CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 19 février 2014 à 19h00

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 19 février 2014 à 19h00 L an deux mille quatorze, le dix-neuf du mois de février le Conseil Municipal de la Commune de LUDON MEDOC dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FORTER Joseph, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 février PRESENTS : M. le Maire, MM. SIMIAN, HÉBRARD, MME MARCATO, M.DUMAS, MME VALLIER, MM. LAMY, DE ZEN, MME ESCASSUT, MM. BESNARD, DELAPORTE, M.CABEZAS. EXCUSÉ avec pouvoir : Monsieur DUCAMP pouvoir à M.SIMIAN ABSENT : MME SAUNIER, M. DELORME, GUINARD, MME CEBEIRA. Monsieur le Maire ouvre la séance remercie ses collègues présents fait procéder à l appel nominal des élus. Il demande ensuite lecture du procès-verbal de la réunion en date du 3 décembre 2013 ; celui-ci ne soulevant aucune objection est adopté à l unanimité. Monsieur BESNARD est désigné secrétaire de séance. Débat d Orientation Budgétaire DOB L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation d un débat sur les orientations budgétaires dans les communes de habitants dans un délai de 2 mois précédant l examen du budget. Ce débat permet à l assemblée délibérante : - d être informée sur l évolution de la situation financière de la commune. - d apprécier les contraintes - de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront traduites dans le budget primitif (Conseil Municipal du 11 mars 2014). - de s exprimer sur la stratégie financière de la commune. Il ne donne pas lieu à un vote. Voir document joint. Programme de voirie lancement de la consultation pour les travaux 02 La Commune de Ludon Médoc a engagé depuis plusieurs années un programme de rénovation de sa voirie. Pour l année 2013 le programme prévu n a pu être réalisé au vu des conditions climatiques de la fin d année. Par conséquent, il est proposé de réaliser ce programme durant le 1er semestre de /03/14 1

2 Ce programme comprend : - la réalisation d un parking multimodal au niveau de la gare - la réfection d un mini giratoire rue du Maréchal Leclerc - La route de la Providence - création d un skate parc Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l unanimité : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la consultation citée en dessus. Renouvellement du bail pour le logement de la Poste Compte-tenu de la demande formulée par Monsieur et Madame FILLON Joël par courrier en date du 6 Février 2014 dans lequel ils mentionnent leur souhait de renouveler le bail du logement communal qu ils occupent sis 3 rue André Hertig, Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l unanimité : De louer à compter du 1 er juillet 2014 à Monsieur et Madame FILLON pour une période de 3 ans moyennant un loyer, révisable annuellement selon l indice du coût de la construction, d un montant de 530 mensuel, De Mandater Monsieur le Maire pour signer le bail à intervenir. Convention pour l'aménagement des abords de la halte ferroviaire de Ludon -signature Le Conseil régional d Aquitaine a approuvé, en son assemblée plénière du 16 décembre 2002, le Programme de développement du Ter en Aquitaine. Le Programme quinquennal de modernisation des gares a constitué, aux côtés du plan de développement des dessertes, l un des deux volets de ce programme pour la période en affichant l ambition de moderniser un tiers des gares et des haltes en Aquitaine. Dans le cadre de l exercice 4 du Programme quinquennal et de la mise en œuvre du Plan Médoc pour l aménagement des points d arrêts de la ligne Bordeaux-Le Verdon à la mise en place du cadencement, la halte ferroviaire de Ludon a fait l objet d un renouvellement de son équipement, livré en 2009 (mobilier de quai, accroches vélos et signalétique Ter Aquitaine). Le Conseil régional d Aquitaine a adopté, en séance plénière du 16 octobre 2006, la révision à mi-parcours du programme du développement du Ter en Aquitaine et la poursuite des modernisations et des équipements des gares à un rythme soutenu. Ainsi, le Conseil régional d Aquitaine a approuvé lors de la commission permanente du 24 novembre 2008 le Programme pluriannuel de modernisation, d équipement, de signalétique et d accessibilité des gares et haltes Ter d Aquitaine. L exercice 2009 du Programme prévoit l aménagement des abords de la halte de Ludon. Dans ce cadre, la Région, la Commune de Ludon, la SNCF et RFF souhaitent s associer afin de compléter l équipement de la halte et d aménager un parking à proximité après acquisition du foncier par la Commune. 04/03/14 2

3 La présente convention précise les modalités de réalisation et de financement de cette opération. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l unanimité : D accepter l aménagement des abords de la halte ferroviaire de Ludon-Médoc De Mandater Monsieur le Maire pour signer la convention avec : o La Région Aquitaine, représentée par son Président, Alain ROUSSET, o La Société Nationale des Chemins de Fer Français, représentée par Madame Alice HANNART-DUBOSCQ, o Réseau ferré de France, représenté par Monsieur Alain AUTRUFFE Convention de mise à disposition de personnel au profit de la Mairie de Blanquefort pour les élections municipales - 05 La commune de Blanquefort, siège de la commission de propagande pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 pour l ensemble des communes du canton de Blanquefort a signé avec la Préfecture de la Gironde une convention cadre relative à la réalisation des travaux de libellé et de mise sous pli des documents de propagande. Cette convention qui prévoit les modalités de remboursement des dépenses occasionnées par ces travaux doit être complétée par la conclusion de conventions entre la commune siège de la commission de propagande et les communes du canton qui organisent, pour le compte de la commission et avec l appui de leur personnel, le libellé des enveloppes et une partie de la mise sous pli des documents de propagande. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l unanimité : - D autoriser la mise à disposition du personnel pour la l réalisation des travaux de libellé et de mise sous pli des documents de propagande. - De Mandater Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition. Mise aux normes des foyers lumineux de la Commune 1ère tranche Définition des travaux Convention de mandat de maitrise d ouvrage à intervenir avec le SIEM -06 Vu les lois dites «de Grenelle» qui imposent aux communes la mise aux normes de leur réseau d éclairage public. Vu la délibération du 19 septembre 2011 du SIEM par laquelle le conseil syndical, à l unanimité, a - décidé de rendre prioritaire les travaux de mise aux normes des réseaux d éclairage public communaux, - proposé aux communes qui souhaitent s associer à cette opération, de conclure avec elles une convention de mandat de maîtrise d ouvrage pour la réalisation des 04/03/14 3

4 travaux de mise aux normes de l éclairage public, laquelle interviendra lorsque l évaluation du montant des travaux de mise aux normes de leur réseau d éclairage public, sera établie, sur la base du diagnostic de l existant, - décidé que le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc prendra en charge 80 % du montant H.T. des travaux - autorisé le président, à négocier l emprunt nécessaire au financement de cette opération - autorisé le président, à signer le protocole d accord en faveur de l efficacité énergétique de l éclairage public et tout document y afférent - Une délibération du conseil syndical devant intervenir pour formaliser le montage définitif de l opération Vu la délibération n du conseil municipal en date du 19 février 2014 décidant d adhérer à cette opération ; Vu le marché signé le 28 juin 2013 avec le Cabinet FONVIEILLE au terme duquel l attributaire du marché doit établir un diagnostic complet des foyers lumineux (y compris les travaux de sécurité qui incombent à la commune), établir un état quantitatif et qualitatif des travaux ; Considérant que, s agissant de notre commune, le Cabinet FONVIEILLE a rendu compte de sa prestation et a remis à la commune un document technique comprenant les travaux qui pourraient être exécutés par le SIEM dans le cadre d une convention de mandat et ceux qui restent à la charge de la commune Considérant que le conseil municipal doit : - décider, s agissant des travaux de mise aux normes, de faire réaliser tous les travaux par le SIEM - en confier la maîtrise d'ouvrage au SIEM - autoriser le maire à signer la convention de mandat à intervenir, laquelle (en particulier les articles 2 «contenu du programme, enveloppe financière prévisionnelle et article 3 «mode de financement de l'opération» pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du résultat de l'appel d'offres. Dans ce cas, un avenant à la dite convention sera proposé par le SIEM et négocié avec la commune. Cette convention de mandat pourra également faire l'objet d'un avenant, si la commune décide un équipement autre que celui proposé par le SIEM, puisque la mise aux normes de cet équipement devra être assurée directement par la commune. Considérant que le SIEM fournira à la commune, maitre d ouvrage, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au F.C.T.V.A. Ce document permettant au maître d ouvrage : - d intégrer ces travaux, par une opération d ordre budgétaire, (Instruction M14 Dépense au 2315 ou 2153 recette au 1021) du montant T.T.C. et de comptabiliser cet ouvrage dans son patrimoine. - émettre sa demande de récupération de F.C.T.V.A. en joignant l état récapitulatif certifié. Considérant que le montant H.T. des travaux s élève à Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l unanimité : 04/03/14 4

5 Décide de faire réaliser tous les travaux de mise aux normes des foyers lumineux, Confie la maîtrise d ouvrage au SIEM Autorise le maire à o signer la convention de mandat à intervenir o mandater, sous 30 jours après réception du titre exécutoire les appels de fonds émis par le SIEM, o engager des frais supplémentaires, à la charge de la commune, lorsque la commission compétente souhaitera installer du matériel à économie d énergie. Monsieur DE ZEN précise qu une étude sur les consommations électriques va être menée pour la salle de sports et la salle polyvalente afin de faire des économies d énergie Analyse sur l état du réseau hydraulique et des digues - financement -07 Les mauvaises conditions climatiques et les forts coefficients de marée de ces derniers jours ont suscité de nombreuses inquiétudes sur la sécurité des biens et des personnes dans les secteurs exposés au risque d inondation. Par conséquent il est nécessaire de distinguer deux types d investissements prioritaires : - le renforcement des digues - la mise à niveau du réseau hydraulique Le syndicat des bassins versants, gestionnaire du réseau, intervient sur 10 communes n ayant pas la même configuration. - Pour le renforcement des digues, les communes concernées sont : Ludon-Médoc, Parempuyre, Macau, Labarde, Cantenac, dont les cotisations se montent à hauteur de ,98 pour Afin de sécuriser les populations à risque, il convient de demander au syndicat un chiffrage précis des travaux à réaliser en urgence pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Le syndicat a accepté un transfert de compétences avec tous les risques qui y sont assujettis. La responsabilité des propriétaires riverains a été dégagée sans aucune contrepartie financière. Les collectivités concernées pourraient préfinancer les digues sur leurs territoires, les propriétaires riverains bénéficiant de ces protections pourraient être sollicités. - Pour la mise à niveau du réseau hydraulique, l ensemble des 10 communes adhérentes (Avensan, Ludon-Médoc, Parempuyre, Macau, Labarde, Cantenac, Saint Aubin de médoc, Le Pian médoc, Margaux et Arsac) au syndicat est concerné. Le montant des cotisations pour l année 2013 était de ,29. Le syndicat devra établir un relevé exact des urgences sur l ensemble du territoire concerné et en définir le coût. Les communes pourraient financer en fonction de la longueur de leur réseau hydraulique. Ce financement sera en complément des subventions obtenues pour ce type de travaux Pour l ensemble des travaux, le syndicat assurerait la maîtrise d ouvrage de ces travaux urgents. Afin d éviter un déséquilibre des budgets communaux, le syndicat pourrait s engager sur 2 prêts dont les annuités seraient remboursées annuellement par les communes concernées Pour les autorisations il faudra une concertation entre les élus Maires et le Préfet pour le sensibiliser sur ces urgences 04/03/14 5

6 A l avenir, il serait opportun que ces problématiques soient gérées d un point de vue communautaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner l autorisation à M. le Maire d engager cette démarche auprès du syndicat des bassins versants et du Préfet Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l unanimité : Autorise M. le Maire à engager cette démarche auprès du syndicat des bassins versants et du Préfet Informations diverses Projet d aménagement du bourg Monsieur LAMY précise que sur le projet d aménagement du bourg la décision sera prise par la nouvelle équipe municipale. Par contre, l acquisition du bâtiment «Dillaire» situé 20, rue du Général de Gaulle doit faire l objet d une décision rapide. Après avoir brièvement présenté le projet de M. GONZALEZ, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater un géomètre pour établir un document d arpentage pour pouvoir effectuer la vente de ce dit bâtiment. Toutefois il est précisé que si le projet de Monsieur GONZALEZ n aboutit pas, les frais de géomètre seront à sa charge. 2. Courrier du Syndicat des Eaux et Assainissement de Ludon/Macau/Labarde Monsieur CABEZAS souhaiterait connaitre le point de vue de Monsieur le Maire concernant le courrier envoyé par le Président du syndicat avec les factures d eau. Monsieur le Maire précise qu il ne fera pas de commentaire sur la deuxième partie de la lettre par contre il s interroge sur l augmentation des 10 % de la facture d eau pour les années à venir et notamment sur les prestations supplémentaires. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. 04/03/14 6