CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0043 POITOU-CHARENTES S.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 janvier 2014

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1 CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0043 POITOU-CHARENTES S.3 Réception à la Préfecture de la Vienne : 30/01/14 Affichage à la Maison de la Région : 30/01/14 ID Télétransmission : A-DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 24 janvier 2014 COMMISSION «FINANCES - SYNTHÈSE - PLAN - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONTRATS DE TERRITOIRE - GRANDS PROJETS» DECISION RELATIVE A LA PROMOTION TOURISTIQUE Ce rapport concerne des conventions de partenariat relatives : - au salon du tourisme 'Rendez-vous en France' qui aura lieu à Clermont-Ferrand les 1er et 2 avril 2014, - à la promotion de la filière Hôtellerie de plein air du Poitou-Charentes au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, - à une campagne de communication touristique dans le métro parisien. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU le code du Tourisme, et notamment les articles L.111-1, et L à L et L.141-2, VU la délibération 10CR020 du Conseil Régional du 26 mars 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et à sa Présidente, VU la délibération 2013CR085 du Conseil Régional du 19 décembre 2013 relative au budget de la Région pour l'exercice 2014, Après en avoir délibéré et voté, CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF AU SALON RENDEZ-VOUS EN FRANCE CONSIDÉRANT que le salon "Rendez-vous en France", organisé par Atout France, réunit chaque année au printemps l'ensemble des prestataires français du tourisme qui commercialisent leurs produits à l'étranger et des tour-opérateurs venus du monde entier, CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes participera à ce salon qui aura lieu les 1er et 2 avril 2014 à Clermont-Ferrand, DÉCIDE de collaborer, au sein d'un comité de pilotage, avec l'ensemble des organismes du 1

2 tourisme présents afin de définir les grandes orientations stratégiques et politiques de ce salon, AUTORISE la Présidente à signer la convention de partenariat entre la Région Poitou-Charentes et les partenaires associés, lors du salon à Clermont-Ferrand, CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF À LA PROMOTION DE LA FILIÈRE HÔTELLERIE DE PLEIN-AIR DU POITOU-CHARENTES CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes souhaite mettre en place, en partenariat avec l'agence de Développement Touristique et de Réservations - Charente-Maritime Tourisme (CMT) et la Fédération Départementale de l'hôtellerie de Plein Air de Charente-Maritime (FDHPA 17), des actions de promotion au Royaume-Uni et aux Pays-Bas afin d'assurer la promotion de la filière Hôtellerie de Plein-Air du Poitou-Charentes, et plus particulièrement de la destination «Côte Atlantique», DÉCIDE de collaborer avec CMT et la FDHPA 17 et de prendre en charge les dépenses à hauteur de 50 % (25 % pour CMT et 25 % pour la FDHPA 17), AUTORISE la Présidente à signer la convention de partenariat, jointe en annexe 1, entre la Région Poitou-Charentes, l'agence de Développement Touristique et de Réservations - Charente-Maritime Tourisme et la Fédération Départementale de l Hôtellerie de Plein-Air de Charente-Maritime, CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF À LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION TOURISTIQUE DANS LE MÉTRO PARISIEN CONSIDÉRANT que la population francilienne est la première clientèle touristique en Poitou- Charentes, CONSIDÉRANT que le métro parisien permet de toucher efficacement cette cible de clientèle, CONSIDÉRANT la stratégie de communication touristique régionale autour des 5 destinations phares : Côte Atlantique, La Rochelle, Marais poitevin, Cognac, Futuroscope. DÉCIDE d'engager, en partenariat avec le Futuroscope, une campagne de communication touristique valorisant le Poitou-Charentes à travers ses 5 destinations phares, DÉCIDE de prendre en charge les dépenses à hauteur de TTC puis d'émettre un titre de recette au nom du Futuroscope correspondant à 15 % du montant total, au titre de sa participation, AUTORISE la Présidente à signer la convention de partenariat, jointe en annexe 2, entre la Région Poitou-Charentes et le Futuroscope, AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à l'ensemble des dossiers de la présente décision. LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL, 2

3 annexe 1 CONVENTION DE PARTENARIAT N 2014-RPC/DAT N RELATIVE AU TOURISME INTERNATIONAL 2014 Entre La Région Poitou-Charentes, 15 rue de l'ancienne Comédie, CS 70575, POITIERS CEDEX, représentée par la Présidente du Conseil Régional, Mme Ségolène ROYAL, dénommée ci-après "la Région", L Agence de Développement Touristique et de Réservations, Charente-Maritime Tourisme, Maison de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République, LA ROCHELLE Cedex 9, représentée par son Président, Monsieur Stéphane VILLAIN, dénommée ci-après "CMT", et La Fédération Départementale de l Hôtellerie de Plein-Air de Charente-Maritime, 39 rue Thiers, ROCHEFORT, représentée par son Président, Monsieur Raymond MOREAU, dénommée ci-après "la FDHPA 17", VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU le code du Tourisme, et notamment les articles L , et L à L et L.141-2, VU la délibération 2014CPxxxx de la Commission Permanente du 24 janvier 2014, 1

4 annexe 1 Il est convenu ce qui suit : Préambule Les trois partenaires s'associent pour mettre en place des actions communes de promotion au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, afin d'assurer la promotion de la filière Hôtellerie de Plein- Air du Poitou-Charentes, et plus particulièrement de la destination «Côte Atlantique» en lien avec ces pays. Article 1 - Objet La présente convention a pour objet de définir le partenariat construit entre la Région, CMT et la FDHPA 17 au titre du tourisme international Cette convention identifie les opérations de promotion menées conjointement sur les marchés prioritaires que sont le Royaume-Uni et les Pays-Bas au regard des orientations des plans marketing de la Région et de CMT, et des attentes de la filière de la FDHPA 17. Article 2 - Obligations des parties Obligations de la Région La Région s'engage à : organiser la participation des partenaires aux opérations suivantes (inscription auprès des organisateurs, plannings, coordination et regroupement des informations et contenus,...) selon les modalités validés par les partenaires (visuels, documentations, animations,...) : le salon des vacances d'utrecht du 14 au 19 janvier 2014, une campagne vers le Royaume-Uni comprenant l'affichage dans le métro de Londres et un fort dispositif web, une campagne vers les Pays-Bas basée en grande partie sur le web, établir un budget prévisionnel des opérations le plus précis possible, qui servira de base de calcul aux contributions financières de chaque partenaire, assurer la promotion de l'ensemble de l'offre touristique régionale et notamment l'ensemble de la filière régionale de l Hôtellerie de Plein-Air. La Région se charge des relations avec les fournisseurs et de s'assurer du bon fonctionnement de ce mode opératoire. 2

5 annexe Obligations de CMT CMT participe à la définition des besoins pour chacune des opérations, CMT est coorganisateur auprès de son partenaire local la FDHPA ; la Région est le maître d œuvre des événements, CMT assure une présence physique si besoin avec la Région aux côtés de la FDHPA Obligations de la FDHPA 17 La FDHPA 17 s'engage à représenter la destination «Côte Atlantique» lors des prochains salons touristiques d'utrecht et d'assurer une animation et une présence professionnelle sur la totalité de ces opérations. Elle diffuse par ailleurs les brochures régionales de la Région, La FDHPA 17 fournit des contenus à la Région pour l optimisation de la campagne en Grande-Bretagne, La FDHPA 17 s engage à fournir à la Région un ensemble de dotations «séjours» pour les jeux-concours organisés par la Région tout au long de l année, La FDHPA 17 valorise par ailleurs la destination «Côte Atlantique» dans le cadre de ses activités de promotion en France et à l étranger. Article 3 - Contributions financières Les contributions financières de l'ensemble des prestataires représentent un montant global maximum de TTC et sont réparties de la manière suivante : - 50 % des dépenses sont prises en charge par la Région, - 25 % par CMT, - 25 % par la FDHPA 17. Les fournisseurs, dont Atout France, facturent directement, au réel des dépenses effectuées et dans la limite du montant global ci-dessus, à la Région (50 %), à CMT la part de CMT et de la FDHPA 17. Il appartiendra à CMT de refacturer à la FDHPA 17. Article 4 - Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre Article 5 - Modification de la convention La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant, d'un commun accord entre les parties. 3

6 annexe 1 Article 6 - Résiliation de la convention S'il apparaît qu'une des clauses de la présente convention n'est pas respectée, la présente convention peut être résiliée. La résiliation prend effet à compter du 1er jour suivant l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception. Article 7 - Litiges En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforcent de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci est porté devant le Tribunal Administratif compétent. Fait à Poitiers, le 2014, en trois exemplaires, Pour l Agence de Développement Touristique et de Réservations, Charente-Maritime Tourisme M. Stéphane VILLAIN Pour la Fédération Départementale d Hôtellerie de Plein Air de Charente-Maritime M. Raymond MOREAU Pour la Région Poitou-Charentes 4

7 annexe 2 + logo Futuroscope CONVENTION DE PARTENARIAT N 2014-RPC/DAT N RELATIVE À LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION TOURISTIQUE DANS LE MÉTRO PARISIEN - PRINTEMPS 2014 Entre La Région Poitou-Charentes, 15 rue de l'ancienne Comédie, CS 70575, POITIERS CEDEX, représentée par la Présidente du Conseil Régional, Mme Ségolène ROYAL, dénommée ci-après "la Région", et La Société Parc du Futuroscope, BP 2000, JAUNAY-CLAN, représentée par son Président, Monsieur Dominique HUMMEL, dénommée ci-après "le Futuroscope", VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU le code du Tourisme, et notamment les articles L , et L à L et L.141-2, VU la délibération 2014CPxxxx de la Commission Permanente du 24 janvier 2014, Il est convenu ce qui suit : Préambule Les deux partenaires s'associent pour mettre en place une campagne de communication valorisant les destinations touristiques phares de Poitou-Charentes dans le métro parisien au printemps Cette campagne de communication s'inscrit dans la continuité des actions partenariales du CRT Poitou-Charentes. Le dispositif de 5 affiches côte à côte permet de valoriser les 5 destinations touristiques régionales phares, telles que définies dans le Schéma régional de développement touristique : Côte atlantique, La Rochelle, Marais Poitevin, Cognac, Futuroscope. 1

8 annexe 2 Article 1 - Objet La présente convention a pour objet de définir le partenariat construit entre la Région et le Futuroscope pour l'achat d'espaces d'affichage dans les couloirs du métro parisien en mars-avril Article 2 - Obligations des parties Obligations de la Région La Région se charge des relations avec les fournisseurs et de s'assurer du bon fonctionnement de ce mode opératoire. Elle prend à sa charge les coûts d'impression et de livraison des visuels Obligations du Futuroscope Le Futuroscope fournit le visuel le représentant, dans le respect de la charte graphique de la Région. Le Futuroscope s'engage à verser la contribution financière dans les conditions prévues par l'article 3. Article 3 - Contributions financières Les contributions financières de l'ensemble des prestataires représentent un montant global de TTC maximum et sont réparties de la manière suivante : - Le Futuroscope : 15 % - La Région Poitou-Charentes : 85 % La Région règle l'ensemble des dépenses et émet un titre de recettes au nom du Futuroscope au titre de sa participation, à hauteur de 15 %. Article 4 - Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre Article 5 - Modification de la convention La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant, d'un commun accord entre les parties. Article 6 - Résiliation de la convention S'il apparaît qu'une des clauses de la présente convention n'est pas respectée, la présente convention peut être résiliée. La résiliation prend effet à compter du 1er jour suivant l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception. 2

9 annexe 2 Article 7 - Litiges En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforcent de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci est porté devant le Tribunal Administratif compétent. Fait à Poitiers, le 2014, en 2 exemplaires, Pour le Futuroscope M. Dominique HUMMEL Pour la Région Poitou-Charentes Mme Ségolène ROYAL 3