Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 juin 2008, à 19 h.

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 juin 2008, à 19 h. ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement Rapport du maire de l'arrondissement de Verdun - Monsieur Claude Trudel Période de questions Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le mardi 6 mai 2008 à 18 h, portant sur le projet de règlement de zonage Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 6 mai 2008 à 19 h Approbation du procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement tenue le mardi 20 mai 2008 à 14 h. 20 Affaires contractuelles Octroi du contrat C08/008 pour la fourniture de mélanges asphaltiques à la compagnie Construction DJL Inc Octroi du contrat C08/009 pour la fourniture de pierre concassée à Carrière St-Jacques Inc. pour l'article 1 (pierre abrasive 3-4 mm) et l'article 2 (pierre 0-20 mm) et à Construction DJL Inc. pour l'article 3 (criblure de pierre) Octroi du contrat C08/011 pour le service de remorquage à Remorquage A-1 LaSalle, pour deux (2) remorques totalisant ,50 $, toutes taxes incluses et à Remorquage Verdun, pour quatre (4) remorques totalisant ,00 $, toutes taxes incluses Octroi du contrat S08/010 pour le réaménagement du parc Willibrord à la compagnie Les Entreprises Catcan Inc. au montant de ,91 $, toutes taxes incluses Accorder un contrat de gestion concernant l'intendance des habitats naturels de la Pointe-Sud du quartier de L'Île-des-Sœurs, à l'organisme Nature Action Québec, pour une période de 10 ans. Page 1

2 20.06 Approuver le projet d'acte par lequel la VILLE DE MONTRÉAL cède à M. RÉMI VIGNEAULT un terrain situé le long de la rue Gibbons, dans l'arrondissement de Verdun, de la Ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro au cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, ayant une superficie approximative de 122,6 m² pour une valeur de 9 166,00 $ Projet d'acte de tolérance permettant l'empiétement de l'escalier avant dans l'emprise de la rue Ethel, aux numéros civiques 3511 à 3513, rue Ethel, tel que préparé par Me Angelo Pinchiaroli, notaire, en considération du paiement d'un loyer unique de $. 30 Administration et finances Approbation de la liste détaillée des chèques émis par l'arrondissement de Verdun, pour la période du 1 er au 28 mai Dépôt du rapport quant au respect des limites d'autorisation des dépenses effectuées par le biais du système d'approvisionnement, pour la période du 1 er au 28 mai 2008, en vertu du règlement intérieur du conseil d'arrondissement se rapportant à la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA ) Entériner la permission accordée à l'école secondaire Monseigneur Richard, pavillon Galt, d'organiser une vente de garage le samedi 10 mai 2008, entre 11 h et 16 h, dans la cour de l'immeuble situé au 1150, rue Galt, en l'arrondissement de Verdun Entériner la permission accordée à la Maison des familles de Verdun pour l'organisation d'une vente de garage, le samedi 24 mai 2008, entre 9 h et 15 h, dans les locaux de l'organisme et la cour arrière de l'immeuble situé au 259, 1 re avenue en l'arrondissement de Verdun Entériner la permission accordée au Club des loisirs, situé au 1050, rue Galt, en l'arrondissement de Verdun, pour l'organisation d'une vente de garage le dimanche 25 mai 2008, entre 9 h et 17 h, sur les terrains adjacents à l'édifice mentionné Entériner la permission accordée au Groupe Pages Jaunes pour l'organisation d'un Spin-O-Thon, le vendredi 16 mai 2008, entre 11 h et 23 h, ainsi que pour l'occupation de la rue Levert durant la fête foraine tenue sur les terrains de la firme, les 16, 17 et 18 mai Accorder la permission au Comité citoyen de la Fête nationale à Verdun, d'organiser les festivités entourant les célébrations du 24 juin 2008, entre 10 h et 16 h, au parc Willibrord, sous réserve de fournir les documents pertinents et de défrayer les coûts additionnels occasionnés par l'ajout de personnel en temps supplémentaire Autoriser l'organisme Charité Soleil Levant à tenir un festival multiculturel intitulé «Couleurs du Folklore», les 27 et 28 juin 2008, au parc Arthur-Therrien, permettre à l'organisme de demander un permis d'alcool pour la vente de boissons alcoolisées lors de l'événement, sous réserve de fournir les documents pertinents, ainsi que mandater madame Nancy Raymond pour signer, à cet effet, l'entente à intervenir entre les deux Page 2

3 parties Accorder une contribution financière de $ au Club de bateau-dragon de Verdun qui représentera l'arrondissement de Verdun lors de sa participation aux courses de bateaux-dragons pour la saison Affectation du surplus accumulé non affecté de l'arrondissement d'un montant de $ pour des rénovations à l'auditorium, la réparation du chalet Woodland et des activités de communication pour la mise en place d'un nouveau système de collecte et de transport des matières résiduelles Approuver les modifications au programme triennal d'immobilisations (discrétionnaire) et affecter les soldes excédentaires de Réglementation Demande de dérogation mineure, afin de permettre que la distance minimale entre les parois d'une piscine à l'arrière du 370, rue des Roselins et d'un boisé protégé, soit d'un virgule cinq mètre (1,5 m) au lieu du minimum de trois mètres (3 m) exigé Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique, pour le bâtiment situé au 4000, boulevard LaSalle (Hôpital de Verdun) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique, pour le bâtiment situé au 5835 à 5843, boulevard LaSalle Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'une unité de climatisation sur le balcon avant de l'immeuble situé au 3780, boulevard LaSalle, app. 7, dont la tenure est en copropriété divise Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un nouvel affichage pour le commerce, situé au 4425, rue Wellington (Mondo Perfecto) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'une unité de climatisation, en cour arrière du bâtiment situé au 3433, rue de Verdun Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée pour la construction de 56 unités de condominium sur les lots , et (ancien 990, rue Gordon) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée par la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, concernant l'agrandissement de l'école primaire Île-des-Soeurs, située au 530, rue De Gaspé. Page 3

4 40.09 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant la construction d'une maison unifamiliale isolée, au 71, rue André- Prévost (lot projet Symphonia, phase III) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant la construction de 24 maisons de ville sur la rue Serge-Garant, dans la zone H (projet résidentiel Symphonia - Phase III ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée concernant la construction de 8 maisons jumelées sur la rue Serge-Garant dans la zone H (projet résidentiel Symphonia - Phase III) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant la construction de dix (10) maisons jumelées (projet Symphonia, phase I) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant la construction de seize (16) maisons de ville (projet Symphonia, phase I) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant l'architecture et la localisation du bâtiment de service, sur le terrain de golf écologique dans la zone G Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre les travaux d'aménagement dans la bande riveraine, au 265, rue Corot Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre les travaux d'aménagement dans la bande riveraine au 275, rue Corot Entériner l'autorisation visant à permettre des travaux d'asphaltage, les 27 et 28 mai 2008, entre 18 h et 2 h, au 38, place du Commerce dans le quartier de L'Île-des-Soeurs Appuyer la nomination des habitations de l'office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), situées dans l'arrondissement de Verdun. 41 Avis de motion Avis de motion - Règlement sur les cueillettes des matières résiduelles et abrogeant le règlement 1596, tel qu'amendé, sur la collecte des matières résiduelles et des résidus secondaires recyclables ou réutilisables. 43 Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Projet de règlement - Règlement amendant le Règlement de dérogation mineure Page 4

5 48 Autres règlements Adoption - Règlement de zonage Adoption - Règlement RCA Règlement amendant le Règlement RCA sur les tarifs (exercice financier 2008). 50 Ressources humaines Dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires par le conseil d'arrondissement, concernant les mouvements de personnel à l'arrondissement de Verdun, pour la période du 16 avril au 15 mai Nomination / Désignation d'élus Modifier la nomination du membre du Comité des habitats naturels (C.H.N.) représentant un organisme à but non lucratif, pour Information Dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal, pour le mois d'avril Documents divers Comptes rendus des réunions du comité consultatif d'urbanisme, tenues les 9 octobre 2007, 15 novembre 2007, 8 janvier 2008, 29 janvier 2008, 12 février 2008, 11 mars 2008 et 8 avril Autres sujets Deuxième période de questions Affaires nouvelles Communications des conseillers au public Communications du président au public Levée de la séance Page 5