RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012

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1 RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012 Les élections de représentativité pour les salariés des petites entreprises de moins de 11 salariés auront lieu du 28 novembre au 12 décembre C est une première, qui fait suite à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité des organisations syndicales. En effet, en-dehors des élections prud homales, jamais les salariés des entreprises de moins de 11 n ont voté pour une élection de ce type depuis 1936, année de la mise en place des délégués du personnel. Avec ces élections, ils désigneront leurs représentants syndicaux, ce qui permettra de mesurer l effectivité de la représentation collective des personnels, ainsi que l audience des organisations syndicales de salariés. Cette nouvelle représentativité sera donc déterminée après d addition : Des résultats d élections CE, DP ou à défaut des DUP ; Des résultats des élections Fonctions Publiques ; Des résultats de la consultation des salariés des TPE. Pour ce faire, les salariés des TPE seront dorénavant consultés tous les 4 ans au niveau régional. Cette consultation déterminera la représentativité syndicale par branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel. De ce fait, nous avons absolument besoin de convaincre dans la Cgt, que les enjeux de ces élections sont multiples. En effet, au-delà du fait que cette représentativité déterminera l influence de chaque organisation syndicale, leur donnant le droit de négocier, de signer des accords, les conventions collectives, quelle donnera des éléments de représentation des organisations pour siéger dans les instances paritaires, ces élections doivent nous permettre d avancer sur des enjeux revendicatifs afin de travailler à la conquête des mêmes droits pour tous les salariés qu ils soient issus des grandes, comme des petites entreprises. C est vrai pour le SMIC à 1700, le 13 ème mois pour tous, les déroulements de carrières, l égalité femmes/hommes, etc Enfin, l autre enjeu et pas des moindres, c est bien évidement, celui de la syndicalisation, ce qui impose que nous travaillons maintenant très vite à la création de syndicats locaux professionnels et multiprofessionnels. 1

2 Mais où se trouvent les salariés des TPE, qui sont-ils et comment allons-nous mener campagne? Ce que nous savons, c est qu ils sont très peu nombreux à être syndiqués. Pour ce qui nous concerne, nous les rencontrons essentiellement lorsqu il y a un problème et le plus souvent il s agit d un problème de licenciement lors des entretiens préalables. A ce moment là, ils s adressent à nous, pour avoir un accompagnement, un soutien, une défense. Pour mener campagne et compte tenu de la diversité des lieux de travail pour des entreprises de 1 à 10 salariés, qui vaut par exemple de la secrétaire médicale à l employé du commerce, de l ouvrier boulanger au technicien d informatique ou de la garde d enfants à l ouvrier plombier de l artisanat, nous aurons donc des efforts de communication spécifiques à faire qui ont d ailleurs déjà commencé par la mise à disposition de matériel par certaines fédérations, mais j y reviendrai plus tard dans mon intervention. La Confédération de son côté a travaillé à la réalisation d un diaporama sur lequel je me suis appuyé pour rédiger cette intervention qui répertorie en 5 grands secteurs d activité, les salariés des entreprises concernées par ces élections. Il s agit des salariés qui travaillent : Dans l artisanat ; Pour les professions libérales (notaires, dentistes ) ; Chez les particuliers employeurs (gardes d enfants, femmes de ménage ) ; Dans l économie sociale (mutuelles, associations ) ; Dans le commerce (coiffeurs, boucheries ). Pour faire court, je vous épargnerai les éléments chiffrés issus du diaporama pour chacun de ces grands secteurs d activité, mais ce qu il faut savoir, c est que la Cgt estime à environ , le nombre des salariés concernés par ces élections, donc tous les salariés de toutes les entreprises qui emploient moins de onze salariés au mois de décembre Pour voter, ceux-ci devront : Avoir un contrat de travail (CDI ou CDD) à cette période ; Être âgé de 16 ans révolu c'est-à-dire que les apprentis sont concernés ; Ne pas être privé de ses droits civiques. En tout état de cause, les chiffres définitifs des inscrits nous seront donnés à partir du 10 septembre Pour autant et à titre indicatif, la Confédération nous a fait parvenir un tableau ville par ville du nombre de salariés concernés issus d entreprises de 1 à 9 salariés au 31 décembre Globalement pour notre département, ce sont plus de salariés qui seraient concernés. Ces chiffres ville par ville nous ont permis de travailler à des regroupements par UL dont le classement des plus importantes est le suivant : 2

3 1. UL de Champigny près de 9000 (8977) salariés sur 8 villes, dont environ 3500 sur Champigny ; 2. UL de St Maur plus de 7000 sur 2 villes, dont environ 6200 sur St Maur ; 3. UL d Ivry sur Seine près de 6500 sur 3 villes, dont près de 4000 sur Ivry. Viennent ensuite, les UL de Rungis et Fontenay près de 6000 salariés. L UL de Vincennes avec près de 5000 salariés, dont environ 3700 sur la Ville de Vincennes et Créteil avec 4500 salariés. Ces chiffres ne sont bien évidement que des indications, mais il me semble que cela nous donne un aperçu des villes cibles que nous devrons privilégier dans cette campagne. Concernant les listes électorales, les électeurs seront inscrits sur les listes électorales de la région dans laquelle est située l entreprise ou l établissement au sein duquel ils exercent leur activité principale au titre de la branche professionnelle dont ils relèvent. Soit dans un collège ouvrier, employé et technicien, dit collège non cadre, soit dans un collège cadre. Cette liste électorale établie par les URSSAF est gérée nationalement par le Ministère du travail et chaque électeur ou chaque organisation syndicale pourra demander et obtenir à ses frais, une copie de cette liste. Pour ces élections, les salariés concernés voteront pour un sigle, soit par correspondance, soit par vote électronique. Nationalement, les Confédérations déposeront donc leurs candidatures (sur sigle) pour couvrir l ensemble des champs professionnels et interprofessionnels. Pour autant, il semblerait que des candidatures régionales pourraient être déposées auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, par des organisations non confédérées représentatives sur un champ professionnel et territorial. Je vais maintenant vous donner quelques dates importantes dans le cadre de l organisation de ces élections. Je le disais tout à l heure, c est en décembre 2011 qu a été arrêtée la photographie de la liste électorale. Depuis, de janvier à mai 2012, les caisses URSSAF ont établi, après déclaration des entreprises, les listes électorales. Chaque électeur recevra au plus tard, le 5 septembre 2012, un courrier l informant de son inscription. 3

4 Le 10 septembre 2012 sera la date de publication de la liste électorale, qui sera suivie d une période de recours jusqu au 22 octobre Du 10 au 21 septembre 2012 sera la période de dépôts des candidatures sur sigles, pour une publication de celles-ci au 8 octobre Du 3 au 23 novembre 2012, les documents électoraux seront envoyés aux électeurs et le déroulement du vote électronique ou par correspondance aura lieu du 28 novembre au 12 décembre Enfin, le dépouillement national se fera du 18 au 21 décembre. Comme vous pouvez le constater, dans le cadre de cette campagne électorale très particulière, nous allons avoir besoin de sensibiliser tous les syndiqués, en les invitant à intervenir dans leur entourage auprès des salariés des petites entreprises. Besoin de travailler à une communication ciblée, dans les zones artisanales, dans les centres villes et dans les quartiers pour toucher les petits commerces, les cabinets médicaux,. Etc. Nous allons donc avoir besoin du plus grand nombre possible de camarades qui se rendent disponibles. Pour les distributions de tracts dans les quartiers et pour les collages d affiches nécessaires à la visualisation de cette campagne. Pour ce faire, chaque syndicat, chaque syndiqué doit être interpellé en nous appuyant sur l ensemble de nos organisations territoriales et professionnelles. Au même titre que nos organisations doivent jouer un rôle incontournable dans cette campagne, à partir des contacts et des liens construits avec les salariés des petites entreprises dans nos permanences syndicales, en mobilisant tous nos conseillers du salarié qui par leurs contacts privilégiés, sont sensibilisés aux problèmes et aux revendications des salariés des petites entreprises. Enfin, nous aurons besoin de mettre à disposition des salariés nos locaux et notre matériel informatique pour qu ils puissent s exprimer, en les transformant en bureaux de vote du 28 novembre au 12 décembre, notamment pour aider au vote électronique. Je vais maintenant conclure mon intervention par quelques propositions qui peuvent bien évidement être enrichies par la discussion qui va suivre. 1-) Il y a urgence à travailler au sein du collectif élections professionnelles en l étoffant par l apport de nombreux camarades issus de la Commission exécutive et je pense qu il serait bien que quelques propositions soient faites dans ce sens d ici la fin de notre réunion d aujourd hui. 4

5 2-) Un premier courrier a été adressé aux syndicats et aux Ul afin de solliciter quelques camarades qui pourraient se rendre disponibles occasionnellement pour des collages d affiches sur notre département. En effet, vous savez que toutes nos unions locales n ont pas les moyens humains et matériels d assurer seules cette activité importante en période de campagne électorale. Je vous propose d en faire rappel en invitant chaque membre de la CE de l UD issu ou non du collectif élections professionnelles à travailler à la constitution de cette liste de camarades. Je pense sincèrement qu il sera d autant plus facile de composer une équipe de 4 à 5 camarades pour le collage si nous pouvons solliciter une vingtaine de contacts identifiés comme étant disponibles occasionnellement pour cette activité. 3-) Faire parvenir à tous les syndicats Cgt du Val-de-Marne, un courrier sur les enjeux de cette élection accompagné du diaporama Confédéral sur lequel je me suis appuyé pour rédiger mon intervention. 4-) A propos du vote des apprentis, la Confédération a édité un matériel à leur attention, matériel très bien fait qui les renseigne sur leurs droits. Je propose que nous ayons une réflexion sur la meilleure façon de leur faire parvenir ce matériel en sachant que nous avons sur le Val-de-Marne 8 centres de formation d apprentis : 2 à St Maurice 1 à St Maur 1 à Orly 1 à Alfortville 1 à Ivry 1 à Vitry 1 à Villejuif 5-) Et comme nous en avons fait la proposition en réunion de la coordination, adresser un courrier à l ensemble de nos conseillers du salarié, les alertant sur le rôle essentiel qu ils vont être amenés à jouer durant cette campagne pour gagner le plus grand nombre de voix Cgt parmi les salariés qui les sollicitent, en les invitant bien sûr à se rapprocher de leurs unions locales respectives pour se procurer tout le matériel nécessaire à cette campagne (tracts, flyers.). 6-) Un bus Cgt spécifique à cette campagne et financé par la Confédération sera présent en Île-de-France du 20 au 26 octobre L URIF organise une réunion des responsables à la vie syndicale des UD de l Île-de-France le 20 juin au matin et cette question sera à l ordre du jour, en présence de Patrick Varéla du secteur vie syndicale Confédérale. Je participerai à cette réunion et je souhaiterai pouvoir faire une proposition quant à l utilisation de ce bus par notre UD. Reste en définir aujourd hui la forme. 5

6 Voilà, Chers Camarades, les quelques propositions que je souhaitais soumettre à la discussion de notre réunion. Ce ne sont que des premières propositions, mais il serait souhaitable qu après débat et enrichissement elles soient ou non validées par notre Commission exécutive pour que nous puissions rapidement mettre l ensemble de nos forces en capacité de mener cette campagne. 6