8. ADOPTION DES RECOMMANDATIONS DES COMITÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTION OF THE RECOMMENDATIONS OF THE MUNICIPAL COUNCIL COMMITTEES

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1 LA CORPORATION DU VILLAGE DE CASSELMAN THE CORPORATION OF THE VILLAGE OF CASSELMAN ORDRE DU JOUR / AGENDA ASSEMBLÉE ORDINAIRE REGULAR MEETING LE 29 AVRIL 2014 À 19 H 15/ APRIL 29 TH, 2014 AT 7:15 P.M. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE CALL TO ORDER 2. MODIFICATIONS ET ADDITIONS À L ORDRE DU JOUR CHANGES AND ADOPTION TO THE AGENDA 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION OF AGENDA 4. DÉCLARATION(S) D INTÉRÊT DISCLOSURE OF INTEREST 5. DÉLÉGATION DELEGATON h 15 Mme Roxane Villeneuve Robertson introduction 7:15 p.m. Mrs. Roxane Villeneuve Robertson introduction h 30 Théâtre La Barouette spectacle à Casselman 7:30 p.m. Théâtre La Barouette show in Casselman 6. MOT DU MAIRE ET DES CONSEILLERS MAYOR S & COUNCILLORS MESSAGE 7. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION OF MINUTES OF PREVIOUS MEETING 7.1 Réunion du comité plénier tenue le 4 mars 2014 Committee of the whole meeting held on March 4 th, Réunion ordinaire tenue le 17 mars 2014 Regular meeting held on March 17 th, Réunion du comité plénier tenue le 15 avril 2014 Committee of the whole meeting held on April 15 th, ADOPTION DES RECOMMANDATIONS DES COMITÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTION OF THE RECOMMENDATIONS OF THE MUNICIPAL COUNCIL COMMITTEES NIL

2 9. RÉCEPTION DES RAPPORTS DES MEMBRES DE L ADMINISTRATION RECEIVING OF REPORTS FROM THE APPOINTED MUNICIPAL OFFICIALS 9.1 Direction générale / Trésorerie / Greffe General Management / Finance / Clerk s Office a) Rapport administratif DG plan d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel a) Administrative report DG Accessibility Plan and Multi Year Accessibility Plan 9.2 Services récréatifs et loisirs Recreation and Leisure Services NIL 9.3 Services de l environnement Environmental Services NIL 9.4 Services des travaux publics et aménagements Public Works and maintenance a) Balayage des rues semaine du 5 ou du 12 mai 2014 a) Street sweeping week of May 5 th or 12 th, Service des incendies Fire Services NIL 9.6 Service urbanisme Planning Department a) Demande pour l acquisition du bloc 60 projet Bourdeau a) Land acquisition request for Block 60 Bourdeau Project 9.7 Gestionnaire de projets en développement économique Project Manager for Community Economic Development a) Note de service étudiants d été a) Memorandum summer students b) Rapport administratif ECO partenariat avec la Cité collégiale b) Administrative report ECO partnership with the Cité collégiale 10. APPLICATIONS / COMITÉ DE DIVISION DES TERRAINS DE PRESCOTT ET RUSSELL APPLICATIONS / PRESCOTT-RUSSELL LAND DIVISION COMMITTEE 10.1 NIL 11. RÈGLEMENTS MUNICIPAUX MUNICIPAL BY-LAWS étant un règlement pour signer un contrat avec Scytl et DataFix pour les élections de being a by-law to sign a contract with Scytl and DataFix for the 2014 elections

3 étant un règlement pour signer un contrat de sous-traitance avec la Corporation de la Revitalisation du Centre-ville pour l organisation et la réalisation du Festival de Noël being a by-law to sign a sub-contract with the Corporation of the Casselman Downtown Revitalization for the Christmas Festival étant un règlement pour signer une entente de location avec R. Richer Real Estate pour le lot 15 sur le côté nord de la rue St-Isidore, Plan H.O.Wood being a by-law to sign a lease agreement with R. Richer Real Estate for Lot 15 on the North side of St.Isidore Street, Plan H.O. Wood étant un règlement pour signer un contrat avec Spring Breeze pour la tonte de gazon being a by-law to sign a contract with Spring Breeze for grass cutting étant un règlement pour signer une entente avec la Cité Collégiale études postsecondaires en français being a by-law to sign an agreement with Cité Collégiale post secondary studies in French 12. AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES UNFINISHED BUSINESS FROM PREVIOUS MEETINGS NIL 13. NOUVELLES AFFAIRES OTHER BUSINESS 13.1 Approbation des travaux à l hôtel de ville Approval of the works to the Town Hall 13.2 Demande de location de salle Michel Racine Hall rental request Michel Racine 13.3 Couverture de l assurance CSPAAT pour 2014 pompiers 2014 WSIB Insurance coverage - firefighters 13.4 Approbation de la dépense pour la couverture de l assurance CSPAAT pour 2013 pompiers Approval of the expenditure for WSIB insurance coverage for firefighters 13.5 Place publique évènement communautaire Public Place community event i) Appuie de l événement i) Event support ii) ii) Installation du chapiteau Canopy installation 13.6 Conseil des services funéraires proclamation de la semaine des funéraires professionnels Board of Funeral Services proclamation of the week of funeral professionals 14. CORRESPONDANCE CORRESPONDENCE 14.1 Comtés unis de Prescott & Russell, Urbanisme et Foresterie Travaux publics autoroute 417 United Counties of Prescott & Russell, Planning and Forestry Public Works Highway 417

4 15. PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC CONCERNANT LES SUJETS DISCUTÉS QUESTION PERIOD RESERVED TO THE PUBLIC PERTAINING TO THE SUBJECT MATTERS DISCUSSED 16. PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL CONCERNANT LES SUJETS DISCUTÉS À L ORDRE DU JOUR QUESTION PERIOD RESERVED TO COUNCIL MEMBERS PERTAINING TO THE SUBJECT MATTERS DISCUSSED IN THIS AGENDA 17. AVIS DE MOTION NOTICE OF MOTION 18. HORAIRE DES RENCONTRES SCHEDULING OF MEETINGS 19. HUIS CLOS CLOSED SESSION NIL 20. ÉVÉNEMENTS À VENIR COMING EVENTS 20.1 Tournoi de golf du Président des comtés unis le 20 juin 2014 à Hawkesbury United Counties Warden s golf tournament on June 20th, 2014 in Hawkesbury 21. RÈGLEMENT POUR CONFIRMER LES PROCÉDURES DU CONSEIL BY-LAW TO CONFIRM COUNCIL PROCEDURES 22. AJOURNEMENT ADJOURNMENT

5 From: Roxane Villeneuve Robertson Sent: 22 avril :58 To: Marc Chenier Cc: Marielle Dupuis Subject: Re: Présentation/Intro. au conseil le 29 avril Excellent et merci pour la réponse de retour si vite! Donc, à la semaine prochaine. Merci, Roxane :44 GMT-04:00 Marc Chenier Bon matin Madame Villeneuve, Il nous fait grand plaisir de vous recevoir! Madame Marielle Dupuis, Greffière-adjointe entrera en contact avec vous sous peu afin de s assurer que vous soyez incluse à l ordre du jour en début de séance la semaine prochaine le 29 avril à 19h15. Au plaisir de vous y rencontrer! Cordiale salutations! Marc Chénier Directeur général, greffier. trésorier / CAO, Clerk, Treasurer Municipalité de/municipality of Casselman 751 rue St. Jean Street C.P./P.O. Box 710 Casselman, ON K0A 1M0 Tel: (613) Poste / Ext: 514 Fax:(613) N.B. Nous avons maintenant une page Facebook, joignez-vous à nous au «Village Casselman» P.S. We now have a Facebook page, join us at «Village Casselman» P Do you really have to print this ? Think environment! Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à l'environnement! Ce courriel et toutes les pièces jointes sont transmis confidentiellement pour que l'individu ou l'organisme à laquelle ils sont adressés les utilise. Toute diffusion ou toute reproduction par une autre personne que le destinataire est interdite. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez en informer l'expéditeur et supprimer le communiqué immédiatement. Dû aux dangers associés à l'internet, le Village de Casselman n'assume aucune responsabilité suite à la transmission d'un virus que pourrait contenir ce courriel. This and any attachments are being transmitted in confidence for the use of the individual or entity to which it is addressed. Any distribution or any copying by persons other than the intended recipient(s) is prohibited. If you received this message in error, please notify the sender and delete the material. Due to the dangers associated with the internet, the Village of Casselman is not responsible for the transmission of a virus that could be included in this . From: Roxane Villeneuve Robertson Sent: 22 avril :26 To: Marc Chenier Subject: Présentation/Intro. au conseil le 29 avril Bonjour M. Chénier, file:////svrdc/...20avril%20ordinaire/5%20delegations/re%20présentationintro.%20au%20conseil%20le%2029%20avril.htm[ :30:12]

6 Mon nom est Roxane Villeneuve Robertson, je suis la candidate conservateur de l'ontario pour la circonscription de Glengarry-Prescott-Russell. Je voudrais la possibilité de faire une très brève introduction de moi-même à la réunion du Conseil le 29 avril. J'ai seulement besoin d'environ 2 minutes de temps à me présenter au conseil et simplement discuter un peu de notre plate-forme PC. J'apprécie votre réponse dès que possible. Merci beaucoup! Roxane Roxane Villeneuve Robertson Candidate Ontario PC Glengarry-Prescott-Russell file:////svrdc/...20avril%20ordinaire/5%20delegations/re%20présentationintro.%20au%20conseil%20le%2029%20avril.htm[ :30:12]

7 From: Marielle Dupuis Sent: 15 avril :27 To: 'Jean-Philippe Forgues' Cc: Marc Chenier; Claude Levac Subject: Délégation - Conseil Bonjour Jean-Philippe, Vous pourrez présenter votre projet à la réunion du 29 avril. Nos réunions ont maintenant lieu au complexe J. R. Brisson dans la grande salle. Je confirmerai l heure la semaine prochaine. Marielle Dupuis Greffière-adjointe / Deputy Clerk From: Jean-Philippe Forgues Sent: 14 avril :53 To: Marielle Dupuis Subject: Bonjour, J'ai parlé avec M. Levac de notre intérèt d'aller présenter notre projet de spectacle à Casselman au conseil municipal à la réunion du 29 avril. Il m'a demandé d'entrer en contact avec vous. Vous trouverez ci-joint des documents en lien à notre projet que nous aimerions présenter aux conseillers. Julien Lalonde et Stépanie Carrière seront présents à la réunion. Prière de me confirmer la date exact et le lieu de la rencontre. Merci, Jean-Philippe Forgues Directeur artistique Théâtre la Barouette file:////svrdc/...ents%20de%20travail%202014/6-29%20avril%20ordinaire/5%20delegations/délégation%20-%20conseil.htm[ :29:10]

8 CAMPAGNE ANNUELLE DE FINANCEMENT Le Théâtre la Barouette présentera, les 17, 18 et 19 et 24, 25 et 26 juillet, son quatrième spectacle estival : Du poil aux pattes comme les CWAC S. Le tout se tiendra à Casselman, au Complexe J.R. Brisson. Avec plus de 1500 spectateurs en trois ans, il est clair pour nous qu un intérêt est grandissant dans la région de Casselman. Fort du succès des années précédentes, le théâtre la Barouette, un organisme sans but lucratif incorporé résident à Casselman, vous sollicite pour commanditer sa production. PLAN D ACTION Afin de continuer à se soutenir mutuellement, nous vous proposons d acheter un de nos forfaits publicitaires. Nous vous invitons à consulter le formulaire ci-joint pour prendre connaissance des différents forfaits offerts. Les divers forfaits permettront à votre entreprise de s afficher dans notre programme, remis à chacun des spectateurs, sur l affiche officielle du spectacle ou sur le site web. L organisme pourrait également être visible lors des soirs de spectacle, dans la salle ou être mentionné avant chaque représentation. NOTRE SPECTACLE Du poil aux pattes comme les CWAC s, c est l histoire de quatre femmes. Quatre femmes, toutes issues de milieux différents, qui se retrouvent engagées dans l armée pendant la deuxième guerre mondiale. Parfois drôle, parfois moins, c est un clin d œil sur la réalité des femmes encore aujourd hui. Dans une mise en scène d Éric Perron, nous somme convaincus que la pièce saura plaire à notre public. Éric vient de tout juste de terminer sa maîtrise en mise en scène à l Université d Ottawa, mais compte déjà plusieurs spectacles à son actif. De plus, il est co-fondateur et directeur artistique du Théâtre de Dehors à Ottawa. NOUVEAUTÉ Deux souper-spectacles seront offerts les samedis 19 et 26 juillet. Les repas seront préparés par le Traiteur la Bonne bouffe. POUR NOUS CONTACTER C.P Casselman, Ontario K0A 1M0

9 CAMPAGNE ANNUELLE DE FINANCEMENT Par l achat d une publicité au Théâtre la Barouette, j appuie l organisme dans ses projets artistiques et communautaires. Nom de l organisme : Adresse : Ville : Province : Code postal : Nom de la personne contacte : Téléphone : Courriel : TYPE DE DON Partenaire principal (A) Partenaire (B) Forfait pleine page (C) Forfait demi-page (D) Forfait carte d affaire (E) 1000$+ 500$ 275$ 150$ 75$ Oui Oui Oui Oui Oui Programme Oui Oui Affiche Oui Oui Site web Oui Salle Oui Mention* *Les partenaires principaux seront remerciés avant chacun des spectacles. VOTRE PUBLICITÉ SVP inclure une carte d affaire ou votre annonce avec ce document. Si vous possédez une version électronique de votre carte ou de votre annonce, nous vous prions de nous la faire parvenir par courriel. MODES DE PAIEMENT Chèque Comptant Nature Veuillez libeller votre chèque à l ordre de Théâtre la Barouette POUR NOUS CONTACTER C.P Casselman, Ontario K0A 1M0 Signature: Date :

10 22 VILLAGE DE CASSELMAN VILLAGE OF CASSELMAN ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER COMMITTEE OF THE WHOLE MEETING LE MARDI 4 MARS 2014 À 19 H 15 TUESDAY, MARCH 4 TH, AT 7:15 P.M. COMPLEXE J.R.BRISSON J.R. BRISSON COMPLEX CASSELMAN, ONTARIO Conseil / Council Maire Claude Levac Mayor Conseiller Marcel Cléroux Councillor Conseiller Michel Desjardins Councillor Conseiller Mario Laplante Councillor Conseillère Francyn A. Leblanc Councillor Personnes ressources / Resource persons Directeur général / greffier/ trésorier Marc Chénier Chief Administrative Officer / Clerk / Treasurer Greffière adjointe Marielle Dupuis Deputy-Clerk Directeur des services récréatifs et des loisirs Bernard Boulerice Recreation and Leisure Services Director Directeur de services de l environnement Alain Castonguay Environment Services Director Gestionnaire de projets en développement économique Brigitte Duguay Langlais Project Manager for Community Economic Development Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Qu il soit résolu que la présente assemblée soit ouverte. Adoptée OPENING OF THE MEETING Be it resolved that the present meeting be opened. Carried Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Francyn A. Leblanc Appuyée par : / Seconded by: Marcel Cléroux ORDRE DU JOUR Qu il soit résolu que l ordre du jour soit accepté, incluant les modifications apportées séance tenante, le cas échéant : Ajouts : 13.4 Membre du comité d administration de la bibliothèque; 13.5 M. Marcel Cléroux patinoire; 13.6 Chambre de commerce location de salle gratuite; 13.7 Mme Francyn A. Leblanc comité culturel et 17.2 M. Mario Laplante avis de motion. Adoptée AGENDA Be it resolved that the agenda be accepted, including the modifications made forthwith, as applicable: Additions: 13.4 Member for the Public Library Board; 13.5 Mr. Marcel Cléroux ice rink; 13.6 Chambre de commerce free hall rental; 13.7 Ms. Francyn A. Leblanc cultural committee and 17.2 Mr. Mario Laplante notice of motion. Carried

11 23 DÉLÉGATIONS DELEGATIONS 5.1 Robert Laplante Village d antan francoontarien M. Laplante présente une diapo sur l histoire des franco-ontariens dans l est ontarien. Par la suite, il présente les objectifs du comité et les mises de fonds reçus et à recevoir. Il invite la municipalité à s impliquer et à collaborer à ce projet et demande aussi l appui de la municipalité. Robert Laplante Village d antan francoontarien Mr. Laplante presents a slide of the Franco- Ontarians history in the Eastern Ontario. Thereafter, he presented the objectives and the funds received and receivable. He invited the municipality to get involve and to collaborate towards this project and asked the municipality s support. 5.2 André Chabot Chabo Communications. Chabot présente les services offerts par Chabo Communications. Il explique que le village connaîtra de grands changements dans un avenir prochain et qu il pourrait aider la municipalité à se démarquer et faire connaître nos services. La présentation fût effectuée dans un contexte préparatoire à la composition possible d un nouveau «branding» pour la municipalité. André Chabot Chabo Communications Mr. Chabot presents the services offered by Chabo Communications. He explains that the village will experience major changes in the near future and he might help the municipality to stand out and promote its services. The presentation was made in a preparatory context for the possible composition of a new branding for the municipality. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION OF MINUTES OF PREVIOUS MEETINGS Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Marcel Cléroux Appuyée par : / Seconded by: Michel Desjardins ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Qu il soit résolu que les procès-verbaux de l assemblée suivante soient adoptés, tels que présentés : Assemblée du comité plénier tenue le 10 février Adoptée ADOPTION OF MINUTES Be it resolved that the minutes of the following meeting be adopted, as presented: Committee of the whole meeting held on February 10 th, Carried ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES COMTÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTION OF MINUTES OF THE MUNICIPAL COUNCIL COMMITTEES 8.1 Bibliothèque publique de Casselman Casselman Public Library

12 24 Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc RÉCEPTION DES PROCÈS-VERBAUX Qu il soit résolu que les procès-verbaux de la bibliothèque publique de Casselman du 21 novembre 2013 soient reçus tels que présentés. Adoptée 8.1 Comité consultatif des services récréatifs et des loisirs RECEPTION OF MINUTES Be it resolved that the minutes of the Casselman Public Library Board dated November 21 st, 2013 be filed as presented. Carried Recreation and Leisure s Services Advisory Committee Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Marcel Cléroux Appuyée par : / Seconded by: Michel Desjardins ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Qu il soit résolu que le procès-verbal de la réunion du comité consultatif des services récréatifs et des loisirs du 18 février 2014 soient reçus tels que présenté. Adoptée ADOPTION OF MINUTES Be it resolved that the minutes of the Recreation and Leisure s Services Advisory Committee meeting dated February 18 th, 2014 be filed as presented. Carried RÉCEPTION DES RAPPORTS DES MEMBRES DE L ADMINISTRATION RECEIVING OF REPORTS FROM THE APPOINTED MUNICIPAL OFFICIALS 9.1 Direction générale / greffe / trésorerie General Management / Clerk s Office / Treasurer a) i) et ii) Rapports financiers i) and ii) Financial reports Les rapports financiers FN et FN furent présentés. Mme Leblanc souligne le bon travail de Mme Labelle. The financial reports FN and FN were presented. Ms. Leblanc states that Mrs. Labelle s good work should be noted. b) Rapport mensuel Le rapport de la direction générale pour janvier et février 2014 fut présenté. Monthly report The report from the General Management for January and February 2014 was presented.

13 Services récréatifs et des loisirs Recreation and Leisure Services a) Rapport mensuel Le rapport des services récréatifs et des loisirs pour janvier et février 2014 fut présenté. Monthly report The report from the Recreation and Leisure Services for January and February 2014 was presented. b) Rapports administratifs i) RL Location Centre des jeunes Administrative reports i) RL Rental Youth Center Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Mario Laplante Appuyée par : / Seconded by: Marcel Cléroux RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES RÉCRÉATIFS ET DES LOISIRS Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport administratif RL du Directeur des services récréatifs et des loisirs et approuve les recommandations concernant l entente contractuelle pour la location du Centre des Jeunes au groupe C.T.C. de la Fondation Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell. Adoptée REPORT FROM THE RECREATION AND LEISURE SERVICES DIRECTOR Be it resolved that Council acknowledges receipt of the administrative report RL from the Recreation and Leisure Services Director and approves the recommendations concerning the contractual agreement for the lease of the Youth Center to the group C.T.C. de la Fondation Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell. Carried ii) RL Programmes récréatifs tennis, soccer et hockey ii) RL Recreational programs tennis, soccer and hockey Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Mario Laplante RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES RÉCRÉATIFS ET DES LOISIRS Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport administratif RL du Directeur des services récréatifs et des loisirs et approuve les recommandations concernant les programmes récréatifs de tennis, soccer et du hockey 4 contre 4 pour le printemps-été Adoptée REPORT FROM THE RECREATION AND LEISURE SERVICES DIRECTOR Be it resolved that Council acknowledges receipt of the administrative report RL from the Recreation and Leisure Services Director and approves the recommendations concerning the recreational programs for tennis, soccer and hockey 4 against 4 for Spring-Summer of Carried

14 26 iii) RL Taux proposés pour la location et la glace pour iii) RL Proposed ice rental rate for Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Mario Laplante Appuyée par : / Seconded by: Marcel Cléroux RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES RÉCRÉATIFS ET DES LOISIRS Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport administratif RL du Directeur des services récréatifs et des loisirs et approuve les recommandations concernant les taux proposés pour la location de la glace pour Adoptée 9.3 Services de l environnement REPORT FROM THE RECREATION AND LEISURE SERVICES DIRECTOR Be it resolved that Council acknowledges receipt of the administrative report RL from the Recreation and Leisure Services Director and approves the recommendations concerning the proposed ice rental rates for Carried Environmental Services a) Rapport mensuel Le rapport des services de l environnement pour février 2014 fut présenté. Monthly report The report from the Environmental Services for February 2014 was presented. b) Rapports administratifs Administrative reports i) EN Rapport annuel de 2013 pour l usine de traitement de l eau i) EN annual report for the water treatment plant Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport administratif EN du Directeur des services environnementaux et approuve les recommandations concernant le rapport annuel de 2013 pour l usine de traitement de l eau. Adoptée REPORT FROM THE ENVIRONMENTAL SERVICES DIRECTOR Be it resolved that Council acknowledges receipt of the administrative report EN from the Environmental Services Director and approves the recommendations concerning the 2013 annual report for the water treatment plant. Carried

15 27 ii) EN Rapport annuel de 2013 pour le système des eaux usées ii) EN annual report for the wastewater treatment plant Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Francyn A. Leblanc Appuyée par : / Seconded by: Marcel Cléroux RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES RÉCRÉATIFS ET DES LOISIRS Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport administratif EN du Directeur des services environnementaux et approuve les recommandations concernant le rapport annuel de 2013 pour le système des eaux usées. Adoptée 9.7 Gestionnaire de projet en développement économique REPORT FROM THE RECREATION AND LEISURE SERVICES DIRECTOR Be it resolved that Council acknowledges receipt of the administrative report EN from the Environmental Services Director and approves the recommendations concerning the 2013 annual report for the wastewater treatment plant. Carried Project Manager for Community Economic Development a) Rapports administratifs Administrative reports i) ECO Transport actif i) ECO Active transportation Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Francyn A. Leblanc Appuyée par : / Seconded by: Michel Desjardins RAPPORT DU GESTIONNAIRE DE PROJET EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport du gestionnaire de projets en développement économique ECO et approuve les recommandations concernant la demande de financement à la Fédération canadienne des municipalités pour le transport actif à Casselman. Adoptée REPORT FROM THE PROJECT MANAGER FOR COMMUNITY ECONOMIC DEVELOPMENT Be it resolved that Council acknowledges receipt of the report from the Project Manager for Community Economic Development ECO and approves the recommendations concerning the funding request to the Federation of Canadian Municipalities for the active transportation in Casselman. Carried

16 28 Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Francyn A. Leblanc Appuyée par : / Seconded by: Mario Laplante RAPPORT DU GESTIONNAIRE DE PROJET EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE Qu il soit résolu que le Conseil de Casselman s engage formellement en démontrant ainsi une volonté politique accrue envers le développement du dossier de transport actif en impliquant les principes cités dans le rapport administratif ECO Adoptée REPORT FROM THE PROJECT MANAGER FOR COMMUNITY ECONOMIC DEVELOPMENT Be it resolved that Casselman Council formally commits to demonstrate its enhanced willingness for the development of active transportation involving the principles mentioned in the administrative report ECO Carried ii) ECO Demande de financement à la Fondation Trillium gazebo dans le parc Richelieu ii) ECO Funding application to the Trillium Foundation gazebo in Richelieu Park Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc RAPPORT DU GESTIONNAIRE DE PROJET EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport du gestionnaire de projets en développement économique ECO et approuve les recommandations concernant la demande de financement à la Fondation Trillium pour la construction d un gazebo dans le parc Richelieu. b) Note de service Concours Facebook Adoptée Voir la note de service. Mme Duguay Langlais mentionne que des règles de participation seront établies. REPORT FROM THE PROJECT MANAGER FOR COMMUNITY ECONOMIC DEVELOPMENT Be it resolved that Council acknowledges receipt of the report from the Project Manager for Community Economic Development ECO and approves the recommendations concerning the funding request to the Trillium Foundation for the construction of a gazebo in the Richelieu Park. Memo Facebook contest Carried Refer to the memo. Mrs. Duguay Langlais mentions that rules will be established. c) Note de service Théâtre Trillium Voir la note de service. La date de l événement est en conflit avec le festival de Noël. Mme Duguay Langlais demandera à faire changer la date de l activité. Memo Trillium Theater Refer to the memo. The date of the event is in conflict with the Christmas Festival. Mrs. Duguay Langlais will ask to change the date of the activity.

17 29 AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES UNFINISHED BUSINESS FROM PREVIOUS MEETINGS 12.1 Rapport DG méthode alternative de scrutin téléphone et internet Report DG alternative voting method telephone and internet Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Qu il soit résolu que le Conseil accuse réception du rapport administratif DG du Directeur général et dirige l administration à mettre en œuvre les changements nécessaires pour l utilisation d une méthode de scrutin par téléphone et internet pour l élection municipale de Adoptée REPORT FROM THE CHIEF ADMINISTRATIVE OFFICER Be it resolved that Council acknowledges receipt of the administrative report DG from the Chief Administrative Officer and directs the administration to implement the necessary changes for an alternate method of voting using the vote and internet method for the 2014 municipal elections. Carried NOUVELLES AFFAIRES NEW BUSINESS 13.1 Candidats pour le comité d administration de la bibliothèque publique de Casselman Candidates for the Casselman Public Library Board Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Francyn A. Leblanc Appuyée par : / Seconded by: Mario Laplante MEMBRES CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CASSELMAN Qu il soit résolu que le Conseil du village de Casselman nomme Anny Bernier et Vanessa Racine sur le Conseil d administration de la Bibliothèque publique de Casselman, tel que recommandé par celui-ci. Adoptée 13.2 Compte-rendu de la conférence OGRA/ROMA M. Levac, M. Cléroux et Mme Leblanc donnent un compte-rendu des ateliers qu ils ont participé à la conférence OGRA/ROMA ainsi que les rencontres avec des ministres. En général, ce fut une bonne conférence. MEMBERS CASSELMAN PUBLIC LIBRARY BOARD Be it resolved that Council of the Village of Casselman appoints Anny Bernier and Vanessa Racine on the Casselman Public Library Board, as recommended by this one. Carried Report on the OGRA/ROMA conference Mr. Levac, Mr. Cléroux and Ms. Leblanc gave an update of the workshops they participated in at the OGRA/ROMA conference and the meetings with the Ministers. Overall, it was a good conference.

18 Appuie d une résolution développement touristique et économique Support of a resolution tourism and economic development Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Marcel Cléroux APPUIE DE L AVIS DE MOTION Qu il soit résolu que le Conseil du village de Casselman appuie la motion de M. Claude Levac du 14 février 2014 qui sera présentée à la réunion du 26 mars 2014 des Comtés unis de Prescott et Russell concernant le développement touristique et économique de la municipalité de La Nation, du canton de Russell et du village de Casselman à partir de St-Isidore jusqu au village de Russell. Adoptée 13.4 Candidat pour le comité d administration de la bibliothèque publique de Casselman SUUPPORT OF THE NOTICE OF MOTION Be it resolved that Council of the Village of Casselman supports the notice of motion dated February 14 th, 2014 from Mr. Claude Levac to be presented at the United Counties of Prescott and Russell meeting of March 26 th, 2014 concerning the tourism and economic development for The Nation Municipality, the Township of Russell and the Village of Casselman from St.Isidore up to the Russell Village. Carried Candidate for the Casselman Public Library Board Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Marcel Cléroux Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc MEMBRE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈEQUE PUBLIQUE DE CASSELMAN Qu il soit résolu que le Conseil du village de Casselman nomme Lysanne Lesage sur le Conseil d administration de la Bibliothèque publique de Casselman, tel que recommandé par celui-ci. Adoptée MEMBER CASSELMAN PUBLIC LIBRARY BOARD Be it resolved that Council of the Village of Casselman appoints Lysanne Lesage on the Casselman Public Library Board, as recommended by this one. Carried 13.5 M. Marcel Cléroux - Patinoire Mr. Marcel Cléroux Ice rink Cette discussion concerne l item 9.7 a) ii). This discussion concerns Item 9.7 a) ii) Chambre de commerce Location de salle gratuite Chamber of Commerce free hall rental

19 31 Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Francyn A. Leblanc Appuyée par : / Seconded by: Mario Laplante CHAMBRE DE COMMERCE LOCATION DE SALLE Qu il soit résolu que le Conseil du village de Casselman accepte de louer la salle du Complexe Brisson, gratuitement pour la Chambre de commerce de Prescott et Russell à l occasion de son assemblée générale annuelle. CHAMBER OF COMMERCE HALL RENTAL Be it resolved that the Council of the Village of Casselman accepts to rent the Brisson Complex hall, free of charge to the Prescott and Russell Chamber of Commerce for its general annual meeting. Adoptée Carried 13.7 Mme Francyn A. Leblanc Comité culturel Mme Leblanc demande quand le comité culturel sera sur pied. La municipalité a besoin d un tel comité. Elle offre son aide à M. Levac pour mettre sur pied ledit comité. Mrs. Francyn A. Leblanc Cultural committee Mrs. Leblanc asked when the cultural committee will be established. The municipality needs this kind of committee. She offers to help Mr. Levac to establish the said committee. CORRESPONDANCE CORRESPONDENCE Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc CORRESPONDANCE REÇUE Qu il soit résolu que la correspondance telle que décrite à l ordre du jour du 4 mars 2014 soit reçue. Adoptée CORRESPONDENCE RECEIVED Be it resolved that the correspondence as listed on the March 4 th, 2014 agenda be received. Carried AVIS DE MOTION NOTICE OF MOTION 17.1 M. Claude Levac contrat de glace Les Vikings Mr. Claude Levac ice rental contract Les Vikings

20 32 Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Michel Desjardins Appuyée par : / Seconded by: Francyn A. Leblanc TAUX DE GLACE JUNIOR B Qu il soit résolu que le taux de location de glace pour le Junior B soit établi à 146,00$/ l heure pour et que ce montant soit intégré dans la grille adoptée selon les termes du rapport RL Adoptée 17.2 M. Mario Laplante Résolutions et M. Laplante présente son avis de motion dirigeant l administration à changer les résolutions antérieures pour valider les deux nouvelles résolutions effectif pour la deuxième réunion du mois d avril. ICE RENTAL RATE JUNIOR B Be it resolved that the ice rental rate for the Junior B be set at $ per hour for and that this amount be included in the adopted grid as per the terms of the report RL Carried Mr. Mario Laplante Resolutions and Mr. Laplante presents his notice of motion directing the administration to change the previous resolutions to validate the two new resolutions to be effective for the second meeting in April. HUIS CLOS CLOSED SESSION 19.1, 19,2, et/and 19.3 Immeuble de la municipalité Négociations avec Via Rial Vente de propriété Municipality s building Via Rail negotiations Sale of a property Résolution / Resolution no Proposée par : / Moved by: Marcel Cléroux Appuyée par : / Seconded by: Michel Desjardins SESSION À HUIS CLOS Qu il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée pour une session à huis clos pour les motifs suivants : L acquisition projetée ou en cours d un bienfonds aux fins de la municipalité ou du conseil local; Les litiges actuels ou éventuels, y compris les questions devant les tribunaux administratifs, ayant une incidence sur la municipalité ou le conseil local. Adoptée CLOSED SESSION Be it resolved that the present meeting be adjourned for a closed session for the following purposes: A proposed or pending acquisition of land for municipal or local board purposes; Litigation or potential litigation, including matters before administrative tribunals, affecting the municipal or local board; Carried

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