Bilan social Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

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1 Bilan social 2011

2 Sommaire Introduction L accès au bilan social Le choix de la saisie du bilan social La saisie agent par agent La saisie agrégée Les changements par rapport au BS 2009 BS 2011 : 2 nouveaux indicateurs BS 2011 : autres modifications significatives Enquête rapide Calendrier prévisionnel

3 Introduction DECRET Décret n du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l avant-dernier alinéa de l article 33 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 1 Modifié par Décret n du 15 février art. 55 (V) L autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité technique placé auprès d elle, un rapport sur l état de la collectivité, de l établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé. Pour les collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion et non dotés d un comité technique, un rapport portant sur l ensemble de ces collectivités et établissements est établi par le président du centre de gestion. Le rapport est arrêté au 31 décembre de l année impaire précédant celle de sa présentation. Il porte sur la totalité de cette année impaire. La liste des informations devant y figurer est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales. Outre celles mentionnées à l article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ces informations sont relatives notamment à l état des emplois et à leur répartition, à la rémunération, aux conditions d hygiène et de sécurité, au temps de travail et aux relations sociales. Les documents cités sont accessibles sur le site cdg44.fr, extranet Bilan social

4 Article 2 Modifié par Décret n du 15 février art. 55 (V) Le comité technique émet un avis sur le rapport mentionné à l article 1er. Ses membres en reçoivent communication un mois au moins avant la réunion au cours de laquelle l avis doit être émis. Article 3 Modifié par Décret n du 15 février art. 55 (V) Lorsqu existe un comité technique, en application du premier alinéa de l article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans une collectivité ou un établissement affilié à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, le rapport mentionné à l article 1er et l avis émis par le comité sont transmis par l autorité territoriale au centre de gestion. Lorsque les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion ne sont pas dotés d un comité technique, le centre recueille auprès d eux les informations nécessaires à l élaboration du rapport commun. De plus l'article 23 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale précise que les Centres de Gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, pour l ensemble des collectivités et établissements publics. Retour au menu

5 1 Accès au bilan social Vous recevrez par courrier les codes de connexion au bilan social de votre collectivité (semaine 13) 1.2 L accès à votre bilan social se fera alors via l extranet «bilan social» accessible par le site cdg44.fr. Une notice d utilisation reprenant les grandes lignes présentées ce jour sera également mise en ligne. Etape 1 Se connecter. Etape 2 Installation du «Client Citrix» Lors de la première connexion au BS 2011, il vous sera nécessaire d installer le «Client Citrix», étape préalable indispensable. La procédure sera détaillée dans la notice d utilisation. Etape 3 S identifier Saisir le nom d utilisateur et le mot de passe qui vous ont été fournis par votre CDG, puis cliquer sur «Ouvrir une session».

6 1 Accès au bilan social A l issue de cette étape, il vous est demandé de changer le mot de passe qui vous a été attribué par le CDG et de le confirmer. Ceci vous garantit que les données que vous saisissez resteront confidentielles et vous permet de choisir un mot de passe simple à retenir. Ce mot de passe doit se composer d au moins 8 caractères. Notez-le soigneusement, car vous êtes désormais le seul à le connaître. En cas de perte, contactez votre CDG qui vous en attribuera un nouveau. Il vous sera alors demandé quel niveau d accès est donné au serveur. Cliquer sur «Plein accès» de manière à pouvoir sauvegarder votre bilan social sur votre disque dur. Cliquer ensuite sur «Ne plus me demander». Cette opération est sans danger et il se peut que vous soyez amené à la refaire.

7 1 Accès au bilan social Commencer à saisir Dans la fenêtre «Applications», commencez par cliquer sur l icône «Accès au Bilan Social 2011». Vous accédez alors à l interface principale, qui vous est présentée ci-dessous. Vérifiez que les données pré-remplies permettent d identifier votre collectivité (dans le cas contraire, contactez votre CDG). Vous pouvez désormais accéder à votre bilan social. L interface principale vous permet de : saisir vos données agent par agent et vérifier votre saisie, saisir vos données globalement, accéder à votre bilan social consolidé et à vos graphiques, transférer les données au CDG. Pour accéder à ces fonctionnalités, il suffit de cliquer sur l icône correspondante. Retour au menu

8 2 Le choix de la saisie du bilan social Choix de la saisie agent par agent lors de l arrivée sur la page d accueil (après avoir saisie les codes)

9 2 Le choix de la saisie du bilan social Si la réponse est non : vous arrivez sur cette page d accueil. Lors des connexions futurs, la question initiale ne serait pas reposée.

10 2 Le choix de la saisie du bilan social Par contre, il vous est possible de «réactiver» la saisie agent par agent.

11 2 Le choix de la saisie du bilan social Saisie agent par agent Saisie agrégée Approche individuelle permettant de renseigner les informations en s appuyant sur les dossiers de chaque agent. Probablement plus fiable si la collectivité ne dispose pas d un SIRH permettant de sortir, via des requêtes, des données collectives. Les retours sont positifs si la collectivité n a pas plus de 100 agents (titulaires, stagiaires et non-titulaires). Nécessité de contrôler après la saisie en regardant le fichier agrégé. Approche globale (fichier Excel) permettant de renseigner les informations en s appuyant sur des données collectives. Probablement plus fiable si la collectivité dispose d un SIRH permettant de sortir, via des requêtes, des données collectives. Ce choix est incontournable si la collectivité a plus de 100 agents (titulaires, stagiaires et nontitulaires). Retour au menu

12 3 La saisie agent par agent A Saisir les informations générales de la collectivité B Vérifier et compléter les informations individuelles de chaque agent. Compléter en intégrant les agents non-titulaires. 3 Après la vérification de vos données, transférer vers le bilan social

13 3 La saisie agent par agent Les données «collectivité» et «carrières» des agents stagiaires et titulaires sont intégrées dans votre bilan social Infocentre. Cela vous permet de vérifier les informations et de compléter les indicateurs non renseignés. 3.1 Saisir les informations de la collectivité Rappel : cette saisie est intéressante pour des collectivités de moins de 100 agents.

14 3 La saisie agent par agent

17 3 La saisie agent par agent 3.2 Saisir les informations des agents Vérifier les informations. Compléter les indicateurs. Renseigner les informations portant sur les non-titulaires. Valider après chaque agent. 3.3 Le transfert des données! Une fois la saisie terminée, cliquer sur «transfert vers le bilan social». L opération vient alimenter les données agrégées du bilan social et les graphiques. Retour au menu

18 4 - La saisie agrégée Vous pouvez également choisir de remplir votre Bilan social de manière agrégée en accédant à un questionnaire classique (similaire à celui de la DGCL : la saisie est identique). Cliquez pour cela sur l icône «Bilan social consolidé». Vous accédez directement à un questionnaire de type Excel (même s il n est pas nécessaire de disposer de ce logiciel). Une barre de menu supplémentaire vous permet de naviguer facilement dans celui-ci (fonctions «précédent» et «suivant», retour au sommaire ). Commencer par vous rendre sur la page sommaire. Celle-ci constitue un point d entrée à partir duquel vous pouvez vous rendre directement vers l un des indicateurs en cliquant sur son bouton «Saisir» ou vers une fiche explicative en cliquant sur «Explications». Cette page présente aussi un récapitulatif des contrôles de cohérence par page.

19 4 - La saisie agrégée Vous pouvez interrompre votre saisie à tout moment et y revenir en sauvegardant vos données dès que vous quittez l application. A l issue de votre saisie, vous pouvez accéder à une synthèse graphique des données que vous avez saisies. Cliquez pour cela sur la page «sommaire», puis le bouton «voir» du chapitre «Première synthèse des résultats - restitutions». Notez que ces graphiques ne sont pertinents qu une fois l ensemble du bilan social complété. Ils ne sont pas protégés, vous pouvez donc les modifier à votre guise.

20 L achèvement de la procédure de saisie Une fois la saisie achevée et les données vérifiées (ne pas hésiter à se rapporter au sommaire du fichier agrégé qui met en évidence les éventuelles erreurs repérées par des indicateurs de contrôle) : Enregistrer une copie pour la consulter horsligne Mettre le Bilan Social à disposition du CDG Une fois cette opération effectuée, vous n aurez plus accès à vos données en ligne (seule la liste des effectifs reste accessible). Vous pouvez néanmoins contacter votre CDG pour qu il vous en fasse parvenir une copie. Pour envoyer vos données au CDG vous devez tout d abord choisir le type de données à envoyer. Reportez vous pour cela aux instructions de votre CDG. Cliquez ensuite sur «Mettre à disposition», vous signalez par cette action que votre bilan social est achevé. Retour au menu

21 5 - les changements par rapport au BS 2009 Des modifications motivées : Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires depuis fin Disposer d une meilleure connaissance statistique de la place des femmes dans la fonction publique. Mieux connaître la situation des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale.

22 5 - les changements par rapport au BS 2009 Plus d indicateurs ventilés par sexe Agents selon les positions statutaires particulières Nombre d'agents originaires de la collectivité

23 5 - les changements par rapport au BS Nombre d'agents originaires d'une autre structure Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (Articles 53 et 97)

24 5 - les changements par rapport au BS Titularisation au cours de l'année Avancements de grade dans l'année 2011 par filière et catégorie hiérarchique (= dans BS2009, décalage suite à création IND Changement de filière dans l'année 2011)

25 5 - les changements par rapport au BS Répartition des journées d'absence par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales)

26 5 - les changements par rapport au BS 2009 Ventilation par catégories hiérarchiques des départs Départs dans l'année 2011

27 5 - les changements par rapport au BS 2009 Assistants familiaux : arrêté du 10 juillet 2008, agréé d'avenant n 305 du 20 mars 2007 relatif aux assistants familiaux, travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé Autres personnels non titulaires sur emploi non permanent Nationalité Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents au cours de l'année Journées de formation suivies par les autres agents au cours de l'année Formation et validation de l'expérience dans l'année 2011 Disparition des CAE et des CA et et création des Contrat unique d'insertion (CUI) : créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier Il regroupe le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand Autres personnels non titulaires sur emploi non permanent

28 5 - les changements par rapport au BS 2009 Adaptation suite au décret n du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale En l'absence de délibération de la collectivité prévoyant "l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits ainsi épargnés sur le compte épargne-temps", l'agent ne peut utiliser les jours épargnés sur son CET que sous forme de congés. Lorsque la collectivité le prévoit, et dès lors que le nombre de jours présents sur le CET est supérieur à vingt, l'agent peut choisir entre une prise en compte de ces jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, une indemnisation, ou le maintien dans le CET de ces journées. L'agent non titulaire ne peut pas opter pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Il peut en revanche choisir l'indemnisation ou le maintien des jours dans son CET. Le décret du 20 mai précise les modalités de calcul de l'indemnisation des jours. Par ailleurs, le nombre de jours présents sur le CET ne peut dépasser 60 jours.

29 5 - les changements par rapport au BS 2009 Intégration d une colonne relative aux «intégrations directes» Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2011 Peut bénéficier d'une intégration directe, le fonctionnaire titulaire : qui, dans le cadre d'une mobilité, change de corps ou de cadre d'emplois au sein de sa fonction publique d'appartenance ou d'une autre fonction publique, et qui accède à un corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à son corps ou cadre d'emplois d'origine. (Le niveau comparable entre corps ou cadres d'emplois est apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.) Article 13bis alinéa 1 et 14 de la loi n du 13 juillet 1983, et article 68-1 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiés par la loi du 3 août 2009

30 5 - les changements par rapport au BS 2009 Mise à jour des indicateurs relatifs à la formation Journées de formation suivies par les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires sur un emploi permanent Journées de formation suivies par les autres agents au cours de l'année Nombre d'agents occupant un emploi permanent partis en formation dans l'année Nombre d'agents occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l'année Nombre d'actions de formation dans l'année Formation et validation de l'expérience dans l'année 2011 = Insertion systématique d une colonne DIF Et Retour au menu

31 6 - BS2011 : 2 nouveaux indicateurs Recours à du personnel temporaire = Personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l article L du code du travail (intérim) en référence à l article 3-2 de la loi n du 26 janvier 1984

32 6 - BS2011 : 2 nouveaux indicateurs Changement de filière La mobilité entre les filières est désormais possible, soit par le concours soit par le détachement (ou l'intégration directe sans détachement), dans les conditions précisées par chaque statut particulier du cadre d'emplois d'accueil. Par ailleurs, la LOI n du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique renforce les mobilités entre fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles en assouplissant les conditions du détachement et de l'intégration directe. Retour au menu

33 7 - BS2011 : autres modifications significatives Introduction d une colonne CDI pour l indicateur recensant les non titulaires sur emplois permanents Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2011

34 7 - BS2011 : autres modifications significatives Temps partiel : introduction d une colonne «Temps partiel sur autorisation» dans les indicateurs : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel Et Nombre d'agents non titulaires bénéficiaires d'un temps partiel

35 7 - BS2011 : autres modifications significatives Répartition par sexe et âge des effectifs occupant un emploi permanent Répartition par sexe et âge des effectifs des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent

36 7 - BS2011 : autres modifications significatives Ajustement des indicateurs relatifs au handicap Nombre d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe Recrutement d'agents handicapés par catégorie hiérarchique Respect des obligations d'emploi, passation de marchés avec des établissements de travail protégé et taux d'emploi Montants totaux des dépenses et montants individualisés par agent mentionnées au II, III, IV de l'article 6 du décret n du 3 mai 2006 = Désormais les collectivités de moins de 20 agents doivent aussi renseigner ces indicateurs Et Pour une meilleure compréhension, l indicateur des flux est présenté de la même façon que l indicateur des stocks et les tranches d âge ne sont plus demandées. Retour au menu

37 8 - Enquête rapide REFER. : Décret n du 25 avril 1997 modifié. Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l état de la collectivité. IV Une exploitation avancée est organisée sur un échantillon de collectivités Comme pour la campagne précédente, une enquête «rapide» par échantillon, portant sur 3000 collectivités, est mise en œuvre parallèlement au dispositif habituel opérant sur l ensemble des collectivités de façon exhaustive. Elle ne modifie en rien l obligation pour l ensemble des collectivités territoriales de transmettre leur bilan social comme indiqué dans cette circulaire. Elle modifie cependant la priorité à accorder par vos services aux nécessaires opérations de relance pour disposer de ces informations le plus tôt possible. En effet, l intérêt de cette exploitation «rapide» réside dans la possibilité d obtenir des indicateurs statistiques nationaux sensiblement plus tôt, c est à dire avant la fin de l année de tenue des C.T.P. (c est-à-dire avant la fin de l année 2012). Une priorité dans le suivi et les opérations de relance sera donnée aux collectivités faisant partie de l échantillon de l exploitation rapide. La liste de celles-ci, en distinguant celles affiliées à un centre de gestion et les autres, vous sera communiquée au plus tard le 15 février Les collectivités faisant partie de l échantillon de l exploitation rapide devront transmettre leur rapport dans les plus brefs délais après présentation au CTP. Pour les autres, les rapports devront être transmis obligatoirement au plus tard trois mois après leur présentation au CTP, soit fin septembre 2012.

38 8 - Enquête rapide Les 32 collectivités affiliées concernées : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES COMMUNAUTE AGGLO REGION NAZAIRIENNE... COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION COMMUNAUTE COM SEVRE MAINE GOULAINE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRESQU'ILE... COMMUNE DE BOUGUENAIS MAIRIE COMMUNE DE CHATEAUBRIANT MAIRIE COMMUNE DE COUERON MAIRIE COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS MAIRIE COMMUNE DE LA MARNE MAIRIE COMMUNE DE LA MONTAGNE MAIRIE COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER MAIRIE COMMUNE DE LA PLANCHE MAIRIE COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE MAIRIE COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE MAIRIE COMMUNE DE PONTCHATEAU MAIRIE COMMUNE DE QUILLY MAIRIE COMMUNE DE REMOUILLE MAIRIE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES MAIRIE COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE MAIRIE COMMUNE DE VALLET MAIRIE COMMUNE DE VERTOU MAIRIE COMMUNE DES SORINIERES MAIRIE COMMUNE D'ORVAULT MAIRIE COMMUNE DU POULIGUEN MAIRIE CTRE COM ACTION SOCIALE D'ANCENIS CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE BOUGUENAIS CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA BAULE CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE PORNIC CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAVENAY CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE ST SEBASTIEN CCAS CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA Retour au menu

39 9 - Calendrier prévisionnel

40 Service emploi Centre de gestion de Loire-Atlantique Nathalie ANGOMARD, Responsable du service Yannick BONNET, Chargé de l emploi et des compétences Laetitia MORON, Assistante du service