COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURSEUL DU 12 MAI 2015

Transcription

1 L'an deux mil quinze le douze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOURSEUL s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe DAULY, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Philippe DAULY, Maire. M. Hervé JOSSELIN, Mme Madeleine ABBE, M. Marcel RAFFRAY, Adjoints. Mme Raymonde BENOUFA, M. Jean-René JOUFFE, Mme Sylvie LABBE, M Michel LEFEUVRE, Mme Anne-Claude MORIN, Mme Danielle ROUSSIN, Mme Stéphanie SOULABAILLE, Mme Solenne ZUNDEL, Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Baptiste CORDON, M Franck JOSSET, M Michel OLERON. Secrétaire de séance : M. Hervé JOSSELIN Délibération 1 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D ENERGIES Monsieur le Maire informe les conseillers que le SDE 22 propose la constitution d un groupement d achat d énergies selon les besoins de la commune (gaz s il y a lieu, électricité plus probablement) par le biais d une convention. La convention a une durée permanente. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d Energie des Côtes d Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d achat d énergies. L exécution des marchés est assurée par la commune. La commission d appel d offres sera celle du SDE, coordonnateur du groupement. Les communes sont représentées au niveau d un comité de suivi des groupements d achat d énergies par 6 membres désignés par l AMF 22. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l unanimité : D accepter les termes de la convention constitutive du groupement d achat d énergies, annexée à la présente délibération, D autoriser l adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l achat d énergies, D autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention du groupement,

2 D autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Bourseul. Délibération 2 PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L ECOLE Chaque année des frais de scolarité sont sollicités aux mairies environnantes qui n ont pas d école et dont les enfants sont inscrits à l école de Bourseul. Trois communes sont de ce fait concernées, Plorec sur Arguenon, Saint-Méloir-des-Bois et Saint-Michel-de-Plélan. Monsieur le Maire propose aux conseillers de s aligner sur la participation que demande la commune de Plélan Le Petit, soit euros par élève. Il s agit d une augmentation de % par rapport à l an passé. Le Conseil Municipal, accepte, à l unanimité, la proposition d appliquer le montant de euros par élève pour obtenir la participation au fonctionnement de l école de Bourseul Délibération 3 MISSION LOCALE La mission locale du Pays de Dinan intervient pour les jeunes de 16 à 25 ans pour leur insertion socio-professionnelle. Leur accompagnement individualisé et global a pour objectif l accès à l autonomie et de fait contribue au développement du territoire. Un soutien financier était assuré par la communauté de commune Plancoët Plélan (montant de la contribution 1.33 par habitant). Pour l année 2015, la CCPP a décidé de ne plus subventionner la mission locale et laisse le choix aux communes de versée la subvention. La participation de la commune s élève à la somme de 1.33 X 1123 = euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte le versement de la somme de euros pour l année Délibération 4 MAITRISE D ŒUVRE AUPRES DE LA CCPP POUR LE PROJET D EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DANS LE BOURG La communauté de commune de Plancoët Plélan le Petit a été sollicitée pour effectuer la maitrise d œuvre pour l extension du réseau EU dans le bourg : Établissement d esquisses du projet, plan de masse, chiffrage sommaire. Le coût de cette assistance technique s élève à la somme de euros TTC.

3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l unanimité accepte les frais de maîtrise d œuvre comme indiqué ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. Délibération 5 DEVIS DIAGNOSTIC POUR LA VENTE DE L ECOLE SAINT MEEN Pour la vente de l école Saint Méen, un diagnostic immobilier doit être réalisé. La société SARL DIA LOGUE a fourni un devis comprenant : Le dossier technique amiante pour HT, Le constat de risque d exposition au plomb appartement T3 pour HT, Le diagnostic de performance énergétique appartement T3 pour HT, L état de l installation intérieure électrique appartement : forfait de HT Et le prélèvement d échantillons de matériaux susceptibles de contenir de l amiante pour analyse en laboratoire accrédité COFRAC pour HT. Soit un coût global de HT. Le conseil Municipal après délibération et à l unanimité décide d accepter le devis de la société SARL Dia logue au montant indiqué ci-dessus. Délibération 6 DEVIS POUR UN SECHE LINGE Le sèche-linge du restaurant scolaire est en panne. L EURL Vignon a été contactée et après le changement de la courroie l appareil ne fonctionne toujours pas. La société propose un sèche-linge de marque ELECTROLUX 7 KG au prix de HT. Le coût total est de HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l achat du sèche-linge à l EURL Vignon pour un coût de HT. Cette somme sera imputée au compte en investissement.

4 Délibération 7 PHOTOCOPIEUR POUR LA MAIRIE Le photocopieur de la mairie a besoin d être change, Monsieur Raffray a contacté deux sociétés. Les devis sont les suivants : BRS propose un photocopieur Kyocera Taskalfa 3010i, multifonction A3 numérique noir et blanc multitaches Hypas, scanner réseau couleur : le coût est de HT. Le contrat de maintenance comprend une garantie totale de 5 ans incluant pièces, main d œuvre, déplacements, entretien constructeurs,visites périodiques préventives, livraisons des consommables, prêt de matériel. Le coût de la copie est de HT toner noir inclus. Le photocopieur de la mairie sera transféré à l école avec une extension des garanties jusqu au 15 septembre La société KONICA MINOLTA propose un photocopieur business Hub C224 pour HT. Le contrat de services comprend les déplacements du technicien, les pièces détachées, les consommables (toner), le coût de la copie est de HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité d acheter le photocopieur avec la société BRS pour un montant de HT. Cette somme sera imputée au compte en investissement. Délibération 8 DEFIBRILLATEUR La batterie du défibrillateur achetée en 2009 ne fonctionnait plus. Il est donc nécessaire d investir dans une easy batterie, des électrodes adultes et enfants. La société MANUTAN collectivités propose un devis avec ce matériel pour un coût de euros HT. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis proposé par la société MANUTAN au coût indiqué ci-dessus. Délibération 9 DRAPEAUX Les drapeaux de la mairie ont été volés à deux reprises, la commune souhaite en racheter : un européen, un français, un Breton. La société SEDI sera sollicitée. Le coût estimatif de cet achat serait de TTC. Cette somme sera imputée au compte en investissement. Le Conseil Municipal, décide d accepter le rachat des drapeaux au coût indiqué ci-dessus et l imputation en investissement.

5 Délibération 10 DECISION MODIFICATIVE Budget Commune Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires sur le budget communal : L achat d un sèche-linge pour le restaurant scolaire nécessite l imputation de au compte L achat d un photocopieur pour la mairie nécessite l imputation de au compte L achat de drapeaux pour la mairie nécessite l imputation de au compte Monsieur le Maire propose à ses conseillers de virer des crédits du compte 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) aux comptes précités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D2318 : Autres immob corp en cours D : sèche-linge pour le restaurant scolaire D : photocopieur pour la mairie D : drapeaux pour la mairie

6 Délibération 11 LA SACEM Monsieur le Maire explique aux conseillers les règles de prise en charge des soirées par la SACEM. Le contrat s élève à euros TTC. Il comprend dans son forfait, la prise en charge : D une manifestation musicale sans recette, D une manifestation avec fond sonore musical D une séance à caractère social Monsieur le Maire pense que le coût de la SACEM pour une soirée serait plus élevé sans contrat et propose de garder celui-ci. Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire qui est de garder le contrat avec la SACEM. Délibération 12 PLAN LOCAL D URBANISME Monsieur le Maire et Monsieur JOSSELIN ont assisté à une réunion à la CCPP pour le projet de Plan Local d Urbanisme Intercommunal. La Loi Notre propose que les EPCI choisissent de créer ou pas un PLUI. Cette décision devra être prise en septembre La révision du PLU de la commune est en cours, nous sommes à la fin de la phase PADD (moment où l on peut suspendre la révision du PLU). Après réflexion, Monsieur le Maire propose de suspendre la révision du PLU communal, en attendant le choix de la CCPP en septembre Le dossier sera revu ultérieurement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve la suspension de la révision du PLU et autorise Monsieur le Maire à envoyer un courrier à la société A+B pour les informer. Délibération 13 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Monsieur JOSSELIN est allé à une réunion sur la sécurité, où a été évoqué le Plan communal de sauvegarde à mettre en place. Celui-ci détermine l organisation prévue par la commune pour assurer l alerte, l information, la protection et le soutien de la population en cas d événement sur la commune. Celui-ci fera l objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité approuve le Plan communal de sauvegarde

7 Délibération 14 LE JARDIN DES SOUVENIRS Madame ABBE Madeleine a réuni la commission environnement pour faire le point sur le jardin du souvenir. Seule La société SARL des Lacs de Jugon les Lacs a répondu. Trois propositions sont faites pour pouvoir indiquer qui repose au jardin des souvenirs : Un livre pour 24 inscriptions pour un prix de TTC. Une colonne 40 inscriptions prix TTC. Une plaque en granit pour 12 inscriptions au coût de TTC. Madame ABBE propose une inscription des noms en noir ou or avec des lettres modèle «BATON». Aucune taxe ne sera appliquée pour la dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs, mais la gravure sera à la charge de la famille du défunt. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fait le choix de la plaque en granit. Pour l écriture des noms ; ils seront inscrits en lettre «BATON», la hauteur de la majuscule doit être de 2 cm. Le choix de la couleur a dû être déterminé par un vote : la couleur or 4 voix, la couleur noire 7 voix et une abstention. Les lettres seront en noires selon le vote. Délibération 15 CIMETIERE Suite à la réunion de la commission environnement, Madame ABBE Madeleine indique qu il faut refaire des caves urnes, elles seront placées le long du mur dans le nouveau cimetière, à gauche de l escalier- en direction de la route du Pont Loyer. La commission propose aussi de revoir les tarifs des concessions applicables au 1 er juillet 2015 : 15 ans concession simple euros ; concession double euros. 30 ans concession simple euros ; concession double euros. 50 ans concession simple euros ; concession double euros. Pour le caveau provisoire communal, gratuité pour la famille avec une durée limitée à 30 jours. Aucune taxe ne sera appliquée pour la dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs, mais la gravure sera à la charge de la famille du défunt. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité accepte les nouveaux tarifs pour les concessions a appliquer au 1 er juillet 2015.

8 Délibération 16 DEPLACEMENT DE POTEAU TELEPHONIQUE Monsieur le Maire a été sollicité pour le déplacement d un poteau téléphonique à la demande de Monsieur FRENDO demeurant au village du Pau. Monsieur le Maire a pris contact avec la société Orange pour connaître les modalités de déplacement. La société Orange a répondu que le coût du déplacement était évalué entre et euros et que cette somme est redevable par la personne demandant le déplacement, même si le poteau est situé sur le domaine public. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité, décide de ne pas prendre en charge les frais de déplacement du poteau téléphonique. Délibération 17 AGENCE DEPARTEMENTALE D APPUI AUX COLLECTIVITES Compte tenu des projets envisagés par la commune, notamment en termes de circulation des piétons et d amélioration de la sécurité. Monsieur le Maire propose d adhérer à l ADAC (Agence Départementale d Appui aux Collectivités). Après avoir expliqué aux membres du conseil le fonctionnement de l agence et les conditions d adhésion ( entre 0.65 et 0.75 euros par habitant), Monsieur le Maire met au vote du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité accepte l adhésion à l ADAC. QUESTIONS DIVERSES VENTE SUR LA COMMUNE Plusieurs régularisations de vente de parcelles se terminent : Becavin, La Ville Méen, La treunais, le Gouessant. PRESENTOIR Le Conseil Municipal laisse libre choix à Monsieur le Maire pour acquérir des présentoirs de revues et de documents pour l accueil de la mairie. NUMEROTATION Monsieur le Maire propose aux conseillers de numéroter les villages à partir du moment où trois maisons sont au moins habitées, Des panneaux indicatifs d endroit seront placés et préciseront les numéros des maisons de la rue. Les conseillers acceptent cette proposition. Le dossier sera revu ultérieurement.

9 CONTRAT DEPARTEMENTALE Monsieur le Maire informe les conseillers qu il a proposé trois projets pour ce contrat : L achat et la réhabilitation du site du Gouessant, La réalisation de logements intergénérationnels pour le lotissement de la «Louvelais», La réalisation de mise en sécurité de la circulation dans le bourg. DEMANDE DE SUBVENTION la «PICA» : Pompier International Côtes d Armor et le Secours Populaire pour la catastrophe au Népal sollicitent une subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce dossier. ADEME le dossier est en cours et toujours en attente. COMITE DES FETES Un mot va être mis dans le bulletin pour réunir des personnes autour d un apéritif dinatoire vers le 26 juin 2015 pour essayer de reconstituer le Comité des Fêtes. BULLETIN La distribution sera effectuée par les conseillers durant le mois de juin ACHAT DE CHAISES Monsieur JOSSELIN Hervé souhaite modifier le mobilier de la salle du Conseil Municipal. Le dossier sera revu ultérieurement. VIDEO PROJECTEUR POUR L ECOLE Un vidéo projecteur est en panne, monsieur CANTIN Directeur de l école sollicite son remplacement. Monsieur RAFFRAY Marcel va solliciter des devis. Les conseillers lui laissent effectuer l achat. ELECTIONS REGIONALES Elles se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015 COMICE AGRICOLE Le choix de l emplacement est décidé, ce sera le champ à la sortie de l agglomération sur la gauche en direction de Jugon Les Lacs. Ordre du jour : Délibération 1 Adhésion au groupement de commandes d énergies Délibération 2 Participation au fonctionnement de l école Délibération 3 Mission Locale

10 Délibération4 Maitrise d œuvre auprès CCPP extension réseau assainissement dans le bourg Délibération 5 Devis de diagnostic pour la vente de l école Saint Méen Délibération 6 Devis pour le sèche-linge Délibération 7 Photocopieur pour la Mairie Délibération 8 Défibrillateur Délibération 9 Drapeaux Délibération 10 Décision modificative Délibération 11 La Sacem Délibération 12 Plan Local d Urbanisme Délibération 13 Plan Local de Sauvegarde Délibération 14 Le Jardin des souvenirs Délibération 15 Cimetière Délibération 16 Déplacement de poteau téléphonique Délibération 17 Agence Départementale d Appui aux Collectivités Questions diverses SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL M DAULY Philippe, Maire M JOSSELIN Hervé, Adjoint Mme ABBE Madeleine, Adjointe M RAFFRAY Marcel, Adjoint Mme BENOUFA Raymonde, Conseillère M CORDON Jean-Baptiste, Conseiller M JOSSET Franck, Conseiller M JOUFFE Jean-René, Conseiller Mme LABBE Sylvie, Conseillère M LEFEUVRE Michel, Conseiller

11 Mme MORIN Anne-Claude, Conseillère M OLERON Michel, Conseiller Mme ROUSSIN Danielle, Conseillère Mme SOULABAILLE Stéphanie, Conseillère Mme ZUNDEL Solenne, Conseillère