Bilan social 2012 Groupe Caisse des Dépôts. emploi rémunérations santé et sécurité. formation. autres conditions de travail autres conditions de vie

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1 emploi rémunérations santé et sécurité autres conditions de travail autres conditions de vie formation relations professionnelles emploi rémunérations santé et sécurité autres conditions de travail autres conditions de vie formation relations professionnelles emploi rémunérations santé et sécurité autres conditions de travail autres conditions de vie formation relations professionnelles emploi rémunérations santé et sécurité autres conditions de travail autres conditions de vie formation relations professionnelles Bilan social 2012 Groupe Caisse des Dépôts

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3 Introduction Ce document présente les données consolidées 1 relatives au personnel des entités incluses en 2012 dans le champ de l accord portant sur l organisation sociale du groupe Caisse des Dépôts : L Établissement public Caisse des Dépôts et entités rattachées CNP Assurances & filiales Informatique CDC SNI & filiales Icade & filiales Égis & filiales Compagnie des Alpes (holding) Le bilan social Groupe reprend les données 2012 des entités répondant aux critères définis à l article 2 de l accord du 2 octobre 2001, révisé le 18 juin 2008, régissant le comité mixte d information et de concertation. La liste des entités retenues pour 2012 figure en annexe du présent document. Compte tenu du caractère restrictif et évolutif de ce périmètre, les effectifs concernés peuvent être en deçà de ceux cités dans le rapport annuel 2012 de la Caisse des Dépôts. Les informations collectées sont ventilées au sein de ces sept grands pôles, cette articulation étant retenue pour l ensemble du document : les effectifs pris en compte se rapportent aux personnels du pôle dans lequel ils exercent leurs fonctions. Ainsi pour illustration : les effectifs de «Caisse des Dépôts et entités» regroupent les personnels des directions de l Établissement public et des entités qui lui sont rattachées ; les fonctionnaires de l Établissement public en fonction à CNP Assurances, sont comptabilisés dans la colonne CNP Assurances pour tous les indicateurs. L évolution annuelle du périmètre des entités retenues rend inopérante une comparaison globale entre millésimes, les références aux années antérieures n ayant dès lors qu un caractère purement informatif. Selon les tableaux, la population de référence prend en compte : la population permanente : fonctionnaires, contractuels de droit public sur emploi permanent (longue durée supérieure à 10 mois), contractuels de droit public à durée indéterminée et CDI de droit privé ; la population non permanente : contractuels de droit public pour besoins occasionnel ou saisonnier (durée limitée inférieure à 10 mois), contractuels de droit privé à durée déterminée et personnels titulaires d un contrat d insertion (professionnalisation, apprentissage, CUI-CAE ) Les tableaux distinguent deux catégories de population, cadres et non cadres. Les non cadres regroupent les catégories B et C (droit public et statut CANSSM) et les agents de maîtrise, techniciens et employés de droit privé. Ce document recense les éléments relevant du bilan social du groupe : il ne se substitue en aucune manière aux bilans sociaux établis par chaque employeur. Remerciements : À l ensemble des correspondants du réseau statistiques RH Groupe pour leur contribution pour la réalisation de ce bilan social groupe. Dans cette édition, l ensemble des tableaux ont été refondus dans un souci d amélioration du Bilan Social Groupe. Des graphiques ainsi que des commentaires ont été ajoutés pour faciliter la lecture en faisant apparaître les éléments essentiels. 1. Des données statistiques relatives à certaines unités peuvent s avérer indisponibles du fait d un degré de collecte hétérogène suivant les entités retenues dans le périmètre du bilan social groupe. Ainsi l absence de données comme par exemple, le détail hommes - femmes, cadres - non cadres, explique que certains soustotaux n aient pu être calculés et que certains totaux représentent uniquement l addition des données collectées. «Document examiné par le comité mixte d information et de concertation (CMIC) le 7 novembre 2013» Liste des sigles CE : Comité d entreprise CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche CUI-CAE : Contrat unique d insertion (contrat d accompagnement dans l emploi dans le secteur non marchand) CUI-CIE : Contrat unique d insertion (contrat initiative emploi dans le secteur marchand) CLM : Congé longue maladie CLD : Congé longue durée GCE : Groupe Caisse d Epargne MPCDC : Mutuelle du personnel de la Caisse des Dépôts EPI : Encouragement à la prévoyance individuelle PEE : Plan d épargne entreprise PERCO : Plan d épargne retraite collectif n.d : Non disponible n.s : Non significatif bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 3

4 Sommaire Effectif total du Groupe Caisse des Dépôts...6 Effectif en CDI et en CDD...8 Effectif moyen mensuel...10 Âge moyen et ancienneté moyenne...12 Emploi Flux de personnels au cours de l année : Entrées...14 Sorties...16 Promotions...20 Personnel extérieur sous contrat ou convention temporaire...21 Travailleurs handicapés...22 Absentéisme...24 Masse salariale annuelle totale...26 Rémunérations moyennes annuelles brutes...26 Rémunérations et charges accessoires Charges accessoires...27 Grille de rémunérations annuelles brutes...28 Hiérarchie des rémunérations...30 Montant global des 10 rémunérations brutes annuelles les plus élevées...31 Intéressement versé en 2012 au titre du dispositif...32 Participation versée en 2012 au titre du dispositif...33 Santé et sécurité au travail Accidents du travail et de trajet...34 Maladies professionnelles...34 Dépenses en matière de sécurité Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

5 Répartition des salariés selon les quotités de temps de travail...36 Effectif relevant d un forfait...36 Temps de travail...38 Dépenses d amélioration des conditions de travail...38 Autres conditions de travail Dépenses de formation...39 Formation continue...40 Formation continue par type d actions...40 Congés de formation...42 Formation Apprentissage...42 Représentants du personnel et accords signés...43 Relations professionnelles Activités sociales...44 Autres charges sociales...44 Autres conditions de vie Structures, filiales et entités du groupe en France...45 Annexe bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 5

6 Emploi Effectif total du Groupe au 31 décembre 2012 Effectifs totaux CDI, CDD Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Effectif présent par structure hors contrat d insertion Fonctionnaires Salariés Effectif sous contrat d insertion CDI 2 2 CDD Effectif présent (yc contrat d'insertion) Effectif rémunéré non présent dans le Groupe Mis à disposition hors Groupe CLM/CLD Pré-retraite Effectif non rémunéré non présent dans le Groupe Congés non rémunérés Effectifs non rémunérés hors Groupe Effectif total Expatriés / détachés 1 1 Rappel Rappel Principales évolutions de l effectif du Groupe EP et entités rattachées : + 8 % La SCET est sortie du périmètre de la SNI et intégrée au périmètre des entités rattachées. L augmentation des effectifs de CDC Entreprises (+ 29,5 %) est liée à la gestion de nouveaux fonds et à une réorganisation au mois de juin 2012 aboutissant à la création de la direction Business Development et du Soutien aux PME. De nouvelles entités ont été créées ou intégrées au périmètre en 2012 : France Caucase, France Brevets, CDC international CNP : effectif stable Filassistance n appartient plus au périmètre social du groupe : suite à la création de la holding Groupe Assuristance, détenue à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par Swiss Life, qui détient désormais 100 % de Filassistance International et de Garantie Assistance. Icade : - 7 % Cession d Icade Résicence Services à Nexity, création d Icade Asset Management. 1. Y compris le personnel rémunéré par la Caisse des dépôts mis à la disposition de la structure de fonction. 2. Y compris les fonctionnnaires détachés et en position «hors cadres» (effectifs de la CNP recensés dans les privés). 3. Y compris les fonctionnaires mis à disposition du GCE. 4. Le personnel de droit public se trouvant en congé longue maladie ou longue durée est entièrement comptabilisé dans le pôle Caisse des Dépôts. 5. Congé sabbatique, parental, formation disponibilité, salariés EP en suspension de contrat en fonction au GCE 6 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

7 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total Répartition par activités (en %) (Effectif France RSSG au 31/12/2012 incluant Belambra et hors Transdev) Répartition de l effectif total par structure (en %) Appui aux territoires Assurances Développement durable Économie de la connaissance Financement d'entreprises Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Icade Logement et immobilier Technologies numériques 20 Egis Compagnie des Alpes 18 4 Tourisme et loisirs Transport, ingénierie et infrastructures Autre 5 16 Cadres : catégorie réunissant les cadres de droit privé et les catégories A de droit public. Non cadres : catégorie réunissant les agents des catégories intermédiaires de droit privé, les catégories B de droit public, les employés de droit privé et les catégories C de droit public. Structure : entité dans laquelle le personnel exerce ses fonctions quels que soient son employeur et son statut. Exemple : structure CNP Assurances : son personnel est composé de salariés directs relevant de l employeur CNP Assurances et de fonctionnaires relevant de l employeur Caisse des Dépôts. CDI : contrat de travail à temps plein ou à temps partiel signé pour une durée non déterminée : fonctionnaires, contrats de droit public sur emploi permanent (longue durée supérieure à 10 mois), contrats de droit public à durée indéterminée, contrats de droit privé à durée indéterminée, contrats d insertion à durée indéterminée. CDD : contrat de travail qui s achève au terme d une période définie : contrats de droit public pour besoins occasionnel ou saisonnier (durée limitée inférieure à 10 mois), contrats de droit privé à durée déterminée, contrats d insertion à durée déterminée. bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 7

8 Emploi Effectif en contrat à durée indéterminée (Effectifs présents au 31 décembre 2012) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Contrats à durée indéterminée Hommes Femmes Contrats d insertion en contrat à durée indéterminée 2 2 Hommes 2 2 Femmes Total Hommes Femmes Effectif en contrat à durée déterminée (Effectifs présents au 31 décembre 2012) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Contrats à durée déterminée Hommes Femmes Contrats d insertion en contrat à durée déterminée Hommes Femmes Total Hommes Femmes Le rappel inclut Transdev. CDI : contrat de travail à temps plein ou à temps partiel signé pour une durée non déterminée : fonctionnaires, contrats de droit public sur emploi permanent (longue durée supérieure à 10 mois), contrats de droit public à durée indéterminée, contrats de droit privé à durée indéterminée, contrats d insertion à durée indéterminée. CDD : contrat de travail qui s achève au terme d une période définie : contrats de droit public pour besoins occasionnel ou saisonnier (durée limitée inférieure à 10 mois), contrats de droit privé à durée déterminée, contrats d insertion à durée déterminée. Caractéristiques des principaux contrats d insertion professionnelle - contrat de professionnalisation : CDD 2 ans maximum (anciennement contrat de qualification), - contrat d apprentissage : formation professionnelle rémunérée en alternance dispensée en partie dans l entreprise et en partie dans un centre de formation, - contrat unique d insertion (CUI) se divise en deux catégories : - contrat initiative emploi (CUI-CIE) qui concerne le secteur marchand industriel et commercial : CDD de 12 à 24 mois maximum, - contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) qui s adresse au secteur non marchand, public ou associatif : CDD de 6 à 24 mois, variable selon les régions, renouvelable (éventuellement), - convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). 8 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

9 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total Les effectifs en CDI sont stables entre et Le total des effectifs en CDD augmente de 6 % entre et Les CDD sont stables et les CDD d aide à l insertion augmentent de près de 16 % : - Les CUI-CAE de 42 %, - Les contrats de professionnalisation et les contrats d apprentissage de 13 %, - les CIFRE ont triplé. Répartition des CDI et des CDD CDI CDD bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 9

10 Emploi Répartition des contrats d insertion Détail des contrats d insertion Caisse des Dépôts et entités CNP assurances Informatique CDC SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Total collecté Professionnalisation Apprentissage CUI-CAE CIFRE Effectif moyen mensuel Effectifs totaux CDI, CDD Effectif moyen mensuel = somme des effectifs mensuels / 12 Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total 3 850, , , , , , ,8 41, , , , ,0 Hommes 2 006, , ,5 889,7 382, ,6 732,8 23,4 756,2 495, , ,0 Femmes 1 843, , ,7 917, , ,7 351,0 18,5 369,5 534, , , , , , , , , ,0 50, , , , , , , , , , , ,9 65, , , , ,6 10 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

11 Répartition des contrats d insertion (en %) 8 1 Professionnalisation Apprentissage 27 CUI-CAE CIFRE 64 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total 1 083,3 655, , ,0 542, ,0 104,0 3,0 107, , , , , ,1 686,3 160,8 847, ,0 208, ,0 48,0 1,0 49, , , , , ,2 396,9 494,4 891,3 503,0 334,0 837,0 56,0 2,0 58, , , , , , ,5 741, , ,0 471, ,0 99,0 3,0 102, , , , ,8 874, , ,0 387, ,0 96,7 1,0 97, , , ,1 Évolution des effectifs moyens Les effectifs moyens mensuels sont constants (+ 2 % entre et 2012) Total Cadres Non cadres bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 11

12 Emploi Âge moyen et ancienneté moyenne (au 31 décembre 2012) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Âge moyen 45,1 48,5 46,9 44,6 42,9 43,8 44,6 31,4 44,1 43,8 44,4 44,2 Hommes 45,5 47,8 46,4 44,7 41,1 43,6 44,3 26,5 43,7 44,6 44,3 44,4 Femmes 44,7 48,8 47,2 44,5 43,6 44,0 45,2 37,9 44,8 43,1 44,4 44,1 44,7 48,8 47,0 44,2 42,4 43,4 44,4 34,6 44,0 44,4 43,9 44,0 44,9 48,7 47,1 43,7 42,0 42,9 43,9 33,6 43,4 44,0 43,6 43,7 Ancienneté moyenne 13,6 22,5 18,2 12,9 14,7 13,7 15,5 8,7 14,8 10,1 9,9 9,9 Hommes 12,9 21,7 16,3 12,1 12,8 12,3 15,2 5,1 15,9 9,6 7,7 8,3 Femmes 14,2 22,8 19,5 13,7 15,4 14,6 16,0 13,5 15,2 10,6 11,0 10,9 14,0 23,4 19,2 12,3 14,2 13,2 15,5 10,8 15,4 12,0 10,8 11,1 14,1 23,6 19,6 12,1 14,6 13,3 15,3 10,5 15,0 11,7 10,6 10,9 10 % des effectifs du Groupe ont moins de 30 ans et 22 % ont 55 ans et plus. L âge moyen est de 44,7 ans ; de 40,8 pour Egis et de 46,9 pour Caisse des Dépôts et entités. Pyramide des âges - Cadres 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Hommes Femmes 8 % des effectifs ont moins d un an d ancienneté et 15 % ont une ancienneté de 30 ans ou plus. L ancienneté moyenne pour le Groupe est de 14,1 ans ; de 9,3 pour la Compagnie des Alpes et de 18,2 pour Caisse des Dépôts et entités. Pyramide des anciennetés - Cadres 30 ans et plus 25 à 29 ans 20 à 24 ans 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans moins d'1 an Hommes Femmes 12 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

13 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total 43,0 41,5 42,5 41,5 38,4 40,8 44,0 27,3 43,2 44,0 45,3 44,7 44,4 44,2 43,6 39,7 42,9 43,0 36,4 42,0 47,3 23,5 46,3 44,4 44,4 44,4 42,0 42,1 42,0 38,1 39,7 38,7 41,5 29,3 40,7 43,5 45,7 44,8 42,7 41,1 42,1 40,5 37,8 39,8 43,1 29,0 42,6 43,7 45,1 44,4 42,2 40,4 41,5 41,2 38,3 40,5 42,5 22,0 41,9 43,6 44,8 44,2 10,3 10,5 10,3 10,3 8,9 10,0 9,5 4,9 9,3 12,4 15,9 14,1 14,3 14,3 9,9 8,1 9,6 10,9 8,5 10,6 10,0 0,5 9,6 12,1 14,1 12,7 11,0 11,2 11,1 8,8 9,1 8,9 9,2 7,1 9,1 12,9 16,6 15,1 9,7 9,8 9,8 9,8 8,2 9,4 8,3 6,8 8,3 12,4 16,2 14,3 9,9 9,6 9,8 10,6 9,1 10,2 9,0 1,0 8,7 12,4 16,3 14,3 Pyramide des âges - Non cadres Pyramide des âges - Total 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Hommes Femmes 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Hommes Femmes Pyramide des anciennetés - Non cadres Pyramide des anciennetés - Total 30 ans et plus 25 à 29 ans 20 à 24 ans 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans moins d'1 an Hommes Femmes 30 ans et plus 25 à 29 ans 20 à 24 ans 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans moins d'1 an Hommes Femmes bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 13

14 Emploi Flux de personnels au cours de l année : entrées Effectifs totaux Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Recrutements de CDI Hommes Femmes Recrutements CDI de de 25 ans Hommes Femmes Recrutements CDI de + de 25 ans Hommes Femmes Recrutements de CDD Hommes Femmes Recrutements en contrat d insertion (CDI et CDD) Hommes Femmes Sous-total entrées externes Hommes Femmes Mobilités au sein du Groupe 1 Interne au pôle Hommes Femmes Au sens de l accord Hommes Femmes Transformation de contrat sans changement d employeur Hommes Femmes Sous-total entrées internes Hommes Femmes Réintégrations Hommes Femmes Total Entrées Hommes Femmes Mobilité au sein du Groupe : réaffectation de fonctionnaires mis à la disposition, réintégration de fonctionnaires détachés, hors cadres, mobilité de personnel de droit privé. 2. Transformations de contrat sans changement d employeur : CDD vers CDI ; insertion vers CDD ou CDI. 3. Réintégrations : retour de congé parental, CLM/CLD, disponibilité, congé de formation... etc., suite au détachement, hors cadres, mise à disposition HORS groupe. 14 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

15 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 15

16 Emploi Flux de personnels au cours de l année : sorties Effectifs totaux Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Démission ou rupture période d essai par employé Hommes Femmes Licenciement ou rupture période d essai par employeur Hommes Femmes Rupture conventionnelle Hommes Femmes Retraite Hommes Femmes Pré- retraite Hommes Femmes Décès Hommes Femmes Fin de CDD et réintégration organisme d origine Hommes Femmes Fin de contrat d insertion Hommes Femmes Sous-total sorties externes Hommes Femmes Interne au pôle Hommes Femmes Au sens de l accord Hommes Femmes Transformation de contrat sans chgt d employeur 2 Hommes Femmes Sous-total sorties internes Hommes Femmes Départs provisoires Hommes Femmes Total Sorties Hommes Femmes Réintégration organisme d origine : ne concerne que les fonctionnaires en détachement entrant. 2. Transformations de contrat sans changement d employeur : CDD vers CDI, insertion vers CDD ou CDI. 3. Départs provisoires : congé parental, congé sans solde, détachement, hors cadres, mise à disposition dans un organisme HORS groupe. 16 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

17 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 17

18 Emploi Flux de personnels au cours de l année : entrées Le nombre total d entrées baisse de 6 %. Les entrées externes diminuent de 8 % entre et 2012 : Les recrutements de CDI diminuent de 17 %, le recrutements de CDD de 4 % et les recrutements en contrat d insertion augmentent de 21 %. Les entrées internes sont stables. Les réintégrations augmentent de 10 %. Répartition des recrutements de CDI et de CDD (en %) Répartition des entrées par type (en %) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Entrées externes Entrées internes Réintégrations Évolution des entrées externes Recrutements CDI de de 25 ans Recrutements CDI de + de 25 ans Recrutements de CDD Recrutements en contrats d'insertion (CDI et CDD) 18 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

19 Flux de personnels au cours de l année : sorties Le nombre total de sorties baisse de 7 % Les sorties externes diminuent de 5 % entre et 2012 : Les démissions baissent de 33 %, les licenciements de 20 %. Les ruptures conventionnelles sont stables. Les retraites augmentent de 18 %. Les sorties internes sont stables. Les départs provisoires diminuent de 20 %. Répartition des départs de CDI et de CDD (en %) Répartition des sorties par type (en %) Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Sorties externes Sorties internes Départs provisoires Évolution des sorties externes Démission Licenciement Rupture conventionnelle Retraite Pré-retraite Décès Fin de CDD et réintégration org. d origine Fin de contrat d insertion bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 19

20 Emploi Promotions La promotion s entend comme le passage d une des catégories de la grille de qualification à une autre Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Hommes Femmes Sous-total Hommes Femmes Sous-total Hommes Femmes Sous-total Hommes Femmes Sous-total Promotions Dans catégorie cadre De non cadre à cadre Dans catégorie non cadre Répartition des promotions Le nombre total de promotions passe de en à en Dans catégorie cadre De non cadre à cadre Dans catégorie non cadre 20 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

21 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Hommes Femmes Sous-total Hommes Femmes Sous-total Hommes Femmes Sous-total Hommes Femmes Sous-total Total Total Personnel extérieur sous contrat ou convention temporaire Caisse des Dépôts et entités CNP assurances Informatique CDC SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Total collecté Nombre de contrats d'intérim 1. Agents occasionnels : enfants du personnel ou jeunes intérimaires d été Nombre (à CNP d agents Assurances) occasionnels ayant apporté leur aide pendant la période estivale. 2. Nombre de stagiaires : sont comptabilisés les stagiaires dont la durée Nombre du stage de stagiaires est supérieure à une semaine. Intérim Nombre de contrats Durée totale des contrats (en jours) Durée moyenne des contrats 10,1 22,6 18,7 17,2 49,7 19,6 50,0 15,7 15,4 21,6 Agents occasionnels 1 Nombre d agents occasionnels Nombre de jours Durée moyenne des contrats 18,0 85,0 21,3 28,7 23,0 26,5 19,9 19,6 Stagiaires écoles Nombre de stagiaires Nombre de jours Durée moyenne des contrats ,0 44,1 51,6 21,5 152,9 88,2 63,3 69,1 66,4 64, Entre et 2012, on observe une baisse Évolution du personnel extérieur sous contrat ou convention temporaire du nombre de contrats d intérim ( 23 %), une stabilité du nombre d agents occasionnels et une hausse du nombre de stagiaires (+ 18 %) Nombre de contrats d'intérim 500 Nombre d agents occasionnels 0 Nombre de stagiaires 2012 bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 21

22 Emploi Travailleurs handicapés Article R du code du travail faisant référence à la déclaration obligatoire que les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues d effectuer chaque année Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Travailleurs handicapés Hommes Femmes Travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise Hommes 5 5 Femmes Total Hommes Femmes Le nombre de travailleurs en situation de handicap (TH) augmente de 18,5 % entre et 2012 : de 41 % pour CNP Assurances, de 24 % pour SNI et de 10 % pour la Caisse des Dépôts et entités. Un réseau handicap groupe : Echange de bonnes pratiques et interventions d experts ; partenariat avec la FEDEEH et participation aux handicafés ; politique de diversification du sourcing Groupe. Des démarches diverses sont engagées : - Un recours au secteur protégé et adapté accru et sur des activités plus diversifiées (tout le Groupe). - Des actions de recrutement et sourcing spécialisé grâce à des partenariats associatifs et à la participation à des forums spécifiques (tout le Groupe), la formation des recruteurs au recrutement des TH (EP, Groupe SNI, CNP Assurances). - Des signatures de conventions avec l Agefiph et le FIPHFP (Egis, Icade, EP, Osica, Efidis). - La négociation et la signature d accords en faveur de l emploi des travailleurs handicapés (CNP Assurances, EP, Efidis, Icade). - Des campagnes de sensibilisation et d aide à l auto-déclaration RQTH (Egis, Icade, FSI, ICDC, EP). - Des événements de sensibilisation, comme par exemple pendant la semaine pour l emploi des personnes handicapées (ICDC, EP, CNP Assurances, Icade). - Une journée de formation pour les managers et les RH du Groupe «S ouvrir au handicap» (EP, Egis, ICDC, Groupe SNI, Icade...). 22 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

23 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total Nombre de travailleurs handicapés Travailleurs handicapés Travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 23

24 Emploi Absentéisme (en jours) Effectifs totaux CDI, CDD Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Maladie Hommes Femmes CLM/CLD Invalidité Hommes Femmes Accidents du travail et du trajet Hommes Femmes Congés maternité ou d'adoption Hommes Femmes Absences diverses Hommes Femmes TOTAL collecté Hommes Femmes Évolution du nombre de jours d absences par type 8,0 % 12,9 % 6,2 % 15,5 % 7,7 % 14,3 % 6,0 % 10,7 % 7,3 % 13,3 % 6,4 % 10,3 % 57,4 % 61,4 % 62,8 % 2012 Maladie CLM/CLD Invalidité Accidents du travail et du trajet Congés maternité ou d'adoption Absences diverses 1. Événements familiaux (mariage, décès dans la famille ), enfants malades, déménagements. 24 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

25 Icade Egis Compagnie des Alpes Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Cadres Non cadres Total Total Total Nombre d arrêts pour motif maladie par durée < 15 jours 15 jours Total Caisse des Dépôts et entités Nombre d arrêts CNP assurances Informatique CDC SNI % Icade Egis % Compagnie des Alpes Total collecté < 15 jours 15 jours bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 25

26 Rémunérations et charges accessoires Masse salariale annuelle totale En euros Caisse des Dépôts et entités CNP assurances Informatique CDC SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Total collecté Masse salariale brute Charges patronales Total La masse salariale augmente de 4 % entre et Elle avait diminué entre et suite à la sortie du périmètre social de Transdev. Remunérations moyennes annuelles brutes Effectifs CDI à temps plein présent toute l année En euros Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances 1 Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Hommes Femmes Total Attention : les totaux incluent les montants de Transdev. 1. À partir de pour «CNP Assurances», changement de mode de calcul basé sur la rémunération brute annuelle alors qu auparavant, il s agissait de données de rémunérations théoriques (sur le seul salaire de base hors primes). Remarque : les montants correspondants aux effectifs de moins de 5 personnes ne figurent pas dans le tableau mais sont intégrés dans les calculs. 26 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

27 Charges accessoires En euros Caisse des Dépôts et entités CNP assurances Informatique CDC SNI Icade Egis Compagnie des Alpes Total collecté Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel : Entreprises de travail temporaire Autres entreprises (collaborations externes) Total Le montant des versements à des entreprises extérieures est stable entre et Icade Egis Compagnie des Alpes Total collecté Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Total Total Évolution des rémunérations brutes annuelles La rémunération annuelle moyenne brute a augmenté de près de 3 % entre et 2012, de 1,6 % pour les hommes, de 3,6 % pour les femmes et de 2 % pour les cadres et de 1,1 % pour les non cadres. 4,1 % 3,5 % 3,6 % 3,9 % Évolution / Évolution 2012/ 3,9 % 2,7 % 2,0 % 1,6 % 1,1 % 0,8 08% Hommes Femmes Cadres Non Cadres Total bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 27

28 Rémunérations et charges accessoires Grille des rémunérations annuelles brutes Effectifs CDI à temps plein présent toute l année Caisse des Dépôts et entités CNP Assurances Informatique CDC SNI Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total < à Hommes Femmes de à Hommes Femmes de à Hommes Femmes de à Hommes Femmes de à Hommes Femmes de à Hommes Femmes de à Hommes Femmes > à Hommes Femmes Total Hommes Femmes % des effectifs CDI à temps plein présents toute l année gagnent moins de contre 75 % en. 28 Caisse des dépôts et consignations bilan social groupe 2012

29 Icade Egis Compagnie des Alpes Total collecté Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Cadres Non cadres Sous-total Total Total Remarque : les montants correspondants aux effectifs de moins de 5 personnes ne figurent pas dans le tableau mais sont intégrés dans les calculs. bilan social groupe 2012 Caisse des dépôts et consignations 29