Réunion des entreprises d énergies renouvelables

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1 Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs d entreprises, les industriels des énergies renuvelables I. Intrductin générale Le dévelppement des énergies renuvelables est un pilier de la transitin énergétique. Il est indispensable pur : diversifier et équilibrer ntre mix énergétique : nus ne devns pas ppser les énergies les unes aux autres ; dévelpper sur le territire natinal des filières industrielles d excellence et créer des emplis ; Dans le prjet de li qui a été vté par l Assemblée natinale et qui sera discuté au Sénat dans les prchaines semaines : j ai inscrit ntre engagement eurpéen de 27% d énergie électrique renuvelable en 2020 (en 2014, nus venns de dépasser pur la première fis le seuil de 20%), j ai fixé un bjectif de 32% d énergies renuvelables dans la cnsmmatin d énergie en 2030, ce qui suppse d atteindre 40% d énergie électrique renuvelable en L atteinte de ces bjectifs dépend beaucup de vtre dynamisme et de vtre mbilisatin. Pur que vus puissiez accélérer, je mets tute mn énergie pur vus accmpagner : 1) Je mbilise les territires, grâce à l appel à prjets «territire de la transitin énergétique» Seul le prnncé fait fi

2 Je vise ici le dévelppement de territires exemplaires de la transitin énergétique et envirnnementale. Les 200 premiers lauréats sernt annncés avant la fin du mis de janvier, ce qui vus fait autant d pprtunités de dévelppement. Je cmpte sur vus pur ffrir aux territires des slutins techniques innvantes et faire en srte que les énergies renuvelables sient au cœur des territires de la transitin énergétique. 2) Je simplifie les prcédures : Dans la li de transitin énergétique, j ai ntamment généralisé le permis unique pur les éliennes et les méthaniseurs et j ai allégé les règles d urbanismes en li littrale pur faciliter l implantatin d éliennes. Je finalise par ailleurs le prjet de décret sur les curs administratives d appel uniques, qui est en curs de discussin interministérielle avec la Justice et qui vus sera sumis d ici peu. 3) J accmpagne l innvatin : Par les appels à manifestatin d intérêts (AMI) du prgramme d investissements d avenir : sur les hydrliennes marines, sur l élien flttant, sur le stckage, etc. Un nuvel appel à manifestatin d intérêts sur les hydrliennes fluviales devrait être lancé dans les prchains mis 4) Je dnne de la visibilité sur le rythme de dévelppement Le prjet de li instaure le principe des prgrammatins pluriannuelles de l énergie (PPE), qui dnnent de la visibilité sur le rythme de dévelppement de chaque filière et du sutien financier qui y est apprté. Je vais lancer dès le mis de février les premiers travaux d élabratin de la PPE, afin qu elle puisse être publiée avant la fin de l année, cmme je m y suis engagée dans le prjet de li. Par ailleurs, des mdificatins à la marge de l actuelle PPI sernt faites pur que l année 2015, qui est une année de transitin, se passe dans les meilleures cnditins. 5) Je mbilise de nmbreux financements : Par les tarifs d achat je tiens d ailleurs à renuveler l engagement que j avais pris de mdifier le tarif phtvltaïque dit «T4» pur relancer les prjets. Seul le prnncé fait fi

3 Par des appels d ffres l appel d ffres pur les installatins de plus de 250 kwc a été publié en fin d année dernière et je lancerai l appel d ffres spécifique pur les Outre-Mers dans les prchaines semaines. Par des prêts de la Banque Publique d Investissement (BPI), par des prêts de la Caisse des dépôts pur les cllectivités, par les crédits exprt pur les marchés à l internatinal, etc. Enfin, nus publierns avant la fin du mis la cnclusin du grupe de travail sur l autcnsmmatin et je préciserai les 5 chantiers de mise en œuvre. II. Intrductin de la matinée de travail La questin du financement des énergies renuvelables est abslument essentielle. Pur réussir la transitin énergétique au bénéfice des cnsmmateurs, il faut : Réduire prgressivement les cûts des énergies renuvelables, grâce à l innvatin, la mutualisatin, l industrialisatin des prcédés, Maîtriser la trajectire de la CSPE, pur qu elle ne pèse pas sur les cnsmmateurs, Mieux intégrer les énergies renuvelables dans le système électrique eurpéen et dans le marché eurpéen. Cette évlutin des mécanismes de sutien aux énergies renuvelables est une nécessité. Cmme vus le savez, c est un sujet qui est strictement encadré par les règles eurpéennes relatives aux aides d Etat, auxquelles nus devns abslument nus cnfrmer pur éviter de reprduire la terrible incertitude réglementaire qui a pénalisé l élien. Ces règles eurpéennes prévient : Qu à partir du 1 er janvier 2016, tutes les grandes installatins d énergie renuvelable devrnt vendre leur électricité sur le marché avec un cmplément de rémunératin sus frme de prime. L bligatin de recurir à des appels d ffres technlgiquement neutres à cmpter du 1 er janvier Que tut nuveau dispsitif de sutien qui sera mis en œuvre devra être cnfrme à ces lignes directrices et avir fait l bjet d une ntificatin et d une validatin auprès de la Cmmissin eurpéenne. Il s agit maintenant de mettre en œuvre ce nuveau cadre dans les meilleures cnditins. Pur avancer sur ce sujet cmplexe, aux multiples enjeux, le Ministère a mené en 2014 une large cnsultatin des acteurs : Seul le prnncé fait fi

4 Elle a suscité l intérêt d un grand nmbre d acteurs du secteur, plus d une centaine de cntributins ayant été reçues, ce dnt je me réjuis. Les cntributeurs présentent des prfils variés : syndicats prfessinnels, prducteurs d électricité, furnisseurs, gestinnaires de réseaux, autres acteurs du secteur de l énergie, rganismes publics, ONG, particuliers, etc. Je vudrais vus remercier tus de vtre mbilisatin dans le cadre de cette cnsultatin. Je vus infrme par ailleurs que les résultats cmplets de la cnsultatin sernt publiés ce jur dans un dcument de synthèse, mis en ligne sur le site internet du ministère. Les résultats de cette cnsultatin : Ont permis de d écrire les articles 23 et 24 du prjet de li de transitin énergétique pur la crissance verte, qui instaure le principe du cmplément de rémunératin, repsant sur un système de vente sur le marché de l électricité prduite assciée à une prime cmplémentaire. Ont aussi permis de prter une psitin natinale auprès de la Cmmissin eurpéenne dans le cadre de l élabratin de ses nuvelles lignes directrices adptées le 28 juin 2014 encadrant les aides d Etat à la prtectin de l envirnnement et à l énergie. A la suite de ce travail, j ai retenu deux rientatins principales : le maintien des tarifs d achat garantis pur les petites installatins, la mise en place d une prime variable versée «ex-pst» assurant un certain niveau de rémunératin défini «ex-ante», Cas particulier du dispsitif de sutien à l élien terrestre. Cmme le tarif a été ntifié et appruvé par la Cmmissin eurpéenne avant l entrée en vigueur des nuvelles lignes directrices, il purra être maintenu pendant 10 ans à cmpter de sn apprbatin par la Cmmissin eurpéenne le 25 mars dernier. Tutefis, l élien représentant une part imprtante du dévelppement des énergies renuvelables électriques, une évlutin de ce dispsitif vers des dispsitifs adssés au marché devra néanmins être envisagée avant le terme de cette durée de validité. Un sin particulier sera apprté à la phase transitire, pur que les nuveaux dispsitifs sient clairs pur les acteurs et que le rythme de dévelppement des énergies renuvelables ne faiblisse pas. Seul le prnncé fait fi

5 III. En cnclusin : La réunin de travail d aujurd hui marque le lancement des travaux relatifs aux textes d applicatin du prjet de li, afin que les dispsitins de la li puissent être mises en œuvre le plus rapidement pssible après sn adptin. Elle sera dnc suivie par plusieurs grupes de travail, qui permettrnt d élabrer les décrets et les arrêtés de mise en œuvre. Les services de la DGEC vnt maintenant vus restituer en détail les résultats de la cncertatin, vus préciser les principales rientatins et vus présenter la méthde de travail pur la suite. Avant de leur laisser la parle, je vudrais terminer par un appel à mbilisatin pur la COP 21. La réussite de ce smmet mndial ne passe pas uniquement par un accrd entre les Etats, mais aussi par la mbilisatin de tus les acteurs écnmiques et de la sciété civile pur mettre en œuvre des slutins cncrètes pur réduire ns émissins de CO2. Les énergies renuvelables divent être au cœur de l agenda des slutins et je cmpte sur vus pur prpser des actins cncrètes et mbiliser des partenaires étrangers. Je peux vus aider à faire avancer des prjets et suhaite qu il y en ait un maximum pur la fin de l année. C est à la fis une nécessité pur la planète et une pprtunité pur vus : le dévelppement de l industrie des renuvelables en France ne se fera pas sans un slide ancrage à l internatinal. Seul le prnncé fait fi

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