des bas- côtés sud. COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY du 28/01/2014

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1 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY du 28/01/2014 L'an 2014 et le 28 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de DECAUDIN Dominique, Maire. Sont présents : Mesdames GIRARD, LANTENOIS LECLERE et VENARD, Messieurs DECAUDIN, COLLIN, GROSJEAN, KRIF, LEGRAND et PORGEON Absents : Mr Laudy qui a donné mandat à Mr Krif et Mr Grandemange. Mr Krif est nommé secrétaire de séance Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage : 23 janvier 2014 Le précédent compte- rendu est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une délibération pour le maintien de la dénomination «Canton de Bourgogne». accepte d ajouter à l ordre du jour cette délibération. Délibération 2014_01_001 Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en sécurité et d accessibilité de l église Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de mise en sécurité et d accessibilité de l Eglise, Eglise classée au titre des Monuments historiques. L ensemble des travaux est évalué à HT composé de 5 lots : Mise en conformité et sécurité électrique (avec parafoudre) Mise en conformité de la sonorisation Mise en sécurité des maçonneries (travaux d urgence) Travaux de couverture et de réfection des gouttières Travaux de charpente : porte pour accessibilité PMR réfection des abat- sons et mise en sécurité des bas- côtés sud. Le financement sera assuré par une subvention escomptée au titre de la D.E.T.R. 2014, au taux de 40 %, d une subvention de la Région et par les fonds propres de la Commune. Demande l inscription du dossier au programme 2014 de la D.E.T.R. avec la priorité 2. Délibération 2014_01_002 Demande de subvention à la Région pour les travaux pour les travaux de mise en sécurité et d accessibilité de l église Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de l Eglise, Eglise classée au titre des monuments historiques. L ensemble des travaux est évalué à HT ; Mise en conformité et sécurité électrique (avec parafoudre) Mise en conformité de la sonorisation Mise en sécurité des maçonneries (travaux d urgence) Travaux de couverture et de réfection des gouttières Travaux de charpente : porte pour accessibilité PMR réfection des abat- sons et mise en sécurité des bas- côtés sud.

2 Le financement sera assuré par une subvention escomptée au titre de la D.E.T.R. 2014, au taux de 40 %, d une subvention de la Région et par les fonds propres de la Commune. Sollicite une subvention du Conseil Régional pour la réalisation de ces travaux, Délibération 2014_01_003 Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de la rue du Mont d Or Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la rue du Mont d Or L ensemble des travaux est évalué à HT. Ces travaux seront répartis en deux lots : Lot 1 Voirie et Lot 2 éclairage public Le financement sera assuré par une subvention escomptée au titre de la D.E.T.R. 2014, au taux de 40 %, et par les fonds propres de la Commune. Demande l inscription du dossier au programme 2014 de la D.E.T.R. avec la priorité 1, Délibération 2014_01_004 Demande de subvention au Conseil Général de la Marne pour les travaux de la rue du Mont d Or Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la rue du Mont d Or L ensemble des travaux est évalué à HT. Ces travaux seront répartis en deux lots : Lot 1 Voirie et Lot 2 éclairage public Le financement sera assuré par une subvention escomptée du Conseil Général de la Marne au taux de 30,80 % à hauteur de 60% du montant du projet envisagé et par les fonds propres de la Commune. Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de la Marne au taux de 30,80 % sur la dépense subventionnable, Délibération 2014_01_005 SIEM : travaux rue du Mont d Or et Rue Herbillon Mr le Maire informe que le SIEM va réaliser les travaux rue Herbillon et rue du Mont d Or. Les riverains vont recevoir les informations directement par le SIEM. Les raccordements au réseau électrique sont pris en charge par le syndicat qui coordonne aussi les raccordements au réseau téléphonique. Mr le Maire présente les plans d exécution de l effacement de réseau BT rue Herbillon et rue du Mont d Or. Il rappelle qu une réunion sur le terrain est programmée à 14 heures 30 ce mercredi 29 janvier avec le SIEM et notre Maître d œuvre (société EGIS). Vu la délibération 2013_05_051 du 13 mai 2013 conférant le transfert de la compétence éclairage public au SIEM, Considérant le projet d effacement des réseaux rue du Mont d Or et rue Herbillon, Vu le projet d exécution présenté par le SIEM en date du 24 janvier 2014,

3 Considérant qu il appartient à la Collectivité de se prononcer sur le projet présenté et d émettre des observations, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Approuve le plan d exécution établi par le SIEM pour la rue Herbillon et la rue du Mont d Or. Souhaite que les travaux rue du Mont d Or soient effectués en même temps que la réfection de la voirie, très probablement courant septembre. Charge le Maire d informer le SIEM de sa décision et de signer tout document permettant l exécution desdits travaux. Délibération 2014_01_006 Choix de l entreprise pour les travaux de la rue Herbillon lot 1 Mr le Maire laisse la parole à Mr Krif qui présente le rapport d analyse des offres établi par la société EGIS validé par la commission d appel d offres qui s est réunie les 10 et 17 décembre La société SRTP est classée 1 ère avec un total de 89,92 sur 100. Le montant total des travaux pour la tranche ferme s élève à ,55 dont ,50 de la compétence de la communauté de communes du Nord Champenois (assainissement eaux pluviales) soit ,55 hors taxes. 1 ère tranche conditionnelle (réalisation des entrées charretière en béton désactivé) : 3 036,75 hors taxes 2 ème tranche conditionnelle (création d un arrêt de bus normalisé) : 6 158,00 hors taxes. 3 ème tranche conditionnelle (chemin de liaison et emmarchement) : ,75 hors taxes. Le Conseil Municipal débat sur l opportunité de réaliser la totalité des travaux. Décide de retenir la société SRTP sise à Witry- lès- Reims pour la réalisation des travaux de voirie y compris les 3 Tranches conditionnelles pour un montant total hors taxes de ,05. Charge le Maire de signer tout document y Délibération 2014_01_007 Choix de l entreprise pour les travaux de la rue Herbillon lot 2 Mr le Maire laisse la parole à Mr Krif qui présente le rapport d analyse des offres établi par la société EGIS, validé par la commission d appel d offres qui s est réunie les 10 et 17 décembre La société DRTP est classée 1 ère avec un total de 96 sur 100. Le montant total des travaux d éclairage public s élève à 9 979,00 hors taxes. Décide de retenir la société DRTP sise à pour la réalisation des travaux de voirie, lot n 2, éclairage public pour un montant hors taxes de 9 979,00, Charge le Maire de signer tout document y Délibération 2014_01_008 Avenant au contrat avec la Société EGIS Considérant la délibération 2012_02_026 du 7 février 2012 désignant la Société Egis en qualité de maitre d œuvre pour les travaux de la rue Herbillon, Considérant le dépassement du coût prévisionnel des travaux de la rue Herbillon qui passe de à , Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Accepte l avenant n 1 au contrat avec la Société EGIS qui fixe le forfait définitif du maitre d œuvre à HT après remise commerciale d environ 4%. Délibération 2014_01_009 ERDF : travaux de raccordement au poste sur la RD 944 Bouclage de la dérivation Haute Tension Mr le Maire rappelle la délibération n 2012_05_060 du 22 mai 2012 demandant le bouclage de l alimentation de la commune en raison des difficultés rencontrées en cas de coupure de la seule ligne alimentant la commune.

4 Monsieur le Maire présente la demande en approbation d exécution du projet d ERDF. Les plans de situation avant et après travaux Basse Tension et le plan de détail des ouvrages souterrains sont soumis à l assemblée. Approuve le projet présenté par ERDF pour réaliser le bouclage de la dérivation Haute Tension Aérienne route départementale 32, Faubourg de la Neuville, chemin rural dit de «Candie» et de «Sapigneul», Charge le Maire de signer tout document y Délibération 2014_01_010 Commémoration 1914/1918 Monsieur le Maire rend compte des différents contacts qu il a eus concernant les commémorations du centenaire de la 1 ère guerre mondiale. Monsieur le Maire présente la programmation qui peut être arrêté pour l année 2014 : - 3 août 2014 commémoration de la déclaration de guerre (hommage national) septembre 2014 inauguration de la tombe des 1 ers soldats «morts pour la France» enterrés par les cormiciens au cimetière communal avril 1917 commémoration de l attaque Nivelle avec cérémonie à la nécropole Nationale de la «Maison Bleue». Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention l assemblée retient la programmation proposée et sollicite Mr le Maire pour labelliser ces actions mémorielles. Mr le Maire précise qu il rencontre Mr le sous/préfet le lundi 10 février pour réfléchir sur l organisation de ces commémorations. Délibération 2014_01_011 Consultation concernant l aménagement de la forêt de Sapigneul Monsieur le maire présente le dossier de consultation réglementaire concernant la révision en cours de l aménagement de la forêt domaniale de SAPIGNEUL. Conformément à la loi d orientation forestière du 9 juillet 2001, le Conseil Municipal a la possibilité de donner son avis et de proposer des suggestions pour cet aménagement. La forêt domaniale de Sapigneul s étend sur une surface de 145,89 hectares. Toutes les préconisations que nous avions évoquées tant sur la dimension sociale de la forêt domaniale que sur sa dimension mémorielle ont été reprises dans ce projet d aménagement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention porte un avis favorable sur le projet d aménagement de la forêt domaniale de «Sapigneul» présenté par l ONF. Délibération 2014_01_012 Mise à disposition de salles pour les candidats aux élections municipales 2014 de Cormicy Mr le Maire rappelle les règles de mise à disposition des salles communales. Mr le Maire propose de mettre à disposition des candidats à l élection municipale 2014 de Cormicy, sur demande écrite et à titre gratuit la Salle Omnisports ainsi que la salle de la Maison des services. Vu l article L du CGCT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Décide de mettre à disposition des candidats à l élection municipale 2014 de Cormicy, à titre gratuit, la Salle Omnisports et la salle de la maison des services, sur demande écrite. Charge le maire de veiller à leur bonne utilisation et de gérer les demandes. Délibération 2014_01_013 Dépôt des archives municipales aux archives départementales de la marne VU l article L du Code du patrimoine, VU les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT le travail d archivage effectué par le Centre de Gestion fin 2013, CONSIDERANT qu à la suite de cette visite un compte- rendu a été établi en décembre 2013,

5 CONSIDERANT les conclusions du compte- rendu qui proposent le dépôt des archives supérieures à 100 ans aux Archives départementales, CONSIDERANT que les documents pris en charge par le service départemental d archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises, CONSIDERANT que la commune a la possibilité d emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d une action de valorisation (exposition, publication, etc), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide - d accepter le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune supérieures à 100 ans, - de charger Monsieur le Maire d engager la procédure pour le dépôt de ces documents. Délibération 2014_01_014 Droits de préemption Mr le Maire donne la parole à Mr Krif pour la présentation d une déclaration d intention d aliéner un quart en pleine propriété d une parcelle bâtie sise à Cormicy rue André Simon n 2B, cadastrée section AC n 88 d une contenance de 947 m2. Prix de vente estimé à (pour un quart en pleine propriété). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide de ne pas user de son droit de préemption. Délibération 2014_01_015 Maintien de la dénomination canton de Bourgogne. La Loi n promulguée le 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux va, dès l'élection de mars 2015 redessiner les limites électorales de notre département. Dans la Marne ce sont 46 conseillers départementaux en binôme homme- femme (au lieu de 44 conseillers généraux qui seront élus sur 23 cantons de habitants de moyenne (+/- 20%), soit 14 cantons urbains et 9 cantons ruraux. Monsieur le Maire nous présente la carte proposée par le Ministère de l'intérieur. Le découpage respecte les communautés de communes et remplace 30 communes chefs- lieux de canton par 12 communes dénommées bureaux centralisateurs des élections départementales. Il nous reste la possibilité de consigner nos remarques sur le nom des nouveaux cantons. Pour notre secteur, notre nouveau canton intégrera les 24 communes actuelles auxquelles viennent s'ajouter les communes de HERMONVILLE, BEINE- NAUROY, BERRU et NOGENT L'ABBESSE et s'étend sur les trois communautés de communes de Beine- Bourgogne (CCBB), du Nord Champenois (CCNC) et de la Vallée de la Suippe (CCVS). Cette organisation parait cohérente et nous permettra de garantir au plus près du terrain cette solidarité des Hommes et des Territoires à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Witry- Lès- Reims sera bureau centralisateur. En accord avec Eric KARIGER, Conseiller Général, Yves DETRAIGNE, Sénateur- Maire de Witry- lès- Reims et Arnaud ROBINET, Député de notre circonscription, Monsieur le Maire propose le maintien de l appellation "Canton de Bourgogne" à ce nouveau périmètre, dans la mesure où sa configuration reprend en intégralité les 24 communes historiques de ce canton ; Bourgogne garde une position géographique relativement centrale au nouveau périmètre. A l'heure où le respect de l'histoire et du devoir de mémoire sont légitimement évoqués, une suite favorable à notre proposition serait appréciée. En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ; 1 - Émet un avis favorable au périmètre proposé dans la mesure où la solution retenue est conforme à la proposition discutée par les maires du Canton de Bourgogne à l'initiative du Conseiller Général. Cette proposition respecte notre histoire, notre nouvelle organisation intercommunale et nous offre l'opportunité d'un territoire cohérent en terme de bassin de vie et de développement économique. 2 - Propose le maintien de l appellation "Canton de Bourgogne" à ce nouveau périmètre. Cela ne remet pas en cause le principe que Witry- lès- Reims puisse devenir le bureau centralisateur."