d un contrôle fiscal du donataire, ou encore lors de la déclaration de succession consécutive au décès du donateur. Il est possible de déclarer un don manuel dans le mois qui suit le décès du donateur, lorsque le montant du don est supérieur à Une donation formelle La donation-partage offre à l actionnaire, la possibilité d anticiper de son vivant, la transmission de ses biens. Elle permet de gratifier tous ses enfants, de manière définitive. La donation-partage se fait devant notaire par un acte authentique et le donateur peut se réserver l usufruit des biens transmis. La donation entre époux (ou au dernier vivant) doit obligatoirement être établie par notaire, avec la particularité d être révocable (hors contrat de mariage), même à l insu de l autre conjoint. Elle prend effet au décès de l époux donateur. À savoir : Au décès du donateur, certaines donations peuvent être rapportées (donc réintégrées) à la succession : c est le cas, en particulier, des dons manuels, selon les circonstances. Une donation est susceptible de subir des droits de donation lorsqu elle est déclarée par le donataire dans un acte soumis à enregistrement. Informez-vous : Auprès de BNP Paribas Securities Services* pour les actionnaires conservant leurs titres Total au nominatif pur. Auprès des services des impôts pour préciser les droits éventuels à acquitter Auprès d un notaire pour connaître toute la procédure de donation. *BNP Paribas Securities Services est mandaté par Total pour gérer ses livres du nominatif (cf.p 6) 12

13 LA DONATION D ACTIONS comment faire? Quelle fiscalité accompagne la donation d actions? Des droits de donation sont calculés, sur la part nette taxable (la part reçue par chaque donataire après l application éventuelle d abattement). Ces droits sont fixés selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Dans certains cas, une réduction peut s appliquer (notamment la réduction pour charge de famille nombreuse ou pour les mutilés de guerre). N.B. : consultez l administration fiscale et les notaires pour obtenir des précisions actualisées sur les montants des droits de donation. Barème d abattements Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils s élèvent à (cf. tableau suivant) : pour chacun des enfants vivants ou représentés, et pour chacun des ascendants pour le conjoint ou partenaire de Pacs pour chaque petit-enfant entre frères et soeurs pour chaque neveu ou nièce pour chaque arrière-petit-enfant À savoir : Plus-values de cession : en cas de donation d actions, les plus-values latentes sur titres ne sont pas pris en compte fiscalement à partir du moment où l opération a été révélée à l administration fiscale, c est-à-dire qu elle en a été informée. L opération de donation de titres peut ainsi purger une plus-value de cession en report d imposition. Titres conservés en plan d épargne en actions (PEA) : la donation de titres détenus dans ce cadre déclenche les conséquences de la sortie du plan. Si la donation intervient à l intérieur du délai de cinq ans à compter de l ouverture du plan, le gain net réalisé dans le PEA sera imposé dans les mêmes conditions qu un retrait anticipé avec l application éventuelle de l intérêt de retard et de la majoration pour manquement délibéré. Les produits encaissés à partir de la date de la donation deviennent imposables dans les conditions de droit commun. Ces abattements s appliquent par période de 10 ans. Pour en savoir plus, prenez conseil auprès d un notaire, de votre conseiller fiscal habituel ou consultez le site : 13

14 Relations avec les actionnaires individuels Le Comité consultatif des actionnaires Le Comité consultatif des actionnaires (CCA) a pour objectif de faciliter un dialogue régulier, approfondi et de qualité entre Total et ses actionnaires individuels. Création de l e-cca Après vingt ans d existence, notre Comité consultatif change de format. à partir d avril 2012, l e-comité consultatif de Total sera composé de 20 membres issus du Cercle des actionnaires et sera renouvelé par quart chaque année. Le recrutement des nouveaux membres de l e-cca s est fait sur des critères de motivation, de représentativité mais également sur leur capacité à contribuer à une communication innovante. Afin de faciliter les échanges et d interagir de manière efficace et régulière, les membres de l e-cca et l équipe du service des Relations avec les actionnaires individuels communiqueront via une plateforme de dialogue en ligne. Nous proposerons aux membres de l e-cca plusieurs rendez-vous par mois autour d un chat, d une consultation sur un projet en cours, de sondages Service des Relations avec les actionnaires individuels Le service des Relations avec les actionnaires individuels de Total est le seul service actionnaire à être certifié ISO 9001 version 2008 pour sa politique de communication avec les actionnaires individuels. Chaque année, un audit de suivi est effectué. À travers cette certification, le service des Relations avec les actionnaires individuels démontre la force de l engagement pris par Total pour satisfaire, dans la durée, ses actionnaires individuels en matière d information financière. Enfin, le service des Relations avec les actionnaires individuels poursuit un programme de rencontres et d échanges avec les actionnaires individuels à l occasion de différents événements : le salon Actionaria, des rencontres en Région et à l étranger et les manifestations du Cercle des actionnaires. Ainsi, le service rencontre prés de actionnaires individuels par an. Le Cercle des actionnaires Développer et renforcer les relations entre Total et ses actionnaires, vous permettre de mieux connaître le Groupe et ses activités, tels sont les objectifs du Cercle des actionnaires Total. Chaque année, le Cercle propose une vingtaine d événements auxquels participent environ membres. Patrick de La Chevardière, directeur Financier du Groupe Le Cercle des actionnaires est ouvert aux détenteurs de 100 actions Total au porteur ou de 50 titres au nominatif. En adhérant au Cercle, vous pourrez : découvrir les activités du Groupe en visitant nos sites ; participer à différentes conférences et formations sur le Groupe et son environnement ; recevoir des invitations pour les manifestations culturelles dont Total est mécène, ainsi que pour les visites proposées dans le cadre de la Fondation Total. Retrouvez toutes les informations relatives au Cercle des actionnaires sur notre site internet rubrique Cercle des actionnaires. 14

15 Notre programme de rencontres et d échanges Notre dispositif de communication 21 avril 2012 Congrès VFB à Anvers 27 avril 2012 Résultats du 1 er trimestre mai 2012 Assemblée générale des actionnaires 2012 à Paris (Palais des Congrès) 21 mai 2012 Réunion d actionnaires à Caen 28 juin 2012 Réunion d actionnaires à Nice 27 juillet 2012 Résultats du 2 e trimestre et du 1 er semestre septembre 2012 Perspectives à mi-2012 (Londres) 16 octobre 2012 Réunion d actionnaires à Nancy 31 octobre 2012 Résultats du 3 e trimestre & 24 novembre 2012 Salon Actionaria à Paris 29 novembre 2012 Réunion d actionnaires à Bordeaux Mais c est aussi Le journal des actionnaires diffusé à plus de exemplaires par an Un site internet dédié Un webzine mensuel Un Cercle des actionnaires 15

16 Contacts Pour obtenir des informations complémentaires concernant l action Total, vous pouvez contacter le service des Relations avec les actionnaires individuels : Tél. : Appel gratuit depuis un téléphone fixe en France Depuis l étranger : actionnairesindividuels@total.com Service des Relations avec les actionnaires individuels 2 place Jean Millier La Défense Paris La Défense cedex Février Conception et réalisation : Flamingo Communications - Crédits photographiques : TOTAL, Marco DUFOUR, Étienne FOLLET, Stephan GLADIEU, Fabrice LANG, Pascal LAURENT, Peter LIVERMORE, Vincent RACKELBOOM, Marc Roussel, Laurent ZYLBERMAN, FOTOLIA, ISTOCK, PHOVOIR. 16