Sécurité et tranquillité : l État se mobilise fortement pendant la saison estivale

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1 Cabinet Service Communication Marseille, mardi 7 juillet 2015 Sécurité et tranquillité : l État se mobilise fortement pendant la saison estivale Les services de l'état et les forces de l'ordre se mobilisent cet été pour assurer aux nombreux vacanciers et aux habitants des Bouches-du-Rhône la meilleure protection possible contre les risques et les abus. L Opération Interministérielle Vacances (OIV) 2015 a démarré, comme chaque année, au mois de juin et se poursuivra jusqu'au mois de septembre. L enjeu est double : veiller à la sécurité des personnes et des biens et garantir le produit touristique. Pour protéger ses citoyens et les vacanciers qui viennent en confiance sillonner notre territoire, l'état mobilise massivement ses services en veillant à la coordination la plus efficiente de leur action. Les activités les plus sensibles et les zones géographiques les plus impactées sont ciblées avec soin, de façon concertée. A la lumière de l'expérience des saisons précédentes, tous les services de l'état déploient la stratégie la plus adaptée, et engagent les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, avec naturellement un effort tout particulier sur la bande littorale. Durant l été, tous les services coordonnent leurs actions pour assurer une forte présence sur le terrain et organisent des opérations inter services afin de mener conjointement, à chaque fois que possible, des interventions pertinentes. L'État s assure ainsi de la sécurité des personnes et des biens, contrôle la chaîne alimentaire, vérifie la conformité des centres de loisirs, les pratiques commerciales et lutte contre les fraudes. L OIV est assurée par plusieurs services de l État en département : la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Les services de police, direction départementale de sécurité publique (DDSP) et direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) et le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (GGD13), sont également les acteurs de l OIV, soit en pilotant leurs propres opérations, soit en soutien d autres services de l État.

2 Les secteurs professionnels pris en compte lors de l OIV Les métiers de bouches : restauration traditionnelle et rapide ; snacks, kiosques et débits de boissons ; traiteurs ; toutes remises directes de denrées alimentaires dont camionspizza ; «foods trucks» Les ventes en bord de route : glaciers, magasins de produits locaux, régionaux ou touristiques Les marchés touristiques d été du département («marchés saisonniers», «marchés de producteurs», «marchés paysans», «produits du terroir» ) Les activités sportives et de loisirs : centres équestres et promenades à cheval ou en roulottes ; centres de plongée ; activités nautiques et subaquatiques (en liaison avec la DDCS et la Fédération des clubs de plongée) ; sécurité des équipements de protection individuelle de sport ; centres aérés et séjours vacances ; centres de remise en forme ; piscine ; parcours acrobatiques en hauteur ; qualité des eaux de baignade sur 75 sites (74 en mer et 1 en eau douce recensés par l ARS) ; aires de jeux Les hébergements touristiques : hôtellerie traditionnelle ; résidences hôtelières ; campings et caravanings ; chambres d hôtes ; gîtes ruraux ; locations saisonnières (meublés) ; hébergements des mineurs et des jeunes adultes (DDCS) Le tourisme vert : tables d hôtes, fermes-auberges Les prestataires de services de transport : taxis ; voitures avec chauffeurs ; location de voitures particulières ; locations de vélos Le «para commercialisme» : occupation illicite du domaine public par les terrasses des cafés, hôtels et restaurants ou les stands de vente ; activités de métiers de bouches ambulants sur les sites touristiques La veille sanitaire (ARS) : qualité des eaux de baignade et des piscines ; le plan canicule envers les personnes fragiles ; les risques de maladie en zone infestée par les moustiques (prévention «Dengue» et «Chikungunya») ; veille sanitaire pour la légionellose Les pensions animales,élevages, refuges, fourrières Les arènes Les produits de la mer : pêche maritime professionnelle et amateur Les marchés de gros destinés aux professionnels Pour 2015 les secteurs suivants ont été reconnus comme prioritaires : * les nouvelles formes de consommation touristique (bulles, chambres d'hôtes, consommation collaborative) * la protection des jeunes en vacances * les commerces soumis à un pic saisonnier La mise en œuvre de l OIV fait l objet d une concertation étroite entre les services concernés avec un suivi régulier et précis tout au long de la période estivale.

3 L'action des services de l Etat dans les Bouches du Rhône Les axes prioritaires Les nouvelles formes de consommation touristiques La consommation collaborative : activité souvent marchande entre particuliers, elle est basée sur l'échange, l'usage partagé et le réemploi de services ou de biens (voitures via le covoiturage, les outils, les vêtements mais aussi les appartements ). Face à l'évolution des comportements, la consommation collaborative se développe essentiellement via internet autour d'une communauté d'utilisateurs (réseaux sociaux ). Le transport non professionnel à titre onéreux de personnes est illégal. Il constitue un exercice illégal de l'activité de taxis et les personnes transportées ne sont pas couvertes par une assurance requise spécifiquement pour ce type de prestations. Les chambres d hôtes : Les interventions ciblent l affichage/remise de notes/clauses abusives («contrat de locations» pour chambre d hôtes) /et publicité mensongère (prestations inexistantes mais figurant sur le site et dénomination de la chambre d hôtes avec cuisine et location saisonnière). C est un secteur qui ne cesse de s accroître. Les propriétaires des chambres d hôtes font des travaux dans leur établissement dans l optique de proposer diverses prestations en sus (bien-être, «massage/ modelage», location véhicule, proposition de plateaux repas dans les chambres). Ils proposent également des formules (nuitée avec repas et prestations bien-être, gastronomie ). Les investigations visent aussi à maintenir l'esprit de la chambre d'hôte qui n'est pas un hôtel : de trop nombreux propriétaires de chambres d hôtes font un vrai commerce de celles-ci et ne répondent plus au concept de la chambre d hôtes. Ils attirent le client en proposant diverses prestations supplémentaires pour augmenter leur gain. Ces établissements peuvent être assimilés à de l hôtellerie. (petitdéjeuner servi dans les chambres, ou sur des petites tables de deux ou trois personnes, tables d hôtes avec plusieurs menus et servis individuellement). Sont également visés les hébergements atypiques sont également visés : roulottes hippomobiles, tonneaux, cabanes dans les arbres... Les sites internet spécialisés dans la revente de billets de transport entre particuliers (avion, train ). La protection des jeunes en vacances Les enquêtes pourront mettre l'accent sur : - les activités sportives : vérification de la conformité des équipements de protection individuelle (EPI) d'usage réitéré (location) destinés à l'équitation (pour les plus jeunes) et à la plongée (pour un public de jeunes adultes ou adultes). Il conviendra de vérifier leur entretien et les conditions de leur mise à disposition par les responsables des clubs équestres et de plongée. Pourra en outre être contrôlée, la mise à disposition des gilets de sauvetage pour la pratique du kayak et des casques d'escalade. Certaines activités sportives (rollers ) attirant particulièrement les plus jeunes seront surveillées ; - la sécurité des plus jeunes dans l'utilisation, courante en période estivale, de produits non alimentaires (crèmes solaires, lunettes de soleil, certains vêtements ), alimentaires (glaces ) et de services (piscines municipales et privatives ) ; - les vacances collectives des mineurs : surveillance de la loyauté des prestations et offres touristiques réellement fournies par rapport aux conditions annoncées lors de la réservation ou de la commande préalable (camps sous toile, colonies de vacances, club d'enfants, centres aérés, crèches/garderies municipales ou privées, clubs de plages ).

4 Les contrôles dans les accueils collectifs pour mineurs - la restauration : petit déjeuner, dîner et repas du soir, pique-nique à emporter Le contrôle de l'activité de restauration des jeunes dans un accueil collectif pour mineurs (ACM) consiste à vérifier les locaux et des équipements, la formation du personnel de cuisine, la sécurité des denrées alimentaires, la chaîne du froid afin de s'assurer du respect et de la maîtrise des bonnes pratiques en matière d'hygiène dans l'établissement. - les équipements de protection individuelle : les casques, les bouées, les bombes et les selles Il existe toute une liste d'équipements confiés aux jeunes pour les activités proposées en plein air. Pour garantir à chaque utilisation leur rôle protecteur, dans un usage collectif, chaque équipement doit posséder une fiche de gestion. Après chaque utilisation, le propriétaire doit s'assurer du maintien en état de l'équipement en fonction des instructions figurant sur la notice du fabricant, l hygiène et la désinfection, les dates de contrôles - les aires collectives de jeux : la mise à disposition d'une aire de jeux doit satisfaire à des obligations réglementaires, notamment : la tranche d'âge, des marquages de conformité des équipements, la délimitation d'une zone de sécurité, des sols amortissants Les contrôles consistent à vérifier le respect de ces règles essentielles en matière de sécurité et la surveillance de l'aire par la bonne tenue d'un dossier dans lequel figurent le plan d'entretien et de maintenance, le registre de suivi des interventions, les justificatifs de conformité des équipements... Avant l été, la DDCS a organisé trois réunions d information à Salon, Aix et Marseille afin de rappeler aux organisateurs d Accueils Collectifs de Mineurs du département les principales évolutions dans le domaine de la réglementation ainsi que les nouvelles modalités de déclaration des accueils collectifs auprès des services de l Etat (DDCS en l occurrence). Ces rencontres sont propices aux échanges entre les organisateurs d ACM, environ 600 sur le département des Bouches-du-Rhône. Les contrôles et visites de l été 2015 concerneront en priorité les nouveaux ACM, ceux sur lesquelles des difficultés avaient été repérées ainsi que ceux qui n ont pas été visités depuis plusieurs années. Des visites conjointes sont effectuées avec les services vétérinaires de la DDPP et les services de la Petite et Moyenne Enfance (PMI) du conseil départemental des Bouches-du- Rhône. Pour l été 2015, il est prévu maintenir une action forte dans le secteur de la plongée subaquatique en collaboration étroite avec les services de la gendarmerie maritime, la direction interrégionale de la mer Méditerranée, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ainsi qu avec le concours de conseillers techniques sportifs spécialistes de l activité de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS PACA). L autre secteur privilégié en matière de contrôle sera comme l an passé celui du tourisme équestre et des promenades à cheval notamment en Camargue avec la DDCS et la DDPP. Néanmoins, d autres activités sportives feront également l objet de l attention de la DDCS : - Les baignades et autres activités nautiques (parcs aquatiques, Kite surf, écoles de voile et de kayak de mer) avec l ARS - Les parcours acrobatiques en hauteur avec la DDPP - Les Villages Vacances et campings (piscine privée à usage collectif).

5 Les commerces soumis à un pic saisonnier Il s'agit de maintenir une vigilance renforcée auprès des professionnels à risque, c'est-àdire soumis à une pression aussi forte que soudaine au cours de la seule période estivale (affluence rapide et importante d'une clientèle de passage, amplitudes horaires soutenues, embauche et gestion du personnel à adapter, utilisation de matériels peu familiers, réglementations à appliquer ), comme dans certaines supérettes ou petits commerces géographiquement exposés. Sont donc principalement visés les commerces saisonniers, non exclusivement alimentaires dans les zones à forte densité touristique où la rotation des professionnels est fréquente (vente d'articles et matériels de plage, commerces de bouche ) mais également les vendeurs itinérants («food trucks» ou camions-restaurants) exerçant lors d événements touristiques (festivals..) et sur les marchés forains (stands commercialisant des vêtements, jouets nautiques ). Les opérations Sécurité Mer de la DDTM Comme chaque année, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (D.D.T.M.) se chargera d informer et de sensibiliser à la réglementation les plaisanciers et les pratiquants de loisirs nautiques pour cette saison estivale Ce sera l'objectif des opérations «Sécurité Mer». Les unités de contrôle seront déployées en actions coordonnées inter-services de surveillance, regroupant la Douane, la Gendarmerie maritime, la Gendarmerie départementale, la Police nationale, les CRS et la Direction départementale des territoires et de la mer. Il sera aussi l'occasion d'inviter les vacanciers à la plus grande vigilance sur les plans d'eau comme sur les plages. Les opérations de contrôles renforcés sur les transports de personnes à titre onéreux via l'application Uber Pop. Le transport non professionnel à titre onéreux de personnes est illégal. Il constitue un exercice illégal de l'activité de taxis et les personnes transportées ne sont pas couvertes par une assurance requise spécifiquement pour ce type de prestations. Des contrôles renforcés et ciblés ont débuté depuis le 9 juin 2015 afin de lutter également contre les activités de maraude électronique notamment via l'application Uber Pop. Après la suspension de l application Uber Pop annoncée le 3 juillet dernier, les services de l Etat resteront très vigilants quant au respect de la loi par l ensemble des acteurs du secteur, en continuant de mobiliser tous les moyens déployés ces dernières semaines