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1 D I R E C T I O N D E S RESSOURCES HUMAINES BILAN SOCIAL EXERCICE 22

2 Place de l O.I.T. Colobane BP. 102 Dakar Sénégal Tél. (221) Ninéa C0 1

3 AVANT PROPOS Outil de gestion prévisionnelle servant de support d information, de concertation et de planification pour l employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l entreprise, le bilan social est institué par l article L220 du Code du travail pour toutes les entreprises regroupant un effectif d au moins 50 personnes. A ce titre son importance pour les gestionnaires des ressources humaines, les décideurs, les mandataires syndicaux et les délégués du personnel n est pas à démontrer. Toutefois il s agit en l état actuel d une prescription légale dont la mise en œuvre pratique dépend d un décret d application qui en fixera les modalités. Pour la Caisse de Sécurité Sociale, il est seulement question dans cette attente de répondre à l obligation posée par l article 31 des statuts, pour le directeur général, de présenter au Conseil d administration un rapport social. La publication du présent document s impose aussi pour satisfaire un besoin de transparence et de bonne gouvernance dans le cadre de la gestion de l institution. 2

4 INTRODUCTION L année 20 avait été marquée par une progression, dans des proportions importantes, de la masse salariale. Il s agit d une situation qui découlait essentiellement d accords collectifs conclus avec les partenaires sociaux, accords ayant eu pour conséquence l évolution notable de certains éléments de rémunération. L année 22 par contre a connu une stabilité dans ce domaine. Pour cette année le ratio masse salariale /chiffre d affaires a connu une baisse, par rapport à l année dernière, passant de 18,80 à 16,58. Pourtant la masse salariale n a pas pour autant baissée, avec le maintien pendant plus de la moitié de l année de la prise en charge médicale, avant le démarrage effectif des prestations de l Institution de Prévoyance Maladie. Mais cette performance s explique par le fait que c est plutôt le chiffre d affaires qui a évolué dans une proportion plus grande. Cela traduit les efforts consentis dans le sens de l amélioration de la gestion en général et de l apurement des comptes en particulier. La lecture des autres indicateurs renseigne mieux sur les tendances. 3

5 I / EMPLOI SOMMAIRE I.1 Travailleurs permanents I.1.1 Effectif total au 31/12 I.1.2 Effectif permanent au 31/12 I.1.3 Répartition par sexe de l effectif total au 31/12 I.1.4 Répartition par âge de l effectif total au 31/12 I.1.5 Répartition de l effectif total au 31/12 selon l ancienneté I.2 Travailleurs occasionnels Nombre de salariés titulaires de contrat de travail à durée déterminée au 31/ Nombre de stagiaires des écoles et universités Nombre moyen mensuel des travailleurs temporaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire 1.3 Entrées au cours de l année Travailleurs embauchés par contrat de travail à durée indéterminée Travailleurs embauchés par CDD, en remplacement ou complément d effectif 1.4 Départs Démissions Licenciements Retraites Fin détachement Départs négociés Décès 15. Suspension de contrats Nombre de travailleurs dont le contrat de travail a été suspendu (y compris disponibilité) Suspensions faisant l objet d indemnisation Suspensions non indemnisées 4

6 1.5.4 Nombre de jours de suspension (avec motifs) 1.6 Absentéisme Nombre de journées d absence pour maladie Nombre de journées d absence pour maladie Nombre de journées d absences pour maternité Nombre de journées d absences pour congés annuels Nombre de journées d absences pour convenances personnelles II/ REMUNERATION GLOBALE ET AVANTAGES 2.1 Masse salariale annuelle globale 2.2 Avantages salariaux 2.3 Ratio frais de personnel/chiffre d affaires III/ CONDITIONS D HYGIENE ET SECURITE 3.1 Accidents du Travail et de Trajet Nombre d accidents de travail avec arrêt Nombre de journées perdues pour accident de travail Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Nombre d accidents mortels Nombre global d AT au 31/ Montant des cotisations AT Nombre d accidents dus aux chutes Nombre d accidents occasionnés par des objets en mouvement Nombre d accidents de circulation 3.2 Maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées au 31/ Nombre de salariés atteints d affection pathologiques à caractère professionnel 3.3 Comité d Hygiène et de Sécurité Nombre de réunions du comité d hygiène et de sécurité Dépenses en matière de sécurité Effectif formé en sécurité du travail Evaluation budgétaire des programmes de sécurité 5

7 IV/ CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 4.1 Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire appliqué Nombre de salariés bénéficiant de repos compensateur Nombre de salariés occupés à plein temps Nombre de salariés bénéficiant d un système d horaire individualisé Nombre moyen de jours de congés (non compris le repos compensateur) Nombre de jours fériés payés 4.2 Médecine du Travail Nombre d examens cliniques Nombre de salariés déclarés inaptes à leur emploi Nombre de salariés reconvertis par le médecin du travail dans l entreprise 4.3 Institution de prévoyance maladie Charges supportées par l employeur Cotisations des travailleurs 4.4 Assurance vie décès du personnel Part employeur Part salariés V/ FORMATION 5.1 Formation professionnelle Montant réellement consacré à la formation continue Nombre de stagiaires par sexe Nombre de salariés formés par sexe 5.2 Congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation non rémunéré 6

8 VI/ RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 Représentation du personnel Nombre d heures de délégation utilisées dans l année Nombre de réunions que la Direction Générale a tenues avec les représentants du personnel 6.2 Information et communication Nombre d heures consacrées aux réunions d information du personnel Canaux d information 6.3 Procédures Recours aux solutions amiables Procédures judiciaires engagées Nombre de mises en demeure et de PV de l inspection du travail VII/ POLITIQUE SOCIALE DE L ENTREPRISE 7.1 Prêts Fonds social Prêts véhicule Prêts habitat 7.2 Apports non remboursables Secours au personnel Pèlerinage aux lieux saints (La MECQUE et ROME) Subventions aux organismes internes Colonie de vacances Cadeaux aux enfants du personnel 7

9 PRESENTATION DES INDICATEURS SOCIAUX I/ EMPLOI ANNEE Travailleurs permanents Supérieurs Maîtrises et Sup. Ordinaires Agents d exécut TOTAL Effectif total au 31/ (1) Effectif permanent Répartition par sexe de l effectif permanent au 31/12 H F (1) Dont les cas de suspension de contrats y compris les agents en détention préventive Supérieurs Maîtrises et Sup. Ordinaires Agents d exécut TOTAL RATIO Répartition de l effectif selon l âge < à 25 ans,27% 25 à 30 ans ,20% 31 à 35 ans ,59% 36 à 40 ans ,87% 41 à 50 ans * 57,45% 51 à 55 ans ,54% + de 55 ans ,03% 8

10 1.1.5 Répartition de l effectif selon l ancienneté < à 1 an 1 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans + de 30 ans ,10% 10,22% 06,% 14,36% 24,58% 23,75% 14,91%,97% (*) Le ratio renseigne sur l état de vieillissement du personnel et commande de prendre les dispositions utiles en vue de faire face à des départs massifs, à une période qui n est pas lointaine. 1.2 Travailleurs occasionnels Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée Nombre de stagiaires des Ecoles/ Universités Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire 30 jours 1.3 Entrées au 31/12 Supérieurs Maîtrises et tech supérieurs ordinaires Exécutants Total Travailleurs embauchés par contrats à durée indéterminée* Travailleurs embauchés par contrats à durée déterminée en remplacement ou complément d effectif (*) Il s agit : de 2 chefs de services et d un technicien, recrutés dans le cadre de la modernisation et du renforcement du système d information (Direction Informatique) ; d une sage femme d Etat, recrutée dans le cadre d un remplacement (2 sorties ont été enregistrées, dont une par départ négocié et une autre par rupture de contrat découlant d un abandon de poste). 9

11 Motif 1.4 Départs au 31/12 Supérieurs Maîtrises et Tech sup. ordinaires Exécuta nts Démissions Licenciement Retraites Fin de détachement Départs négociés Total Décès 1.5 Suspensions de contrat Nombre et durée Sup. Maîtrises et Sup ordinaires Exécutant s Nombre de travailleurs 10 dont le contrat a été suspendu pendant l année 22 Disponibilité Indemnisés Non indemnisés Nombre de jours de suspension : Disponibilité Congé de maternité Congé de maladie Total 1.6 Absentéisme Durée Sup. Maîtrises et Tech Supérieurs ordinaires Exécutants Total Cumul des journées d absence de l année Nombre de journées d absence pour maladie

12 1.6.3 Nombre de journées d absence pour maternité Nombre de journées d absence pour congés annuels Nombre de journées d absence pour convenances personnelles Nombre de jours d absence non déductibles en 22, tous motifs confondus = Nombre moyen annuel de jours ouvrables de l effectif total (362) = Ratio de dysfonctionnement : / X1 = 10,60% Le taux moyen de 5% est ainsi largement dépassé. II/ REMUNERATION GLOBALE ET AVANTAGES 2.1 Masse salariale annuelle globale Supérieurs Maîtrises et Sup ordinaires Exécutants Total Avantages salariaux Montants Indemnité de logement 13éme mois (gratification) Indemnité de sujétion (personnel médical et paramédical) Indemnité de sujétion (classe 5 à 7) Prime de maniement de fonds et prime de caisses Prime de prudence aux chauffeurs Indemnité kilométrique Prime de productivité Prime de risque Prime de recouvrement et de contrôle Masse salariale annuelle Chiffre d affaires annuel ,58 % L évolution de la masse salariale se présente ainsi : 11

13 1999 : : : : L augmentation de l ordre de entre les 2 derniers exercices s explique en grande partie par les départs négociés dont les effets ne sont pas immédiats. III/ CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 Accident de travail et de trajet Nombre d accidents de travail avec arrêt Nombre de journées perdues pour accident de travail Nombre d accidents de trajet ayant entraîne un arrêt de travail Sup. Maîtrises et sup. ordinaires Exécutants Total Nombre d accidents mortels Nombre global d accidents au 31/ Montant des cotisations accident de travail Nombre d accidents dus aux chutes Nombre d accidents occasionnés par des objets en mouvement Nombre d accidents de circulation 02 12

14 3.2. Maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées au 31/ Nombre de salariés atteints d affections pathologiques à caractère professionnel 3.3 Comité d Hygiène et de Sécurité* Nombre de réunions du Comité d Hygiène et de Sécurité Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité au cours de l année Evaluation budgétaire des programmes de sécurité * Le comité d hygiène et de sécurité n a pas fonctionné durant toute l année. La tentative de le redynamiser a été vaine, du fait que les organisations syndicales n ont pas réagi à la demande de désignation qui leur avait été adressée en vue du remplacement de 2 de leurs représentants au sein du comité. IV/ CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 4.1 Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire appliqué 40 heures (7H3013H et 13H3016H30 tous les jours sauf le vendredi 7H3013H30) Nombre de salariés bénéficiant de repos compensateur Nombre de salariés occupés à temps plein Nombre de salariés bénéficiant d un système d horaire individualisé (*) Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) Nombre de jours fériés payés Médecine du travail 13

15 4.2.1 Nombre d examens cliniques (**) Travailleurs déclarés inaptes à l emploi par le médecin du travail Femmes Hommes (***) Nombre de salariés reclassés dans l entreprise pour inaptitude supérieurs Maîtrise et Tech Supérieurs ordinaires Exécutants Total 05 (*) Il s agit d agents d exploitation de la Direction de l Informatique organisés en brigades. (**) En plus des analyses d urines et de la radiographie des poumons qui sont obligatoires, la visite annuelle clinique sera généralisée pour tous les agents. La visite ophtalmologique aussi sera effectuée pour les chauffeurs, en attendant de l étendre à tous les utilisateurs des écrans à visualisation. Par ailleurs, en plus de la vaccination contre la méningite pour tout le personnel, une vaccination sélective a été organisée en faveur des agents effectuant des déplacements fréquents, censés être en contact avec les zones à risque (informaticiens, préventeurs, chauffeurs et comptables) (***) Renseignements issus du rapport annuel du Médecin du travail. 4.3 Institution Prévoyance Maladie Charges supportées par l employeur * Cotisations des travailleurs (*) Montant versé par la Direction Générale de la Caisse au titre de la prise en charge médicale des travailleurs et leurs familles pour la période du 1 er janvier au 31 juillet AssuranceVie Décès du personnel Part employeur 60% Part salariée 40%

16 V / FORMATION 5.1 Formation professionnelle Montant réellement consacré à la formation Formation en interne Formation par des organismes extérieurs Total Nombre de stagiaires par sexe Hommes (1) Femmes Supérieurs Maîtrises et Tech Supérieurs Ordinaires Exécutants Total Nombre de salariés formés par sexe Hommes Femmes Total 5.2 Congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation non rémunéré (1) Le montant ne tient pas compte de la part du budget du centre de formation CSS servant à la prise en charge d un agent au cycle de formation des techniciens de formation. VI/ RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 Représentation du personnel Délégués du personnel Heures de délégation utilisées dans l année Nombre de réunions que la Direction Générale a tenues avec les représentants du personnel pendant l année Titulaires Suppléants heures 08 15

17 6.2 Information Communication Nombre d heures consacrées aux réunions d information du personnel 36 heures Canaux d information Notes diverses, Coordination, Briefing hebdomadaire, Affichage 6.3 Procédures Recours à des solutions amiables Procédures judiciaires engagées Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l Inspection du travail VII/ POLITIQUE SOCIALE DE L ENTREPRISE 7.1 Prêts Montants Fonds social Prêts véhicule Prêts habitat approuvés suivant Convention BST/CSS Prêts habitat BST/CSS effectivement réalisés 7.2 Apports non remboursables Effectif Montant Secours au personnel Pèlerinage aux lieux saints (MECQUE et ROME) Subventions aux organismes internes (Dahiras, Syndicats, Autres) Colonie de vacances Cadeaux aux enfants du personnel

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