Les carnetspro N 1 : Classement des Meublés de Tourisme novembre 2011

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1 La Charente Maritime ma préférence Les carnetspro N 1 : Classement des Meublés de Tourisme novembre 2011 Charente-Maritime Tourisme (CMT) vous propose un tour d horizon précis et pragmatique dans le cadre de sa nouvelle collection les Carnets Pro. Dans ce numéro 1, l essentiel sur le classement des meublés de tourisme en Charente-Maritime. Bonne lecture à tous. repè res Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n y élit pas domicile (Article D du Code du Tourisme). Les meublés sont répartis dans l une des catégories désignées par un nombre d étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement (article D324-2 du Code du Tourisme). mode d emploi > Pourquoi classer mon meublé? Pages 2 à 4 > comment faire classer mon meublé PAR CMT? Page 5 > Pourquoi le faire référencer dans mon office de tourisme? Pages 6 à 8 Istock

2 Pourquoi classer mon meublé? Le classement «meublé de tourisme» (de 1 à 5*) est une démarche nationale et volontaire qui qualifie votre location saisonnière. Il est délivré, suite à une visite d inspection de votre hébergement par un organisme certifié. La loi du 22 juillet 2009 a instauré de nouveaux critères de classement pour chaque mode d hébergement touristique, y compris pour les meublés dits de tourisme. Les critères du référentiel national ont été actualisés et adaptés à l évolution de la clientèle touristique. 1 Le classement rassure le client La qualité de l hébergement reste la base de vacances réussies. Votre client est exigeant, regardant, motivé par la volonté de maîtriser son budget. Mais il est prêt à payer le prix qui correspond au niveau de confort qu il recherche. Le classement représente une double garantie : Pour vous, l assurance que les prestations que vous proposez correspondent aux attentes des clients. Pour lui, des repères de confiance sur la qualité des prestations proposées et une indication sur les prix pratiqués. Le classement correspond à un référentiel national de qualité. C est la garantie, pour vous, de connaître précisément les points forts et points faibles de votre (vos) location(s) par rapport aux attentes de votre client. Phovoir Un client content en parle à 3 personnes. Un client mécontent en parle à 10. Les catégories de classement, en quelques lignes : Catégorie 1* : hébergement économique Hébergement au confort élémentaire adapté à l accueil d une clientèle principalement francophone, recherchant avant tout un prix. Catégorie 2* : hébergement milieu de gamme Hébergement proposant un bon confort, offrant quelques services. Catégorie 3* : hébergement milieu de gamme - supérieur Hébergement très confortable doté d aménagements de qualité appréciable et offrant plusieurs services et équipements. Catégorie 4* : hébergement haut de gamme Hébergement de confort supérieur doté d aménagement de très bonne qualité et qui offre un éventail de services et d équipements (supports d information commerciaux disponibles en plusieurs langues étrangères dont l anglais, un accueil au moins bilingue,...). Jupiterimages Catégorie 5* : hébergement très haut de gamme Hébergement proposant un confort exceptionnel doté d un aménagement d excellente qualité offrant une multitude de services ou d équipements (spa, piscine, salle de remise en forme,...). Un service personnalisé, multilingue, adapté à une clientèle internationale. 2 Les carnets Pro - N 1 - novembre 2011 Source : Atout France

3 2 Le classement vous permet de bénéficier d avantages fiscaux* Vous êtes un particulier. L activité de location saisonnière est un complément de revenus intéressant. Sauf exception, les revenus retirés de ce type de location font partie de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. A l intérieur de cette catégorie, de nombreux loueurs choisissent le régime fiscal forfaitaire appelé «micro BIC» (Micro entreprise des Bénéfices Industriels et Commerciaux). A savoir Les revenus locatifs sont traités de manière différente selon que la location est classée ou non (article 50 du Code Général des impôts) : L abattement forfaitaire passe de 50% pour un meublé non classé à 71% pour un meublé classé. Le revenu maximum admis dans cette catégorie est de e si le logement n est pas classé alors qu il est de e si le logement est classé. Au-delà de ces deux plafonds, selon l existence d un classement, le régime simplifié s impose. Dans tous les cas, le résultat net : est soumis aux contributions sociales (CSG), soit 12.3% vient s ajouter à vos autres revenus (salaires, retraites, pension), l ensemble étant soumis à l impôt sur le revenu par tranche. Actuellement, ces revenus sont déclarés sur le formulaire 2042-c. Exemple (fiscalité 2011) : un couple sans enfant à charge dispose d un revenu annuel (salaires) de e, complété par un revenu locatif de e. Avec un meublé non classé, le revenu imposable est de e*, l impôt sur le revenu est de e auquel s ajoutent 345 e de contributions sociales. Avec un meublé classé, le revenu imposable passe à e. L impôt sur le revenu s élève à e et les contributions sociales à 199 e, soit une différence de 311 e par an. A fiscalité constante, l économie globale, contributions sociales comprises, sur 5 ans, est donc de e. *Le revenu annuel ( e) est soumis à un abattement forfaitaire de 10%. Le revenu annuel imposable est donc de e auxquels s ajoutent les loyers nets imposables, soit e si la location n est pas classée. Le revenu imposable atteint ainsi e. Exemple : Loyer saisonnier : 700 e la semaine pendant 8 semaines, soit e. Non classé Classé Loyers totaux Abattement Loyers nets imposables Contributions sociales (12,3%) impôts sur le revenu en fonction du revenu global L économie effectuée la première année, au niveau des contributions sociales, équivaut pratiquement au prix à engager pour faire classer votre location. interview Thierry RIBIERE Location 4* La Cotinière à l Île d Oléron «Nous sommes classés depuis 5 ans, et en fonction de l évolution et des réformes, nous nous y adaptons. Le classement est connu et reconnu en France mais aussi à l étranger. Notre clientèle le prend en compte, c est le cas, par exemple des touristes belges qui ont un fort pouvoir d achat et sont particulièrement attentifs a la qualité». repè res Regroupant près de adhérents au niveau départemental, l UNPI conseille les propriétaires sur toutes les questions liées à l immobilier (location, copropriété, fiscalité immobilière, urbanisme ) et les accompagne notamment dans leur déclaration fiscale. Contact : Tél *Avantage fiscal en vigueur à la date d impression du document. Les carnets Pro - N 1 - novembre

4 3 Le classement vous permet d accepter les chèques vacances 3.3 millions de bénéficiaires ( entreprises) ; 1/3 des chèques vacances utilisés en France servent à régler un hébergement de vacances ; Une affiliation gratuite à l ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) et un taux de commission de 1% seulement. Une diffusion sur le site sur le guide national et l application mobile Les chèques vacances : une facilité qui attire le client et évite les impayés. Une démarche simple et sans frais d adhésion! Contactez le centre de relation client au (0.15eTTC /mn) ou connectez-vous sur rubrique «professionnel du tourisme et du sport». repè res Pour proposer le paiement par chèques vacances, votre location doit être classée et vous devez disposer d un numéro SIRET. Fiscalement, vous conservez votre régime «Micro Bic», même en disposant d un numéro SIRET. interview Nathalie MONJOU Location 2* à Rochefort «Nous avons rénové notre maison il y a un an et nous avons tout de suite décidé de la classer. Nous avons pris connaissance de cette démarche grâce à nos proches qui avaient classé leur maison en meublé depuis 5 ans. Pour nous, le classement rassure le client, il confirme les critères de qualité de notre location. Des critères que nous avons évalué au préalable avec notre Office du Tourisme, une aide précieuse. Nous avons appris que nous pouvions de surcroît accepter les chèques vacances, mode de paiement très plébiscité par les clients». Comment obtenir votre numéro SIRET? Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous remettra un dossier à compléter. (Réception du n de SIRET sous 2 à 3 semaines). CMT17 - C. Triballier 1 - Pour le loueur en meublé professionnel : Le CFE de la Chambre de Commerce et d Industrie dont dépend votre location. 2 - Pour le loueur en meublé non professionnel : Le Centre des Impôts du lieu d implantation de l immeuble fait fonction de CFE. 4 Les carnets Pro - N 1 - novembre 2011

5 COMMENT FAIRE CLASSER MON MEUBLé PAR CMT? 6 étapes pour classer votre meublé 1 - A l aide du référentiel national*, déterminez le classement à demander pour votre location. CMT17 - C. Triballier 2 - Renvoyez le contrat de visite* ainsi que les frais de dossier à Charente-Maritime Tourisme. 3 - La visite de contrôle** est réalisée sur rendez-vous, la date est arrêtée conjointement. M. Chaigneau 4 - Suite à la visite, le rapport vous est adressé dans un délai maximum de 15 jours après la visite. 5 - Le dépôt en Préfecture peut être effectué par vousmême ou sur simple demande, par CMT. 6 - L arrêté de classement vous est adressé par la Préfecture. C est ce document qui valide votre classement. *Documents téléchargeables sur Un outil technique à votre disposition Le Guide du Loueur en Meublés : édité par Charente-Maritime Tourisme, ce guide contient tout ce que vous devez connaître pour créer et bien gérer votre meublé de tourisme : dernières réglementations, textes officiels, contrat de location Le Guide du Loueur en Meublé est disponible sur simple demande dans votre Office de Tourisme. Où trouver les documents? L ensemble des documents (référentiel, guide du loueur, contrat de visite, tarifs, textes réglementaires ) sont téléchargeables ou consultables sur l espace pro du site internet de CMT en-charente-maritime.com, rubrique Observatoire-Ingénierie ou contactez CMT au : / location@en-charente-maritime.com Charente-Maritime Tourisme Organisme certifié pour les visites de contrôle des meublés de tourisme (en application de l article D du Code de Tourisme) S. Roussillon repè res **La visite d inspection consiste à vérifier l ensemble des critères relatifs au tableau de classement des meublés : équipement, services, état, propreté interview Jean Claude BONNEU Location 3* près de Jonzac «Notre Office du Tourisme nous a conseillé de faire classer notre meublé. Tout au long de notre démarche, nous avons reçu des conseils personnalisés de sa part ce qui fut très agréable. CMT a été notre interlocuteur et nous a accompagné efficacement pour l obtention de notre classement. Grâce à ce regard extérieur et à nos proches, nous avons pu nous améliorer plus rapidement que prévu. Il est nécessaire de créer un climat de détente et d harmonie dans le logement afin que les locataires s y sentent bien, la preuve en est, notre premier client a déjà réservé pour la saison prochaine». JC. Bonneu Fotolia Les carnets Pro - N 1 - novembre

6 POURQUOI le faire référencer Des conseils sur mesure et un accompagnement personnalisé. La démarche de classement est indépendante de l adhésion à un Office de Tourisme. L adhésion à votre Office de Tourisme vous permet de bénéficier d un accompagnement personnalisé et d accéder à des outils de promotion et de commercialisation. Votre Office de tourisme dispose d atouts indéniables, que vous avez peut-être sous-estimés, pour vous permettre de mieux louer votre location. Votre Office de Tourisme c est, notamment : Un conseiller local : il connaît la réglementation, notamment sur le classement de votre location ; Un atout commercial : il vous accompagne dans la création de votre annonce (textes, visuels) et sait décrire votre location aux clients qui le consultent ; Une garantie pour disposer de conseils quant à la rédaction de vos contrats et la gestion des litiges interview Joelle CEUSTERMANS Location 3* près de Saujon «Si je devais conseiller une personne souhaitant faire classer son meublé comme je l ai fait pour mes 2 résidences je lui dirais de bien préparer son dossier et d adhérer comme moi à son Office du Tourisme. Il y a vraiment une nuance entre les logements classés et non classés : les clients ont un large choix et vont spontanément vers l Office du Tourisme pour avoir des informations, acteur de confiance durant leur séjour. Un autre avantage, l information en continu sur les nouveautés du classement». 6 Les carnets Pro - N 1 - novembre 2011 Phovoir

7 dans MON OFFICE DE TOURISME? 1 Une promotion sur les éditions et sur un réseau de sites Internet Adhérer à un office de tourisme, c est assurer votre promotion : 1 - Sur des éditions papiers, diffusées sur les salons français et étrangers ; et envoyées gratuitement à tout client en faisant la demande. 2 - Sur Internet : Votre annonce est diffusée sur le site Internet de votre Office de Tourisme et sur les différents sites institutionnels. dépasse un million de visiteurs par an. Chaque modification (photo, descriptif, disponibilité) se répercute automatiquement sur l ensemble des sites Internet où apparaît votre annonce. Vous disposez également d un outil gratuit pour gérer par vous-même vos disponibilités. Votre annonce est présentée en réponse à toute demande formulée à l ensemble des Offices de Tourisme du département. Etre visible sur Internet et offrir la réservation «en ligne» Chiffres clés Le comportement des internautes en Charente-Maritime : 80 % des clients internautes au printemps consultent les sites des Offices de Tourisme et sites institutionnels pour préparer leurs vacances. Cette proportion atteint 86% l été. Source : OQCT 2010 / enquête auprès des clientes internautes 2 Une force commerciale à votre disposition Vous souhaitez gérer et vendre en temps réel votre offre sur Internet (sans forcément avoir votre propre site), Vous souhaitez gérer vous-même vos disponibilités, Vous appréhendez de proposer la réservation en ligne, voire le paiement en ligne, votre Office de Tourisme est présent à vos côtés pour vous accompagner dans l utilisation de la solution Open system : Formation personnalisée ou en groupe ; Accompagnement et conseil pour la mise en œuvre de votre outil. Votre annonce, complétée par l option de réservation et/ou de vente en ligne sera également diffusée sur un réseau de sites Internet à forts trafics. Une opportunité pour augmenter votre nombre de semaines de location. Les carnets Pro - N 1 - novembre

8 Masterfile Chiffres clés Le comportement des internautes en Charente-Maritime 90% des clients séjournant en hébergement marchand (hôtel, camping, location) ont réservé leur séjour à l avance, dont la moitié par Internet. 76% réservent directement auprès de l hébergeur pour un séjour au printemps contre 88% en été. Source : OQCT 2010 / enquête auprès des clientes internautes 3 Un accompagnement pour améliorer votre visibilité sur Internet Vous souhaitez améliorer votre site Internet ou optimiser votre «e-lisibilité» : S. Roussillon Votre Office de Tourisme et Charente-Maritime Tourisme mettent à votre disposition, des modules : météo, diffusion de vos disponibilités, moteur de réservation, diffusion d un agenda, à intégrer gratuitement sur votre site Internet,. Vous n avez pas de site Internet : A terme, votre office de tourisme sera en mesure de vous accompagner dans la création de mini sites Internet (site prédéfini que vous pouvez habiller par vous-même). Modalités en cours d examen. Pour connaître les modalités d accès aux outils de promotion et de commercialisation, n hésitez pas à contacter votre Office de Tourisme. Vos contacts en Charente-Maritime CHARENTE-MARITIME TOURISME Tél info@en-charente-maritime.com UDOTSI Tél udotsi.en17@gmail.com A retenir Le site Internet d un Office de tourisme est la première porte d entrée pour un client venant en séjour ; L information diffusée par l Office de Tourisme est une information «institutionnelle» non modifiée à des fins commerciales. Elle est considérée par le client comme un repère. Les témoignages démontrent que ce même client, même s il réserve sa location sur un site commercial, va vérifier très souvent sur le site de l Office de Tourisme pour se rassurer avant de concrétiser son achat ; Votre annonce est diffusée sur plusieurs sites Internet à fort trafics pour en augmenter sa lisibilité Les carnets Pro est édité par Charente-Maritime Tourisme Maison de la Charente-Maritime 85 bd de la République La Rochelle Cedex 9 Fax info@en-charente-maritime.com Directeur de la publication : Stéphane Villain, Président Création graphique : Dépôt légal - ISSN