SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :"

Transcription

1 SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009

2 917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements

3 Initiation de la démarche SAGE sur le bassin Ellé-Isole-Laïta Bassin versant non prioritaire pour la mise en place d un SAGE par le SDAGE de 1996 Des enjeux majeurs sur le territoire : inondation, ressources en eau Inondations catastrophiques sur l aval du bassin en décembre 2000 puis en janvier 2001 Démarche locale pour l élaboration d un SAGE

4 Les grandes phases d élaboration du SAGE Ellé Isole - Laïta 20 juillet 2001 : Arrêté de périmètre, suite aux inondations de mars 2002 : 1 er Arrêté de composition de la CLE, 1er janvier 2003 : début du travail d élaboration, Mars 2005 : Adoption de l état des lieux diagnostic, Mars 2006 : Adoption des scénarios, de la stratégie, Janvier 2007 : Présentation des fiches actions. La CLE se prononce favorablement à la création d un Syndicat Mixte chargé de la mise en œuvre du SAGE, Décembre 2007 : 1 ére proposition du projet de SAGE à la CLE, Février 2008 : 2 nd proposition pour validation du projet de SAGE Ellé Isole Laïta Mars 2009 : enquête publique Mai 2009 : adoption du SAGE par la CLE 10 Juillet 2009 : signature du SAGE par les Préfets du 22, 29, Septembre 2009 : création du Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta

5 Méthodologie Travail en groupe thématique : 5 groupes de travail correspondant aux enjeux du territoire 1. Besoins et ressources en eau 2. Inondations 3. Milieux aquatiques et zones humides 4. Qualité de l eau 5. Estuaire Restitution en bureau, préparation des Commissions Locales de l Eau : l instance de décision L élaboration du SAGE c est plus de 100 réunions (groupe de travail-bureau-cle) Accompagnement d un bureau d étude pour l ensemble de l élaboration

6 Hiérarchisation des enjeux : A l issue du diagnostic au cours de la phase d élaboration des scénarios la CLE a validé puis hiérarchisé les grands enjeux du bassin Enjeu transversal : (noté ET) création d une structure chargée de la mise en œuvre du SAGE. Enjeu 1 : la gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau en particulier lors des périodes de crise à l étiage. Enjeu 2 : réduire le risque inondation pour des évènements d occurrence régulière (entre 10 à 20 ans). Enjeu 3 : atteindre un bon état des cours d eau, un bon fonctionnement des zones humides et respecter l objectif de non-dégradation de l état actuel sur les milieux aquatiques et notamment ceux en bon état. Enjeu 4 : obtenir une qualité physico-chimique des eaux de surface et souterraines sur le bassin versant permettant d atteindre le bon état et de satisfaire les usages. Enjeu 5 : Garantir les fonctionnalités de l estuaire et les usages qui y sont associés en particulier au niveau des zones conchylicoles.

7 Architecture du projet de SAGE Rapport de présentation Justification du projet de SAGE Démarche et synthèse des phases précédentes Portée juridique du document PAGD Plan d Aménagement et de Gestion Durable Formalisation de la stratégie par thèmes o Objectifs, orientations o Prescriptions et recommandations Analyse de la compatibilité Evaluation économique Synthèse des indicateurs (dispositif de suivi) Cartographie associée Fiches-actions (en annexe) : Règlement du SAGE Articles exposant des règles applicables à la ressource en eau et aux milieux aquatiques Cartographie nécessaire à l application du règlement PAGD : caractère de compatibilité des décisions administratives Règlement du SAGE désormais également opposable au tiers Pièces introduites par la LEMA et dont le contenu a été précisé par le décret d août 2007 Evaluation environnementale du SAGE 4 documents

8 Démarche de concertation Soumises et validées Groupes de travail thématique et bureaux de la CLE Fiches-actions CLE du 25 janvier 2007 Quelques uns des membres des groupes de travail Mise en cohérence des documents Comité de rédaction et bureaux de la CLE PAGD et règlement CLE du 10 décembre 2007 CLE du 19 février 2008 (pour validation) Soumis

9 Contenu du projet de SAGE

10 Enjeu transversal structure assurant la mise en œuvre du SAGE Objectifs : Avoir une cohérence d action à l échelle du bassin. Piloter, suivre et centraliser l ensemble des actions réalisées dans le cadre du SAGE. Disposer d une structure pouvant assurer la maîtrise d ouvrage de préconisation identifiées par le SAGE sur l ensemble du bassin.

11 Enjeu transversal mettre en œuvre le SAGE SYNTHESE PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions Mettre en œuvre le SAGE Créer une structure de pilotage ET-1 : Création d une structure ET-2 : Principe de subsidiarité ET-3 : Programmation des actions ET-4 : Avis de la CLE relatifs aux dossiers d autorisation établis au titre de la loi sur l eau ET-5 : Information de la CLE sur d autres projets pouvant avoir une incidence sur les objectifs qu elle s est fixée ET-6 : Référencement des indicateurs de suivi ET-7 : Validation de la CLE - 1 fiche action

12 Enjeu 1 : gestion quantitative OBJECTIFS Satisfaire les usages en tenant compte de leurs perspectives d évolution Respecter la réglementation relative aux débits réservés sur l Isole et l Ellé.

13 Enjeu 1 - gestion quantitative SYNTHESE PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E1-1 : Recherche et optimisation des ressources alternatives Satisfaire les usages compte tenu de leurs perspectives d évolution E1-2 : Cadre pour la recherche et le suivi des économies d eau E1-3 : Suivi des économies E1-4 : Communication valorisation des économies d eau E1-5 : Recherche des économies d eau potable au sein des collectivités E1-6 : Réseaux de distribution d eau potable rendement E1-7 : Réseaux de distribution d eau potable pression Article 1 en relation avec E fiches sur les économies d eau 2 fiches sur la recherche de nouvelles ressources Respecter la réglementation relative aux débits réservés sur l Isole et l Ellé E1-8 : Economies d eau au sein des bâtiments sous maîtrise d ouvrage publique E1-9 : Economies d eau au sein des bâtiments sous maîtrise d ouvrage privée E1-10 : Tarification de l eau potable E1-11 : Récupération des eaux pluviales E1-12 : Réalisation d un bilan «besoins ressources - sécurité» à l échelle du bassin versant Article 2 en relation avec E fiches sur l optimisation de la gestion 1 fiche sur un ouvrage de soutien à l AEP E1-13 : Objectifs de débit aux points nodaux E1-14 : Révision des débits réservés E1-15 : Gestion équilibrée

14 Enjeu 1 - gestion quantitative FOCUS PAGD / Règlement E1-13 et article 1: objectifs de débit aux points nodaux Points nodaux du SAGE : 3 points et deux débits de vigilance Points nodaux du SDAGE : 2 points avec DOE, DSA et DCR Cours d eau Code du point nodal Station de jaugeage El1 (point nodal du - Localisation - Pont Ty Nadan à Arzano Grand Pont au Faouët DOE : Débit Objectif d Etiage QMNA5 : débit moyen mensuel minimal sec de récurrence 5 ans Module : débit moyen interannuel DSA : Débit Seuil d Alerte DCR : Débit de CRise Isole Is (point nodal du SDAGE) Pont Joseph Le Roch à Quimperlé Code station de jaugeage J J J Surface du bassin versant (km²) Objectifs de débit - (m 3 /s) Les débits DOE retenus 0.5 sont Débit de vigilance ceux 0.63issus de la Débit de vigilance concertation 0.42 DSA locale DCR Débits caractéristiques des cours d eau - (m 3 /s) QMNA Module / Module / Ellé El2

15 Gestion quantitative de la ressource en eau Enjeu 1 - gestion quantitative CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E1-1 Recherche et optimisation de ressources alternatives Syndicats AEP, Communes, Industriels Groupe de travail spécifique validé par CLE E1-2 Etablir un cadre pour la recherche d'économies d'eau (réalisation d'un bilan des consommations) Structure porteuse E1-3 Suivi des économies d'eau Structure porteuse en collaboration avec : Communes, EPCI, industriels, organisme de conseils agricoles E1-4 Communiquer, valoriser les économies d'eau Structure porteuse E1-5 E1-6 Recherche des économises d'eau potable au sein des collectivités Mettre en place un programme de gestion des réseaux AEP (rendement des réseaux...) Communes, EPCI X X Maitres d'ouvrage responsables de l'exploitation et de l'entretien des réseaux X X X E1-7 Réaliser une cartographie des niveaux de pression au sein des réseaux Maitres d'ouvrage responsables de l'exploitation et de l'entretien des réseaux Mettre en place des dispositifs économes au sein des batiments E1-8 Maîtres d'ouvrage publics sous maîtrise d'ouvrage publique Economiser l'eau au sein des batiments sous maîtrise d'ouvrage E1-9 Maîtres d'ouvrage privées privée Collectivités responsables de la distribution d'eau E1-10 Mettre en place une tarification de l'eau potable potable E1-11 Récupérer les eaux pluviales Communes, EPCI X X X X E1-12 Actualiser le bilan "besoins-ressources-sécurité" afin d'évaluer la nécessité d'un ouvrage de soutien AEP Structure porteuse X X X E1-13 Objectifs de débit aux points nodaux X E1-14 Réviser les débits réservés Gestionnaires de la ressource (tout usages) X X E1-15 Prendre en compte la capacité de la ressource en eau et des réseaux de distribution dans les projets de développement urbain Communes X Sur la durée délai

16 Enjeu 1 - gestion quantitative Politiques d économie d eau des industriels du bassin versant : exemple de 3 industriels Entreprises BIGARD Nestlé Purina Consommation spécifique (m3/tonne abattue) Consommation spécifique (m3/tonne de produits finis) 7,48 7,4 7,77 9,58 1,1 1,9 1,8 PDM industrie (papeterie) Consommation spécifique (m3/ tonne de papier)

17 Enjeu 2 - inondations OBJECTIFS Poursuivre la réduction des risques d inondations liés à des événements de faibles périodes de retour (10 ans, 20 ans)

18 Enjeu 2 - inondations SYNTHESE PAGD - Objectifs Réduire encore davantage les risques inondations PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E2-1 : Cartographie des zones inondables E2-2 : Occupation des sols risque inondations documents d urbanisme E2-3 : Prise en compte des PPRI dans les documents d urbanisme E2-4 : Culture du risque E2-5 : Zonage d assainissement des eaux pluviales E2-6 : Réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et régulation des eaux pluviales E2-7 : Communication sur les techniques alternatives E2-8 : Etude globale définition des priorités en termes d aménagement de l espace E2-9 : Réalisation de schémas d aménagement de l espace E2-10 : Reconstitution des talus plantés E2-11 : Protection des champs d expansion de crues E2-12: Etude préalable à la réalisation d aménagements dits de «ralentissement dynamique» E2-13 : Réalisation d une étude hydrosédimentaire sur l estuaire Article 2 en relation avec E2-1 et E2-2 2 fiches pour mieux maîtriser les ruissellements 2 fiches pour mieux gérer les écoulements 1 fiche pour connaître l influence du fonctionnement de l estuaire

19 Enjeu 2 - inondations FOCUS PAGD / Règlement E2-1 et E2-2 et article 3 : Réduire les risques pour les nouveaux aménagements Ne pas dégrader la situation actuelle pour l existant E2-6 : schémas directeurs de gestion des eaux pluviales Communes urbaines et littorales (cf. E5-9) E2-7 et E2-8 : schémas d aménagement de l espace Mesure en deux temps Structure chargée de la mise en œuvre et du suivi du SAGE Bassin versant du SAGE Définir Communes, EPCI et associations foncières, etc. Document d urbanisme Sous bassins versants prioritaires Faire Schéma d aménagement de l espace

20 Inondations Enjeu 2 - inondations CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E2-1 Cartographier les zones inondables Services de l'etat X E2-2 Prise en compte du risque d'inondations au sein des documents d'urbanisme (arrêt extension urbanisation en zones inondables) Communes E2-3 Prise en compte des PPRI au sein des documents d'urbanisme Communes E2-4 Communiquer, informer et sensibiliser la population aux risques d'inondations -Structure porteuse, Culture du risque communes E2-5 Zonages d'assainissement des eaux pluviales Communes E2-6 Réaliser des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et régulation des euax pluviales Communes X X X E2-7 Communiquer sur les techniques alternatives Structure porteuse E2-8 Définir des priorités en terme d'aménagement de l'espace Structure porteuse X X E2-9 Réaliser des schémas d'aménagement de l'espace Communes, structure porteuse (X) (X) X X X E2-10 Reconstituer et gérer les talus plantés Communes (X) (X) (X) (X) (X) X X X X X E2-11 Etudes / champs d'expansion de crues Structure porteuse X X X X E2-12 Réaliser des aménagements dits de "ralentissement dynamique" (étude préalable) X X E2-13 Réaliser une étude hydrosédimentaire sur l'estuaire Structure porteuse X X X X Sur la durée délai

21 Enjeu 3 milieux aquatiques et zones humides OBJECTIFS Garantir le bon état «hydromorphologique» des cours d eau et notamment celui du chevelu qui reste peu connu et soumis à davantage de risques de dégradation que les cours d eau principaux Préserver la patrimoine biologique et les autres fonctionnalités des zones humides (rôle épuratoire, réserve hydrique )

22 Enjeu 3 milieux aquatiques et zones humides SYNTHESE PAGD - Objectifs Bon état écologique sur tous les cours d eau et en particulier sur le chevelu Préservation / reconquête des fonctionnalités des zones humides et de leur patrimoine biologique PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E3-1 : Réalisation des inventaires de cours d eau E3-2 : Prise en compte des inventaires de cours d eau E3-3 : Modalités de gestion des cours d eau E3-4 : Instruments de gestion des cours d eau E3-5 : Etendre le classement des cours d eau E3-6 : Réalisation des inventaires de zones humides E3-7 : Réalisation conjointe des inventaires de cours d eau et de zones humides E3-8 : Prise en compte des inventaires de zones humides E3-9 : Protection des zones humides connues E3-10 : Compenser la destruction de zones humides E3-11 : Mise en œuvre des procédures Natura 2000 E3-12 : Modalités de gestion des zones humides E3-13 : Optimiser les instruments de gestion des zones humides E3-14 : Inventaire des plans d eau E3-15 : Création de plans d eau Article 4 en relation avec E3-3 Article 5 en relation avec E3-9 Article 6 en relation avec E3-10 Article 7 en relation avec E fiches concernant l amélioration de la connaissance de ces milieux et leur protection 2 fiches concernant l entretien et la gestion des milieux aquatiques / humides

23 Préservation et gestion des milieux aquatiques Enjeu 3 milieux aquatiques et zones humides CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E3-1 Réaliser des inventaires des cours d'eau E3-2 Prise en compte des inventaires cours d'eau E3-3 Définir des modalités de gestion des cours d'eau Structure porteuse Communes, EPCI X X X X Maîtres d'ouvrage locaux en charge des opérations d'entretien des cours d'eau X E3-4 Optimiser les Instruments de gestion des cours d'eau E3-5 E3-6 Etendre le classement des cours d'eau Réaliser des inventaires zones humides Structure porteuse X Communes, EPCI X X X E3-7 Réaliser conjointement des inventaires de zones humides et de Communes, EPCI cours d'eau E3-8 Prise en compte des inventaires des zones humides Communes E3-9 Protéger les zones humides connues Communes E3-10 Compenser la destruction des zones humides E3-11 Mise en œuvre des procédures N 2000 Structure porteuse Comités de pilotage Comités de pilotage X X X E3-12 Définir des modalités de gestion des zones humides Comités de pilotage N2000 Structure porteuse E3-13 Optimiser les instruments de gestion des zones humides Maîtres d'ouvrage responsables de l'entretien des zones humides E3-14 Inventorier les plans d'eau Structure porteuse E3-15 Encadrer la création de plans d'eau X X X Sur la durée Délai

24 Enjeu 4 qualité des eaux Garantir/maintenir le bon état physico-chimique des eaux de surface au-delà des cours d eau principaux ainsi que celui des eaux souterraines OBJECTIFS Satisfaire l objectif B pour les zones de production conchylicoles (cf. l enjeu 5 sur l estuaire) Restaurer la qualité physicochimique et écologique du Dourdu pour atteindre le bon état

25 Enjeu 4 qualité des eaux PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches SYNTHESE actions E4-1 : Objectifs de qualité du bon état Atteindre et garantir le bon état chimique et physicochimique Atteindre et maintenir le bon état écologique sur le Dourdu E4-2 : Suivi des produits phytosanitaires pour les eaux de surface E4-3 : Suivi des produits phytosanitaires pour les eaux souterraines E4-4 : Plans de désherbage communaux et formations des agents communaux E4-5 : Aménagement et entretien des espaces urbains et paysagers E4-6 : Sensibiliser les usagers de produits phytosanitaires - 3 fiches relatives aux produits phytosanitaires (connaissance et actions) 1 fiche concernant le Dourdu E4-7 : Entretien des infrastructures de transport E4-8 : Mettre en œuvre des opérations de bassin versant

26 Qualité des eaux Enjeu 4 qualité des eaux CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E4-1 Objectifs de qualité du bon état X E4-2 Mettre en place un suivi des produits phytosanitaires dans les eaux de surface Structure porteuse X X E4-3 E4-4 E4-5 Mettre en place un suivi des produits phytosanitaires pour les eaux souterraines (étude) Réaliser des plans de désherbage communaux et former les agents communaux Concevoir et Aménager les espaces urbains et paysager pour limiter le recours aux produits phytosanitaires Structure porteuse Communes X X X Collectivités et maîtres d'ouvrage publics Structure porteuse E4-6 Sensibiliser les usagers de produits phytosanitaires Structure porteuse E4-7 Entretenir les infrastructures de transport en prenant en compte le risque de transfert aux milieux aquatiques Gestionnaires d'infrastructures E4-8 Mettre en œuvre des opérations bv X X Sur la durée Délai

27 Enjeu 5 - estuaire OBJECTIFS Satisfaire l objectif de classement B pour les zones conchylicoles Améliorer la connaissance du fonctionnement de l estuaire

28 Enjeu 5 - estuaire SYNTHESE PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E5-1 : Objectif de classement de qualité «B» des zones de production conchylicoles Satisfaire l objectif B pour les eaux conchylicoles estuariennes Améliorer la connaissance du fonctionnement de l estuaire E5-2 : Diagnostics sur l origine des contaminations bactériologiques E5-3 : Bonnes pratiques concernant l assainissement E5-4: Maîtrise hydraulique des réseaux d assainissement des communes littorales E5-5 : Fiabilisation des réseaux de collecte des eaux usées des communes littorales par temps de pluie E5-6 : Conformité des branchements d eaux usées sur les communes littorales E5-7 : Mise en conformité des points noirs de l assainissement non collectif Article 8 en relation avec l E5-6 Article 9 en relation avec E5-7 4 fiches concernant la réduction des contaminations bactériologiques des eaux estuariennes E5-8 : Collecte des eaux usées «portuaires» E5-9 : Gestion des eaux pluviales E5-10 : Etudes pour améliorer la connaissance de l estuaire

29 Enjeu 5 - estuaire FOCUS PAGD / Règlement E5-4 : maîtrise hydraulique des réseaux Communes de Guidel, Clohars Carnoet, Quimperlé et celles membres du SITER Répondre pour des événements pluvieux d occurrence trimestrielle Réseaux unitaires : 12 jours de déversement / an maximum Réseaux séparatifs : 1 jour de déversement / an maximum E5-9 (en lien avec E2-4 et E2-6) : gestion des eaux pluviales Schéma directeur pour les communes urbaines et littorales Règles de régulation (3l/s/ha pour un événement de fréquence décennale sauf dispositions spécifiques) Planification des travaux privilégier les techniques alternatives Être cohérent à l échelle du bassin versant

30 Estuaire Enjeu 5 - estuaire CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E5-1 Objectif B au point Lta 1 bis X E5-2 Réaliser un diagnostic sur l'origine des contaminations bactériologiques Structure porteuse et/ou communes E5-3 Sensibiliser les administrés aux bonnes pratiques concernant l'assainissement Collectivités compétentes en assainisssement E5-4 Maîtrise hydraulique des réseaux d'assainissement par temps de la pluie Gestionnaires de réseaux de collecte des eaux usées (Clohars Carnouet, Quimperlé, membres du SITER) E5-5 Fiabiliser les réseaux de collecte des eaux usées par temps de pluie sur les communes littorales Gestionnaires de réseaux de collecte des eaux usées (Clohars Carnouet, Quimperlé, membres du SITER) E5-6 Mettre en conformité les branchements d'eaux usées Communes et EPCI du littoral X E5-7 Mettre en conformité les points noirs de l'anc Communes, EPCI X X X X E5-8 Améliorer la collecte des eaux usées portuaires Gestionnaires des infrastructures portuaires E5-10 Améliorer la connaissance du fonctionnement de l'estuaire Structure porteuse X X X X Sur la durée Délai

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet Commission Locale de l Eau SAGE de l Odet Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet III- Enjeux, objectifs et actions 2. Plan d Aménagement et de Gestion des Eaux Novembre 2005 Le Schéma d

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

RÉVISION DU SAGE OUEST DE LA RÉUNION DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

RÉVISION DU SAGE OUEST DE LA RÉUNION DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU SAGE OUEST DE LA RÉUNION DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE La révision du SAGE Ouest est cofinancée par l Union Européenne. L Europe s engage à La Réunion avec le FEDER. RÉVISION DU SAGE OUEST DE

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Document rédigé par le groupe de travail régional sur la prise en compte des eaux pluviales à l échelle des bassins versants Animé par le GRAIE

Document rédigé par le groupe de travail régional sur la prise en compte des eaux pluviales à l échelle des bassins versants Animé par le GRAIE Guiide pour lla priise en compte des eaux plluviialles dans lles documents de pllaniifiicatiion et d urbaniisme Verrsiion 2 avrriill 2014 Document rédigé par le groupe de travail régional sur la prise

Plus en détail

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

Schéma général d assainissement du Grand Lyon Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Prise en compte du SDAGE Seine-Normandie BRGM/RP-60867-FR Version 2 - décembre 2012 M. CHABART, Y. THUON Avec la collaboration de M. LANSIART Étude

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre... SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie Districts ESCAUT ET SAMBRE

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie Districts ESCAUT ET SAMBRE Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Nord Pas de Calais Délégation de bassin Artois Picardie Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

GENIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT

GENIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT GENIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT VOS CONTACTS : Sandrine LIEBART Christine JOLLY Génie Technique et Ecologique, Systèmes d'information Géographique sandrine.liebart@cnfpt.fr Assistante de formation christine.jolly@cnfpt.fr

Plus en détail

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche Le SIBV de la Seiche Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche 1 PROGRAMME D ACTIONS Collectivités Particuliers Gestion des eaux pluviales Actions Industriels,

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017

Plus en détail

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement de FRANCHE-COMTE Besançon, le 5 janvier 2011 Objet

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV COMPTE-RENDU Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV Mardi 20 janvier 2015 à 16h00 à Beaurepaire Ordre du jour de la réunion 1. Approbation du compte-rendu du Bureau de la CLE du 1 er décembre 2014 2. Préparation

Plus en détail

Synthèse des réponses au questionnaire

Synthèse des réponses au questionnaire Etat des lieux sur les réseaux et programmes de Monitoring dans les pays partenaires méditerranéens Synthèse des réponses au questionnaire X. Detienne Aquapôle, Université de Liège Réalisé pour le compte

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents n 4 juillet 2006 Sommaire : Plan d'actions et de Prévention des Inondations : Expérimentation du logiciel Osiris Meuse Lancement de l'étude globale du bassin amont de la Meuse Lancement de l'étude hydraulique

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau Soutenabilité du Grand Paris juin 2012 Note sur les enjeux dans le domaine de l eau - 3 - Introduction Le projet Grand Paris vise à faire du cœur de l Île de France une métropole de taille mondiale durablement

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle

Plus en détail

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences

Plus en détail

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES drainage Micro Drainage QUELS SONT LES DOMAINES D APPLICATION DE XPSWMM? Gestion des eaux pluviales: Modélisation

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES

COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MEMBRES PRESENTS SYNDICAT MARNE VIVE

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective. 1. Le tableau de synthèse des mesures

Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective. 1. Le tableau de synthèse des mesures Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective 1. Le tableau de synthèse des mesures IDEA Recherche & SOGREAH Consultants Avril 2009 35 ualité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Evaluation. de la politique «Assainissement» de l agence de l eau Adour-Garonne. Synthèse et recommandations

Evaluation. de la politique «Assainissement» de l agence de l eau Adour-Garonne. Synthèse et recommandations Evaluation de la politique «Assainissement» de l agence de l eau Adour-Garonne Synthèse et recommandations ETABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Préambule Face à l objectif d atteinte

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS Utilisation du radar HYDRIX et de la plateforme RAINPOL sur la commune d ANTIBES JUAN-LES-PINS European Local Authorities Rencontres

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Les Services d'assainissement Collectif (AC)

Les Services d'assainissement Collectif (AC) Les Services d'assainissement Collectif () 41 La Compétence La compétence assainissement collectif est une compétence communale. La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit

Plus en détail

L EAU DANS LES DOCUMENTS D URBANISME. Guide méthodologique

L EAU DANS LES DOCUMENTS D URBANISME. Guide méthodologique L EAU DANS LES DOCUMENTS D URBANISME Guide méthodologique OMMAIRE 1- L urbanisation sur le bassin Adour-Garonne P 7 1.1 - La population en Adour-Garonne P 8 1.2 - L occupation des sols en Adour-Garonne

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

" Gestion des données issues du réseau de mesures limnimétriques des cours d eau non navigables "

 Gestion des données issues du réseau de mesures limnimétriques des cours d eau non navigables " Gestion des données issues du réseau de mesures par ir Sébastien Gailliez Plan de l exposé 1. Introduction 2. Réseau de mesures 3. Base de données AQUALIM 4. Gestion du réseau de mesures 5. Logiciels

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port TRAVAUX PUBLICS 01-021 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port (Du 20 août 2001) Monsieur le

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la réalisation d un site Internet du bassin du Tarn-amont

Cahier des charges relatif à la réalisation d un site Internet du bassin du Tarn-amont Cahier des charges relatif à la réalisation d un site Internet du bassin du Tarn-amont Maître d ouvrage : Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses Contact et renseignements

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

CAMPUS SENGHOR du SENEGAL ENDA-MADESAHEL. Mbour, Sénégal. Master Santé Environnementale

CAMPUS SENGHOR du SENEGAL ENDA-MADESAHEL. Mbour, Sénégal. Master Santé Environnementale CAMPUS SENGHOR du SENEGAL ENDA-MADESAHEL Mbour, Sénégal Master Santé Environnementale Les problèmes environnementaux auxquels l Etat, les collectivités locales, les entreprises et la société civile doivent

Plus en détail

Vers un renforcement de la gouvernance :

Vers un renforcement de la gouvernance : Eaux pluviales : des responsabilités partagées, une compétence à clarifier Vers un renforcement de la gouvernance : l exemple de la Communauté de communes du Pays de Gex La gestion des eaux pluviales urbaines

Plus en détail

SAGE nécessaires ( Disposition 13A-1 SDAGE Loire Bretagne)

SAGE nécessaires ( Disposition 13A-1 SDAGE Loire Bretagne) SAGE nécessaires ( Disposition 13A-1 SDAGE Loire Bretagne) L élaboration Mise en œuvre du Plan : le lancement Installation de la CLE Travaux de la commission «Marée vertes et littoral» - Flux d azote,

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.

Plus en détail

Rapport d évaluation de la politique

Rapport d évaluation de la politique Rapport d évaluation de la politique de l eau en France «Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l eau et atteindre nos objectifs de qualité» Juin 2013 Michel Lesage Député

Plus en détail