Notre stratégie est inscrite dans une démarche RSE globale

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2 Notre stratégie est inscrite dans une démarche RSE globale L'intérêt général guide l'ensemble de nos missions, et nous impose "un sens aigu de la responsabilité. " Filiale immobilière à vocation d intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI est le premier bailleur de France avec près de logements sociaux et intermédiaires et un million de personnes logées. Opérateur national global, le Groupe accompagne les pouvoirs publics dans leurs politiques de l habitat, en apportant des réponses innovantes et durables à leurs besoins en matière de gestion locative, de construction, de rénovation, de résidentialisation et de valorisation de patrimoine public externalisé. Ses missions d intérêt général et son ancrage géographique confèrent au groupe SNI un rôle multiple, à la fois acteur économique local, stabilisateur social et levier dans la maîtrise des impacts environnementaux. C est pour répondre au mieux à ce triple rôle que le Groupe affi rme plus que jamais sa volonté d inscrire ses choix stratégiques dans une démarche de Responsabilité Sociétale de l'entreprise (RSE) globale, prenant en compte l ensemble de ses parties prenantes et engageant toutes ses entités. Le groupe SNI participe ainsi pleinement au plan stratégique de la Caisse des Dépôts sur les priorités du logement et du développement durable. 2

3 Des enjeux RSE au cœur de nos missions d intérêt général Le groupe SNI a identifi é quatre enjeux en matière de responsabilité sociétale. Situés à la croisée des enjeux d équité sociale, d effi cacité économique et de protection de l environnement, ils couvrent l activité et les spécifi cités du Groupe. En regard de ces enjeux et en phase avec son devoir d habitat, le Groupe a défi ni des engagements forts, à même d apporter des réponses innovantes et durables à la crise du logement. Enjeu n 1 Une offre de logements globale répondant aux besoins des territoires Acteur majeur de la politique du logement et du renouvellement urbain, le groupe SNI s appuie sur sa vision globale de l habitat et des territoires pour contribuer, aux côtés des collectivités locales, au développement harmonieux des territoires. rénovation urbaine en partenariat avec les collectivités et l ANRU, dont il est le premier opérateur avec plus de 100 conventions signées. La maîtrise de l impact environnemental de nos logements Améliorer les performances énergétiques de ses bâtiments et maîtriser l impact environnemental de ses projets sont des priorités pour le groupe SNI. Défi nie dans le cadre du plan stratégique énergétique, cette politique volontariste tout au long du cycle de vie des projets se traduit par des engagements forts, anticipant la législation, et par de nombreux référentiels et outils. Ainsi, depuis 2010, les programmes de construction répondent aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le Groupe s investit également dans des projets exemplaires, comme la gamme de produits modulaires à ossature bois MUSE et EVE, créée en partenariat avec le constructeur BH, fi liale du groupe BENETEAU, les éco-quartiers ou les bâtiments à énergie positive ou passive. Dans le parc existant, un programme accéléré de réhabilitation a été défi ni afi n de garantir la qualité des bâtiments et d améliorer leurs performances énergétiques. A ce jour, les 10 % les plus énergivores du parc ont été traités. Stratégie & démarche RSE L aménagement durable des territoires et l amélioration du cadre de vie Le groupe SNI a fi xé comme priorité le maintien d une offre de logements abordables dans les centres urbains, notamment dans les grandes métropoles. Souhaitant intervenir au plus près des besoins des collectivités, le Groupe a fait le choix en 2012 d une organisation par territoires plutôt que par produits. La mutualisation des expertises et des moyens au sein de GIE Territoires lui permet d accompagner les acteurs publics dans la mise en œuvre de projets immobiliers répondant à l ensemble de leurs attentes : mixité sociale de l offre, innovation des solutions, performance des bâtiments et meilleure maîtrise économique de la construction. Le groupe SNI privilégie les opérations de mixité sociale, en location ou en accession à la propriété, et s attache à développer une offre de logements répondant aux évolutions sociétales et aux besoins spécifi ques de chaque population (étudiants, jeunes actifs, personnes âgées ou à mobilité réduite ). Dans le parc existant, le Groupe améliore le cadre de vie de ses résidents par la mise en œuvre d actions de L ensemble de ces actions a permis d agir positivement sur la consommation d énergie moyenne du parc, laquelle est passée de 229 kwhep/m².an en 2008 à 191 en Produire logements entre 2012 et 2017 Rénover logements entre 2012 et 2016 Parvenir à une consommation moyenne du parc de 150 à 175 kwhep/m².an fi n 2020 Résidence D09, Saint-Jacques-de-la-Lande (35), agglomération rennaise 3

4 Enjeu n 2 La responsabilité envers toutes nos parties prenantes Le Groupe s appuie sur les technologies numériques pour enrichir la qualité de sa relation clients : le déploiement de l extranet locataires facilite l accès à l information en temps réel, du suivi du dossier à l offre de logements au sein du Groupe. Sa qualité d opérateur immobilier global permet au groupe SNI de favoriser la mobilité de ses clients, à travers une offre en location et accession adaptée aux besoins et enjeux de chacun. L accession à la propriété est sécurisée, afin de limiter la prise de risque financier des futurs propriétaires. Toujours dans l optique d accompagner ces derniers dans leur nouveau statut, le Groupe a créé en 2012 son activité de syndic de copropriétés sociales. 77 % de nos clients globalement satisfaits 85 % de nos collaborateurs confiants dans l avenir du Groupe Renforcer notre politique d achats responsables Famille de locataires, Clermont-Ferrand (63) Occupants-locataires ou accédants à la propriété, collaborateurs, fournisseurs : le groupe SNI est engagé dans une démarche responsable auprès de l ensemble de ses parties prenantes, avec pour objectif de garantir la confiance de tous, et d offrir à ses clients la meilleure qualité de service à toutes les étapes de leur parcours résidentiel. Une relation clients sur mesure à toutes les étapes de leur parcours résidentiel Afin de créer les conditions d une relation responsable et durable avec ses clients, et d offrir à chacun le choix de son statut d occupation, le groupe SNI a adopté une approche sur mesure, combinant approche humaine et outils numériques afin de faire gagner en richesse la relation clients. Cette réponse "à la carte" permet de fluidifier les parcours résidentiels, et va au-delà des obligations définies par la loi MOLLE de Le respect des droits et des enjeux de carrière de nos collaborateurs Parce que la confiance est la clé de voûte du succès commun, le groupe SNI s attache à favoriser le développement humain individuel comme le juste équilibre collectif, en phase avec ses valeurs et ses ambitions : servir l intérêt général, en faisant preuve de dynamisme, d innovation et de sens éthique. Fondé sur le respect mutuel et la confiance, le dialogue social promu par le Groupe avec les organisations syndicales a abouti à l accord triennal Solidarité et Performance. Cette politique de rémunération novatrice et volontariste sécurise notamment le pouvoir d achat des revenus les plus modestes. Inscrit dans une démarche d accompagnement et d information dès la demande de logement social, le Groupe a également mis en œuvre une véritable garantie de service tout au long du parcours résidentiel. De l entrée dans le logement aux opportunités de mobilité, sa Charte qualité contractualise 16 engagements, régulièrement évalués par des enquêtes de satisfaction. Tout point d optimisation fait l objet d une action correctrice ad hoc. Direction d'exploitation, Toulouse (31) 4

5 Actif sur tous les champs de la diversité et de l égalité des chances, le groupe SNI s est engagé à maintenir l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et à garantir à tous, sans considération d âge, des possibilités d évolution équitables. Le plan d actions développé pour l intégration et le maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicap permettra par ailleurs au Groupe d atteindre, à moyen terme, le taux légal de 6 % en emploi direct. Enjeu n 3 Les défis des évolutions sociétales et économiques dans les territoires Stratégie & démarche RSE Au cœur des enjeux du Groupe, le développement des compétences et la mobilité des collaborateurs s appuient sur l intégration, la formation, l identification et l accompagnement des talents, mais aussi sur le renforcement de passerelles Groupe -- SNI et Caisse des Dépôts. Ainsi, en 2012, 58 % des collaborateurs ont été formés, avec priorité aux formations qualifiantes et diplomantes. Le Groupe a également mis en place des dispositifs pour favoriser la mobilité. Enfin, soucieux d accompagner au mieux ses collaborateurs, le groupe SNI a signé un accord sur la pénibilité, et défini un plan d actions pour prévenir les risques psychosociaux. La promotion de relations responsables et équilibrées avec nos fournisseurs Collaborant avec tous les corps d Etat du bâtiment, le groupe SNI est engagé dans une démarche qualité pour ses processus d achat, progressivement étoffée et déployée sur l ensemble des opérations. Sur les critères environnementaux, la préférence est donnée aux matières premières les plus respectueuses de l environnement, et le Groupe développe des outils opérationnels favorisant la mise en œuvre progressive de chantiers "verts"», comme la charte "chantier faibles nuisances" ou les règles du chantier propre. Les critères sociaux sont intégrés de façon croissante dans les appels d offres. Posant les conditions de consultations claires et équitables, la procédure d achat du Groupe requiert par ailleurs des fournisseurs qu ils déclarent leurs éventuels sous-traitants. Afin de favoriser l'équilibre économique de ses fournisseurs, le Groupe garantit les délais de paiement fixés par la loi de modernisation de l'économie. L'ensemble de la procédure d'achat est encadré par des contrôles internes. Projet de rénovation ANRU, Behren-lès-Forbach (57) La mise en œuvre des politiques publiques du logement dans ses territoires d implantation contribue au rôle d acteur économique local et de stabilisateur social du groupe SNI. A l écoute des évolutions sociodémographiques, le Groupe veille également au développement d une offre de logements adaptée au vieillissement de la population. Nos réponses à l urgence sociale Engagé dans l indispensable effort de construction de logements, le groupe SNI contribue à la sécurisation des emplois du secteur par sa politique patrimoniale dynamique. Celle-ci s illustre par une production de logements sociaux 63 % supérieure à la moyenne des acteurs du secteur sur la période , et par la rotation de son patrimoine. Pour poursuivre la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues malgré l absence de crédit bancaire de long terme, le Groupe a lancé avec succès sa première émission obligataire en Le développement de son offre de logements sociaux permet au groupe SNI d œuvrer activement en faveur de la cohésion sociale, par l accès au logement des populations les plus fragiles. En 2012, le groupe SNI a attribué logements sociaux, avec une attention particulière portée aux publics spécifiques, en cohérence avec les objectifs quantifiés fixés dans l avenant aux Conventions d'utilité Sociale (CUS) signé par 14 entités avec les préfets de région. 5

6 Le Groupe a également instauré une approche privilégiant l accompagnement social, afin de favoriser le maintien dans les lieux des familles fragilisées par les accidents de la vie. Pleinement engagés dans leurs missions d intérêt général, le groupe SNI et ses entités ont signé de nombreuses conventions de partenariat, à dimension économique ou sociale. Enjeu n 4 Des modalités de gouvernance transparentes et responsables Opérateur immobilier global au service de l intérêt général, le groupe SNI a mis en place des modalités de gouvernance favorisant la transparence, la concertation et le respect des règles de déontologie. L adaptation de nos logements au vieillissement de la population L intégration, dans les schémas d agglomération développés par le groupe SNI, des projections de vieillissement de la population, lui a permis de définir des objectifs d accessibilité et d adaptation de son patrimoine aux personnes à mobilité réduite. La production de nouveaux logements pour les seniors et l adaptation de logements dans le parc existant ont ainsi été programmés, et les prévisions du plan d action pour la période dépassées. Le Groupe intègre en effet systématiquement les travaux d adaptation dans le cadre de ses réhabilitations et répond aux besoins exprimés par ses locataires. La mutualisation des expériences réussies est également encouragée, à l instar de l extension au niveau national des partenariats menés localement par ses entités. Continuer à recourir à des financements innovants Atteindre les objectifs fixés par nos 26 engagements (avenant aux Conventions d'utilité Sociale - CUS) Produire logements PMR et en adapter André Yché, Président du Directoire du groupe SNI, en conversation avec un locataire d une résidence étudiante Des modalités de gouvernance efficaces La gouvernance du groupe SNI est organisée sous la forme d un Conseil de surveillance, ses membres quinze dont six indépendants s attachant à souligner la réalité du dialogue et de la liberté d expression, et d un Directoire. Le Groupe s appuie également sur un comité exécutif et cinq comités spécialisés pour préparer les décisions, chaque entité disposant par ailleurs de ses propres instances de décision. Leur expertise d usage des logements et des résidences s avérant incontournable pour répondre au mieux aux attentes des résidents en matière d offre de services, chaque entité du groupe SNI met en place les conditions de la concertation avec les associations de locataires, à travers des Conseils de concertation locative centralisés au niveau des entités, et des Conseils de concertation locative dans les agences. S appliquant à toutes les entités, les principes de déontologie du groupe Caisse des Dépôts sont renforcés par l existence de chartes spécifiques aux différents métiers et entités du groupe SNI, la robustesse du dispositif de contrôle interne et d audit garantissant la loyauté des pratiques. Papy-Loft, Ifs (14), agglomération caennaise Renforcer la confiance de nos clients par la concertation Etre sereins sur nos systèmes d audit et de contrôle 6

7 Définir un cadre RSE global et opposable Tenant compte des spécifi cités du secteur d activité du logement, la démarche RSE globale initiée par le groupe SNI traduit sa politique volontariste en matière de développement durable, en œuvre dans plusieurs domaines depuis S appuyant sur trois entités pilotes, la mise en œuvre d une démarche RSE globale doit répondre à un double objectif : permettre à l ensemble des directions métiers, et plus largement à chaque collaborateur, de s approprier les enjeux de la RSE ; mesurer l effi cacité des plans d actions déployés, pour pouvoir apporter les correctifs nécessaires, le cas échéant. Pour répondre à ces enjeux, le Groupe a choisi de défi nir un cadre global laissant toute latitude aux entités dans la mise en œuvre des plans d actions. Un groupe de travail a par ailleurs déterminé un référentiel de mesure et de suivi, commun à toutes les structures, sur la base du décret du 24 avril relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. 116 indicateurs ont été consolidés, répartis en trois segments : social, environnemental, sociétal. Le Groupe a ensuite demandé à Vigeo, agence européenne de notation extra fi nancière, d évaluer la pertinence de ses engagements RSE et des modalités de déploiement auprès de ses entités. L évaluation, conduite en 2013 au niveau Groupe, a permis de défi nir les objectifs de responsabilité sociale opposables au groupe SNI, et d identifi er ses pratiques innovantes et ses points de progrès. Vous pouvez consulter le rapport RSE 2012 pour découvrir plus en détails les enjeux et les engagements du groupe SNI.

8 Siège social , avenue de France PARIS Tél. : Décembre 2013 Conception/réalisation : Direction de la communication du groupe SNI Création : agence SAMOA Impression : Grafik Plus - Crédits photos : Christophe Caudroy, Christophe Meyer, Hervé Thouroude.

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