L appropriation de la notion de réversibilité par l Andra

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1 L appropriation de la notion de réversibilité par l Andra Jean-Michel Hoorelbeke Andra Colloque interdisciplinaire réversibilité

2 Plan 1. Des possibilités de stockage réversible ou irréversible (1991) vers le choix du stockage réversible (2006) 2. La complémentarité de l entreposage et du stockage réversible 3. Poursuite du travail sur la réversibilité 2

3 La loi du 30 décembre 1991 introduit la notion de réversibilité en parallèle à celle d irréversibilité : " l étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes ". Pendant la recherche de site de Laboratoire souterrain à partir de 1992, les parties prenantes locales marquent un attachement à l étude du stockage réversible. 3

4 1998 : un nouvel éclairage sur la réversibilité La Commission nationale d évaluation (CNE) remet au Gouvernement un rapport sur la réversibilité. L Andra organise un atelier international sur la réversibilité et présente sa nouvelle approche technique : Gestion du stockage par phases successives, Niveau de réversibilité décroissant progressivement avec le passage des phases, Options de conception choisies pour favoriser la flexibilité de gestion par étapes et la récupération éventuelle des colis. Le Gouvernement décide d inscrire les études de stockage dans la «logique de réversibilité». 4

5 De 1998 à 2001, l Andra précise son approche. En 2001, l Andra introduit le principe d une méthode d analyse de la réversibilité ainsi que l intérêt d un «programme d observation» associé à la réversibilité. En 2002, un groupe de travail de l Agence de l énergie nucléaire introduit une distinction entre «récupérabilité» («retrievability») et «réversibilité» («reversibility») : Reversibilité = possibilité de revenir sur une ou plusieurs étapes de la planification ou de l aménagement d un stockage géologique définitif, à quelque stade que ce soit ; Récupérabilité = possibilité d inverser l action de mise en place des déchets proprement dite. 5

6 En 2002, l Andra analyse les motivations possibles de la demande de réversibilité : Recherche d ouverture dans la prise de décision, Conduite «prudente» pour l action en contexte incertain, Application du principe de précaution et attitude de modestie scientifique... L Andra définit alors la réversibilité comme la possibilité d un pilotage progressif et évolutif du processus de stockage, laissant aux générations à venir une liberté de décision sur ce processus : Possibilité de temporiser le processus de stockage avant de décider des étapes de fermeture du stockage, Possibilité de faire évoluer la conception des nouvelles tranches de stockage, Possibilité de retirer les colis du stockage. 6

7 L Andra développe pour le Dossier 2005 sa traduction de la réversibilité au plan scientifique et technique, avec : Des solutions techniques innovantes, Une analyse détaillée de la réversibilité offerte par ces solutions techniques (capacité d action sur la poursuite du processus, capacité de retrait des colis à chaque étape, capacité de faire évoluer la conception), La conception d un programme d observation du stockage. 7

8 La réversibilité ne résulte pas directement d un besoin technique ou scientifique. Elle est une demande sociale, un choix politique. 8

9 En 2006, les revues du Dossier 2005 n ont pas remis en cause dans leur principe les propositions formulées par l Andra : Revue international d experts (International Peer Review, AEN): Une approche viable de la réversibilité, sans compromis vis-à-vis de la sûreté, Les concepts Andra sont plus orientés vers la réversibilité que les autres (à l étranger) sur des échelles de temps relativement longues. Commission nationale d évaluation (CNE): Nécessité d accroître la crédibilité de la notion de réversibilité. Autorité de sûreté nucléaire (ASN): La possibilité de reprendre aisément les colis de déchets n est pas acquise à ce stade sur une période de deux à trois siècles. 9

10 Débat public sur la gestion des déchets : La mise en œuvre d un stockage en couche géologique profonde s accompagnera de conditions qui apporteront de la flexibilité au processus de gestion : l utilisation d installations d entreposage pour recevoir les déchets avant leur gestion dans un centre de stockage, l obligation d être réversible, la surveillance du centre de stockage tout au long de son exploitation et durant la période de réversibilité constituent autant de garanties d une mise en œuvre progressive et contrôlée. Les études menées sur la réversibilité par l Andra permettent de donner à cette notion une véritable traduction technique prise en compte dans le stockage. Elle permettrait une reprise des déchets sur au moins un siècle sans intervention lourde Il reste que cette thématique devra encore être explorée par l Andra. Les réactions et questions intervenues sur ce sujet dans le cadre du débat public ont montré que les échanges doivent continuer sur ce sujet, de façon à partager les possibilités offertes par la réversibilité et à rendre ce concept plus concret et accessible aux yeux du public. 10

11 La loi du 28 juin 2006 : Prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par les générations futures, Respect du principe de réversibilité, La durée de réversibilité ne peut être inférieure à cent ans, Une nouvelle loi fixera les conditions de réversibilité, après évaluations d une demande d autorisation de création du centre de stockage. Le législateur demande aux scientifiques de lui faire des propositions concrètes, pour lui permettre ensuite de statuer sur les conditions de la réversibilité. 11

12 La complémentarité de l entreposage et du stockage réversible La loi du 30 décembre 1991 instituait trois voies de recherche : «détruire» les déchets, les entreposer sur une longue durée en surface, les stocker en formation géologique profonde. Progressivement ces trois voies se sont révélées complémentaires. Les recherches ont montré les limites de durabilité de l entreposage en surface. 12

13 La complémentarité de l entreposage et du stockage réversible En 2006 la loi prévoit la poursuite de recherches sur l entreposage, à coordonner avec celles sur le stockage réversible. L entreposage et le stockage réversible assurent des fonctions complémentaires : Apporter de la flexibilité à la gestion des déchets, Gérer la décroissance thermique des déchets de haute activité, Gérer les colis de déchets qui seraient retirés du stockage Des options techniques d entreposage innovantes sont étudiées pour favoriser cette complémentarité et contribuer à la réversibilité du stockage. 13

14 Poursuite du travail sur la réversibilité La loi impose la réversibilité du stockage géologique profond. Elle missionne les scientifiques pour faire des propositions en la matière, en vue du choix des conditions de réversibilité qu effectuera le législateur à l horizon 2015/2016 : L Andra cherche à préciser les attentes en matière de réversibilité et approfondit la recherche de concepts techniques. Le dialogue avec les parties prenantes demande à être renforcé. Les Sciences humaines et sociales ont été intégrées dans le programme scientifique de l Andra. Des échanges poussés sont effectués à l international. 14

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