DOCUMENT OFFICIEL. Adopté par le Conseil des commissaires le 2 décembre 2014 par la résolution numéro C

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1 DOCUMENT OFFICIEL PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , , (Article 211 de la Loi sur l instruction publique) Adopté par le Conseil des commissaires le 2 décembre 2014 par la résolution numéro C Service de l organisation scolaire

2 Aux termes de l article 211, la Loi sur l'instruction publique oblige la commission scolaire à établir un plan triennal de répartition et de destination de l ensemble de ses immeubles. Le plan triennal indique les intentions de la Commission scolaire en lien avec l utilisation de ses immeubles pour les trois prochaines années. De ce plan, émane l émission d un acte d établissement pour chaque école et pour chaque centre de formation professionnelle ou d éducation des adultes qui indique le nom, l'adresse, les locaux ou les immeubles mis à la disposition de l'école, du centre de formation professionnelle ou d éducation des adultes ainsi que l'ordre d'enseignement qui y est dispensé. Il indique également le cycle ou, exceptionnellement, la partie de cycle de l'ordre d'enseignement concerné et précise si l'école dispense l'éducation préscolaire. Cet article s énonce ainsi : 211. Chaque année, la commission scolaire, après consultation de toute municipalité ou communauté métropolitaine dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans le sien, établit un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles. Le plan doit notamment indiquer, pour chaque école et pour chaque centre de formation professionnelle ou d'éducation des adultes, le nom, l'adresse et les locaux mis à sa disposition, l'ordre d'enseignement qui y est dispensé, sa destination autre que pédagogique, sa capacité d'accueil ainsi que les prévisions d'effectifs scolaires pour la durée du plan. Ce plan est transmis à chaque municipalité ou communauté métropolitaine consultée. Elle détermine ensuite, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles et, le cas échéant, de ses centres de formation professionnelle ou d'éducation des adultes et leur délivre un acte d'établissement. Les organismes consultés dans le cadre de ce plan triennal sont le Comité de parents (article 193, paragraphe 2 0 ), les municipalités desservies par la Commission scolaire des Patriotes et la Communauté métropolitaine de Montréal (article 211). Cette consultation vise à recueillir les recommandations et les commentaires pour permettre au Conseil des commissaires de prendre la décision la plus éclairée possible. LA DIRECTRICE, ANNE LEDOUX Service de l organisation scolaire

3 BELOEIL École Saint-Mathieu École Jolivent École Le Petit-Bonheur École Le Tournesol École au Cœur-des-Monts École secondaire Polybel BOUCHERVILLE École Louis-Hippolyte-Lafontaine École Pierre-Boucher École Antoine-Girouard École Paul-VI 865B002 Saint-Mathieu 865B003 Jolivent 865B006 Le Petit-Bonheur 865B008 Le Tournesol 865B009 au Cœur-des-Monts 865B007 Secondaire Polybel 865B012 Louis-Hippolyte-Lafontaine 865B013 Pierre-Boucher 865B014 Antoine-Girouard 865B015 Paul-VI 225, rue Hubert Beloeil (Québec) J3G 2S8 330, boulevard Cartier Beloeil (Québec) J3G 3R6 80, rue F.-X.-Garneau Beloeil (Québec) J3G 3G4 201, rue du Buisson Beloeil (Québec) J3G 5V5 2035, rue Paul-Perreault Beloeil (Québec) J3G 0P3 725, rue De Lévis Beloeil (Québec) J3G 2M1 795, rue Benjamin-Loiseau Boucherville (Québec) J4B 3T3 225, rue Joseph-Martel Boucherville (Québec) J4B 1L1 650, rue Antoine-Girouard Boucherville (Québec) J4B 3E5 666, rue Le Laboureur Boucherville (Québec) J4B 3R P 29 classes P 24 classes P 24 classes S élèves P 22 classes «Effectif scolaire (30 septembre 2014) Prévisions de l effectif scolaire à », Service de l organisation scolaire, 15 octobre PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

4 École De La Broquerie École Père-Marquette École Les Jeunes Découvreurs Ne s applique pas École secondaire De Mortagne École orientante l Impact CARIGNAN École Carignan-Salières École du Parchemin CHAMBLY Ne s applique pas École de la Passerelle École De Bourgogne École Sainte-Marie 865B016 De La Broquerie 865B017 Père-Marquette 865B019 Les Jeunes Découvreurs 865B020 Marguerite-Bourgeoys 865B018 Secondaire De Mortagne 865B011 Sacré-Cœur 865B010 Carignan-Salières 865B023 du Parchemin 865B025 de la Roselière 865B026 de la Passerelle 865B027 De Bourgogne 865B028 Sainte-Marie 401, rue De Jumonville Boucherville (Québec) J4B 1K4 900, boulevard du Fort-St-Louis Boucherville (Québec) J4B 1T6 850, rue Étienne-Brûlé Boucherville (Québec) J4B 6T2 11, rue Louis-H.-La Fontaine Nord Boucherville (Québec) J4B 4Y2 955, boulevard De Montarville Boucherville (Québec) J4B 1Z6 544, rue Saint-Sacrement Boucherville (Québec) J4B 3K9 1551, rue de l École Carignan (Québec) J3L 0X1 1800, rue Gilbert-Martel Carignan (Québec) J3L 3P9 31, rue des Carrières Chambly (Québec) J3L 2H5 60, rue Saint-Jacques Chambly (Québec) J3L 3M1 1415, avenue Bourgogne Chambly (Québec) J3L 1Y4 1111, rue Denault Chambly (Québec) J3L 2L P 16 classes P 21 classes P 5 classes S élèves S 300 élèves P 28 classes 7b 7b 7b P 18 classes P 28 classes P 30 classes PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

5 École De Salaberry École Jacques-De Chambly École secondaire de Chambly École secondaire le Tremplin CONTRECOEUR École Mère-Marie-Rose École des Cœurs-Vaillants 865B029 De Salaberry 865B030 Jacques-De Chambly 865B031 Secondaire de Chambly 865B850 Secondaire le Tremplin 865B036 Mère-Marie-Rose 865B021 des Cœurs-Vaillants LONGUEUIL (ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL) Ne s applique pas 865B110 Quinn McMASTERVILLE École La Farandole 865B039 Les porteurs d espoir 1 865B040 Pavillon Du nouveau monde de l immeuble Éducation internationale 1371, rue Hertel Chambly (Québec) J3L 2M5 5, rue des Voltigeurs Chambly (Québec) J3L 3H3 535, boulevard Brassard Chambly (Québec) J3L 6H3 1501, avenue De Salaberry Chambly (Québec) J3L 4V8 351, rue Chabot Contrecoeur (Québec) J0L 1C0 5200, rue Bourgchemin Contrecoeur (Québec) JOL 1C0 790, boulevard Quinn Longueuil (Québec) J4H 2N5 265, 3 e Avenue McMasterville (Québec) J3G 1R7 720, rue Morin McMasterville (Québec) J3G 1H S 850 élèves P & S 156 élèves b b b b 7b 7b P 10 classes Immeuble principal détruit par incendie le 11 juillet PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

6 École d éducation internationale 865B040 Éducation internationale MONT-SAINT-HILAIRE École Au-Fil-de-l Eau 865B B044 Au-Fil-de-l Eau - Hertel Au-Fil-de-l Eau - Desrochers École de la Pommeraie 865B045 de la Pommeraie École de l Aquarelle 865B047 de l Aquarelle École secondaire Ozias-Leduc OTTERBURN PARK École Notre-Dame SAINT-AMABLE 865B B005 Secondaire Ozias-Leduc L envol 865B051 Notre-Dame 2 865B052 Notre-Dame 1 École Le Sablier 865B055 Le Sablier École de l Envolée 865B056 de l'envolée 720, rue Morin McMasterville (Québec) J3G 1H1 120, rue Sainte-Anne Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3A4 259, rue Provencher Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3M3 685, boulevard De Montenach Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 2N8 50, rue Michel Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3R3 525, rue Jolliet Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3N2 850, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4K7 11, rue Helen Otterburn Park (Québec) J3H 1R2 306, rue du Prince-Albert Otterburn Park (Québec) J3H 1L6 491, rue Ouellette Saint-Amable (Québec) J0L 1N0 440, rue de l Église Sud Saint-Amable (Québec) J0L 1N S élèves P P 29 classes P 16 classes S élèves S 3 classes P 26 classes PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

7 École de l Odyssée 865B057 de l Odyssée École secondaire François-Williams 865B054 Secondaire François-Williams SAINT-ANTOINE-SUR-RICHELIEU École Georges-Étienne-Cartier 865B061 Georges-Étienne-Cartier SAINT-BASILE-LE-GRAND École Jacques-Rocheleau/Saint- Basile 865B B064 Pavillon Saint-Basile Jacques-Rocheleau École de la Chanterelle 865B065 de la Chanterelle École de la Mosaïque 865B066 de la Mosaïque SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE École De Montarville 865B069 De Montarville École Albert-Schweitzer 865B072 Albert-Schweitzer École Monseigneur-Gilles-Gervais 865B073 Monseigneur-Gilles-Gervais École secondaire du Mont-Bruno 865B074 Secondaire du Mont-Bruno 169, rue David Sud Saint-Amable (Québec) J0L 1N0 950, rue de Normandie Saint-Amable (Québec) J0L 1N0 32, rue Marie-Rose Saint-Antoine-sur-Richelieu (Québec) J0L 1R0 9, rue Préfontaine Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1L6 10, rue Préfontaine Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1L6 1, rue de la Chanterelle Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1L1 105, avenue de Montpellier Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1C6 1725, rue Montarville Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3V2 1139, rue Cadieux Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 2Z5 1435, rue Châteauguay Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3A9 221, boulevard Clairevue Est Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 5J P 28 classes S 430 élèves P 7 classes P 29 classes P 16 classes P 28 classes P 25 classes P 22 classes P 21 classes S élèves PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

8 Ne s applique pas 865B022 Siège social Centre de formation du Richelieu 865B B071 Centre d intégration La Traversée 1 De La Rabastalière 865B098 Marie-Victorin 2 865B806 Centre de formation du Richelieu 3 Ne s applique pas 865B075 Centre administratif SAINT-CHARLES-SUR-RICHELIEU École Saint-Charles 865B079 Saint-Charles SAINT-DENIS-SUR-RICHELIEU École Saint-Denis 865B081 Saint-Denis SAINT-JEAN-BAPTISTE École de l Amitié 865B082 de l Amitié 1216, rue Lionel-H.-Grisé Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 4W4 866, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4K7 1430, rue Montarville Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T5 20, rue Vincent Varennes (Québec) J3X 1R8 1500, boulevard Industriel Chambly (Québec) J3L 6Z7 1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3 420, chemin des Patriotes Saint-Charles-sur-Richelieu (Québec) J0H 2G0 290, rue du Collège Saint-Denis-sur-Richelieu (Québec) J0H 1K0 3065, rue Bédard Saint-Jean-Baptiste (Québec) J0L 2B P 7 classes P 10 classes Point de service du Centre de formation du Richelieu. 2 Point de service du Centre de formation du Richelieu. 3 Point de service du Centre de formation du Richelieu. PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

9 SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU École des Trois-Temps 865B083 des Trois-Temps SAINTE-JULIE École L Arpège 865B086 L Arpège École Le Rucher 865B087 Le Rucher École Aux-Quatre-Vents 865B088 Aux-Quatre-Vents École Arc-en-ciel 865B089 Arc-en-ciel École Du Moulin 865B090 Du Moulin École du Grand-Chêne 865B091 du Grand-Chêne École du Tourne-Vent 865B093 du Tourne-Vent École secondaire du Grand-Coteau 865B092 Secondaire du Grand-Coteau Centre de formation professionnelle des Patriotes 865B B070 Centre de formation professionnelle des Patriotes Pavillon De La Rabastalière 103, rue de la Fabrique Saint-Marc-sur-Richelieu (Québec) J0L 2E0 649, rue Saint-Joseph Sainte-Julie (Québec) J3E 1W8 1800, rue Savaria Sainte-Julie (Québec) J3E 1J9 1920, rue Borduas Sainte-Julie (Québec) J3E 1A4 450, rue Charles-De Gaulle Sainte-Julie (Québec) J3E 2V6 1500, rue du Moulin Sainte-Julie (Québec) J3E 1P8 27, rue du Plateau Sainte-Julie (Québec) J3E 2X9 2300, rue de Genève Sainte-Julie (Québec) J3E 2J1 2020, rue Borduas Sainte-Julie (Québec) J3E 2G2 2121, rue Darwin Sainte-Julie (Québec) J3E 0C9 1430, rue Montarville Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T P 10 classes P 16 classes P 23 classes P 20 classes P 20 classes P 24 classes S 820 élèves PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

10 VARENNES École Marie-Victorin 865B097 J.-P.-Labarre École les Marguerite 865B099 les Marguerite École La Roseraie 865B100 La Roseraie École de la Source 865B101 de la Source École du Carrousel 865B103 du Carrousel École secondaire le Carrefour 865B102 Secondaire le Carrefour VERCHÈRES École Ludger-Duvernay 865B108 Ludger-Duvernay 2250, route Marie-Victorin Varennes (Québec) J3X 1R4 251, rue Beauchamp Varennes (Québec) J3X 1E7 237, rue Mongeau Varennes (Québec) J3X 1M6 239, rue du Fief Varennes (Québec) J3X 1Z2 230, rue Suzor-Côté Varennes (Québec) J3X 1L6 123, chemin du Petit-Bois Varennes (Québec) J3X 1P7 36, rue Dalpé Verchères (Québec) J0L 2R P 30 classes P 16 classes S 940 élèves P 22 classes PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR LES ANNÉES , ,

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