Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

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1 Particuliers Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

2 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) permettant de gérer ses comptes sur l Internet (hors coût du fournisseur d accès Internet) (Dispobank.on line) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 7,55 par an (Message + Flash) Frais d utilisation des services de banque à distance : par message envoyé + 0,42 Cotisation carte de paiement internationale à 42,00 par an débit immédiat (MasterCard) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Visa et MasterCard) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, de la zone euro avec une carte Internationale (Visa et MasterCard) 45,50 par an 31,10 par an 1,00 par retrait à partir du 4 e retrait dans le mois Emission d un virement SEPA Frais par virement occasionnel, en faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement --En agence avec RIB ou sur Dispobank.fr 3,98 par virement --Par Internet (bred.fr) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Commission d intervention Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Protection Payement II) Offre «Jeune» Offre «Adulte» Frais de tenue de compte Actif 8,00 par opération, avec un plafond de 80,00 par mois 13 par an 26 par an 1,50 par mois soit 18 /an si - 18 ans ou titulaire d une Convention de Relation * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard des tarifs

3 Sommaire Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte P.4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance P.6 Internet (1) Téléphone Téléphone mobile Courrier Vos moyens et opérations de paiement P.8 Cartes Virements SEPA Prélèvements SEPA/TIP Chèques Offres groupées de services P.12 O.C.F - Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité DÉDIÉ JEUNES : Offre pour les ans BRED MULTIPASS Irrégularités et incidents P.15 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits P.16 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Epargne et placements financiers P.18 Epargne bancaire Placements Financiers Assurances et prévoyance P.20 Protection de votre famille Protection de vos biens Opérations bancaires avec l étranger P.21 Virement vers l étranger Virement en provenance de l étranger Opérations sur chèques Opérations en devises RÉSOUDRE UN LITIGE P.23 Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1 er avril Ils sont exprimés en euros TTC

4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la Convention de Compte de dépôt Aide au changement de domiciliation (Domicilia) Services Bancaires de Base* (dans le cadre du droit au compte) Ensemble de services bancaires fourni dans le cadre du Droit au compte prévu par l article L312-1 du Code Monétaire et Financier. * Liste des services inclus disponible sur rubrique «Informations réglementaires» Transfert de compte entre agences BRED et Banque Populaire Mobilité bancaire : Liste des opérations récurrentes et automatiques Désolidarisation d un compte joint Clôture de compte Relevés de compte Relevés d information Relevés de comptes 1 par mois 2 par mois (par an) 10,85 3 par mois (par an) 22,60 Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,70 Historique mensuel papier (frais d envoi inclus, par an) 32,50 Récapitulatif annuel de frais (RAF) Carnet de bord patrimonial Frais par trimestre pour un envoi trimestriel 14,50 Frais par trimestre pour un envoi semestriel 7,25 Tenue de compte Frais de tenue de compte (par mois) 1,50 Ces frais sont offerts aux clients âgés de moins de 18 ans ou titulaires d une Convention de Relation. Frais de gestion de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois (par trimestre) 14,38 Délivrance d un RIB/BIC-IBAN Changement d adresse ou modification d intitulé Retour de courrier (client inconnu à l adresse) 9,50 Frais pour conservation d avoirs sur compte avec adresse inconnue (par an) 25,40 Gestion de compte en interdit bancaire Services en agence Versement d espèces Retrait d espèces en agence sans émission de chèque - 4 -

5 Mise à disposition de fonds dans une Banque Populaire 5,58 Frais de paiement d un chèque intérim 12,73 Frais de remise de chèques mélangés/mutés (par remise) 7,60 Frais de traitement de chèques mutés (Exemple : chèque libellé en Francs) 16,51 Frais de traitement d un chèque non normalisé (par formule) 27,05 Recherche de documents Frais de recherche de document (hors relevé de compte, hors champ d application de la DSP*) : Documents de moins d un an 18,00 Documents de plus d un an 30,00 * DSP : Directive sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier Duplicata délivré à l agence, par relevé : Relevé en cours ou dernier relevé 6,10 Relevé antérieur 12,20 Relevé sur borne libre service 1,55 Traitement d enveloppe espèces non conforme : Inférieur à un an 14,88 Supérieur à un an 22,32 Transactions Or Achat ou vente d or Nous consulter Location d un coffre-fort Dépôt de garantie Néant Frais annuels de location d un coffre-fort, à partir de : 93,30 Le tarif annuel est défini en fonction du volume du coffre et du niveau de garantie. Transmission de votre patrimoine Succession compte ordinaire ou/et compte joint : Actif à la BRED inférieur ou égal à ,14 Actif à la BRED compris entre et ,88 % --avec un minimum perçu de 77,14 Actif à la BRED supérieur à ,43 % --avec un minimum perçu de 154,28 --avec un maximum de 576,94 A chaque intervention majeure 23,35 Commission sur succession vacante (recherche d héritiers...) 112,67-5 -

6 Internet (1) Banque à distance BREDConnect - consultations et transactions illimitées Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.), par trimestre 9,90 Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Option «Connect» Option «Relevé Electronique» Option «La Bourse en ligne» Option «Tutelle familiale» (par mois) 2,65 Option «coffre fort» (par mois) 1,00 bred.fr mineurs - consultations illimitées Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Dispobank. on line Consultation, virements SEPA au profit de compte BRED Banque Populaire du titulaire ou de tiers Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Ipab Abonnement annuel (hors option) - Plus commercialisé 12,00 (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Téléphone BRED Direct Services Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) par an 12,00 Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : coût de la communication (selon tarif en vigueur) par mn 0,34 BRED Direct Services : du lundi au vendredi de 8h à 22h - le samedi de 8h à 17h Depuis l étranger (coût d un appel international) : du lundi au vendredi de 8hà 22h - le samedi de 8h à 17h (heures de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 19h - le samedi de 9h à 15h (heures de Paris) Tonalité Plus Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) - 6 -

7 Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Coût de la communication (selon tarif en vigueur) par appel 0,56 Téléphone mobile SMS + Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Composez le à partir de votre mobile par SMS reçu 0,35 Message + Infos Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : 2 messages par semaine (par mois) 2,09 5 messages par semaine (par mois) 3,25 Message + Flash Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 7,55/an Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Par message envoyé 0,42 Courrier BRED Banque Populaire - Direct Courrier Créteil Cedex - France - 7 -

8 Cartes Vos moyens et opérations de paiement Carte de paiement Cotisation annuelle Débit Immédiat Débit Différé BRED WIZZ MasterCard à partir de 12 ans 16,00 - Jeune MasterCard 23,00 - Visa Electron (carte à autorisation systématique) 31,10 - Visa classique 42,00 45,50 MasterCard classique 42,00 45,50 BRED ACEF MasterCard 49,50 56,60 BRED CASDEN MasterCard 49,50 56,60 BRED&MOI MasterCard 49,50 58,00 BRED&MOI Visa 49,50 58,00 BRED Foot MasterCard 49,50 61,00 BRED Affinity MasterCard 49,50 61,00 BRED Affinity Gold MasterCard 118,50 122,60 Visa Premier 135,00 140,70 BRED&MOI Gold MasterCard 140,00 156,80 World Elite MasterCard 275,00 284,00 La cotisation de la deuxième carte de même nature, ou de niveau inférieur, sur le même compte est à demi-tarif. L arrêté des cartes bancaires à débit différé s effectue chaque fin de mois. Le débit est passé le 10 du mois suivant, valeur 1er. En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le pour faire opposition (prix d un appel local, selon l opérateur de l appelant). Adhésion à e-carte bleue, paiements sécurisés sur Internet (par an) 9,95 Carte de crédit renouvelable (cotisation annuelle) Cotisation carte : Champ Libre Réserve + (plus commercialisée) Cotisation carte : Visa Créodis 17,00 Services liés à votre carte bancaire Paiement sans contact Service disponible sur les cartes du réseau Visa, hors Visa Electron et Créodis Modification du plafond paiement ou retrait de votre carte (Cartilis) 9,08 Confirmation de code confidentiel (par demande) 4,57 Refabrication de carte bancaire en cas de dysfonctionnement Refabrication de carte en cas de détérioration par le client, y compris pour activer/désactiver le «paiement sans contact» 10,31 Recherche de facturette en France en cas de contestation Frais d utilisation de la fonction «Paiement en trois fois» (1) en fonction du montant de la transaction de 3,00 à 18,00 (1) Service exclusif aux cartes BRED Foot MasterCard, BRED Affinity MasterCard, BRED Affinity Gold MasterCard, BRED ACEF MasterCard, BRED&MOI MasterCard, BRED&MOI Gold MasterCard, BRED CASDEN MasterCard

9 Changement de visuel carte BRED ACEF MasterCard, BRED Foot MasterCard, BRED&MOI MasterCard BRED&MOI Gold MasterCard : Lors de la souscription (hors séries limitées) Photo personnelle (sauf BRED Foot MasterCard) 10,00 Bibliothèque : 8,00 --Reversions association humanitaire : 6 lors de souscription de visuel, 2 lors de changement de visuel Séries limitées (selon thèmes et droits d auteurs) 10,00 à 50,00 Dominos : adhésion annuelle au programme - Plus commercialisée 17,40 Services liés à la carte BRED Wizz Changement de visuel de la carte 6,00 Réfection de la carte 6,00 Confirmation du code confidentiel de la carte (par demande) 4,57 Confirmation du code multimédia d accès au site web bredwizz (par demande) 4,57 Demande d un nouveau mot de passe pour accéder au site web souscripteur bredwizz (par demande) 4,57 Services liés à votre carte Créodis Renouvellement anticipé (par demande) 8,00 Confirmation de code confidentiel (par demande) 6,00 Retrait d espèces en devises 3,10 + 2,50% Paiement en devises 2,50% Utilisation des cartes Les pays de la zone Euro: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar). Les pays de la zone EEE : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède. Dans un pays de la zone Euro (par opération) : Retrait d espèces en euros : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB de la BRED ou d une Banque Populaire --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, de la zone euro : Avec les cartes Visa Premier, MasterCard World Elite, MasterCard Champ Libre, BRED Affinity Gold MasterCard, BRED&MOI Gold MasterCard Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 1,00 Avec les autres cartes, à compter du 4 ème retrait dans le mois 1,00-9 -

10 Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet : D une agence BRED D une agence d une Banque Populaire ou d une banque en France 5,58 D une agence d une autre banque de la zone Euro 4,60 + 1,50% Retrait d espèces en devises ** : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 2,90 + 1,50% Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 1,50% Paiement : Paiement par carte en euros Paiement par carte en devises 1,50 % Dans un pays hors de la zone Euro (par opération): Retrait d espèces en euros : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 3,10 + 2,50% --si zone EEE : idem frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, de la zone euro (ci-dessus) Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20% Retrait d espèces en devises ** : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 3,10 + 2,50% Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20% Paiement : Paiement par carte en euros : -Zone - EEE --Hors zone EEE 2,13% Paiement par carte en devises 2,50% Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. ** L opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l opération. Incidents liés à la carte Frais d opposition sur carte pour vol, perte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Frais d opposition pour perte carte Créodis 13,00 Virements SEPA Réception d un virement SEPA Emission d un virement SEPA

11 Frais par virement occasionnel : En faveur d un compte BRED Banque Populaire En faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement : --Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) ou sur dispobank.fr 3,98 --Par Internet (BREDConnect) Frais de mise en place d un virement permanent Frais par virement permanent : En faveur d un compte BRED Banque Populaire En faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement : --Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN) ou sur dispobank.fr 1,20 --Par Internet (bred.fr) 0,88 L établissement bénéficiaire est crédité dans un délai maximal de 1 jour ouvrable à compter de la date de réception de l ordre de virement. Révocation d un ordre de virement avant exécution : Dans les délais légaux Hors des délais légaux 11,14 Retrait du consentement d un virement permanent 11,14 Prélèvements SEPA/TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais d un paiement par prélèvement Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) Frais d opposition à un prélèvement avant exécution Frais d opposition définitive à un mandat de prélèvement 11,14 Chèques Remise de chèque(s) Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier : en courrier simple en courrier recommandé simple 5,54 --si envoi à l étranger : tarif de l envoi en recommandé AR à l étranger Frais de renouvellement personnalisé de chéquier 1,70 Bordereaux pré-imprimés de remises de chèques avec renouvellement automatique Chèques de banque Frais d émission d un chèque de banque 12,38 Emission d un chèque certifié 12,38 Opposition - Destruction Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 6,90 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur 13,75 Destruction du chéquier non réclamé par le client audelà de 30 jours 6,

12 Offres groupées de services Choisissez la Convention de Relation adaptée à vos besoins. Nos offres groupées de produits et services vous permettent de bénéficier d avantages tarifaires par rapport aux produits souscrits à l unité. Leurs tarifs évoluent chaque année à la date anniversaire du contrat. Les adhérents ACEF et LMDE ainsi que les sociétaires CASDEN bénéficient de conditions spécifiques. Pour plus d informations, contactez votre conseiller. G.P.A - Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque Offre destinée aux clients sans chéquier CONVENTION BASÉO (fin de commercialisation le 01/10/2014) 3,00 O.C.F - Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité Offre groupée de service spécifique de nature à limiter les frais en cas d incident de paiements, destinée aux clients en situation de fragilité bancaire. Cotisation à une offre groupée de services (mensuelle) 3,00 Les produits et services inclus : --la tenue, la fermeture et l ouverture du compte de dépôt --1 Carte Visa Electron (carte à autorisation systématique) --le dépôt ou le retrait d espèces dans votre agence --4 virements mensuels SEPA --4 virements permanents SEPA --2 extraits de compte gratuits en libre service par mois --2 chèques de banque --La consultation à distance du solde du compte (par téléphone) --2 SMS par semaine informant sur le solde du compte --la fourniture de relevés d identité bancaire --1 changement d adresse par an Pour les clients sans chéquier titulaire de l Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) ou de Baseo (GPA), en cas d incident : les frais de commission d intervention, par opération, sont de : 4,00 --plafonnés mensuellement à 20,00 le forfait de rejet sur prélèvement faute de provision : --montant de l opération < à 16 montant de l opération --montant de l opération à 16 16,00 Ces frais sont plafonnés à 3 opérations par mois

13 DÉDIÉ JEUNES : Offre pour les ans A partir de 18 ans, une autorisation de découvert (1) vous permettant de gérer votre budget au quotidien est incluse dans Dédié Jeunes. Ce contrat dont la durée d utilisation est obligatoirement inférieure à 30 jours est renouvelable par tacite reconduction. (1) Sous réserve d acceptation du dossier par la banque. Convention intégrant les produits et services suivants 12/15 16/17 18/27 Débit Immédiat Débit Immédiat Débit Immédiat ou Différé Une carte au choix BRED WIZZ MasterCard n n Visa Electron n n Visa ou MasterCard classique n BRED Foot MasterCard n BRED&MOI MasterCard n BRED CASDEN MasterCard n BRED ACEF MasterCard n BRED Affinity MasterCard n bred.fr mineurs BREDConnect 3,30 Cotisation à une offre groupée de services (mensuelle) 1,00 de 1,00 à 2,00 2,00 Produits et services optionnels (mensualités supplémentaires avant réduction (2) ) BRED Direct Services 1,00 1,00 1,00 Message + : à partir de (3) 2,09 2,09 2,09 Ipab 1,00 Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement: Protection Payement II offre «Jeune» 1,08 1,08 offre «Adulte» 2,17 Protection Revenus : à partir de (3) 2,03 Protection Bancaire 1,80 Protection Budget : à partir de (3) 7,00 Protection Juridique 4,00 (2) La convention DEDIE JEUNES 16/17 permet de bénéficier de 10% de réduction à partir de 3 produits et services choisis en option. Avec la convention DEDIE JEUNES 18/27, vous bénéficiez de réductions sur la tarification en fonction du nombre de produits ou services souscrits : de 1 à 2 options : - 4 %; 3 options : - 8 %; à partir de 4 options : - 12 % (3) En fonction de l option choisie

14 BRED MULTIPASS Une autorisation de découvert (1) est incluse dans l offre groupée. Ce contrat dont la durée d utilisation est obligatoirement inférieure à 30 jours est renouvelable par tacite reconduction. (1) Sous réserve d acceptation du dossier par la banque. Convention intégrant les produits et services suivants Débit Immédiat Débit Différé Ses comptes sur Internet au choix Dispobank.fr BREDConnect 3,30 3, une carte au choix : Cotisation carte mensuelle Visa Electron 2,59 Visa classique 3,50 3,79 MasterCard classique 3,50 3,79 BRED Foot MasterCard 4,13 5,08 BRED Affinity MasterCard 4,13 5,08 BRED ACEF MasterCard 4,13 4,72 BRED CASDEN MasterCard 4,13 4,72 BRED&MOI MasterCard 4,13 4,83 BRED Affinity Gold MasterCard 9,88 10,22 Visa Premier 11,25 11,73 BRED&MOI Gold MasterCard 11,67 13,07 World Elite MasterCard 22,92 23,67 Cotisation à une offre groupée de De 2,59 services, mensuelle, avant réduction (2) à 26,22 Produits et services optionnels (majoration mensuelle avant réduction (2) ) De 3,79 à 26,97 Banque à distance Ipab 1,00 BRED Direct Services 1,00 Message + : à partir de (3) 2,09 Assurances Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement: Protection Payement II offre «Adulte» 2,17 Protection Revenus : à partir de (3) 2,03 Protection Bancaire 1,80 Protection Budget : à partir de (3) 7,00 Protection Juridique 4,00 Service Opposition Sécurisé (SOS) à partir de (3) 1,77 Carnet de Bord Patrimonial A partir de (3) 2,42 (2) Vous bénéficiez de réductions sur la tarification de votre convention Multipass en fonction du nombre de produits ou services souscrits : de 2 à 4 produits ou services : - 4 % pour 5 produits ou services : - 8 % à partir de 6 produits ou services : - 12 % (3) En fonction de l option choisie

15 Irrégularités et incidents Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : com. Intervention par opération : 8,00 plafond mensuel : 80,00 En cas de rejet, cette commission est ajoutée au forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, sans que celui-ci n excède les plafonds de 30 et 50 Opérations particulières Frais par saisie attribution, frais par saisie conservatoire,frais par avis à tiers détenteur 98,00 Frais par opposition à tiers détenteur 98,00 Frais pour opposition administrative 10% montant dû maximum : 98,00 Frais pour gestion d un paiement direct d une pension alimentaire - par trimestre 33,84 Incidents de paiement Incidents liés au chèque Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision. 12,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Les forfaits de rejet d un chèque comprennent les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur ou égal à 50 22,00 Chèque d un montant supérieur à 50 42,00 Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 36,14 Frais administratifs de mainlevée d incident sur chèque 9,18 Incident sur chèque remis à l encaissement Frais de chèque remis à l encaissement et retourné impayé 14,70 Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement, Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou télérèglement pour défaut de provision Ces frais comprennent les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 montant du prélèvement Montant de l opération 20 20,

16 Incidents liés au découvert Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé (1 ère lettre gratuite) 14,00 Frais de lettre de mise en demeure (3 ème lettre) 21,00 Incidents liés à la carte Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire : Lettre de notification d opposition pour utilisation abusive 12,18 Découverts et crédits Découverts En principe, le solde du compte doit rester créditeur. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert. Le coût total du découvert dépendra du montant utilisé et de la durée pendant laquelle le compte aura été débiteur. Le Taux de Base de la Banque (TBB) est fixé à 9,75 %. Il est susceptible d évolution selon les conditions de marché. Découvert autorisé Champ Libre Accueil Autorisation de découvert, renouvelable par tacite reconduction, dont la durée d utilisation est obligatoirement inférieure à 30 jours. Intérêts débiteurs Nous consulter Frais de dossier Champ Libre Contrat Autorisation de découvert dont la durée d utilisation est supérieure à 30 jours. Intérêts débiteurs Nous consulter Frais de dossier 50,00 Découvert non autorisé Découvert non autorisé ou dépassement de découvert Taux de l usure (1) (1) Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie «Découvert en compte aux particuliers», publié trimestriellement au Journal Officiel. Crédits à la consommation Prêts personnels Frais de dossier d un prêt consommation (hors offres spécifiques et promotionnelles) : Taux sur capital initial 1,10% Minimum 60,00 Crédit renouvelable Champ Libre Réserve + (plus commercialisé) Créodis Crédits immobiliers Taux, nous consulter Taux, nous consulter

17 Frais de dossiers Prêt habitat classique et prêt relais, taux sur capital prêté : 1,10% minimum, si prêt inférieur à 50 K 500,00 Prêt Epargne Logement (CEL, PEL) Opérations diverses Tableau d amortissement Réédition du tableau d amortissement 31,06 Décompte de remboursement anticipé 25,00 Frais d information incident de remboursement (FICP), par lettre 9,10 Information annuelle des cautions (par lettre) Frais d acte 59,70 Avenants aux prêts Mainlevée de garantie 252,95 Frais d avenant 250,00 Attestation d intérêts liés aux prêts 15,00 Frais d avenant en cas de renégociation du taux : minimum 500,00 Garanties possibles en fonction des prêts Caution Garantie Habitat Garanties Casden et MFP* Caution personnelle et solidaire Conditions en agence Conditions en agence Conditions en agence Frais sur gage de véhicule 125,00 Nantissement de produits financiers * Les adhérents ACEF et les sociétaires CASDEN bénéficient de conditions spécifiques

18 Epargne et placements financiers Epargne bancaire Epargne disponible Compte sur Livret - Compte Epargne Logement Livret de Développement Durable - Livret Jeunes - Livret d Epargne Populaire Livret A, Livret Fidélis Epargne moyen/long terme Plan Epargne Logement CAT, CAT Fidélis Assurance-vie : Evoluvie, Capito, Rytmo, Valvie, Doteo, Filio Nous consulter Les taux de ces placements ne sont pas indiqués car susceptibles d évoluer en fonction de la réglementation et du marché. Pour toute information, renseignez-vous auprès de votre agence. Gestion automatique Crescendo (par an) 9,14 Frais de transfert PEL, CEL, PEP Banque : Vers une Banque Populaire Vers un autre établissement 61,90 PEP Revenus et PEP Capital 10% des intérêts Avec un minimum de 76,22 Placements Financiers Transactions titres Coût par ordre (achat ou vente), courtage compris Valeurs au porteur cotées à la Bourse de Paris Vous passez votre ordre sur bred.fr, «Bourse en ligne» : -Commission - proportionnelle 0,526% --Minimum par ordre 8,03 Vous passez votre ordre par l intermédiaire d un conseiller financier : -Commission - proportionnelle 1,195% --Commission fixe 9,10 Les ordres passés avec le Service de Règlement Différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission calculée au prorata temporis sur les achats et ventes compensés pour une même valeur. 0,720% Frais de souscription d actions de Sicav, de parts de FCP auxquels s ajoutent les frais de souscription de la Sicav ou du FCP : BRED Banque Populaire Autres établissements 80,00 Valeurs cotées à l étranger Nous consulter La clientèle des ans bénéficie d une tarification spécifique qui peut être obtenue auprès des conseillers BRED en agence

19 Droits de garde Valeurs émises par la BRED et les Banques Populaires Autres valeurs : commission proportionnelle (sur valorisation au 31 décembre) : Jusqu à ,275% Pour la partie de à ,224% Pour la partie supérieure à ,102% Frais fixes par ligne : Titres au porteur cotés à Paris, déposés chez Euroclear 4,62 Autres titres nominatifs, déposés à l étranger 14,41 Minimum de perception par Compte d Instruments Financiers 30,15 Titres bénéficiant d un mandat de gestion Nous consulter Hisséo : alimentation automatique sur Compte titres ordinaire Frais de transfert d un Compte d Instruments Financiers Frais de transfert vers un établissement autre qu une Banque Populaire en France (par ligne) : Sur titres cotés en France 12,29 Sur titres cotés à l étranger (frais d intermédiaire non compris) 108,00 --Minimum facturé par Compte d Instruments Financiers 60,69 Frais de transfert de PEA vers un établissement autre qu une Banque Populaire : 71,74 Par ligne 12,29 Frais d attestation fiscale Sur titres allemands détenus à l étranger (par ligne) 84,00 Sur titres allemands détenus en ESES (par ligne) 180,

20 Assurances et prévoyance Protection de votre famille Assurances personnelles MAV (Multirisque des Accidents de la Vie) : selon formule individuelle ou familiale (à partir de) 7,50 Protection Revenus Décès Accidentel : selon l option retenue (par an) de 24,39 à 48,78 Protection Revenus Décès Toutes Causes fonction de l âge et de l option choisie Autonomis selon option retenue Assur-BP Horizon (par an - à partir de) 25,00 Assur-BP Enfant (assurance scolaire - par an) 19,00 Assurances liées à vos comptes et à vos moyens de paiement Protection Epargne (LDD, LEP - par an) 10,00 Protection Epargne (PEL, PERP, Evoluvie, CAPITO, Livret Fidélis, Livret Fidélis Livret A - par an) 20,00 Protection Epargne Rytmo (par an) 12,00 Protection Epargne Livret A (par an) 15,00 Protection Bancaire (par an) 21,60 Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : Protection Payement II (par an) : Offre «Jeune» 13,00 Offre «Adulte» 26,00 Service Opposition Sécurisée (par an) 21,30 + Option «SOS archives» 39,10 Protection Juridique (par mois) 4,00 BRED Protection Budget (par mois, à partir de) 7,00 BRED Protection Patrimoine Fonction de l âge et du capital choisi BRED Protection Capital Obsèques Fonction de l âge et du capital choisi Protection de vos biens Assur-BP Auto Sur devis - Consulter votre conseiller Assur-BP Habitat Sur devis - Consulter votre conseiller Vous bénéficiez sur ces deux produits d une réduction de 15% surles tarifs de la clientèle Tranquil Habitat Sur devis - Consulter votre conseiller

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