Formation Conducteurs de Travaux Freyssinet France. La Mission du Conducteur de Travaux le Contrat de Sous-Traitance

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1 Formation Conducteurs de Travaux Freyssinet France La Mission du Conducteur de Travaux le Contrat de Sous-Traitance

2 CONDITIONS PARTICULIERES ver 01/2007 bp DESIGNATION DES PARTIES CONSTRACTANTES Entre L entreprise FREYSSINET France / région Rhone Alpes forme juridique SNC N SIRET Qualification (Bâtiment) ou identification professionnelle (TP) APE 452 U représentée par Alain GHENASSIA en qualité de Directeur régional ci-après dénommée l entrepreneur principal et, L entreprise (raison sociale) x forme juridique x N SIRET x Qualification (Bâtiment) x ou identification professionnelle (TP) x représentée par x en qualité de x ci-après dénommée le sous-traitant

3 ci-après dénommée le sous-traitant est intervenu le présent contrat. L entrepreneur principal et le sous-traitant peuvent adopter le principe de la non-tranparence, qui signifie qu ils veulent dans toute la mesure du possible rendre le présent contrat de sous-traitance autonome par rapport au marché principal,ou le principe de la transparence, c est-à-dire qu ils veulent dans toute la mesure du possible rendre contractuels entre eux les droits et obligations du marché principal. En conséquence, les parties décident d opter pour le principe de la non transparence Contrat type A édité par la FNTP Cocher 1 case x le principe de la transparence Contrat type B édité par la FNTP cocher la formule retenue

4 Article 1 - OBJET DU CONTRAT - PIECES CONTRACTUELLES 1.1 Objet du contrat : Les travaux faisant l objet du présent contrat sont définis comme suit : Ces travaux sont confiés au sous traitant par l entrepreneur principal dans le cadre du marché principal suivant : Références x du 01/01/00 Maître de l ouvrage x Maître d oeuvre x Type de travaux x Mentions obligatoires Lieu d exécution x

5 1.2 PIECES CONTRACTUELLES Le Contrat de Sous-traitance (en cas de contradiction entre un document général et un document particulier, ce dernier prévaut) 1.21 Documents particuliers : Les présentes conditions particulières Les pièces à caractère administratif (à l exception des documents généraux) définies et numérotées ci-après : 1 Cahier des clauses administratives particulières (du marché ci dessus référencé) 2 Bordereau des prix unitaire (du marché ci dessus référencé) 3 Détail estimatif 4 P.G.C. - Plan général de coordination hygiène et sécurité (du marché ci dessus référencé) (en cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime les autres) Ne pas oublier de les annexer

6 1.213 Les pièces à caractère technique définies et numérotées ci-après 1 Cahier des clauses techniques particulières CCTP (du marché principal) 27/10/00 2 x x 3 x 4 IMPORTANT x 5 de plus si il n'y a x 6 pas de CCTP ou de x 7 référentiel pour les x 8 exigences qualité, x 9 nous devons les x 10 définir ici ou se x 11 référer aux x 12 annexes jointes x 13 x 14 x x (en cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime les autres) date Indice Ces documents dûment singés par l entrepreneur principal et le sous-traitant sont annexés au présent contrat.

7 1.22 Documents généraux : les conditions générales du présent contrat de sous-traitance éditées par la FNTP (Edition 2005) Les documents généraux à caractère administratif définis et numérotés ci-après : 1 CCAG ATTENTION au TYPE de MARCHE et au Maitre d'ouvrage Pour les marchés privés nommez la Norme NFP (en cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime les autres)

8 1.223 Les documents généraux à caractère technique. 1 Cahier des clauses technique générales CCTG Les normes en vigueur ATTENTION Indiquez les normes DTU ou Fascicules applicables pour le Sous traitant Les documents généraux en vente dans le commerce ne sont pas joints au présent contrat.

9 Article 2 - DISPOSITIONS LEGALES ET CONTRACTUELLES Le sous-traitant justifie de son activité et de la régularité de sa situation par la fourniture des documents suivants: 1 Copie de sa carte d identification justifiant de son inscription au répertoire des métiers ou extrait de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extraits K ou Kbis). 2 Copie de l attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l URSSAF, datant de moins d'un an. 3 Attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L et L du code du travail. A cet effet, il souscrit une déclaration selon le modèle proposé en annexe 1 du présent contrat. 4 Lorsque le marché principal est soumis au Code des marchés publics, le sous-traitant doit fournir les justificatifs suivants : 1 Assurances RC Relir votre CCAP ou effacer si ce 2 3 n'est pas un marché public 5 Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT et/ou QUALIFELEC (ou références équivalentes) : 1 Certificat d identification professionnelle TP (ou références équivalentes) : 2 3 si besoin pour assurance ou autres

10 Article 3 - EXECUTION DES TRAVAUX 3.1 Travaux supplémentaires, travaux en diminution et travaux modificatifs : 3.11 Par application des conditions générales, le sous-traitant déclare accepter l exécution desdits travaux dans les limites suivantes : sans limite Les travaux supplémentaires ne seront pris en compte qu après accord du Maitre d Ouvrage et acceptation écrite du devis du Sous-Traitant IMPORTANT

11 3.12 Par application des conditions générales, les modalités d évaluation et de règlement desdits travaux sont les suivantes : Relevés contradictoires établis sur attachements de travaux et application des prix unitaires. Décomptes acceptés par le Maitre d Oeuvre. IMPORTANT 3.2 Scellements Sans objet

12 Article 4 - LIAISONS ET COORDINATION 4.1 Transmission des plans et documents Par application des conditions générales, à défaut de transmission par lettre recommandée avec demande d avis de réception, l un des moyens de preuve suivants sera admis par les parties : Remise contre reçu Télécopie x Autres : remise avec bordereau de transmission Cocher une case et compléter

13 4.2 Obligations de l entrepreneur principal Le Contrat de Sous-traitance Par application des conditions générales, l entrepreneur principal est tenu de remettre au sous-traitant les plans et documents énumérés ci-après : pendant la période de préparation : IMPORTANT 4 5 au cours du délais d exécution, aux échéances indiquées ci-dessous : 1 Planning hebdomadaire des travaux et phasage des travaux IMPORTANT

14 4.3 Obligations du sous-traitant Le Contrat de Sous-traitance 4.31 par application des conditions générales, le sous-traitant est tenu de remettre à l entrepreneur principal les pièces suivantes : pendant la période de préparation ou à réception de la commande 1 PPSPS 2 Plan d'assurance de la qualité incluant un plan de contrôle 3 Procédures d'exécution 4 Planning de travaux 5 IMPORTANT effacer les items inutiles au cours du délai d exécution, aux échéances indiquées ci-dessous : 1 Rapport journalier et journal de chantier 2 Documents de contrôle et d'assurance de la qualité Ne pas oubliers les plans de fabrication ou tout autre document exigible

15 4.32 Sous-traitance par le sous-traitant : Sans objet 4.33 Assurance qualité le présent contrat comporte des stipulations particulières en matière d assurance qualité : Non Cocher une case x Oui celles-ci sont précisées au CCTP et/ou dans les annexes joints au contrat. 4.4 Contestation des comptes-rendus des réunion de chantier : Le sous-traitant peut contester les comptes-rendus des réunions de chantier dans un délai de 5 jours suivant leur réception : x par réserves inscrites au comptes-rendus des réunions de chantier par tout autre moyen précisé à l article 4.1 des présentes conditions particulières. IMPORTANT

16 Article 5 - PRIX 5.1 Le sous-traitant s engage à exécuter les travaux objet du présent contrat : pour la somme globale et forfaitaire de 0.00 EUROS x suivant bordereau de prix et détail estimatif ci-annexés. Ne pas oublier de les annexer Prix établi hors TVA : la TVA est facturée en sus. Le taux applicable à la date de signature du présent contrat est de : %.

17 5.2 Les prix du présent sous-traité sont : x fermes actualisables par la formule suivante révisables par la formule suivante P = Po (0,15 + 0,85 In / Io) Cocher une case dont les valeurs de référence sont celles du TP 02 base janv-96 IMPORTANT n'est pas obligatoirement celle du marché principal

18 Article 6 - PAIEMENTS Le sous-traitant est payé conformément : à l article 6.1 X à l article 6.2 Cocher une case 6.1 Marché principal conclu avec l'état Le marché principal est conclu avec l Etat, les collectivités territoriales, les établissements ou entreprises publics. Le sous-traitant est payé directement par le maître de l ouvrage. Cocher une case et compléter

19 6.11 Les éléments du prix permettant de régler le sous-traitant 1 Bordereau des prix unitaires 2 Attachements de travaux 3 IMPORTANT effacer les items inutiles 6.12 Par application des conditions générales, le sous-traitant présente à l entrepreneur principal ses situations et mémoires dans les conditions indiquées ci-après (délais notamment) : Attachements de travaux et proposition de situation mensuelle proposés à l acceptation du MO le 25 de chaque mois Il est prévu que les versements du maître de l ouvrage s effectuent selon les modalités suivantes: L.C.R. Virement bancaire ou virement administratif. Chèque. Réglement effectué dans les délais prévu au marché principal soit: 60 jours le 10 du mois suivant Cocher une case et compléter

20 6.2 Marché principal conclu avec un maitre d'ouvrage autre que l'état Le marché principal est conclu avec un maître de l ouvrage autre que l Etat, les collectivités territoriales, les établissements ou entreprises publiques : Le sous- traitant est payé : X par l entrepreneur principal, qui fournit au sous-traitant une caution bancaire selon le modèle proposé par la FNTP. par le maître de l ouvrage privé dans les conditions précisées par une délégation de paiement selon le modèle proposé par la FNTP.

21 6.21 Les éléments du prix permettant de régler le sous-traitant Bordereau des prix unitaire Attachements de travaux Si notre marché n'est pas conclu avec l'état Cocher une case et compléter 6.22 Par application des conditions générales, le sous-traitant présente à l entrepreneur principal ses situations et mémoires dans les conditions indiquées ci-après (délais notamment) : Attachements de travaux et proposition de situation mensuelle proposés à l acceptation du MO le 25 de chaque mois.

22 6.22 Par application des conditions générales, le sous-traitant présente à l entrepreneur principal ses situations et mémoires dans les conditions indiquées ci-après (délais notamment) : Attachements de travaux et proposition de situation mensuelle proposés à l acceptation du MO le 25 de chaque mois Il est prévu que les versements du maître de l ouvrage s effectuent selon les modalités suivantes: L.C.R. x Virement bancaire ou virement administratif. Chèque. Réglement effectué dans les délais prévu au marché principal soit: Cocher une case et compléter

23 Article 7 - DELAIS ET RETARDS D'EXECUTION 7.1 Période de préparation Le point de départ et la durée de la période de préparation visée des conditions générales sont fixés comme suit : Cocher une case et compléter x il n'est pas prévu de période de préparation.

24 7.2 Délai d'exécution Les délais globaux d'exécution des travaux sont de 3 mois Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés dans un délai de 1,5 mois à compter de l'ordre de service de commencer les travaux donnés par l'entrepreneur principal comme prévu dans les conditions générales. Les délais partiels à respecter sont les suivants : IMPORTANT soyez PRECIS Le ou les délais ne sont prolongés que dans les cas suivants : Intempéries reconnues par le MO

25 7.3 Retards 7.31 Retard sur délai d'exécution global: En cas de dépassement du délai visé ci-dessus, il est fait application, dans les conditions fixées dans les conditions générales, des pénalités suivantes : COMPLETER 7.32 Retard sur délais partiels il n'est pas prévu de pénalité. x le montant journalier des pénalités est de EUROS x limité à 5 % du montant du marché conformément au marché principal. Sans limites conformément au marché principal. Cocher une case et compléter

26 Article 8 - RECEPTION 8.1 Réception La réception des travaux objet du présent contrat intervient avec la réception prononcée par le maître de l'ouvrage 8.2 garde des ouvrages Le sous-traitant pourra être déchargé de la garde de ses ouvrages antérieurement à la réception, après constat Oui x d'achèvement Non des travaux par l'entrepreneur principal : x Oui Non Cocher une case

27 Article 9 - RETENUE DE GARANTIE Il n y aura pas de retenue de garantie x Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant des travaux. Cette retenue est consignée par l entrepreneur principal auprès de Cocher une case et compléter La retenue n est pas pratiquée si le sous-traitant fournit en remplacement une caution selon le modèle proposé par la FNTP.

28 Article 10 - ASSURANCES 10.1 Assurances décennale Le sous-traitant doit justifier d une assurance décennale : Non Cocher une case et compléter x Oui Si oui, l attestation doit être transmise par le sous traitant Si dans un délai de 5 jours comptés à partir de la date de son intervention sur le chantier, le sous-traitant ne peut pas justifier la souscription de la police précitée, il remboursera à l'entrepreneur principal toute surprime payée par ce dernier pour les travaux objet du présent contrat en application de sa propre police et compte tenu de la nature de celle du sous-traitant.

29 10.2 Responsabilité civile Le sous-traitant justifie d une assurance de responsabilité civile professionnelle par l attestation proposée par la FNTP 10.3 Autres assurances A compléter selon CCAP

30 Article 11 - DEPENSES COMMUNES Le Contrat de Sous-traitance Outre l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat et définis à l'article 1 ci-dessus, les prestations suivantes sont exécutées par les parties : 11.1 Prestations de l'entrepreneur principal restant à sa charge (services mis par l'entrepreneur principal à la disposition du sous-traitant ) : à la charge du sous-traitant dans les conditions de prix suivantes : à la charge du compte prorata A compléter en fonction des dépenses générales mise en commun sur le chantier (Vestiaires, sanitaires,...)

31 11.2 Prestations du sous-traitant restant à sa charge à la charge de l'entrepreneur principal dans les conditions de prix suivantes : à la charge du compte prorata

32 Article 12 - RESILIATION Le présent contrat peut être résilié dans les cas prévus par les conditions générales. Article 13 - REGLEMENT DES CONTESTATIONS En application des conditions générales, les différents découlant du présent contrat : sont soumis à l arbitrage selon les modalités suivantes : x sont soumis au tribunal de commerce de Versailles (78) Cocher une case et compléter

33 Article 14 - AUTRES DISPOSITIONS Le sous traitant est tenu de désigné un responsable de travaux comme correspondant de Freyssinet. Ce correspondant assistera aux réunions hebdomadaires de travaux. Il participera à l élaboration des plannings hebdomadaires. L'agence Freyssinet Rhône Alpes s'inscrit dans une démarche de progrès Qualité, S écurité, Environnement selon les référentiels ISO 9001 / 2000, OHSAS et ISO Le Soustraitant en acceptant cette commande adhère à ces démarches et s'engage à res Autres exigences

34 Article 15 - ETAT RECAPITULATIF DES PIECES ANNEXEES Déclaration à souscrire par le sous-traitant Pièces à caractère administratif cf Cahier des clauses administratives particulières Bordereau des prix unitaire Détail estimatif P.G.C. - Plan général de coordination hygiène et sécurité Pièces à caractère Technique cf Cahier des clauses techniques particulières CCTP x LISTE Très IMPORTANTE NE PAS OUBLIER de les ANNEXER

35 Fait à ST Genis laval le En d autant d exemplaires que de parties L entrepreneur principal Le sous-traitant Vérifier les subdélégations NOM Fonction

36 DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LE SOUS-TRAITANT (*) DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LE TRAVAIL CLANDESTIN conformément à la loi n du 31 décembre 1991 et ses textes d'application, à la loi du 11 mars 1997 et le décret n du 31 mai 1997, à la loi du 13 août 2004, au décret n du 27 octobre 2005 et au décret n du 11 mai Je soussigné, (Nom et prénom) Entrepreneur de demeurant à représentant de l'entreprise raison sociale adresse

37 Article 1 - DECLARATION J'atteste sur l'honneur: j'ai souscrit les déclarations m'incom bant la société que je représente a : souscrit les déclarations incom bant à la dite société en m atière d'assiette des im pots, des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses de congés payés, de chôm age intem péries et d'assurance chom age, dans les délais légaux. effectué le paiement : des im pôts, taxes, m ajorations et pénalités ainsi que des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familialles, des cotisations aux caisses de congés payés, de chômage intempéries et d'assurance chôm age et m ajorations y afférentes exigibles à ce jour.

38 Article 2 - PIECES ANNEXEES A LA PRESENTE DECLARATION joins : une copie de l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'urssaf, datant de moins d'un an et: une copie de ma carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis). Article 3 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR Atteste sur l'honneur que conformément à l'article R du code du travail résultant de l'article 1 er du décret du 11 juin 1992 relatif au travail clandestin: je ne réaliserai que la société que je représente, ne réalisera, les travaux qu'avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L du Code du Travail (tenue du registre unique du personnel, remise de la déclaration préalable à l'embauche, remise du bulletin de paie au salarié, tenue d'un livre de paie). Certifie sur l'honneur que la société n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L et L 125-1, L du code du travail ou

39 Article 5 - ENGAGEMENT DU SOUS-TRAITANT m'engage : à ne sous-traiter une partie de mes travaux qu'après en avoir demandé l'autorisation à l'entreprise principale, et l'avoir obtenue.(la demande d'auto risatio n devra être acco mpagnée des do cuments identiques àceux mentio nnés ci-dessus.) à respecter scrupuleusement les réglementations du travail relatives à la main d'œuvre étrangère. à appliquer les mesures légales en matière de Sécurité d'hygiène et d'environnement dont dépend mon activité. à me conformer à l'organisation générale du chantier, en particulier aux mesures communes en matière SHE. J'ai été informé que je m'expose en cas de non respect de ces dispositions à la résiliation de mon contrat, après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 8 jours. Ce docum ent doit être retourné duem ent signé avant toute intervention sur chantier.