Bilan Social données 2010

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1 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité Bilan Social données 2010 Le Bilan Social permet à l OEMM de donner une description précise du champ de la Mutualité. L ensemble des organismes appliquant le code de la Mutualité sont donc touchés par cette étude. Notice du questionnaire Ce document est destiné à vous aider à remplir le questionnaire du Bilan social données Il reprend l ordre des parties du questionnaire. Nous vous souhaitons un travail de réponse aisé et convivial. Si toutefois vous éprouvez des difficultés pour y répondre, n hésitez pas à contacter l OEMM aux coordonnées suivantes : Téléphone : Valérie Defauquet ou Sommaire 1 IDENTIFICATION (PAGE 1 DU QUESTIONNAIRE) II 2 SALARIES HANDICAPES (PAGE 2 DU QUESTIONNAIRE) III 3 TABLEAU DES SALARIES (DEUXIEME ONGLET DU CLASSEUR) IIII

2 1 Identification (page 1 du questionnaire) 1.1 Organisme : Nom légal de l organisme. Si le nom usuel est différent, ou bien si votre structure a fait l objet de regroupements, ou de changement de dénomination, merci de le préciser dans la partie «commentaires». 1.2 RNM : Numéro d immatriculation de l organisme au Registre National des Mutuelles. Le RNM est toujours identique au SIREN. 1.3 Adresse : Adresse du siège de l organisme. 1.4 Correspondant : Indiquez ici le nom et les coordonnées de la personne qui a la responsabilité des données de ce document. Elle pourra, le cas échéant, être contactée par l observatoire pour obtenir des précisions. 1.5 Nombre de structures relevant du livre 2 : Si votre organisme comprend plusieurs structures juridiques, indiquez ici le nombre de structures dépendantes du livre 2 du code de la Mutualité, à savoir les : «Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation». 1.6 Nombre de structures relevant du livre 3 : Idem pour les structures dépendantes du livre 3 du code de la Mutualité, à savoir les : «Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales». 1.7 Nombre de structures autres : Idem pour toutes les structures ayant une autre forme juridique : GIE, fondation, association, etc. 1.8 Règlement des salaires: Nombre de mois sur lequel le salaire est versé dans l organisme. Si vous avez plusieurs modes de versement du salaire, indiquez celui qui concerne le plus grand nombre de salariés, et précisez les autres modalités dans la rubrique «commentaires». OEMM - Bilan social 2010 notice du questionnaire - II

3 2 QUESTIONS THEMATIQUES ANNUELLES (page 2 du questionnaire) 2.1 Dispositions prises autour des salariés handicapés En référence à l'article 27 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances : Les entreprises de 20 salariés et plus s engagent à embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif. A défaut, elles doivent s acquitter de leurs obligations légales liées à l emploi de personnes handicapées. 3 Tableau des salariés (deuxième onglet du classeur) Le tableau concerne l ensemble des contrats passés pour lequel le salarié a travaillé au moins une journée en Si un salarié a eu plusieurs contrats dans l année, il doit y avoir une ligne par contrat. Par exemple, une ligne pour un premier CDD de remplacement puis une ligne pour le second CDD. Important : N oubliez pas d utiliser les bons formats de saisies dans chaque colonne afin que les graphiques de votre bilan social se réalisent correctement. 3.1 Identifiant L identifiant salarié n est pas son nom (le traitement est anonyme) mais doit être unique et permettre de voir si c est le même salarié qui a eu différents contrats. Il peut s agir d un numéro en interne utilisé pour la paie ou du numéro de sécurité sociale. 3.2 Livre 2 pour le livre 2 3 pour le livre 3 1 pour structures autres (ex : GIE..) 3.3 Convention collective 1= UGEM 2 = FEHAP 3= FEPEM 4= UNASSAD 5= UCANSS 6= = Autre convention collective 8= Accords entreprise 9= Hors convention et hors accord d'entreprise OEMM - Bilan social 2010 notice du questionnaire - III

4 3.4 RNM Numéro d immatriculation de l organisme au Registre National des Mutuelles. Le RNM est toujours identique au SIREN. 3.5 Code postal entreprise En 5 chiffres sans espace (exemple 92153) 3.6 Classe Si vous n'êtes pas à l'ugem, indiquez T=techniciens, C=cadres ou E=employés Si vous êtes à l UGEM indiquez E1, E2, E3, E4, T1, T2, C1, C2, C3, C4 ou D. Remplacez AE1 par T1 et AE2 par T2 3.7 Sexe Premier chiffre du numéro de sécurité sociale (1= Homme, 2= Femme) 3.8 Année de naissance Uniquement les deux chiffres du numéro de sécurité sociale Exemple pour quelqu un né en 1958, notez Date du début du contrat Format jj/mm/aaaa 3.10 Type de contrat 1= CDI 2= CDD pour accroissements d'activités 3= CDD de remplacement 4= CDD activité occasionnelle non durable 5= CDD contrat de professionnalisation 6= Intérimaire 7= Autres contrats 3.11 Date de fin de contrat Format jj/mm/aaaa Laissez vide si la personne est encore présente Est prise en compte la date de rupture effective du contrat à l issue du préavis durant l année Motif de sortie 0= Pas de sortie 1= Fin de CDD Les contrats rompus avant le terme, ou au cours de la période d essai sont pris en compte. OEMM - Bilan social 2010 notice du questionnaire - IV

5 2= En cours de période d essai (à l initiative de l employeur) : Indiquez ici le nombre de CDI rompus à l initiative de l employeur au cours de la période d essai. Les ruptures de CDD durant la période d essai sont comptabilisées dans la rubrique «fin de CDD» ci-dessus. 3= En cours de période d essai (à l initiative du salarié) : Indiquez ici le nombre de CDI rompus à l initiative du salarié au cours de la période d essai. Les ruptures de CDD durant la période d essai sont comptabilisées dans la rubrique «fin de CDD» ci-dessus. 4= Démission Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant donné leur démission au cours de l année = Licenciement (sauf licenciement éco) Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant été licenciés au cours de l année 2010, 6= Licenciement économique Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant été licenciés pour motifs économiques au cours de l année 2010, 7= Départ en retraite Indiquez ici le nombre de salariés partis en retraite à leur propre initiative au cours de l année = Mise en retraite Indiquez ici le nombre de salariés partis en retraite à l initiative de l employeur au cours de l année = Décès 10= Rupture Conventionnelle 11=Autres. OEMM - Bilan social 2010 notice du questionnaire - V

6 3.13 Salaire brut annuel en Il convient ici de considérer la rémunération brute mensuelle théorique multipliée par le nombre de mois de salaires dans l année En cas de modification de la rémunération d un salarié, il convient de prendre sa situation au 31/12/2010. La rémunération mensuelle brute théorique comprend : Pour les salariés UGEM : Pour les salariés hors UGEM : La RMAG Le salaire de base Le Choix Les majorations de juin et de décembre Les primes et majorations à la L expérience professionnelle acquise (EPA) condition d être mensuelles et fixes La progression garantie (PG) Les primes à la condition d être mensuelles et fixes Elle ne comprend pas : Les éléments dont la périodicité de Tous les éléments aléatoires versement et supérieur au mois : (Primes variables, intéressement ) (13 ème mois, prime de vacances, etc.) Tous les éléments aléatoires (primes variables, etc.) Théorique : c est le montant qui est versé au salarié dès lors qu il est présent tout le mois (= reconstitution d un mois de présence). Précision : Pour un salarié absent (arrêt maladie, congé maternité, ) durant l année 2010, veuillez indiquer le salaire brut annuel du salarié comme s il était présent. Le salaire brut annuel d un salarié en CDI à temps plein présent toute l année ne peut être inférieur à la RMAG de sa classe Salarié handicapé Notez 1 si le salarié est reconnu handicaper, 0 sinon 3.15 Indice de temps de travail 1 pour le temps plein 0,8 pour quatre jours sur cinq 0,6 pour trois jours sur cinq 0,5 pour le mi-temps 0,4 pour deux jours sur cinq 0,2 pour un jour sur cinq OEMM - Bilan social 2010 notice du questionnaire - VI

7 3.16 A changé de classe dans l année Ne concerne que les salariés relevant de l UGEM : Notez 1 si le salarié a changé de classe et 0 sinon 3.17 CDD qui s'est transformé en CDI Notez 1 si le contrat d un salarié en CDD s est transformé en CDI durant l année 2010 et 0 sinon 3.18 Catégorie d'emploi (Filière commerciale) Cette année, nous allons réaliser un zoom «emplois». L expérimentation portera en 2011 sur les emplois de la filière commerciale. Seuls ces emplois seront comptabilisés et devront être indiqués. Pour ce faire, veuillez vous référer à l annexe filière commerciale où vous trouverez la codification des différents métiers. Exemple : - L emploi du salarié en 2010 est «Conseiller de clientèle», veuillez indiquer «4» dans la cellule de la colonne catégorie d emploi. - L emploi du salarié en 2010 est «Comptable», veuillez laisser la cellule vide dans la colonne catégorie d emploi. 4 VOTRE BILAN SOCIAL Après avoir complété le questionnaire et nous l avoir retourné, vous recevrez votre propre bilan social composé de plusieurs graphiques. OEMM - Bilan social 2010 notice du questionnaire - VII

8 Annexe Filière commerciale : Codification Nom du métier Autres libellés 1 Télé conseiller Télé conseiller relation adhérents Télé conseiller développement 2 Assistant commercial Assistant technico-commercial 3 Chargé d accueil et de développement Chargé d accueil et de relation adhérents Agent point d accueil (permanence) Chargé d accueil Développement et Services Conseiller d accueil Chargé d accueil itinérant Chargé d accueil commercial 4 Conseiller mutualiste particuliers Conseiller agence Chargé de clientèle Conseiller de clientèle Spécialiste santé ou prévoyance Conseiller d agence Conseiller mutualiste individuel Conseiller commercial individuel 5 Conseiller mutualiste entreprises Conseiller mutualiste entreprises Commercial itinérant Commercial grands comptes Chargé de développement entreprises Chargé de mission 6 Responsable d unité de gestion Conseiller d entreprise Responsable de gestion des adhérents Responsable d unité de gestion des prestations Responsable de service Responsable cotisation Responsable prestation OEMM - Bilan social 2010 notice du questionnaire - VIII

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