Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

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1 MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle sont présents Mmes les conseillères Nathalie Martin, Johanne Lefebvre, Jacinthe Brissette et MM. les conseillers Vincent Brouillette, François Boisjoly, Claude Ducharme, sous la présidence de M. Gérard Jean, maire. Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. Le maire constate qu il y a quorum. VÉRIFICATION DU QUORUM AVIS DE CONVOCATION IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Jacinthe Brissette ET RÉSOLU Que l avis de convocation soit adopté tel que lu : ( ) 1. Dépôt et adoption du budget pour l exercice financier 2014 et du budget triennal d immobilisations. Le maire demande le vote. Cette résolution est adoptée à l unanimité des conseillers BUDGET 2014 TAXES REVENUS Taxes sur la valeur foncière Taxe générale Taxe police Taxe incendie TOTAL Taxes sur la valeur foncière Sur la valeur foncière (secteur) Assainissement des eaux Sous-total Sur une autre base Réfection des égouts (8 %) Entretien assainissement des eaux Vidange fosses septiques Eau Bacs roulants Matières résiduelles Collecte sélective Sous-total

2 Sur une autre base (secteur) Règlement (égout 75,03 %) Règlement Règlement Règlement Sous-total TOTAL TAXES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada et ses entreprises 500 Organismes TOTAL - Paiement tenant lieu de taxes AUTRES Bonification des compensations TOTAL - Autres AUTRES REVENUS DE SOURCE LOCALE Services rendus aux organismes municipaux Autres revenus Autres services rendus TOTAL Autres revenus de source locale Subventions gouvernementales Transferts conditionnels TOTAL Subventions gouvernementales TOTAL REVENUS ADMINISTRATION GÉNÉRALE DÉPENSES Législation Conseil municipal Application de la loi Cour municipale Gestion financière et administrative Secrétariat et gestion des finances Greffe Organisme et MRC Évaluation Évaluation municipale Autres dépenses Dépenses d administration générale TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3 SÉCURITÉ PUBLIQUE Service de police Contribution Police Protection contre l incendie Service d incendies Protection incendie Parc industriel TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ CIVILE Rémunération Cotisations de l employeur Sécurité civile services Biens non durables 300 TOTAL SÉCURITÉ CIVILE TRANSPORT Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation Transport en commun TOTAL TRANSPORT HYGIÈNE DU MILIEU Réseau de distribution de l eau Assainissement des eaux Réseau d égout Matières résiduelles Matières secondaires Amélioration des cours d eau Autres TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Autres objets Autres TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Urbanisme et zonage Promotion, développement économique TOTAL URBANISME ET DÉVELOPPEMENT LOISIR ET CULTURE Activités récréatives

4 Activités culturelles TOTAL LOISIR ET CULTURE FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Autres objets TOTAL FRAIS DE FINANCEMENT TOTAL DÉPENSES RÉSULTATS (revenus dépenses) AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES Remboursement en capital Transfert à l état des act. Invest. Infrastructures Bâtiments Véhicules, machinerie, outillage Ameublement, équipement de bureau TOTAL - ACTIVITÉS FINANCIÈRES RÉSULTAT Affectation Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté EXCÉDENT NET 0 ATTENDU QUE d après le budget mentionné précédemment, la municipalité de Lanoraie aura à pourvoir au cours de l année 2014, à des dépenses se totalisant à $; ATTENDU QUE pour défrayer lesdites dépenses, la Municipalité prévoit des revenus de paiement tenant lieu de taxes s élevant à $, des revenus provenant du gouvernement du Québec s élevant à $, des revenus non fonciers s élevant à $, des revenus du fonds parc et terrains de jeux s élevant à $ et des revenus provenant des surplus accumulés s élevant à $; ATTENDU QUE pour solder la différence, il est requis une somme de $ qu il est nécessaire de prélever sur les biens fonds imposables de la municipalité et une somme de $ sur une autre base de taxation. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Ducharme APPUYÉ PAR la conseillère Nathalie Martin ET RÉSOLU Que le budget de l année 2014, prévoyant des revenus et des dépenses de $ soit et est adopté. Que pour solder la différence entre les dépenses prévues pour l exercice financier 2014 et les autres revenus, les taxes suivantes pour l année 2014 seront imposées comme suit :

5 Taux de base et agricole Le taux de base et agricole est fixé à 60 par 100 $ de la valeur portée au rôle d évaluation. Ledit taux comprend 41,5 pour la taxe générale, 11 pour la taxe du service de police de la Sûreté du Québec et 7,5 pour la taxe du service de protection contre les incendies. Taux particulier à la catégorie des immeubles de six logements ou plus Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles de six logements ou plus est fixé à 71,2 par 100 $ de la valeur portée au rôle d évaluation. Ledit taux comprend 49,3 pour la taxe générale, 13 pour la taxe du service de police de la Sûreté du Québec et 8,9 pour la taxe du service de protection contre les incendies. Taux particulier à la catégorie des immeubles non résidentiels Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à 99,3 $ par 100 $ de la valeur portée au rôle d évaluation. Ledit taux comprend 69,3 pour la taxe générale, 17,7 pour la taxe du service de police de la Sûreté du Québec et 12,3 pour la taxe du service de protection contre les incendies. Taux particulier à la catégorie des immeubles industriels Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles industriels est fixé à 1,103 $ par 100 $ de la valeur portée au rôle d évaluation. Ledit taux comprend 77 pour la taxe générale, 19.6 pour la taxe du service de police de la Sûreté du Québec et 13,7 pour la taxe du service de protection contre les incendies. Qu une taxe générale au taux de 50 du 100 $ d évaluation est et sera prélevée sur tous les biens fonds non imposables de la municipalité, le tout conformément aux dispositions prévues à la fiscalité municipale. Enfin, que la tarification pour les différents services soit établie comme suit : - collecte des ordures ménagères : 160 $ par unité de logement ou local - collecte sélective : 15 $ par unité de logement ou local - entretien assainissement, égout : 80 $ par unité de logement ou local - vidange de fosse septique : 75 $ par unité de logement ou local (frais supplémentaire en sus) Le maire demande le vote. Cette résolution est adoptée à l unanimité des conseillers PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS ANNÉES Le secrétaire-trésorier et directeur général présente le programme triennal d immobilisations pour les années 2014, 2015 et 2016 : ANNÉE FONDS FONDS RÈGLEMENT DESCRIPTION GÉNÉRAL DE PARC D EMPRUNT 2014 Empierrement et pavage de rues Trottoir Réseau d éclairage Transport, bâtiment

6 ANNÉE FONDS FONDS RÈGLEMENT DESCRIPTION GÉNÉRAL DE PARC D EMPRUNT 2014 (suite) Ameublement, informatique Parcs et terrains de jeux Transport machinerie et équipement TOTAL - ANNÉE Pavage des rues TOTAL ANNÉE Pavage des rues TOTAL ANNÉE GRAND TOTAL EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR la conseillère Jacinthe Brissette ET RÉSOLU Que le programme triennal d immobilisations pour les années 2014, 2015 et 2016 soit et est adopté. Le maire demande le vote. Cette résolution est adoptée à l unanimité des conseillers LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ Que la séance soit levée. Gérard Jean, maire Michel Dufort, secrétaire-trésorier et directeur général Je, Gérard Jean, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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