COMPTE RENDU DU CHSCT EVOY-FC DES 12, 13 MARS ET 25 MARS 2015
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- Martin Sergerie
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1 COMPTE RENDU DU CHSCT EVOY-FC DES 12, 13 MARS ET 25 MARS 2015 Vos représentant(e)s : - Mme Dumont Annie, gare de Besançon Mouillère, - Mme Grison Séverine, gare de Besançon Franche Comté, - Mr Jolyot Dominique, gare de Besançon Viotte. - 1 / Approbation du Procès Verbal de la réunion du 11 décembre 2014 : Le PV est approuvé à l unanimité.
2 2 / Inspection trimestrielle : Elle a eu lieu le 05 février dernier dans les gares de Mouchard et de Lons le Saunier, avec une rencontre avec l As. De Ter (assistant de territoire) qui nous a présenté son travail, un Retour d Expérience a été demandé pour le CHsct de juin. 3 / Point sur les accidents du travail: 3 accidents pour le dernier trimestre 2014, dont 1 avec arrêt. Pour déclarer un accident, il faut obligatoirement : le certificat initial d accident de travail, la déclaration de témoins ou de personne avisée et la déclaration d accident pour une reconnaissance de la caisse de Prévoyance. 4 / Point sur l absentéisme, inaptitude, reclassement : De l absentéisme dû à la grippe dans cette période hivernale.3 cas d inaptitude dont 2 temporaires et 1 agent en reclassement à Vesoul. 5 / Papact : Pour l année 2014 prévu au programme mais non effectué : les murs de ligne Directe, le COE mais les suppressions de postes : OUI. Nous avons émis un avis négatif. 6 / Plan d action sur les Risques Psychos-Sociaux : Il n y a plus de sujet en gare de Dole selon la direction. Nous faisons quand même remarqués que les trop nombreuses réorganisations risquent d impacter les agents qui les subissent.
3 7 / Information sur l organisation de la sécurité incendie à l Evoy- Fc : Une réunion régionale s est tenue pour délimiter le périmètre des COSI. Les locaux de la SUGE de Besançon Viotte, situés dans le bâtiment du siège de l Evoy Fc seront rattachés au COSI et les référentiels vont être actualises. 8 / Information sur l arrivée des Régiolis : La première rame arrivera en mai.deux rames seront livrées pour 2015, cinq en 2016 et deux en 2017.Les agents d escale et de la traction devront être formées sur ce nouveau matériel. 9 / Modification du roulement vente de Lure : Un RU a été décalé pour permettre l attribution d un samedi de plus en repos. Une étude sera faite pour évaluer le nombre de transactions entre 18H00 et 18h30 pour une éventuelle fermeture plus tôt. 10 /Information de la fermeture de la vente les SDF à Mouchard : A compter du 01 juillet, la vente se fera du lundi au vendredi de 11h15 à 18h30 au lieu de lundi à dimanche. Les horaires pourront être adaptés en fonction de la clientèle. Cette modification n entraine pas de suppression de poste au niveau de la réserve. Nous faisons remarquer au Président qu il manque le roulement dans les documents présenté. Document présenté le 25 mars. 11 / Information sur la suppression du poste de Manœuvre à Pontarlier : Au 1 er avril (!!), le poste d agent de manœuvre sera supprimé et transféré à Frasne.les taches qui étaient faites par l Evoy Fc seront reprises par l EIC. A rajouter à la longue liste des suppressions.
4 12 / Consultation sur la réorganisation du chantier vente de Pontarlier : Au 01 juillet, suppression d un poste de vente sur les 2. Le guichet sera ouvert du lundi au samedi avec une coupure et le dimanche en horaires bloc. Nous avons fait remarquer au président qu il manquait le roulement dans les documents remis et l OTS ne comporte pas assez de dimanches. A revoir. Conséquence de cette énième réorganisation, suppression d un agent de qualification D. 13 / Consultation sur la réorganisation de la gare de Frasne : Un nouveau Chsct est prévu le 25 mars, suite au manque de document concernant cette réorganisation. Le 25 mars, un rapport préventif est remis au président du CHsct en séance concernant cette gare.30 jours de renfort sont actés. Il manque des dimanches dans l OTS. Le poste de chef de service en 2x8 est conservé. Le poste d aide chef de service est remplacé un 1x8 (au lieu de 2x8) tous les jours de soirée qui assurera la vente et des taches d aide au chef de service. Conséquence : 3 agents à reclasser. Malgré toutes les remarques, la direction acte cette réorganisation. 14 / Consultation sur la réorganisation du chantier vente de Belfort : A compter du 1 er avril (!), modifications des heures d ouverture des guichets. Du lundi au vendredi de 08h00/ 19h00 au lieu de 06h30/ 19h30, le samedi de 10h00/18h10 au lieu de 09h30 /18h00, le dimanche de 10h00/ 18h00 au lieu de 10h00/19h30. Suppression de 3 postes.
5 15 / Consultation sur la fermeture de la caisse principale de Besançon Viotte: Elle est prévue fin août et ouvre à l application du RH 281 pour les 2 agents concernés (de même pour les agents du BCC de Dijon). Cette fermeture entraine la suppression de QD. Quel déroulement de carrière pour les agents de filière 26?? 16 / Consultation sur la fermeture de la boutique centre ville de Besançon : Malgré la présente très largement justifiée de cette boutique, elle aura lieu fin juin. Les agents reviendront sur le site de Besançon. A la réserve, il y a une QD de trop!!!! Comme pour la vente à Belfort, Pontarlier, la direction ne tient compte que des chiffres et des économies à faire. La CFDT a émis des avis défavorable à toutes ces réorganisations. 17 / Information sur la création du poste d assistant DPX Escale/Produit train à Besançon Viotte : Les CS de l escale de Besançon qui auront posé leur candidature seront prioritaires. Une création de poste après tant de suppressions! 18 / Questions diverses : - Il faudrait remettre à jour l affichage des membres Chsct qui n est pas correct dans certaines gares. Les DPX seront informés et feront le nécessaire. Prochain CHsct le jeudi 11 juin.
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