ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE :

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1 Marché public d assistance à maitrise d ouvrage qualité environnementale Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Personne Publique Contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique Centre de Recherches de Clermont Theix F SAINT-GENES-CHAMPANELLE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE QUALITE ENVIRONNEMENTALE RESTRUCTURATION DU DISPOSITIF PHASE EN AUVERGNE SITE DE MARCENAT SITE DE LAQUEUILLE NUMERO DU MARCHE : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : M. le Directeur des Services d Appui du centre INRA de Clermont - Theix Ordonnateur Délégué : M. le Directeur des Services d Appui du centre INRA de Clermont - Theix Comptable public assignataire des paiements : Monsieur l'agent Comptable Secondaire de l'inra Site INRA de Crouël 234, avenue du Brézet CLERMONT FERRAND

2 ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT Je soussigné 1 - agissant au nom et pour le compte du.. - au capital de.. -ayant son siège social à. - immatriculé : - n d'identité d'établissement SIRET. - n d'activité économique principale APE - n au Registre de l Ordre des Architectes.. - après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières du 15 octobre 2010 et des documents qui y sont mentionnés, - après avoir établi la déclaration du candidat, m'engage sans réserve, conformèment aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les conditions définies ciaprès les prestations définies en page de garde du présent acte d'engagement. L'offre ainsi présente ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans le délai de 90 jours à compter de la date de remise de mon offre ARTICLE 2 : PRIX Je m engage à exécuter les prestations d Assistance à maîtrise d ouvrage qualité environnementale pour la restructuration du dispositif phase en Auvergne, site de Marcenat et Laqueuille, conformément au détail financier joint en annexe n 01 au présent acte d engagement, pour un prix établi à : Montant en euros HT :. TVA à 19,6 % en euros : Montant en euros TTC : Montant TTC arrêté en lettres :. ARTICLE 3 : DELAIS Les délais d exécution des différentes phases sont fixés au planning ci-dessous et approuvés par les deux parties. Ces délais courent à compter de la date de notification du présent marché. Nombre de jours Element de mission n 1 : Programme Element de mission n 2 Selection du projet 1 Nom, prénom et qualité

3 Element de mission n 3 : Conception Element de mission n 4 : travaux Element de mission n 5 : réception ARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT Les études, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en bonne et due forme, par application de l article 98.1 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principal facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les acomptes ou le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l état d avancement de l étude dans les conditions de l article 12 et 12 bis du CCAG PI. Le paiement sera effectué sous réserve de vérification du service fait de chaque phase de la mission. ARTICLE 5 : PAIEMENTS (JOINDRE UN RIB OU RIP) L Administration se libérera des sommes dûes au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : AVANCE JE - Au nom de :.. - Etablissement :. - Adresse :. - N du compte :. Clé : - Code banque : Code guichet :. - ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics. OU 2 - refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original A, le. Mention manuscrite "Lu et approuvé" Signature du candidat, Visas Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement à.....le... La personne responsable du marché, 2 Rayer la mention inutile

4 ANNEXE 1 DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE QUALITE ENVIRONNEMENTALE POUR L OPERATION «RESTRUCTURATION DU DISPOSITIF PHASE EN AUVERGNE» SITE INRA DE MARCENAT ET LAQUEUILLE COUT PAR ELEMENT DE MISSION

5 ELEMENT DE MISSION PROGRAMME SITE DE MARCENAT COUT EN EUROS H.T SITE DE LAQUEUILLE COUT EN EUROS H.T SELECTION PROJET CONCEPTION TRAVAUX RECEPTION COUT TOTAL SITE DE MARCENAT SITE DE LAQUEUILLE EN EUROS HT MONTANT DE LA TVA EN EUROS TTC

6 INTERVENANTS, QUALIFICATIONS, NOMBRE DE JOURS D INTERVENTION POUR LE SITE DE MARCENAT ELEMENT DE MISSION PROGRAMME SELECTION PROJET CONCEPTION TRAVAUX RECEPTION NOM ET QUALIFICATION DES INTERVENANTS NOMBRE DE JOURS INTERVENANTS, QUALIFICATIONS, NOMBRE DE JOURS D INTERVENTION POUR LE SITE DE LAQUEUILLE ELEMENT DE MISSION PROGRAMME SELECTION PROJET CONCEPTION TRAVAUX RECEPTION NOM ET QUALIFICATION DES INTERVENANTS NOMBRE DE JOURS INTERVENANTS, QUALIFICATIONS, COUT JOURNALIER POUR LE SITE DE MARCENAT

7 NOM ET QUALIFICATION DES INTERVENANTS COUT JOURNALIER INTERVENANTS, QUALIFICATIONS, COUT JOURNALIER POUR LE SITE DE LAQUEUILLE NOM ET QUALIFICATION DES INTERVENANTS COUT JOURNALIER

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