Le maire : Monsieur Philippe Dionne. La conseillère et les conseillers : Madame Isabelle Lagacé. formant quorum sous la présidence du maire.

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix, le jeudi dixième jour du mois septembre 2009, à 20 h, et à laquelle sont présents : Le maire : Monsieur Philippe Dionne La conseillère et les conseillers : Madame Isabelle Lagacé Messieurs Robert Levesque Sylvain Desmeules formant quorum sous la présidence du maire. Madame Nancy St-Pierre, conseillère, est absente. Celle-ci a motivé son absence. Monsieur Gilles Sigouin, conseiller, est absent. Celui-ci a motivé son absence. La directrice générale / secrétaire-trésorière, madame Hélène Malenfant, est aussi présente. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Monsieur Philippe Dionne, maire, souhaite la bienvenue aux élus (es) municipaux et aux citoyens de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix. Celui-ci lit l'ordre du jour.

2 Résolution ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l'unanimité des conseillers (ère) présents (e), que l'ordre du jour soit accepté tel que lu en laissant le point intitulé «Affaires nouvelles» ouvert. Résolution PRÉSENTATION DU BORDEREAU DES COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des conseillers (ère) présents (e), que le bordereau numéro des comptes à payer soit accepté au montant de ,04 $. PRÉSENTATION DU BORDEREAU DES COMPTES PAYÉS Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, dépose et présente aux élus (e) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix le bordereau numéro des comptes payés au montant de ,93 $. SUIVI DES DOSSIERS DES ÉLUS (E) MUNICIPAUX Chacun (e) des élus (e) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix donne les informations pertinentes touchant leur dossier. NOTE FORMATION DU NOUVEAU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX Monsieur Sylvain Desmeules, conseiller et responsable du dossier «Développement local», informe les élus (e) de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix de la composition du nouveau Conseil d administration de la Corporation de développement économique et touristique de Saint-Paul-de-la-Croix.

3 Ledit Conseil est formé pour l année : Madame Cécile Gaudreau, présidente; Madame Diane Dubé, vice-présidente; Madame Julie Martin, secrétaire-trésorière; Madame Johanne Charron, administratrice; Madame Chantal Béchard, administratrice; Monsieur Serge Boucher, administrateur; Monsieur Sylvain Desmeules, conseiller municipal; Madame Eve Desrochers, agente de développement. NOTE RETOUR SUR L INAUGURATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIALE / SCOLAIRE AINSI QUE LOCAL DU CENTRE D ACCÈS COMMUNAUTAIRE INTERNET (CACI) Monsieur Sylvain Desmeules, conseiller, donne une mention de félicitations à toutes les personnes qui ont œuvré de près ou de loin à l organisation, au déroulement de l inauguration qui s est tenue le dimanche 16 août dernier pour la réalisation du projet de Relocalisation et aménagement de la bibliothèque municipale / scolaire ainsi que le local du Centre d accès communautaire Internet (CACI). Madame Marie-Jeanne Dubé, conseillère, prend son siège à 20 h 08. PÉRIODE DE QUESTIONS Résolution VACANCES DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l'unanimité des Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix autorise monsieur Roberto Caron, inspecteur municipal, à prendre des vacances, aux dates suivantes : Du 13 au 19 septembre 2009; Du 4 au 10 octobre SUIVI DES DOSSIERS DE LA MUNICIPALITÉ

4 ADMINISTRATION NOTE CALENDRIER ÉLECTORAL MUNICIPAL ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Madame Hélène Malenfant, présidente d'élection, informe les élus (es) municipaux ainsi que les citoyens et citoyennes de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix qu'une élection régulière générale sera tenue pour les postes suivants : Celui du maire; Ceux de conseillers aux sièges numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Les mandats sont de 4 ans. Le calendrier électoral commence le 18 septembre pour se terminer le 1 er novembre 2009 (jour du scrutin). Un document explicatif sera préparé et envoyé à chaque adresse civique sur le territoire municipal pour informer les citoyens et les citoyennes sur les élections municipales du 1 er novembre prochain. Au fur et à mesure du calendrier électoral, des avis publics seront affichés aux endroits habituels afin d'informer les contribuables des procédures électorales. Résolution CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE RIVIÈRE-DU-LOUP POUR RIVIÈRE-DU-LOUP LES BASQUES CONSIDÉRANT QU les attentes exprimées par les citoyens et les citoyennes de la MRC des Basques à l effet que la dénomination de la circonscription électorale de Rivière-du- Loup doit mieux refléter le territoire et la population qui en fait partie; un changement de dénomination en faveur du vocable «Rivière-du-Loup Les Basques» serait de nature à accentuer

5 le sentiment de fierté et d appartenance à son territoire par la population de la MRC des Basques. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix : A- Indique au Directeur général des élections qu il appuie sans réserve la population de la MRC des Basques afin que la circonscription électorale de Rivière-du-Loup soit renommée circonscription électorale de Rivière-du- Loup Les Basques; B- Envoie une copie de cette résolution à monsieur Claude Béchard, ministre régional, à monsieur Jean D Amour, député de Rivière-du-Loup et à monsieur André Leblond, préfet de la MRC des Basques. Résolution ACQUISITION DE NOUVELLES CHAISES AU BUREAU MUNICIPAL la directrice générale explique aux élus (es) municipaux que certaines chaises de travail pour le bureau municipal sont désuets. POUR CE MOTIF, il est proposé par monsieur Sylvain Desmeules, et adopté à l unanimité des Conseil de la paroisse de Saint-Paul-dela-Croix autorise l acquisition de nouvelles chaises de bureau de très haute qualité pour l industriel et/ou le commercial.

6 Résolution COLLOQUE DE ZONE LE JEUDI 10 SEPTEMBRE 2009 l'association des directeurs municipaux du Québec de la Zone Est-du-Québec invite les directeurs (trices) généraux / secrétaires-trésoriers (ères) à assister au colloque, le jeudi 10 septembre 2009, dans la MRC du Témiscouata soit à Notre-Dame-du-Lac; le programme de la journée est : Atelier avec le bureau d avocats Rioux, Massé, Moreau; Nouvelles du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT); Nouvelles de l'association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ); Atelier avec le bureau d avocats Tremblay, Bois, Migneault, Lemay. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix entérine les dépenses de madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétaire-trésorière, pour l inscription et les frais de déplacement au colloque de zone qui s est tenu, le jeudi 10 septembre 2009, à Notre-Dame-du-Lac.

7 Résolution PROGRAMME DE FORMATION DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (ADMQ) le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de l Association des directeurs municipaux du Québec, en date de septembre 2009, au sujet d une formation sur la gestion municipale touchant le volet greffe; cette formation traite du rôle, des obligations légales et responsabilités des directeurs (trices) généraux en tant que gestionnaires des greffes des municipalités locales; le coût de cette formation est 160 $ plus taxes. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des Conseil de la Municipalité de Saint-Paulde-la-Croix autorise madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétaire-trésorière, à suivre la formation offerte sur la gestion municipale touchant le volet greffe par l Association des directeurs municipaux qui se tiendra le 2 décembre 2009, à Rivière-du-Loup. Les dépenses de cette formation sont défrayées par la municipalité.

8 Résolution SESSIONS DE FORMATION OFFERTES PAR PG GOUVERN SÉMINAIRE DE FORMATION MEGAGEST ET PREFAS ÉLECTORAL la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu des correspondances pour les sessions de formation offertes par PG Govern, pour cet automne; la première session de formation touche PREFAS, logiciel électoral, pour la liste des électeurs et électrices; la deuxième est un séminaire de formation sur MegaGest sur les nouveautés et les améliorations des applications. il est proposé par monsieur Sylvain Desmeules, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix entérine les dépenses pour les formations offertes par PG Govern, pour cet automne, qui touchent les domaines suivants : A- Logiciel électoral, PERFAS, pour la liste des électeurs et électrices; B- Séminaire de MégaGest sur les nouveautés et les améliorations des applications. RÉSEAU ROUTIER

9 Résolution ACHAT DE GRAVIER TAMISÉ DE 0 À 1/4 DE POUCE SAISON D HIVER CONSIDÉRANT QU le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a communiqué avec Construction Claude Gagnon inc. de Saint-Jean-de-Dieu pour du gravier de 0 à 1/4 de pouce; celui-ci offre du gravier de 0 à 1/4 de pouce au montant de 8,95 $ la tonne métrique plus taxes; la municipalité a besoin de 700 tonnes métriques de ce matériel; une analyse granulométrique doit être fournie à la municipalité afin de certifier que ce gravier tamisé respecte les normes mentionnées au Cahier des charges et devis du ministère des Transports du Québec. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix achète de Construction Claude Gagnon inc. de Saint-Jean-de-Dieu, 700 tonnes métriques de gravier tamisé de 0 à 1/4 de pouce à 8,95 $ la tonne métrique plus taxes et livré au garage municipal. Résolution ACHAT DE SEL POUR ABRASIF SAISON D HIVER le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix désire s approvisionner en abrasif pour la saison d hiver ;

10 cette année, la municipalité achète 64 tonnes métriques de sel pour l abrasif. il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix achète de Sel Warwick 64 tonnes métriques de sel pour abrasif au montant de 96,50 $ la tonne métrique plus taxes. Le matériel est livré au garage municipal (80, rue Principale Ouest, Saint-Paul-dela-Croix) par le fournisseur pour le mois d octobre prochain. Résolution SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SAISON le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a réorganisé, à l'automne 2002, son service des travaux publics pour la période d'hiver; la réorganisation de ce service a créé un poste d'inspecteur municipal adjoint et des postes d'employés temporaires sur appel; le Conseil municipal désire pour la saison d'hiver de continuer d'appliquer la réorganisation établie. il est proposé par madame Marie-Jeanne Dubé, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise : A- Qu'une lettre soit envoyée à monsieur Placide Pelletier pour lui demander son intérêt de continuer à travailler, au poste d'inspecteur municipal adjoint, aux mêmes conditions que la saison d'hiver

11 Toutefois, le salaire est augmenté de 2 %. La rémunération proposée est de 16,47 $ de l'heure; B- Que la banque de noms pour le service des travaux publics soit vérifiée en envoyant une lettre à monsieur Mario Pelletier, à monsieur Fabien Dubé et à monsieur Étienne Lepage, pour leur demander si ils sont intéressés à ce que leur nom soit inscrit et conservé pour la saison d'hiver Le salaire proposé est de 13,64 $ de l heure; C- Qu'une réponse écrite soit transmise au bureau municipal, par les employés nommés précédemment, pour le 1 er octobre 2009, avant16 h, pour connaître leur intention. SUIVI DE LA TAXE D'ACCISE FÉDÉRALE Résolution PROJET NUMÉRO B MODIFICATION DE LA PROPOSITION POUR LE PAVAGE 3 E RANG OUEST SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX CONSIDÉRANT QU le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de monsieur Éric Bélanger, ingénieur et directeur régional de Roche ltée, Groupe-conseil, en date du 4 septembre 2009, au sujet d une modification pour le pavage 3 e rang Ouest, Saint-Paul-de-la-Croix, concernant le projet numéro B; au lieu de retirer le pavage pour mettre 75 mm de MG-20, ajuster les niveaux (le surplus pour les accotements) et remettre les accotements) et mettre du nouveau pavage, l entrepreneur utilisera la technique de pulvérisation pour étendre 50 mm de MG-20 puis va pulvériser le tout. Celui-ci va tasser le surplus pour les accotements et va paver;

12 cette technique permettra d asphalter 40 mètres de plus, pour un grand total de 334 mètres pour ce projet. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix accepte la proposition de modification telle que présentée par monsieur Éric Bélanger, ingénieur et directeur régional de Roche ltée, Groupe-conseil, pour le projet du pavage 3 e rang Ouest, Saint-Paul-dela-Croix, concernant le projet numéro B; Résolution PAIEMENT DE LA FACTURE NUMÉRO # DE ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une facture de Roche ltée, Groupeconseil ltée, en date du 3 septembre 2009, au sujet des honoraires professionnels pour le chemin du 3 e rang Ouest, Saint-Paul-de-la-Croix; le montant total de la facture est de 5 865,19 $ taxes incluses. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise le paiement de la facture numéro # de Roche ltée, Groupe-conseil, au montant 5 865,19 $ taxes incluses, pour des honoraires professionnels.

13 NOTE PROGRAMME D AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, informe les élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, qu elle a reçu une correspondance de monsieur Jean D Amour, député de Rivière-du-Loup, en date du 21 août 2009, au sujet de la demande d aide financière dans le cadre du Programme d amélioration du réseau routier municipal. Les membres du Conseil municipal désirent obtenir plus d informations sur le matériel de rechargement à utiliser. Ce sujet est reporté à la séance d ajournement du lundi 21 septembre 2009, à 20 h. Résolution REMERCIEMENT À MONSIEUR JEAN D AMOUR, DÉPUTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP, POUR LE PROGRAMME D AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de monsieur Jean D Amour, député de Rivière-du-Loup, en date du 21 août 2009, au sujet de la demande d aide financière accordée dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal; la subvention accordée est de $ pour l année ; cette contribution devra être investie pour des travaux qui doivent correspondre au projet soumis dans la résolution adoptée dans ce sens par le Conseil municipal. il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix envoie une

14 lettre de remerciement à monsieur Jean D Amour, député de Rivière-du-Loup, pour l aide financière de $ obtenue dans le cadre du Programme d amélioration du réseau routier municipal pour l année Résolution PRIX FIXE POUR UNE PÉRIODE D'UN AN GAZ PROPANE le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de monsieur Éric Boucher, représentant de Propane Sélect de Rivière-du-Loup, en date du 31 août 2009, au sujet du prix fixe pour le gaz propane, pour une période d'un an, du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010; le prix garanti est de 0,5150 $ du litre plus taxes. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix accepte l'offre de Propane Sélect de Rivière-du-Loup, concernant un prix fixe pour le gaz propane, pour une période d'un an, du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010, soit 0,5150 $ du litre plus taxes. Résolution ROUTE COLLECTRICE ENTRE SAINT-JEAN-DE-DIEU ET SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX CONSIDÉRANT QU en 1993, le gouvernement du Québec a remis aux municipalités la responsabilité de l entretien des chemins municipaux;

15 CONSIDÉRANT QU la subvention versée par le gouvernement du Québec depuis 1993 pour l entretien de l ensemble des chemins municipaux (Réforme Ryan) n a jamais été indexée et ne suffit même plus à faire l entretien desdits chemins; la route menant à Saint-Jean-de-Dieu est une route municipale et à l entretien des municipalités concernées (Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Éloi et Saint-Paul-de-la-Croix); en plus des municipalités concernées, cette route est très achalandée et est empruntée par les contribuables de plusieurs autres municipalités pour se rendre à Rivière-du-Loup (Sainte-Rita, Saint-Médard, Saint-Guy ); les municipalités concernées n ont plus les moyens financiers pour apporter des améliorations majeures à cette route (asphalte, rechargement de gravier, etc.). il est proposé par monsieur Sylvain Desmeules, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix demande à monsieur Jean D Amour, député de Rivière-du-Loup, de faire pression auprès du ministère des Transports pour que cette route soit une route dite «collectrice» et que cette dernière soit à la charge du ministère des Transports. Qu une copie de cette résolution soit adressée aux municipalités suivantes pour appui : Saint-Éloi, Sainte-Rita, Saint-Médard, Saint-Guy et Saint-Jeande-Dieu. HYGIÈNE DU MILIEU

16 NOTE NETTOYAGE DU RÉSEAU D ÉGOUT MUNICIPAL Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétaire trésorière, informe les élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix que le nettoyage du réseau d égout municipal s est effectué le mercredi 9 septembre 2009 par Campor sous la supervision des Entreprises Camille Ouellet et Fils inc. de Rivière-du- Loup. NOTE COLLECTE À TROIS VOIES POUR LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, informe les élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix qu une séance d information et de consultation sur la gestion des matières résiduelles s est tenue le 1 er septembre 2009, à Saint-Arsène, pour l implantation de la collecte à trois voies. Le début de la collecte des matières organiques est prévu pour le mois de novembre Un sondage concernant l intérêt des élus (es) au regroupement de ces collectes doit être complété pour le 15 octobre NOTE CONTRAT DE SERVICE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES POUR 2010 Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, informe les élus (es) que le renouvellement du contrat avec les Services Sanitaire A. Deschênes inc. de Trois-Pistoles prendra fin en décembre Une réunion devra être organisée avec l entrepreneur pour discuter de la troisième voie concernant la collecte des matières organiques prévue pour Cette réunion sera organisée après la période électorale municipale.

17 Résolution MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION INTITULÉE «AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA SURVEILLANCE DES COURS D'EAU ET À L'ENLÈVEMENT DES OBSTRUCTIONS» le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de madame Stéphanie Beaulieu, géographe, M.Env., du service de l aménagement de la MRC de Rivière-du-Loup, en date du 6 août 2009, au sujet des personnes désignées pour l enlèvement des obstructions dans les cours d eau; le maire ne peut être une personne désignée car ce n est pas un employé municipal. il est proposé par madame Marie-Jeanne Dubé, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix modifie la résolution concernant les personnes désignées pour l enlèvement des obstructions dans les cours d eau. Le Conseil municipal recommande la directrice générale et l'inspecteur municipal et/ou l'inspecteur en bâtiment en environnement, à exercer respectivement la fonction de personne désignée principale et celle de personne désignée substitut, tel que prévu à l'entente intermunicipale. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

18 Résolution MANDAT POUR PRÉPARER ET RÉDIGER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES ATELIERS D ARTISANAT COMME USAGE COMPLÉMENTAIRE À L USAGE HABITATION le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix désire adopter un règlement modifiant le règlement de zonage afin d autoriser les ateliers d artisanat comme usage complémentaire à l usage habitation; le Conseil mandate le département d aménagement de la MRC de Rivièredu-Loup pour préparer et rédiger un règlement à cet effet. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix mandate le département d aménagement de la MRC de Rivière-du-Loup de préparer et rédiger un règlement modifiant le règlement de zonage afin d autoriser les ateliers d artisanat comme usage complémentaire à l usage habitation. NOTE DEMANDE DE RENCONTRE PUBLIQUE CONCERNANT UN POSSIBLE PROJET ÉOLIEN Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, informe les élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix qu un groupe de citoyens et de citoyennes demandent une rencontre publique concernant la possibilité d un projet éolien sur le territoire municipal. Monsieur Philippe Dionne, maire, informe qu il a eu des rencontres avec les propriétaires terrains pour connaître leurs intentions sur la possibilité d un parc d éoliennes à Saint-Paul-de-la-Croix et à Saint-Épiphane. Dans les démarches d un tel projet, il a été prévu qu il y aura consultation (s) publique (s) avec toute la

19 population. Celle-ci sera informée par un communiqué envoyé à chaque adresse civique de la municipalité. LOISIRS ET CULTURE Monsieur Sylvain Desmeules, conseiller, se retire pour la délibération et la prise de décision concernant le paiement de la facture de la Menuiserie Desmeules inc. Celui-ci est un actionnaire de l entreprise. Résolution PAIEMENT DE LA FACTURE NUMÉRO # DE MENUISERIE DESMEULES INC. DE TROIS-PISTOLES le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une facture de la Menuiserie Desmeules inc. de Trois-Pistoles, en date du 1 er septembre 2009, au sujet de la facture pour les vitres de thermos de la salle paroissiale; le montant de cette facture est de 398,52 $ taxes incluses. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise le paiement de la facture numéro # de la Menuiserie Desmeules inc. de Trois-Pistoles, au montant de 398,52 $ taxes incluses pour des vitres de thermos à la salle paroissiale. Monsieur Sylvain Desmeules, conseiller, revient pour les délibérations et les prises de décisions concernant les autres sujets à traiter lors de la séance. INFORMATIONS

20 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE ET MENSUELLE La séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix se tiendra le jeudi 1 er octobre 2009, à 20 h, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix. PROCHAINE RÉUNION DE TRAVAIL La prochaine réunion de travail pour la séance ordinaire et mensuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-dela-Croix du jeudi 1 er octobre 2009 est prévoir selon les besoins. AFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet à traiter PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Robert Levesque, conseiller, quitte son siège à 20 h 42. Monsieur Robert Levesque, conseiller, reprend son siège à 20 h 44. Résolution PROTECTION HIVERNALE POUR L ENTRÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ET DU LOCAL DU CENTRE D ACCÈS COMMUNAUTAIRE INTERNET (CACI) l année dernière, beaucoup de neige s est accumulée à l entrée donnant accès au local de la bibliothèque et celui du CACI; la solution pour remédier au problème est un ajout de protection similaire à celle déjà installée.

21 il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise et mandate l inspecteur municipal à acheter et à installer un matériel similaire à celui déjà en place pour l entrée du local de la bibliothèque municipale et celui du Centre d accès communautaire Internet (CACI). Résolution AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des conseillers (ères) présents (es), que la séance soit ajournée au lundi 21 septembre 2009, à 20 h, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix. Philippe Dionne, Maire Hélène Malenfant, g.m.a. Directrice générale / secrétaire-trésorière

22 Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À la séance d ajournement de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix, tenue le lundi vingt-et-unième jour du mois de septembre 2009, à 20 h 07, et à laquelle sont présents : Le maire : Monsieur Philippe Dionne Les conseillères et les conseillers : Mesdames Isabelle Lagacé Nancy St-Pierre Messieurs Sylvain Desmeules Gilles Sigouin Robert Levesque formant quorum sous la présidence du maire. Madame Marie-Jeanne Dubé, conseillère, est absente. Celle-ci a motivé son absence. La directrice générale / secrétaire-trésorière, madame Hélène Malenfant, est aussi présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT Monsieur Philippe Dionne, maire, souhaite la bienvenue aux élus (es) municipaux ainsi qu à un citoyen de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix. Le sujet à traiter pour cette séance est «Programme d amélioration du réseau routier municipal».

23 Résolution DÉCRET DES TRAVAUX DE SOULÈVEMENT ET DE RECHARGEMENT AU CHEMIN DU PREMIER RANG DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une confirmation de monsieur Norman MacMillan, ministre délégué aux Transports, et de monsieur Jean D Amour, député de Rivière-du-Loup, pour l obtention d une aide financière de $ dans le cadre du Programme d amélioration du réseau routier municipal; la municipalité désire effectuer des travaux de soulèvement et de rechargement au chemin du premier rang de Saint-Paul-de-la-Croix. il est proposé par madame Isabelle Lagacé, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise : A- Que des travaux d amélioration, de soulèvement et de rechargement soient effectués au chemin du premier rang de Saint-Paul-de-la-Croix pour une somme approximative de $; B- Que le maire et l inspecteur municipal soient mandatés pour la réalisation et le suivi desdits travaux; C- Que du gravier concassé soit répandu à 3 pouces par-dessous et que du gravier tamisé soit répandu à 3 pouces pardessus; D- Que lesdits travaux soient terminés au plus tard le 15 octobre prochain.

24 PÉRIODE DE QUESTIONS Résolution LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé à 20 h 24, il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des conseillers (ères) présents (es), que l assemblée soit levée. Philippe Dionne, Maire Hélène Malenfant, g.m.a. Directrice générale / secrétaire-trésorière