Situation du département DORDOGNE consolidée au

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1 Situation du département DORDOGNE consolidée au ,5 millions d euros d encours de crédit traités en médiation au : 349 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit 261 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation 74,8% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation 255 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 60,9% département DORDOGNE, en lien avec les services de l Etat, à : conforter près de 145 sociétés dans leur activité débloquer 15,0 Millions d euros de crédit (hors écrasement des dettes) préserver 1220 emplois court terme constituent la principale cause de saisine du médiateur (84,3%) les banques constituent les principaux acteurs concernés (98% des dossiers traités en médiation) 6 dossiers concernent également les sociétés d assurance crédit ou d affacturage 0 dossier(s) dépassant le cadre de la médiation bancaire ou d assurance crédit ont été transférés au plus de 98% des entreprises en médiation sont des TPE ou des PME de moins de 50 salariés DORDOGNE 9,2% 3,9% Industrie 14,2% 12,9% BTP 14,2% 17,9% Commerce 27,5% 27,1% Services 35,0% 38,1% les montants des encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à dans 59% des cas dans 22% des cas, ils sont compris entre et dans 5% des cas supérieurs à

2 Situation du département GIRONDE consolidée au ,1 millions d euros d encours de crédit traités en médiation au : entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit 821 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation 75,7% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation 814 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 62,1% département GIRONDE, en lien avec les services de l Etat, à : conforter près de 410 sociétés dans leur activité débloquer 120,4 Millions d euros de crédit (hors écrasement des dettes) préserver 6253 emplois court terme constituent la principale cause de saisine du médiateur (82,1%) les banques constituent les principaux acteurs concernés (98% des dossiers traités en médiation) 29 dossiers concernent également les sociétés d assurance crédit ou d affacturage 35 dossier(s) dépassant le cadre de la médiation bancaire ou d assurance crédit ont été transférés au GIRONDE 5,3% 3,9% Industrie 9,6% 12,9% BTP 18,0% 17,9% Commerce 27,8% 27,1% Services 39,2% 38,1% les montants des encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à dans 60% des cas dans 19% des cas, ils sont compris entre et dans 7% des cas supérieurs à

3 Situation du département LANDES consolidée au ,5 millions d euros d encours de crédit traités en médiation au : 338 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit 264 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation 78,1% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation 259 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 59,8% département LANDES, en lien avec les services de l Etat, à : conforter près de 140 sociétés dans leur activité débloquer 26,2 Millions d euros de crédit (hors écrasement des dettes) préserver 1771 emplois court terme constituent la principale cause de saisine du médiateur (89,7%) les banques constituent les principaux acteurs concernés (96% des dossiers traités en médiation) 17 dossiers concernent également les sociétés d assurance crédit ou d affacturage 24 dossier(s) dépassant le cadre de la médiation bancaire ou d assurance crédit ont été transférés au LANDES 6,8% 3,9% Industrie 11,5% 12,9% BTP 23,5% 17,9% Commerce 24,8% 27,1% Services 33,3% 38,1% les montants des encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à dans 59% des cas dans 21% des cas, ils sont compris entre et dans 6% des cas supérieurs à

4 Situation du département LOT-ET-GARONNE consolidée au ,1 millions d euros d encours de crédit traités en médiation au : 261 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit 163 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation 62,5% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation 161 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 67,5% département LOT-ET-GARONNE, en lien avec les services de l Etat, à : conforter près de 106 sociétés dans leur activité débloquer 16,7 Millions d euros de crédit (hors écrasement des dettes) préserver 1048 emplois court terme constituent la principale cause de saisine du médiateur (75,2%) les banques constituent les principaux acteurs concernés (96% des dossiers traités en médiation) 5 dossiers concernent également les sociétés d assurance crédit ou d affacturage 1 dossier(s) dépassant le cadre de la médiation bancaire ou d assurance crédit ont été transférés au plus de 95% des entreprises en médiation sont des TPE ou des PME de moins de 50 salariés LOT-ET-GARONNE 17,8% 3,9% Industrie 17,1% 12,9% BTP 14,0% 17,9% Commerce 26,4% 27,1% Services 24,8% 38,1% les montants des encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à dans 64% des cas dans 17% des cas, ils sont compris entre et dans 9% des cas supérieurs à

5 Situation du département PYRENEES ATLANTIQUES consolidée au ,0 millions d euros d encours de crédit traités en médiation au : 431 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit 341 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation 79,1% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation 332 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 67,9% département PYRENEES ATLANTIQUES, en lien avec les services de l Etat, à : conforter près de 212 sociétés dans leur activité débloquer 10,3 Millions d euros de crédit (hors écrasement des dettes) préserver 1432 emplois court terme constituent la principale cause de saisine du médiateur (84,4%) les banques constituent les principaux acteurs concernés (95% des dossiers traités en médiation) 16 dossiers concernent également les sociétés d assurance crédit ou d affacturage 14 dossier(s) dépassant le cadre de la médiation bancaire ou d assurance crédit ont été transférés au PYRENEES ATLANTIQUES 4,6% 3,9% Industrie 11,1% 12,9% BTP 15,0% 17,9% Commerce 29,4% 27,1% Services 39,9% 38,1% les montants des encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à dans 72% des cas dans 15% des cas, ils sont compris entre et dans 3% des cas supérieurs à

6 Situation de la région AQUITAINE consolidée au ,1 millions d euros d encours de crédit traités en médiation au : 2463 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit 1850 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation 75,1 % des dossiers déposés ont été acceptés en médiation 1821 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 63,3% Le dispositif de médiation depuis son lancement en novembre 2008 a donc contribué dans la région AQUITAINE, en lien avec les services de l Etat, à : conforter près de sociétés dans leur activité débloquer 188,5 Millions d euros de crédit (hors écrasement des dettes) préserver emplois court terme constituent la principale cause de saisine du médiateur (83,5%) les banques constituent les principaux acteurs concernés (97% des dossiers traités en médiation) 73 dossiers concernent également les sociétés d assurance crédit ou d affacturage 74 dossiers dépassant le cadre de la médiation bancaire ou d assurance crédit ont été transférés au Région AQUITAINE Agriculture, sylviculture 7,0% 3,9% Industrie 11,5% 12,9% BTP 17,3% 17,9% Commerce 27,5% 27,1% Services 36,7% 38,1% les montants des encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à dans 62% des cas dans 19% des cas, ils sont compris entre et dans 6% des cas supérieurs à

7 Rapport d activité de la Médiation du crédit aux entreprises dans la région d Aquitaine & le département de la Gironde Région d Aquitaine (depuis 2008) : 188 millions d euros d encours de crédit traités en médiation depuis le lancement du dispositif entreprises ont saisi le médiateur du crédit 75 % des dossiers déposés ont été acceptés en médiation dossiers instruits et clos entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités emplois ont été préservés. Taux de médiations réussies : 63 % de la Gironde (depuis 2008) 120 millions d euros d encours de crédit traités en médiation depuis le lancement du dispositif entreprises ont saisi le médiateur du crédit 75 % des dossiers déposés ont été acceptés en médiation. 650 dossiers instruits et clos 410 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités emplois ont été préservés. Taux de médiations réussies : 62 % 95 % des entreprises en médiation sont des TPE ou des PME de moins de 50 salariés. Principaux secteurs d activité Région Moyenne nationale Services 39 % 38 % 38 % Commerce 28 % 27 % 27 % Industrie 10 % 11 % 13% BTP 18 % 19% 18% Au niveau national depuis 2008 (chiffres arrêtés au 31 mai 2013) entreprises ont saisi le Médiateur du crédit 81 % des dossiers déposés ont été acceptés en médiation dossiers instruits et clos entreprises confortées dans leur activité 4,8 milliards d euros de crédit (hors écrasement de dettes) débloqués emplois préservés ou confortés Taux de médiations réussies : 62 % Fiche presse 19/06/2013

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