GUIDE EXPOSITION ENVIRONNEMENTALE À L AMIANTE

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1 GUIDE EXPOSITION ENVIRONNEMENTALE À L AMIANTE Guide de prise en charge et suivi de personnes ayant été scolarisées à proximité du «Comptoir des Minéraux et Matières Premières» à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis) 0

2 Sommaire 1- Les risques sanitaires liés à l amiante Que sait-on de l exposition environnementale à l amiante autour du CMMP? Pourquoi proposer un dépistage et un suivi à la population scolarisée dans l une des trois écoles? Quel dépistage et suivi sont proposés pour ces personnes?5 5- Quel est votre rôle dans le dispositif? Où ces patients peuvent-ils consulter pour la réalisation de l examen TDM?...5 1

3 Un ou plusieurs de vos patients ont peut-être été scolarisés, entre 1938 et 1975, dans l une des trois écoles suivantes de la commune d Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis - 93) : école élémentaire garçon du Bourg, école élémentaire fille et maternelle du Bourg II et les écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Ormeteau. Si tel est le cas, ces personnes ont subi une exposition environnementale à l amiante, parfois pendant de nombreuses années, liée à l activité d une entreprise de broyage de minéraux, le «Comptoir des Minéraux et Matières Premières» (CMMP) située à proximité de ces écoles. Cette exposition à l amiante peut concerner plus largement toute personne ayant vécu ou travaillé entre 1938 et 1975 à proximité du CMMP. Une première étude conduite par l Institut de Veille Sanitaire (InVS) en 2007 a démontré l existence de mésothéliomes chez des personnes riveraines du CMMP pour lesquelles seule une exposition environnementale à l amiante a été retrouvée. Aussi, les personnes ayant été scolarisées, dans l une de ces trois écoles, situées à moins de 500 mètres de l usine, sont activement recherchées par l ARS Île-de-France. Du fait de cette exposition et des risques sanitaires engendrés, l Agence Régionale de Santé Île-de-France va orienter ces personnes en consultation vers leur médecin traitant. Exposition environnementale à l amiante Guide de prise en charge 2

4 1- Les risques sanitaires liés à l amiante L amiante (sous toutes ses formes) a été classé comme cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l Organisation mondiale de la santé (OMS). L exposition à l amiante est un facteur de risque avéré de maladies du poumon et de la plèvre, soit : - bénignes (asbestose : pneumopathie infiltrante fibrosante évolutive même après arrêt de l exposition ; plaques pleurales : fibrose de la plèvre pariétale ; épaississement pleuraux : fibrose de la plèvre viscérale ; pleurésies bénignes) ; - cancéreuses (mésothéliome malin pleural le plus fréquemment ou péritonéal ; cancer broncho-pulmonaire). Le diagnostic d un mésothéliome est soumis à déclaration obligatoire 1. Documents disponibles sur le site Internet de l ARS (Services en ligne) Le risque relatif de survenue d un mésothéliome suite à une exposition environnementale à l amiante est de 3,5 [IC 95 % : 1,8-7,0]. L excès de risque de décès par cancer du poumon et mésothéliome a été estimé de: - 4 à 15/ personnes pour des concentrations de 25F/ml ; - 1,6 à 6/ personnes pour des concentrations de 10F/ml. Par ailleurs : - il existe un excès de risque pour des expositions prolongées et intenses, pour des expositions plus faibles et cumulées ou pour des pics d exposition ; - il existe une relation dose-effet, notamment pour le risque de cancer bronchopulmonaire, même s il n a pas été établi de seuil en deçà duquel l excès de risque n existerait pas ; - l exposition pendant l enfance représente un risque accru ; - le risque lié à l amiante est potentialisé par le tabagisme. 1 Décret du 16 janvier 2012 rendant obligatoire la déclaration du mésothéliome. Exposition environnementale à l amiante Guide de prise en charge 3

5 2- Que sait-on de l exposition environnementale à l amiante autour du CMMP? Le CMMP est une entreprise qui a eu parmi ses activités, celle de broyage, défibrage et cardage d amiante brut (crocidolite dit amiante bleu) entre 1938 et L étude 2 conduite par l InVS en 2007 portait notamment sur l exposition de la population aux poussières d amiante générées par les activités de l entreprise. L ensemble des résultats est disponible sur le site de l InVS ou de l ARS : (rubrique publications et outils) (Services en ligne) Cette étude a conclu à l existence de rejets importants de fibres d amiante dans l environnement de l entreprise et à des expositions para-professionnelles au sein des familles : les concentrations atmosphériques ont pu dépasser sur certaines périodes et sur certaines zones géographiques les seuils de 10F/L et de 25F/L (notamment entre 1938 et 1970, avec une interruption entre 1940 et 1945). A noter, qu au sein des immeubles bâtis, la valeur limite d exposition a été fixée à 5 F/L (article R du CSP). 3- Pourquoi recommander un dépistage et un suivi à la population scolarisée dans l une des trois écoles? Sur 21 cas répertoriés lors de l étude faite par l InVS, 14 sont en lien avec une contamination pendant l enfance du fait de la scolarisation à proximité de l usine. L exposition environnementale, pour les personnes scolarisées, entre 1938 et 1975, à proximité de l entreprise CMMP est donc considérée comme un facteur de risque important de développer des pathologies liées à l amiante. Aussi, toutes les personnes retrouvées vont recevoir un courrier nominatif : - les informant sur leur exposition dans leur enfance et les conséquences possibles sur leur état de santé, - les invitant à consulter leur médecin traitant pour faire un bilan clinique de leur état de santé, leur proposer un dépistage, voire un suivi adapté en fonction des résultats du dépistage. 2 InVS. Etude de santé publique autour d une ancienne usine de broyage d amiante, le comptoir des minéraux et matières premières à Aulnay-Sous-Bois (seine Saint-Denis). Pollution environnementale de 1938 à Impact sanitaire et recommandations. ; InVS Les conséquences sanitaires de l exposition environnementale à l amiante, Exposition environnementale à l amiante Guide de prise en charge 4

6 4- Quel dépistage et suivi sont recommandés pour ces personnes? Les personnes ayant travaillé au sein de l entreprise bénéficient du dispositif de suivi médical post-professionnel. En revanche, il n existe aucun dispositif réglementaire pour la population exposée de façon environnementale. En l absence de dispositif réglementaire, les recommandations de 2009 de la Haute Autorité de Santé (HAS) 3 concernant l exposition environnementale à l amiante et les recommandations concernant le suivi post-professionnel des travailleurs exposés à l amiante peuvent servir de référence Disponibles sur le site de la HAS (Evaluation et Recommandations/ Santé publique et organisation des offres de soin) Prenant en compte ces recommandations et les spécificités de l exposition à proximité du CMMP, il est proposé aux personnes exposées de consulter leur médecin traitant et de réaliser un examen TDM thoracique. Dans l état actuel des connaissances, aucun autre examen de dépistage n est recommandé. 5- Quel est votre rôle dans le dispositif? En tant que médecin traitant, dans le cadre de la consultation de ces patients, il vous appartiendra de les prendre en charge, selon les préconisations ci-dessous. Sinon, si vous le souhaitez, il vous appartiendra de les orienter vers une consultation spécialisée (pneumologie ou centre de consultation de pathologies professionnelles). La prise en charge de ces patients nécessite de : - les informer sur les risques sanitaires liés à l amiante ; - faire un bilan clinique de leur état de santé ; - leur prescrire un examen TDM thoracique ; - leur restituer les résultats et les orienter le cas échéant vers un service de pneumologie en fonction des résultats de cet examen ; - d assurer un suivi de votre patient : si le premier examen est normal, il est recommandé de réaliser un examen de dépistage tous les 10 ans ; - les informer, selon le résultat, qu ils peuvent accéder aux dispositifs de réparation auprès du Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante (FIVA). Par ailleurs, il est recommandé d informer vos patients de la nécessité de : - consulter entre deux examens de dépistage en cas de survenue de signes cliniques respiratoires ou d altération de l état général ; - de cesser de fumer, en cas de tabagisme actif. Enfin, il vous est demandé de cocher la case «Accident causé par un tiers» lorsque vous remplirez en ligne ou au format papier la feuille de soins, le tiers étant le CMMP. 3 Rapport de la HAS Exposition environnementale à l'amiante, ; Rapport de la HAS Suivi post-professionnel après exposition à l'amiante, Exposition environnementale à l amiante Guide de prise en charge 5

7 La prise en charge financière des frais médicaux se fait dans les conditions de droit commun. L assurance maladie prend en charge une partie des frais. Les assurés doivent quant à eux s acquitter du ticket modérateur pour les consultations médicales et pour la réalisation du scanner thoracique. Ces frais peuvent être pris en charge par les assurances complémentaires des assurés s ils en ont une. 6- Où ces patients peuvent-ils consulter pour la réalisation de l examen TDM? Votre attention est attirée sur les critères de qualité nécessaires pour la réalisation de cet examen de dépistage. Il nécessite des précautions techniques pour sa réalisation et sa lecture. Une double lecture est conseillée. Le compte-rendu en cas d anomalies pulmonaires doit comporter les critères morphologiques et topographiques précis des lésions. Les patients peuvent consulter le spécialiste «pneumologue» que vous leur indiquerez. Concernant les patients habitant en Île-de-France, ils peuvent être adressés à l Hôpital Robert Ballanger situé à Aulnay-Sous-Bois pour la réalisation de l examen TDM thoracique,s ils le souhaitent. Des plages horaires dédiées y sont réservées pour l accueil des personnes ciblées dans ce dispositif. Vous pouvez également solliciter une consultation auprès d un médecin spécialisé en maladies professionnelles au sein du centre de pathologie professionnelle de votre région (dont vous trouverez les coordonnées sur le site Exposition environnementale à l amiante Guide de prise en charge 6

8 Agence Régionale de Santé Île-de-France 35, rue de la Gare Paris Cedex 19 Tél. : Fax : ars.iledefrance.sante.fr ARS-IDF - Septembre 2014

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