Région Franche-Comté Analyse du CPER ferroviaire
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- Danièle Fortin
- il y a 8 ans
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1 Région Franche-Comté Analyse du CPER ferroviaire 1 Janvier 2005
2 1 - Le contexte et les opérations Le contrat de plan passé entre l Etat et la région Franche-Comté pour la période comporte un large volet consacré aux opérations d équipement du territoire (330 M sur un total de 965 M ). Les projets d équipement, qu ils soient routiers ou ferroviaires, correspondent à une volonté forte de «tirer un meilleur parti de la position géographique de la Franche-Comté». Ceci s articule autour de trois problématiques : améliorer les dessertes urbaines, favoriser les liaisons interurbaines et l ouverture vers l'extérieur, renforcer la sécurité. Cinq opérations ferroviaires sont inscrites au contrat de plan pour un montant total de 72,96 M, soit environ 22 % du budget équipement. Il s agit des opérations suivantes : Développement de l intermodalité dans les gares, les pôles d échanges, haltes et dessertes périurbaines (notamment Besançon-Viotte, Vesoul, Lons-le-Saunier, Dole et Pontarlier), Études de la ligne Paris-Bâle : mise en perspective des trafic voyageurs et fret, aménagements nécessaires pour la mise au gabarit B1 (transport de fret, Modernisation de la ligne Dijon - Dôle - Lausanne/Neufchâtel Berne, Développement des lignes de montagne Besançon - Le Locle - La Chaux de Fonds et Andelot La Cluse, Études préparatoires au CPER suivant pour préparer l articulation du réseau TER avec la ligne TGV Rhin-Rhône. 2 Janvier 2005
3 Carte des projets ferroviaire inscrits au contrat de plan État - Région (source : 3 Janvier 2005
4 Opérations inscrites au CPER Franche- Comté Objectifs fonctionnels * Consistance technique * Montant (k ) Intermodalité et modernisation des gares A2, C4, D3, G1 B2, E Maître d ouvrage Coll. locales ou SNCF Études de la ligne Paris-Bâle A1, B1 E2, E3 305 État Ligne Dijon - Dôle- Lausanne/Neufchâtel C1 C1, C2, C RFF Lignes de montagne C1 C4, C5, E RFF Études préparatoires au CPER suivant F2 E3 152 Région * voir typologie en annexe Sur quelques opérations comportant des investissements en dehors des installations ferroviaires, la maîtrise d ouvrage sera assurée, pour partie, par d autres organismes. Intermodalité et modernisation des gares En agglomération (Besançon, Belfort Montbéliard), il s agit d organiser l offre de transport à l échelle urbaine. Garantir le bon fonctionnement du réseau structurant local et développer les connexions entre réseaux urbain, départemental, régional et TGV. Les aménagements du réseau s accompagnent d un programme de modernisation des gares destiné à une meilleure prise en compte des flux de voyageurs : équipement des quais, bâtiments, systèmes d information de la clientèle Ligne Paris Bâle Études des perspectives de transport de voyageurs et de fret en vue d améliorer l attractivité économique du Nord-Est franc-comtois. Articulation des réseaux TER et TGV. Des études de mise au gabarit B1 (transport de conteneurs) de cette ligne sont prévues au CPER. En revanche, le financement des travaux entre dans le cadre du programme "Avenir du territoire entre Saône et Rhin". Ce programme de développement durable du territoire, signé en 2000, comprend plusieurs orientations sur la préservation des ressources en eau du patrimoine naturel et bâti, ainsi que sur le développement du territoire. Une partie importante est consacrée aux transports : un volet routier d aménagement visant à requalifier l itinéraire parallèle à l A36 en axe interurbain (RN83 ET RN73), un volet ferroviaire favorisant le transport de fret sur rail : mise au gabarit B1 de la ligne Dijon-Mulhouse, un volet fluvial valorisant la voie d eau actuelle dans une optique de développement touristique. Ligne Dijon Dôle - Lausanne / Neuchâtel Berne 4 Janvier 2005
5 L objectif est de raccorder la Suisse au réseau ferroviaire à grande vitesse français avec un temps de parcours entre Paris et Berne de 3h15 contre 3h45 actuellement. L amélioration de la ligne passera essentiellement par des opérations localisées de : - relevage des voies et rectification de courbes, - renforcement de l armement des voies (ballast, traverses), - augmentation de la puissance électrique délivrée par les caténaires, - adaptation des installations de sécurité Lignes de montagne Besançon - Le Locle La Chaux de Fonds et Andelot - La Cluse L objectif de cette opération est de revaloriser les deux lignes pour des trajets professionnels quotidiens ou des trajets touristiques. Le programme général comporte : - la modernisation de la voie (rails, traverses et ballast), - le confortement des tranchées rocheuses, (débroussaillage, mise en place de barrières, filets de protection contre l éboulement), - l amélioration de la signalisation, - l automatisation d un passage à niveau. 2 - Les acteurs et le financement Le CPER Franche Comté a fait l objet d une convention cadre signée le 24 octobre 2002 par : - l Etat - la Région Franche-Comté - RFF - SNCF - le département du Doubs (25) - le département du Jura (39) - le département de la Haute Saône (70) - le département du Territoire de Belfort (90) Parmi les autres acteurs, il faut noter la présence des collectivités locales franc-comtoises, associées à la modernisation des gares, et l état fédéral de Suisse qui finance une large partie des opérations de modernisation sur la ligne Dijon - Dôle - Lausanne/Neufchâtel Berne. Le montant originel du volet ferroviaire s élèvait à 71,44 M et se répartissait entre les différents co-financeurs comme indiqué dans le tableau ci dessous. 5 Janvier 2005
6 Opérations inscrites au CPER Franche-Comté ( ) Intermodalité et modernisation des gares Total (euros) Etat Région de Franche-Comté Dépt. du Doubs Dépt. du Jura Dépt. De la Haute Saône Dépt. du Terr. de Belfort Autres financeurs , , , , , , ,27 Études de la ligne Paris-Bâle , , , , ,25 - Ligne Dijon - Dôle- Lausanne/Neufchâtel , , , ,39 Lignes de montagne , , , , , Études préparatoires au CPER suivant , , , Total (euros) , , , , , , , ,66 Les enveloppes budgétaires ont été fixées pour la durée du contrat de plan, avec un principe de réexamen en 2003, mais sans indexation. Les montants proviennent d estimations sommaires réalisées en valeur janvier 2000, avec une précision de niveau étude de faisabilité. Participation de l Union Européenne L aide de l Union Européenne a été demandée dans le cadre des programmes objectif 2 et Interrreg III A et B sur : - les études - les aménagements liés à l amélioration des services aux usagers (intermodalité) - l amélioration des infrastructures (lignes de montagne, ligne Paris Bâle, lignes Paris - Dole - Lausanne / Neuchâtel - Berne). Si les concours européens ne sont pas obtenus, des financements complémentaires seront recherchés, et à défaut, le programme de l opération réduit en conséquence. Après accord de l Union Européenne et quelques révisions mineures du plan de financement, le montant total du volet ferroviaire passe de 71,44 M à 72,96 M. 6 Janvier 2005
7 3 - Les dispositions contractuelles La convention cadre du 24 octobre 2002 : rappelle les objectifs d aménagement prioritaires du CPER, définit le plan de financement des opérations, établit les modalités de mise en œuvre du programme, prévoit les conditions de révision du programme en cas de besoin. Chaque opération fait elle-même l objet d une convention spécifique, rédigée par le Maître d Ouvrage à destination des partenaires financiers, qui reprend et précise les éléments de la convention cadre. A cela s ajoutent le calendrier prévisionnel d avancement des études et travaux ainsi que le rappel des engagements et obligations des partenaires. Un dispositif d alerte est prévu pour informer dés que possible les partenaires de toute modification substantielle et des risques de dépassement des montants. Pour les opérations définies au programme du CPER, les maîtres d ouvrages proposent et réalisent les études d avant-projet (études AVP), dont les estimations financières sont utilisées pour affiner le plan de financement et, si besoin, revoir la consistance du programme. Les études de projet (PRO), financées selon les modalités d une nouvelle convention entre les partenaires, approfondissent et complètent les études d avant-projet. Elles aboutissent à un chiffrage très précis du projet et sont soumises à la validation des partenaires avant réalisation des travaux. A l issue de chaque opération, la différence entre le coût final et le coût prévu initialement est répartie entre les co-financeurs au prorata de leur participation. En ce qui concerne l opération «Intermodalité et modernisation des gares», les projets de modernisation sont présentés par les collectivités locales dans le cadre des plans de déplacement urbain et des plans de transport collectif de province. La participation financière de l État au titre du CPER n est acquise qu après examen des candidatures selon un barème destiné à quantifier l utilité fonctionnelle de chaque proposition. 4 - Les processus de suivi et d évaluation Le suivi du programme d étude et de travaux d infrastructures ferroviaires est assuré par un comité de suivi, composé des signataires de la convention-cadre ou de leurs représentants. Il est co-présidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Le secrétariat de ce comité de suivi est assuré par la DRE de franche-comté. Ce comité se réunit au minimum une fois par an. Il est chargé de veiller au bon déroulement du programme ferroviaire : - suivi de l avancement des opérations, - calendrier prévisionnel en terme d études et de réalisation, - révision du programme de financement. 7 Janvier 2005
8 Chaque opération fait également l objet d un comité de pilotage spécifique constitué des différents partenaires impliqués et se réunissant avec une fréquence de 3 mois à un an selon l opération, ou sur demande des partenaires. En outre, un point d étape prévu en 2003 a amené un recadrage du contrat de Plan pour sa deuxième phase, de 2003 à Avenant au CPER Suite à un ajustement en 2003 du Contrat de Plan État - Région, un avenant à la convention cadre ferrovaire du 24 Octobre 2002 a été signé en 2003 Les ajustements qui interviennent sur le programme sont les suivants. Intermodalité et gares Une diminution du budget consacré à ces aménagements intervient du fait de l avancement moins rapide de ce programme. Ligne Paris Bâle Le coût réel de l étude Paris - Bâle est moindre que celui qui était estimé, compte tenu d une participation de la Suisse non prévue au CPER. La mise au Gabarit B1 du Pont de Bauley est prise en charge par RFF au titre de la régénération des ouvrages d art et par la Région. Ligne Dijon Dôle - Lausanne / Neuchâtel Berne Le coût estimé de la modernisation de la ligne Dijon-Dole-Lausanne / Neuchâtel-Berne a diminué. L économie réalisée a été répartie au prorata entre les cofinanceurs. Pour l Etat et la Région Franche-Comté, elle est reportée sur les lignes de montagne et les études préparatoires au Plan suivant. Lignes de montagne Besançon - Le Locle La Chaux de Fonds et Andelot - La Cluse Les études préalables aux travaux ont fait apparaître une hausse du coût de l opération. La Région, qui ne participait initialement qu à l étude de valorisation touristique, prend en charge une partie de ce surcoût pour aider les Départements. Études préparatoires au Plan suivant Une augmentation de l enveloppe consacrée à la préparation du Plan suivant a été actée. L étude relative à la réouverture de la ligne Delle - Delémont dans la perspective de la mise en place du T.G.V. Rhin - Rhône est comprise dans ce montant. Les contributions financières de chacun des acteurs ont globalement été revues à la baisse comme l indique le tableau suivant. Au total, le montant du CPER passe d un montant de 72,96 M à 63,17 M, soit une diminution de 14%. Les parts de l État et de la Région restent constantes. Seule la part du Département du Doubs augmente. 8 Janvier 2005
9 Co-financeurs Montants Convention -cadre Ajustement Montants Avenant État , ,90 Région Franche-Comté , ,99 RFF , , ,47 SNCF , , ,49 CG 25 (Doubs) , , ,46 CG 39 (Jura) , , ,80 CG 70 (Hte Saône) , , ,25 CG 90 (Terr. Belfort) , , ,39 Coll. Locales / Intercommunalité , , ,75 Europe , , Suisse , , ,00 Total , , , Les opérations hors C.P.E.R. Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône La LGV Rhin-Rhône est inscrite au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse approuvé le 1er avril 1992 et remplacé par le décret du 18 avril 2002 approuvant les schémas de service collectif. Le 10 septembre 1992, le gouvernement a décidé d engager les études préliminaires d une première phase de ce projet en accord avec les régions Bourgogne, Franche-Comté et Alsace. Cette ligne nouvelle de 425 km de long se constitue d une étoile à 3 branches : la branche Est, tronc commun aux flux de voyageurs Est-Ouest et Nord-Sud, la branche Ouest prolongeant ce tronc commun en ligne nouvelle jusqu à la ligne TGV Sud-Est vers Paris, la branche Sud en ligne nouvelle vers la région Rhône-Alpes. La branche Est est la plus avancée des trois opérations. Elle a fait l objet d études d Avant- Projet Sommaire (APS) en 1995 et a été déclarée d utilité publique le 25 janvier Les études d avant-projet détaillé sont en cours pour un début des travaux prévu en 2006 et une mise en service en Janvier 2005
10 source : Concernant la branche Ouest, les études d APS sont en cours sur l itinéraire retenu par le ministre des Transports en avril 2002 : itinéraire Turcey - Dijon-Centre Genlis. Le projet retenu comprend : - Doublement de la ligne Dijon-Dole entre Dijon et Genlis (point de raccordement de la branche Est) permettant une circulation des trains à 220 km/h. - Traversée de l agglomération dijonnaise par des ouvrages souterrains longeant la ligne Dijon-Nancy. - Etude de l implantation d une nouvelle gare sur la ligne Dijon-Nancy entre Porte- Neuve et St-Exupéry et dont les fonctionnalités restent à articuler avec celles de la gare actuelle de Dijon-Ville. - Création d une ligne nouvelle à grande vitesse entre le Nord de Dijon et Turcey avec un raccordement sur la ligne PLM et la possibilité d un prolongement en ligne nouvelle jusqu à Aisy (raccordement à la LGV Paris-Lyon. Enfin, la branche Sud, qui doit relier la branche Est entre Dijon et Besançon à l agglomération lyonnaise par une ligne à grande vitesse mixte (voyageur et fret), a fait l objet d un débat public au deuxième trimestre 2000 et d un cahier des charges approuvé par le ministre des Transports le 13 mars ZAC de la Mouillère à Besançon Cette opération consiste à réhabiliter une ancienne cour de marchandises désaffectée ainsi qu un faisceau de voies ferrées sous-utilisées, occupant une surface de plus de 3 hectares près 10 Janvier 2005
11 de la gare de la Mouillère, à Besançon. Les terrains sous-occupés seront cédés dans le cadre d une ZAC privée, initiée par la ville de Besançon. Cette cession nécessite la libération du terrain et la reconstitution des voies ferrées et d une cour de marchandises sur la surface restante. Suite à la promesse de vente du 29 octobre 2001, les travaux ont pu commencer et sont actuellement en cours d achèvement. Noter que la reconstitution des voies et de la cour de marchandises ont nécessité la création d un passage souterrain sous les voies. De son côté, l aménageur de la ZAC a lancé les premiers travaux en 2003 après signature de l acte de vente. A l occasion des terrassements, l aménageur assurera les travaux de dépollution nécessaires à la réalisation de son projet. Ces travaux seront financés par RFF, qui s est retourné vers les derniers exploitants responsables de la pollution, et qui sera indemnisé par eux. Suppression du PN214 de Vesoul (Pour mémoire.) 11 Janvier 2005
12 Annexe : typologie fonctionnelle et technique des opérations Typologie par fonctionnalité : A - Aménagement territorial - A1 - Desserte - A2 - Accessibilité B -Augmentation de capacité - B1 - Tronçon de ligne - B2 - Nœud (Désaturation de nœud ferroviaire) - B3 - Itinéraire - B4 - Corridor C - Amélioration de la qualité de service - C1 - Temps. Amélioration de temps d'attente ou de roulement - C2 - Confort, matériel roulant voyageurs - C3 - Fiabilité - C4 - Performance des échanges, transbordements D - Intermodalité fret - D1 - Activités de transport combiné - D2 - Autre intermodalité fret - D3 - Intermodalité voyageurs (gares, etc) E - Environnement - E1 - Bruit - E2 - Air (exemple : pollution locos diesel) - E3 - Eau et sol F - Accompagnement de LGV, Ligne Grande Vitesse - Effets indirects - F1 - travaux pour la mixité des circulations, - F2 - raccordements à la LGV, prolongements, antennes et extensions, réouvertures de lignes neutralisées, - F3 - électrification motivée. G - Action commerciale - Toute action dans un but commercial, études ou travaux - G1 - Voyageurs - G2 - Fret Typologie par consistance technique : A - Matériel Roulant (sous l'angle offre, politique commerciale) - A1 - Acquisitions de TER - A2 - Modernisations d'ex rames CORAIL pour TER ou trains "InterRégionaux" - A3 - Acquisition de locomotives fret diesel ou électriques (fret ou voyageurs) - A4 - Acquisition de matériel TGV (en partenariat, co-financement) B - Gares, pôles d'échanges, et plate-formes de fret - B1 - Création ou modernisation lourde de bâtiments-voyageur - B2 - Pôles d'échanges voyageurs (au sens LOTI, PDU, Loi SRU) - B3 - Créations ou réouvertures d'installations dédiées au fret classique ou combiné (Chantiers, platesformes, halles, quais ) C - Modernisations de section courante - C1 - Electrification - C2 - Rectification de courbes, de tracé - C3 - Mise en place d'une signalisation par bloc automatique (BAPR, BAL, Postes ) - C4 - Amélioration de l'armement de la voie : ballast/traverses/rail - C5 Amélioration de la sécurité, voire suppression, de passages à niveaux D - Nouvelles installations - D1 - Voie supplémentaire - D2 - Communications entre voies existantes - D3 - Voie d'évitement pour trains lents, TER ou fret - D3 - Liaison réseau classique vers nouvelle LGV - D4 - Sauts-de-mouton (OA pour supprimer une traversée, éviter le cisaillement) E - Etudes amont - E1 - Etudes de capacité d'une ligne (ou d'un tronçon de ligne) - E2 - Etudes de marché - E3 - Toute autre étude amont 12 Janvier 2005
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