ENCOURAGER L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BATIMENT

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1 ENCOURAGER L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BATIMENT Le secteur du bâtiment, qui consomme près de 40 % de l énergie en France, est l un des principaux gisements pour atteindre l objectif européen de 27 % d économies d énergies d ici Les logements anciens, qui représenteront 75 % du parc en 2050, et le parc tertiaire avec 1/3 de la consommation d énergie du patrimoine bâti, recèlent le plus grand potentiel de réduction dans ce secteur très émetteur. Fortement mobilisé au service de la rénovation énergétique des logements sociaux, le groupe Caisse des Dépôts intensifie son action en faveur de la rénovation du patrimoine tertiaire, public et privé.

2 L ambition du groupe Caisse des Dépôts est d améliorer la performance énergétique du parc immobilier dans son ensemble. Tout en poursuivant le déploiement de programmes ambitieux en matière de sobriété et d efficacité énergétique, il concentre ses efforts sur la réhabilitation énergétique du parc existant. Maîtriser et réduire les consommations d énergie du parc social La Caisse des Dépôts propose des financements attractifs pour inciter les bailleurs sociaux à entreprendre des travaux de rénovation énergétique d envergure. Avec l éco-prêt logement social destiné à financer la rénovation des logements les plus énergivores, elle finance la réhabilitation de plus de logements par an. L objectif d ici 2020 est de permettre la rénovation thermique de logements. La SCET développe et met à disposition des bailleurs sociaux deux offres d accompagnement et de facilitation à la valorisation des certificats d économies d énergie (CEE). CDNergy est une solution en ligne de gestion des CEE qui leur permet de bénéficier d une base de données énergétiques sur leur patrimoine et d un outil de pilotage de leur stratégie énergétique. CDfi constitue une offre de valorisation financière des CEE auprès d obligés choisis. La Caisse des Dépôts appuie en outre les copropriétés et les petits bailleurs sociaux dans leurs projets de rénovation thermique en finançant de l ingénierie et en facilitant l émergence d opérateurs «tiers» tels que la SEM Energie Posit if. Le Groupe conduit également un programme ambitieux de réhabilitation du patrimoine des ESH du groupe SNI : 10 % de son parc de logements les plus énergivores ont déjà été traités pour une réduction de la consommation énergétique d environ 37 %. Inciter les propriétaires privés à rénover leur logement Pour accélérer la rénovation thermique du résidentiel privé et contribuer à l atteinte de l objectif annuel de logements rénovés fixé par la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, le Groupe favorise le développement de dispositifs financiers. La Caisse des Dépôts a ainsi mis en place un mécanisme national de garantie, le Fonds National de Garantie, en mobilisant le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) dont elle assure la gestion. Il vise à faciliter l octroi de prêts aux ménages par les organismes de financement pour financer ces travaux de rénovation. Financer la rénovation et la construction de bâtiments publics performants La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions des collectivités territoriales et acteurs publics sur l efficacité énergétique. Pour les projets de réhabilitation des bâtiments publics, les nouveaux «bâtiments à énergie positive» et les projets d équipements publics, la Caisse des Dépôts met à disposition des collectivités, une enveloppe de 5 Md de prêts «Croissance verte», intégrée au dispositif de 20 Md pour le secteur public local. Dans le cadre des Contrats de partenariat en performance énergétique (CPPE) lancés par les collectivités, la Caisse des Dépôts a financé la rénovation thermique de 14 lycées en Alsace, et de 100 écoles primaires de la Ville de Paris. Elle soutient par ailleurs les universités dans l élaboration de leur stratégie immobilière, visant à améliorer la performance globale du parc. La Caisse des Dépôts intervient aussi, à travers sa filiale Exterimmo, dans la mise en œuvre par les collectivités de stratégies patrimoniales et énergétiques pérennes. La force du modèle d Exterimmo réside dans sa capacité à apporter aux décideurs publics une solution «clé en mains». Unique co-contractant de la personne publique, elle porte la responsabilité de la conception et du pilotage des partenariats industriels et financiers.

3 Innover au service de la performance énergétique Le Groupe développe des projets d envergure avec des exigences environnementales élevées qui visent la mise sur le marché de bâtiments dont les performances énergétiques et environnementales sont supérieures aux réglementations en vigueur. Mobilisées au service de cet objectif, ses filiales s appuient sur la complémentarité de leurs expertises pour accompagner leurs clients dans la durée sur toute la chaîne de valeurs. Egis et la SCET interviennent dès l amont des projets avec des solutions innovantes (outils d évaluation des émissions GES, d aide à la conception ) pour optimiser la construction et l exploitation des bâtiments. Icade et le groupe SNI développent également des opérations de bâtiment à énergie positive ou bâtiment passif, et portent une attention particulière à l optimisation de l exploitation des bâtiments. Au-delà de la performance intrinsèque du bâtiment, le Groupe contribue à la mise en œuvre de nouveaux labels et certifications intégrant, par exemple, des objectifs de performance énergétique relatifs à la localisation et à la desserte des bâtiments. LES ENGAGEMENTS DU GROUPE Le Groupe s engage à financer la rénovation énergétique de logements sociaux/an. Le Groupe a pour ambition de renforcer l offre dédiée à l efficacité énergétique du patrimoine tertiaire public et privé. Le groupe SNI s engage à atteindre d ici 2020 une consommation moyenne de 150 kwhep/m²/an sur l ensemble de son patrimoine. Propriétaire et gestionnaire unique du parc des Portes de Paris, Icade entend faire de cette emprise un site pilote de ville intelligente et durable. CHIFFRES CLES de 2,5 Md ONT ÉTÉ ENGAGÉS AU TITRE DE L ÉCO-PRÊT DEPUIS 2009 POUR RÉNOVER LOGEMENTS SOCIAUX LE GROUPE SNI A RÉNOVÉ LOGEMENTS ET MIS EN CHANTIER LOGEMENTS SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES RÉPONDANT AUX MEILLEURS STANDARDS ÉNERGÉTIQUES EN 2014, LES ÉCO-PRÊTS ONT PERMIS LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS

4 3. OPTIMISER LA PERFORMANCE GLOBALE DES BÂTIMENTS NEUFS Prendre en compte, dans les objectifs de performance, la localisation et la desserte des bâtiments ou l énergie grise des matériaux de construction RÉDUIRE LES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS Concevoir des bâtiments qui, par leurs modes de conception et de construction, permettent de valoriser au maximum les apports de chaleur passifs. 4. MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES Déployer des solutions technologiques permettant d agir et de piloter à distance les installations des bâtiments P 2 A B C D E 4 F G CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS À ÉNERGIE POSITIVE Développer l intégration d installations de production d énergie à l échelle des bâtiments. 5. AMÉLIORER L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PARC ANCIEN Engager des travaux de réhabilitation thermique en utilisant des matériaux à faible contenu en énergie grise (matériaux biosourcés).

5 Un 1 er contrat de partenariat à Mandres les Roses Exterimmo a signé un premier contrat avec la ville de Mandres-les-Roses en janvier 2014 pour le financement, la conception, la construction et la maintenance du groupe scolaire Les Charmilles. Cette opération est la première à apporter, dans le cadre d un contrat de partenariat, une Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque (GPEI) et à anticiper la règlementation future des bâtiments neufs en inscrivant le Label Effinergie+ comme cible. Energies Posit if : accélérer la rénovation énergétique des logements collectifs La Sem Energie Posit if est un outil innovant dédié à la rénovation énergétique des copropriétés et du patrimoine des petits bailleurs sociaux en Ile-de-France. Elle les accompagne dans la recherche de financements, elle assure la coordination de l ensemble des acteurs de la rénovation et garantit la performance énergétique des bâtiments. Elle doit permettre de passer de 600 à rénovations thermiques par an et de structurer de nouvelles filières génératrices d emplois.

6 Un îlot à énergie positive dans le quartier de La Confluence En tant qu aménageur, Icade réalise dans le quartier de la Confluence à Lyon un «îlot à énergie positive» (Label BEPOS) connecté au réseau de distribution d électricité intelligent, «smart grid», du quartier. Les résidences bénéficieront en outre d une offre d autopartage de véhicules électriques, et de la technologie «Vesta Energy», pour un pilotage intelligent et personnalisé des appartements contribuant ainsi à une meilleure gestion des consommations d énergie. Résidence Hélios, des logements sociaux labellisés Passivhaus Avec le programme-pilote de l éco-quartier du Champ de Foire à Clisson, la SAMO (groupe SNI) a été le premier bailleur social à livrer 26 logements bioclimatiques passifs, labellisés Passivhaus, dans le département de la Loire-Atlantique. La réalisation de ce programme d habitat social bioclimatique passif s inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse visant à réduire les charges énergétiques des locataires.

7 ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT Caisse des Dépôts 56, rue de Lille Paris Exterimmo 72 avenue Pierre-Mendes France Paris CONSTRUCTION, RÉHABILITATION, EXPLOITATION Icade 35, rue de la Gare Paris Groupe SNI , avenue de France Paris D INFOS CONSEIL, INGÉNIERIE Egis 15, avenue du Centre CS Guyancourt Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex SCET 52, rue Jacques Hillairet Paris PEFC_ON_SANS_CERTIF_PROD_H_N.pdf 1 Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. pefc-france.org Direction de la communication du Groupe Juin 2015 Illustration : Tino - Crédits photos : Herzog et de Meuron, Frédéric Achdou 2014, Ateliers 115, Jrgen Flchle - Fotolia, Christophe Caudroy