REGLEMENT DU JEU «Dessine moi ta chambre avec Noe» Du 27/01/2014 au 27/02/2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU JEU «Dessine moi ta chambre avec Noe» Du 27/01/2014 au 27/02/2014"

Transcription

1 REGLEMENT DU JEU «Dessine moi ta chambre avec Noe» Du 27/01/2014 au 27/02/2014 ARTICLE 1 : Société Organisatrice NEOTOA, Office Public de l'habitat d'ille-et-vilaine immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , dont le siège social se trouve au 41 bd de Verdun - CS Rennes Cedex, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d achat du 27/01/2014 au 27/02/2014 inclus, valable en France métropolitaine. ARTICLE 2 : Participation Le jeu est accessible à tous les enfants de 3 à 11 ans, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice NEOTOA et des membres des familles de l ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, enfants, époux et concubins). Pour participer, envoyez 1 dessin, au maximum, de votre chambre avec la mascotte NOE, par courrier à l adresse NEOTOA - Pôle Communication - 41 boulevard de Verdun RENNES ou par mail à accompagné de vos coordonnées complètes (Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et mail). Le dessin doit être exécuté par l enfant lui-même. Toute demande raturée, incomplète, illisible, photocopiée sera considérée comme nulle. La participation au jeu des mineurs est soumise à la condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. ARTICLE 3 : Jeu Le but du jeu consiste pour le participant à effectuer un dessin sur le thème «Dessine moi ta chambre avec la mascotte NOE». La réalisation est libre et peut utiliser de nombreuses techniques (coloriage, peinture, collage ). Il est impératif que le dessin soit exécuté sur une feuille au format A4 (21 x 29,7 cm).

2 Chaque participant bénéficie d une seule participation. Il peut donc y avoir autant de participation par famille que d enfants de moins de 11 ans résidant dans le foyer. Le jeu est annoncé sur le magazine des locataires, appelé «Neotoa Mag» et envoyé à tous les locataires directement à leur domicile durant la fin du mois de janvier 2014, et par des affiches présentes dans les halls d immeubles des locataires. Le jeu est également annoncé sur le site internet de l entreprise ARTICLE 4 : Jury Il est constitué d'un Jury chargé d examiner les dessins proposés. Ce Jury est composé de 4 personnes du pôle Marketing et Communication : - Pascale SIMANSKI - Séverine ROULAND - Davina RICHARD - Margot MOREL Il désignera les 3 gagnants le 27/02/2014. Les participants seront classés selon 3 catégories en fonction de leur âge, et il y aura un gagnant par catégorie. - 3 tablettes tactiles SlidePad Kids pour enfants d une valeur de gagnant pour la tranche d âge 3-5 ans (nés entre le 01/01/2011 et le 31/12/2009) - 1 gagnant pour la tranche d âge 6-8 ans (nés entre le 01/01/2008 et le 31/12/2006) - 1 gagnant pour la tranche d âge 9-11 ans (nés entre le 01/01/2005 et le 31/12/2003)

3 Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l'élimination de la participation et la perte de leur gain. Les membres du Jury jugeront donc les dessins, par tranche d âge, et détermineront les gagnants. Le jury est souverain dans ses décisions. Tous les participants reconnaissent la souveraineté du jury et acceptent du fait de leur participation les dispositions du présent règlement. ARTICLE 5 : Dotations Les dotations mises en jeu sont les suivantes : - 3 tablettes tactiles SlidePad Kids d une valeur de Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en contrepartie. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d une quelconque manière. ARTICLE 6 : Attribution des dotations Les gagnants recevront leurs gains via un courrier envoyé à leur domicile. Gain limité à une dotation par personne. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande effectuée pour tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d affranchissement de cette demande.

4 Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale et son adresse électronique, un RIB ainsi que la date et l heure d envoi de sa participation et une copie détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d accès faisant apparaître la date et l heure de connexion au site. Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture de l opération, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : NEOTOA - Pôle Communication - 41 boulevard de Verdun RENNES. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé à l opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte pour toute la durée de l opération. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d être passible de poursuite pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement par participant, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est, dans ce cas, contracté par l internaute, pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site pour participer à l opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. NEOTOA se réserve le droit d effectuer toute vérification qu il estimerait utile, de demander tout justificatif et d engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais de connexion, et ceux d affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes : - Pour les frais de connexion : sur la base d un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer à l opération, au tarif maximum en vigeur. - Pour les frais d affranchissement : sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur. ARTICLE 8 : Droit à l image Chaque participant déclarant être l'auteur du dessin soumis, reconnaît et accepte qu'en la soumettant, il cède son droit d'auteur et renonce à l'intégralité de ses droits sur celui-ci.

5 Tous les participants donnent le droit et la permission aux organisateurs du concours d'utiliser leurs noms, les dessins soumis et leurs titres à des fins promotionnelles, sans aucune forme de rémunération, permission ou avis. ARTICLE 9 : Dépôt du règlement Le règlement complet a été déposé auprès de la SCP Lebret Emile - Nedellec Frédéric - Le Bourhis Jean Marc, 2 avenue Charles Tillon BP 60505, huissiers de justice associés à RENNES (35105). Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite à NEOTOA - Pôle Communication et Marketing - 41 boulevard de Verdun CS RENNES. Le timbre postal utilisé à la demande du règlement sera remboursé, par virement bancaire, sur la base du tarif lent «lette» en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement. ARTICLE 10 : Acceptation du règlement La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L application du présent règlement est soumise à la loi française. La société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.

6 ARTICLE 11 : Loi «Informatique et Libertés» Pour la participation à ce jeu, les gagnants cèdent gracieusement à la société organisatrice le droit d'utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour les communications concernant les produits visés par le présent règlement. Sauf avis contraire, les informations à caractère personnel et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation seront traitées par fichier informatique. La société organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces informations ou à les transmettre à des sociétés partenaires conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, aux fins notamment d envoi par courrier postal ou électronique d informations à caractère commercial. Si les participants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir en écrivant à l adresse du jeu mentionnée ci-après. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l adresse suivante : NEOTOA - Pôle Communication et Marketing - 41 boulevard de Verdun CS RENNES.

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 ARTICLE 1 : Société Organisatrice NEOTOA, Office Public de l'habitat d'ille-et-vilaine immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier»

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60, rue de Verneuil 75007 Paris, immatriculée au RCS de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier»

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» ARTICLE 1 : ORGANISATION L association des commerçants BRY-VILLAGE située 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne organise un jeu concours sous

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : «La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts»

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE»

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Castorama France - S.A.S, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement jeu Intel SMS

Règlement jeu Intel SMS Règlement jeu Intel SMS Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe 7 rue

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT»

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» ARTICLE 1 er : Société organisatrice La société AFY, S.A.S ayant son siège social à 13002 Marseille 10 Place de la Joliette Espace Provence,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody»

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody» REGLEMENT DU JEU «Jeu-concours Melody» Article 1. La société organisatrice La Société par actions simplifiée HARMONY, au capital de 681 313 euros, immatriculée auprès du RCS de Lille métropole, sous le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

Article 3 : MODALITES & CONDITIONS DE PARTICIPATION. Pour participer au tirage au sort, les étudiants INSEAD ont 2 possibilités :

Article 3 : MODALITES & CONDITIONS DE PARTICIPATION. Pour participer au tirage au sort, les étudiants INSEAD ont 2 possibilités : REGLEMENT DU JEU Les sociétés APRIL INTERNATIONAL EXPAT, Société Anonyme dont le siège social est situé au 110, avenue de la République 75011 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est

Plus en détail

Règlement complet du jeu-concours Pâques La Grande Epicerie de Paris 2014 «La Chasse aux œufs sur le site»

Règlement complet du jeu-concours Pâques La Grande Epicerie de Paris 2014 «La Chasse aux œufs sur le site» Règlement complet du jeu-concours Pâques La Grande Epicerie de Paris 2014 «La Chasse aux œufs sur le site» Ce règlement comporte 11 articles. Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Nous vous remercions de votre

Plus en détail

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner 1. Organisation du Jeu La Société - NESTLE PURINA PETCARE France, société par actions simplifiée S.A.S, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr

Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr Article 1 La Société Inter-Edi, Société Anonyme dont le siège social est

Plus en détail

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust»

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société NINETEEN GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre,

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS. «Concours Photos Facebook L Océarium en images»

REGLEMENT JEU-CONCOURS. «Concours Photos Facebook L Océarium en images» REGLEMENT JEU-CONCOURS «Concours Photos Facebook L Océarium en images» Article 1 - Organisation du Concours Le jeu-concours «Concours Photos Facebook L Océarium en images» est organisé par l Océarium du

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic»

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» REGLEMENT GRAND JEU «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le GIE Tahiti Tourisme, dont le siège est situé à Papeete Fare Manihini BP 65, 98713 Papeete Polynésie

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler»

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» Article 1 : Société organisatrice La société LUSTUCRU FRAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 591 633, 29 euros, ayant son siège social

Plus en détail

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs Les P tits Testeurs 1. Organisation de l Opération La Société NESTLE France, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX (77) sous le numéro 542 014 428,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS DE LA VILLE DE GARGES-LES-GONESSE DU 3 AU 31 JANVIER 2015

REGLEMENT DU JEU CONCOURS DE LA VILLE DE GARGES-LES-GONESSE DU 3 AU 31 JANVIER 2015 REGLEMENT DU JEU CONCOURS DE LA VILLE DE GARGES-LES-GONESSE DU 3 AU 31 JANVIER 2015 ARTICLE 1 - OBJET La société Maxicours, société anonyme au capital de 5 166 034,53 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Jeu BMW Golf»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Jeu BMW Golf» REGLEMENT COMPLET DU JEU «Jeu BMW Golf» ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE BMW France, société anonyme au capital de 2.805.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue Ampère, 78180 Montigny- le- Bretonneux,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MON VÉLO BIEN ÉQUIPÉ, C EST GAGNANT!»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MON VÉLO BIEN ÉQUIPÉ, C EST GAGNANT!» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MON VÉLO BIEN ÉQUIPÉ, C EST GAGNANT!» ARTICLE 1 : ORGANISATION Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, est organisé par la Fédération française des Usagers de la

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU. Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook.

RÈGLEMENT DU JEU. Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. RÈGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 : Société organisatrice ARTICLE 2 : Qui peut participer ARTICLE 3 : Comment participer ARTICLE 4 : Dotations et mode de sélection des gagnants ARTICLE 5 : Responsabilités ARTICLE

Plus en détail

Tirage au sort VITTEL/DODO

Tirage au sort VITTEL/DODO Tirage au sort VITTEL/DODO 1. Organisation du Jeu La Société Nestlé Waters Marketing et Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SMS DIA : PLUS D UROS, PLUS HEUREUX

REGLEMENT COMPLET DU JEU SMS DIA : PLUS D UROS, PLUS HEUREUX REGLEMENT COMPLET DU JEU SMS DIA : PLUS D UROS, PLUS HEUREUX Article 1 Société organisatrice Unilever France, Société par actions simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société HAMMERSON, société par action simplifiée au capital de 37 500 Euros dont le siège social se situe au 23, rue des Capucines 48

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre»

Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre» Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre» 1 - Société Organisatrice La société WE DID IT SAS, (SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé au 34 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» La société, SA au capital de 3 millions d euros, dont le siège social est situé 128 rue de faubourg de Douai, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.860.655,04 EUROS,

Plus en détail

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie»

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Règlement jeu-concours Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Article 1 : Organisation La société : GOELETTE SAS, organisme public dont le siège social se trouve 2 ter, rue des Olivettes 44000 NANTES,

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société TLV, située 397 chemin de l Estagnol, Bat E, La Moutonne, 83260 La Crau, (SNC au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz»

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz» REGLEMENT DU JEU «Sport Quiz» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Ouest (29 boulevard de Vanteaux BP 509 87044 LIMOGES Cedex) organise un jeu gratuit et sans obligation d achat du

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» Article 1. ORGANISATEUR LEGRAND SNC, au capital social de 6200000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social est située

Plus en détail

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 1. ORGANISATION Keolis Orléans Val de Loire, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland)

REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland) REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland) ARTICLE 1 : ORGANISATION La société, Irish Ferries Limited (l Organisateur), dont le siège social est situé à : Ferryport,

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne»

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne» REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne» Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 155 742

Plus en détail

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société Reed MIDEM, société par actions simplifiée de droit

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!»

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Article 1 : Organisateur du jeu Le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM (ci-après désigné par «Organisateur» ou «Site internet organisateur»), enregistré à la Commission

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société JULES CAILLE AUTO (JCA), SAS au capital de 3 000 000, sise au 31 rue Jules Verne ZIC n 2 97420 Le

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est sis 43 quai de Grenelle

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014 Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD du 15 février 2014 au 5 mars 2014 ARTICLE 1 L OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES, association loi 1901, dont le siège social est La Croisette

Plus en détail

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015, RÈGLEMENT DU CONCOURS «#iloveparismerveilles» Du 09 Juin 2015 au 23 Juin 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société SEGSMHI, ci- après dénommée «Société Organisatrice» ou «LIDO», située Lido de Paris

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent»

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation

Plus en détail

JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP NOEL AVEC DISNEYLAND PARIS

JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP NOEL AVEC DISNEYLAND PARIS JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP NOEL AVEC DISNEYLAND PARIS ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son

Plus en détail

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT ARTICLE 1er WEBEDIA au capital de 382.881 euros, dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «100 coffrets Carte Noire Moulu du 21 Mai au 20 Juin 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «100 coffrets Carte Noire Moulu du 21 Mai au 20 Juin 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «100 coffrets Carte Noire Moulu du 21 Mai au 20 Juin 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice»)

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du 22 Juin au 10 Juillet 2015 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du 22 Juin au 10 Juillet 2015 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «MY MASCOTTE 2017» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de L opération My Mascotte 2017, le Comité d organisation France Handball 2017, Association

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» L Institut Klorane, Fondation d Entreprise pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine Végétal, dont le siège social est situé au 15, Rue Théron Périé

Plus en détail

Le road trip de vos rêves

Le road trip de vos rêves Règlement du jeu concours Le road trip de vos rêves Article 1 : Organisation La société Autoescape, située 137 rue Jacquard 84120 Pertuis - France, RCS Avignon B 481 074 441, ci-après dénommée l Organisateur,

Plus en détail

50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants -

50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants - Du 19 septembre au 31 décembre 2012 50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants - Comment participer? 1/ Envoyez le mot clé «CLOUDMOBILE» au 6 11 88 (0,35

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 13 991 739 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Règlement concours photo

Règlement concours photo Règlement concours photo Le Département de Gironde, sis 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71 223 33074 BORDEAUX CEDEX, organise un concours photo dont le thème porte sur les Solidarités humaines et territoriales

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été»

Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été» Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL»

REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL» REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL» ARTICLE 1 : ORGANISATION Empire of Sports AG, société au Capital de 3 200 000 francs suisse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015.

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE : Museec, SAS au capital de 1 642 525,00, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Règlement jeu Média Concours

Règlement jeu Média Concours Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe

Plus en détail