ANNEXES. 106 Liste des avis rendus. Ordre du jour des réunions des Commissions Consultatives de l Environnement (CCE)

Transcription

1 >>104

2 ANNEXES 106 Liste des avis rendus Ordre du jour des réunions des Commissions Consultatives de l Environnement (CCE) Etat des lieux des Plans d'exposition au Bruit (PEB) 111 Glossaire <<

3 ANNEXES LISTE DES AVIS RENDUS 9 juillet L Autorité a émis un avis favorable sur le rapport de présentation des conditions d obtention de la valeur de l indicateur représentatif de l énergie sonore de l aéroport de Paris Charles-de-Gaulle pour l année Cet indicateur, appelé Indicateur Global Mesuré Pondéré (IGMP), tend à limiter l énergie sonore engendrée annuellement par l ensemble du trafic aérien réalisé sur la plateforme à son niveau moyen des années 1999, 2000 et octobre avec des hypothèses de trafic pour l année n + 1, c est-à-dire estimé pour 2009 à mouvements. Les hypothèses de mouvements journaliers par type d appareil et leur répartition par tranche horaire ont été fondées sur les valeurs constatées en 2007 (transfert d environ 3 % des mouvements de la soirée vers la nuit). Pour prendre en compte la dispersion des trajectoires, le logiciel de suivi des trajectoires réelles ELVIRA a été combiné avec le logiciel de modélisation INM. L Autorité considère que la prise en compte des trajectoires réelles grâce aux nouveaux outils de suivi est un net progrès. L Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires s est prononcée en faveur de l arrêté portant application de procédures de moindre bruit sur l aérodrome de Bordeaux Mérignac. La date d entrée en vigueur de cet arrêté est prévue au premier jour de la saison aéronautique d été octobre L Autorité donne un avis favorable à la désignation du STAC comme expert dans le cadre de la procédure d homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs de l aéroport de Bâle Mulhouse 10 décembre Les membres de l Autorité ont donné un avis favorable sur le projet de révision du plan de gêne sonore de l aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Pour élaborer ce nouveau plan, les procédures de circulation aériennes, les mouvements journaliers par type d appareil et leur répartition par tranche horaire n ont pas été modifiés. Cependant, l hypothèse retenue d une augmentation du trafic en 2009 se traduit par une augmentation du nombre d habitants concernés et du nombre de logements susceptibles de pouvoir bénéficier de l aide à l insonorisation. 10 décembre L ACNUSA a approuvé le projet de révision du plan de gêne sonore de l aéroport de Bâle Mulhouse. Ce projet a été élaboré >>106

4 ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L ENVIRONNEMENT (CCE) AÉROPORT DATE ORDRE DU JOUR Bâle Mulhouse 22 septembre Informations générales sur la situation économique, les dérogations et les infractions ; maintien de la mise en œuvre de l ILS 34 ; annulation du PGS et procédure de mise en œuvre d un nouveau PGS ; communication des données bruit ; analyses en cours : évolution des redevances en 2009, adéquation des horaires d exploitation, modification de l arrêté d exploitation, nouveau CIEMAS. Bordeaux Mérignac 26 juin État d avancement du plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) ; projet d aérogare à services simplifiés ; guide des bonnes pratiques environnementales (état d avancement) ; dispositif de contrôle automatisé des procédures ne respectant pas les contraintes environnementales publiées ; projet d arrêté ministériel d exploitation ; Grenelle de l environnement : convention du 28 janvier 2008 sur les engagements pris par le secteur aérien ; information et communication sur les travaux été 2008 ; questions diverses. Lyon Saint-Exupéry 12 novembre Installation de la CCE ; intervention de l ACNUSA ; désignation des membres du comité permanent ; programme de travail de la CCE et de la CCAR ; point sur les projets de l aéroport ; établissement des cartes de bruit de l aéroport ; bilan des engagements en faveur de l environnement. Marseille Provence 24 janvier Approbation du relevé de décisions du 25 janvier 2007 ; compte-rendu du groupe de travail «départ sud»; point sur les procédures d arrivées guidées par satellites ; informations concernant la deuxième phase de l évaluation de la procédure ILS 31 R à descente continue (atterrissage face au nord) ; compte-rendu des dernières réunions du comité permanent ; mesures de circulation aérienne relatives à la sécurité des vols ; questions diverses novembre Approbation du relevé de décisions de la CCE du 24 janvier ; composition du comité permanent ; Intervention de l ACNUSA ; modification de la procédure «manœuvre à vue imposée» pour les arrivées face au nord vers la piste 2 ; procédure de circulation aérienne «départs sud» ; questions diverses. 107 <<

5 ANNEXES ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DES CCE AÉROPORT DATE ORDRE DU JOUR Nantes Atlantique Nice Côte d Azur Paris Charles-de- Gaulle Paris Orly Strasbourg Entzheim Toulouse Blagnac 19 juin 2 décembre 4 décembre 11 juillet 2 septembre 8 décembre 4 décembre Installation de la commission consultative de l environnement ; aide à l insonorisation des logements ; système de mesure de bruit et de suivi des trajectoires ; code de bonne conduite ; questions diverses. Aide à l insonorisation ; mesures de bruit : résultats des stations et propositions pour installation de la station mobile ; point sur les vols de nuit ; élaboration du code de bonne conduite ; questions diverses et échanges avec les membres de l ACNUSA. Approbation du compte-rendu du comité permanent du ; comité de suivi de la charte environnement ; retour sur les mesures de bruit au décollage en 04 ; point sur l étude vols de nuit ; point ACNUSA. Élection du comité permanent ; point sur le trafic ; engagements de l aviation dans le contexte du Grenelle de l environnement ; présentation des résultats de l IGMP ; bilan du dispositif d'aide aux riverains ; questions diverses. NÉANT Évaluation des bénéfices environnementaux et opérationnels des descentes continues ; résultats de l étude «Diagnostic des sous-sols de la plateforme» ; résultats de l étude de faisabilité des énergies renouvelables ; présentation de la démarche de certification ISO Intervention de l ACNUSA ; informations relatives au trafic et éléments de stratégie de développement de l aéroport ; validation du planning d implantation de la station SYMBIOSE ; divers. Présentation de la plaquette du CCNAAT «Halte aux bruits qui courent» ; conséquences de la fermeture partielle ou totale de Francazal ; présentation des différents indicateurs de bruit utilisés ; étude vols de nuit ; recensement des outils pédagogiques à disposition du public ; explication sur les procédures aériennes ; code de bonne conduite ; planning de l expérimentation départs au nord ; procédure d approche en descente continue ; bilan des plaintes en 2007 ; présentation du «volet aérien» de la carte de bruit ; informations sur le dossier ICPE d ATB et de l aide à l insonorisation. >>108

6 ÉTAT DES LIEUX DES PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) 1 PEB à réviser ou à établir PEB ÉTUDE ARRÊTÉ D'ÉTABLISSEMENT DONT ARRÊTÉ À RÉVISER OU LANCÉE OU DE MISE EN D'APPROBATION À ÉTABLIR RÉVISION DÉJÀ PRIS DÉJÀ PRIS DAC centre-est DAC nord DAC nord (ADP) DAC nord-est DAC ouest DAC sud DAC sud-est DAC sud-ouest DOM TOTAL PEB approuvés Grands aéroports AÉROPORTS CATÉGORIE DÉPARTEMENT DAC ARRÊTÉ D'APPROBATION Strasbourg Entzheim B 67 NORD-EST Nantes Atlantique B 44 OUEST Bâle Mulhouse A 68 NORD-EST Bordeaux Mérignac A 33 SUD-OUEST Nice Côte-d'Azur A 06 SUD-EST Lyon Saint-Exupéry A 69 CENTRE-EST Toulouse Blagnac B 31 SUD Marseille Provence A 13 SUD-EST Paris Charles-de-Gaulle A 95 NORD Albert-Bray B 80 NORD 5/10/05 Angers- Marce C 49 OUEST 6/02/06 Angoulème- Brie- Champniers C 16 SUD- Albert- Bray B 80 NORD 5/10/05 Angers- Marce C 49 OUEST 6/02/06 Angoulèm e-brie- Champnie rs C Source : DGAC à octobre <<

7 ANNEXES ÉTAT DES LIEUX DES PEB Autres aéroports AÉROPORTS CATÉGORIE DÉPARTEMENT DAC ARRÊTÉ D'APPROBATION Albert-Bray B 80 NORD Angers-Marce C 49 OUEST Angoulême-Brie-Champniers C 16 SUD-OUEST Aurillac C 15 CENTRE-EST Beauvais-Tillé B 60 NORD Bergerac-Roumanière C 24 SUD-OUEST Bordeaux-Leognan-Saucats C 33 SUD-OUEST Brive-Souillac C 19 SUD Brest-Guipavas B 29 OUEST Caen-Carpiquet C 14 OUEST Cannes-Mandelieu C 06 SUD-EST Cherbourg-Maupertus C 13 OUEST Clermont-Ferrand-Aulnat B 63 CENTRE-EST Deauville-Saint-Gatien B 14 OUEST Genève CENTRE-EST Grenoble-Le Versoud D 38 CENTRE-EST Grenoble-Saint-Geoirs B 38 CENTRE-EST Haguenau D 67 NORD-EST Issoire-le-Broc D 63 CENTRE-EST Lannion C 22 OUEST Laval-Entrammes C 53 OUEST La-Roche-sur-Yon-Les-Ajoncs C 85 OUEST Le-Mans-Arnage C 72 OUEST Le-Puy-Loudes C 43 CENTRE-EST Limoges-Bellegarde B 87 SUD Melun-Villaroche C 77 NORD Metz-Nancy-Lorraine B 57 NORD-EST Montpellier-Candillargues D 34 SUD-EST Montpellier-Méditerranée B 34 SUD-EST Moulins-Montbeugny C 3 CENTRE-EST Muret-L'Herm D 31 SUD Niort-Souche C 79 SUD-OUEST Paris-Issy-les-Moulineaux E 75 NORD Perpignan-Rivesaltes B 66 SUD-EST modifié le Persan-Beaumont D 95 NORD Poitiers-Biard C 86 SUD-OUEST Quimper-Pluguffan C 29 OUEST Roanne-Renaison C 42 CENTRE-EST Rochefort B 17 SUD-OUEST Rodez-Marcillac C 12 SUD Royan-Medis C 17 SUD-OUEST Saint-Brieuc-Armor C 22 OUEST Saint-Étienne-Boutheon C 42 CENTRE-EST Saint-Flour Coltines C 15 CENTRE-EST Toulouse-Labordes D 31 SUD Valence-Chabeuil C 26 CENTRE-EST Vichy-Charmeil B 3 CENTRE-EST >>110

8 GLOSSAIRE ACI Airport Council International ADEME Agence De l Environnement et la Maîtrise de l Energie ADP Aéroports De Paris AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail AIP Aeronotic information publication/ Publications d information aéronautique AIRE Atlantic Initiative to Reduce Emissions APU Auxiliaire Power Unit / groupe auxiliaire de puissance qui alimente l avion en électricité 400 Hz ATC Air Trafic Control BAREM Bruit Aérien par Région Et par Mois: information diffusée par ADP aux élus et associations concernés CBS Carte de Bruit Stratégique CCE Commission Consultative de l Environnement CCI Chambre de Commerce et d Industrie CSHPF Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France CNB Conseil National du Bruit CNPN Commission Nationale de Prévention des Nuisances COHOR Association pour la COordination des HORaires DAC Direction de l Aviation Civile (interrégionale) db(a) DéciBel A : unité retenue pour représenter les sensibilités en intensité et en fréquence de l oreille humaine DCS Direction du Contrôle et de la Sécurité DEBATS Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé. DGAC Direction Générale de l Aviation Civile DSNA Direction des Services de la Navigation Aérienne EAO Enseignement Assisté par Ordinateur EASA European Aviation Safety Agency / Agence européenne de sécurité aérienne ELVIRA Enregistrement Lecture Visualisation Information RAdar ENAC École Nationale de l Aviation Civile EPNdB Effective Perceived Noise decibel / unité de mesure du niveau effectif du bruit perçu FAA Federal Aviation Administration GAP Groupe Auxiliaire de Puissance IAC Ingénieur de l Aviation Civile / Cartes IAC «Environnement Approche à vue» IAURIF Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région d Île-de-France IFR/VFR Instrument Flight Rules / Visual Flight Rules / Règles de vol aux instruments / Règles de vol à vue IGMP ILS Indicateur global mesuré pondéré Instrument Landing System / système de guidage radioélectrique LAeq Niveau continu équivalent de pression acoustique pondéré A LAmax Valeur maximale de bruit émise par l avion lors de son passage Lden Niveau de bruit (Level) pondéré jour(day), soirée (evening), nuit (night) NA Number Above / nombre d événements au-dessus d un certain niveau de bruit NM Mile Nautique 1 Nm = mètres MESANGE Méthode d Evaluation des Survols d Avions comme Nuisance ou Gêne Épisodique MVI Manœuvre à Vue Imposée OACI Organisation de l Aviation Civile Internationale OMS Organisation Mondiale de la Santé PEB Plan d Exposition au Bruit PGS Plan de Gêne Sonore PLU Plan Local d Urbanisme PRNAV Precision area NAVigation / navigation précise de surface QFU Orientation magnétique d une piste RNAV area NAVigation / navigation de surface SESAR Single European Sky ATM Research SID Standard Instrument Departure / procédure de départ aux instruments d un aérodrome SONATE Suivi Opérationnel des Nuisances Aéronautiques et des Trajectoires pour l Environnement SURVOL Etude relative à la mise en place d'un système de surveillance sanitaire et environnemental autour des plateformes aéroportuaires d'ile-de-france. TNSA Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes VHF Very High Frequency / très haute fréquence VISTA VIsualisation des Trajectoires d Avions VITRAIL VIsualisation des TRajectoires des Avions et des Informations en Ligne version bruit VOR VHF Omnidirectional Range (système de positionnement radioélectrique) VOR-DME Moyen de navigation VPE Volume de Protection Environnementale ZAD Zone d Aménagement Différé Termes aéronautiques ODRAN MOLEK Points d entrée des avions à destination de Paris Orly situés au sud de la plateforme OMAKO-MOSUD Procédure d arrivée par le sud de la plateforme de Paris Charles-de-Gaulle en configuration face à l est 111 << 17