BILAN SOCIAL DU RESEAU DES

Transcription

1 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECRETARIAT GENERAL Direction des ressources humaines Sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels Bureau de la GPEC et des dialogues de gestion BILAN SOCIAL DU RESEAU DES 2013

2

3 Sommaire détaillé Périmètre et rappel terminologique 6 1. LES CHIFFRES-CLES ET LES FAITS MARQUANTS Les Chiffres clés de l année Le pilotage et l animation du réseau des DRH des ARS L EMPLOI Plafonds d autorisation d emplois des ARS de 2010 à Effectif par ARS et par cadres juridiques Effectif physique par ARS Effectif physique par cadres juridiques Effectif de droit public par catégories, statuts, corps et contrats 18 Répartition des effectifs de droit public par catégories 18 Répartition des effectifs de droit public par statuts 19 Répartition des effectifs de droit public par corps et contrats 20 Les contractuels de droit public Effectif de droit privé par régimes et emplois aux 31 décembre 2011, 2012 et Répartition par régimes 23 Répartition par emplois Présentation des emplois-types Cartographie des compétences en ARS Famille professionnelle «santé» Famille professionnelle «affaires générales» Famille professionnelle «conception et pilotage des politiques publiques et management stratégique» Famille professionnelle «observation, inspection, contrôle, audit, évaluation» Pyramide des âges, classes d âges par cadres juridiques, corps et emplois des séniors en ARS Pyramide des âges Classes d âges par cadres juridiques, corps et emplois des séniors en ARS Classes d âges par cadres juridiques 37 Classes d âges des agents de droit public 37 Classes d âges des agents de droit privé Corps et emplois des séniors en ARS 39 Corps et emplois des personnels de 50 ans et plus en ARS 39 Corps et emplois des personnels de 60 ans et plus en ARS 41 Direction des ressources humaines Page 2

4 2.5. Les flux d entrées et sorties en ARS Les flux d agents de droit public Les sorties d agents de droit public Les entrées des agents de droit public Taux de rotation des personnels de droit public Les flux d'agents de droit privé Les sorties des agents de droit privé Les entrées des agents de droit privé LES PARCOURS PROFESSIONNELS La promotion des agents de droit public et les mesures individuelles des agents de droit privé La promotion des agents de droit public 51 Promotion par tableau d avancement 51 Promotion par liste d aptitude Les mesures individuelles des agents de droit privé 53 Points d évolution salariale, de compétences et de contribution professionnelle 54 Changements de niveaux 55 Prime de résultat et part variable 55 Prime managériale (praticiens conseils) 56 Information sur la liste d aptitude des praticiens-conseils de niveau B La rémunération des agents Rémunérations brutes annuelles versées en Hiérarchie des rémunérations brutes versées en LE TEMPS DE TRAVAIL Les astreintes Le temps partiel Les comptes épargne-temps Les absences pour maladie Les absences pour fait de grève LA FORMATION Les principales caractéristiques de la formation 73 Axes de la politique de formation 73 Participation financière à l effort de formation en ARS 73 Principaux éléments de volumétrie 74 Direction des ressources humaines Page 3

5 5.2. La formation des personnels de droit public 74 La formation professionnelle statutaire 75 Les autres catégories de formation La formation des personnels de droit privé LES CONDITIONS DE TRAVAIL Les bilans hygiène et sécurité La médecine de prévention et la surveillance médicale des agents Surveillance médicale des agents Actions en milieu du travail 86 Les principales interventions des assistants de service social du personnel Les mesures d amélioration des conditions de vie au travail mises en place par les ARS La prévention des risques psycho-sociaux L accompagnement managérial La mesure et l amélioration de la qualité de vie au travail Les actions en faveur de la diversité et de l égalité femmes/hommes Les mesures innovantes Les accidents de travail et de trajet et les maladies professionnelles DIALOGUE SOCIAL Le dialogue social à l échelon national Le dialogue social à l échelon local Réunion des instances représentatives à l échelon local Synthèse des accords collectifs de travail signés au 31 décembre DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES 99 Insertion et maintien dans l emploi des agents en situation de handicap 99 Direction des ressources humaines Page 4

6 ANNEXE 1 - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Conditions générales d emploi Effectifs physiques par ARS Effectifs physiques par cadre juridique public et privé et type de contrat public Durée du travail Temps complet et temps partiel Comptes-épargne temps des agents de droit public Ages moyens et médians Promotions Promotions des agents de droit public par tableau d avancement Promotions des agents de droit public par liste d aptitude Formation Formation des personnels de droit privé Formation des personnels de droit public Conditions de travail 115 ANNEXE 2 - FICHES PAR CORPS Les adjoints sanitaires Les inspecteurs de l action sanitaire et sociale Les ingénieurs d études sanitaires Les ingénieurs du génie sanitaire Les médecins inspecteurs de santé publique Les praticiens-conseils Les pharmaciens inspecteurs de santé publique Les techniciens sanitaires 136 LEXIQUE 140 Direction des ressources humaines Page 5

7 PERIMETRE ET RAPPEL TERMINOLOGIQUE Le bilan social présente les principales données concernant la gestion des ressources humaines en Agence Régionale de Santé pour l année La mesure et la gestion des effectifs reposent sur une terminologie précise et partagée par les services afin de pouvoir mettre en œuvre : - la gestion prévisionnelle des effectifs, - l évaluation des besoins en matière de masse salariale et le respect de l autorisation budgétaire, - la mesure de l activité. Les unités de décompte utilisées dans le bilan social sont conformes à celles développées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L effectif physique Les unités de comptabilisation des effectifs utilisées par le ministère L effectif physique est l unité de décompte des agents présents pour un périmètre donné, à une date donnée, quelle que soit leur quotité de travail. Sauf mention contraire, la date retenue est celle du 31 décembre Le nombre d effectif physique est un nombre entier. L équivalent temps plein (ETP) L équivalent temps plein donne les effectifs présents, à une date donnée, corrigés de la quotité de travail des agents, sans prise en considération de la durée d activité. Ainsi, un agent à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 ETP. L équivalent temps plein travaillé (ETPT) L équivalent temps plein travaillé permet de mesurer l activité des agents en prenant en compte leur quotité de travail et leur période d activité sur une période donnée (le mois pour l ETPT mensuel et l année pour l ETPT annuel) : il s agit d une moyenne mensualisée ou annualisée selon le cas. Exemples : - un agent à temps plein présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; - un agent à temps partiel à 80 % présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; - un agent à temps partiel à 80 % présent la moitié de l année (exemple : recrutement à mi-année, CDD de 6 mois) correspond à 0,4 ETPT. Sauf mention contraire, la période retenue est celle des douze mois de Direction des ressources humaines Page 6

8 Les effectifs «gérés mais non présents» Les effectifs «gérés mais non présents» comprennent les agents dont les positions administratives les placent hors de nos administrations (congé de formation non rémunéré, congé de longue durée, congé parental ou de présence parentale, congé sans rémunération ou sans traitement, détachement sortant, disponibilité, position hors cadre, mise à disposition sortant ). Les effectifs par emploi-type Les postes de travail des agents «en fonction» sont positionnés sur un emploi-type principal, et, le cas échéant, sur un emploi-type secondaire du répertoire ministériel des emplois-types des administrations sanitaire, sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L emploi-type désigne sous la même appellation des postes caractérisés par les mêmes finalités, la même structure d activité et des compétences similaires. Les effectifs en formation Il convient de distinguer le nombre de stagiaires et le nombre d agents ayant suivi au moins une formation : - le nombre de stagiaires correspond aux agents comptés autant de fois qu ils ont suivi de formations ; - le nombre d agents ayant suivi au moins une formation correspond aux agents, comptés une seule fois, même s ils ont été plusieurs fois stagiaires. Direction des ressources humaines Page 7

9 1. CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS 1.1. Les chiffres-clés de l année Le pilotage et l animation du réseau des DRH des ARS Direction des ressources humaines Page 8

10 LES CHIFFRES-CLES ET LES FAITS MARQUANTS 1.1. Les Chiffres clés de l année 2013 L analyse des ressources humaines du réseau des agences régionales de santé présente au 31 décembre 2013 : Un effectif total de personnes physiques 82,1 % des agents issus de la fonction publique et 17,9 % issus des organismes de sécurité sociale Parmi les personnels de droit public : 41 % de catégorie A 32 % de catégorie B 27 % de catégorie C 83 % de fonctionnaires et 17 % d agents contractuels Parmi les personnels de droit privé : 15,5 % d agents de direction, agents-comptables, praticiens-conseils, ingénieurs conseils 59,8 % de cadres 24,7 % d employés 95 % des personnels relèvent du régime général, 3 % du régime agricole (MSA) et 2 % du régime social des indépendants (RSI). Le taux d emploi des travailleurs handicapés est de 5,69 % (au 1 er janvier 2013). Le taux de féminisation est de 68 % et l âge moyen des personnels est de 47,1 ans. 17,3 % des personnels exercent leur activité à temps partiel. Les rémunérations brutes annuelles du personnel s élèvent à 380,80 millions d euros hors charges sociales et fiscales. Direction des ressources humaines Page 9

11 1.2. Le pilotage et l animation du réseau des DRH des ARS En 2013, l animation du réseau des DRH d ARS a permis de poursuivre les actions d information des DRH sur les dispositifs applicables aux personnels de droit public et sous conventions collectives des organismes de sécurité sociale, grâce aux interventions de la DRH ministérielle, de la CNAMTS et de l UCANSS. Cette information a pris la forme d interventions orales lors des séminaires des DRH d ARS qui se sont tenus cinq fois dans l année et d éléments écrits via l alimentation au quotidien de l espace partagé RH des ARS dès la parution d un élément nouveau. Ainsi, les DRH d ARS ont pu accéder à l ensemble des textes concernant la GRH des agents de droit public et des personnels sous conventions collectives. Dans les thématiques d actualité traitées, l on peut citer à titre d exemple, la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents de droit public et de l avenant à la convention collective des praticiens conseils du régime général. Les séminaires ont été d avantage axés sur l échange de pratiques entre DRH. Des ateliers d échanges de pratiques avec la participation de grands témoins extérieurs au réseau, ont porté sur les thématiques suivantes : - le dialogue social - la démarche de labellisation diversité en ARS - la prévention des discriminations dont l'égalité femme/homme. - le parcours individuel et l'évolution professionnelle des agents. - la qualité de vie au travail, et notamment, la prévention des RPS. Des groupes de travail ont été mis en place en 2013 sur le dialogue social, la GPEC et les pratiques en matière de rémunération et les équipes RH ont pu participer au colloque «Regards croisés sur la diversité», qui s est tenu en mars 2013, préparé avec l aide des DRH des ARS labellisées pour la diversité. Les DRH ont également développé des relations de réseau entre eux, permettant l échange d outils ou encore la mise en place de démarches de coopération inter-ars comme par exemple dans le champ de la formation. Répartition des principaux thèmes abordés en séminaires des DRH d ARS en 2013 Actualités de la fonction publique Etat Actualités de l'assurance maladie Parcours professionnels Réglementation et conditions de travail Dialogue social Indicateurs bilans, SIRH Compétences et formations Effectifs, masse salariale Diversité Accompagnement des nouveaux DRH Management et professionnalisation RH Direction des ressources humaines Page 10

12 Direction des ressources humaines Page 11

13 2. L EMPLOI 2.1. Plafonds d autorisation d emplois des ARS de 2010 à Effectif par ARS et cadre juridique Effectif physique par ARS Effectif physique par cadre juridique Effectifs de droit public par catégorie, statut corps et contrat Effectifs Effectifs de droit privé par régime et emploi 2.3. Présentation des emplois-types Cartographie des compétences en ARS Famille «santé» Famille «affaires générales» Famille «conception et pilotage des politiques et management stratégique» Famille «observation, inspection, contrôle, audit, évaluation» 2.4. Pyramide des âges, classes d âges et emplois des séniors Pyramide des âges Classes d âges par cadres juridiques, corps et emplois des séniors 2.5. Les flux d entrées et de sorties Les flux d agents de droit public Les flux d agents de droit privé Direction des ressources humaines Page 12

14 2. L EMPLOI 2.1. Plafonds d autorisation d emplois des ARS de 2010 à 2013 Les agences régionales de santé, opérateurs du ministère en charge de la santé et des affaires sociales, se voient notifier un plafond d emplois porté par le programme 124 «Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative», via une subvention pour charges de service public. Ce plafond d autorisation d emplois est exprimé en ETP pour les agents de l Etat et pour les agents de l assurance maladie affectés en ARS. Il s élève pour 2013 à 9 037,7 ETP en baisse de 2,62 % par rapport à 2012, soit une diminution de 243 ETP entre ces deux exercices. En 2013, ce plafond n a pas été atteint, son exécution a été de 8 755,10 ETP, soit un écart de 282,6 ETP. Plafonds d emplois des ARS 2010 à 2013 en ETP au 31 décembre ARS /2010 Alsace ,9 236,7 230,4-5,2% Aquitaine 467,5 459,7 451,3 440,0-5,9% Auvergne ,8 242,5 236,0-6,0% Basse-Normandie 228,4 224,6 220,7 214,8-6,0% Bourgogne 277,5 273,8 269,1 262,0-5,6% Bretagne 428,5 421, ,0-6,0% Centre 380,7 374,3 367,8 357,9-6,0% Champagne-Ardenne 238,4 236,4 232,3 226,1-5,2% Corse 120,5 114,4 112,4 109,4-9,2% Franche-Comté ,2 217,4 211,6-5,5% Guadeloupe ,1 185,9 180,9-5,8% Guyane 76,5 76,5 76,5 76,5 0,0% Haute-Normandie ,1 222,2 216,2-6,0% Ile-de-France 1 304, , , ,6-6,6% Languedoc-Roussillon 394,2 391,4 385,7 376,0-4,6% Limousin ,8 179,1 174,3-6,3% Lorraine , ,8-5,6% Martinique ,5 160,8 156,6-3,9% Midi-Pyrénées 469,6 461,8 454,8 442,7-5,7% Nord Pas-de-Calais 498,3 489,9 479,9 467,3-6,2% Océan Indien 439,2 433,2 427,2 418,8-4,6% Pays-de-la-Loire ,1 452,1 440,4-5,9% Picardie 259,5 256,9 252,5 245,8-5,3% Poitou-Charentes 270,2 265,7 261,1 255,1-5,6% Provence-Alpes-Côte- d'azur ,9 639,7 622,7-5,9% Rhône-Alpes 760,2 747,4 736,5 716,8-5,7% Ensemble 9 591, , , ,7-5,8% Source : DRH Direction des ressources humaines Page 13

15 2.2. Effectif par ARS et par cadres juridiques Les données du bilan social du réseau des ARS concernent les effectifs des personnels de droit public et de droit privé au 31 décembre 2013 exprimés en personnes physiques, à l exclusion des personnels en position de mise à disposition (MAD) entrante. L analyse des effectifs de droit public porte sur tous les personnels dont les 159 agents «gérés mais non présents» 1. Les effectifs des ARS se composent de fonctionnaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé. Les personnels de droit public relèvent des dispositions de la fonction publique de l Etat. Les personnels de droit privé des ARS relèvent des dispositions de neuf conventions collectives des organismes de sécurité sociale du régime général, de la mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI). L effectif total des 26 ARS est de personnes physiques au 31 décembre Effectif physique par ARS Répartition des effectifs par ARS (personnes physiques au 31 décembre) Droit public Droit privé Ensemble ARS /2012 Alsace % Aquitaine % Auvergne % Basse-Normandie % Bourgogne % Bretagne % Centre % Champagne-Ardenne % Corse % Franche-Comté % Guadeloupe % Guyane % Haute Normandie % Ile-de-France % Languedoc-Roussillon % Limousin % Lorraine % Martinique % Midi-Pyrénées % Nord Pas-de-Calais % Océan Indien % Pays-de-la-Loire % Picardie % Poitou-Charentes % Provence Alpes Côte d'azur % Rhône-Alpes % Total général % Source : DRH 1 Voir infra les données relatives aux personnels «gérés mais non présents». Direction des ressources humaines Page 14

16 Répartition des effectifs de droit public en fonction par ARS Région A+ A B C T % A B C T % A+ et A B C T % A Alsace % % % Aquitaine % % % Auvergne % % % Basse- Normandie % % % Bourgogne % % % Bretagne % % % Centre % % % Champagne- Ardenne % % % Corse % % % Franche- Comte Haute- Normandie % % % % % % Ile-de-France % % % Languedoc- Roussillon % % % Limousin % % % Lorraine % % % Midi- Pyrenees Nord-Pas-de- Calais Pays-de-la- Loire % % % % % % % % % Picardie % % % Poitou- Charentes Provence- Alpes-Côte d'azur Rhônes- Alpes FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS Total % % % % % % % % % Guadeloupe % % % Guyane % % % Martinique % % % Océan Indien % % % Syndicats % % % Total % % % Direction des ressources humaines Page 15

17 Personnels de droit public «gérés mais non présents» en ARS Le nombre d agents «gérés mais non présents» qui relèvent du statut de la fonction publique progresse légèrement entre 2013 (159 personnes) et 2011 (150 personnes). Cette hausse en volume modifie peu la part que représente chacune des catégories statutaires, la catégorie C est prédominante avec deux agents «gérés mais non présents» sur cinq au sein de ces effectifs depuis Personnels «gérés mais non présents» par catégorie statutaire au 31 décembre Catégorie /2011 A 31% 32% 30% -6% B 25% 28% 31% 11% C 44% 40% 39% -3% 100% 100% 100% - Source : DRH La variation des effectifs en hausse entre 2013 et 2011 porte principalement sur les corps de secrétaires administratifs et techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, en proportion des effectifs de chacun de ces corps aux dates observées. La variation des effectifs en baisse entre 2013 et 2011 porte principalement sur les corps d IGS ainsi que sur les contractuels, en proportion des effectifs de chacun de ces corps et emplois aux dates observées. Personnels «gérés mais non présents» par corps et emploi au 31 décembre Catégorie Statut Corps / Emplois /2011 Attachés % Conseillers technique de service social % Infirmiers Ingénieurs d'études sanitaires % A Fonctionnaire Ingénieurs génie sanitaire % Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale % Médecins inspecteurs de santé publique % Pharmaciens inspecteurs de santé publique % Total Fonctionnaire % Contractuel Contractractuel loi % Total Contractuel % Total A % Assistants de service social % Fonctionnaire Infirmiers B Secrétaires administratifs % Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire % Total Fonctionnaire % Contractuel Contractuel loi % Total Contractuel % Total B % Adjoints administratifs % Adjoints sanitaires % C Fonctionnaire Adjoints techniques % Agents des services techniques Total Fonctionnaire % Total C % Ensemble % Source : DRH

18 Effectif physique par cadres juridiques En proportion, l effectif par cadre juridique est relativement stable autour de 82 % d agents publics et 18 % d agents de droit privé au 31 décembre des années observées. En volume, on constate une progression du nombre d agents de droit privé (+ 81 agents) et une diminution du nombre d agents de droit public (- 219 agents) entre les 31 décembre 2013 et Répartition des effectifs par cadre juridique (personnes physiques au 31 décembre) /2011 Cadre juridique Nbre % Nbre % Nbre % % Droit public % % % -3% Droit privé % % % 5% Ensemble % % % -1% Source : DRH Les effectifs physiques peuvent être présentés en trois catégories : fonctionnaires, contractuels de droit public dont fonctionnaires détachés sur contrats et contractuels de droit privé. Répartition des effectifs physiques par statut (personnes physiques au 31 décembre) Statut /2011 Fonctionnaires % Contractuels publics % Contractuels privés % Ensemble % Source : DRH Direction des ressources humaines Page 17

19 Effectif de droit public par catégories, statuts, corps et contrats Répartition des effectifs de droit public par catégories On observe une légère modification de la structure des effectifs par catégories statutaires entre 2013 et En proportion, l effectif de la catégorie A progresse (+ 6 %), celui de la catégorie B est stable (autour de 32 %) et celui de la catégorie C diminue (- 11 %) entre 2013 et Effectifs publics par catégories statutaires (personnes physiques au 31 décembre) /2011 Catégorie Nbre % Nbre % Nbre % % A % % % 6% B % % % -5% C % % % -11% Ensemble % % % -3% Source : DRH Comparaison avec le périmètre des ministères sociaux Les ARS présentent des structures d emplois très différentes de celles des services déconcentrés (SD) et de l administration centrale (AC), nonobstant une prépondérance de la catégorie A. Répartition des effectifs publics par catégories statutaires et services au 31 décembre % 64% 60% 56% 50% 40% 30% 41% 32% 26% 27% 20% 16% 19% 20% 10% 0% A B C AC SD ARS Source : DRH Direction des ressources humaines Page 18

20 La part de personnels de catégorie A est nettement moins élevée en ARS (41 %) qu en services déconcentrés (56 %) et qu en administration centrale (64 %). À l inverse, la part de personnels de catégorie B représente près d un agent public sur trois en ARS (32 %) et un sur six en services déconcentrés (16 %). La part de personnels de catégorie C est plus élevée en ARS (27 %) qu en services déconcentrés (26 %) et qu en administration centrale (20 %). Cette analyse de la structure de l emploi public en ARS doit être nuancée en raison de la non comptabilisation dans le périmètre observé des personnels mis à disposition des ARS, notamment par l INVS 2 et qui sont majoritairement des cadres de catégorie A. De plus, les ARS comptent à leur effectif des personnels de droit privé, appartenant très majoritairement (75 %) à la catégorie des «cadres 3». Répartition des effectifs de droit public par statuts En ARS, on observe une légère diminution de la part des fonctionnaires et une augmentation de celle des contractuels aux dates observées. Les fonctionnaires représentent 83 % et les contractuels 17 % des effectifs de droit public des ARS au 31 décembre 2013, contre respectivement 85 % et 15 % au 31 décembre 2011, soit une variation de deux points de répartition. Parmi la population des contractuels de droit public (1 330 personnes), 17 % correspondent aux fonctionnaires détachés sur contrats et membres des COMEX au 31 décembre 2013 (voir infra). Ainsi, la part des agents contractuels, hors détachés sur contrats et membres des COMEX, représente 14 % des effectifs de droit public des ARS au 31 décembre Répartition des effectifs d agents publics par statuts en ARS (personnes physiques au 31 décembre) Contractuels Fonctionnaires Ensemble Source : DRH 2 INVS : institut national de veille sanitaire. 3 Catégorie des «cadres» du périmètre du bilan social du réseau des ARS : cadres, agents-comptables, agents de direction, ingénieurs-conseils et praticiens-conseils. Direction des ressources humaines Page 19

21 Répartition des effectifs de droit public par corps et contrats Parmi les corps de fonctionnaires, les plus représentés sont ceux des adjoints administratifs, secrétaires administratifs et inspecteurs de l action sanitaire et sociale qui constituent ensemble un peu plus de la moitié des effectifs de droit public (52 % en 2013, 54 % en 2012 et 56 % en 2011). Néanmoins, les effectifs de ces trois corps sont en diminution entre 2011 et 2013 (- 5 % pour les IASS, - 10 % pour les SA et - 11 % pour les adjoints administratifs). La progression la plus élevée concerne le corps des attachés dont l'effectif double entre 2013 et La diminution des emplois de direction s explique principalement par l enregistrement à compter de 2012 dans le SI-RH des personnels de direction concernés en contractuels de catégorie A, s agissant de fonctionnaires détachés sur contrats. Le nombre d infirmiers, de catégories A et B examinées ensemble, est en augmentation de 94 à 116 agents entre 2013 et On observe nettement en 2012 l effet du reclassement statutaire des infirmiers de l Etat de la catégorie B à la catégorie A. Parmi l effectif des contractuels, globalement en hausse de 15 % entre 2013 et 2011, on constate une augmentation des contractuels de catégories A (13 %) et B (26 %) et une diminution de ceux de catégorie C (- 4 %). Effectifs d agents publics par corps et contrats (en personnes physiques au 31 décembre) Catégorie Corps /2011 Administrateurs civils Attachés d'administration de l'etat % Autres corps de catégorie A % Chargés d'études documentaires % Conseillers techniques de service social % Emplois de direction % A Infirmier(e)s Ingénieurs d'études sanitaires % Ingénieurs du génie sanitaire % Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale % Médecins inspecteurs de santé publique % Pharmaciens inspecteurs de santé publique % Contractuels A % Total A % Assistants de service social % Autres corps de catégorie B % Infirmier(e)s % B Secrétaires administratifs % Techniciens sanitaires % Contractuels B % Total B % Adjoints administratifs % Adjoints sanitaires % C Adjoints techniques et Agents principaux des services techniques % Contractuels C % Total C % Ensemble % Source : DRH Direction des ressources humaines Page 20

22 Les contractuels de droit public Au 31 décembre 2013, les effectifs des ARS comptent agents (contre agents au 31 décembre 2012) en contrats de droit public 4 dont 95 membres des COMEX 5, 129 fonctionnaires détachés sur contrats non membres COMEX et autres agents contractuels. Entre 2012 et 2013, on observe une diminution du nombre de contractuels positionnés sur des postes COMEX (- 19%) à l inverse des fonctionnaires détachés sur contrats et des autres contractuels qui progressent respectivement de 6 % et 7 %. Répartition des contractuels de droit public au 31 décembre (personnes physiques) Contractuels publics /2012 Membres COMEX % Fonctionnaires détachés sur contrats % Autres contractuels % Ensemble % Source : DRH L analyse ci-dessous porte sur le périmètre de ces contrats au 31 décembre Une légère hausse de la part des CDD par rapport aux CDI Sur le périmètre de ces contrats, plus des trois quarts sont à durée déterminée (77,5%) et moins d'un quart (22,5 %) à durée indéterminée en 2013, cette répartition varie légèrement par rapport à 2012 (75,8 % / 24,2 %). Une variation très contrastée des CDD La proportion des contrats qui relèvent de l'article 4 6 diminue de 4 % (52,7 % en 2013 / 60 % en 2012) quant celles des contrats qui relèvent des articles 3 7 et 6 8 progressent de 69 % (24,8 % en 2013 / 15,7 % en 2012), entre 2013 et Loi n du 11 janvier 1984 modifiée. 5 Le nombre d emplois COMEX est fixé par arrêté et inclut les postes des directeurs généraux d ARS (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé). 6 Article 4 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée : par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, des agents contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants : 1 Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; 2 Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. 7 L article 3 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée prévoit désormais qu à titre dérogatoire certains emplois permanents de l'etat et des établissements publics de l'etat ne sont pas soumis à la règle énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général. 8 Article 6 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée : les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, sont assurées par des agents contractuels. Article 6 quater : des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison notamment d'un congé annuel, d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental. Article 6 sexies : des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité lorsque cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires. Direction des ressources humaines Page 21

23 Une quasi stabilité de la répartition des CDD par catégories statutaires Plus de trois contrats sur cinq relèvent de la catégorie A (61 % en 2013 / 62% en 2012) et près d'un sur 3 de la catégorie B (30 % en 2013 / 28 % en 2012), la catégorie C représente 9 % de la totalité des CDD en 2013 comme en Catégorie Répartition des contrats de droit public par catégories au 31 décembre (hors membres COMEX et fonctionnaires détachés sur contrats) Total 2012 Total /2012 CDI Loi 84 CDI Décret 78 CDD Loi 84 Art. 4 CDD Loi 84 Art. 3 et 6 Ensemble A % B % C % Ensemble % Source : DRH La répartition des contrats (CDI / CDD) par ARS permet d observer une relative homogénéité de taux de contrats par groupe d ARS 9. La distribution des taux de contrats par ARS varie de 1 à 15 % selon les ARS en 2013 comme en Ce taux est de 15 % en ARS de groupe 1 (Ile de France), de 5 à 9 % en groupe 2, de 2 à 6 % en groupe 3, de 2 à 5 % en groupe 4 et de 1 à 3 % en groupe 5 en 2013, ce qui présente peu de variation par rapport à 2012 (groupe 3 : de 2-4 % et groupe 5 : 1-3%). 9 Groupes : 1 : Ile-de-France ; 2 : Nord Pas-de-Calais, Provence Alpes Côte-d Azur, Rhône-Alpes ; 3 : Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire ; 4 : Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne- Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie, Haute Normandie, Picardie, Poitou-Charentes ; 5 Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Océan Indien (Arrêté du 15 juin 2010). Direction des ressources humaines Page 22

24 Répartition des contrats de droit public par ARS au 31 décembre 2013 (hors membres COMEX et fonctionnaires détachés sur contrats) ARS CDI Loi 84 CDI Décret 78 CDD Loi 84 Art. 4 Source : DRH CDD Loi 84 Art. 6 et 3 Total 2013 % / ensemble 2012 % / ensemble Alsace % 5% Aquitaine % 4% Auvergne % 2% Basse-Normandie % 2% Bourgogne % 3% Bretagne % 3% Centre % 4% Champagne-Ardenne % 4% Corse % 1% Franche-Comté % 4% Guadeloupe % 2% Guyane % 2% Haute-Normandie % 2% Ile-de-France % 15% Languedoc-Roussillon % 3% Limousin % 2% Lorraine % 2% Martinique % 2% Midi-Pyrénées % 4% Nord Pas-de-Calais % 7% Océan Indien % 4% Pays-de-la-Loire % 3% Picardie % 3% Poitou-Charentes % 3% Provence-Alpes-Côte-d'Azur % 5% Rhône-Alpes % 9% Ensemble % 100% Effectif de droit privé par régimes et emplois aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 Répartition par régimes Au sein des personnels de droit privé relevant des conventions collectives des organismes de sécurité sociale, le régime général est prépondérant et enregistre une augmentation de ses effectifs (+ 6 %) alors que les effectifs des deux autres régimes sont en diminution entre 2011 et Les proportions d effectifs par régime sont relativement stables entre 2013 et Répartition des personnels de droit privé par régimes (personnes physiques au 31 décembre) Source : DRH 2013/2011 Régime Nbre % Nbre % Nbre % % Régime général % % % 6% MSA 63 4% 58 4% 56 3% -11% RSI 34 2% 30 2% 28 2% -18% Ensemble % % % 5% Direction des ressources humaines Page 23

25 Répartition par emplois La structure des emplois des personnels de droit privé en ARS se modifie aux dates observées selon les régimes. Parmi les personnels relevant du RSI, les effectifs par emplois sont en baisse ou stables entre 2011 et Parmi les personnels relevant du régime de la MSA, la quasi-totalité des effectifs par emplois sont en baisse à l'exception des cadres qui présentent une hausse de 17 % entre 2011 et Parmi les personnels relevant du régime général, la variation est très contrastée selon les emplois. Dans la catégorie des agents de direction, l effectif des directeurs diminue (-25 %) et celui des directeurs-adjoints et des sous-directeurs augmente, respectivement de 25 % et 63 %. Le nombre d'informaticiens a presque doublé (+ 122 %). L'effectif des praticiens-conseils régresse. Le nombre de cadres progresse de manière continue sur cette période (+16 % entre 2011 et 2013). Répartition des effectifs de droit privé par catégories d'emplois (personnes physiques au 31 décembre) Régime Emplois Evolution 2013/2011 en valeur absolue Evolution 2013/2011 en valeur relative Agent comptable % Cadre % Directeur % Directeur-adjoint % Employé % Régime général Informaticien cadre % Informaticien employé % Ingénieur conseil % Personnel soignant cadre % Praticien conseil % Sous-directeur % Total régime général % Agent comptable % Cadre % Directeur % Directeur-adjoint % MSA Employé % Informaticien cadre % Informaticien employé % Praticien conseil % Sous-directeur % Total MSA % Agent comptable % Cadre % RSI Directeur-adjoint % Employé % Informaticien cadre % Praticien conseil % Sous-directeur % Total RSI % Ensemble % Source : DRH Direction des ressources humaines Page 24

26 2.3. Présentation des emplois-types Cartographie des compétences en ARS Le répertoire ministériel des emplois-types est un document national dont le périmètre d exercice recouvre la totalité du champ des ministères sociaux. A ce titre, il constitue le document de référence commun à l ensemble des structures relevant de ces ministères : administration centrale, services déconcentrés et agences régionales de santé. Le répertoire constitue l outil d initialisation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Sur la base de l élaboration d une cartographie des emplois-types, des objectifs d évolution des compétences peuvent être élaborés dans une perspective de 2 ou 3 ans. La cartographie des emplois-types est constituée à partir d un outil intitulé «base-postes GPEC», renseigné annuellement par chaque structure relevant du ministère. Il s agit de positionner chaque poste de travail sur un ou deux emplois-types. Ce positionnement est réalisé en concordance avec la référence aux emplois-types figurant dans les fiches de postes. En 2013, la cartographie des emplois-types est généralisée et systématisée sur la base de la deuxième version du répertoire des emplois-types. L exploitation des bases-postes permet la réalisation d une cartographie des familles professionnelles et emplois-types. En ARS, cette cartographie porte au 31 décembre 2013 sur un effectif de agents physiques pour lesquels emplois-types-principaux ont été renseignés par les 25 ARS répondantes. Ces emplois-types représentent la quasi-totalité (99,47 %) des effectifs physiques en fonction 10 au 31 décembre 2013 dans les 25 ARS répondantes, à l exclusion des MAD entrants et postes vacants au 31 décembre Répartition des effectifs physiques par familles professionnelles représentées en ARS au 31 décembre 2013 Santé Affaires générales Conception, pilotage des politiques publiques, Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation Ressources humaines Finances publiques, gestion budgétaire et Sytèmes et réseaux d'information Communication Affaires juridiques Défense Immobilier et équipement 19,6% 19% 10,9% 11,5% 4,7% 4,7% 3,6% 3,7% 3,6% 3,6% 3% 3% 1% 1% 1% 1% 0,4% 0,4% 0,2% 0,1% % 52% Source : DRH données ARS Périmètre : 25 ARS 10 En fonction : hors CLD, MAD sortant, disponibilité, décharge syndicale totale, congé parental, congé de formation rémunéré, congé sans rémunération, détachement sortant Direction des ressources humaines Page 25

27 Onze familles professionnelles sont représentées au 31 décembre 2013, comme en 2012 et Les proportions d emplois-types par familles professionnelles varient peu entre 2012 et La révision du répertoire ministériel des emplois-types en 2011 a sensiblement modifié les emplois types de la famille professionnelle «Affaires générales», limitant l analyse par rapport à Les familles de «cœur de métier» («santé», «conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique» et «observation, inspection, contrôle, audit, évaluation») constituent ensemble 68 % des emplois-types représentés en ARS au 31 décembre Cette proportion est identique en La famille «santé» est logiquement prépondérante en ARS et regroupe un peu plus de la moitié des emplois-types représentés depuis 2011, soit 52% en 2013 et 2012 et 53,8 % en La famille «affaires générales» représente en 2013 comme en 2012, près d un cinquième (19 %) des emplois-types en ARS, mais seulement 7,6 % des emplois-types, dès lors que l on retranche les postes d assistants. Direction des ressources humaines Page 26

28 Présentation des emplois-types principaux des familles les plus représentées en ARS Emploi-type principal au 31 décembre 2013 Gestionnaire administratif et budgétaire / Gestionnaire administrative et budgétaire des ressources du système de santé (SAN-90-A) Nombre d'agents % dans la famille % total % 15% Chargé / Chargée de veille surveillance sanitaire (SAN-30-A) % 9% Administrateur / Administratrice de santé (SAN-10-A) % 6% Chargé / Chargée de programmes de santé (SAN-20-A) % 5% Conseiller-expert / Conseillère-experte en santé publique et environnementale (SAN-40-A) % 5% Gestionnaire d alertes et d urgences sanitaires (SAN-100-A) 408 9% 5% Conseiller médical ou pharmaceutique (SAN-45-A) 302 7% 3% Évaluateur / Évaluatrice de risques (SAN-80-A) 104 2% 1% Conseiller / Conseillère technique pour les professions de santé (SAN-50- A) 85 2% 1% Conseiller / Conseillère technique qualité et performance (SAN-60-A) 82 2% 1% Épidémiologiste (SAN-70-A) 42 1% 0% Famille "Santé" % 52% Assistant / Assistante (AFG-20-A) % 13% Gestionnaire logistique (AFG-60-A) 153 9% 2% Gestionnaire instructeur administratif (AFG-55-A) 144 8% 2% Agent / Agente d accueil (AFG-10-A) 105 6% 1% Gestionnaire des ressources documentaires et des archives (AFG-50-A) 40 2% 0% Chauffeur / Chauffeuse automobile (AFG-30-A) 26 2% 0% Manutentionnaire (AFG-90-A) 35 2% 0% Magasinier / Magasinière (AFG-80-A) 14 1% 0% Imprimeur / Imprimeuse reprographe (AFG-70-A) 13 1% 0% Responsable des ressources humaines et des affaires générales (AFG- 111-A) 13 1% 0% Gestionnaire des archives courantes (AFG-40-A) 11 1% 0% Gestionnaire des diplômes et des formations (AFG-45-A) 11 1% 0% Responsable logistique (AFG-130-A) 11 1% 0% Agent / Agente de restauration et/ou de service (AFG-15-A) 4 0% 0% Responsable des ressources et politiques documentaires et archivistiques (AFG-101-A) 9 1% 0% Responsable des services d accueil (AFG-120-A) 1 0% 0% Direction des ressources humaines Page 27

29 Présentation des emplois-types principaux des familles les plus représentées en ARS Emploi-type principal (suite) au 31 décembre 2013 (suite) Nombre d'agents % dans la famille % total Famille "Affaires générales" % 19% Responsable sectoriel (CPM-80-A) % 7% Cadre d équipe dirigeante (CPM-10-A) % 4% Directeur / Directrice ou responsable de projet (CPM-30-A) 30 3% 0% Directeur général / Directrice générale d établissement public national ou d agence régionale de santé (CPM-70-A) 24 2% 0% Conseiller-expert / Conseillère-experte (CPM-21-A) 21 2% 0% Conseiller-expert / Négociateur / Conseillère-experte / Négociatrice (CPM-20-A) Famille "Conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique" 9 1% 0% % 11% Chargé / Chargée d inspection et/ou de contrôle (OBS-30-A) % 2% Chargé / Chargée d études statistiques (OBS-20-A) 78 19% 1% Chargé / Chargée d opérations statistiques (OBS-40-A) 65 16% 1% Évaluateur / Évaluatrice des opérateurs et des politiques publiques (OBS-60-A) 22 5% 0% Auditeur / Auditrice (OBS-10-A) 20 5% 0% Responsable de l élaboration d un programme d inspection, de contrôle, d audit et d évaluation (OBS-70-A) 19 5% 0% Concepteur / Conceptrice d opérations statistiques (OBS-50-A) 7 2% 0% Responsable de programmes d études (OBS-80-A) 4 1% 0% Famille "Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation" % 5% Total général Source : DRH données ARS Périmètre : 25 ARS Direction des ressources humaines Page 28

30 Famille professionnelle «santé» Au sein de la famille «Santé», on observe une répartition des emplois-types quasiment identique entre 2012 et Seul l emploi-type «conseiller(ère)-expert(e) expert(e) en santé publique et environnementale» regroupe proportionnellement un peu moins d agents en 2013 qu en Seuls deux emplois-types regroupent près de la moitié (46 %) des agents de la famille professionnelle «santé» ; il s agit de «gestionnaire administratif(ve) et budgétaire» (29,5%) et de «chargé(e) de veille surveillance sanitaire»(16,4%). Répartition des emplois-types de la famille «Santé» en ARS au 31 décembre 2013 Gestionnaire administratif(ve) et Chargé(e) de veille surveillance sanitaire Administrateur(trice) de santé Chargé(e) de programmes de santé Conseiller(ère)-expert(e) expert(e) en santé Gestionnaire d alertes et d urgences Conseiller(ère) médical(e) ou Évaluateur(trice) de risques Conseiller(ère) technique pour les Conseiller(ère) technique qualité et Épidémiologiste 2,3% 2,2% 1,8% 2,1% 1,8% 2,4% 0,9% 1,0% 12,1% 11,6% 10,0% 9,9% 9,7% 11,4% 8,9% 7,8% 6,6% 6,3% 16,4% 16,5% ,5% 29,0% Source : DRH données ARS Périmètre : 25 ARS - Source : enquête Wysuforms auprès des ARS Au sein de la famille «santé», on observe que la proportion d agents de droit public (86%) est un peu plus importante que dans les effectifs totaux des ARS (82%). Cette part est similaire à celle observée dans cette famille professionnelle en 2012 (85,6%). Les emplois-types de la famille «santé» sont occupés très majoritairement par des personnels relevant de la catégorie des cadres (62 %) parmi les personnels de droit privé et par des personnels de catégorie B (38%) ou de catégorie A (30 %) parmi ceux de droit public. Cette répartition n a presque pas évolué par rapport à Direction des ressources humaines Page 29

31 Répartition des emplois-types de la famille «Santé» par emplois et catégories statutaires en ARS au 31 décembre 2013 Catégorie / Emplois Effectifs % cadre juridique % total Agent de direction 2 0% 0% Cadre % 9% Employé % 3% Praticien conseil % 3% Agents de droit privé % 14% A+ (1) % 11% A % 26% B % 32% C % 16% Agents publics % 86% Ensemble % La catégorie A + inclut les MISP, PHISP, IGS, emplois de direction et des contractuels publics. Source : DRH données ARS Périmètre : 25 ARS - NB : 23 statuts juridiques des agents ne sont pas renseignés. La part de personnels à temps partiel au sein de la famille «santé» est de 17,6 %, soit autant que pour l ensemble des agents des ARS (17,3 %). Les agents avec une quotité de travail de 0,8 représentent 68,9 % des agents à temps partiels de la famille «santé» (67 % pour l ensemble des agents à temps partiel, toutes familles confondues). L âge moyen des personnels appartenant à la famille «santé» est de 46,9 ans (contre 47,1 ans pour l ensemble des personnels en ARS). Le taux de féminisation est de 67 % (68 % pour l ensemble des personnels des ARS). La part de femmes est inférieure à 50 % pour les «chargé(e)s de veille-surveillance sanitaire» (47 %), les «gestionnaires d alertes et d urgences sanitaires» (47 %) et les «évaluateurs(trices) de risques» (48 %) mais supérieure à 80 % pour les «conseillers(ères) techniques pour les professions de santé» (83 %) et les «gestionnaires administratifs(ves) et budgétaire des ressources du système de santé» (82 %) Famille professionnelle «affaires générales» Au sein de la famille «affaires générales», l emploi-type d assistant est largement prépondérant (65,4 % des personnels de cette famille professionnelle), tout comme en 2012 (64 %). La légère augmentation de la part de ces personnels au sein de cette famille se fait au détriment des gestionnaires instructeurs(trices) administratif(ve) qui représentent 10 % en 2012 et 8,5 % en Direction des ressources humaines Page 30