Bilan social direction des ressources humaines

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan social 2010. direction des ressources humaines"

Transcription

1 Bilan social 2010 direction des ressources humaines

2

3 Véritable photographie de l'institut au 31 décembre de chaque année, le bilan social est un document riche en enseignements sur les hommes et les femmes qui y travaillent. Année après année, les données chiffrées de ce document nous permettent de distinguer les tendances concernant l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles. J'aimerai que nous prenions le temps de faire un arrêt sur image au 31 décembre 2009 : Au quasi terme des dix ans prévus par le contrat quadriennal pour doubler les effectifs de l'inria, nous voyons ainsi que l'objectif est en passe d'être atteint : en terme de postes budgétaires, nous sommes passés de 348 chercheurs et 418 ITA en 2000 à 605 chercheurs et 796 ITA en L'INRIA a crû, et je dois dire qu'il a crû harmonieusement, sans rupture : approximativement, on constate un même ratio permanent / non permanent, chercheur/ita, homme/femme. Même l'âge moyen de nos personnels titulaires reste sensiblement le même, bien que le nombre d'agents devant partir à la retraite les 10 prochaines années ait presque doublé. La grande mutation de notre Institut se voit davantage, et c'est normal, dans sa composante internationale ; nous recrutons en effet à présent beaucoup plus de chercheurs de nationalité étrangère : 27% de chercheurs étrangers en 2001, contre 35% en Nous ne pouvons que nous en féliciter et même, nous devons amplifier ce phénomène et être capable d'accueillir demain une plus grande proportion d'étrangers encore. Dans ces mêmes temps de croissance, l'institut n'a pas été en reste pour accompagner le développement professionnel ainsi que les conditions de travail de ses agents : Concernant la formation : 1491 agents été formés en 2009 contre 627 en Par ailleurs, le budget de l'action sociale est passé d'environ 5 millions de francs à environ 2 millions d'euros dans le même temps. Ceci n'est qu'un bref panorama qui atteste de la dynamique de notre institut et de sa capacité à absorber son évolution démographique. Cette capacité est aussi celle de tous les services qui interviennent en support à la recherche et qui peuvent voir dans ce bilan le reflet de leur travail quotidien. Je vous engage à consulter ce bilan social pour en savoir davantage. Michel Cosnard Président directeur général

4

5 Table des matières 1- LES EMPLOIS Evolution des emplois budgétaires par grade Evolution des emplois budgétaires par filière LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les effectifs réels au 31 décembre Les personnels sur support d'emploi chercheurs, ITA et postes fonctionnels Personnels sur emploi chercheurs, ITA et postes fonctionnels (hors CDD sur crédit) Les personnels non permanents rémunérés par l'inria au 31 décembre Total des effectifs réels (permanents et non permanents) au 31 décembre Les personnels permanents Répartition par catégorie Répartition par âge Répartition par entité Les personnels non permanents rémunérés par l'inria Répartition des personnels par agrégat du cadre budgétaire La parité Les personnels permanents Les personnels non permanents Répartition par domaine d'activité Pyramides des âges par genre LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL Les concours chercheurs Les concours ITA Les promotions La mobilité interne La mobilité externe Les départs à la retraite LES REMUNERATIONS La masse salariale et les traitements La répartition des primes Structure de rémunérations des personnels permanents et non permanents Les cotisations patronales Les remboursements de transports LES CONDITIONS DE TRAVAIL Le temps de travail des personnels permanents Les congés maternité, paternité et maladie Les accidents du travail LA FORMATION PERMANENTE Formation permanente : données globales Nombre d'agents formés Nombre de départs en formation réalisés Population formée Accès à la formation Zoom sur la catégorie Plan transverse 2010 réalisé Conclusion LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES Action sociale Hygiène et Sécurité Instances et dialogue social POLITIQUE HANDICAP GLOSSAIRE ANNEXE

6 2

7 1- LES EMPLOIS Evolution des emplois budgétaires par grade Evolution des emplois budgétaires par filière Ce chapitre présente l'évolution des emplois budgétaires de l'institut, sur 10 ans. En 2010 l'inria continue à bénéficier de créations d'emplois. 3

8 LES EMPLOIS Evolution des supports d emplois budgétair es par grade (1) Chercheurs DR DR DR CR CR ITA Ingénieurs IR IR IR IE IE IE AI Techniciens TRE TRS TRN AJTP AJTP AJTP AJTE AGTPE AGTE Administratifs* Postes Fonctionnels Total * A partir de 2001, les emplois administratifs sont intégrés aux postes Ingénieurs et Techniciens A noter qu'à compter du 30 avril 2007, les grades AJTP et AJTE5 sont respectivement remplacés par les grades AJTP1 et AJTP2 (1) Pour rappel, depuis la mise en place du Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable (NCBC), la Subvention pour Charge de Service Public ne dote plus l'inria en emplois mais en ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) et en masse salariale. Les supports d emploi correspondent à un plafond défini par le ministère. Les emplois indiqués depuis 2006 correspondent donc à une répartition pour illustration, selon les demandes de l'inria Evolution des emplois budgétair es par filière Evolution des emplois budgétaires sur 10 ans Chercheurs ITA Les emplois poursuivent leur progression pour la cinquième année consécutive. Leur nombre est ainsi en hausse de 2.1% en

9 2- LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les effectifs réels* Les personnels sur support d'emploi chercheurs, ITA et postes fonctionnels Personnels sur emploi chercheurs, ITA et postes fonctionnels (hors CDD sur crédit) Les personnels non permanents rémunérés par l'inria au 31 décembre Total des effectifs réels (permanents et non permanents) au 31 décembre Les personnels permanents Répartition par catégorie Répartition par âge Répartition par entité Les personnels non permanents rémunérés par l'inria Répartition des personnels par agrégat du cadre budgétaire La parité Les personnels permanents Les personnels non permanents Répartition par domaine d'activité Ce chapitre présente une répartition des personnels rémunérés par l'inria selon leur catégorie, leur âge, leur affectation, leur domaine d'activité et leur genre. * L'effectif réel est le nombre d'agents payés par l'inria. Il peut être exprimé en personnes physiques au 31 décembre de l'année ou en Équivalent Temps Plein (ETP) sur l'année. L'ETP permet de comptabiliser le nombre d'agent à proportion de leur période de présence et de leur quotité de travail. 5

10 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les effectifs réels Les personnels sur emploi chercheurs, ITA et postes fonctionnels au 31 décembre Evolution de la présentation par rapport à 2009 : Dans les précédents bilans sociaux, les CDD sur crédits financés sur la subvention et les CDD sur poste étaient distingués. Or, tous sont financés sur support budgétaire et la catégorie CDD sur crédit n'a plus de sens aujourd'hui. Une nouvelle présentation des effectifs a donc été établie pour ce bilan Elle intègre parmi les CDD sur support budgétaire les anciens CDD sur crédits financés par la subvention, soit 49 agents au 31/12/2010 ou 56,1 ETP Cette présentation nous permet de ventiler ces CDD dans le grade correspondant à leur emploi. Pour plus de transparence, et pour permettre la comparaison entre 2009 et 2010, les données telles que présentées dans le précédent bilan social ont été conservées dans les pages 8 et Les personnels sur support d'emploi cher cheurs, ITA et postes fonctionnels (personnels permanents) Personnels au 31 décembre 2010 (les personnels détachés sur contrat sont compris dans les personnels détachés) EFFECTIFS TOTAL dont titulaires INRIA dont détachés à l'inria Chercheurs DR DR DR CR CR ITA Ingénieurs IR IR IR IE IE IE AI Techniciens TRE TRS TRN AJTP AJTP Administratifs Postes Fonctionnels 3 3 AAR 1 1 SARE Total général dont CDI dont CDD 6

11 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les personnels sur support d'emploi cher cheurs, ITA et postes fonctionnels (personnels permanents) Personnel en ETP 2010 (les personnels détachés sur contrat sont compris dans les personnels détachés) EFFECTIFS TOTAL dont titulaires INRIA dont détachés à l'inria Chercheurs 581,5 535,5 41,3 0,8 3,8 DR0 19,0 16,0 3,0 DR1 74,0 62,3 10,8 0,8 DR2 146,1 127,2 18,0 0,8 CR1 264,6 258,7 4,8 1,0 CR2 77,9 71,2 4,7 2,0 ITA 751,3 622,8 47,5 9,4 71,5 Ingénieurs 510,7 401,1 35,3 7,4 66,9 IR0 9,2 8,2 1,0 IR1 55,5 46,5 9,0 IR2 128,6 92,7 10,3 4,0 21,5 IE0 7,9 6,9 1,0 IE1 24,8 19,1 4,6 1,0 IE2 148,1 110,6 5,5 2,1 29,9 AI 136,6 117,0 4,9 0,3 14,4 Techniciens 235,8 219,9 9,3 2,0 4,6 TRE 25,2 24,2 1,0 TRS 32,6 29,5 3,2 TRN 153,6 142,8 4,2 2,0 4,6 AJTP1 10,4 10,4 AJTP2 13,9 13,0 0,9 Administratifs 4,8 1,8 3,0 Postes Fonctionnels 3,0 3,0 AAR 1,0 1,0 SARE 0,8 0,8 Total général 1332,7 1158,3 88,9 10,3 75,3 dont CDI dont CDD 7

12 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Personnels sur emploi chercheurs, ITA et postes fonctionnels (hors CDD sur crédit) Personnel au 31 décembre 2009 et 2010 Pour pouvoir comparer 2009 à 2010, on exclut ici des personnels permanents, les CDD sur crédit (présentation sur le modèle du bilan social 2009). (Sont compris, les CDD sur poste (hors CDD sur crédits), les personnels détachés et les CDI) Effectifs % Effectifs % Chercheurs ,1% ,7% DR0 18 1,4% 19 1,4% DR1 74 5,7% 70 5,3% DR ,2% ,8% CR ,8% ,2% CR2 79 6,0% 91 6,9% ITA ,9% ,6% Ingénieurs ,2% ,1% IR0 7 0,5% 8 0,6% IR1 56 4,3% 54 4,1% IR ,6% 117 8,8% IE0 8 0,6% 7 0,5% IE1 25 1,9% 22 1,7% IE ,7% 126 9,5% AI 126 9,6% ,9% Techniciens ,3% ,2% TRE 27 2,1% 23 1,7% TRS 33 2,5% 32 2,4% TRN ,8% ,3% AJTP1 8 0,6% 11 0,8% AJTP2 18 1,4% 12 0,9% Administratifs 5 0,4% 4 0,3% Postes Fonctionnels 3 0,2% 3 0,2% AAR 1 0,1% 1 0,1% SARE 1 0,1% CDI 13 1,0% 10 0,8% Total général % % Depuis 2 ans, ces effectifs se stabilisent passant d'une croissance de 1.4% entre 2008 et 2009 à 1.2% entre 2009 et

13 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Personnels sur emploi chercheurs, ITA et postes fonctionnels (hors CDD sur crédit) Personnel en ETP 2009 et 2010 (Sont compris, les CDD sur poste (hors CDD sur crédits), les personnels détachés et les CDI) ETP % ETP % Chercheurs 569,2 44,8% 577,0 45,2% DR0 17,8 1,4% 19,0 1,5% DR1 76,2 6,0% 73,2 5,7% DR2 141,2 11,1% 145,2 11,4% CR1 267,0 21,0% 264,6 20,7% CR2 67,1 5,3% 75,0 5,9% ITA 688,7 54,2% 689,4 54,0% Ingénieurs 439,6 34,6% 453,7 35,5% IR0 7,0 0,6% 8,2 0,6% IR1 52,1 4,1% 55,5 4,3% IR2 106,9 8,4% 109,8 8,6% IE0 7,6 0,6% 7,9 0,6% IE1 25,8 2,0% 24,8 1,9% IE2 122,9 9,7% 120,0 9,4% AI 117,2 9,2% 127,5 10,0% Techniciens 243,5 19,2% 230,9 18,1% TRE 27,0 2,1% 25,2 2,0% TRS 34,9 2,7% 32,6 2,6% TRN 154,2 12,1% 148,7 11,7% AJTP1 8,5 0,7% 10,4 0,8% AJTP2 18,9 1,5% 13,9 1,1% Administratifs 5,6 0,4% 4,8 0,4% Postes Fonctionnels 3,0 0,2% 3,0 0,2% AAR 1,6 0,1% 1,0 0,1% SARE 1,0 0,1% 0,8 0,1% CDI 12,2 1,0% 10,3 0,8% Total général 1270,1 100% 1276,6 100% 9

14 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les personnels non permanents rémunérés par l'inria au 31 décembr e Evolution de la présentation par rapport au bilan social 2009 : Pour l année 2010, on exclut les CDD sur crédit financés sur la subvention des effectifs non permanents Effectifs % Effectifs % Jeunes chercheurs ,8% ,7% Doctorants ,7% ,0% CORDI-S sur subvention 104 7,3% 108 7,9% CORDI-C sur ressources contractuelles ,7% ,8% Doctorants complémentés INRIA 39 2,7% 13 1,0% Doctorants INRIA via EGIDE* 10 0,7% 10 0,7% Doctorants complémentés via EGIDE* 31 2,2% 22 1,6% Post-doctorants ,1% ,7% Post-doctorants sur subvention 76 5,4% 63 4,6% Post-doctorants sur ressources contractuelles 96 6,8% 123 9,0% Ingénieurs contractuels ,7% ,6% Ingénieurs experts ,8% ,0% Ingénieurs jeunes diplômés 106 7,5% 98 7,2% Ingénieurs spécialistes 13 0,9% 11 0,8% Ingénieurs Transfert et Innovation 7 0,5% 15 1,1% Ingénieurs Confirmés 7 0,5% Délégations d'enseignants-chercheurs* 73 5,1% 81 5,9% CDD sur ressources propres ** 79 5,6% 11 0,8% Contrats emplois temporaires 91 6,4% 70 5,1% Vacataires 3 0,2% 3 0,2% Apprentis 15 1,1% 14 1,0% Stagiaires 15 1% 8 1% Total général % % * Les personnels INRIA via Egide et les enseignants-chercheurs en délégation ne sont pas directement rémunérés par l'institut. Par convention et comme les années précédentes, ils sont néanmoins pris en compte dans le bilan social. ** Pour l'année 2009 : ensemble des anciens CDD sur crédit (financés sur ressources propres ou sur subvention). Pour l'année 2010 : uniquement les CDD sur crédit financés sur ressources propres. Le nombre de jeunes chercheurs continue d'augmenter entre 2009 et 2010 avec une croissance de 5% pour les doctorants et 8% pour les post-doctorants. Le nombre d'ingénieurs contractuels se stabilise. 10

15 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Total des effectifs réels (permanents et non permanents) au 31 décembr e Répartition des effectifs réels permanents et non permanents Répartition des effectifs réels au 31 décembre Effectifs % Effectifs % Personnel permanent ,0% ,2% Personnel non permanent ,0% ,8% Total général % % A noter qu'à périmètre constant, les personnels non permanents ont diminué de 0,4 point entre 2009 et Répartition par nationalité des effectifs réels au 31 décembre 2010 France Europe Afrique / Moyen- Orient Asie / Océanie Amériques Personnel permanent Chercheurs ITA Personnel non permanent Jeunes chercheurs Ingénieurs Contrats emplois temporaires Autres* Total * Délégations d'enseignants-chercheurs, CDD sur ressources propres, vacataires, apprentis et stagiaires. Total 11

16 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Total des effectifs réels (permanents et non permanents) au 31 décembr e Les effectifs réels par centre de recherche au 31 décembre Personnel permanent Personnel non permanent % % Total par centre Personnel non permanent Centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud Ouest ,8% 57,0% Centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe ,4% 56,1% Centre de recherche INRIA Saclay - Ile de France ,4% 51,6% Centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes ,2% 58,6% Centre de recherche INRIA Nancy - Grand Est ,7% 50,6% Centre de recherche INRIA Paris - Rocquencourt ,3% 49,2% Centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne Atlantique ,0% 59,2% Centre de recherche INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée ,0% 50,9% Siège ,2% 9,5% TOTAL % 49,8% 2010 TOTAL 12

17 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les personnels permanents Répartition par catégorie Répartition des personnels sur supports budgétaires par corps effectifs réels en personnes physiques au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Total Corps Chercheurs 597 DR 249 CR 348 ITA 777 Ingénieurs 530 IR 198 IE 181 AI 151 Techniciens 243 TR 220 AJT 23 Administratifs 4 Postes fonctionnels 3 AAR 1 SAR Total général 1374 Répartition des personnels sur supports budgétaires par grade effectifs réels en personnes physiques au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Les chercheurs par corps (597 pers.) 13

18 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Répartition par catégorie (suite) Les ingénieurs par corps (530 pers.) Les techniciens par corps (243 pers.) 14

19 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Répartition par âge Répartition des personnels sur emploi chercheurs et ITA par grade et âge - effectifs réels en personnes physiques au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) 18 à à à à à à à à 65 Total Chercheurs DR DR DR DR CR CR CR ITA Ingénieurs IR IR IR IR IE IE IE IE AI Techniciens TRE TRS TRN TR AJTP AJTP AJT Administratifs 1 1 Total Pyramide des âges au 31 décembre 2010 La moyenne d'âge des ITA est de 43,2 ans. La moyenne d'âge des chercheurs est de 42,9 ans. 15

20 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Répartition par âge (suite) Age moyen des personnels sur supports budgétaires par filière et entité au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Age moyen chercheurs Age moyen ITA Age moyen total Bordeaux - Sud Ouest 37,2 39,7 38,6 Lille - Nord Europe 36,8 35,0 35,7 Saclay - Ile de France 40,0 38,1 39,2 Grenoble - Rhône-Alpes 41,7 41,3 41,5 Nancy - Grand Est 40,7 42,4 41,6 Paris - Rocquencourt 45,9 46,5 46,2 Rennes - Bretagne Atlantique 43,0 44,8 44,0 Sophia Antipolis - Méditerranée 45,5 46,5 45,9 Siège 54,6 44,1 44,6 TOTAL 42,9 43,2 43,1 Fonctionnaires atteignant l'âge de 65 ans dans les 10 prochaines années Chercheurs ITA TOTAL TOTAL

21 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Répartition par entité Répartition des personnels sur emploi chercheurs et ITA - effectifs réels au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis Méditerranée Chercheurs DR DR DR CR CR ITA Ingénieurs IR IR IR IE IE IE AI Techniciens TRE TRS TRN AJTP AJTP Administratifs Poste Fonctionnel AAR SARE 0 Total Siège TOTAL Répartition en pourcentage du total par grade Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis Méditerranée Chercheurs 6% 4% 12% 14% 10% 21% 12% 19% 2% 100% DR0 0% 0% 5% 0% 0% 37% 5% 42% 11% 100% DR1 0% 1% 10% 13% 6% 24% 17% 21% 7% 100% DR2 6% 4% 13% 11% 9% 28% 9% 18% 3% 100% CR1 5% 3% 10% 18% 13% 16% 13% 21% 0% 100% CR2 13% 12% 17% 11% 11% 15% 12% 10% 0% 100% ITA 6% 5% 7% 10% 9% 13% 11% 11% 28% 100% Ingénieurs 5% 5% 6% 11% 8% 12% 11% 10% 33% 100% IR0 0% 0% 0% 0% 0% 11% 11% 22% 56% 100% IR1 6% 2% 2% 6% 9% 9% 22% 9% 35% 100% IR2 6% 5% 7% 13% 7% 11% 10% 11% 30% 100% IE0 0% 0% 0% 0% 0% 29% 0% 43% 29% 100% IE1 5% 0% 0% 0% 23% 18% 14% 18% 23% 100% IE2 7% 7% 8% 11% 7% 11% 5% 7% 38% 100% AI 3% 4% 6% 13% 9% 13% 13% 11% 28% 100% Techniciens 7% 6% 9% 9% 10% 17% 11% 13% 17% 100% TRE 13% 4% 13% 4% 9% 26% 9% 4% 17% 100% TRS 0% 0% 0% 9% 6% 28% 6% 28% 22% 100% TRN 8% 8% 12% 11% 10% 12% 12% 12% 15% 100% AJTP1 0% 0% 0% 0% 27% 18% 18% 9% 27% 100% AJTP2 0% 8% 0% 0% 8% 42% 8% 17% 17% 100% Administratifs 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 25% 75% 100% Poste Fonctionnel 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 100% AAR 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 100% SARE 0% Total 5% 5% 9% 12% 10% 17% 11% 14% 17% 100% Siège TOTAL 17

22 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Répartition par entité (suite) Répartition des personnels sur emploi chercheurs et ITA - effectifs réels au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Quelques indicateurs (hors siège) Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis Méditerranée TOTAL Rapport CR/DR 2,60 2,71 1,41 2,07 2,26 0,81 1,67 1,24 1,46 Rapport CR2/CR1 0,86 1,38 0,64 0,22 0,30 0,34 0,32 0,17 0,36 Rapport ITA/Chercheur 1,22 1,50 0,77 0,94 1,11 0,85 1,17 0,77 0,96 (% de l'entité sur l'ensemble des personnels sur supports d emplois budgétaires) 18

23 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les personnels non permanents rémunérés par l'inria En ETP par catégorie et par année Effectifs % Effectifs % Jeunes chercheurs 618,0 44,1% 687,5 48,2% Doctorants 463,5 33,1% 502,2 35,2% CORDI-S sur subvention 100,2 7,2% 102,3 7,2% CORDI-C sur ressources contractuelles 279,9 20,0% 332,2 23,3% Doctorants complémentés INRIA 39,5 2,8% 31,9 2,2% Doctorants INRIA via EGIDE 11,1 0,8% 10,8 0,8% Doctorants complémentés via EGIDE 32,8 2,3% 25,0 1,8% Post doctorants 154,4 11,0% 185,2 13,0% Post-doctorants sur subvention 59,9 4,3% 73,6 5,2% Post-doctorants sur ressources contractuelles 94,6 6,7% 111,6 7,8% Ingénieurs 401,2 28,6% 445,6 31,2% Ingénieurs Experts 282,5 20,1% 314,6 22,1% Ingénieurs Jeunes Diplômés 102,4 7,3% 104,6 7,3% Ingénieurs Spécialistes 14,5 1,0% 14,7 1,0% Ingénieurs Transfert et Innovation 1,8 0,1% 10,3 0,7% Ingénieurs confirmés 1,3 0,1% Délégations enseignants-chercheurs 73,1 5,2% 63,0 4,4% CDD sur resources propres * 59,1 4,2% 12,6 0,9% Contrats emplois temporaires 80,1 5,7% 125,9 8,8% Vacataires 3,2 0,2% 2,3 0,2% Apprentis 9,4 0,7% 14,8 1,0% Stagiaires 158,0 11,3% 74,7 5,2% Total général 1402,1 100% 1426,3 100% * Pour l'année 2009 : ensemble des anciens CDD sur crédit (financés sur ressources propres ou sur subvention). Pour l'année 2010 : uniquement les CDD sur crédit financés sur ressources propres. 19

24 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les personnels non permanents rémunérés par l'inria (suite) En ETP par catégorie et entité en 2010 Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis Méditerranée Jeunes chercheurs 51,7 36,2 76,1 113,8 60,2 107,4 113,4 128,7 687,5 Doctorants 37,1 24,3 52,2 78,8 38,7 76,3 89,3 105,4 502,2 CORDI-S sur subvention 13,3 10,9 10,8 16,6 14,6 9,8 12,8 13,7 102,3 CORDI-C sur ressources contractuelles 21,3 11,8 33,2 58,2 20,6 55,0 66,3 65,9 332,2 Doctorants complémentés INRIA 0,1 3,2 1,6 9,1 7,4 10,5 31,9 Doctorants INRIA via EGIDE 1,6 4,8 0,8 0,4 1,2 2,0 10,8 Doctorants complémentés via EGIDE 2,5 0,2 1,7 3,6 2,0 1,7 13,4 25,0 Post doctorants 14,6 11,8 23,9 35,0 21,4 31,1 24,2 23,3 185,2 Post-doctorants sur subvention 8,3 6,1 9,3 10,2 10,8 9,5 8,7 10,8 73,6 Post-doctorants sur ressources contractuelles 6,2 5,8 14,7 24,8 10,6 21,6 15,5 12,5 111,7 Ingénieurs contractuels 31,3 33,7 44,0 86,4 40,3 59,0 79,2 62,8 9,0 445,6 Ingénieurs experts 17,3 19,0 31,4 65,6 25,4 46,1 60,4 46,6 2,9 314,7 Ingénieurs jeunes diplômés 14,0 11,4 10,3 16,9 13,9 8,1 16,3 10,0 3,7 104,6 Ingénieurs spécialistes 1,1 0,9 2,4 0,8 2,0 1,5 4,6 1,5 14,7 Ingénieurs Transfert et Innovation 2,2 1,2 1,3 2,6 0,8 1,3 1,0 10,3 Ingénieurs Confirmés 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,3 1,3 Délégations enseignants-chercheurs 9,6 5,1 5,6 5,1 4,2 14,8 11,6 6,3 0,6 63,0 CDD sur ressources propres 1,0 2,3 8,5 0,8 12,6 Contrats emplois temporaires 7,8 2,3 8,0 11,5 19,7 18,0 23,7 22,7 12,2 125,9 Vacataires 0,1 2,2 2,3 Apprentis 0,7 3,8 3,6 1,0 2,9 2,8 14,8 Stagiaires 6,4 5,3 6,8 19,6 12,6 7,0 9,3 7,1 0,6 74,7 Total général 107,5 82,6 141,6 240,2 139,3 218,1 240,5 231,3 25,2 1426,3 Siège TOTAL 20

25 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Les personnels non permanents rémunérés par l'inria (suite) Evolution des effectifs des personnels contractuels par catégorie en équivalent temps plein Doctorants* 205,4 241,0 232,0 291,8 343,0 380,2 434,5 Post-doctorants 82,8 78,9 94,2 135,8 157,4 154,4 185,2 Ingénieurs 206,9 185,4 237,0 326,5 346,9 401,2 445,6 CDD sur ressources propres** 24,4 41,4 48,8 43,6 59,1 12,6 Contrats emplois temporaires 85,0 118,2 102,4 114,6 83,0 80,1 125,9 Stagiaires 131,6 133,1 131,8 135,4 132,0 158,0 74,7 * Doctorants avec un financement principal INRIA. ** Ensemble des anciens CDD sur crédit (financés sur ressources propres ou sur subvention) pour les annés antérieures à A noter qu'en 2010 en raison d'une évolution réglementaire sur la rémunération des stagiaires, de nombreux stagiaires ont bénéficié d'un Contrat emploi Temporaire. Ceci explique la forte diminution du nombre de stagiaires et a contrario la forte hausse du nombre de Contrats emplois temporaires cette année. Répartition des personnels contractuels par nature de la dépense Répartition des personnels non permanents par type de ressource. Effectifs réels au 31 décembre 2010 Subvention Ressources propres TOTAL Jeunes chercheurs Doctorants CORDI-S sur subvention CORDI-C sur ressources contractuelles Doctorants complémentés INRIA Doctorants INRIA via EGIDE Doctorants complémentés via EGIDE Post doctorants Post-doctorants sur subvention Post-doctorants sur ressources contractuelles Ingénieurs Ingénieurs experts Ingénieurs jeunes diplômés Ingénieurs spécialistes Ingénieurs Transfert et Innovation Ingénieurs Confirmés 7 7 Délégations enseignants chercheurs CDD sur resources propres Contrats emplois temporaires Vacataires 3 3 Apprentis Stagiaires 8 8 Total général

26 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Répartition par agrégat NCBC Répartition des personnels par entité - effectifs réels au 31 décembre 2010 (personnels permanents et non permanents) Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis Méditerranée 1. Activités de recherche conduites par les CRI Actions communes Moyens scientifiques communs Valorisation de la recherche Echanges internationaux IST et communication Fonctions support Action sociale Moyens informatiques communs Moyens généraux des CRI Moyens généraux des services centraux Total Siège Total Evolution de la répartition % 2007 % 2008 % 2009 % Activités de recherche conduites par les CRI 64% 65% 66% 67% 2. Actions communes 13% 12% 12% 12% 2-1. Moyens scientifiques communs 6% 6% 6% 5% 2-2. Valorisation de la recherche 3% 2% 2% 3% 2-4. Echanges internationaux 1% 0,5% 0,7% 0,4% 2-5. IST et communication 3% 3% 3% 3% 2-7. Formation permanente 0,1% 0,04% 0,04% 3. Fonctions support 23% 23% 22% 21% 3-1. Action sociale 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 3-2. Moyens informatiques communs 1% 1% 1% 1% Moyens généraux des CRI 16% 16% 15% 15% Moyens généraux des services centraux 5% 6% 5% 5% Total 100% 100% 100% 100% Répartition des personnels sur activité de recherche (agrégat 1) par domaine de recherche - effectifs réels au 31 décembre 2010 Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Nancy - Grand Rhône-Alpes Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis Méditerranée Domaine de recherche D1 : Mathématiques appliquées, calcul et simulation D2 : Algorithmique, programmation, logiciels et architectures D3 : Réseaux, systèmes et services, calcul distribué D4 : Perception, cognition, interaction D5 : STIC pour les sciences de la vie et de l'environnement Personnels hors projet Total Total 22

27 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA Répartition par agrégat NCBC (suite) Les Equipes de recherche On compte 209 équipes de recherche sur l'année 2010, dont 171 équipes-projets INRIA, 37 équipes INRIA et 1 actions exploratoire. EPI Autres équipes Actions exploratoires Domaine de recherche D1 : Mathématiques appliquées, calcul et simulation D2 : Algorithmique, programmation, logiciels et architectures D3 : Réseaux, systèmes et services, calcul distribué D4 : Perception, cognition, interaction D5 : STIC pour les sciences de la vie et de l'environnement Total Total Répartition des personnels sur agrégat 2 et 3 par domaine d'activité - effectifs réels au 31 décembre 2010 % Administratif et financier / Juridique 21,5% Secrétariat / Assistanat 19,3% Moyens informatiques 15,2% Ressources Humaines 9,3% Développement technologique 7,2% Valorisation et Relations industrielles 6,3% Services Techniques 6,1% Direction 4,7% Information Scientifique et Technique 4,5% Communication 4,1% Relations internationales 1,0% AGOS 0,9% Total 100% 23

28 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA La parité Les personnels permanents Répartition des personnels permanents par genre - effectifs réels en nombre de personnes physiques au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Femmes Hommes Total Total Effectifs % Effectifs % Grades Corps Chercheurs 95 15,9% ,1% 597 DR ,0% 19 DR ,0% 56 80,0% DR ,8% ,3% 160 CR ,6% ,4% CR ,1% 79 84,9% 93 ITA ,3% ,7% 777 Ingénieurs ,6% ,4% 530 IR0 2 22,2% 7 77,8% 9 IR ,8% 39 72,2% IR ,4% 94 69,6% 135 IE0 5 71,4% 2 28,6% 7 IE ,0% 11 50,0% IE ,1% 53 34,9% 152 AI ,5% 40 26,5% Techniciens ,6% 52 21,4% 243 TRE 16 69,6% 7 30,4% 23 TRS 30 93,8% 2 6,3% TRN ,8% 30 18,2% 165 AJTP1 6 54,5% 5 45,5% AJTP2 4 33,3% 8 66,7% 12 Administratifs 1 25,0% 3 75,0% 4 Postes Fonctionnels 3 100% 3 3 AAR 1 100% 1 1 SARE Total ,6% ,4%

29 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA La parité (suite) Les personnels permanents (suite) Répartition des personnels sur emploi budgétaire par genre et catégorie de la fonction publique au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Chercheurs ITA Total Effectif Effectif Effectif % A ,3% Femmes ,6% Hommes ,4% % femmes 15,9% 53,4% B ,0% Femmes ,3% Hommes ,7% % femmes 82,3% C ,7% Femmes ,5% Hommes ,5% % femmes 43,5% Total % Femmes ,6% Hommes ,4% % femmes 15,9% 61,3% 41,6% 25

30 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA La parité (suite) Les personnels permanents (suite) Répartition par entité Répartition des personnels permanents par genre et entité - effectifs réels au 31 décembre 2010 (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Chercheurs Ingénieurs Techniciens Administratifs Total Bordeaux - Sud Ouest Femmes Hommes % femmes 8% 41% 82% 35% Lille - Nord Europe Femmes Hommes % femmes 19% 46% 73% 42% Saclay - Ile de France Femmes Hommes % femmes 26% 61% 91% 47% Grenoble - Rhône-Alpes Femmes Hommes % femmes 12% 50% 82% 35% Nancy - Grand Est Femmes Hommes % femmes 8% 55% 80% 37% Paris - Rocquencourt Femmes Hommes % femmes 17% 52% 67% 36% Rennes - Bretagne Atlantique Femmes Hommes % femmes 11% 55% 69% 37% Sophia Antipolis - Méditerranée Femmes Hommes % femmes 20% 47% 88% 100% 39% Siège Femmes Hommes % femmes 18% 58% 80% 0% 60% TOTAL Femmes 15,9% 53,6% 78,6% 25,0% 41,6% Hommes 84,1% 46,4% 21,4% 75,0% 58,4% 26

31 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA La parité (suite) Les personnels non permanents Répartition des personnels non permanents par genre - effectifs réels en personnes physiques au 31 décembre 2010 Femmes Hommes Total Effectifs % Effectifs % Jeunes chercheurs ,0% ,0% 731 Doctorants ,1% ,9% 545 CORDI-S sur subvention 28 25,9% 80 74,1% 108 CORDI-C sur ressources contractuelles 85 21,7% ,3% 392 Doctorants complémentés INRIA 4 30,8% 9 69,2% 13 Doctorants INRIA via EGIDE 4 40,0% 6 60,0% 10 Doctorants complémentés via EGIDE 5 22,7% 17 77,3% 22 Post-doctorants 42 22,6% ,4% 186 Post-doctorants sur subvention 16 25,4% 47 74,6% 63 Post-doctorants sur ressources contractuelles 26 21,1% 97 78,9% 123 Ingénieurs 83 18,7% ,3% 444 Ingénieurs experts 69 22,0% ,0% 313 Ingénieurs jeunes diplômés 9 9,2% 89 90,8% 98 Ingénieurs spécialistes 1 9,1% 10 90,9% 11 Ingénieurs Transfert et Innovation 1 6,7% 14 93,3% 15 Ingénieurs confirmés 3 42,9% 4 57,1% 7 Délégations d'enseignants-chercheurs 18 22,2% 63 77,8% 81 CDD sur ressources propres 2 18,2% 9 81,8% 11 Contrats emplois temporaires 29 41,4% 41 58,6% 70 Vacataires 3 100,0% 0 0,0% 3 Apprentis 6 42,9% 8 57,1% 14 Stagiaires 2 25% 6 75% 8 Total général ,8% ,2% 1362 Répartition des personnels non permanents par genre et entité - effectifs réels en personnes physiques au 31 décembre 2010 Jeunes Contrats agents Ingénieurs chercheurs temporaires Autres TOTAL Bordeaux - Sud Ouest Femmes Hommes % femmes 24% 31% 50% 36% 28% Lille - Nord Europe Femmes Hommes % femmes 12% 13% 33% 29% 14% Saclay - Ile de France Femmes Hommes % femmes 24% 17% 0% 20% Grenoble - Rhône-Alpes Femmes Hommes % femmes 19% 18% 55% 46% 22% Nancy - Grand Est Femmes Hommes % femmes 31% 11% 38% 0% 24% Paris - Rocquencourt Femmes Hommes % femmes 34% 22% 45% 19% 29% Rennes - Bretagne Atlantique Femmes Hommes % femmes 17% 16% 19% 33% 18% Sophia Antipolis -Méditerranée Femmes Hommes % femmes 20% 21% 100% 40% 22% Siège Femmes Hommes % femmes 30% 60% 25% 42% Total Femmes Hommes

32 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA La parité (suite) Répartition par domaine d'activité Répartition des personnels permanents et non permanents par domaine d'activité et par genre - effectifs réels en personnes physiques au 31 décembre 2010 Femmes Hommes % % Recherche 18,2% 81,8% Administratif et financier / Juridique 74,2% 25,8% Secrétariat / Assistanat 98,9% 1,1% Moyens informatiques 17,5% 82,5% Ressources Humaines 83,3% 16,7% Développement technologique 10,8% 89,2% Valorisation et Relations industrielles 49,1% 50,9% Services Techniques 25,5% 74,5% Direction 42,9% 57,1% Information Scientifique et Technique 80,5% 19,5% Communication 70,3% 29,7% Relations internationales 55,6% 44,4% AGOS 100,0% 0,0% Total 32,2% 67,8% 28

33 LES PERSONNELS RÉMUNÉRÉS DE L INRIA La parité (suite) Pyramides des âges par genr e Pyramide des âges des personnels sur activités de recherche - effectifs réels en personnes physiques Personnels permanents et non permanents au 31 décembre 2010 Moyenne personnels sur activité de recherche (agragat 1) : 33,6 ans Pyramide des âges des personnels sur fonctions supports - effectifs réels en personnes physiques Personnels permanents et non permanents au 31 décembre 2010 Moyenne personnels sur fonction support (agrégats 2 et 3) : 41,8 ans La moyenne d'âge générale est de 36,3 29

34 30

35 3- LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les concours chercheurs Les concours ITA Les promotions La mobilité interne La mobilité externe Les départs à la retraite Ce chapitre présente les mouvements de personnel enregistrés en 2010 à travers les concours, les campagnes de recrutement, les promotions, la mobilité et les départs en retraite. 31

36 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les concours chercheurs Recrutements des chercheurs en 2010 Postes ouverts Candidatures Pression Postes pourvus DR ,1 18 CR ,5 5 CR ,9 20 Total ,0 43 Répartition des affectations par Centre de Recherche Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis - Méditerranée TOTAL DR2 CR2 CR1 TOTAL Evolution des recrutements de chercheurs DR candidatures postes pourvus pression* 7,9 5,9 5,0 4,0 4,9 7,8 5,7 5,1 CR candidatures postes pourvus pression 10,4 14,2 18,8 15,1 13,4 12,5 14,0 16,2 Total candidatures postes pourvus * La pression correspond au rapport entre le nombre de postes ouverts et le nombre de candidatures 32

37 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les concours chercheurs (suite) Recrutements des chercheurs par nationalité CR % origine CR DR %origine DR Total Chercheurs % origine chercheurs France 12 48% 14 78% 26 60% Autres pays européens 10 40% 4 22% 14 33% Reste du monde 3 12% 0% 3 7% Total % % % 40% des chercheurs recrutés en 2010 sont de nationalité étrangère (contre 34% en 2009). Chercheurs recrutés par pays de soutenance de la thèse Total % origine CR % origine CR DR %origine DR Chercheurs chercheurs France 13 52% 15 83% 28 65% Autres pays européens 8 32% 3 17% 11 26% Reste du monde 4 16% 0% 4 9% Total % % % Répartition des recrutés par domaine de recherche 33

38 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les concours chercheurs (suite) Répartition des candidatures par Centre de Recherche INRIA visé Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis - Méditerranée TOTAL DR2 CR2 CR1 TOTAL Caractéristiques comparées des candidats et des chercheurs recrutés La nationalité Pourcentage d étrangers candidats et recrutés Sur la totalité des concours chercheurs, les postulants étrangers représentent 44% des candidatures et 40% des recrutés. La part des postulants étrangers est en hausse de 15 points par rapport à

39 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les concours chercheurs (suite) Le genre DR2 CR1 CR2 Candidats Recrutés Hommes Femmes 12 3 Hommes 66 3 Femmes 18 2 Hommes Femmes 65 4 On note un avantage féminin de 1,33 pour l'accès aux postes DR et de 2,44 pour l'accès aux postes CR1. Aucun avantage notable n'est observé sur les concours CR2. L âge : âge moyen des candidats recrutés Candidats Recrutés DR2 44,3 42,0 CR1 36,5 33,0 CR2 30,8 30, Les concours IT Recrutement des IT en 2010 Concours externes Concours internes Postes ouverts Candidatures Postes pourvus Pression Postes ouverts Candidatures Postes pourvus Pression Ingénieurs , ,3 31 Ingénieurs de recherche , ,0 7 Ingénieurs d'études , ,8 9 Assistants ingénieurs , ,8 15 Techniciens , ,8 13 Techniciens de recherche , ,8 13 Total , ,0 44 Total postes pourvus Evolution du nombre de postes d'it ouverts aux concours Concours internes Concours externes Total

40 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les concours IT (suite) Répartition des recrutements IT (concours externes) par affectation géographique Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis - Méditerranée Siège TOTAL Ingénieurs Techniciens IR IE AI TR TOTAL Répartition des recrutements IT (concours externes) par BAP Nombre de candidatures Postes ouverts Postes pourvus Pression* Par branche d'activité professionnelle (BAP) ,1 BAP E : informatique et calcul scientifique ,4 BAP F : documentation, édition, communication BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ,0 - BAP J : gestion scientifique et techniques des EPST ,0 * La pression correspond au rapport entre le nombre de postes ouverts et le nombre de candidatures Répartition des recrutements IT (concours externes) par filière Nombre de candidatures Postes ouverts Postes pourvus Pression Par filière Administratif et financier Communication Informatique Ressources Humaines Secrétariat - assistanat Valorisation , , , , , , ,0 36 Caractéristiques comparées des candidats et des recrutés (concours externes) Le genre Candidats Recrutés On observe un avantage IR féminin total pour l'accès aux Hommes concours IE et TR (100% de Femmes 36 1 femmes recrutées). C'est IE également un avantage féminin Hommes 23 0 (de 1.76) pour l'accès aux Femmes 43 5 postes de niveau AI. Enfin, on AI note une parité parfaite pour Hommes 74 3 l'accès aux postes IR (aucun Femmes 56 4 avantage masculin ou féminin). TR Hommes 31 0 Femmes 141 9

41 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les concours IT (suite) Caractéristiques comparées des candidats et des recrutés (concours externes) Le genre (suite) Pourcentage d hommes et de femmes candidats et recrutés Les promotions LES CHERCHEURS Promotions au choix des chercheurs (échelons et grades) Agents promouvables Agents promus % Agents promus DR0 éch 1 -> DR0 éch ,5% DR1 -> DR ,4% DR2 -> DR ,8% CR2 -> CR ,2% TOTAL ,8% Répartition hommes / femmes Hommes Femmes Hommes Femmes DR0 éch 1 -> DR0 éch DR1 -> DR DR2 -> DR ,47 49 CR2 -> CR ,71 32 TOTAL ,67 38 Avantage masculin : Cf. définition dans glossaire. : avantage infini (aucun recrutement de femme) Agents promouvables Agents promus Avantage masculin Age moyen des promus L'avantage masculin est total pour l'accès au grade DR0. En revanche, on note un léger avantage féminin pour l'accès aux grades DR1 et CR1. 37

42 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les promotions (suite) LES ITA Promotions de corps des ITA Agents promouvables Agents promus % Agents promus Ingénieurs ,4% IE->IR ,2% AI->IE ,8% Techniciens ,2% TR->AI ,7% AJT->TR ,8% TOTAL ,5% Répartition hommes / femmes Agents promouvables Agents promus Avantage masculin Hommes Femmes Hommes Femmes Ingénieurs ,17 IE->IR ,17 AI->IE ,00 Techniciens ,89 TR->AI ,58 AJT->T ,00 TOTAL ,93 On observe un avantage féminin total pour l'accès aux corps IE et TR. A l'inverse, c'est un avantage masculin pour les corps IR et AI. Promotions de grades des ITA Agents promouvables Agents promus % Agents promus IR2->IR ,6% IE1->IE ,0% IE2->IE ,8% TRS->TRE ,2% TRN->TRS ,6% AJTP2 -> AJTP ,5% TOTAL ,7% Répartition hommes / femmes Agents promouvables Agents promus Avantage masculin Hommes Femmes Hommes Femmes IR2->IR ,39 IE1->IE ,00 IE2->IE ,75 TRS->TRE ,00 TRN->TRS ,00 AJTP2 -> AJTP ,83 TOTAL ,70 En 2010, l'avantage est globalement féminin pour les promotions de grade ITA. 38

43 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les promotions (suite) LES ITA Examens professionnels de sélection nombre Nombre de nombre de Nombre d'agents d'admis à candidats postes offerts promus concourir Ingénieur de recherche hors classe Technicien de la recherche classe exceptionnelle TOTAL Répartition hommes / femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Ingénieur de recherche hors classe ,00 Technicien de la recherche classe exceptionnelle TOTAL Candidats Agents promus Avantage masculin , ,00 Avancements accélérés d'échelon des ITA Mois (1) Agents (2) Hommes Femmes Total Moyenne mois/agents Ingénieurs ,13 Ingénieurs de recherche ,89 Ingénieurs d'études et AAR ,50 Assistants ingénieurs ,00 Techniciens - Administratifs ,79 Techniciens ,55 Adjoints techniques ,56 TOTAL ,99 (1) nombre de mois attribués (2) nombre d'agents ayant bénéficié d'une réduction d'ancienneté 39

44 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les promotions (suite) LES ITA Titulaires ayant atteint l'échelon terminal de leur grade Nombre de personnes ayant atteint l'échelon terminal de leur grade au 31/12/2010 %/Titulaires Nombre de personnes ayant atteint l'échelon terminal depuis plus de 5 ans au 31/12/2010 %/Titulaires Directeurs de recherche ,4% 54 24,3% DR0 9 50,0% 6 33,3% DR ,6% 20 31,3% DR ,0% 28 20,0% Chargés de recherche 86 25,6% 35 10,4% CR ,9% 34 13,5% CR ,4% 1 1,2% Ingénieurs de recherche 38 22,9% 21 12,7% IR0 4 50,0% 2 25,0% IR ,7% 10 18,9% IR ,3% 9 8,6% Ingénieurs d'étude 21 14,2% 7 4,7% IE0 4 57,1% IE1 5 23,8% 1 4,8% IE2/AAR 12 10,0% 6 5,0% Assistants ingénieurs 19 13,8% 5 3,6% Techniciens 13 6,0% 2 0,9% TRE/SARE 4 17,4% 1 4,3% TRS 6 18,8% TRN 3 1,8% 1 0,6% Adjoints/Agents techniques 1 4,3% AJTP1 1 9,1% AJTP2 Total ,3% 124 9,9% Evolution du taux de promotion Evolution des promotions de corps et de grade des populations chercheurs et ITA 40

45 MOUVEMENTS DE PERSONNELS La mobilité inter ne Synthèse des mobilités inter-centres en 2010 Chercheurs ITA arrivées départs arrivées départs Bordeaux - Sud Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia Antipolis - Méditerranée Siège TOTAL La mobilité exter ne Personnel accueilli en détachement et en délégation à l'inria Evolution par corps au 31 décembre Chercheurs accueillis en détachement accueillis en délégation ITA (détachements) Total

46 MOUVEMENTS DE PERSONNELS La mobilité exter ne (suite) Organismes d'origine du personnel détaché à l'inria (IT et chercheurs) Effectifs par type d organisme au 31 décembre Organismes d'origine des chercheurs accueillis en délégation 42 Etablissements Université Bordeaux I Université Rennes I Université Denis Diderot : Paris VII Université Paris Sud : Paris XI Université Joseph-Fourier : Grenoble I Université de Pau Et des Pays de L'Adour Institut National des Sciences Appliquées Lyon Université de Nice - Sophia Antipolis Université Montpellier II (Sciences Et Techniques Du Languedoc) Université Blaise Pascal : Clermont-Ferrand II Université Paris-Nord : Paris XIII Université Bretagne Sud Université Henri Poincaré : Nancy I Université Charles-de-Gaulle : Lille III Institut Polytechnique de Grenoble Université de Nantes Université Pierre Et Marie Curie : Paris VI Université de Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines Ecole Normale Supérieure Paris Ecole Normale Supérieure Cachan Université Victor Segalen : Bordeaux II Université Paul Sabatier : Toulouse III ENSEIRB Université de Dauphine : Paris IX Universite de Technologie de Compiegne Université des Sciences et Technologie De Lille : Lille I Université de Bourgogne : Dijon Université de La Méditerranée : Aix-Marseille II Université Paris-Val-De-Marne : Paris XII Institut National Polytechnique- Nancy Ecole ses Mines de Nantes Universite Jules Verne (Amiens, Beauvais, Creil, St Quentin) Université Toulouse II Université Louis Pasteur : Strasbourg I Universite de Caen Basse Normandie Université de Metz TOTAL Effectifs

47 MOUVEMENTS DE PERSONNELS La mobilité exter ne (suite) La mobilité externe sortante Personnels en position extérieure au 31 décembre de l'année Chercheurs en détachement à l'extérieur en disponibilté mis à disposition Hors cadre ITA en détachement à l'extérieur en disponibilté mis à disposition Total Organismes d'accueil du personnel en mobilité externe 43

48 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les départs à la r etraite Evolution des départs par corps et par genre Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Chercheurs DR CR ITA IR IE AI TR AJT Total

49 MOUVEMENTS DE PERSONNELS Les départs à la r etraite (suite) Répartition des départs en fonction du motif Limite d'âge Avant âge limite Père et mère de 3 enfants 1 1 Invalidité 1 2 Reversion Total Evolution du nombre d'estimations individuelles réalisées à la demande des agents (simulations de montants de pensions civiles) 45

50 46

51 4- Les rémunérations La masse salariale et les traitements La répartition des primes Structure de la rémunération des personnels permanents les cotisations patronales Les remboursements de transports Ce chapitre présente les éléments de rémunération des personnels permanents ou non permanents. 47

52 LES RÉMUNÉRATIONS La masse salariale et les traitements Masse salariale annuelle chargée par nature de dépense et par Centre Dépenses limitatives Dépenses non limitatives Bordeaux - Sud-Ouest Lille - Nord Europe Saclay - Ile de France Grenoble - Rhône-Alpes Nancy - Grand Est Paris - Rocquencourt Rennes - Bretagne Atlantique Sophia-Antipolis - Méditerranée Siège TOTAL Traitement brut annuel et montant total des primes des personnels ITA et chercheurs sur emplois budgétaires Agents payés en 2010 (en ETP*) Traitement brut total** Traitement brut moyen** PPRS Prime de recherche Primes (brut annuel) Prime d'excellence scientifique Prime de fonction informatique Prime de technicité Chercheurs 581, ITA 748, TOTAL 1329, ISFIC * ETP : Equivalent Temps Plein ** y compris Supplément Familial de Traitement (SFT) et Indemnité de Résidence (IR) PPRS : prime de participation à la recherche scientifique ISFIC : indemnité spécifique pour fonction d'intérêt collectif Traitement brut annuel des personnels permanents chercheurs` (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Agents payés en 2010 (en ETP) Traitement brut total Traitement brut moyen Directeurs de recherche 239, DRO 19, DR1 74, DR2 146, Chargés de recherche 342, CR1 264, CR2 77, Total 581,

53 LES RÉMUNÉRATIONS La masse salariale et les traitements (suite) Rémunération brute annuelle des personnels permanents ITA (Personnels sur emplois budgétaires, y compris personnels détachés, CDI et CDD) Agents payés en 2010 (en ETP)* Traitement brut total Traitement brut moyen Ingénieurs 511, Ingénieurs de recherche 193, Ingénieurs d'études 181, Assistants ingénieurs 136, Techniciens 236, Techniciens 212, Adjoints techniques 24, Total 748, * Le personnel administratif est intégré dans les catégories d'it La répartition des primes PPRS par grade en euros (données hors astreintes exprimées en base 100 corrigées des temps partiels, des maladies et des arrivées et départs en cours de période) Agents payés en 2010 PPRS totale PPRS moyenne Écart type Ingénieurs IR IE AI Techniciens TR AJT Total PPRS versées Agents payés en 2010 PPRS totale PPRS moyenne Écart type Ingénieurs IR IE AI Techniciens TR AJT Total Répartition des agents par corps et niveau de contribution Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Total Corps Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % IR 3 13% 77 23% 57 22% 34 33% % IE 2 8% 77 23% 51 20% 29 28% % AI 3 13% 60 18% 57 22% 22 21% % TR 13 54% % 84 33% 19 18% % AJT 3 13% 13 4% 7 3% 0 0% 23 3% Total % % % % % Niveau 1 : Contribution insuffisante Niveau 2 : Contribution satisfaisante Niveau 3 : Contribution très satisfaisante Niveau 4 : Contribution exceptionnelle 49

54 LES RÉMUNÉRATIONS La répartition des primes (suite) Prime de fonctions informatiques versée Agents payés en 2010 PFI versée en 2010 PFI moyenne en 2010 Présence moyenne sur 2010 en mois Pupitreurs Analystes Programmeur Système d Exploitation Chef de projet Bénéficiaires de l'isfic par fonction Effectifs Responsables scientifiques de projet de recherche ou de développement 173 Chargés de mission auprès de la DG ou d un directeur (centre ou direction fonctionnelle) 40 Délégués scientifiques et Vice-présidents du comité des projets 26 Membres du Comité de Direction de l Institut 19 Directeur adjoint ou délégué à l'administration du centre 10 Responsable de service d'un centre ou d'une direction du siège 95 Président et vice-présidents de la commission d évaluation 3 Membre d'une équipe de direction (hors chargés de mission) 6 Responsable de coordination d un projet européen, d une AEN* ou d une ANRD** 3 Total 375 AEN : Actions d'envergure Nationale ANRD : actions nationales de recherche et développement Prime d'excellence Scientifique La prime d'excellence scientifique est attribuée pour 4 ans aux chercheurs INRIA. Les 2 campagnes 2009 et 2010 ont été regroupées. Eligibles Candidats % Retenus 2009 Retenus 2010 Directeurs de recherche % Chargés de recherche % TOTAL % Prime d'excellence Scientifique versée Les montants attribués sont de pour les CR et pour les DR. Ces montants sont passés respectivement à et au 1 er juillet Nombre d'agents* PES versée en 2010 Moyenne Directeurs de recherche 25, Chargés de recherche 34, TOTAL * Nombre d'agent après prise en compte des changement de corps en cours d'année. 50

55 LES RÉMUNÉRATIONS Structure de rémunération des personnels permanents et non permanents (ensemble des personnels permanents et non permanents) Les traitements représentent 90,8 % de la rémunération. Les autres postes se découpent de la manière suivante : PR : Prime de Recherche CET : Compte Epargne Temps GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d'achat Les cotisations patronales (ensemble des personnels permanents et non permanents) Les cotisations patronales sont constituées pour plus de la moitié par les cotisations retraites : 51

Servir ses utilisateurs sans bureau d accueil physique

Servir ses utilisateurs sans bureau d accueil physique Servir ses utilisateurs sans bureau d accueil physique Retour d expérience au Service IST d Inria Grenoble-Rhône-Alpes Gaëlle Rivérieux 2 juillet 2013 Introduction Quelques mots sur Inria Le service IST

Plus en détail

7. Mobilité : Mises à disposition, détachements, disponibilités

7. Mobilité : Mises à disposition, détachements, disponibilités PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00. : Mises à disposition, détachements, disponibilités. Mises à disposition (MAD) et détachements.. Mises à disposition* Les personnels placés en position de mise à

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

L INRIA, institut français des STIC. (en Île-de-France) 24 septembre 2009

L INRIA, institut français des STIC. (en Île-de-France) 24 septembre 2009 1 L INRIA, institut français des STIC (en Île-de-France) 24 septembre 2009 Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique 2 Institut dédié aux Sciences et Technologies de l Information

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche.

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche. note d chercheurs (62 % du total), on trouve les professeurs des universités (35,5 %), les maîtres de conférences (64,4 %) et les assistants titulaires (0,1 %) (tableau 6, p. 6). 94,4 % des enseignants

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

Licence professionnelle Génie logiciel, développement d'applications pour plateformes mobiles

Licence professionnelle Génie logiciel, développement d'applications pour plateformes mobiles Promotion 22/23 Situation au er mars 24 Site : Clermont-Ferrand / Aubière Licence professionnelle Génie logiciel, développement d'applications pour plateformes mobiles Objectif de cette licence professionnelle

Plus en détail

Licence professionnelle Développement d'applications Intranet/Internet

Licence professionnelle Développement d'applications Intranet/Internet Promotion /3 Situation au er mars 4 Site : Clermont-Ferrand / Aubière Licence professionnelle Développement d'applications Intranet/Internet Objectif de cette licence professionnelle : Cette licence spécialise

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

TutoJRES Outils et Services Collaboratifs

TutoJRES Outils et Services Collaboratifs 1 TutoJRES Outils et Services Collaboratifs Retour d expérience ZIMBRA 23 mars 2011 didier.faugeron@inria.fr Sommaire 2 A l origine Constats Etude outils collaboratifs en 2009 Objectifs du projet Zimbra

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme IREDU-CNRS Ministère de la Culture et de la Communication Délégation aux Arts plastiques Magali Danner Gilles Galodé L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme Enquête

Plus en détail

LE DEVENIR DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS DE MASTER

LE DEVENIR DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS DE MASTER n 5 décembre 2011 LE DEVENIR DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS DE MASTER - Enquête à 8 mois - Promotion 2010 RÉSULTATS PAR FILIÈRE Université Nice Sophia Antipolis Service Orientation Observation et Insertion Professionnelle

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

MASTER 2 IMAFA. Informatique et Mathématiques Appliquées à la Finance et à l'assurance

MASTER 2 IMAFA. Informatique et Mathématiques Appliquées à la Finance et à l'assurance OBJECTIFS Ce Master prend le relais du DESS IMAFA créé en 1997 à l'essi. Il se fixe pour objectif de former des informaticiens de haut niveau maîtrisant parfaitement les concepts et outils mathématiques

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT SECRETARIAT GENERAL Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Le versement transport (VT)

Le versement transport (VT) Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT. Concours Chargés de Recherche de 2 e classe (CR2) - 2013 AGRICULTURE

GUIDE DU CANDIDAT. Concours Chargés de Recherche de 2 e classe (CR2) - 2013 AGRICULTURE AGRICULTURE ALIMENTATION ENVIRONNEMENT GUIDE DU CANDIDAT Concours Chargés de Recherche de 2 e classe (CR2) - 2013 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE RECRUTEMENT ET MOBILITÉ 0 SOMMAIRE Pages L ESSENTIEL...

Plus en détail

bilan social 2013 assurer tous les avenirs

bilan social 2013 assurer tous les avenirs bilan social assurer tous les avenirs SOMMAIRE I - EMPLOI I.1 - Effectifs I.2 - Travailleurs temporaires I.3 - Mouvements de personnel I.4 - Absentéisme II - REMUNERATIONS ET CHARGES II.1 - Charge salariale

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles

Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Accueillir un jeune en situation de handicap pour une alternance

Plus en détail

INITIATIVE HPC-PME Calcul haute performance pour les PME

INITIATIVE HPC-PME Calcul haute performance pour les PME INITIATIVE HPC-PME Calcul haute performance pour les PME Pourquoi la simulation numérique? «La simulation est une extension ou une généralisation de l expérience» Théorie Expérimentation Simulation numérique

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Direction Générale des Services Marie-Hélène RENSON- LENOBLE Directrice Générale des services Tel 01 49 45 28 11 Fax 01 49 45 29 91 Mail : marie-helene.renson-lenoble@supmeca.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES FÉVRIER 2 Observatoire de la formation ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES 4 ème promotion de surveillants pénitentiaires Graphique : Evolution de la part des hommes et des femmes 4 ème 4 ème

Plus en détail

La gestion du personnel

La gestion du personnel Auto-diagnostic de votre fonction Ressources Humaines Le questionnaire ci-après vous permet de préparer vos réponses avant de les saisir en ligne sur www.fact.aract.fr Evaluez la gestion des compétences

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Laboratoire de Haute Sécurité. Télescope réseau et sécurité des réseaux

Laboratoire de Haute Sécurité. Télescope réseau et sécurité des réseaux Laboratoire de Haute Sécurité Télescope réseau et sécurité des réseaux Frédéric Beck (SED) & Olivier Festor (Madynes) CLUSIR Est - 15 Décembre 2011 Inria : Institut de recherche en sciences du numérique

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES

I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES Observatoire Régional de la Formation et de l'emploi (ORFE) I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES Date de mise en ligne : Janvier 29 INDICATEURS DE LA RELATION EMPLOI FORMATION Conception, méthodologie : Marie-Béatrice

Plus en détail

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière 1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée

Plus en détail

Les bourses de thèse

Les bourses de thèse Les bourses de thèse Certains d entre vous se souviennent des galères rencontrées, lorsqu en DEA, on recherche une bourse de thèse. Alors, nous avons décidé de vous faire un petit récapitulatif des bourses,

Plus en détail

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL SOMMAIRE Emploi et relation employeur/employé p.2 Conditions de travail et protection sociale p.5 Dialogue social p.7 Développement du capital humain p.9 INDICATEURS POUR

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE

LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE Fiche n 6 LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE Le montant d une pension dépend : - du nombre de trimestres liquidables, - de la durée de services et bonifications nécessaire pour obtenir une pension

Plus en détail

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010 1 C.E.T. Compte Epargne Temps Mise à jour avril 2010 2 Le compte épargne temps (CET): Le compte épargne temps est une mesure qui accompagne la mise en œuvre des 35 heures. Il est régi par : Le décret n

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

Les AST dans l impasse?

Les AST dans l impasse? Texte en débat Les AST dans l impasse? Huit propositions d'u4u pour redynamiser les carrières des collègues AST Depuis l'entrée en vigueur de la dernière réforme du Statut, les discussions sur l'avenir

Plus en détail

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

L Institut National des Sciences Mathématique et de leurs. Premiers éléments d un bilan à deux ans.

L Institut National des Sciences Mathématique et de leurs. Premiers éléments d un bilan à deux ans. L Institut National des Sciences Mathématique et de leurs Interactions (INSMI) : Premiers éléments d un bilan à deux ans. 1. Mise en place de l INSMI Au CNRS, l année 2009 a été une année de transition

Plus en détail

Effectifs et taux de réponse par discipline

Effectifs et taux de réponse par discipline observatoire régional #36 Synthèse régionale août 2013 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2012 des diplômés de Master mixte promotion 2010 349 diplômés de M2 mixte en 2010 sur 399 interrogés

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier

Plus en détail

Parcours Management de projet et innovation

Parcours Management de projet et innovation Promotion / Site : Clermont-Ferrand Master Pilotage des organisations Parcours Management de projet et innovation Ce parcours répond aux évolutions du fonctionnement des organisations actuelles au sein

Plus en détail

EURECOM. Académie de Nice. Données Certifiées CTI. Campagne 2013

EURECOM. Académie de Nice. Données Certifiées CTI. Campagne 2013 Commission des Titres d'ingénieur EURECOM Académie de Nice Données Certifiées CTI Campagne 2013 page 1/14 Commission des Titres d'ingénieur DONNEES PUBLIEES A LA DEMANDE DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR

Plus en détail

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003.

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. La loi n 2003-775 constitue une réforme importante pour la retraite des professeurs agrégés. Certains points restent imprécis

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Informatique de l Université Paris 7 Denis Diderot Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des Formations et des

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail