CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. Compte-rendu sommaire de la séance du JEUDI 20 OCTOBRE 2011

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VITRY-LE-FRANÇOIS Le 24 octobre 2011 Compte-rendu sommaire de la séance du JEUDI 20 OCTOBRE 2011 Le Conseil Municipal s est réuni le jeudi 20 octobre 2011 à 18 H 00, à l'hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Maire de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS. Ce Conseil Municipal s est réuni conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : M. BOUQUET, Mme DOREMUS, M. MOUTON, Mme REOLON, M. BURCKEL, Mme BROCARD, M. LALOUETTE, Mme COLLIN, MM. CHAROLLAIS, TESTA, MIRAN, VINIAKER, GEOFFROY, Mmes POIRISSE, VEGA, BUISSON, NEMETH, MM. DEMANGE, TINDILLIERE, Mme JACQUEMOT, M. COLARD, Mme LIEBART, M. GERARD. Absents excusés : Mmes GIEBARCK, SERRE, M. LARCENET, Mmes GIUGGIA, ARVOIS, MM. BIARD, LACOINE. Absents : MM. ROCH, GARA, Mme TIERS. 6 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Maire : Mme GIEBARCK donne pouvoir à M. MOUTON ; Mme SERRE donne pouvoir à M. TINDILLIERE ; M. LARCENET donne pouvoir à M. GEOFFROY ; Mme GIUGGIA donne pouvoir à M. TESTA ; Mme ARVOIS donne pouvoir à Mme LIEBART ; M. BIARD donne pouvoir à M. GERARD. LE CONSEIL, DESIGNE M. Gérald TESTA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ; ADOPTE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre M. le Maire informe l ensemble des conseillers municipaux que le rapport d activité 2010 de la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS a été déposé à chaque emplacement sur support numérique. Ce rapport doit faire l objet d une communication par le Maire de chaque Commune membre de cet établissement public lors d une séance de Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 M. le Maire procède à sa présentation via powerpoint, et en complément de celle-ci, il précise que ce rapport sera exposé à l ensemble des conseillers municipaux lors de la prochaine conférence de conseillers municipaux des communes adhérentes à la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS, laquelle est programmée le jeudi 1 er décembre 2011, à la salle des fêtes de MAROLLES. Vœu relatif à l Arbre de la laïcité «Considérant que la loi de séparation des Eglises et de l Etat en date du 9 décembre 1905 est un des piliers de notre République et, selon l expression de la Cour Européenne des Droits de l Homme, la «clé de voûte de la laïcité», Considérant que l école publique et laïque reste le ciment de l unité nationale et de la compréhension entre tous les futurs citoyens, Rappelant que 2010 a été l année du cinquantième anniversaire du «Serment de Vincennes» où personnes, représentant les près de 11 millions de signataires de la pétition s élevant contre la loi de division de la jeunesse en date du 31 décembre 1959 dite loi Debré, manifestèrent leur soutien à l école de la République, Rappelant la tradition des révolutionnaires de 1792 et de 1848 de planter des «arbres de la liberté» pour symboliser l avènement des 1 ère et 2 ème Républiques, Constatant que la laïcité de l Etat et de l école est en but à des attaques répétées par les plus hautes autorités de l Etat, que la dérive vers le communautarisme est de plus en plus perceptible, Le Conseil Municipal en date du 20 octobre 2011 réaffirme l attachement de la Commune de VITRY-LE-FRANÇOIS à la République «indivisible, laïque, démocratique et sociale» (article 1 er de la Constitution) et à son Ecole, en organisant la plantation d un «Arbre de la laïcité», en date du 11 décembre, jour anniversaire de la publication de la loi en date du 9 décembre Le Conseil Municipal demande à 25 avis favorables et 4 abstentions (Mme ARVOIS (pouvoir), M. BIARD (pouvoir), Mme LIEBART, M. GERARD), de bien vouloir organiser la plantation d un «Arbre de la laïcité», en date du 11 décembre 2011». M. GEOFFROY précise qu aujourd hui, il est important de mettre en avant la laïcité comme un des principes fondamentaux de notre République, mais que contrairement à certains discours d hommes politiques, il estime qu il n y a pas de laïcité positive ou négative. Selon lui, cette notion se suffit à elle-même. Passant à l'ordre du jour ; Délibération n 1 : Administration générale - Convention avec la Mission Locale APPROUVE, à l unanimité (Mme DOREMUS ne prenant pas part au vote), la convention à passer avec la Mission Locale ; AUTORISE, à l unanimité (Mme DOREMUS ne prenant pas part au vote), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ; DIT, à l unanimité (Mme DOREMUS ne prenant pas part au vote), que les crédits correspondants sont inscrits à notre budget 2011 et seront inscrits aux budgets suivants.

3 M. le Maire porte à la connaissance des conseillers que la veille s est tenue dans notre Ville une réunion régionale des Missions Locales et il précise que VITRY-LE-FRANÇOIS est l un des seuls endroits où les crédits ont été maintenus. Mme DOREMUS ajoute que cette réunion a permis de faire un point sur la convention pluriannuelle d objectifs. Celle-ci a pris du retard, car le Gouvernement ne souhaitait pas que «le jeune» soit pris dans sa globalité. Les Missions Locales sont inquiètes pour leur financement, car il a été procédé à des fusions d établissements, sans augmentation de leurs ressources. De plus, Mme DOREMUS ajoute que sur VITRY-LE-FRANÇOIS, il est très difficile de trouver des tuteurs qui prennent en charge ces jeunes. M. le Maire dispose qu une fois le compte-rendu de cette réunion établi, celui-ci sera communiqué à l ensemble des conseillers municipaux. Délibération n 2 : Affaires scolaires - Convention avec l Education Nationale pour l intervention des éducateurs sportifs territoriaux APPROUVE, à l unanimité, les termes du projet de convention ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS et l Education Nationale. Délibération n 3 : Finances - Demande de garantie d emprunt - VITRY-HABITAT - Quartier la Fauvarge - Réhabilitation de 213 logements - Immeubles les Lilas, les Saules, les Prunus, les Lauriers et les Tamaris - Prêt Caisse des Dépôts et Consignations de ,00 ACCORDE, à l unanimité, la garantie de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS à la S.A. VITRY- HABITAT, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d un emprunt d un montant de ,00 que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; Ce prêt, P.R.U. A.S. (Programme de Rénovation Urbaine Amélioration subventionnée) est destiné à financer la réhabilitation de 213 logements, immeubles les Lilas, les Saules, les Prunus, les Tamaris et les Lauriers dans le quartier La Fauvarge à VITRY-LE- FRANÇOIS. ACCEPTE, à l unanimité, les caractéristiques du prêt PRU Aménagement consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations qui sont les suivantes : Durée totale du prêt : 15 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Taux d intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 points de base, Taux annuel de progressivité : 0,00 % Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

4 ACCEPTE D ACCORDER, à l unanimité, la garantie de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS pour la durée totale du prêt et sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la Société VITRY-HABITAT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité ; S ENGAGE, à l unanimité, sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à la Société VITRY-HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; S ENGAGE, à l unanimité, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. Délibération n 4 : Finances - Demande de garantie d emprunt - VITRY-HABITAT - Quartier Rome-Saint-Charles - Résidentialisation des immeubles les Azalées, les Hortensias et les Pensées - Prêt Caisse des Dépôts et Consignations de ,00 ACCORDER, à l unanimité, la garantie de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS à la S.A. VITRY-HABITAT, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d un emprunt d un montant de ,00 que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; Ce prêt, P.R.U. A.S. (Programme de Rénovation Urbaine Amélioration Subventionnée) est destiné à financer la résidentialisation des immeubles les Azalées, les Hortensias et les Pensées dans le quartier Rome-Saint-Charles à VITRY-LE-FRANÇOIS. ACCEPTE, à l unanimité, les caractéristiques du prêt P.R.U. A.S. consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations qui sont les suivantes : Durée totale du prêt : 15 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Taux d intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 points de base, Taux annuel de progressivité : 0,00 % Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. ACCEPTE D ACCORDER, à l unanimité, la garantie de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS pour la durée totale du prêt et sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la Société VITRY-HABITAT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité ; S ENGAGE, à l unanimité, sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à la Société VITRY-HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

5 S ENGAGE, à l unanimité, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. Délibération n 5 : Finances - Subventions 2011 aux associations - Complément AUTORISE, à l unanimité, le versement des subventions suivantes : Association Club de plongée LA BULLE achat de matériel Sous-Fonction d imputation Montant à verser en ,00 U.C.I.A. VITRY-LE-FRANÇOIS ,00 DIT, à l unanimité, que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011 sur l unité d analyse A000, compte nature Arrivée de M. BIARD à 19 H, après vote de la délibération relative aux subventions 2011 aux associations. Délibération n 6 : Finances - Instauration de la taxe communale d aménagement Fixation des exonérations facultatives INSTAURE, à l unanimité, la Taxe d Aménagement au taux de 1% sur l ensemble du territoire. La décision d instauration s applique pendant une durée minimale de 3 ans. Le taux de la taxe est révisable chaque année ; EXONERE, à l unanimité, totalement en application de l article L du Code de l Urbanisme : - les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L (logements aidés par l Etat dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ) ; - dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L et qui sont financés à l aide de prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation (logements financés avec un PTZ) ; - les locaux à usage industriel et leurs annexes ; - les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; - les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l inventaire supplémentaire des monuments historiques. M. le Maire ajoute que cette délibération a pour but de ne pas prélever plus sur les usagers, tout en maintenant les recettes de la collectivité. Arrivée de Mme GIUGGIA à 19H10 après vote de la délibération n 6, relative à l instauration de la taxe communale d aménagement.

6 Délibération n 7 : Finances - Budget principal - Exercice Décision modificative n 2 APPROUVE, à l unanimité, les mouvements de crédits dont vous trouverez ci-après le détail par chapitres et qui modifient le budget primitif SECTION D'INVESTISSEMENT Imputation Libellé DEPENSES Chap 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 458,00 RECETTES Chap 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 837,00 Chap 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS ,00 Chap OPERATIONS PATRIMONIALES - ordre ,00 Chap 10 - APPORTS, DOTATION ET RESERVE ,00 Chap 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 205,00 Chap 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 413,00 Chap VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - ordre ,00 Chap OPERATIONS PATRIMONIALES - ordre ,00 TOTAL INVESTISSEMENT , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT Imputation Libellé DEPENSES Chap CHARGES A CARACTERE GENERAL ,00 RECETTES Chap 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,00 Chap 66 - CHARGES FINANCIERES 2 000,00 Chap 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 413,00 Chap VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - ordre ,00 Chap 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV ,00 Chap 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS ,00 Chap 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 Chap 76 - PRODUITS FINANCIERS 56,00 TOTAL FONCTIONNEMENT , ,00 TOTAL GENERAL , ,00 Délibération n 8 : Personnel communal - Recrutement d un apprenti AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure pour la rentrée scolaire , un contrat d apprentissage d une durée de 2 ans pour permettre à un jeune de préparer un B.A.C. Pro «maintenance des véhicules légers», et à signer tout acte en rapport avec la mise en œuvre de cette décision ; DIT, à l unanimité, que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2011 et seront inscrits aux budgets suivants. M. MOUTON ajoute qu en parrallèle, la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS a recruté trois apprentis. Il ajoute que le développement de l apprentissage au sein de notre

7 collectivité permet de participer à l insertion professionnelle des jeunes et de contribuer davantage encore au développement de l emploi local. Délibération n 9 : Personnel communal - Autorisation de recruter deux assistants territoriaux contractuels AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder au recrutement d un assistant territorial spécialisé d enseignement artistique contractuel à temps complet, selon les conditions fixées par l article 3-1 er alinéa de la loi en date du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d un an, pour exercer les fonctions de musicien intervenant en milieu scolaire ; DIT, à l unanimité, que la rémunération de cet agent sera calculée en fonction de son expérience professionnelle et du niveau de formation, sur la base de la grille indiciaire des assistants territoriaux spécialisés d enseignement artistique (IB 320/IM er échelon à IB 638/IM ème et dernier échelon) à laquelle s ajouteront les primes et indemnités correspondantes ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter un assistant territorial d enseignement artistique contractuel a raison d un temps d emploi hebdomadaire de 18h45, selon les conditions fixées par l article 3-1 er alinéa de la loi en date du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d un an, pour assurer l enseignement de la harpe aux élèves de l école de musique ayant choisi cette spécialité ; DIT, à l unanimité, que la rémunération de cet agent sera calculée en fonction de son expérience professionnelle et du niveau de formation, sur la base de la grille indiciaire des assistants territoriaux d enseignement artistique (IB 314/ IM er échelon à IB 612/ IM ème échelon et dernier échelon) à laquelle s ajouteront les primes et indemnités correspondantes ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ces emplois ; DIT, à l unanimité, que les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au budget 2011 et seront inscrits aux budgets suivants. Délibération n 10 : Personnel communal - Création d un poste de technicien territorial principal de 1 ère classe DECIDE, à l unanimité, la création d un poste de technicien territorial principal de 1 ère classe à temps complet ; MODIFIE ET APPROUVE, à l unanimité, en conséquence, le tableau des effectifs ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cet emploi ; DIT, à l unanimité, que les crédits nécessaires à cet emploi sont inscrits au budget 2011 et seront inscrits aux budgets suivants. Délibération n 11 : Personnel communal - Tableau des effectifs - Temps d emploi des postes permanents à temps non complet DECIDE, à l unanimité, de la création de : - un poste d assistant d enseignement artistique, dans la spécialité violoncelle, à raison d un temps d emploi hebdomadaire de 8h30 ;

8 - un poste d assistant d enseignement artistique, dans la spécialité clarinette, à raison d un temps d emploi hebdomadaire de 8h15 ; - un poste d assistant d enseignement artistique, dans la spécialité trompette, à raison d un temps d emploi hebdomadaire de 19h00 ; - un poste d assistant d enseignement artistique, dans la spécialité accordéon, à raison d un temps d emploi hebdomadaire de 4h00. MODIFIE ET APPROUVE, à l unanimité, en conséquence, le tableau des effectifs de la Ville ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter des assistants territoriaux d enseignement artistique contractuels pour occuper les quatre postes cités en l absence de candidats titulaires de la fonction publique territoriale et dire que leur rémunération sera calculée sur la base des assistants d enseignement artistique (IB 314/ IM er échelon à IB 612/ IM ème échelon) à laquelle s ajouteront les indemnités et primes correspondantes ; DIT, à l unanimité, que les modifications des temps d emploi mentionnés seront assimilées à des suppressions et seront soumises pour avis au Comité Technique Paritaire ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ces emplois ; DIT, à l unanimité que les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au budget 2011 et seront inscrits aux budgets suivants. Délibération n 12 : Affaires culturelles - Animations de Noël 2011 M. GERARD souhaiterait avoir connaissance comme il l avait demandé l an passé, du bilan financier des animations de Noël, ainsi que le coût de chacune de ces animations. M. le Maire répond que le bilan financier a été étudié lors de la dernière commission animation, et qu il faut participer à ces commissions car elles préparent les délibérations du Conseil et présentent les comptes-rendus de chaque manifestation municipale. Mme REOLON précise que cette année le coût de ces animations de Noël 2011 a fait l objet d une discussion avec les différents partenaires et les commerçants. De plus, le coût de la descente en luge est relativement modeste, et des actions ont été engagées avec les entreprises afin que les Comités d Entreprises achètent des billets pour leurs employés, et avec les commerçants afin qu ils les distribuent gracieusement à leurs clients. M. GERARD apprécie le coût modeste de cette animation, et ajoute que l on s approche de la gratuité, comme cela été fait lors du précédent mandat. M. BIARD ajoute que le travail en commission c est très bien, mais que ce travail doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal. De plus, selon lui le fait de faire payer les descentes de luges pour un coût modeste engendrera un coût de gestion plus élevé qui ne sera pas compensé par les recettes de cette billeterie. Il craint également que cette année, il ne soit reproduit les mêmes erreurs que l an passé. Mme REOLON prend acte des propos de M. BIARD, et répond qu il sera jugé sur pièces, du succès ou non de ces animations de Noël APPROUVE, 25 avis favorables et 4 abstentions (Mme ARVOIS (pouvoir), M. BIARD, Mme LIEBART, M. GERARD), et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à

9 signer la convention avec l U.C.I.A. VITRY-LE-FRANCOIS et la Chambre de Commerce et d Industrie ; FIXE, 25 avis favorables et 4 abstentions (Mme ARVOIS (pouvoir), M. BIARD, Mme LIEBART, M. GERARD), à 0,50 le billet pour l animation luge (pour l achat de 5 billets achetés, 1 billet offert ; pour l achat de 10 billets achetés, 3 billets offerts) ; FIXE, 25 avis favorables et 4 abstentions (Mme ARVOIS (pouvoir), M. BIARD, Mme LIEBART, M. GERARD), à 300,00 la location de l emplacement publicitaire pour trois semaines ; FIXE, 25 avis favorables et 4 abstentions (Mme ARVOIS (pouvoir), M. BIARD, Mme LIEBART, M. GERARD), à : - 50,00 la semaine, la location d un chalet pour les semaines 1 et 3 ; - 100,00 la semaine, la location d un chalet pour la semaine 2. DIT, 25 avis favorables et 4 abstentions (Mme ARVOIS (pouvoir), M. BIARD, Mme LIEBART, M. GERARD), que les recettes seront inscrites au budget correspondant. Délibération n 13 : Affaires culturelles - Projet «Orchestral Ecole» - Demande de subventions Mme DOREMUS précise que ce projet s effectuera pour partie sur le temps scolaire et pour partie hors temps scolaire. APPROUVE, à l unanimité, le projet «Orchestral école» et son extension à une classe de CM1 de l école Louis Pasteur ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions au taux le plus élevé, auprès des différents partenaires ; DIT, à l unanimité, que les crédits correspondants seront inscrits à notre budget, tant en dépenses qu en recettes. Délibération n 14 : Travaux - Autorisations données au Maire de signer des avenants M. BIARD demande où en sont les travaux sur le chauffage de l Hôtel de Ville et s étonne qu une société de Meurthe et Moselle ait été choisie? M. CHAROLLAIS répond que la chaudière a été changée, et que la 2 ème phase de ces travaux (réseau de distribution) sera lancée l été prochain. M. BOUQUET précise que la Commission d appel d offres a effectué son choix sur la base des critères du cahier des charges et notamment du prix. APPROUVE, à l unanimité, ces avenants à passer avec les sociétés EIFFAGE THERMIE EST et EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST ; AUTORISE, à l unanimité, le Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants ainsi que tous les documents relatifs à ces affaires. Délibération n 15 : Pôle de Développement Urbain - Z.I. de VITRY-MAROLLES - Autorisation de cession du bail emphytéotique consenti à l entreprise ARCADIE au profit de la société GROUPE BIGARD APPROUVE ET CONSENT, à l unanimité, sans réserve à la cession par :

10 La société dénommée «ARCADIE CENTRE EST», Société Anonyme au capital de ,00 ayant son siège à VITRY-LE-FRANÇOIS, Marne, Abattoirs, Zone industrielle, Rue du Bois Guillaume SIREN RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Ladite société actuellement dissoute et mise en liquidation amiable. Au profit de : la société dénommée «Groupe BIGARD», Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de ,00 ayant son siège à Kergostiou QUIMPERLE SIREN RCS QUIMPER. De tous ses droits pour le temps restant à courir résultant d un bail emphytéotique consenti par le Syndicat d Aménagement de VITRY-MAROLLES à la société ARCADIE CENTRE EST, aux termes d un acte reçu par Maître Bernard JANNEL, notaire à VITRY-LE-FRANÇOIS le 28 février 1997, publié au Deuxième Bureau des Hypothèques de Châlons-en-Champagne, le 2 décembre 1997 (volume 1997 P n 2802), avec acte rectificatif reçu par Maître JANNEL, notaire susnommé, le 14 octobre 1997, publié le 2 décembre 1997 (volume 1997 P n 2803), et portant sur l immeuble suivant : Zone Industrielle VITRY-MAROLLES, un terrain lieudit «Avenue Jean Juif», cadastré section AC n 76 pour 08 ha 59 a 76 ca, sur lequel la société ARCADIE PREMIERE a fait édifier des bâtiments professionnels. DECHARGE, à l unanimité, sans réserve du cédant de toutes charges et obligations résultant du bail ; PRECISE, à l unanimité, que le Groupe BIGARD se substituant à ARCADIE dans le bénéfice du bail, aura exactement les mêmes obligations et devoirs à l égard du bailleur, que la société ARCADIE ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l acte à intervenir, qui sera rédigé par Maître PIERLOT, notaire associé à GUEUX, Marne, ou tout autre notaire qui s y substituerait, et d une manière générale, tous les documents se rapportant à cette affaire. Départ de Mme DOREMUS à 19H50 après vote de la délibération n 15, relative à la cession du bail emphytéotique consenti à l entreprise ARCADIE au profit de la société GROUPE BIGARD. Délibération n 16 : Politique de la Ville - Autorisation donnée au Maire de signer l avenant n 1 au Contrat Enfance Jeunesse 2010/2014 AUTORISE, à l unanimité, le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 1 au Contrat Enfance Jeunesse ; AUTORISE, à l unanimité, le Maire, ou son représentant, à affecter les fonds versés par la C.A.F. au titre de la prestation de service enfance à l action définie dans l avenant et à justifier de leur utilisation. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H55. LE MAIRE, CONSEILLER GENERAL DE LA MARNE, Jean-Pierre BOUQUET