Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

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1 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire. Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Sébastien Mayer, Alexandre Clément, Alain Parisot et Denis Chagnard. Est excusée : Madame Peggy Mathiaud (pouvoir donné à Madame Thérèse Béguin). Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 14 avril 2015 Le compte-rendu de la réunion du mardi 14 avril 2015 est adopté à l unanimité et le registre des délibérations est signé par les membres présents. Lotissement communal «Le Villard» Vu la délibération du jeudi 15 mai 2014 concernant le coût de chaque parcelle du lotissement communal «Le Villard» Le Conseil Municipal est informé qu une personne de Treffort-Cuisiat est intéressée pour acquérir le lot n 3 du lotissement communal «Le Villard» d une surface de 848 m² environ à le m² soit un total de Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré : ACCEPTE la vente à une personne de Treffort-Cuisiat du lot n 3 du lotissement communal «Le Villard» pour une surface de 848 m² environ à le m² soit TVA sur la marge incluse ( ). AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et la vente définitive ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l opération, Le compromis de vente du lot n 3 est prévue le jeudi 4 juin 2015 à 17h30 chez Maître Emmanuel DAUBORD, Notaire à Montrevel-en-Bresse. Le Maire dit que la vente du lot n 16 a été signée le mardi 12 mai La construction a débuté le jeudi 21 mai 2015 au matin. Le Conseil Municipal est informé que la personne intéressée par le lot n 9 ne poursuit pas les démarches.

2 Finances Annulation de la demande de remboursement de la TEOM 2014 Le Maire présente la demande d exonération du remboursement de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) faite par un locataire pour l année Il explique que le locataire s est rendu compte de l incohérence du nombre de m² facturés et du nombre de m² réels loués. Il dit qu il a été effectué le diagnostic Loi Boutin nécessaire pour connaître le nombre de m² loués exacts, que le nécessaire a été fait auprès du Centre des Impôts Fonciers. Il propose que le titre n 98 du bordereau 32 du 14 octobre 2014 soit simplement annulé par mandat administratif. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré : ACCEPTE l annulation du titre n 98 du bordereau 32 du 14 octobre 2014 par un mandat administratif en compensation au fait de l erreur du nombre de m² facturés supérieur au nombre de m² réels loués. AUTORISE le Maire à signer le mandat administratif au compte 678 nécessaire à l annulation du titre 98 du bordereau 32 du 14 octobre 2014 DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2015 du budget communal. Le Maire explique que le mercredi 6 mai 2015 le cabinet AC Environnement a effectué les diagnostics immobiliers (amiante, plomb, performance énergie et métrage habitable Loi Boutin) des 4 logements communaux. Demande de subvention FNACA 01 Le Maire informe le Conseil Municipal qu une demande de subvention est parvenue depuis le vote du budget, il s agit du Comité Départemental de FNACA de l Ain, pour l organisation du 32 ème Congrès national de la FNACA qui se tiendra les 14, 15 et 16 octobre 2016, à Bourg-en-Bresse. Il propose l allocation d une somme de pour aider le Comité Départemental de FNACA de l Ain, pour l organisation du 32 ème Congrès national de la FNACA qui se tiendra les 14, 15 et 16 octobre 2016, à Bourg-en-Bresse. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : o ALLOUE la subvention de au profit du Comité Départemental de FNACA de l Ain, pour l organisation du 32 ème Congrès national de la FNACA qui se tiendra les 14, 15 et 16 octobre 2016, à Bourg-en-Bresse. o DIT que le reste à réaliser du compte 6574 subventions passe à o RAPPELLE que les montants nécessaires sont inscrits budgétairement.

3 Demandes d adhésions : Institut des Risques Majeurs et Société d Economie Montagnarde de l Ain Le Conseil Municipal a refusé l adhésion de la commune à l Institut des Risques Majeurs et à la Société d Economie Montagnarde de l Ain. Demande de versement de la subvention façade Il est rappelé au Conseil que dans le cadre de l opération «Façades Toiture», la commune s est engagée à subventionner les dossiers qui sont retenus par la Région Rhône Alpes, à hauteur de 4 au m² dans la limite de 100 m² de façades et ou toiture, et au prorata de la surface si celle-ci est inférieure à 100 m². En date du 21 mai 2015, la commune a été informée du versement de la subvention régionale d un montant de pour un dossier concernant un habitant de Salavre concernant la réfection de sa façade pour m² traités. La subvention de la commune se monte à Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé du Maire et en avoir délibéré à l unanimité : o VOTE une subvention d un montant de dans le cadre de l opération «Façades Toiture», o AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de la subvention, o DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif Permis de construire PC D0002 Le Maire explique qu il a été envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au pétitionnaire du PC D0002 afin qu il démonte le hangar construit sans permis de construire. Cette personne a demandé de l aide pour la démolition. Le Conseil Municipal invite celle-ci à contacter un ferrailleur. Si la commune doit faire intervenir une entreprise, la facture sera envoyée directement à l intéressé. Diagnostic Assainissement Village Le Maire présente le compte-rendu de la dernière réunion de travail avec les différents acteurs et le cabinet d études Réalités Environnement pour l avancement du Diagnostic Assainissement du Village. Il est présenté la proposition qui pourrait être retenue (scénario 1.3). Il faut savoir que EGC doit faire un prétraitement à la sortie de son usine et sur son terrain, le coût de l investissement serait considérablement baissé pour la participation de chacun. Il sera pris contact avec les services du Conseil Général de l Ain pour les demandes de subventions qui pourraient être allouées à la commune pour les travaux.

4 Le Maire informe le Conseil Municipal qu il a rencontré l entreprise SCIRPE situé Le Villard à Domsure pour voir quelles solutions sont à mettre en place pour l assainissement de Dingier. En effet, il a été entièrement nettoyé il y a 2 ans et il ne fonctionne toujours pas. Le secrétariat verra s il est possible de faire rentrer les deux opérations dans les appels à projets du Conseil Départemental de l Ain. Jury d assises 2016 Les conseillers municipaux sont informés que le tirage au sort qui a été effectué lors de la séance du 14 avril 2015 pour le jury d assises 2016 est annulé. En effet, il a été effectué directement par le Conseil Municipal de Saint Etienne du Bois le lundi 11 mai Questions diverses Salavre d Hier et d Aujourd hui - Signalétique sites touristiques communaux Le Maire lit le courrier reçu de l association Salavre d Hier et d Aujourd hui concernant une demande d installation de nouveaux panneaux signalétiques des différents sites de la commune. Il sera proposé à l association qu elle demande des devis et rembourse la somme HT à la commune qui achèterait les panneaux. - Feux de la Saint Jean : demandes diverses Le Maire présente les courriers de l association pour l organisation des Feux de la Saint Jean le samedi 27 juin 2015, en contre-bas de la Chapelle de Saint Rémy du Mont. Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l organisation de cette manifestation et sur la gratuité du tunnel demandé si le matériel est disponible. Il sera demandé à l association de lancer une réflexion sur les parkings (ne pas laisser les véhicules se garer le long de la voie communale accédant au site pour un souci de sécurité) et sur la sécurité (il n y aura pas de pompiers). Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Il sera demandé un devis à l Agence Départementale d Ingénierie de l Ain et au PACT de l Ain, ainsi que le délai d intervention. Il sera choisi celui qui pourra intervenir au plus vite pour réaliser les dossiers communaux. Logement au-dessus de la salle polyvalente Le Conseil Municipal est informé de la dédite en date du 7 mai 2015 du locataire du logement au-dessus de la salle polyvalente qui quittera son logement le 7 juin L état des lieux se fera le samedi 6 juin 2015 à 9 heures. Le Maire informe les élus qu une personne de Saint Etienne du Bois est intéressée pour louer ce logement. Il lui sera demandé de bien vouloir fournir les pièces nécessaires à la validation de la location et à la réalisation du bail.

5 Tracteur-tondeuse Le Maire informe le Conseil Municipal que l employé communal aura de plus en plus d espaces verts à entretenir avec la réalisation du lotissement communal. Pour le moment il le réalise avec le tracteur et la petite tondeuse. Lorsque les 16 maisons auront été construites il ne pourra plus utiliser le tracteur et la petite tondeuse ne sera plus suffisante. Il est proposé de regarder pour acquérir un tracteur-tondeuse pour un montant d environ TTC neuf ou occasion, avec ramassage de l herbe coupée. L acquisition sera validée lors d une prochaine séance. Carte communale Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion de lancement de la révision de la carte communale le vendredi 22 mai 2015, à 14 heures, en mairie, en présence du Cabinet Verdi Ingénierie et de l Agence Départementale d Ingénierie de l Ain. Il demande que les conseillers soient présents dans la mesure du possible. Salle polyvalente Il est fait le compte-rendu de la visite périodique de sécurité par le SDIS de l Ain pour la salle polyvalente communale le mardi 19 mai 2015 à 10h30. Il dit qu un avis favorable a été prononcé par les représentants du SDIS de l Ain, le centre de secours de Coligny, la gendarmerie et lui-même. La commission se réunira au SDIS de l Ain le mercredi 27 mai 2015, à 14 heures. Décharge cantonale située Aux Capettes Le Maire informe le Conseil Municipal que la décharge gérée par la Communauté de Communes du Canton de Coligny revient à la charge de la commune. Les matériaux qui seront déposés proviendront de travaux effectués sur la commune. Congrès annuel des pompiers Le Conseil Municipal valide l insertion dans la plaquette qui sera réalisée à l occasion du congrès national : plan du lotissement avec les coordonnées de la mairie sur 1/8 ème de page pour un montant de 95. Toutes les questions de l ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heures et trente-cinq minutes. Le Maire Gérard POUPON

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